Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 1057/2022
Urteil vom 30. März 2023
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari, Präsidentin,
Bundesrichterin Koch,
Bundesrichter Hurni,
Gerichtsschreiber Stadler.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Peter Steiner,
Beschwerdeführer,
gegen
Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Solothurn,
Franziskanerhof, Barfüssergasse 28, Postfach 157,
4502 Solothurn,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Verspätete Einsprache gegen Strafbefehl,
Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Solothurn, Beschwerdekammer,
vom 21. Juli 2022 (BKBES.2022.85).
Sachverhalt:
A.
Mit Strafbefehl vom 1. Dezember 2021 sprach die Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn A.________ der Drohung, der mehrfachen groben Verletzung der Verkehrsregeln, der Entwendung eines Motorfahrzeugs zum Gebrauch, des Führens eines Motorfahrzeugs trotz Verweigerung, Entzug oder Aberkennung des Führerausweises sowie des Missbrauchs von Warnsignalen schuldig und verurteilte ihn zu einer unbedingten Freiheitsstrafe von 150 Tagen und einer Busse von Fr. 100.--.
Der Strafbefehl konnte A.________ laut Sendungsverfolgung der Post nicht zugestellt werden und wurde am 16. Dezember 2021 an die Staatsanwaltschaft zurückgesandt.
B.
B.a. Mit Eingabe vom 25. Januar 2022 erhob A.________ bei der Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn Einsprache gegen den Strafbefehl.
In der Folge überwies die Staatsanwaltschaft die Einsprache zur Gültigkeitsprüfung an das Richteramt Bucheggberg-Wasseramt.
Mit Verfügung vom 8. Juni 2022 trat der Amtsgerichtspräsident von Bucheggberg-Wasseramt auf die Einsprache wegen verspäteter Einreichung nicht ein.
B.b. Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Solothurn mit Beschluss vom 21. Juli 2022 ab.
C.
Mit Beschwerde in Strafsachen beantragt A.________ dem Bundesgericht, es sei der Beschwerdeentscheid aufzuheben und seine Einsprache gegen den Strafbefehl sei gültig zu erklären. Schliesslich sei ihm für das bundesgerichtliche Verfahren die unentgeltliche Rechtspflege zu erteilen.
Es wurden die kantonalen Akten, nicht aber Vernehmlassungen eingeholt.
Erwägungen:
1.
1.1. Der Strafbefehl wird den zur Einsprache befugten Personen unverzüglich schriftlich eröffnet (Art. 353 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 353 Contenu et notification de l'ordonnance pénale - 1 L'ordonnance pénale contient les informations suivantes: |
|
1 | L'ordonnance pénale contient les informations suivantes: |
a | la désignation de l'autorité qui la rend; |
b | l'identité du prévenu; |
c | les faits imputés au prévenu; |
d | les infractions commises; |
e | la sanction; |
f | la mention, brièvement motivée, de la révocation d'un sursis ou d'une libération conditionnelle; |
fbis | le délai d'effacement d'un profil d'ADN éventuellement existant; |
g | les frais et indemnités; |
h | la mention des objets et valeurs patrimoniales séquestrés à restituer ou à confisquer; |
i | l'indication du droit de faire opposition et des conséquences d'un défaut d'opposition; |
j | le lieu et la date de l'établissement de l'ordonnance; |
k | la signature de la personne qui a établi l'ordonnance. |
2 | Le ministère public peut statuer sur les prétentions civiles par ordonnance pénale, dans la mesure où celles-ci sont reconnues par le prévenu, ou lorsque les conditions suivantes sont réunies: |
a | aucune administration supplémentaire des preuves n'est nécessaire; |
b | la valeur litigieuse n'excède pas 30 000 francs.253 |
3 | L'ordonnance pénale est immédiatement notifiée par écrit aux personnes et aux autorités qui ont qualité pour former opposition. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 354 Opposition - 1 Peuvent former opposition contre l'ordonnance pénale devant le ministère public, par écrit et dans les dix jours: |
|
1 | Peuvent former opposition contre l'ordonnance pénale devant le ministère public, par écrit et dans les dix jours: |
a | le prévenu; |
abis | la partie plaignante; |
b | les autres personnes concernées; |
c | si cela est prévu, le premier procureur ou le procureur général de la Confédération ou du canton, dans le cadre de la procédure pénale pertinente. |
1bis | La partie plaignante ne peut pas former opposition contre la sanction prononcée dans l'ordonnance pénale.255 |
2 | L'opposition doit être motivée, à l'exception de celle du prévenu. |
3 | Si aucune opposition n'est valablement formée, l'ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 354 Opposition - 1 Peuvent former opposition contre l'ordonnance pénale devant le ministère public, par écrit et dans les dix jours: |
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1 | Peuvent former opposition contre l'ordonnance pénale devant le ministère public, par écrit et dans les dix jours: |
a | le prévenu; |
abis | la partie plaignante; |
b | les autres personnes concernées; |
c | si cela est prévu, le premier procureur ou le procureur général de la Confédération ou du canton, dans le cadre de la procédure pénale pertinente. |
1bis | La partie plaignante ne peut pas former opposition contre la sanction prononcée dans l'ordonnance pénale.255 |
2 | L'opposition doit être motivée, à l'exception de celle du prévenu. |
3 | Si aucune opposition n'est valablement formée, l'ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 356 Procédure devant le tribunal de première instance - 1 Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation. |
|
1 | Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation. |
2 | Le tribunal de première instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition. |
3 | L'opposition peut être retirée jusqu'à l'issue des plaidoiries. |
4 | Si l'opposant fait défaut aux débats sans être excusé et sans se faire représenter, son opposition est réputée retirée. |
5 | Si l'ordonnance pénale n'est pas valable, le tribunal l'annule et renvoie le cas au ministère public en vue d'une nouvelle procédure préliminaire. |
6 | Si l'opposition ne porte que sur les frais et les indemnités ou d'autres conséquences accessoires, le tribunal statue par écrit, à moins que l'opposant ne demande expressément des débats. |
7 | Si des ordonnances pénales portant sur les mêmes faits ont été rendues contre plusieurs personnes, l'art. 392 est applicable par analogie. |
Für die Zustellung von Strafbefehlen gelten die allgemeinen Regeln (Art. 84 ff
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 84 Notification des prononcés - 1 Si la procédure est publique, le tribunal notifie oralement son jugement à l'issue de la délibération et le motive brièvement. |
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1 | Si la procédure est publique, le tribunal notifie oralement son jugement à l'issue de la délibération et le motive brièvement. |
2 | Il remet le dispositif du jugement aux parties à l'issue des débats ou le leur notifie dans les cinq jours. |
3 | Lorsque le tribunal ne peut rendre son jugement immédiatement, il le fait dès que possible et le notifie lors d'une audience ultérieure. Si, dans ce cas, les parties renoncent au prononcé public du jugement, le tribunal leur notifie le dispositif sitôt le jugement rendu. |
4 | Si le tribunal doit motiver son jugement par écrit, il notifie dans les 60 jours, exceptionnellement dans les 90 jours, au prévenu et au ministère public le jugement intégralement motivé et ne notifie aux autres parties que les passages du jugement qui se réfèrent à leurs conclusions. |
5 | L'autorité pénale notifie oralement ou par écrit aux parties les décisions ou ordonnances simples d'instruction. |
6 | Les prononcés sont communiqués aux autres autorités désignées par le droit fédéral et le droit cantonal; les décisions sur recours sont également communiquées à l'autorité inférieure et les décisions entrées en force le sont, si nécessaire, aux autorités d'exécution et aux autorités du casier judiciaire. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 85 Forme des communications et des notifications - 1 Sauf disposition contraire du présent code, les communications des autorités pénales sont notifiées en la forme écrite. |
|
1 | Sauf disposition contraire du présent code, les communications des autorités pénales sont notifiées en la forme écrite. |
2 | Les autorités pénales notifient leurs prononcés par lettre signature ou par tout autre mode de communication impliquant un accusé de réception, notamment par l'entremise de la police. |
3 | Le prononcé est réputé notifié lorsqu'il a été remis au destinataire, à l'un de ses employés ou à toute personne de plus de seize ans vivant dans le même ménage. Les directives des autorités pénales concernant une communication à adresser personnellement au destinataire sont réservées. |
4 | Le prononcé est également réputé notifié: |
a | lorsque, expédié par lettre signature, il n'a pas été retiré dans les sept jours à compter de la tentative infructueuse de remise du pli, si la personne concernée devait s'attendre à une telle remise; |
b | lorsque, notifié personnellement, il a été refusé et que ce refus a été dûment constaté le jour même par la personne chargée de remettre le pli. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 85 Forme des communications et des notifications - 1 Sauf disposition contraire du présent code, les communications des autorités pénales sont notifiées en la forme écrite. |
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1 | Sauf disposition contraire du présent code, les communications des autorités pénales sont notifiées en la forme écrite. |
2 | Les autorités pénales notifient leurs prononcés par lettre signature ou par tout autre mode de communication impliquant un accusé de réception, notamment par l'entremise de la police. |
3 | Le prononcé est réputé notifié lorsqu'il a été remis au destinataire, à l'un de ses employés ou à toute personne de plus de seize ans vivant dans le même ménage. Les directives des autorités pénales concernant une communication à adresser personnellement au destinataire sont réservées. |
4 | Le prononcé est également réputé notifié: |
a | lorsque, expédié par lettre signature, il n'a pas été retiré dans les sept jours à compter de la tentative infructueuse de remise du pli, si la personne concernée devait s'attendre à une telle remise; |
b | lorsque, notifié personnellement, il a été refusé et que ce refus a été dûment constaté le jour même par la personne chargée de remettre le pli. |
Stellvertretung ernennt (vgl. BGE 146 IV 30 E. 1.1.2; 141 II 429 E. 3.1; 139 IV 228 E. 1.1; Urteile 6B 880/2022 vom 30. Januar 2023 E. 2.1; 6B 1455/2021 vom 11. Januar 2023 E. 1.1; 6B 1083/2021, 6B 1084/2021 vom 16. Dezember 2022 E. 5.2, zur Publikation vorgesehen). Diese Obliegenheit beurteilt sich nach den konkreten Verhältnissen und dauert nicht unbeschränkt an (Urteile 6B 1430/2020 vom 15. Juli 2021 E. 1.1; 6B 324/2020 vom 7. September 2020 E. 1.2; 6B 110/2016 vom 27. Juli 2016 E. 1.2, nicht publiziert in: BGE 142 IV 286; je mit Hinweisen). Als Zeitraum, während dem die Zustellfiktion aufrechterhalten werden darf, ohne dass verfahrensbezogene Handlungen erfolgen, werden in der Literatur mehrere Monate bis etwa ein Jahr genannt. Das Bundesgericht erachtete in einem Steuerverfahren einen Zeitraum bis zu einem Jahr seit der letzten verfahrensbezogenen Handlung noch als vertretbar (vgl. Urteil 6B 110/2016 vom 27. Juli 2016 E. 1.2, nicht publiziert in: BGE 142 IV 286; Urteile 6B 368/2022 vom 29. Juni 2022 E. 3; 6B 377/2016 vom 7. November 2016 E. 3.3.2; je mit Hinweisen).
Bei eingeschriebenen Postsendungen gilt eine widerlegbare Vermutung, dass der Postangestellte den Avis ordnungsgemäss in den Briefkasten oder in das Postfach des Empfängers gelegt hat und das Zustellungsdatum korrekt registriert worden ist. Es findet eine Umkehr der Beweislast in dem Sinne statt, als bei Beweislosigkeit der Entscheid zu Ungunsten des Empfängers ausfällt, der den Erhalt der Abholungseinladung bestreitet. Diese Vermutung kann durch den Gegenbeweis umgestossen werden. Sie gilt so lange, als der Empfänger nicht den Nachweis einer überwiegenden Wahrscheinlichkeit von Fehlern bei der Zustellung erbringt. Verlangt wird, dass konkrete Anzeichen für einen Fehler vorhanden sind (BGE 142 IV 201 E. 2.3; 142 III 599 E. 2.4.1; Urteil 6B 674/2019 vom 19. September 2019 E. 1.4.1; je mit Hinweisen).
1.2. Die Sanktionierung der Nichteinhaltung einer Verfahrensfrist stellt keinen überspitzten Formalismus dar, da eine strikte Anwendung der Regeln über die Fristen aus Gründen der Gleichbehandlung und des öffentlichen Interesses an einer guten Rechtspflege und am Rechtssicherheit gerechtfertigt ist (Urteile 6B 16/2022 vom 26. Januar 2023 E. 1.1, zur Publikation vorgesehen; 6B 1079/2021 vom 22. November 2021 E. 2.1 mit weiteren Hinweisen, zur Publikation vorgesehen; 6B 659/2021 vom 24. Februar 2022 E. 2.1; vgl. auch die Urteile des EGMR Üçdag gegen Türkei vom 31. August 2021, § 38; Sabri Günes gegen Türkei vom 29 Juni 2012, §§ 39 ff. und 56 f.).
1.3. Die Vorinstanz hat sich zutreffend auf diese Grundsätze bezogen und Folgendes erwogen:
Der Einwand des Beschwerdeführers, die Staatsanwaltschaft habe ihn nicht darauf hingewiesen, dass er mit fristauslösenden Zustellungen rechnen müsse, sei unbeachtlich. Denn der Strafbefehl sei innerhalb von vier Monaten nach der polizeilichen Einvernahme ergangen, in der der Beschwerdeführer über den Fortgang des Verfahrens bei der Staatsanwaltschaft unterrichtet worden sei. Er habe daher jederzeit mit einer solchen Zustellung rechnen müssen.
Auch mit dem Einwand, keine Abholungseinladung erhalten zu haben, könne der Beschwerdeführer nicht durchdringen, da es keine objektiven Anhaltspunkte für eine fehlerhafte Postzustellung gebe. Es sei auf das Suchsystem "Track and Trace" der Post abzustellen. Bei Vorliegen des Vermerks "zur Abholung gemeldet" dürfe vermutet werden, dass eine Abholungseinladung in den Briefkasten eingelegt worden sei. Denn wenn die Post bereits über ein derartiges Nachweissystem für die Zustellung von Einschreibsendungen verfüge und dieses im konkreten Fall auch angewendet habe, dürfe grundsätzlich auf diese Vermerke abgestellt werden. Um die Vermutung zu widerlegen, dass der Postbedienstete die Abholungseinladung ordnungsgemäss in den Briefkasten oder das Postfach des Empfängers eingelegt hat und das Zustellungsdatum richtig registriert wurde, müssten konkrete Anhaltspunkte für einen Fehler vorliegen. Zur Widerlegung der fiktiven Zustellung könne sich der Beschwerdeführer nicht pauschal darauf berufen, dass seine Ehefrau den Strafbefehl ebenfalls nicht per B-Post erhalten habe oder dass es in der Ehe Streitigkeiten gebe, weshalb es denkbar sei, dass die Ehefrau ihm den Strafbefehl nicht übergeben habe. Dies seien reine Behauptungen und
Spekulationen, die nicht durch Tatsachen belegt seien und als solche nicht ausreichten. Vermutungen müssten auf plausiblen Indizien beruhen, aus denen sich die konkrete Möglichkeit der Nichtzustellung des Einschreibens ergebe. An diesem Ergebnis änderten auch die vom Beschwerdeführer behaupteten Nachforschungen nichts, da nicht dargelegt werde, worin diese konkret bestanden hätten.
Im vorliegenden Fall liege ein Sendungsprotokoll ("Track and Trace") der Schweizerischen Post bei den Akten. In Kombination mit dem von der Staatsanwaltschaft eingereichten Barcode ergebe sich daraus, dass diese den am 1. Dezember 2021 erlassenen Strafbefehl am 3. Dezember 2021 der Schweizerischen Post übergeben habe. Die Post habe die Sendung dem Beschwerdeführer am 6. Dezember 2021 nicht zustellen können und gemäss den elektronisch erfassten Sendungsdaten eine Abholungseinladung hinterlassen. Bis zum Ablauf der Abholfrist am 13. Dezember 2021 habe der Beschwerdeführer die Sendung nicht abgeholt, weshalb die Post die Sendung an die Staatsanwaltschaft zurückgesandt habe. Der Strafbefehl gelte mit unbenutztem Ablauf der Abholfrist am 13. Dezember 2021 als zugestellt, so dass die über seinen Verteidiger erhobene und am 26. Januar 2022 der Post übergebene Einsprache nach Ablauf der zehntägigen Einsprachefrist und damit viel zu spät erfolgt sei.
1.4. Die beiden Einwände des Beschwerdeführers gegen diese zutreffenden Erwägungen sind ohne Erfolg:
So macht er geltend, er sei anlässlich der polizeilichen Einvernahme vom 12. August 2021 zwar darauf hingewiesen worden, dass eine Meldung an die zuständige Staatsanwaltschaft erfolgen werde, nicht aber darauf, dass er mit fristauslösenden Zustellungen zu rechnen habe. Dieser Einwand ist - wie bereits die Vorinstanz ausgeführt hat - unbegründet: Wer von der Polizei einvernommen und dabei darauf hingewiesen wird, dass gegen ihn ein Strafverfahren eröffnet worden ist, weiss um die Begründung eines entsprechenden Prozessrechtsverhältnisses und muss jederzeit mit dem Zugang fristauslösender Prozesshandlungen rechnen.
Weiter wendet er sich gegen die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung, wonach ihm eine Abholungseinladung in den Briefkasten gelegt worden sei. Mit den entsprechenden Rügen verkennt er indessen den Grundsatz der Bindung des Bundesgerichts an den vorinstanzlich festgestellten Sachverhalt gemäss Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
2.
Die Beschwerde erweist sich als unbegründet, soweit sie überhaupt zulässige Rügen enthält.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist aussichtslos. Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
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1 | Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
2 | L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. |
3 | Son montant est fixé en règle générale: |
a | entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
b | entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations. |
4 | Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent: |
a | des prestations d'assurance sociale; |
b | des discriminations à raison du sexe; |
c | des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs; |
d | des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24. |
5 | Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'200.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Solothurn, Beschwerdekammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 30. März 2023
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Jacquemoud-Rossari
Der Gerichtsschreiber: Stadler