Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts
Prozess
{T 7}
U 86/04
Urteil vom 29. November 2004
III. Kammer
Besetzung
Präsidentin Leuzinger, Bundesrichter Lustenberger und Kernen; Gerichtsschreiber Widmer
Parteien
E.________, 1964, Beschwerdeführerin, vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Bruno Häfliger, Schwanenplatz 7, 6004 Luzern,
gegen
Schweizerische Unfallversicherungsanstalt, Fluhmattstrasse 1, 6004 Luzern, Beschwerdegegnerin
Vorinstanz
Verwaltungsgericht des Kantons Luzern, Luzern
(Entscheid vom 3. Februar 2004)
Sachverhalt:
A.
Die 1964 geborene E.________ war seit 1. Dezember 1990 bei der Firma H.________ AG als kaufmännische Angestellte tätig und bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) obligatorisch gegen Unfälle versichert. Am 9. August 1991 prallte sie während des Squashspiels mit ihrer Gegnerin zusammen. Dabei zog sie sich Verletzungen an der Halswirbelsäule zu. Seit 1. August 1994 bezieht E.________ gemäss Verfügung der IV-Stelle Luzern vom 10. Mai 1995 bei einem Invaliditätsgrad von 100 % eine ganze Rente der Invalidenversicherung. Die SUVA sprach ihr mit Verfügung vom 26. Juni 2002 ab 1. Juni 2002 auf der Grundlage einer Erwerbsunfähigkeit von 100 % und eines versicherten Jahresverdienstes von Fr. 55'489.- eine Invalidenrente zu, die als Komplementärrente zur Rente der Invalidenversicherung berechnet wurde und sich auf Fr. 2366.- im Monat belief. Auf Einsprache hin hielt die SUVA mit Entscheid vom 18. September 2002 an der Rentenberechnung gemäss angefochtener Verfügung fest.
B.
Die hiegegen eingereichte Beschwerde, mit welcher E.________ die Gewährung der Invalidenrente von 100 % auf der Basis eines versicherten Jahresverdienstes von mindestens Fr. 60'000.- beantragt hatte, wies das Verwaltungsgericht des Kantons Luzern ab (Entscheid vom 3. Februar 2004).
C.
Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt E.________ das vorinstanzlich gestellte Rechtsbegehren erneuern.
Während die SUVA auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde schliesst, verzichtet das Bundesamt für Gesundheit auf eine Vernehmlassung.
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.
Wie die Vorinstanz zutreffend festgestellt hat, ist das am 1. Januar 2003 in Kraft getretene Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000 im vorliegenden Fall nicht anwendbar (BGE 127 V 467 Erw. 1, 121 V 366 Erw. 1b).
2.
Im angefochtenen Entscheid sind die gesetzlichen Bestimmungen über den versicherten Verdienst für die Bemessung der Renten im Allgemeinen (Art. 15 Abs. 1
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SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 15 - 1 Les indemnités journalières et les rentes sont calculées d'après le gain assuré. |
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| 1 | Les indemnités journalières et les rentes sont calculées d'après le gain assuré. |
| 2 | Est réputé gain assuré pour le calcul des indemnités journalières le dernier salaire que l'assuré a reçu avant l'accident; est déterminant pour le calcul des rentes le salaire que l'assuré a gagné durant l'année qui a précédé l'accident. |
| 3 | Lorsque le Conseil fédéral fixe le montant maximal du gain assuré au sens de l'art. 18 LPGA33, il désigne les gains accessoires et les prestations de remplacement qui en font partie.34 Ce faisant, il veille à ce que, en règle générale, au moins 92 %, mais pas plus de 96 % des travailleurs assurés soient couverts pour le gain intégral. Il édicte des prescriptions sur le gain assuré pris en considération dans des cas spéciaux, notamment: |
| a | lorsque l'assuré a droit pendant une longue période aux indemnités journalières; |
| b | en cas de maladie professionnelle; |
| c | lorsque l'assuré ne gagne pas, ou pas encore, le salaire usuel dans sa profession; |
| d | lorsque l'assuré est occupé de manière irrégulière. |
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SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 15 - 1 Les indemnités journalières et les rentes sont calculées d'après le gain assuré. |
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| 1 | Les indemnités journalières et les rentes sont calculées d'après le gain assuré. |
| 2 | Est réputé gain assuré pour le calcul des indemnités journalières le dernier salaire que l'assuré a reçu avant l'accident; est déterminant pour le calcul des rentes le salaire que l'assuré a gagné durant l'année qui a précédé l'accident. |
| 3 | Lorsque le Conseil fédéral fixe le montant maximal du gain assuré au sens de l'art. 18 LPGA33, il désigne les gains accessoires et les prestations de remplacement qui en font partie.34 Ce faisant, il veille à ce que, en règle générale, au moins 92 %, mais pas plus de 96 % des travailleurs assurés soient couverts pour le gain intégral. Il édicte des prescriptions sur le gain assuré pris en considération dans des cas spéciaux, notamment: |
| a | lorsque l'assuré a droit pendant une longue période aux indemnités journalières; |
| b | en cas de maladie professionnelle; |
| c | lorsque l'assuré ne gagne pas, ou pas encore, le salaire usuel dans sa profession; |
| d | lorsque l'assuré est occupé de manière irrégulière. |
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SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 15 - 1 Les indemnités journalières et les rentes sont calculées d'après le gain assuré. |
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| 1 | Les indemnités journalières et les rentes sont calculées d'après le gain assuré. |
| 2 | Est réputé gain assuré pour le calcul des indemnités journalières le dernier salaire que l'assuré a reçu avant l'accident; est déterminant pour le calcul des rentes le salaire que l'assuré a gagné durant l'année qui a précédé l'accident. |
| 3 | Lorsque le Conseil fédéral fixe le montant maximal du gain assuré au sens de l'art. 18 LPGA33, il désigne les gains accessoires et les prestations de remplacement qui en font partie.34 Ce faisant, il veille à ce que, en règle générale, au moins 92 %, mais pas plus de 96 % des travailleurs assurés soient couverts pour le gain intégral. Il édicte des prescriptions sur le gain assuré pris en considération dans des cas spéciaux, notamment: |
| a | lorsque l'assuré a droit pendant une longue période aux indemnités journalières; |
| b | en cas de maladie professionnelle; |
| c | lorsque l'assuré ne gagne pas, ou pas encore, le salaire usuel dans sa profession; |
| d | lorsque l'assuré est occupé de manière irrégulière. |
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SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 22 En général - 1 Le montant maximum du gain assuré s'élève à 148 200 francs par an et à 406 francs par jour.42 |
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| 1 | Le montant maximum du gain assuré s'élève à 148 200 francs par an et à 406 francs par jour.42 |
| 2 | Est réputé gain assuré le salaire déterminant au sens de la législation sur l'AVS, compte tenu des dérogations suivantes: |
| a | sont également assurés les salaires non soumis aux cotisations de l'AVS en raison de l'âge de l'assuré; |
| b | font également partie du gain assuré les allocations familiales qui, au titre d'allocation pour enfants, d'allocation de formation ou d'allocation de ménage, sont versées conformément aux usages locaux ou professionnels; |
| c | pour les membres de la famille de l'employeur travaillant dans l'entreprise, les associés, les actionnaires ou les membres de sociétés coopératives, il est au moins tenu compte du salaire correspondant aux usages professionnels et locaux; |
| d | les indemnités versées en cas de résiliation des rapports de travail, lors de la fermeture ou de la fusion d'entreprises ou en des circonstances analogues, ne sont pas prises en compte; |
| e | ... |
| 3 | L'indemnité journalière est calculée sur la base du salaire que l'assuré a reçu en dernier lieu avant l'accident, y compris les éléments de salaire non encore perçus et auxquels il a droit.45 |
| 3bis | Si un assuré avait droit avant l'accident à une indemnité journalière conformément à la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité46, l'indemnité journalière correspond au moins au montant total de celle allouée par l'AI, mais au plus à 80 % du montant maximum du gain assuré selon l'al. 1. Le montant de l'indemnité journalière allouée aux personnes visées à l'art. 1a, al. 1, let. c, de la loi est fixé conformément à l'art. 132a, al. 1.47 |
| 4 | Les rentes sont calculées sur la base du salaire que l'assuré a reçu d'un ou de plusieurs employeurs durant l'année qui a précédé l'accident, y compris les éléments de salaire non encore perçus et auxquels il a droit. Si les rapports de travail ont duré moins d'une année, le salaire reçu au cours de cette période est converti en gain annuel. En cas d'activité prévue initialement pour une durée déterminée, la conversion se limite à la durée prévue, pour autant que le plan de carrière actuel ou prévu de l'assuré n'envisage pas pour la suite une autre durée normale de l'activité. La conversion est limitée à la durée autorisée selon le droit applicable aux étrangers.48 |
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SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 15 - 1 Les indemnités journalières et les rentes sont calculées d'après le gain assuré. |
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| 1 | Les indemnités journalières et les rentes sont calculées d'après le gain assuré. |
| 2 | Est réputé gain assuré pour le calcul des indemnités journalières le dernier salaire que l'assuré a reçu avant l'accident; est déterminant pour le calcul des rentes le salaire que l'assuré a gagné durant l'année qui a précédé l'accident. |
| 3 | Lorsque le Conseil fédéral fixe le montant maximal du gain assuré au sens de l'art. 18 LPGA33, il désigne les gains accessoires et les prestations de remplacement qui en font partie.34 Ce faisant, il veille à ce que, en règle générale, au moins 92 %, mais pas plus de 96 % des travailleurs assurés soient couverts pour le gain intégral. Il édicte des prescriptions sur le gain assuré pris en considération dans des cas spéciaux, notamment: |
| a | lorsque l'assuré a droit pendant une longue période aux indemnités journalières; |
| b | en cas de maladie professionnelle; |
| c | lorsque l'assuré ne gagne pas, ou pas encore, le salaire usuel dans sa profession; |
| d | lorsque l'assuré est occupé de manière irrégulière. |
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SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 24 Salaire déterminant pour les rentes dans les cas spéciaux - 1 Si, au cours de l'année qui précède l'accident, le salaire de l'assuré a été réduit par suite de service militaire, de service civil, de service de protection civile, ou par suite d'accident, de maladie, de maternité, de chômage ou de réduction de l'horaire de travail, le gain assuré est celui que l'assuré aurait reçu sans la survenance de ces éventualités.56 |
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| 1 | Si, au cours de l'année qui précède l'accident, le salaire de l'assuré a été réduit par suite de service militaire, de service civil, de service de protection civile, ou par suite d'accident, de maladie, de maternité, de chômage ou de réduction de l'horaire de travail, le gain assuré est celui que l'assuré aurait reçu sans la survenance de ces éventualités.56 |
| 2 | Lorsque le droit à la rente naît plus de cinq ans après l'accident ou l'apparition de la maladie professionnelle, le salaire déterminant est celui que l'assuré aurait reçu, pendant l'année qui précède l'ouverture du droit à la rente, s'il n'avait pas été victime de l'accident ou de la maladie professionnelle, à condition toutefois que ce salaire soit plus élevé que celui qu'il touchait juste avant la survenance de l'accident ou l'apparition de la maladie professionnelle. |
| 3 | Si l'assuré suivait des cours de formation le jour de l'accident et touchait de ce fait un salaire inférieur au plein salaire de la même catégorie professionnelle, le gain assuré est déterminé, à partir du moment où il aurait terminé sa formation, d'après le plein salaire qu'il aurait reçu pendant l'année qui précède l'accident. |
| 4 | Lorsque le bénéficiaire d'une rente d'invalidité est victime d'un nouvel accident couvert par l'assurance qui aggrave son invalidité, le salaire déterminant pour le calcul de la nouvelle rente allouée pour les deux accidents est celui qu'il aurait reçu pendant l'année qui a précédé le dernier accident s'il n'avait pas subi auparavant un accident couvert par l'assurance. Si ce salaire est inférieur à celui qu'il touchait avant le premier accident couvert par l'assurance, le salaire supérieur est déterminant.57 |
| 5 | ...58 |
3.
3.1 Als versicherten Verdienst für die Berechnung der ab 1. Juni 2002 zugesprochenen Invalidenrente haben SUVA und Vorinstanz gestützt auf Art. 24 Abs. 2
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SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 24 Salaire déterminant pour les rentes dans les cas spéciaux - 1 Si, au cours de l'année qui précède l'accident, le salaire de l'assuré a été réduit par suite de service militaire, de service civil, de service de protection civile, ou par suite d'accident, de maladie, de maternité, de chômage ou de réduction de l'horaire de travail, le gain assuré est celui que l'assuré aurait reçu sans la survenance de ces éventualités.56 |
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| 1 | Si, au cours de l'année qui précède l'accident, le salaire de l'assuré a été réduit par suite de service militaire, de service civil, de service de protection civile, ou par suite d'accident, de maladie, de maternité, de chômage ou de réduction de l'horaire de travail, le gain assuré est celui que l'assuré aurait reçu sans la survenance de ces éventualités.56 |
| 2 | Lorsque le droit à la rente naît plus de cinq ans après l'accident ou l'apparition de la maladie professionnelle, le salaire déterminant est celui que l'assuré aurait reçu, pendant l'année qui précède l'ouverture du droit à la rente, s'il n'avait pas été victime de l'accident ou de la maladie professionnelle, à condition toutefois que ce salaire soit plus élevé que celui qu'il touchait juste avant la survenance de l'accident ou l'apparition de la maladie professionnelle. |
| 3 | Si l'assuré suivait des cours de formation le jour de l'accident et touchait de ce fait un salaire inférieur au plein salaire de la même catégorie professionnelle, le gain assuré est déterminé, à partir du moment où il aurait terminé sa formation, d'après le plein salaire qu'il aurait reçu pendant l'année qui précède l'accident. |
| 4 | Lorsque le bénéficiaire d'une rente d'invalidité est victime d'un nouvel accident couvert par l'assurance qui aggrave son invalidité, le salaire déterminant pour le calcul de la nouvelle rente allouée pour les deux accidents est celui qu'il aurait reçu pendant l'année qui a précédé le dernier accident s'il n'avait pas subi auparavant un accident couvert par l'assurance. Si ce salaire est inférieur à celui qu'il touchait avant le premier accident couvert par l'assurance, le salaire supérieur est déterminant.57 |
| 5 | ...58 |
Die Beschwerdeführerin wendet in formell-rechtlicher Hinsicht ein, die Lohnangaben der früheren Arbeitgeberfirma seien unter Verletzung ihres Anspruchs auf rechtliches Gehör eingeholt worden. Aber auch inhaltlich könne nicht von der Auskunft der Firma H.________ AG ausgegangen werden, weil diese den Vermerk «im Verhältnis zu den jetzigen kaufmännischen Angestellten» enthalte, was als Hinweis auf den für die Versicherte nicht relevanten Durchschnittslohn der im kaufmännischen Bereich tätigen Mitarbeiter zu verstehen sei. Sodann habe die Firma im Hinblick auf die Leistungspflicht ihrer Pensionskasse ein Interesse daran gehabt, einen möglichst tiefen Lohn anzugeben. Abzustellen sei daher auf den Nominallohnindex, was zu einem versicherten Verdienst von rund Fr. 60'000.- führe.
3.2 Die Einwendungen der Beschwerdeführerin gegen die rechtsprechungsgemäss (RKUV 1999 Nr. U 340 S. 404 Erw. 3) an das frühere Arbeitsverhältnis anknüpfende Festsetzung des versicherten Verdienstes sind unbegründet. Soweit sie sich gegen das Vorgehen der SUVA beim Beizug der Lohnangaben richten, ist der Versicherten entgegenzuhalten, dass die Form einer schriftlichen Anfrage, wie sie im vorliegenden Fall im Administrativverfahren getätigt wurde, nach Art. 12 lit. c
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 12 - L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après: |
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| a | documents; |
| b | renseignements des parties; |
| c | renseignements ou témoignages de tiers; |
| d | visite des lieux; |
| e | expertises. |
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 1 - 1 La présente loi s'applique à la procédure dans les affaires administratives qui doivent être réglées par les décisions d'autorités administratives fédérales statuant en première instance ou sur recours. |
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| 1 | La présente loi s'applique à la procédure dans les affaires administratives qui doivent être réglées par les décisions d'autorités administratives fédérales statuant en première instance ou sur recours. |
| 2 | Sont réputées autorités au sens de l'al. 1: |
| a | le Conseil fédéral, ses départements, la Chancellerie fédérale et les divisions, entreprises, établissements et autres services de l'administration fédérale qui leur sont subordonnés; |
| b | les organes de l'Assemblée fédérale et des tribunaux fédéraux pour les décisions de première instance et les décisions prises sur recours, conformément au Statut des fonctionnaires du 30 juin 19277; |
| c | les établissements ou entreprises fédéraux autonomes; |
| cbis | le Tribunal administratif fédéral; |
| d | les commissions fédérales; |
| e | d'autres autorités ou organisations indépendantes de l'administration fédérale, en tant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public à elles confiées par la Confédération. |
| 3 | Seuls les art. 34 à 38 et 61, al. 2 et 3, concernant la notification des décisions, et l'art. 55, al. 2 et 4, concernant le retrait de l'effet suspensif, s'appliquent à la procédure devant les autorités cantonales de dernière instance qui ne statuent pas définitivement en vertu du droit public fédéral. Est réservé l'art. 97 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants9 relatif au retrait de l'effet suspensif pour les recours formés contre les décisions des caisses de compensation.10 11 |
im Jahre 2001 und Fr. 4350.- (x 13) im Jahre 2002 sich im Rahmen der Saläre halten, die in diesen Jahren andern kaufmännischen Angestellten der Firma H.________ AG ausgerichtet wurden. Dass es sich um einen Durchschnittslohn unter Einschluss namentlich von Lehrabgängern handle, kann aus dem Vermerk nicht geschlossen werden, zumal die erwähnten Angaben lediglich die Auflistung der Löhne ergänzen, welche die Beschwerdeführerin in den Jahren 1992 bis 2000 mutmasslich erzielt hätte und bei welchen eine Bezugnahme auf andere kaufmännisch Tätige fehlt. Schliesslich ist entgegen den Ausführungen in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde kein konkretes Interesse der Firma H.________ AG erkennbar, für die Versicherte einen möglichst tiefen hypothetischen Verdienst zu deklarieren. Der für die Berechnung der Überentschädigung massgebende mutmassliche Verdienst, von dessen Höhe die Leistungspflicht der Pensionskasse bei Rentenleistungen der Unfallversicherung sowie der Invalidenversicherung abhängt (Art. 34 Abs. 2
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SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 34 Montant des prestations dans les cas spéciaux - 1 Le Conseil fédéral règle le mode de calcul des prestations dans les cas spéciaux, notamment: |
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| 1 | Le Conseil fédéral règle le mode de calcul des prestations dans les cas spéciaux, notamment: |
| a | lorsque l'année d'assurance déterminante selon l'art. 24, al. 4, n'est pas complète ou que l'assuré n'a pas joui, durant cette période, de sa pleine capacité de gain; |
| b | lorsqu'en vertu de la présente loi, l'assuré reçoit déjà une rente d'invalidité lors de la survenance du nouveau cas d'assurance, ou a déjà touché antérieurement des prestations d'invalidité. |
| 2 | ...114 |
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SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 24 Salaire déterminant pour les rentes dans les cas spéciaux - 1 Si, au cours de l'année qui précède l'accident, le salaire de l'assuré a été réduit par suite de service militaire, de service civil, de service de protection civile, ou par suite d'accident, de maladie, de maternité, de chômage ou de réduction de l'horaire de travail, le gain assuré est celui que l'assuré aurait reçu sans la survenance de ces éventualités.56 |
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| 1 | Si, au cours de l'année qui précède l'accident, le salaire de l'assuré a été réduit par suite de service militaire, de service civil, de service de protection civile, ou par suite d'accident, de maladie, de maternité, de chômage ou de réduction de l'horaire de travail, le gain assuré est celui que l'assuré aurait reçu sans la survenance de ces éventualités.56 |
| 2 | Lorsque le droit à la rente naît plus de cinq ans après l'accident ou l'apparition de la maladie professionnelle, le salaire déterminant est celui que l'assuré aurait reçu, pendant l'année qui précède l'ouverture du droit à la rente, s'il n'avait pas été victime de l'accident ou de la maladie professionnelle, à condition toutefois que ce salaire soit plus élevé que celui qu'il touchait juste avant la survenance de l'accident ou l'apparition de la maladie professionnelle. |
| 3 | Si l'assuré suivait des cours de formation le jour de l'accident et touchait de ce fait un salaire inférieur au plein salaire de la même catégorie professionnelle, le gain assuré est déterminé, à partir du moment où il aurait terminé sa formation, d'après le plein salaire qu'il aurait reçu pendant l'année qui précède l'accident. |
| 4 | Lorsque le bénéficiaire d'une rente d'invalidité est victime d'un nouvel accident couvert par l'assurance qui aggrave son invalidité, le salaire déterminant pour le calcul de la nouvelle rente allouée pour les deux accidents est celui qu'il aurait reçu pendant l'année qui a précédé le dernier accident s'il n'avait pas subi auparavant un accident couvert par l'assurance. Si ce salaire est inférieur à celui qu'il touchait avant le premier accident couvert par l'assurance, le salaire supérieur est déterminant.57 |
| 5 | ...58 |
3.3 Der Vollständigkeit halber sei festgehalten, dass das von der Beschwerdeführerin gewünschte Vorgehen, den Verdienst, den sie vor dem Unfall erzielt hat, bis zum Zeitpunkt der Rentenverfügung dem Nominallohnindex anzupassen, zu keinem wesentlich anderen Ergebnis führen würde.
Der mutmassliche Lohn von Fr. 56'550.- (13 x Fr. 4350.-), den die Beschwerdeführerin laut Angaben der Firma H.________ AG im Jahre 2002 verdient hätte, und der teilweise (1. Januar bis 31. Mai 2002) Bestandteil des versicherten Jahresverdienstes bildet, liegt um rund 21 % über dem ihr 1991 ausbezahlten Salär von Fr. 46'800.-. Im nahezu gleichen Umfang (20,5 %) stiegen im Zeitraum von 1991 bis 2002 in der Schweiz die Nominallöhne (Die Volkswirtschaft 1996, Heft 10, aktuelle Wirtschaftsdaten, S. 13, Tabelle B 4.4 und 2002, Heft 10, S. 89, Tabelle B 10.2).
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Luzern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Bundesamt für Gesundheit (BAG) zugestellt.
Luzern, 29. November 2004
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Die Präsidentin der III. Kammer: Der Gerichtsschreiber: