Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 321/2021

Arrêt du 29 octobre 2021

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant,
Müller et Merz.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________,
B.________,
tous les deux représentés par Me Pascal Dévaud, avocat,
recourants,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.

Objet
Procédure pénale; séquestre,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton
de Genève du 20 mai 2021
(ACPR/333/2021 - P/22262/2020).

Faits :

A.
A la suite d'une dénonciation du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (ci-après : MROS), le Ministère public de la République et canton de Genève (ci-après : le Ministère public) a ouvert, le 25 novembre 2020, une instruction pénale contre inconnu pour blanchiment d'argent (art. 305bis
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Chiunque compie un atto suscettibile di vanificare l'accertamento dell'origine, il ritrovamento o la confisca di valori patrimoniali sapendo o dovendo presumere che provengono da un crimine o da un delitto fiscale qualificato, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.404
1    Chiunque compie un atto suscettibile di vanificare l'accertamento dell'origine, il ritrovamento o la confisca di valori patrimoniali sapendo o dovendo presumere che provengono da un crimine o da un delitto fiscale qualificato, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.404
2    Nei casi gravi, la pena è una pena detentiva sino a cinque anni o una pena pecuniaria.408
a  agisce come membro di un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter);
b  agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il riciclaggio;
c  realizza una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole facendo mestiere del riciclaggio.
3    L'autore è punibile anche se l'atto principale è stato commesso all'estero, purché costituisca reato anche nel luogo in cui è stato compiuto.
CP; cause P/22262/2020).
Ce même jour, le séquestre auprès de la Banque C.________ SA de la relation n° XXX, dont la société B.________ (Panama) était titulaire, a été ordonné. Interdiction a été faite à la banque de communiquer la mesure.
Par lettre du 27 janvier 2021, A.________, ayant droit économique de B.________, a requis du Ministère public l'accès au dossier. Cette demande a été refusée le 2 février suivant "pour des motifs inhérents aux développements de la procédure elle-même"; à ce stade, les parties n'avaient pas encore été entendues et les preuves principales n'avaient pas encore été administrées.
Le 16 février 2021, A.________ a sollicité de la Banque C.________ SA différentes informations, dont une copie de ses échanges avec le Ministère public dans le cadre de la procédure P/22262/2020. Le Ministère public a rappelé, par lettre du 19 février 2021, à l'avocat du précité que le dossier n'était pas consultable, de sorte qu'il ne pouvait requérir de la banque une copie des éléments de la procédure.
Par courrier du 25 février 2021, A.________ et B.________ ont requis, auprès du Ministère public, l'accès à "tout document synthétisant la raison de l'ouverture d'une procédure pénale" et "exposant l'étendue et le motif du séquestre opéré", ainsi qu'une confirmation que l'autorité de poursuite pénale ne s'opposait pas à la demande de reddition de compte qu'ils avaient adressée à la banque.
Ce même jour, le Ministère public a expliqué avoir été saisi d'une communication de soupçons de blanchiment d'argent déposée par un établissement bancaire auquel A.________ avait été présenté comme client potentiel, relation bancaire qui n'avait finalement pas été ouverte; sur la base de cette communication, le MROS avait requis des informations complémentaires auprès d'autres banques, soit la Banque C.________ SA et l'établissement bancaire D.________ SA. Selon le Ministère public, des entrées de fonds pour des sommes importantes (environ EUR 1,1 million) avaient été mises en lumière en 2016 - "dont une partie a[vait] transité sur le compte de E.________ Ltd (BVI) auprès de l'[établissement bancaire D.________ SA] sur un compte de B.________ (Panama) " - lesquelles pourraient constituer le produit d'actes de gestion déloyale qualifiée. Le Ministère public a encore indiqué que ces transactions suspectes avaient donné lieu à une seconde communication de soupçons de blanchiment d'argent dont il avait également été saisi; la documentation sur laquelle se fondaient ces communications était constituée de pièces bancaires dont A.________ disposait. Le Ministère public a pris note du souhait du précité de collaborer à l'établissement des
faits et l'a prié de lui indiquer ses disponibilités pour être entendu à compter du 10 mai 2021.
Le 26 février 2021, la Banque C.________ SA a communiqué à ses clients les documents bancaires demandés, à l'exclusion de ceux relatifs à la procédure pénale.
Par courrier du 5 mars 2021, A.________ et B.________ ont requis la levée du séquestre sur le compte bloqué pour les montants (i) de USD 70'000.- - crédités le 22 décembre 2015 -, (ii) de EUR 400'000.- - reçus le 28 janvier 2016 -, ainsi que (iii) des fruits de la gestion opérée par la Banque C.________ SA. Les deux précités indiquaient avoir compris des explications du Ministère public que la procédure concernait les fonds provenant de la société E.________ Ltd (EUR 702'760.-) au motif qu'ils seraient le produit d'une supposée gestion déloyale qualifiée; aucun soupçon ne visait les sommes dont ils entendaient obtenir la libération, dès lors qu'ils ne provenaient pas de la société E.________ Ltd. B.________ a précisé devoir financer ses frais d'avocat et de traduction en lien avec la défense de ses intérêts, raison pour laquelle elle sollicitait la levée du séquestre sur les montants susmentionnés.
Par décision du 11 mars 2021, le Ministère public a rejeté cette demande. Il a rappelé, en référence au contenu de son courrier du 25 février 2021, avoir été saisi d'une seconde communication de soupçons de blanchiment d'argent, laquelle visait les valeurs faisant l'objet de la demande de levée du séquestre. Le Ministère public a rappelé attendre de connaître les disponibilités de A.________ pour être entendu.

B.
Le 20 mai 2021, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après : la Chambre pénale de recours) a déclaré irrecevable le recours formé par A.________ contre cette décision et a rejeté celui déposé par B.________

C.
Par acte du 8 juin 2021, A.________ et B.________ (ci-après : les recourants) forment un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant à son annulation, à celle de la décision du 11 mars 2021 du Ministère public et à la levée immédiate et totale du séquestre frappant les avoirs de B.________ déposés sur le compte n° XXX auprès de la Banque C.________ SA. A titre subsidiaire, ils demandent qu'ordre soit donné à la Chambre pénale de recours "d'octroyer l'accès au dossier de la procédure pénale, et [de] fournir toute information pertinente, à A.________ et à B.________" et que la cause soit renvoyée à l'autorité précédente ou au Ministère public pour nouvelle décision au sens des considérants.
Invitée à se déterminer, la cour cantonale s'est référée à sa décision. Le Ministère public a conclu au rejet du recours. Le 13 juillet 2021, les recourants ont persisté dans leurs conclusions.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office (art. 29 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 29 Esame - 1 Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
1    Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
2    In caso di dubbio, procede a uno scambio di opinioni con l'autorità che presume competente.
LTF) et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 146 IV 185 consid. 2 p. 188).

1.1. L'arrêt attaqué, qui confirme le maintien du séquestre sur des valeurs patrimoniales, est un prononcé rendu en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
1    Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
2    Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
a  le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
b  l'esecuzione di pene e misure.
LTF.

1.2. La Chambre pénale de recours a déclaré irrecevable le recours formé par le recourant A.________, faute en substance d'être touché directement par le séquestre opéré sur les avoirs de la société dont il est l'ayant droit économique (cf. consid. 2 p. 6 de l'arrêt attaqué).
De manière contraire à ses obligations en matière de motivation (cf. art. 42 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
1    Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
2    Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
3    Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
4    In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
a  il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
b  le modalità di trasmissione;
c  le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
5    Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
6    Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
7    Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.
LTF; ATF 146 IV 297 consid. 1.2 p. 300 s.; 142 I 99 consid. 1.7.1 p. 106), le recourant ne développe aucune argumentation devant le Tribunal fédéral afin de remettre en cause ce raisonnement, qui peut au demeurant être confirmé (cf. art. 382 al. 1
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale
CPP Art. 382 Legittimazione delle altre parti - 1 Sono legittimate a ricorrere contro una decisione le parti che hanno un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della stessa.
1    Sono legittimate a ricorrere contro una decisione le parti che hanno un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della stessa.
2    L'accusatore privato non può impugnare una decisione riguardo alla sanzione inflitta.
3    Alla morte dell'imputato, del condannato o dell'accusatore privato, i congiunti giusta l'articolo 110 capoverso 1 CP264 sono legittimati, nell'ordine di successibilità, a interporre ricorso o a continuare la procedura di ricorso già avviata dal defunto, purché siano lesi nei loro interessi giuridicamente protetti.
CPP; ATF 139 II 404 consid. 2.1.1 p. 411 s.; 137 IV 134 consid. 5.2.1 p. 137 s.; arrêt 1B 490/2020 du 9 décembre 2020 consid. 2.2 et les arrêts cités). Le recourant se limite en effet à rappeler son statut - incontesté - d'ayant droit économique et de "créancier" de la société recourante (cf. ad IV p. 7 du recours). Partant, faute de motivation, son recours est irrecevable en ce qu'il concerne le séquestre.
Si le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu en lien avec un prétendu refus d'accès au dossier pénal, il n'expose pas à quel titre il serait, à ce stade de la procédure, légitimé à pouvoir obtenir un tel droit (cf. notamment art. 104 al. 1
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale
CPP Art. 104 Parti - 1 Sono parti:
1    Sono parti:
a  l'imputato;
b  l'accusatore privato;
c  il pubblico ministero nella procedura dibattimentale e in quella di ricorso.
2    La Confederazione e i Cantoni possono conferire pieni o limitati diritti di parte ad altre autorità cui spetta la tutela di interessi pubblici.
CPP; arrêt 1B 590/2020 du 17 mars 2021 consid. 5). En l'absence de qualité pour recourir contre le séquestre, le recourant ne peut pas non plus prétendre à un tel accès en tant que tiers touché par un acte de procédure (art. 105 al. 1 let. f
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale
CPP Art. 105 Altri partecipanti al procedimento - 1 Sono altri partecipanti al procedimento:
1    Sono altri partecipanti al procedimento:
a  il danneggiato;
b  il denunciante;
c  il testimone;
d  la persona informata sui fatti;
e  il perito;
f  il terzo aggravato da atti procedurali.
2    Le persone di cui al capoverso 1, se direttamente lese nei loro diritti, fruiscono dei diritti procedurali spettanti alle parti, nella misura necessaria alla tutela dei loro interessi.
et 2
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale
CPP Art. 105 Altri partecipanti al procedimento - 1 Sono altri partecipanti al procedimento:
1    Sono altri partecipanti al procedimento:
a  il danneggiato;
b  il denunciante;
c  il testimone;
d  la persona informata sui fatti;
e  il perito;
f  il terzo aggravato da atti procedurali.
2    Le persone di cui al capoverso 1, se direttamente lese nei loro diritti, fruiscono dei diritti procedurali spettanti alle parti, nella misura necessaria alla tutela dei loro interessi.
CPP). En tout état de cause - aurait-il un statut de partie comme il le soutient (cf. ad V/B p. 12 du recours) et la présente procédure porterait-elle sur cette question -, il ne développe aucune argumentation tendant à démontrer que les conditions de l'art. 101 al. 1
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale
CPP Art. 101 Esame degli atti di un procedimento pendente - 1 Le parti possono esaminare gli atti del procedimento penale al più tardi dopo il primo interrogatorio dell'imputato e dopo l'assunzione delle altre prove principali da parte del pubblico ministero; è fatto salvo l'articolo 108.
1    Le parti possono esaminare gli atti del procedimento penale al più tardi dopo il primo interrogatorio dell'imputato e dopo l'assunzione delle altre prove principali da parte del pubblico ministero; è fatto salvo l'articolo 108.
2    Altre autorità possono esaminare gli atti se necessario per la trattazione di procedimenti civili, penali o amministrativi pendenti e se non vi si oppongono interessi pubblici o privati preponderanti.
3    I terzi possono esaminare gli atti se fanno valere un interesse scientifico o un altro interesse degno di protezione e se non vi si oppongono interessi pubblici o privati preponderanti.
CPP seraient réalisées (cf. le motif retenu le 2 février 2021 par le Ministère public) et que dès lors le refus de lui donner un tel accès lui causerait un préjudice irréparable (cf. art. 93 al. 1 let. a
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
1    Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
a  esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
b  l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
2    Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
3    Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.
LTF; arrêt 1B 242/2021 du 1er septembre 2021 consid. 1.2 et les arrêts cités). Partant, son recours est également irrecevable sur ce point.

1.3. En tant que détentrice des avoirs séquestrés et tiers au sens de l'art. 105 al. 1 let. f
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale
CPP Art. 105 Altri partecipanti al procedimento - 1 Sono altri partecipanti al procedimento:
1    Sono altri partecipanti al procedimento:
a  il danneggiato;
b  il denunciante;
c  il testimone;
d  la persona informata sui fatti;
e  il perito;
f  il terzo aggravato da atti procedurali.
2    Le persone di cui al capoverso 1, se direttamente lese nei loro diritti, fruiscono dei diritti procedurali spettanti alle parti, nella misura necessaria alla tutela dei loro interessi.
CPP, la société recourante peut se prévaloir d'un intérêt juridique à obtenir l'annulation ou la modification de l'arrêt entrepris, de sorte qu'elle dispose de la qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
1    Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
a  ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
b  ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
b1  l'imputato,
b2  il rappresentante legale dell'accusato,
b3  il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
b4  ...
b5  l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
b6  il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
b7  nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
2    Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
3    Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.
LTF (ATF 133 IV 278 consid. 1.3 p. 282 s.; arrêt 1B 641/2020 du 10 mars 2021 consid. 1). Cette décision, qui la prive temporairement de la libre disposition des valeurs saisies, est également susceptible de lui causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
1    Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
a  esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
b  l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
2    Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
3    Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.
LTF; ATF 140 IV 57 consid. 2.3 p. 60; 128 I 129 consid. 1 p. 131; arrêt 1B 615/2020 du 2 mars 2021 consid. 1). Dans ce cadre, elle bénéficie également des droits de partie nécessaires à la sauvegarde de ses intérêts (cf. art. 105 al. 2
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale
CPP Art. 105 Altri partecipanti al procedimento - 1 Sono altri partecipanti al procedimento:
1    Sono altri partecipanti al procedimento:
a  il danneggiato;
b  il denunciante;
c  il testimone;
d  la persona informata sui fatti;
e  il perito;
f  il terzo aggravato da atti procedurali.
2    Le persone di cui al capoverso 1, se direttamente lese nei loro diritti, fruiscono dei diritti procedurali spettanti alle parti, nella misura necessaria alla tutela dei loro interessi.
CPP), pouvant ainsi, le cas échéant, obtenir un accès limité au dossier pénal (arrêt 1B 612/2019 du 13 mai 2020 consid. 4.3 et les arrêts cités).

1.4. L'objet de la contestation porté devant le Tribunal fédéral est déterminé par l'arrêt attaqué. L'objet du litige, délimité par les conclusions des parties (art. 107 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
1    Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
2    Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
3    Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
4    Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98
LTF), ne saurait s'étendre au-delà de l'objet de la contestation. Par conséquent, devant le Tribunal fédéral, le litige peut être réduit, mais ne saurait être ni élargi, ni transformé par rapport à ce qu'il était devant l'autorité précédente, qui l'a fixé dans le dispositif de l'arrêt entrepris et qui est devenu l'objet de la contestation devant le Tribunal fédéral (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 p. 156; arrêt 1B 244/2021 du 27 septembre 2021 consid. 1.2).
La recourante conclut devant le Tribunal fédéral à la levée "totale ou partielle du séquestre pénal". Cela étant, il ressort de l'arrêt attaqué que sa demande du 5 mars 2021 se limitait à obtenir la levée de cette mesure eu égard aux virements de USD 70'000.-, EUR 400'000.- - reçus de la société F.________ les 22 décembre 2015 et 28 janvier 2016 -, ainsi qu'aux fruits de la gestion opérée par la banque, soit les montants supérieurs à la somme de EUR 702'760.-, laquelle correspondait aux versements de la société E.________ Ltd (cf. let. B/j p. 3 du jugement entrepris; voir également ad 28 p. 7 du recours cantonal). Dans son raisonnement, la cour cantonale a également retenu que le Ministère public refusait "la levée du séquestre des sommes de EUR 400'000.- et USD 70'000.-, transférées par la société [F.________]" (cf. consid. 6.4 p. 9 de l'arrêt attaqué; dans le sens d'une même interprétation, voir ad 31 p. 8 du recours cantonal). Ces constatations ne sont pas remises en cause par la recourante et, partant, le litige porté devant le Tribunal fédéral ne saurait donc conduire à la levée totale du séquestre portant sur les avoirs de la recourante.

1.5. Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
1    Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
2    Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
b  nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
c  in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
d  del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
3    Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
b  dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
4    Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
5    Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
6    ...94
7    Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.
LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
1    Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
2    I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50
LTF), de sorte que, dans les limites susmentionnées, il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Invoquant son droit d'être entendue, la recourante reproche tout d'abord à la Chambre pénale de recours d'avoir retenu qu'elle n'aurait pas demandé au Ministère public l'accès au dossier pénal. La recourante fait également grief à l'autorité précédente d'avoir rejeté la requête similaire déposée au cours de la procédure de recours cantonal. A l'appui de son argumentation, elle se prévaut notamment d'un établissement arbitraire des faits et se plaint de formalisme excessif.
La cour cantonale a considéré que la décision du Ministère public ne s'était pas prononcée sur la problématique de l'accès au dossier, le recours sur ce point étant irrecevable, faute en substance d'être l'objet du litige (cf. consid. 3 p. 6 de l'arrêt attaqué). L'autorité précédente a ensuite écarté la demande formée devant elle, en rappelant (i) la requête d'accès au dossier du 27 janvier 2021, (ii) le refus d'y donner suite le 2 février 2021, (iii) l'absence de recours contre cette décision, (iv) la requête du 25 février 2021 demandant l'obtention des documents "synthétisant l'ouverture de la procédure pénale" et "exposant l'étendue et le motif du séquestre", (v) les explications données ce même jour par le Ministère public, lequel n'avait alors pas transmis de pièces, et (vi) le défaut de nouvelle demande à cet égard. Selon la cour cantonale, la recourante ne pouvait dès lors prendre prétexte de la procédure de recours pour contourner la restriction d'accès au dossier dont elle faisait l'objet, notamment en invoquant une violation de son droit d'être entendue (cf. consid. 4.2 p. 7 de l'arrêt attaqué).
Ces raisonnements ne prêtent pas le flanc à la critique. Certes, la première demande d'accès au dossier a été déposée formellement par A.________. Cela étant, la recourante omet de relever qu'elle agit par le biais du même mandataire que le précité, lequel est également son ayant droit économique. La recourante ne saurait ainsi prétendre ignorer - respectivement que son (leur) avocat (commun) ignorerait - les éléments antérieurs au 25 février 2021, soit notamment les motifs retenus par le Ministère public le 2 février 2021 pour refuser l'accès au dossier (cf. art. 101 al. 1
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale
CPP Art. 101 Esame degli atti di un procedimento pendente - 1 Le parti possono esaminare gli atti del procedimento penale al più tardi dopo il primo interrogatorio dell'imputato e dopo l'assunzione delle altre prove principali da parte del pubblico ministero; è fatto salvo l'articolo 108.
1    Le parti possono esaminare gli atti del procedimento penale al più tardi dopo il primo interrogatorio dell'imputato e dopo l'assunzione delle altre prove principali da parte del pubblico ministero; è fatto salvo l'articolo 108.
2    Altre autorità possono esaminare gli atti se necessario per la trattazione di procedimenti civili, penali o amministrativi pendenti e se non vi si oppongono interessi pubblici o privati preponderanti.
3    I terzi possono esaminare gli atti se fanno valere un interesse scientifico o un altro interesse degno di protezione e se non vi si oppongono interessi pubblici o privati preponderanti.
CPP), ainsi que leur rappel dans la lettre du 19 suivant à la suite de la demande de pièces adressée à la banque par la recourante. En tout état de cause, la recourante, qui agit par le biais d'un mandataire professionnel, ne prétend pas avoir contesté de manière formelle le défaut de transmission de pièces par le Ministère public lors des échanges explicatifs du 25 février 2021 sur les séquestres opérés. Aucun terme clair et sans équivoque du courrier du 5 mars 2021 ne permet d'aboutir à une telle conclusion, que ce soit d'ailleurs en lien avec la saisie des avoirs reçus de F.________ et/ou par rapport à l'intégralité du dossier pénal. Tel n'est notamment pas
le cas de la brève indication par l'avocat de la recourante qu'il "[se devait] de mieux comprendre la situation", mention soulevée en lien avec les virements de la société E.________ Ltd.; vu les fonds concernés par la présente cause, peu importe d'ailleurs de savoir si A.________ disposait de fonds en 2009 lui permettant, le cas échéant, un transfert à cette société ainsi qu'il semble le sous-entendre (cf. ad V/A/3 p. 11 du recours). La procédure de recours cantonal ne saurait dès lors constituer un moyen - au demeurant le deuxième tenté par la recourante - de passer outre les refus du Ministère public de donner l'accès au dossier. Le respect des règles de procédure - soit en l'espèce l'obtention d'une décision sujette à recours de la part du Ministère public sur cette question précise - ne constitue ainsi pas un cas de formalisme excessif; un refus fondé sur le stade de l'instruction ne préjuge au demeurant pas de manière définitive d'une future décision rendue nécessairement ultérieurement. Partant, la Chambre pénale de recours pouvait, sans arbitraire et/ou violer l'interdiction du formalisme excessif, limiter l'objet du litige porté devant elle à la question de la levée du séquestre et rejeter la demande d'accès au dossier
pénal.
Ces mêmes motifs suffisent pour écarter la conclusion - subsidiaire - tendant au renvoi de la cause afin que l'autorité précédente octroie à la recourante un tel accès.

3.
Se prévalant des art. 197 al. 1
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale
CPP Art. 197 Principi - 1 Possono essere adottati provvedimenti coercitivi soltanto se:
1    Possono essere adottati provvedimenti coercitivi soltanto se:
a  sono previsti dalla legge;
b  vi sono sufficienti indizi di reato;
c  gli obiettivi con essi perseguiti non possono essere raggiunti mediante misure meno severe;
d  l'importanza del reato li giustifica.
2    I provvedimenti coercitivi che incidono sui diritti fondamentali di chi non è imputato vanno adottati con particolare cautela.
et 263
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale
CPP Art. 263 Principio - 1 All'imputato e a terzi possono essere sequestrati oggetti e valori patrimoniali se questi saranno presumibilmente:
1    All'imputato e a terzi possono essere sequestrati oggetti e valori patrimoniali se questi saranno presumibilmente:
a  utilizzati come mezzi di prova;
b  utilizzati per garantire le spese procedurali, le pene pecuniarie, le multe e le indennità;
c  restituiti ai danneggiati;
d  confiscati;
e  utilizzati a copertura delle pretese di risarcimento in favore dello Stato secondo l'articolo 71 CP145.
2    Il sequestro è disposto con un ordine scritto succintamente motivato. Nei casi urgenti può essere ordinato oralmente, ma deve successivamente essere confermato per scritto.
3    Se vi è pericolo nel ritardo, la polizia o privati possono mettere provvisoriamente al sicuro oggetti e valori patrimoniali, a disposizione del pubblico ministero o del giudice.
CPP, la recourante reproche ensuite à l'autorité précédente d'avoir confirmé le séquestre portant sur les avoirs reçus de la société F.________ Elle se plaint en particulier d'un défaut de motivation - tant dans l'arrêt attaqué que dans la décision du 11 mars 2021 -, notamment quant aux faits relatifs à l'infraction préalable au blanchiment d'argent examiné et au but du séquestre ordonné. La recourante prétend également être de bonne foi au sens de l'art. 70 al. 2
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937
CP Art. 70 - 1 Il giudice ordina la confisca dei valori patrimoniali che costituiscono il prodotto di un reato o erano destinati a determinare o a ricompensare l'autore di un reato, a meno che debbano essere restituiti alla persona lesa allo scopo di ripristinare la situazione legale.
1    Il giudice ordina la confisca dei valori patrimoniali che costituiscono il prodotto di un reato o erano destinati a determinare o a ricompensare l'autore di un reato, a meno che debbano essere restituiti alla persona lesa allo scopo di ripristinare la situazione legale.
2    La confisca non può essere ordinata se un terzo ha acquisito i valori patrimoniali ignorando i fatti che l'avrebbero giustificata, nella misura in cui abbia fornito una controprestazione adeguata o la confisca costituisca nei suoi confronti una misura eccessivamente severa.
3    Il diritto di ordinare la confisca si prescrive in sette anni; se il perseguimento del reato soggiace a una prescrizione più lunga, questa si applica anche alla confisca.
4    La confisca è pubblicata ufficialmente. Le pretese della persona lesa o di terzi si estinguono cinque anni dopo la pubblicazione ufficiale della confisca.
5    Se l'importo dei valori patrimoniali sottostanti a confisca non può essere determinato o può esserlo soltanto con spese sproporzionate, il giudice può procedere a una stima.
CP.

3.1. Le séquestre - notamment au sens des art. 263 al. 1
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale
CPP Art. 263 Principio - 1 All'imputato e a terzi possono essere sequestrati oggetti e valori patrimoniali se questi saranno presumibilmente:
1    All'imputato e a terzi possono essere sequestrati oggetti e valori patrimoniali se questi saranno presumibilmente:
a  utilizzati come mezzi di prova;
b  utilizzati per garantire le spese procedurali, le pene pecuniarie, le multe e le indennità;
c  restituiti ai danneggiati;
d  confiscati;
e  utilizzati a copertura delle pretese di risarcimento in favore dello Stato secondo l'articolo 71 CP145.
2    Il sequestro è disposto con un ordine scritto succintamente motivato. Nei casi urgenti può essere ordinato oralmente, ma deve successivamente essere confermato per scritto.
3    Se vi è pericolo nel ritardo, la polizia o privati possono mettere provvisoriamente al sicuro oggetti e valori patrimoniali, a disposizione del pubblico ministero o del giudice.
CPP et 71 al. 3 CP - est une mesure de contrainte qui ne peut être ordonnée, en vertu de l'art. 197 al. 1
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale
CPP Art. 197 Principi - 1 Possono essere adottati provvedimenti coercitivi soltanto se:
1    Possono essere adottati provvedimenti coercitivi soltanto se:
a  sono previsti dalla legge;
b  vi sono sufficienti indizi di reato;
c  gli obiettivi con essi perseguiti non possono essere raggiunti mediante misure meno severe;
d  l'importanza del reato li giustifica.
2    I provvedimenti coercitivi che incidono sui diritti fondamentali di chi non è imputato vanno adottati con particolare cautela.
CPP, que si elle est prévue par la loi (let. a), s'il existe des soupçons suffisants laissant présumer une infraction (let. b), si les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères (let. c) et si elle apparaît justifiée au regard de la gravité de l'infraction (let. d).
Dans le cadre de l'examen d'un séquestre, l'autorité statue sous l'angle de la vraisemblance, examinant des prétentions encore incertaines. Le séquestre pénal est en effet une mesure conservatoire provisoire destinée à préserver les objets ou valeurs qui peuvent servir de moyens de preuve, que le juge du fond pourrait être amené à confisquer ou à restituer au lésé, ou qui pourraient servir à l'exécution d'une créance compensatrice (art. 263 al. 1
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale
CPP Art. 263 Principio - 1 All'imputato e a terzi possono essere sequestrati oggetti e valori patrimoniali se questi saranno presumibilmente:
1    All'imputato e a terzi possono essere sequestrati oggetti e valori patrimoniali se questi saranno presumibilmente:
a  utilizzati come mezzi di prova;
b  utilizzati per garantire le spese procedurali, le pene pecuniarie, le multe e le indennità;
c  restituiti ai danneggiati;
d  confiscati;
e  utilizzati a copertura delle pretese di risarcimento in favore dello Stato secondo l'articolo 71 CP145.
2    Il sequestro è disposto con un ordine scritto succintamente motivato. Nei casi urgenti può essere ordinato oralmente, ma deve successivamente essere confermato per scritto.
3    Se vi è pericolo nel ritardo, la polizia o privati possono mettere provvisoriamente al sicuro oggetti e valori patrimoniali, a disposizione del pubblico ministero o del giudice.
CPP et 71 al. 3 CP). En matière de séquestre pénal, l'art. 263 al. 2
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale
CPP Art. 263 Principio - 1 All'imputato e a terzi possono essere sequestrati oggetti e valori patrimoniali se questi saranno presumibilmente:
1    All'imputato e a terzi possono essere sequestrati oggetti e valori patrimoniali se questi saranno presumibilmente:
a  utilizzati come mezzi di prova;
b  utilizzati per garantire le spese procedurali, le pene pecuniarie, le multe e le indennità;
c  restituiti ai danneggiati;
d  confiscati;
e  utilizzati a copertura delle pretese di risarcimento in favore dello Stato secondo l'articolo 71 CP145.
2    Il sequestro è disposto con un ordine scritto succintamente motivato. Nei casi urgenti può essere ordinato oralmente, ma deve successivamente essere confermato per scritto.
3    Se vi è pericolo nel ritardo, la polizia o privati possono mettere provvisoriamente al sicuro oggetti e valori patrimoniali, a disposizione del pubblico ministero o del giudice.
CPP dispose que le séquestre est ordonné par voie d'ordonnance écrite, brièvement motivée. L'autorité doit pouvoir statuer rapidement, ce qui exclut qu'elle résolve des questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'être renseignée de manière exacte et complète sur les faits avant d'agir (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 p. 364; arrêt 1B 359/2021 du 5 octobre 2021 consid. 4.2).
Un séquestre est proportionné lorsqu'il porte sur des avoirs dont on peut admettre en particulier qu'ils pourront être vraisemblablement confisqués en application du droit pénal. Tant que l'instruction n'est pas achevée et que subsiste une probabilité de confiscation, de créance compensatrice ou d'une allocation au lésé, la mesure conservatoire doit être maintenue (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 p. 364; arrêt 1B 635/2020 du 5 mai 2021 consid. 3.1). Les probabilités d'une confiscation, respectivement du prononcé d'une créance compensatrice, doivent cependant se renforcer au cours de l'instruction (ATF 122 IV 91 consid. 4 p. 96; arrêt 1B 356/2021 du 21 septembre 2021 consid. 3.1). Un séquestre peut en effet apparaître disproportionné lorsque la procédure dans laquelle il s'inscrit s'éternise sans motifs suffisants (ATF 132 I 229 consid. 11.6 p. 247; arrêt 1B 116/2021 du 5 mai 2021 consid. 5.1).
Un séquestre ne peut être prononcé à l'égard d'un tiers (1) si celui-ci a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui auraient justifié la confiscation, et (2) cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive (art. 70 al. 2
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937
CP Art. 70 - 1 Il giudice ordina la confisca dei valori patrimoniali che costituiscono il prodotto di un reato o erano destinati a determinare o a ricompensare l'autore di un reato, a meno che debbano essere restituiti alla persona lesa allo scopo di ripristinare la situazione legale.
1    Il giudice ordina la confisca dei valori patrimoniali che costituiscono il prodotto di un reato o erano destinati a determinare o a ricompensare l'autore di un reato, a meno che debbano essere restituiti alla persona lesa allo scopo di ripristinare la situazione legale.
2    La confisca non può essere ordinata se un terzo ha acquisito i valori patrimoniali ignorando i fatti che l'avrebbero giustificata, nella misura in cui abbia fornito una controprestazione adeguata o la confisca costituisca nei suoi confronti una misura eccessivamente severa.
3    Il diritto di ordinare la confisca si prescrive in sette anni; se il perseguimento del reato soggiace a una prescrizione più lunga, questa si applica anche alla confisca.
4    La confisca è pubblicata ufficialmente. Le pretese della persona lesa o di terzi si estinguono cinque anni dopo la pubblicazione ufficiale della confisca.
5    Se l'importo dei valori patrimoniali sottostanti a confisca non può essere determinato o può esserlo soltanto con spese sproporzionate, il giudice può procedere a una stima.
CP). Les conditions posées à l'art. 70 al. 2
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937
CP Art. 70 - 1 Il giudice ordina la confisca dei valori patrimoniali che costituiscono il prodotto di un reato o erano destinati a determinare o a ricompensare l'autore di un reato, a meno che debbano essere restituiti alla persona lesa allo scopo di ripristinare la situazione legale.
1    Il giudice ordina la confisca dei valori patrimoniali che costituiscono il prodotto di un reato o erano destinati a determinare o a ricompensare l'autore di un reato, a meno che debbano essere restituiti alla persona lesa allo scopo di ripristinare la situazione legale.
2    La confisca non può essere ordinata se un terzo ha acquisito i valori patrimoniali ignorando i fatti che l'avrebbero giustificata, nella misura in cui abbia fornito una controprestazione adeguata o la confisca costituisca nei suoi confronti una misura eccessivamente severa.
3    Il diritto di ordinare la confisca si prescrive in sette anni; se il perseguimento del reato soggiace a una prescrizione più lunga, questa si applica anche alla confisca.
4    La confisca è pubblicata ufficialmente. Le pretese della persona lesa o di terzi si estinguono cinque anni dopo la pubblicazione ufficiale della confisca.
5    Se l'importo dei valori patrimoniali sottostanti a confisca non può essere determinato o può esserlo soltanto con spese sproporzionate, il giudice può procedere a una stima.
CP sont cumulatives. Pour qu'un séquestre puisse être refusé à ce stade de la procédure en application de l'art. 70 al. 2
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937
CP Art. 70 - 1 Il giudice ordina la confisca dei valori patrimoniali che costituiscono il prodotto di un reato o erano destinati a determinare o a ricompensare l'autore di un reato, a meno che debbano essere restituiti alla persona lesa allo scopo di ripristinare la situazione legale.
1    Il giudice ordina la confisca dei valori patrimoniali che costituiscono il prodotto di un reato o erano destinati a determinare o a ricompensare l'autore di un reato, a meno che debbano essere restituiti alla persona lesa allo scopo di ripristinare la situazione legale.
2    La confisca non può essere ordinata se un terzo ha acquisito i valori patrimoniali ignorando i fatti che l'avrebbero giustificata, nella misura in cui abbia fornito una controprestazione adeguata o la confisca costituisca nei suoi confronti una misura eccessivamente severa.
3    Il diritto di ordinare la confisca si prescrive in sette anni; se il perseguimento del reato soggiace a una prescrizione più lunga, questa si applica anche alla confisca.
4    La confisca è pubblicata ufficialmente. Le pretese della persona lesa o di terzi si estinguono cinque anni dopo la pubblicazione ufficiale della confisca.
5    Se l'importo dei valori patrimoniali sottostanti a confisca non può essere determinato o può esserlo soltanto con spese sproporzionate, il giudice può procedere a una stima.
CP, il faut, d'une part, qu'une confiscation soit d'emblée et indubitablement exclue, respectivement que la bonne foi du tiers soit clairement et définitivement établie. S'agissant, d'autre part, de la contre-prestation, elle doit avoir été fournie avant que le tiers ne reçoive les valeurs d'origine illégale. C'est en tenant compte de toutes les circonstances du cas d'espèce qu'il faut décider si une contre-prestation adéquate existe (arrêt 1B 116/2021 du 5 mai 2021 consid. 5.2 et les arrêts cités).

3.2. La recourante se plaint tout d'abord d'un défaut de motivation (sur cette notion en lien avec le droit d'être entendu, ATF 146 II 335 consid. 5.1 p. 341; 143 III 65 consid. 5.2 p. 70 s.). Elle reproche à l'autorité précédente d'avoir considéré que la décision du 11 mars 2021 était suffisamment motivée. La recourante soulève ce même grief à l'encontre de l'arrêt attaqué.
La cour cantonale a écarté ce grief en relevant que la recourante avait été informée préalablement par le Ministère public des raisons du séquestre (cf. le courrier du 25 février 2021), soit que les fonds concernés par la demande de levée de séquestre du 5 mars 2021 avaient été bloqués en raison d'une suspicion de blanchiment d'argent à la suite de la seconde communication au MROS (cf. consid. 5.2 p. 8 de l'arrêt attaqué). L'autorité précédente a ensuite considéré que le séquestre des fonds reçus de la société F.________ - valeurs susceptibles d'être confisquées indépendamment du compte à l'origine de leur versement certes également détenu au sein de la Banque C.________ SA - se justifiait eu égard à la dénonciation du MROS y relative, à l'infraction de gestion déloyale qualifiée qui paraissait concerner tous les montants bloqués et au stade encore précoce de l'enquête (cf. consid. 6.4 p. 9 s. du jugement entrepris).
Au vu de ces éléments, la recourante, assistée d'un avocat, pouvait comprendre l'origine des soupçons (les dénonciations au MROS transmises par celui-ci au Ministère public), les infractions en cause (gestion déloyale qualifiée et blanchiment d'argent) et les montants visés (ceux reçus sur un même compte des sociétés E.________ Ltd et F.________). Au début d'une enquête, cette motivation est suffisante; elle confirme également qu'à ce stade, la recourante disposait des éléments lui permettant de contester le séquestre de ses avoirs indépendamment d'un accès, même limité, au dossier pénal. Une violation du droit d'être entendu ne résulte en tout état de cause pas du fait que la recourante conteste l'appréciation effectuée par l'autorité précédente du contenu des explications données le 25 février 2021 par le Ministère public (cf. l'infraction préalable en lien avec l'ensemble des fonds séquestrés) et/ou du poids accordé aux dénonciations du MROS - notamment la seconde - pour justifier l'existence de soupçons suffisants de la commission d'une infraction.
Partant, ce grief peut être écarté.

3.3. Sur le fond, le raisonnement de la cour cantonale peut également être confirmé. Contrairement à ce que soutient la recourante, il ne peut être reproché à l'autorité précédente d'avoir, à ce stade de l'enquête, confirmé le séquestre ordonné en se fondant sur les dénonciations du MROS; en effet, celui-ci ne saisit les autorités pénales que si son analyse des informations communiquées permet de présumer des "soupçons fondés" notamment d'une infraction de blanchiment (cf. art. 23 al. 2 et 4 let. a de la loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme [LBA; RS 955]). Le Ministère public ayant été saisi, on ne se trouve ainsi plus au stade de la communication par un intermédiaire financier au MROS ou d'une simple demande d'édition de la part de celui-ci. Peu importe en outre de savoir quels ont pu être les motifs ayant amené, a priori, la Banque C.________ SA à faire une annonce au MROS en lien avec les transferts de la société F.________ sur le compte de la recourante. Les seules explications données à ce stade par la recourante pour justifier la réception de certaines sommes - qui ressortent au demeurant des libellés figurant sur les pièces bancaires - sont en
lien avec ceux reçus de la société E.________ Ltd ("loan agreement"; cf. ad V/D p. 19 du recours; voir également les annexes du courrier du 26 janvier 2021 de la Banque C.________ SA), lesquels ne font pas l'objet de la présente procédure. La recourante ne donne en revanche aucune indication sur les motifs des transferts en sa faveur par la société F.________ Elle n'expose pas non plus quelle serait la contre-partie adéquate qu'elle aurait assurée préalablement à la réception des montants litigieux, ce qui suffit à ce stade pour écarter sa bonne foi au sens de l'art. 70 al. 2
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937
CP Art. 70 - 1 Il giudice ordina la confisca dei valori patrimoniali che costituiscono il prodotto di un reato o erano destinati a determinare o a ricompensare l'autore di un reato, a meno che debbano essere restituiti alla persona lesa allo scopo di ripristinare la situazione legale.
1    Il giudice ordina la confisca dei valori patrimoniali che costituiscono il prodotto di un reato o erano destinati a determinare o a ricompensare l'autore di un reato, a meno che debbano essere restituiti alla persona lesa allo scopo di ripristinare la situazione legale.
2    La confisca non può essere ordinata se un terzo ha acquisito i valori patrimoniali ignorando i fatti che l'avrebbero giustificata, nella misura in cui abbia fornito una controprestazione adeguata o la confisca costituisca nei suoi confronti una misura eccessivamente severa.
3    Il diritto di ordinare la confisca si prescrive in sette anni; se il perseguimento del reato soggiace a una prescrizione più lunga, questa si applica anche alla confisca.
4    La confisca è pubblicata ufficialmente. Le pretese della persona lesa o di terzi si estinguono cinque anni dopo la pubblicazione ufficiale della confisca.
5    Se l'importo dei valori patrimoniali sottostanti a confisca non può essere determinato o può esserlo soltanto con spese sproporzionate, il giudice può procedere a una stima.
CP.
Assistée d'un mandataire professionnel, la recourante ne saurait sérieusement soutenir ignorer le but du séquestre à ce jour, soit en vue de la confiscation (cf. art. 263 al. 1 let. d
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale
CPP Art. 263 Principio - 1 All'imputato e a terzi possono essere sequestrati oggetti e valori patrimoniali se questi saranno presumibilmente:
1    All'imputato e a terzi possono essere sequestrati oggetti e valori patrimoniali se questi saranno presumibilmente:
a  utilizzati come mezzi di prova;
b  utilizzati per garantire le spese procedurali, le pene pecuniarie, le multe e le indennità;
c  restituiti ai danneggiati;
d  confiscati;
e  utilizzati a copertura delle pretese di risarcimento in favore dello Stato secondo l'articolo 71 CP145.
2    Il sequestro è disposto con un ordine scritto succintamente motivato. Nei casi urgenti può essere ordinato oralmente, ma deve successivamente essere confermato per scritto.
3    Se vi è pericolo nel ritardo, la polizia o privati possono mettere provvisoriamente al sicuro oggetti e valori patrimoniali, a disposizione del pubblico ministero o del giudice.
CPP et 70 al. 1 CP) : l'autorité précédente a ainsi expressément relevé que le refus de lever le séquestre se justifiait "puisque les valeurs [étaient] susceptibles d'être confisquées" (cf. consid. 6.4 p. 9 de l'arrêt attaqué). Dans son courrier du 25 février 2021, le Ministère public a mentionné que des entrées de fonds importantes avaient été mises en évidence en 2016, qui pourraient "être le produit d'une infraction d'actes de gestion[...] déloyale qualifié[e]". Vu les termes utilisés ("dont une partie"), il n'apparaît pas non plus arbitraire de considérer à ce stade que d'autres transactions de 2016 sur ce même compte pourraient être concernées par l'infraction retenue (cf. le montant de EUR 400'000.- crédité le 28 janvier 2016), respectivement ensuite ceux - par ailleurs sans explication - envoyés par le même émetteur (cf. la somme de USD 70'000.- reçue 21 décembre 2015). On rappellera en outre que le propre de l'infraction de blanchiment d'argent est la multiplication des transferts de comptes, que ce soit eu égard à leur (s) gestionnaire (s),
à leur (s) émetteur (s) /destinataire (s), au (x) montant (s) en cause et/ou au (x) motif (s) invoqué (s) pour les faire (arrêt 1B 612/2019 du 13 mai 2020 consid. 2.1).
La recourante se prévaut encore de la nécessité d'obtenir la levée du séquestre afin de s'acquitter de ses frais de défense. Dans la mesure où il serait admissible d'utiliser l'éventuel produit d'infractions et où cela ne constituerait pas, le cas échéant, un acte de blanchiment supplémentaire, la recourante n'apporte pas la démonstration de son incapacité à cet égard (cf. art. 42 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
1    Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
2    Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
3    Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
4    In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
a  il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
b  le modalità di trasmissione;
c  le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
5    Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
6    Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
7    Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.
LTF).

4.
Il s'ensuit que le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
Les recourants, qui succombent, supportent, de manière solidaire entre eux, les frais judiciaires (art. 66 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
1    Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
2    In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
3    Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
4    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
5    Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.
LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
1    Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
2    La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
3    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
4    Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
5    Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.
LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, fixés à 3'000 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire des recourants, au Ministère public de la République et canton de Genève et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 29 octobre 2021

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Chaix

La Greffière : Kropf
Informazioni decisione   •   DEFRITEN
Documento : 1B_321/2021
Data : 29. ottobre 2021
Pubblicato : 12. novembre 2021
Sorgente : Tribunale federale
Stato : Inedito
Ramo giuridico : Procedura penale
Oggetto : Procédure pénale; séquestre


Registro di legislazione
CP: 70 
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937
CP Art. 70 - 1 Il giudice ordina la confisca dei valori patrimoniali che costituiscono il prodotto di un reato o erano destinati a determinare o a ricompensare l'autore di un reato, a meno che debbano essere restituiti alla persona lesa allo scopo di ripristinare la situazione legale.
1    Il giudice ordina la confisca dei valori patrimoniali che costituiscono il prodotto di un reato o erano destinati a determinare o a ricompensare l'autore di un reato, a meno che debbano essere restituiti alla persona lesa allo scopo di ripristinare la situazione legale.
2    La confisca non può essere ordinata se un terzo ha acquisito i valori patrimoniali ignorando i fatti che l'avrebbero giustificata, nella misura in cui abbia fornito una controprestazione adeguata o la confisca costituisca nei suoi confronti una misura eccessivamente severa.
3    Il diritto di ordinare la confisca si prescrive in sette anni; se il perseguimento del reato soggiace a una prescrizione più lunga, questa si applica anche alla confisca.
4    La confisca è pubblicata ufficialmente. Le pretese della persona lesa o di terzi si estinguono cinque anni dopo la pubblicazione ufficiale della confisca.
5    Se l'importo dei valori patrimoniali sottostanti a confisca non può essere determinato o può esserlo soltanto con spese sproporzionate, il giudice può procedere a una stima.
305bis
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Chiunque compie un atto suscettibile di vanificare l'accertamento dell'origine, il ritrovamento o la confisca di valori patrimoniali sapendo o dovendo presumere che provengono da un crimine o da un delitto fiscale qualificato, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.404
1    Chiunque compie un atto suscettibile di vanificare l'accertamento dell'origine, il ritrovamento o la confisca di valori patrimoniali sapendo o dovendo presumere che provengono da un crimine o da un delitto fiscale qualificato, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.404
2    Nei casi gravi, la pena è una pena detentiva sino a cinque anni o una pena pecuniaria.408
a  agisce come membro di un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter);
b  agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il riciclaggio;
c  realizza una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole facendo mestiere del riciclaggio.
3    L'autore è punibile anche se l'atto principale è stato commesso all'estero, purché costituisca reato anche nel luogo in cui è stato compiuto.
CPP: 101 
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale
CPP Art. 101 Esame degli atti di un procedimento pendente - 1 Le parti possono esaminare gli atti del procedimento penale al più tardi dopo il primo interrogatorio dell'imputato e dopo l'assunzione delle altre prove principali da parte del pubblico ministero; è fatto salvo l'articolo 108.
1    Le parti possono esaminare gli atti del procedimento penale al più tardi dopo il primo interrogatorio dell'imputato e dopo l'assunzione delle altre prove principali da parte del pubblico ministero; è fatto salvo l'articolo 108.
2    Altre autorità possono esaminare gli atti se necessario per la trattazione di procedimenti civili, penali o amministrativi pendenti e se non vi si oppongono interessi pubblici o privati preponderanti.
3    I terzi possono esaminare gli atti se fanno valere un interesse scientifico o un altro interesse degno di protezione e se non vi si oppongono interessi pubblici o privati preponderanti.
104 
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale
CPP Art. 104 Parti - 1 Sono parti:
1    Sono parti:
a  l'imputato;
b  l'accusatore privato;
c  il pubblico ministero nella procedura dibattimentale e in quella di ricorso.
2    La Confederazione e i Cantoni possono conferire pieni o limitati diritti di parte ad altre autorità cui spetta la tutela di interessi pubblici.
105 
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale
CPP Art. 105 Altri partecipanti al procedimento - 1 Sono altri partecipanti al procedimento:
1    Sono altri partecipanti al procedimento:
a  il danneggiato;
b  il denunciante;
c  il testimone;
d  la persona informata sui fatti;
e  il perito;
f  il terzo aggravato da atti procedurali.
2    Le persone di cui al capoverso 1, se direttamente lese nei loro diritti, fruiscono dei diritti procedurali spettanti alle parti, nella misura necessaria alla tutela dei loro interessi.
197 
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale
CPP Art. 197 Principi - 1 Possono essere adottati provvedimenti coercitivi soltanto se:
1    Possono essere adottati provvedimenti coercitivi soltanto se:
a  sono previsti dalla legge;
b  vi sono sufficienti indizi di reato;
c  gli obiettivi con essi perseguiti non possono essere raggiunti mediante misure meno severe;
d  l'importanza del reato li giustifica.
2    I provvedimenti coercitivi che incidono sui diritti fondamentali di chi non è imputato vanno adottati con particolare cautela.
263 
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale
CPP Art. 263 Principio - 1 All'imputato e a terzi possono essere sequestrati oggetti e valori patrimoniali se questi saranno presumibilmente:
1    All'imputato e a terzi possono essere sequestrati oggetti e valori patrimoniali se questi saranno presumibilmente:
a  utilizzati come mezzi di prova;
b  utilizzati per garantire le spese procedurali, le pene pecuniarie, le multe e le indennità;
c  restituiti ai danneggiati;
d  confiscati;
e  utilizzati a copertura delle pretese di risarcimento in favore dello Stato secondo l'articolo 71 CP145.
2    Il sequestro è disposto con un ordine scritto succintamente motivato. Nei casi urgenti può essere ordinato oralmente, ma deve successivamente essere confermato per scritto.
3    Se vi è pericolo nel ritardo, la polizia o privati possono mettere provvisoriamente al sicuro oggetti e valori patrimoniali, a disposizione del pubblico ministero o del giudice.
382
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale
CPP Art. 382 Legittimazione delle altre parti - 1 Sono legittimate a ricorrere contro una decisione le parti che hanno un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della stessa.
1    Sono legittimate a ricorrere contro una decisione le parti che hanno un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della stessa.
2    L'accusatore privato non può impugnare una decisione riguardo alla sanzione inflitta.
3    Alla morte dell'imputato, del condannato o dell'accusatore privato, i congiunti giusta l'articolo 110 capoverso 1 CP264 sono legittimati, nell'ordine di successibilità, a interporre ricorso o a continuare la procedura di ricorso già avviata dal defunto, purché siano lesi nei loro interessi giuridicamente protetti.
LTF: 29 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 29 Esame - 1 Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
1    Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
2    In caso di dubbio, procede a uno scambio di opinioni con l'autorità che presume competente.
42 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
1    Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
2    Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
3    Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
4    In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
a  il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
b  le modalità di trasmissione;
c  le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
5    Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
6    Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
7    Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.
66 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
1    Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
2    In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
3    Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
4    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
5    Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.
68 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
1    Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
2    La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
3    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
4    Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
5    Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.
78 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
1    Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
2    Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
a  le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
b  l'esecuzione di pene e misure.
80 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
1    Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
2    I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50
81 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
1    Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
a  ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
b  ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
b1  l'imputato,
b2  il rappresentante legale dell'accusato,
b3  il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
b4  ...
b5  l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
b6  il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
b7  nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
2    Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
3    Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.
93 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
1    Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
a  esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
b  l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
2    Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
3    Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.
100 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
1    Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
2    Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
b  nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
c  in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
d  del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
3    Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
b  dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
4    Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
5    Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
6    ...94
7    Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.
107
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
1    Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
2    Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
3    Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
4    Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98
Registro DTF
122-IV-91 • 128-I-129 • 132-I-229 • 133-IV-278 • 137-IV-134 • 139-II-404 • 140-IV-57 • 141-IV-360 • 142-I-155 • 142-I-99 • 143-III-65 • 146-II-335 • 146-IV-185 • 146-IV-297
Weitere Urteile ab 2000
1B_116/2021 • 1B_242/2021 • 1B_244/2021 • 1B_321/2021 • 1B_356/2021 • 1B_359/2021 • 1B_490/2020 • 1B_590/2020 • 1B_612/2019 • 1B_615/2020 • 1B_635/2020 • 1B_641/2020
Parole chiave
Elenca secondo la frequenza o in ordine alfabetico
tribunale federale • riciclaggio di denaro • amministrazione infedele • diritto di essere sentito • avente diritto economico • procedura penale • formalismo eccessivo • controprestazione • oggetto della lite • credito in compensazione • esaminatore • sequestro • spese giudiziarie • bonifico • menzione • diritto pubblico • legittimazione ricorsuale • decisione • calcolo • provvisorio
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