Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 692/2020

Verfügung vom 29. Oktober 2020

II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Hänni, als Instruktionsrichterin,
Gerichtsschreiberin Ivanov.

Verfahrensbeteiligte
A.________
Beschwerdeführer,

gegen

1. Gesundheitsamt des Kantons Solothurn,
2. Regierungsrat des Kantons Solothurn,
handelnd durch das Departement des Innern des Kantons Solothurn.

Gegenstand
Ausdehnung der Maskenpflicht auf Einkaufsläden und -zentren,

Beschwerde gegen die Allgemeinverfügung vom 28. August 2020.

Erwägungen:

1.
Am 3. September 2020 erhob A.________ Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht gegen eine am 28. August 2020 vom Departement des Innern des Kantons Solothurn, Gesundheitsamt, erlassene Allgemeinverfügung betreffend Ausdehnung der Maskenpflicht auf Einkaufsläden und -zentren. Zur Begründung machte er im Wesentlichen geltend, die entsprechende Regelung hätte richtigerweise vom Regierungsrat in Verordnungsform erlassen werden müssen. Mit Eingabe gleichen Datums erhob er zudem Verwaltungsgerichtsbeschwerde an das Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn.
Am 30. September 2020 verfügte die Instruktionsrichterin die Sistierung des bundesgerichtlichen Verfahrens bis zum Entscheid des Verwaltungsgerichts über die dort eingereichte Beschwerde, spätestens aber bis zum 30. März 2021.
Mit Schreiben vom 26. Oktober 2020 teilte A.________ dem Bundesgericht mit, dass er seine Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zurückziehe, weil die angefochtene Allgemeinverfügung vom Kantonsarzt mit Entscheid vom 22. Oktober 2020 aufgehoben worden sei und der Regierungsrat eine neue Verordnung über Massnahmen des Kantons Solothurn zur Bekämpfung der Covid-19-Epidemie erlassen habe.

2.
Nach Art. 32 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
1    Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
2    Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
3    Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.
BGG entscheidet der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin als Einzelrichter bzw. Einzelrichterin über die Abschreibung von Verfahren infolge Rückzugs. Er oder sie befindet dabei auch über die Gerichtskosten und Parteientschädigungen (Art. 5 Abs. 2
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 5 - 1 Un juge délégué dirige l'échange des écritures et prépare le procès en vue des débats principaux.
1    Un juge délégué dirige l'échange des écritures et prépare le procès en vue des débats principaux.
2    Il fixe les sûretés que doivent fournir les parties en garantie des frais judiciaires et des dépens conformément aux art. 62 et 63 LTF9.10 Il statue sur les frais judiciaires lorsque le litige prend fin avant les débats par transaction judiciaire ou désistement et arrête le montant des dépens en cas de désistement.
3    Un second juge participe à l'audition des témoins, à l'inspection oculaire et à l'interrogatoire des parties.
BZP [SR 273] in Verbindung mit Art. 71
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.
BGG).
Der Beschwerdeführer hat seine Eingabe infolge der Aufhebung der angefochtenen Allgemeinverfügung zurückgezogen. Daher rechtfertigt es sich vorliegend, auf die Erhebung von Verfahrenskosten zu verzichten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Es sind keine Parteientschädigungen geschuldet (vgl. Art. 68
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach verfügt die Instruktionsrichterin:

1.
Das Verfahren wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben und keine Parteientschädigungen zugesprochen.

3.
Diese Verfügung wird den Verfahrensbeteiligten und dem Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 29. Oktober 2020

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Instruktionsrichterin: Gerichtsschreiberin:

Hänni Ivanov
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : 2C_692/2020
Date : 29 octobre 2020
Publié : 10 novembre 2020
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Santé & sécurité sociale
Objet : Ausdehnung der Maskenpflicht auf Einkaufsläden und -zentren


Répertoire des lois
LTF: 32 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
1    Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
2    Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
3    Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
71
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.
PCF: 5
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 5 - 1 Un juge délégué dirige l'échange des écritures et prépare le procès en vue des débats principaux.
1    Un juge délégué dirige l'échange des écritures et prépare le procès en vue des débats principaux.
2    Il fixe les sûretés que doivent fournir les parties en garantie des frais judiciaires et des dépens conformément aux art. 62 et 63 LTF9.10 Il statue sur les frais judiciaires lorsque le litige prend fin avant les débats par transaction judiciaire ou désistement et arrête le montant des dépens en cas de désistement.
3    Un second juge participe à l'audition des témoins, à l'inspection oculaire et à l'interrogatoire des parties.
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Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 tribunal fédéral • conseil d'état • recours en matière de droit public • frais judiciaires • intéressé • département • loi fédérale de procédure civile fédérale • décision • motivation de la décision • frais de la procédure • juge unique • hameau • lausanne • épidémie