Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

8C_559/2014

Urteil vom 29. Oktober 2014

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Leuzinger, Präsidentin,
Bundesrichter Maillard, Bundesrichterin Heine,
Gerichtsschreiber Jancar.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Dr. Romana Weber,
Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle des Kantons St. Gallen, Brauerstrasse 54, 9016 St. Gallen,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Verwaltungsverfahren, unentgeltlicher Rechtsbeistand, Massnahme beruflicher Art),

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 20. Juni 2014.

Sachverhalt:

A.
Die 1986 geborene A.________ schloss am 4. August 2008 die Lehre als Landwirtin mit Spezialrichtung Biolandbau ab. Am 15. März 2010 meldete sie sich bei der IV-Stelle des Kantons St. Gallen zum Leistungsbezug an. Am 21. Juli 2011 übernahm diese die Kosten für eine vom 1. Juli bis 30. September 2011 dauernde berufliche Abklärung bei der Firma B.________. Am 11. Juni 2012 gab die Versicherte der IV-Stelle an, sie habe seit April 2012 einen Ausbildungsplatz zur Sozialbegleiterin; die Schule werde im August 2012 beginnen. Am 27. August 2012 begann sie die Ausbildung an der Schule C.________. Die IV-Stelle holte ein Gutachten der medizinischen Gutachterstelle D.________ vom 16. Januar 2013 ein. Mit Vorbescheid vom 3. Juni 2013 verneinte sie den Anspruch auf berufliche Massnahmen; dagegen erhob die anwaltlich vertretene Versicherte Einwände. Mit Verfügung vom 8. November 2013 bestätigte die IV-Stelle den Vorbescheid. Mit Verfügung vom 28. November 2013 wies sie das Gesuch der Versicherten um Gewährung der unentgeltlichen Verbeiständung für das Vorbescheidverfahren mangels sachlicher Gebotenheit und wegen Aussichtslosigkeit ab.

B.
Die gegen die Verfügungen vom 8. und 28. November 2013 geführten Beschwerden wies das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen mit Entscheid vom 20. Juni 2014 ab.

C.
Mit Beschwerde beantragt die Versicherte, in Aufhebung des kantonalen Entscheides sei die IV-Stelle zu verpflichten, ihr berufliche Massnahmen, insbesondere eine Umschulung zur Sozialbegleiterin, zu gewähren; eventuell sei sie anzuweisen, weitere Abklärungen vorzunehmen; die IV-Stelle sei zu verpflichten, ihr für das Vorbescheidverfahren die unentgeltliche Verbeiständung zu gewähren und ihren vormaligen Rechtsvertreter mit Fr. 1'909.45 zu entschädigen. Ferner verlangt die Versicherte die Gewährung der unentgeltlichen Verbeiständung für das bundesgerichtliche Verfahren.
Ein Schriftenwechsel wurde nicht angeordnet.

Erwägungen:

1.
Mit der Beschwerde kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren beanstandeten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
. BGG; BGE 135 II 384 E. 2.2.1 S. 389). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG in Verbindung mit Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Rechtsfragen sind die vollständige Feststellung erheblicher Tatsachen sowie die Beachtung des Untersuchungsgrundsatzes bzw. der Beweiswürdigungsregeln nach Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG und der Anforderungen an den Beweiswert von Arztberichten (BGE 134 V 231 E. 5.1 S. 232). Die aufgrund dieser Berichte gerichtlich festgestellte Gesundheitslage bzw. Arbeitsfähigkeit und die konkrete Beweiswürdigung sind Sachverhaltsfragen (BGE 132 V 393 E. 3.2 S. 397; nicht publ. E. 4.1 des Urteils BGE 135 V
254
, veröffentlicht in SVR 2009 IV Nr. 53 S. 164 [9C_204/2009]).

2.
Die Versicherte reicht Berichte des Dr. med. E.________, Facharzt FMH für Allgemeinmedizin, vom 14. Juli 2014 und der Physiotherapeutin F.________ vom 15. Juli 2014 ein; hierbei handelt es sich angesichts des angefochtenen Entscheids vom 20. Juni 2014 um unzulässige und damit unbeachtliche echte Noven (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG; BGE 139 III 120 E. 3.1.2 S. 123). Weiter legt die Versicherte neu einen Bericht der Physiotherapeutin F.________ vom 14. Januar 2013 (gedruckt am 15. Juli 2014) auf; ob der angefochtene Entscheid hierzu Anlass gab, kann offen bleiben, da sie - wie folgende Erwägungen zeigen - aus diesem Bericht nichts zu ihren Gunsten ableiten kann.

3.
Die Vorinstanz hat die Grundlagen über den Anspruch auf Eingliederungsmassnahmen im Allgemeinen (Art. 8
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 8 Principe - 1 Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
1    Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
a  que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels;
b  que les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies.78
1bis    Le droit aux mesures de réadaptation n'est pas lié à l'exercice d'une activité lucrative préalable. La détermination des mesures tient notamment compte:
a  de l'âge de l'assuré;
b  de son niveau de développement;
c  de ses aptitudes, et
d  de la durée probable de la vie active.79
1ter    En cas d'interruption d'une mesure de réadaptation, l'octroi de la même mesure ou d'une autre mesure de réadaptation est examiné à nouveau conformément aux al. 1 et 1bis.80
2    Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13 et 21, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à l'accomplissement de leurs travaux habituels.81
2bis    Les assurés ont droit aux prestations prévues à l'art. 16, al. 3, let. b, que les mesures de réadaptation soient nécessaires ou non pour maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels.82
3    Les mesures de réadaptation comprennent:
a  des mesures médicales;
abis  l'octroi de conseils et d'un suivi;
ater  des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle;
b  des mesures d'ordre professionnel;
c  ...
d  l'octroi de moyens auxiliaires;
e  ...
4    ...88
IVG) und auf Umschulung auf eine neue Erwerbstätigkeit im Besonderen (Art. 17 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 17 Reclassement - 1 L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
1    L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
2    La rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement.
IVG) richtig dargelegt. Gleiches gilt betreffend den Untersuchungsgrundsatz und den Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (BGE 138 V 218 E. 6 S. 221) sowie den Beweiswert ärztlicher Unterlagen (E. 1 hievor; vgl. auch BGE 125 V 351 E. 3a S. 352). Darauf wird verwiesen. Zu ergänzen ist, dass der Umschulungsanspruch eine Mindesterwerbseinbusse von rund 20 % in den für die versicherte Person ohne zusätzliche Ausbildung offenstehenden, noch zumutbaren Erwerbstätigkeiten voraussetzt (BGE 130 V 488 E. 4.2 S. 489 f., 124 V 108 E. 3 S. 111). Hievon kann namentlich bei jungen Versicherten mit entsprechend langer verbleibender Aktivitätsdauer abgewichen werden, wenn es sich bei den ohne Umschulung zumutbaren angepassten Tätigkeiten um unqualifizierte Hilfsarbeiten handelt, die im Vergleich zur erlernten Tätigkeit qualitativ nicht als annähernd gleichwertig bezeichnet werden können (BGE 124 V 108 E. 3c S. 112; SVR 2011 IV Nr. 51 S. 152 E. 3.1 [9C_704/2010]).

4.

4.1. Im orthopädisch-psychiatrischen Gutachten vom 16. Januar 2013 wurden folgende Diagnosen mit Auswirkung auf die Arbeitsfähigkeit gestellt: Rezidivierende depressive Störung mit mittelgradigen depressiven Episoden, bestehend seit etwa Mitte 2009, gegenwärtig remittiert, seit Januar 2012 (ICD-10 F33.1, 33.4). Diagnosen ohne Auswirkung auf die Arbeitsfähigkeit seien: Belastungsabhängiges thorako-vertebrales Syndrom; belastungsabhängige Hüftschmerzen rechts; Nikotinabusus; akzentuierte Persönlichkeitszüge mit emotional instabilen Anteilen (ICD-10 Z73.1); anhaltende somatoforme Schmerzstörung (ICD-10 F45.4); Störungen durch Alkohol, gegenwärtig geringer Alkoholkonsum (ICD-10 F10.00); Störungen durch multiplen Substanzgebrauch psychotroper Substanzen, gegenwärtig abstinent (ICD-10 F19.20). Weiter wurde ausgeführt, die körperliche Untersuchung der Brustwirbelsäule (BWS) sei normal, ebenso wie der radiologische Befund des MRI's und der Halswirbelsäule vom Mai 2010. Das BWS-Röntgen vom 12. Dezember 2012 habe ossär einen unauffälligen Befund ohne Fehlstellung gezeigt. In der bisherigen Tätigkeit betrage die Arbeitsfähigkeit gesamthaft bei voller Stundenpräsenz eines normalen Pensums als Landwirtin seit Januar 2012 80 %
(Arbeitsunfähigkeit 20 %), da die körperlich anstrengende Tätigkeit bei der muskulär nicht sehr gut entwickelten Versicherten zu rezidivierenden Wirbelsäulenschmerzen führe. Körperlich leichte Tätigkeiten - die nicht mit repetitiven Wirbelsäulenbewegungen und monotonen Körperhaltungen verbunden seien, ohne Stressbelastung, ohne erforderliche geistige Flexibilität und ohne überdurchschnittliche Dauerbelastung - könnten der Versicherten gesamthaft seit mindestens Januar 2012 zu 100 % (Arbeitsunfähigkeit 0 %) bei voller Stundenpräsenz zugemutet werden. Eine medizinische Trainingstherapie zur Kräftigung der paravertebralen Muskulatur sowie anschliessend eine weitere Stabilisierung derselben in einem Fitnesscenter seien empfehlenswert.

4.2.

4.2.1. Die Vorinstanz erwog im Wesentlichen, aufgrund der vorliegenden Akten sei davon auszugehen, dass in der Ausbildungszeit von 2005 bis 2008 überwiegend wahrscheinlich keine durch Rückenbeschwerden verursachten Einschränkungen bestanden hätten. Somit habe die Versicherte nicht bereits von Vornherein eine für sie aus gesundheitlicher Sicht ungeeignete Ausbildung als Landwirtin absolviert. Die gutachterliche Einschätzung, dass ihre Leistungsfähigkeit als Bäuerin aufgrund ihrer nicht sehr muskulären Statur begrenzt sei, erscheine grundsätzlich nachvollziehbar. Aufgrund ihrer Schadenminderungspflicht sei es der Versicherten aber durchaus zumutbar, ihren Arbeitsplatz ihren Bedürfnissen entsprechend einzurichten, bei anstrengender Arbeit vermehrte Pausen einzulegen und die entsprechenden Maschinen und Geräte anzuschaffen, um ihre muskulären Defizite und die dadurch eingeschränkte Leistungsfähigkeit zu kompensieren. Auch die empfohlene Trainingstherapie zur Kräftigung der Muskulatur sei ihr ohne Weiteres zumutbar. Da ihr die weitgehende Kompensation der Einschränkungen zumutbar sei, sei ein Umschulungsanspruch zu verneinen.

4.2.2. Die Versicherte wendet zusammengefasst ein, ihre Leistungsfähigkeit als Bäuerin sei aufgrund des Gutachtens der medizinischen Gutachterstelle D.________ vom 16. Januar 2013 um mindestens 20 % eingeschränkt, was sich nicht kompensieren lasse. Die vorinstanzliche Feststellung, sie sei als Bäuerin zu 100 % arbeitsfähig, sei aktenwidrig und willkürlich. Demnach bestehe ein Umschulungsanspruch und die IV-Stelle sei zu verpflichten, berufliche Massnahmen, insbesondere eine Umschulung zur Sozialbegleiterin, zu gewähren.

5.
Im orthopädischen Teilgutachten der medizinischen Gutachterstelle D.________ vom 16. Januar 2013 wurde ausgeführt, die 20%ige Einschränkung der Versicherten bestehe bei körperlich schweren Arbeiten, die teilweise von einer Bäuerin trotz aller Mechanisierung und Hilfsmittel verlangt würden. Der Versicherten ist beizupflichten, dass die von der Vorinstanz vorgeschlagenen vermehrten Pausen einer Einschränkung der Arbeitsfähigkeit gleichkommen. Weiter geht aus dem Gutachten der medizinischen Gutachterstelle D.________ vom 16. Januar 2013 nicht hervor, ob durch die empfohlene Trainingstherapie die vorhandene Leistungsfähigkeit bloss erhalten oder gesteigert werden kann. In diesem Lichte überzeugt es nicht, wenn die Vorinstanz zum Schluss kam, die Versicherte könne ihre um 20 % eingeschränkte Leistungsfähigkeit als Landwirtin kompensieren; hieraus kann die Versicherte indessen nichts zu ihren Gunsten ableiten, wie sich aus nachfolgender Erwägung ergibt.

6.
Bei der Beurteilung des Anspruchs auf berufliche Massnahmen ist zu prüfen, ob die Kostenübernahme in sachlicher, zeitlicher, wirtschaftlicher sowie persönlicher Hinsicht geeignet, notwendig und angemessen ist (BGE 124 V 108 E. 2a S. 110; SVR 2011 IV Nr. 51 S. 152 E. 4).

6.1.

6.1.1. Die Versicherte trat im Rahmen der Ausbildung zur Sozialbegleiterin zusammen mit Herrn G.________ am 5. April 2012 die Arbeitsstelle als Pflegeeltern für die Erziehung und Betreuung einer am 11. Juli 1997 geborenen Jugendlichen an. Am 27. August 2012 begann sie an der Schule C.________ zu lernen. Die Schulausbildung dauert bis September 2015; die Berufsprüfung findet ca. im November 2015 statt. Das Tätigkeitsprofil der Sozialbegleiter/innen wird in der von der Versicherten aufgelegten Berufsinformation des Schweizerischen Dienstleistungszentrums Berufsbildung/Berufs-, Studien- und Laufbahnberatung (SDBB), Bern, wie folgt umschrieben: Sozialbegleiter/innen begleiten Menschen in kritischen Lebenssituationen im Alltag und in der Freizeit. Sie fördern deren Ressourcen und unterstützen sie auf dem Weg in ein selbstbestimmtes Leben.

6.1.2. Im Gutachten der medizinischen Gutachterstelle D.________ vom 16. Januar 2013 wurde festgehalten, nachdem sich das psychische Zustandsbild der Versicherten in den letzten Jahren zunehmend gebessert habe und seit mindestens Januar 2012 keine psychische Störung mit Krankheitswert zu erheben sei und sich auch die Persönlichkeitsdefizite verbessert hätten sowie eine Besserung der Suchtproblematik zu erheben sei, entspreche das angestrebte Berufsziel der Versicherten einer adaptierten Tätigkeit. Ob dieser angestrebte Beruf für die später betroffenen Klienten (Kinder) zumutbar sei, könne aus psychiatrischer Sicht derzeit noch nicht beurteilt werden, nachdem die Besserung des psychischen Zustandsbildes und der übrigen beschriebenen Faktoren erst relativ kurz zurückliege. Diese Frage könne frühestens in 2-3 Jahren beantwortet werden. Die Psychiaterin Frau Dr. H.________, Regionaler Ärztlicher Dienst (RAD) der IV-Stelle, legte in der Stellungnahme vom 15. Februar 2013 dar, die Prognose für die berufliche Eingliederung sei derzeit günstig. Aufgrund der noch nicht lange zurückliegenden Besserung der psychischen Störungen sei eine realistische Einschätzung der Eignung für den angestrebten Beruf derzeit noch nicht möglich. Eine
überwiegende Wahrscheinlichkeit für eine nachhaltige berufliche Eingliederung im derzeit angestrebten sozialen Beruf (welcher höhere emotionale Belastungsfaktoren beinhalte als landwirtschaftliche Tätigkeiten) könne derzeit nicht attestiert werden (zur Aufgabe des RAD, die Leistungsfähigkeit zu beurteilen vgl. Art. 59 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 59 - 1 Les offices AI s'organisent de manière à garantir que les tâches énumérées à l'art. 57 seront exécutées avec compétence et efficacité dans le respect des dispositions légales et des directives de la Confédération.334
1    Les offices AI s'organisent de manière à garantir que les tâches énumérées à l'art. 57 seront exécutées avec compétence et efficacité dans le respect des dispositions légales et des directives de la Confédération.334
2    ...335
2bis    ...336
3    Les offices AI peuvent faire appel à des spécialistes de l'aide privée aux invalides, à des experts, aux centres d'observation médicale et professionnelle, à des services spécialisés dans l'intégration des étrangers, à des services d'interprétariat communautaire ainsi qu'aux organes d'autres assurances sociales.337
4    Les offices AI peuvent conclure avec d'autres assureurs et avec les organes de l'aide sociale publique des conventions portant sur le recours aux services médicaux régionaux.338
5    Les offices AI peuvent faire appel à des spécialistes pour lutter contre la perception indue de prestations.339
6    Les offices AI tiennent compte, dans le cadre de leurs prestations, des spécificités linguistiques, sociales et culturelles de l'assuré, sans que ce dernier puisse en déduire un droit à une prestation particulière.340
und 2bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 59 - 1 Les offices AI s'organisent de manière à garantir que les tâches énumérées à l'art. 57 seront exécutées avec compétence et efficacité dans le respect des dispositions légales et des directives de la Confédération.334
1    Les offices AI s'organisent de manière à garantir que les tâches énumérées à l'art. 57 seront exécutées avec compétence et efficacité dans le respect des dispositions légales et des directives de la Confédération.334
2    ...335
2bis    ...336
3    Les offices AI peuvent faire appel à des spécialistes de l'aide privée aux invalides, à des experts, aux centres d'observation médicale et professionnelle, à des services spécialisés dans l'intégration des étrangers, à des services d'interprétariat communautaire ainsi qu'aux organes d'autres assurances sociales.337
4    Les offices AI peuvent conclure avec d'autres assureurs et avec les organes de l'aide sociale publique des conventions portant sur le recours aux services médicaux régionaux.338
5    Les offices AI peuvent faire appel à des spécialistes pour lutter contre la perception indue de prestations.339
6    Les offices AI tiennent compte, dans le cadre de leurs prestations, des spécificités linguistiques, sociales et culturelles de l'assuré, sans que ce dernier puisse en déduire un droit à une prestation particulière.340
IVG; Art. 49
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 49 Tâches - 1 Les services médicaux régionaux évaluent les conditions médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la méthode d'examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des directives spécialisées de portée générale de l'OFAS.
1    Les services médicaux régionaux évaluent les conditions médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la méthode d'examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des directives spécialisées de portée générale de l'OFAS.
1bis    Lors de la détermination des capacités fonctionnelles (art. 54a, al. 3, LAI), la capacité de travail attestée médicalement pour l'activité exercée jusque-là et pour les activités adaptées est évaluée et justifiée en tenant compte, qualitativement et quantitativement, de toutes les ressources et limitations physiques, mentales ou psychiques.268
2    Les services médicaux régionaux peuvent au besoin procéder eux-mêmes à des examens médicaux sur la personne des assurés. Ils consignent les résultats de ces examens par écrit.
3    Les services médicaux régionaux se tiennent à la disposition des offices AI de leur région pour les conseiller.
IVV; BGE 135 V 254 E. 3.3.2 S. 257; SVR 2011 IV Nr. 2 S. 7 E. 2.2 [9C_904/2009]).
Hieraus ergibt sich, dass im massgebenden Zeitpunkt des Verfügungserlasses am 8. November 2013 (BGE 132 V 215 E. 3.1.1 S. 320) die persönliche Eignung der Versicherten für den Beruf als Sozialbegleiterin aus medizinischer Sicht nicht bejaht werden konnte. Somit erkannte die Vorinstanz im Ergebnis zu Recht, dass die IV-Stelle die Ausbildungskosten nicht zu tragen hatte.

6.2. Die Versicherte bringt nicht vor, die Ausbildung zur Sozialbegleiterin zu Gunsten einer anderen beruflichen Massnahme allenfalls abzubrechen; deshalb ist der Anspruch auf eine andere Massnahme nicht zu prüfen.

7.
Weiter beanstandet die Versicherte die Nichtgewährung der unentgeltlichen Verbeiständung für das Vorbescheidverfahren.

7.1. Die Vorinstanz hat die kumulativen Voraussetzungen für die Bejahung der unentgeltlichen Verbeiständung im sozialversicherungsrechtlichen Verwaltungsverfahren (sachliche Gebotenheit, Bedürftigkeit der Partei, fehlende Aussichtslosigkeit der Rechtsbegehren) richtig dargelegt (Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV; Art. 37 Abs. 4
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 37 Représentation et assistance - 1 Une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à moins qu'elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant que l'urgence d'une enquête ne l'exclue pas.
1    Une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à moins qu'elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant que l'urgence d'une enquête ne l'exclue pas.
2    L'assureur peut exiger du mandataire qu'il justifie ses pouvoirs par une procuration écrite.
3    Tant que la partie ne révoque pas la procuration, l'assureur adresse ses communications au mandataire.
4    Lorsque les circonstances l'exigent, l'assistance gratuite d'un conseil juridique est accordée au demandeur.
ATSG; BGE 132 V 200 E. 4.1). Darauf wird verwiesen. Zu ergänzen ist, dass im sozialversicherungsrechtlichen Verwaltungsverfahren ein Anspruch auf anwaltliche Verbeiständung nur in Ausnahmefällen besteht, in denen schwierige rechtliche oder tatsächliche Fragen dies als notwendig erscheinen lassen und eine Verbeiständung durch Verbandsvertreter, Fürsorger oder andere Fach- oder Vertrauensleute sozialer Institutionen nicht in Betracht fällt. Zu gewichten ist auch die Fähigkeit der versicherten Person, sich im Verfahren zurechtzufinden (vgl. nicht publ. E. 8.2 des Urteils BGE 137 I 327, in SVR 2012 IV Nr. 26 S. 107 [8C_272/2011]; Urteil 8C_323/2013 vom 15. Januar 2014 E. 5.1). Die Frage nach der sachlichen Erforderlichkeit der anwaltlichen Verbeiständung ist eine vom Bundesgericht frei überprüfbare Rechtsfrage (Urteil 9C_316/2014 vom 17. Juni 2014 E. 1.1).

7.2. Die Vorinstanz erwog im Wesentlichen, vorab sei der Argumentation der IV-Stelle, die Versicherte hätte sich zur Wahrung ihrer Interessen an eine Fürsorgestelle oder andere Fachleute einer sozialen Institution wenden können, nicht zu folgen. Im Einwand vom 19. Juli 2013 gegen den Vorbescheid der IV-Stelle vom 3. Juni 2013 habe der ehemalige Rechtsvertreter der Versicherten gestützt auf verschiedene Bestätigungsschreiben und Stellungnahmen vorgebracht, es sei unzutreffend, dass sie bei Lehrbeginn für eine landwirtschaftliche Tätigkeit ungeeignet gewesen sei; auch sei das angestrebte Berufsziel der Sozialbegleiterin entgegen der IV-Stelle aus medizinischer Sicht nicht ungeeignet. Dies hätte die Versicherte ohne Weiteres selbst geltend machen können. Auch die Einreichung entsprechender Unterlagen wäre ihr zumutbar gewesen, zumal sie sich aktiv am Verfahren beteiligt und wiederholt selbst Akteneinsicht verlangt habe. Der Verfahrensgegenstand sei auf den Umschulungsanspruch beschränkt gewesen, weshalb auch nicht von einem überdurchschnittlich komplexen Sachverhalt oder schwierigen rechtlichen Fragen auszugehen sei. Es sei um einem "Durchschnittsfall" im IV-Bereich gegangen, weshalb die IV-Stelle das Gesuch um unentgeltliche
Verbeiständung mangels Notwendigkeit zu Recht abgewiesen habe.

7.3. Die Versicherte bringt als Erstes im Wesentlichen vor, im Vorbescheidverfahren habe die IV-Stelle Parteistellung erlangt, da sie sich festgelegt habe. Spätestens ab diesem Zeitpunkt liege somit eine Streitigkeit vor. Die IV-Stellen verfügten über einen ausgebauten Rechtsdienst sowie qualifizierte Sachbearbeiter und könnten sich durch Spezialisten unterstützen lassen. Deshalb müsse das Vorbescheidverfahren als unfair bezeichnet werden und dem Bürger müsse, um gleich lange Spiesse zu erzielen, unter anderem eine wirksame Rechtsverbeiständung in die Hand gegeben werden. Sodann verweise Art. 57a Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 57a Préavis - 1 Au moyen d'un préavis, l'office AI communique à l'assuré toute décision finale qu'il entend prendre au sujet d'une demande de prestations, ou au sujet de la suppression ou de la réduction d'une prestation déjà allouée ainsi que toute décision qu'il entend prendre au sujet d'une suspension à titre provisionnel des prestations.327 L'assuré a le droit d'être entendu, conformément à l'art. 42 LPGA328.
1    Au moyen d'un préavis, l'office AI communique à l'assuré toute décision finale qu'il entend prendre au sujet d'une demande de prestations, ou au sujet de la suppression ou de la réduction d'une prestation déjà allouée ainsi que toute décision qu'il entend prendre au sujet d'une suspension à titre provisionnel des prestations.327 L'assuré a le droit d'être entendu, conformément à l'art. 42 LPGA328.
2    Lorsque la décision prévue touche l'obligation d'un autre assureur d'allouer des prestations, l'office AI entend celui-ci avant de rendre une décision.
3    Les parties peuvent faire part de leurs observations concernant le préavis dans un délai de 30 jours.329
IVG zwar auf Art. 42
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 42 Droit d'être entendu - Les parties ont le droit d'être entendues. Il n'est pas nécessaire de les entendre avant une décision sujette à opposition.
ATSG, nicht aber auf Art. 27
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 27 Renseignements et conseils - 1 Dans les limites de leur domaine de compétence, les assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations.
1    Dans les limites de leur domaine de compétence, les assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations.
2    Chacun a le droit d'être conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations. Sont compétents pour cela les assureurs à l'égard desquels les intéressés doivent faire valoir leurs droits ou remplir leurs obligations. Le Conseil fédéral peut prévoir la perception d'émoluments et en fixer le tarif pour les consultations qui nécessitent des recherches coûteuses.
3    Si un assureur constate qu'un assuré ou ses proches ont droit à des prestations d'autres assurances sociales, il les en informe sans retard.
(recte 37) Abs. 4 ATSG. Dabei handle es sich um ein qualifiziertes Schweigen des Gesetzgebers. Die Stellung des Bürgers sollte verstärkt werden, keinesfalls aber sollte die restriktive Handhabung des Armenrechts im Bereich des Verwaltungsverfahrens auf das Vorbescheidverfahren ausgedehnt werden. Hinzu komme, dass das einzig wirksame Rechtsmittelverfahren das Vorbescheidverfahren darstelle, da die nachfolgenden Rechtsmittelverfahren faktisch auf eine Rechtskontrolle beschränkt seien. Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK entfalte mit seiner Garantie einer unabhängigen und fairen gerichtlichen
Beurteilung Vorwirkungen auf das Verwaltungsverfahren. Die Versicherte beruft sich auf den Beitrag von Rémy Wyssmann, Das Armenrecht im IV-Abklärungs- und Vorbescheidverfahren; das vergessene Verfahrenskorrektiv, in: HAVE 1/2014, S. 27 ff. Dieser Argumentation kann nicht gefolgt werden. Mit BGE 140 V 116 E. 3.4.1 S. 120 hat das Bundesgericht nämlich erkannt, das Vorbescheidverfahren stelle ein gesetzlich vorgesehenes Verfahren zur Gewährung des rechtlichen Gehörs dar, in dem die IV-Stelle die Parteien anhören müsse, bevor sie eine beschwerdefähige Verfügung erlasse. Damit sei dieses nicht mit dem Einspracheverfahren gleichzusetzen, welches im Gegensatz zum Vorbescheidverfahren ein streitiges Verwaltungsverfahren darstelle. Im Lichte dieses Urteils ist an der in E. 7.1 hievor dargelegten Rechtsprechung, wonach ein Anspruch auf anwaltliche Verbeiständung im Vorbescheidverfahren nur in Ausnahmefällen besteht, festzuhalten. Eine Verletzung des Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK und Gründe für eine Praxisänderung (hierzu siehe BGE 135 I 79 E. 3 S. 82) sind nicht ersichtlich.

7.4.

7.4.1. Die Versicherte wendet weiter ein, der Umstand, dass sie Akteneinsicht verlangt habe, sei mit der Würdigung der Akten, dem Vorbringen von Einwänden und der Beschaffung sowie Einreichung von Belegen nicht vergleichbar. Auch der IV-Stelle habe die Beurteilung der Sache offensichtlich Mühe gemacht. Denn im Vorbescheid vom 3. Juni 2013 sei sie noch davon ausgegangen, für die Ausbildung zur Landwirtin sei sie aufgrund des Gutachtens der medizinischen Gutachterstelle D.________ vom 21. Dezember 2012 (recte 16. Januar 2013) wegen der körperlichen Konstitution ohnehin nie geeignet gewesen; trotzdem habe sie diese auf eigenen Wunsch absolviert. Zudem werde die Umschulung zur Sozialbegleiterin aus medizinischer Sicht nicht unterstützt. Nach dem Einwand des damaligen Rechtsvertreters der Versicherten habe die IV-Stelle in der Verfügung vom 8. November 2013 festgehalten, aus medizinischer Sicht sei ihr eine Ausbildung zur Sozialbegleiterin aufgrund weiterer Stabilisierung ihres Gesundheitszustandes möglich; der Umschulungsanspruch sei jedoch weiter nicht ausgewiesen; in der angestammten Tätigkeit als Landwirtin bestehe eine bleibende Einschränkung von 20 %, die nicht gesundheitsbedingt sei, sondern auf IV-fremden Faktoren, nämlich
ihrer körperlichen Konstitution, beruhe; die IV-fremden Faktoren, die seit jeher bestünden, könnten nicht berücksichtigt werden; sie gingen somit weiter davon aus, dass sie für die Ausbildung als Landwirtin nicht geeignet gewesen sei. Im vorinstanzlichen Verfahren habe die IV-Stelle den Umschulungsanspruch mit der Begründung verneint, aktuell sei von voller Arbeitsfähigkeit im erlernten landwirtschaftlichen Beruf auszugehen, da es keine Hinweise gebe, dass sich der körperliche Gesundheitszustand seit der Lehrabschlussprüfung im August 2008 verschlechtert habe. Diese abweichenden Begründungen der IV-Stelle zeigten, dass die Sache kompliziert sei. Es liege somit kein Durchschnittsfall vor. Zur Begründung ihres Standpunktes habe die Versicherte im Vorbescheidverfahren insgesamt 12 Berichte eingereicht, die bei unterschiedlichsten Personen (Ärzten, Jugendberatern, zahlreichen Projektleitern und Betreuern sowie Schulpersonal) hätten einverlangt werden müssen. Für sie sei nicht erkennbar gewesen, welche Unterlagen eingereicht werden sollten. Die anwaltliche Unterstützung sei somit unabdingbar gewesen.

7.4.2. Diese Vorbringen der Versicherten ändern nichts daran, dass sich das hier streitige Vorbescheidverfahren im für Umschulungsbegehren üblichen Rahmen hielt. Zwar sind für das Erkennen von Schwachstellen einer fachärztlichen Expertise aufgrund der einschlägigen Rechtsprechung (BGE 125 V 351 E. 3a S. 352) und deren rechtlicher Relevanz gewisse medizinische Kenntnisse und juristischer Sachverstand erforderlich. Von einer komplexen Fragestellung kann gleichwohl nicht gesprochen werden, weil die gegenteilige Auffassung darauf hinausliefe, dass in praktisch allen Vorbescheidverfahren der Anspruch auf unentgeltliche Rechtsverbeiständung bejaht werden müsste, in denen ein medizinisches Gutachten zur Diskussion steht, was der Konzeption von Art. 37 Abs. 4
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 37 Représentation et assistance - 1 Une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à moins qu'elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant que l'urgence d'une enquête ne l'exclue pas.
1    Une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à moins qu'elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant que l'urgence d'une enquête ne l'exclue pas.
2    L'assureur peut exiger du mandataire qu'il justifie ses pouvoirs par une procuration écrite.
3    Tant que la partie ne révoque pas la procuration, l'assureur adresse ses communications au mandataire.
4    Lorsque les circonstances l'exigent, l'assistance gratuite d'un conseil juridique est accordée au demandeur.
ATSG als einer Ausnahmeregelung widerspräche (Urteil 9C_407/2014 vom 27. Juni 2014 E. 3.1). Fehlende Rechtskenntnisse der versicherten Person vermögen die Notwendigkeit der anwaltlichen Verbeiständung bereits im Vorbescheidverfahren respektive einen "Ausnahmefall" im Sinne der Rechtsprechung ebenfalls nicht zu begründen (Urteil 8C_323/2013 vom 15. Januar 2014 E. 5.2.3).
Die auf Unterstützung angewiesenen Rechtsuchenden haben sich in einem - wie hier - sachverhaltlich und rechtlich relativ einfach gelagerten Verwaltungsverfahren mit dem Beizug von Fach- und Vertrauensleuten sozialer Institutionen/unentgeltlicher Rechtsberatungen zu behelfen. Dass dies objektiv nicht möglich gewesen wäre, legt die Versicherte nicht substanziiert dar und ist nicht ersichtlich (vgl. Urteile 8C_323/2013 E. 5.2.3 und 8C_996/2012 vom 28. März 2013 E. 4.3.2). An dieser Praxis ist entgegen der Vorinstanz (vgl. E. 7.2 hievor) festzuhalten. Anders als im von ihr zitierten Urteil 9C_878/2012 vom 26. November 2012 E. 3.6 war die IV-Stelle namentlich nicht verpflichtet, die Beschwerdeführerin (unter Hinweis auf den Grundsatz der Subsidiarität anwaltlicher Vertretung) darauf aufmerksam zu machen, dass sie bei sozialen Einrichtungen ein entsprechendes Gesuch stellen könne. Denn gemäss diesem Urteil hatte die versicherte Person - im Gegensatz zur Beschwerdeführerin - für die Verwaltung ersichtlich Kontakt mit solchen Einrichtungen aufgenommen, auf dass diese sie im Verwaltungsverfahren rechtskundig verträten; die Hinweispflicht der IV-Stelle ergab sich dort aus dem Umstand, dass die kontaktierten Stellen indes (ihren jeweiligen
Aufgabenbeschreibungen nach) keine qualifizierte Hilfestellung in IV-Verfahren anboten (vgl. Urteil 9C_47/2014 vom 1. April 2014 E. 3). Im weiter von der Vorinstanz zitierten Urteil 9C_692/2013 vom 16. Dezember 2013 E. 4.2 wurde erwogen, es erübrigten sich Weiterungen zur Rüge, in Fällen ohne komplexe Fragestellung habe sich die versicherte Person mit dem Beizug von Fach- und Vertrauensleuten sozialer Institutionen oder unentgeltlicher Rechtsberatungsstellen zu behelfen.

8.
Die unterliegende Versicherte trägt die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Die unentgeltliche Rechtspflege kann ihr gewährt werden (Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Sie hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Der Beschwerdeführerin wird die unentgeltliche Rechtspflege gewährt und Rechtsanwältin Dr. iur. Ramona Weber wird als unentgeltliche Anwältin der Beschwerdeführerin bestellt.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt, indes vorläufig auf die Gerichtskasse genommen.

4.
Der Rechtsvertreterin der Beschwerdeführerin wird aus der Gerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 2'800.- ausgerichtet.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 29. Oktober 2014

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Leuzinger

Der Gerichtsschreiber: Jancar
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_559/2014
Date : 29 octobre 2014
Publié : 18 novembre 2014
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Verwaltungsverfahren, unentgeltlicher Rechtsbeistand, Massnahme beruflicher Art)


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LAI: 8 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 8 Principe - 1 Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
1    Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
a  que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels;
b  que les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies.78
1bis    Le droit aux mesures de réadaptation n'est pas lié à l'exercice d'une activité lucrative préalable. La détermination des mesures tient notamment compte:
a  de l'âge de l'assuré;
b  de son niveau de développement;
c  de ses aptitudes, et
d  de la durée probable de la vie active.79
1ter    En cas d'interruption d'une mesure de réadaptation, l'octroi de la même mesure ou d'une autre mesure de réadaptation est examiné à nouveau conformément aux al. 1 et 1bis.80
2    Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13 et 21, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à l'accomplissement de leurs travaux habituels.81
2bis    Les assurés ont droit aux prestations prévues à l'art. 16, al. 3, let. b, que les mesures de réadaptation soient nécessaires ou non pour maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels.82
3    Les mesures de réadaptation comprennent:
a  des mesures médicales;
abis  l'octroi de conseils et d'un suivi;
ater  des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle;
b  des mesures d'ordre professionnel;
c  ...
d  l'octroi de moyens auxiliaires;
e  ...
4    ...88
17 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 17 Reclassement - 1 L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
1    L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
2    La rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement.
57a 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 57a Préavis - 1 Au moyen d'un préavis, l'office AI communique à l'assuré toute décision finale qu'il entend prendre au sujet d'une demande de prestations, ou au sujet de la suppression ou de la réduction d'une prestation déjà allouée ainsi que toute décision qu'il entend prendre au sujet d'une suspension à titre provisionnel des prestations.327 L'assuré a le droit d'être entendu, conformément à l'art. 42 LPGA328.
1    Au moyen d'un préavis, l'office AI communique à l'assuré toute décision finale qu'il entend prendre au sujet d'une demande de prestations, ou au sujet de la suppression ou de la réduction d'une prestation déjà allouée ainsi que toute décision qu'il entend prendre au sujet d'une suspension à titre provisionnel des prestations.327 L'assuré a le droit d'être entendu, conformément à l'art. 42 LPGA328.
2    Lorsque la décision prévue touche l'obligation d'un autre assureur d'allouer des prestations, l'office AI entend celui-ci avant de rendre une décision.
3    Les parties peuvent faire part de leurs observations concernant le préavis dans un délai de 30 jours.329
59
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 59 - 1 Les offices AI s'organisent de manière à garantir que les tâches énumérées à l'art. 57 seront exécutées avec compétence et efficacité dans le respect des dispositions légales et des directives de la Confédération.334
1    Les offices AI s'organisent de manière à garantir que les tâches énumérées à l'art. 57 seront exécutées avec compétence et efficacité dans le respect des dispositions légales et des directives de la Confédération.334
2    ...335
2bis    ...336
3    Les offices AI peuvent faire appel à des spécialistes de l'aide privée aux invalides, à des experts, aux centres d'observation médicale et professionnelle, à des services spécialisés dans l'intégration des étrangers, à des services d'interprétariat communautaire ainsi qu'aux organes d'autres assurances sociales.337
4    Les offices AI peuvent conclure avec d'autres assureurs et avec les organes de l'aide sociale publique des conventions portant sur le recours aux services médicaux régionaux.338
5    Les offices AI peuvent faire appel à des spécialistes pour lutter contre la perception indue de prestations.339
6    Les offices AI tiennent compte, dans le cadre de leurs prestations, des spécificités linguistiques, sociales et culturelles de l'assuré, sans que ce dernier puisse en déduire un droit à une prestation particulière.340
LPGA: 27 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 27 Renseignements et conseils - 1 Dans les limites de leur domaine de compétence, les assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations.
1    Dans les limites de leur domaine de compétence, les assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations.
2    Chacun a le droit d'être conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations. Sont compétents pour cela les assureurs à l'égard desquels les intéressés doivent faire valoir leurs droits ou remplir leurs obligations. Le Conseil fédéral peut prévoir la perception d'émoluments et en fixer le tarif pour les consultations qui nécessitent des recherches coûteuses.
3    Si un assureur constate qu'un assuré ou ses proches ont droit à des prestations d'autres assurances sociales, il les en informe sans retard.
37 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 37 Représentation et assistance - 1 Une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à moins qu'elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant que l'urgence d'une enquête ne l'exclue pas.
1    Une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à moins qu'elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant que l'urgence d'une enquête ne l'exclue pas.
2    L'assureur peut exiger du mandataire qu'il justifie ses pouvoirs par une procuration écrite.
3    Tant que la partie ne révoque pas la procuration, l'assureur adresse ses communications au mandataire.
4    Lorsque les circonstances l'exigent, l'assistance gratuite d'un conseil juridique est accordée au demandeur.
42 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 42 Droit d'être entendu - Les parties ont le droit d'être entendues. Il n'est pas nécessaire de les entendre avant une décision sujette à opposition.
61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
RAI: 49
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 49 Tâches - 1 Les services médicaux régionaux évaluent les conditions médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la méthode d'examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des directives spécialisées de portée générale de l'OFAS.
1    Les services médicaux régionaux évaluent les conditions médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la méthode d'examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des directives spécialisées de portée générale de l'OFAS.
1bis    Lors de la détermination des capacités fonctionnelles (art. 54a, al. 3, LAI), la capacité de travail attestée médicalement pour l'activité exercée jusque-là et pour les activités adaptées est évaluée et justifiée en tenant compte, qualitativement et quantitativement, de toutes les ressources et limitations physiques, mentales ou psychiques.268
2    Les services médicaux régionaux peuvent au besoin procéder eux-mêmes à des examens médicaux sur la personne des assurés. Ils consignent les résultats de ces examens par écrit.
3    Les services médicaux régionaux se tiennent à la disposition des offices AI de leur région pour les conseiller.
Répertoire ATF
124-V-108 • 125-V-351 • 130-V-488 • 132-V-200 • 132-V-215 • 132-V-393 • 134-V-231 • 135-I-79 • 135-II-384 • 135-V-254 • 137-I-327 • 138-V-218 • 139-III-120 • 140-V-116
Weitere Urteile ab 2000
8C_272/2011 • 8C_323/2013 • 8C_559/2014 • 8C_996/2012 • 9C_204/2009 • 9C_316/2014 • 9C_407/2014 • 9C_47/2014 • 9C_692/2013 • 9C_704/2010 • 9C_878/2012 • 9C_904/2009
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
office ai • autorité inférieure • tribunal fédéral • reconversion professionnelle • assistance judiciaire • question • état de fait • emploi • tribunal des assurances • exactitude • diagnostic • violation du droit • frais judiciaires • pré • greffier • consultation du dossier • état de santé • pause • d'office • roue
... Les montrer tous
REAS
2014 S.27