Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C_165/2016

Urteil vom 29. August 2016

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Bundesrichter Frésard, Bundesrichterin Heine,
Gerichtsschreiber Krähenbühl.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Rémy Wyssmann,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle des Kantons Aargau,
Bahnhofplatz 3C, 5000 Aarau,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung
(Invalidenrente; berufliche Massnahmen),

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau
vom 6. Januar 2016.

Sachverhalt:

A.
Nachdem die IV-Stelle des Kantons Aargau ein erstes Rentenbegehren von A.________ (Jg. 1952) mit Verfügung vom 7. Dezember 2009 abgelehnt hatte und dies vom Versicherungsgericht des Kantons Aargau mit unangefochten in Rechtskraft erwachsenem Entscheid vom 17. November 2010 bestätigt worden war, trat die IV-Stelle auf ein weiteres Leistungsgesuch mit Verfügung vom 18. Juli 2012 zunächst nicht ein. Darauf kam sie am 23. August 2012 jedoch zurück und ordnete u.a. eine polydisziplinäre Begutachtung in der Medizinischen Abklärungsstelle (MEDAS) Interlaken Unterseen GmbH an. Nach Prüfung der darüber am 2. Dezember 2013 erstatteten Expertise verneinte sie einen Rentenanspruch mit Verfügung vom 14. Juli 2014 erneut. Mit einer gleichentags erlassenen Verfügung verweigerte sie auch eine Kostengutsprache für berufliche Massnahmen.

B.
Das Versicherungsgericht des Kantons Aargau wies die gegen beide Verfügungen vom 14. Juli 2014 erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 6. Januar 2016 ab.

C.
A.________ lässt mit Beschwerde ans Bundesgericht beantragen, es sei die Sache unter Aufhebung des angefochtenen kantonalen Entscheides "zur Klärung der divergierenden ärztlichen Beurteilungen, zur gerichtlichen Begutachtung und zur Durchführung eines strukturierten, ergebnisoffenen Beweisverfahrens, zur Arbeitsabklärung, zur Indikatorenprüfung gemäss den Vorgaben des Bundesgerichtsurteils vom 3. Juni 2015 (9C_492/2014) und zur Eröffnung einer strukturierten Beweisverfügung nach den Vorgaben des Urteils des Bundesverwaltungsgerichts vom 4. Juni 2014 (B-3253/2012) an die kantonalen Vorinstanzen zurückzuweisen, worauf diese neu zu entscheiden haben". Eventualiter lässt er den Antrag stellen, es seien ihm die gesetzlichen Leistungen nach Massgabe einer Erwerbsunfähigkeit von mindestens 40 % (inkl. spezifische berufliche Integrationsmassnahmen, welche über die blosse Arbeitsvermittlung hinausgehen) zuzüglich 5 % Verzugszins ab wann rechtens auszurichten.
Die vorinstanzlichen Akten wurden eingeholt. Ein Schriftenwechsel findet nicht statt.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss den Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG erhoben werden. Eine - für den Ausgang des Verfahrens entscheidende (vgl. Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG) - vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung kann das Bundesgericht nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), prüft indessen - unter Beachtung der Begründungspflicht in Beschwerdeverfahren (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG) - nur die geltend gemachten Rügen, sofern allfällige weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 133 II 249 E. 1.4.1 S. 254).

2.
Die für die Beurteilung der streitigen Leistungsansprüche (Rente, berufliche Massnahmen) massgebenden gesetzlichen Bestimmungen und die hiezu von der Rechtsprechung weiter konkretisierten Grundlagen sind im angefochtenen Entscheid zutreffend dargelegt worden, worauf verwiesen wird.

3.
In mehrfacher Hinsicht beanstandet der Beschwerdeführer das MEDAS-Gutachten vom 2. Dezember 2013. Namentlich stellt er dessen Beweistauglichkeit in Abrede.

3.1. In formeller Hinsicht wird zunächst bemängelt, dass es nie zu einer Beweisverfügung im Sinne von Art. 154
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 154 Ordonnances de preuves - Les ordonnances de preuves sont rendues avant l'administration des preuves. Elles désignent en particulier les moyens de preuve admis et déterminent pour chaque fait à quelle partie incombe la preuve ou la contre-preuve. Elles peuvent être modifiées ou complétées en tout temps.
ZPO gekommen ist, welche die zugelassenen Beweismittel bezeichnen und bestimmen würde, welche Partei was zu beweisen hat.
Zu diesem Einwand hat sich das kantonale Gericht im angefochtenen Entscheid mit einlässlicher und überzeugender Begründung geäussert und dabei namentlich darauf hingewiesen, dass sich der Sozialversicherungsprozess nach den Regeln des ATSG und allenfalls des kantonalen Verwaltungsrechtspflegegesetzes (VRPG) richte. Unter Hinweis auf den im sozialversicherungsrechtlichen Verwaltungs- und Verwaltungsgerichtsverfahren zu beachtenden Untersuchungsgrundsatz (Art. 43 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1    L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1bis    L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35
2    L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés.
3    Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
und Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG) ist es zum Schluss gelangt, dass im vorliegenden Verfahren offensichtlich keine Veranlassung bestanden habe, die formellen Beweiszulassungs- und -abnahmeregeln der ZPO zur Anwendung zu bringen. Diese Erkenntnis ist weder bundesrechtswidrig noch liegen ihr offensichtlich unrichtige Sachverhaltsfeststellungen zugrunde, was allein dem Bundesgericht eine Handhabe zu einem korrigierenden Eingreifen in die Entscheidfindung des kantonalen Gerichtes bieten könnte (E. 1 hievor). Nichts ändert daran der Hinweis auf E. 3.2 des Entscheides B-3253/2012 des Bundesverwaltungsgerichts vom 4. Juni 2014. Abgesehen davon, dass Entscheidungen dieser Instanz für das dieser übergeordnete Bundesgericht nicht verbindlich sind, wird an besagter Stelle auch vom
Bundesverwaltungsgericht nicht - wie es der Beschwerdeführer darzustellen versucht - gesagt, dass in sozialversicherungsrechtlichen Verwaltungs- und Gerichtsverfahren Beweisverfügungen im Sinne von Art. 154
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 154 Ordonnances de preuves - Les ordonnances de preuves sont rendues avant l'administration des preuves. Elles désignent en particulier les moyens de preuve admis et déterminent pour chaque fait à quelle partie incombe la preuve ou la contre-preuve. Elles peuvent être modifiées ou complétées en tout temps.
ZPO erlassen werden müssten. Trotz der dort zwar erkannten Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) - in Form des darin enthaltenen Rechts auf Beweisabnahme - hat denn auch das Bundesverwaltungsgericht im angerufenen Entscheid vom 4. Juni 2014 - aus verfahrensökonomischen Gründen - von einer Rückweisung der Sache absehen können, indem es zum Schluss gelangt ist, dass die Verwaltung die Sachlage als genügend abgeklärt erachtet habe, ohne dass es weiterer Abklärungen bedurft hätte (a.a.O. E. 3.3 und 3.4). Diese Betrachtungsweise teilt das Bundesgericht auch im hier zur Beurteilung anstehenden Verfahren.

3.2. Des Weiteren wird das Fehlen vollständiger Akten bemängelt, welche Aufschluss über die Beachtung des in BGE 137 V 210 E. 3.1 S. 242 ff. statuierten und in Art. 72bis Abs. 2
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 72bis - 1 Les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d'un centre d'expertises médicales lié à l'OFAS par une convention.
1    Les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d'un centre d'expertises médicales lié à l'OFAS par une convention.
1bis    Les expertises impliquant deux disciplines médicales doivent être réalisées par un centre d'expertises médicales ou un binôme d'experts, liés dans les deux cas à l'OFAS par une convention.301
2    L'attribution du mandat d'expertise doit se faire de manière aléatoire302.
IVV zum gesetzlich verankerten Prinzip gewordenen Zufallsverfahrens bei der Wahl einer Gutachterstelle geben würden. Angesichts der Unvollständigkeit der systematisch erfassten Unterlagen ist nach Ansicht des Beschwerdeführers Art. 46
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 46 Gestion des documents - Lors de chaque procédure relevant des assurances sociales, l'assureur enregistre de manière systématique tous les documents qui peuvent être déterminants.
ATSG verletzt worden.
Auch mit diesen Einwänden hat sich das kantonale Gericht im angefochtenen Entscheid hinlänglich auseinandergesetzt. Es hat dabei festgehalten, dass die IV-Stelle die diesbezügliche Auftragserteilung an die MEDAS Interlaken Unterseen GmbH ausweislich der Akten über das vom Bundesamt für Sozialversicherungen im Nachgang zu BGE 137 V 210 geschaffene Zuweisungssystem resp. -portal "Suisse MED@P" vorgenommen habe. Dass die dabei konkret formulierten Angaben nicht aktenkundig sind, hat es nicht als derart gewichtigen Mangel gewertet, dass daraus eine Schmälerung der Beweistauglichkeit des MEDAS-Gutachtens vom 2. Dezember 2013 resultieren würde. Das Zufallsprinzip erachtete das Gericht selbst für den Fall nicht als "ausgehebelt", dass die tatsächlich eingegebenen - aus den Akten nicht ersichtlichen - Vorgaben zu den Erfordernissen der in Auftrag gegebenen Begutachtung zu einer - systemimmanenten - Auswahlbeschränkung geführt haben sollten. Ob - wie die Vorinstanz meint - tatsächlich generell keine Notwendigkeit besteht, die konkret eingegebenen Daten aktenmässig festzuhalten, kann offen bleiben, denn es ändert nichts daran, dass vorliegend jedenfalls kein begründeter Anlass besteht, die Beweistauglichkeit der Expertise der MEDAS vom 2.
Dezember 2013 in Frage zu stellen. Die vom Beschwerdeführer als Konsequenz einer mangelhaften Aktenführung geforderte Wiederholung der Gutachterbestimmung - mit daran zwangsläufig anschliessender neuer Begutachtung - wäre schon aus verfahrensökonomischen Gründen abzulehnen. Namentlich im Hinblick auf die damit verbundenen unverhältnismässigen Mehrkosten liesse sich eine solche Vorkehr nicht rechtfertigen. Es darf hier mit der Vorinstanz - und anders als das Bundesverwaltungsgericht in E. 2.5 und 3.1.4 des vom Beschwerdeführer angerufenen Entscheides C-1159/2013 vom 15. September 2014 - durchaus davon ausgegangen werden, dass einem allfälligen Verfahrensmangel bei der Auswahl der Gutachterstelle keine derart gravierende Bedeutung zukommt, dass dem MEDAS-Gutachten vom 2. Dezember 2013 allein deswegen jeglicher Beweiswert abzusprechen wäre.

3.3. Dies rechtfertigt sich namentlich auch im Hinblick auf die am MEDAS-Gutachten vom 2. Dezember 2013 in der Sache selbst geübte Kritik.

3.3.1. Was die geltend gemachten Ungereimtheiten der dortigen ärztlichen Feststellungen anbelangt, kann dem kantonalen Gericht darin beigepflichtet werden, dass bezüglich Suizidalität und Schlafstörungen aus den Teilgutachten des Psychiaters Dr. med. B.________ einerseits und des Internisten Dr. med. C.________ andererseits gar keine eigentlichen Widersprüchlichkeiten hervorgehen. Es handelt sich lediglich um unterschiedliche persönliche Wahrnehmungen dieser Spezialisten, welche anlässlich der jeweiligen Anamneseerhebung - nicht einmal zum selben Zeitpunkt also - gemacht wurden. Vertiefter Abklärungen - wie beantragt - bedarf es deswegen nicht, kann doch durchaus erwartet werden, dass sowohl die mit der Begutachtung betrauten Fachärzte bei ihrer gesamthaften Beurteilung des Gesundheitszustandes und des verbliebenen Leistungsvermögens wie auch die Verwaltung und - im Beschwerdefall - das angerufene Gericht im Rahmen der Beweiswürdigung in der Lage sind, allfälligen solchen Diskrepanzen in den ärztlichen Äusserungen in geeigneter Weise Rechnung zu tragen.
Nichts anderes gilt bezüglich der übrigen angeblich nicht berücksichtigten Verhaltensmerkmale des Beschwerdeführers wie Perspektivlosigkeit, Resignation und Verbitterung oder "Flexibilität, Umstellungsfähigkeit, Gruppenfähigkeit und Spontanaktivitäten". Den vorinstanzlichen Ausführungen dazu ist nichts beizufügen.

3.3.2. Daraus ist auch abzuleiten, dass sich sämtliche der vom Beschwerdeführer vorgeschlagenen Ergänzungsfragen an die Gutachter der MEDAS erübrigen. Dass sich die Vorinstanz zu diesen nicht im Einzelnen geäussert hat, kann ihr nicht zum Vorwurf gemacht werden, handelt es sich dabei doch durchwegs um Erkundigungen zu nebensächlichen Einzelheiten, deren abschliessende Klärung für eine gewissenhafte Gesamtbeurteilung durch die Gutachter der MEDAS offensichtlich entbehrlich ist und diese wohl auch kaum massgeblich zu beeinflussen vermöchte (antizipierte Beweiswürdigung, BGE 136 I 229 E. 5.3 S. 236).

4.
Zu der angesichts der individuellen Persönlichkeitsstruktur und des fortgeschrittenen Alters des Beschwerdeführers in Frage gestellten Verwertbarkeit der verbliebenen Restarbeitsfähigkeit auf einem ausgeglichenen Arbeitsmarkt hat die Vorinstanz ebenfalls umfassend Stellung genommen. Eine abweichende Beurteilung durch das Bundesgericht vermögen die Vorbringen in der Beschwerdeschrift nicht zu begründen. Da insoweit weder eine Bundesrechtsverletzung noch eine offensichtlich unrichtig festgestellte sachverhaltliche Grundlage geltend gemacht wird, liesse sich letztinstanzlich eine andere Betrachtungsweise erst im bundesgerichtlichen Beschwerdeverfahren ohnehin auch nicht mehr umsetzen (E. 1 hievor).

4.1. Der Vorwurf einer Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes (Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG) kann dem kantonalen Gericht diesbezüglich angesichts der sich ihm präsentierenden umfassenden Aktenlage jedenfalls nicht gemacht werden, sind doch sämtliche Abklärungen sowohl in Verwaltungs- als auch in Gerichtsverfahren schon aus verfahrensökonomischen Überlegungen heraus generell auf die für die anstehende Entscheidung wesentlichen Vorkehren zu beschränken, soweit sich solche überhaupt noch als nötig erweisen.

4.2. Bei der Prüfung der Möglichkeiten einer beruflichen Wiedereingliederung und des gezeigten persönlichen Willens dazu war den rechtsanwendenden Behörden wie auch den MEDAS-Gutachtern der Verlauf des Verfahrens bei der Arbeitslosenversicherung hinlänglich bekannt. Vom Beizug diesbezüglicher Akten wie auch von der Befragung der zuständigen Beraterin des Regionalen Arbeitsvermittlungszentrums (RAV) als Zeugin konnte daher ohne Weiteres abgesehen werden.

4.3. Nichts anderes ist zur unterbliebenen Akteneinholung bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) zu sagen. Der Zeitpunkt der Taggeldeinstellung der SUVA ist für die Invalidenversicherung nicht von entscheidender Bedeutung, solange - wie hier - die für sie relevanten Aspekte aufgrund eigener Erhebungen genügend dokumentiert sind.

4.4. Es muss damit mit der vorinstanzlich gewonnenen Auffassung sein Bewenden haben, wonach mit dem erforderlichen Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit bei einer leidensangepassten Betätigung für den gesamten zur Diskussion stehenden Zeitraum eine uneingeschränkte Arbeitsfähigkeit ausgewiesen ist.

5.
Schliesslich rügt der Beschwerdeführer den zur Ermittlung des Invaliditätsgrades von der Verwaltung vorgenommenen und vorinstanzlich bestätigten Einkommensvergleich nach Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG; dies sowohl bezüglich des Validen- als auch bezüglich des Invalideneinkommens.
Soweit sich der Beschwerdeführer allerdings darauf beschränkt, den vorinstanzlichen Annahmen im Rahmen des Einkommensvergleichs bloss andere, seiner Ansicht nach richtige Varianten gegenüberzustellen, genügt dies den Anforderungen an eine rechtsgenüglich begründete Beschwerde nicht. Er kann nicht erwarten, dass das Bundesgericht im Rahmen eines Rechtsmittelverfahrens darüber befindet, welcher von verschiedenen alternativen Invaliditätsbemessungen der Vorzug zu geben ist. Vielmehr hat es einzig zu prüfen, ob die diesbezügliche Entscheidung der Vorinstanz mit den bundesrechtlichen Vorgaben vereinbar ist. Sache der dagegen Beschwerde führenden Person ist es dabei, darzulegen, weshalb und inwiefern dies nicht zutreffen sollte.

5.1. Was das in der Verfügung vom 14. Juli 2014 zunächst auf Fr. 79'329.- festgesetzte Valideneinkommen anbelangt, ist von den für den Zeitpunkt eines allfälligen Rentenbeginns greifbaren Tabellenlöhnen gemäss Lohnstrukturerhebung (LSE 2010) des Bundesamtes für Statistik ausgegangen worden. Dass die Vorinstanz dann aber das von der Verwaltung in einer Alternativberechnung gestützt auf die Angaben eines früheren Arbeitgebers an einer vor Jahren innegehabten Stelle ermittelte Valideneinkommen von Fr. 82'932.- übernommen hat und damit zu einem Invaliditätsgrad von 25 % gelangt ist (nachstehende E. 5.2), lässt sich ebenfalls nicht als bundesrechtswidrig betrachten.
Weshalb nun - wie der Beschwerdeführer meint - stattdessen ein früher für das Jahr 2003 ermitteltes Valideneinkommen nach Massgabe der Nominallohnentwicklung auf das vorliegend interessierende Jahr 2011 hochgerechnet werden sollte, ist nicht ersichtlich. Ebenso wenig verständlich ist die Bezugnahme auf den im - ebenfalls den hier am Recht stehenden Beschwerdeführer betreffenden - bundesgerichtlichen Urteil 8C_316/2010 vom 6. August 2010 für den Unfallversicherungsbereich ermittelten versicherten Verdienst, zumal schon in jenem Urteil ausführlich auf den Unterschied zwischen diesem Wert einerseits und dem massgeblichem Valideneinkommen andererseits hingewiesen worden ist.

5.2. Bei der Bestimmung des Invalideneinkommens wäre nach der gutachterlichen Schätzung der verbliebenen Restarbeitsfähigkeit auf 85 % bis 90 % das Abstellen auf den Mittelwert davon (87,5 %) nicht bundesrechtswidrig. Es ist aber auch nichts dagegen einzuwenden, von einer nicht invaliditätsbedingten Einschränkung des Leistungsvermögens und damit einer verbliebenen 100%igen Restarbeitsfähigkeit auszugehen, was die Verwaltung in der in ihrer Verfügung vom 14. Juli 2014 vorgenommenen Alternativberechnung getan hat und von der Vorinstanz bestätigt worden ist (E. 5.1 hievor). In beiden Fällen ergibt sich mit 32 % resp. 25 % jedenfalls kein rentenbegründender Invaliditätsgrad, weshalb sich weitere Ausführungen dazu erübrigen.
Nichts zu seinen Gunsten ableiten kann der Beschwerdeführer bezüglich der Festlegung des Invalideneinkommens auch aus dem Einwand, dass die vollständige Verweigerung eines leidens- oder behinderungsbedingten Abzuges von dem nach Massgabe von Tabellenwerten gemäss LSE 2010 ermittelten Einkommen, das trotz Behinderung zumutbarerweise realisierbar wäre, nicht angehe. Die Ablehnung eines solchen Abzuges ist trotz der zahlreichen vom Beschwerdeführer als abzugsrelevant angeführten Benachteiligungen auf dem Arbeitsmarkt nicht bundesrechtswidrig. Es kann deshalb mit Vorinstanz und Verwaltung von einem Invalideneinkommen von Fr. 61'925.- ausgegangen werden, was verglichen mit dem Valideneinkommen von Fr. 82'932.- (E. 5.1 hievor) zu einem Invaliditätsgrad von 25 % führt und damit keinen Rentenanspruch begründet.

6.
Unzutreffend ist die wiederholte Rüge der unterbliebenen Durchführung eines Mahn- und Bedenkzeitverfahrens im Sinne von Art. 21 Abs. 4
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 21 - 1 Si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit, les prestations en espèces20 peuvent être temporairement ou définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées.
1    Si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit, les prestations en espèces20 peuvent être temporairement ou définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées.
2    Les prestations en espèces dues aux proches ou aux survivants de l'assuré ne sont réduites ou refusées que si ceux-ci ont provoqué la réalisation du risque intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit.
3    Dans la mesure où des assurances sociales ayant le caractère d'assurance de perte de gain ne prévoient aucune prestation en espèces pour les proches, les prestations en espèces ne peuvent être réduites en vertu de l'al. 1 que de moitié. Pour l'autre moitié, la réduction prévue à l'al. 2 est réservée.
4    Les prestations peuvent être réduites ou refusées temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle possibilité de gain. Une mise en demeure écrite l'avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été adressée. Les traitements et les mesures de réadaptation qui présentent un danger pour la vie ou pour la santé ne peuvent être exigés.
5    Si l'assuré exécute une peine ou une mesure, le paiement des prestations pour perte de gain peut être partiellement ou totalement suspendu durant la durée de la peine. S'il se soustrait à l'exécution d'une peine ou d'une mesure, le paiement des prestations pour perte de gain est suspendu à partir du moment où la peine ou la mesure aurait dû être exécutée. Les prestations destinées à l'entretien des proches visées à l'al. 3 sont exceptées.21
Satz 2 ATSG.
Dem Beschwerdeführer werden keine Leistungen zugesprochen, weil er die Anspruchsvoraussetzungen dazu mangels hinreichender Invalidität nicht erfüllt. Es verhält sich nicht so, dass ihm - im Sinne einer verwaltungsrechtlichen Sanktion - Leistungen vorenthalten zu werden drohen, auf welche er ohne das ihm vorgeworfene Verhalten - also ohne Verletzung seiner ihm obliegenden Schadenminderungspflicht - Anspruch hätte. Nur wenn dies zutreffen würde, wäre gestützt auf Art. 21 Abs. 4
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 21 - 1 Si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit, les prestations en espèces20 peuvent être temporairement ou définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées.
1    Si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit, les prestations en espèces20 peuvent être temporairement ou définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées.
2    Les prestations en espèces dues aux proches ou aux survivants de l'assuré ne sont réduites ou refusées que si ceux-ci ont provoqué la réalisation du risque intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit.
3    Dans la mesure où des assurances sociales ayant le caractère d'assurance de perte de gain ne prévoient aucune prestation en espèces pour les proches, les prestations en espèces ne peuvent être réduites en vertu de l'al. 1 que de moitié. Pour l'autre moitié, la réduction prévue à l'al. 2 est réservée.
4    Les prestations peuvent être réduites ou refusées temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle possibilité de gain. Une mise en demeure écrite l'avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été adressée. Les traitements et les mesures de réadaptation qui présentent un danger pour la vie ou pour la santé ne peuvent être exigés.
5    Si l'assuré exécute une peine ou une mesure, le paiement des prestations pour perte de gain peut être partiellement ou totalement suspendu durant la durée de la peine. S'il se soustrait à l'exécution d'une peine ou d'une mesure, le paiement des prestations pour perte de gain est suspendu à partir du moment où la peine ou la mesure aurait dû être exécutée. Les prestations destinées à l'entretien des proches visées à l'al. 3 sont exceptées.21
Satz 2 ATSG vorgängig einer Leistungseinschränkung ein Mahn- und Bedenkzeitverfahren durchzuführen.

7.
Zu den Anträgen auf Rückweisung der Sache an die kantonalen Vorinstanzen zur Durchführung eines strukturierten, ergebnisoffenen Beweisverfahrens und zur Indikatorenprüfung gemäss Vorgaben von BGE 141 V 281 (Urteil 9C_492/2014 vom 3. Juni 2015) findet sich in der Beschwerdeschrift keine Begründung. Darauf ist deshalb nicht weiter einzugehen. Dasselbe gilt, soweit der Beschwerdeführer - eventualiter - "spezifische berufliche Integrationsmassnahmen, welche über die blosse Arbeitsvermittlung hinausgehen", beantragt. Die Anordnung beruflicher Eingliederungsmassnahmen kann nicht unter blosser Berufung auf das Gutachten der MEDAS vom 2. Dezember 2013 begründet werden. Der Entscheid über die Gewährung solcher Vorkehren obliegt letztlich allein den mit der Durchführung der Invalidenversicherung betrauten Stellen und fällt nicht in die Kompetenz medizinischer Gutachter. Diese können lediglich entsprechende Empfehlungen abgeben, welche für die Versicherung indessen nicht verbindlich sind.

8.
Die Beschwerde ist unbegründet und daher abzuweisen. Die Gerichtskosten (Art. 65 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
und Abs. 4 lit. a BGG) trägt als unterliegende Partei der Beschwerdeführer (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 29. August 2016

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Maillard

Der Gerichtsschreiber: Krähenbühl
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_165/2016
Date : 29 août 2016
Publié : 20 septembre 2016
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Invalidenrente; berufliche Massnahmen)


Répertoire des lois
CPC: 154
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 154 Ordonnances de preuves - Les ordonnances de preuves sont rendues avant l'administration des preuves. Elles désignent en particulier les moyens de preuve admis et déterminent pour chaque fait à quelle partie incombe la preuve ou la contre-preuve. Elles peuvent être modifiées ou complétées en tout temps.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LPGA: 16 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
21 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 21 - 1 Si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit, les prestations en espèces20 peuvent être temporairement ou définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées.
1    Si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit, les prestations en espèces20 peuvent être temporairement ou définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées.
2    Les prestations en espèces dues aux proches ou aux survivants de l'assuré ne sont réduites ou refusées que si ceux-ci ont provoqué la réalisation du risque intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit.
3    Dans la mesure où des assurances sociales ayant le caractère d'assurance de perte de gain ne prévoient aucune prestation en espèces pour les proches, les prestations en espèces ne peuvent être réduites en vertu de l'al. 1 que de moitié. Pour l'autre moitié, la réduction prévue à l'al. 2 est réservée.
4    Les prestations peuvent être réduites ou refusées temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle possibilité de gain. Une mise en demeure écrite l'avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été adressée. Les traitements et les mesures de réadaptation qui présentent un danger pour la vie ou pour la santé ne peuvent être exigés.
5    Si l'assuré exécute une peine ou une mesure, le paiement des prestations pour perte de gain peut être partiellement ou totalement suspendu durant la durée de la peine. S'il se soustrait à l'exécution d'une peine ou d'une mesure, le paiement des prestations pour perte de gain est suspendu à partir du moment où la peine ou la mesure aurait dû être exécutée. Les prestations destinées à l'entretien des proches visées à l'al. 3 sont exceptées.21
43 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1    L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1bis    L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35
2    L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés.
3    Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
46 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 46 Gestion des documents - Lors de chaque procédure relevant des assurances sociales, l'assureur enregistre de manière systématique tous les documents qui peuvent être déterminants.
61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
RAI: 72bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 72bis - 1 Les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d'un centre d'expertises médicales lié à l'OFAS par une convention.
1    Les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d'un centre d'expertises médicales lié à l'OFAS par une convention.
1bis    Les expertises impliquant deux disciplines médicales doivent être réalisées par un centre d'expertises médicales ou un binôme d'experts, liés dans les deux cas à l'OFAS par une convention.301
2    L'attribution du mandat d'expertise doit se faire de manière aléatoire302.
Répertoire ATF
133-II-249 • 136-I-229 • 137-V-210 • 141-V-281
Weitere Urteile ab 2000
8C_165/2016 • 8C_316/2010 • 9C_492/2014
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • comai • argovie • emploi • revenu sans invalidité • tribunal administratif fédéral • office ai • tribunal des assurances • revenu d'invalide • violation du droit • office fédéral des assurances sociales • question • frais judiciaires • acte de recours • état de fait • greffier • comparaison des revenus • décision • calcul • constatation des faits • exactitude • office régional de placement • force probante • nombre • sanction administrative • autorisation ou approbation • besoin • administration des preuves • autorité judiciaire • motivation de la décision • motivation de la demande • défaut de la chose • recours en matière de droit public • contrat • rejet de la demande • étiquetage • examen • demande de prestation d'assurance • force obligatoire • organisation de l'état et administration • d'office • application du droit • office fédéral de la statistique • expertise médicale • gain assuré • répétition • marché équilibré du travail • hameau • appréciation anticipée des preuves • incombance • aarau • comportement • volonté • adulte • rente d'invalidité • valeur • procédure administrative • code de procédure administrative • état de santé • vice de procédure • obligation de réduire le dommage • employeur • poids • garantie de prise en charge • moyen de preuve • échange d'écritures • intéressé • intérêt moratoire • pré • avocat
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BVGer
B-3253/2012 • C-1159/2013