Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

4A_9/2015

Sentenza del 29 luglio 2015

I Corte di diritto civile

Composizione
Giudici federali Kiss, Presidente,
Kolly, Ramelli, Giudice supplente,
Cancelliere Thélin.

Partecipanti al procedimento
A.________,
patrocinato dall'avv. Yasar Ravi,
ricorrente,

contro

B.________,
patrocinato dall'avv. Francesco Hurle,
opponente.

Oggetto
pretese basate sul contratto d'architetto,

ricorso contro la sentenza emanata il 20 novembre 2014 dalla II Camera civile del Tribunale d'appello del
Cantone Ticino.

Fatti:

A.
A.________, architetto a X.________, ha progettato nel corso del 2007 opere di demolizione e ristrutturazione di uno stabile sul mappale xxx di Y.________, sul quale B.________ beneficiava di un diritto di compera; insieme essi hanno presentato delle domande di costruzione e trattato con le autorità competenti, senza ricevere tuttavia la licenza edilizia.
Il 10 gennaio 2008 A.________ ha comunicato a B.________ di considerare terminati i loro rapporti e gli ha inviato la fattura per il pagamento di fr. 78'500.-- di onorari (fr. 86'500.-- meno fr. 8'000.-- di acconti ricevuti).

B.
Con petizione del 26 settembre 2008 A.________ ha chiesto al Pretore di Lugano, sezione 2, di condannare B.________ a pagargli la predetta somma, con interessi al 5 % dal 10 gennaio 2008, dovutagli a suo dire quale retribuzione per le prestazioni di architetto rette dalle norme sul contratto di appalto.
Il Pretore ha respinto la petizione con sentenza del 13 febbraio 2013; ha ammesso la conclusione per atti concludenti di un contratto di appalto, ma ha reputato che l'attore non avesse provato la "congruità" delle proprie pretese, contestate dal convenuto.
Il successivo appello di A.________ è stato respinto, nella misura in cui era ricevibile, il 20 novembre 2014 dalla seconda Camera civile del Tribunale di appello ticinese, con motivazione diversa da quella del Pretore, sulla quale si tornerà.

C.
A.________ insorge con ricorso in materia civile dell'8 gennaio 2015. Chiede che la sua petizione sia accolta, che B.________ sia condannato a pagargli fr. 78'500.-- con interessi al 5 % dal 10 gennaio 2008 e che siano riformati di conseguenza i giudizi su spese e ripetibili di prima e seconda istanza.
Il convenuto, chiamato a esprimersi con decreto del 30 gennaio 2015, non ha presentato risposte, mentre l'autorità cantonale ha comunicato di rinunciare a prendere posizione sul ricorso.

Diritto:

1.
II ricorso, presentato dalla parte soccombente nella procedura cantonale (art. 76 cpv. 1 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
LTF), tempestivo (art. 100 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
LTF) e volto contro una sentenza finale (art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
LTF) emanata dall'autorità ticinese di ultima istanza (art. 75 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
LTF) in una causa civile (art. 72 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
LTF) con un valore litigioso superiore a fr. 30'000.-- (art. 74 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
LTF), è ammissibile.

2.
II Tribunale federale applica d'ufficio il diritto federale (art. 106 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF). Tuttavia, tenuto conto dell'onere di allegazione e motivazione imposto dall'art. 42 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
2 LTF, di regola esso considera solo gli argomenti proposti nell'atto di ricorso (DTF 134 III 102 consid. 1.1).
In linea di massima il Tribunale federale fonda il suo ragionamento giuridico sull'accertamento dei fatti svolto dall'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF). Può scostarsene o completarlo solo se è stato effettuato in violazione del diritto ai sensi dell'art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
LTF o in modo manifestamente inesatto (art. 105 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF). L'accertamento dei fatti contenuto nella sentenza impugnata può essere censurato alle stesse condizioni. Se rimprovera all'autorità cantonale un accertamento dei fatti manifestamente inesatto - che significa arbitrario (DTF 133 II 249 consid. 1.2.2) - il ricorrente deve sollevare la censura e motivarla in modo preciso, come esige l'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF (DTF 134 III 244 consid. 2.2); deve inoltre dimostrare che l'eliminazione dell'asserito vizio può influire in maniera determinante sull'esito della causa (art. 97 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
LTF).

3.
II Pretore ha stabilito, sulla base della corrispondenza agli atti e di una deposizione testimoniale, che "risulta provata la venuta in essere tra le parti di un contratto di appalto avente per oggetto le prestazioni di progettazione dell'attore per lavori da eseguire sullo stabile al mappale xxx di Y.________". I giudici d'appello, invece, posto che nessun contratto scritto di architettura è stato firmato e che l'attore ha interrotto la collaborazione proprio perché il convenuto non aveva dato riscontri al contratto che gli aveva sottoposto il 10 dicembre 2007, hanno escluso "alla luce dell'art. 16
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 16 - 1 Les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme.
1    Les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme.
2    S'il s'agit de la forme écrite, sans indication plus précise, il y a lieu d'observer les dispositions relatives à cette forme lorsqu'elle est exigée par la loi.
CO" che un contratto potesse essere stato stipulato per atti concludenti. Essi hanno pertanto ipotizzato che l'attore potrebbe fondare le proprie pretese di risarcimento su di una culpa in contrahendo, per avere il convenuto interrotto di mala fede le trattative in vista della conclusione del contratto. Anche tale eventualità è però stata scartata, non avendo l'attore allegato, e non risultando nemmeno dagli atti, circostanze atte a suffragare una responsabilità del genere.
Con la prima censura l'attore addebita alla Corte d'appello un accertamento manifestamente errato dei fatti e la violazione degli art. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 1 - 1 Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté.
1    Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté.
2    Cette manifestation peut être expresse ou tacite.
, 11
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 11 - 1 La validité des contrats n'est subordonnée à l'observation d'une forme particulière qu'en vertu d'une prescription spéciale de la loi.
1    La validité des contrats n'est subordonnée à l'observation d'une forme particulière qu'en vertu d'une prescription spéciale de la loi.
2    À défaut d'une disposition contraire sur la portée et les effets de la forme prescrite, le contrat n'est valable que si cette forme a été observée.
, 16
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 16 - 1 Les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme.
1    Les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme.
2    S'il s'agit de la forme écrite, sans indication plus précise, il y a lieu d'observer les dispositions relatives à cette forme lorsqu'elle est exigée par la loi.
e 18
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 18 - 1 Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention.
1    Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention.
2    Le débiteur ne peut opposer l'exception de simulation au tiers qui est devenu créancier sur la foi d'une reconnaissance écrite de la dette.
CO. Le rimprovera in sostanza di essere partita dal presupposto errato secondo cui le parti avrebbero stabilito che per regolare i loro rapporti occorresse rispettare la forma scritta e di avere omesso di accertare la loro vera e concorde volontà, attestata da diverse prove, in merito alla conclusione di un contratto verbale di appalto a titolo oneroso.

4.
Commette culpa in contrahendo la parte che interrompe una trattativa di mala fede, dopo avere indotto l'altra a prendere disposizioni in vista della conclusione del contratto illudendola che l'affare sarebbe andato in porto (DTF 140 III 200 consid. 5.2 pag. 203). In questi casi la parte ingannata può chiedere il risarcimento dell'interesse negativo, ovvero di essere rimessa nella situazione in cui si troverebbe se non avesse iniziato la negoziazione (ibidem); non può pretendere di essere remunerata per il lavoro svolto.

4.1. La sentenza impugnata accerta che "l'architetto A.________ si è occupato della progettazione delle opere di demolizione parziale, di ristrutturazione e di ampliamento dell'edificio denominato 'C.________' sito sul mappale di Y.________, sul quale B.________ beneficiava di un diritto di compera". Precisa anche che i due hanno inoltrato una domanda di costruzione nel mese di giugno e una nel mese di luglio 2007 e, ricevuta l'opposizione dell'Ufficio della natura e del paesaggio, hanno promosso un incontro di conciliazione, concordando, tra novembre e dicembre 2007, una soluzione. La "prospettata variante" è stata ancora inoltrata dall'architetto prima che i loro rapporti si incrinassero.
Le parti, quindi, non hanno solo negoziato in vista della stipulazione di un contratto o della conclusione di un affare; al momento della rottura erano già andate oltre lo stadio della semplice trattativa. In particolare, secondo i predetti accertamenti, l'attore ha effettuato prestazioni concrete di progettazione e, verosimilmente, di preparazione degli atti necessari per le domande di costruzione sul fondo del quale poteva disporre il convenuto grazie al diritto di compera. In circostanze simili non v'è spazio per una responsabilità per culpa in contrahendo; occorre piuttosto approfondire la natura del rapporto istauratosi tra le parti.

4.2. La Corte cantonale, come detto, ha accertato che attore e convenuto hanno "smentito" di avere agito sulla base di accordi per una "collaborazione nell'ambito della promozione immobiliare" e ha escluso la stipulazione di un contratto d'architetto, facendo difetto la forma scritta pattuita dalle parti.
È difficile comprendere come i giudici cantonali abbiano potuto maturare quest'ultimo convincimento. La mancata sottoscrizione del contratto di architetto che l'attore aveva sottoposto al convenuto il 10 dicembre 2007 non significa affatto, in assenza di altri elementi che la sentenza non menziona, che le parti avessero concordato la forma scritta nel senso dell'art. 16
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 16 - 1 Les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme.
1    Les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme.
2    S'il s'agit de la forme écrite, sans indication plus précise, il y a lieu d'observer les dispositions relatives à cette forme lorsqu'elle est exigée par la loi.
CO. Su questo punto le critiche del ricorrente sono pertanto fondate: il giudizio impugnato è manifestamente errato nella misura in cui deduce l'esistenza di un accordo simile semplicemente dal fatto che il convenuto non avesse firmato il predetto contratto.

4.3. II ricorrente sostiene di avere agito in esecuzione di un contratto di appalto oneroso, stipulato per atti concludenti, e indica diverse prove a sostegno della sua tesi. La sentenza non contiene però accertamenti a tale riguardo. La causa deve perciò essere ritornata all'autorità cantonale per nuovo esame e giudizio.
La Corte d'appello dovrà in primo luogo completare gli accertamenti di fatto e stabilire la natura giuridica dei rapporti intrattenuti dalle parti. Dal momento che essa ha già escluso altre forme di "collaborazione nell'ambito della promozione immobiliare", dovrà in sostanza verificare l'ipotesi del contratto d'architetto, avallata dal Pretore. A questo fine dovrà tenere presente che l'allestimento di piani da parte dell'architetto può essere oggetto di un contratto di appalto, ma solo a condizione che le parti si accordino sul carattere oneroso, che ne costituisce un elemento essenziale. Anche l'obbligo di remunerare, come la prestazione principale, può essere pattuito tacitamente; l'onere della prova incombe sull'appaltatore (sentenza 4C.421/2006 del 4 aprile 2007, consid. 2.1).

5.
Con motivazione subordinata la Corte ticinese ha esaminato anche il tema della mercede. È opportuno affrontarlo in questa sede per il caso che fosse accertata la stipulazione per atti concludenti di un contratto di appalto, quindi oneroso.
Davanti alle istanze cantonali è stata controversa la questione di sapere se il convenuto avesse contestato sufficientemente le allegazioni di petizione concernenti l'ammontare della mercede e, conseguentemente, se l'attore dovesse provare o no la "congruità" della sua pretesa; entrambe hanno risposto affermativamente alle due domande.

5.1. II Tribunale di appello ha osservato correttamente che il processo di prima istanza è stato disciplinato dal diritto procedurale cantonale in forza dell'art. 404 cpv. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 404 Application de l'ancien droit - 1 Les procédures en cours à l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance.
1    Les procédures en cours à l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance.
2    La compétence à raison du lieu est régie par le nouveau droit. Toutefois, la compétence conférée en application de l'ancien droit est maintenue.
CPC. Prima dell'entrata in vigore del codice processuale federale era di principio il diritto cantonale che definiva le esigenze cui sottostava l'onere di una parte di contestare le allegazioni dell'altra; lo poteva però fare solo entro i limiti posti dall'art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
CC, ovvero senza sovvertire le conseguenze dell'onere probatorio. In forza di questa norma, chi contesta una pretesa deve motivare soltanto in modo tale da permettere all'altra parte di capire quali fatti sono contestati e di fornire quindi le prove adeguate per attestarli. A dipendenza delle circostanze specifiche possono di conseguenza bastare anche contestazioni globali, ritenuto che esigenze più severe, analoghe a quelle che deve rispettare la parte cui incombe l'onere di provare, potrebbero tutt'al più giustificarsi in una situazione di bisogno, di Beweisnot (sentenze 4A_534/2013 del 1° settembre 2014, consid. 5 e 4A_629/2009 del 10 agosto 2010, consid. 4.1; DTF 117 II 113 consid. 2, pagg. 113/114).
La sentenza impugnata riporta correttamente questi principi.

5.2. Nella petizione l'attore ha sostenuto che, non essendovi stato accordo sulla remunerazione, essa andasse calcolata secondo il lavoro svolto e le spese sostenute in applicazione dell'art. 374
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 374 - Si le prix n'a pas été fixé d'avance, ou s'il ne l'a été qu'approximativement, il doit être déterminé d'après la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur.
CO. A sostegno delle proprie pretese, al punto n. 12 egli ha elencato il lavoro effettuato, suddiviso in nove voci, e ha rinviato al documento V, che per ogni singola prestazione espone la data, la persona che l'ha eseguita con la relativa tariffa oraria differenziata, il tempo impiegato e l'importo dell'onorario corrispondente.
il convenuto ha risposto cosi:
ad 10, 11 e 12 Contestata_la_petizione
Priva di fondamento è anche la pretesa di controparte che si sia perfezionato un contratto d'architetto tra le parti, proprio per i motivi già ampiamente esposti.
In ogni caso ogni contestata pretesa di controparte è ampiamente compensata con il danno economico subito dal convenuto per la perdita di tempo di oltre un anno e mezzo: in caso di tempestiva realizzazione dell'opera gli appartamenti dell'immobile avrebbero già potuto essere venduti. II convenuto ha dovuto presentare un'altra domanda di costruzione corredata da una corretta e completa documentazione d'architetto e a giorni riceverà la licenza edilizia.

5.3. II Tribunale di appello, confermando in sostanza il giudizio di prima istanza, ha reputato che la contestazione del convenuto, "sia pure generica, permetteva in generale e nello specifico ha permesso all'attore di comprendere che l'importo da lui preteso, compreso - almeno implicitamente - il suo ammontare, era contestato, per cui egli avrebbe dovuto fornire le prove sul tema (...) ". Lo stanno a dimostrare, ha soggiunto l'autorità cantonale, la perizia e le audizioni testimoniali chieste dall'attore all'udienza preliminare per stabilire la congruità del suo onorario, il lavoro svolto e la retribuzione oraria.
Il ricorrente insorge contro questa argomentazione che ritiene lesiva dell'art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
CC. Spiega che, siccome il convenuto non ha preso posizione sulle allegazioni dettagliate di petizione, lui non è stato messo in condizione di capire se la contestazione generica si riferisse al calcolo, alle ore impiegate, alla tariffa oraria oppure alle prestazioni; di conseguenza non ha nemmeno potuto fornire le relative prove.

5.4. La censura è fondata. La semplice dichiarazione di contestazione del convenuto, generica ed espressa per di più globalmente per i punti n. 10, 11 e 12 della petizione, non rispetta le esigenze minime poste dall'art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
CC (cfr. consid. 5.1). Essa ha forse consentito all'attore di rendersi conto che il convenuto metteva in dubbio I'ammontare della pretesa, come ha osservato il Tribunale di appello, ma non era affatto idonea a fargli capire quale fattore utilizzato per il calcolo della mercede fosse effettivamente contestato. È irrilevante, sotto questo profilo, che all'udienza preliminare egli avesse chiesto l'allestimento di una perizia giudiziaria, alla quale aveva in seguito rinunciato.
I giudici ticinesi hanno precisato giustamente che il diritto federale non impone alla contestazione dei fatti esigenze severe come quelle richieste per le allegazioni della parte gravata dall'onere della prova. Ma nel caso specifico, di fronte alle allegazioni dettagliate e circostanziate della petizione e del documento V, il convenuto aveva l'obbligo, se non di prendere posizione su ogni singola voce dell'esposto dell'attore, almeno di specificare se a essere contestate erano l'effettuazione stessa delle prestazioni fatturate, il tempo impiegato oppure le tariffe applicate. L'attore doveva essere messo in condizione di sapere di quali di questi fattori doveva fornire le prove. La contestazione generica e globale riportata sopra non è stata sufficiente a tale riguardo e non poteva avere come conseguenza l'obbligo per lui di provarli tutti, per ogni singola prestazione elencata dall'attore (cfr. la causa analoga esaminata nella già citata sentenza 4A_534/2013 del 1° settembre 2014, consid. 6, nell'ambito della quale anche l'ultima istanza ticinese aveva seguito questo orientamento).

5.5. La sentenza viola pertanto l'art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
CC. Il ricorrente non si prevale di norme dell'abrogato CPC/TI. Di conseguenza, qualora la Corte cantonale giungesse alla conclusione che l'attore avesse agito in esecuzione di un contratto d'appalto, dovrà dapprima accertare quali prestazioni egli ha effettivamente eseguito, entro i limiti delle allegazioni delle parti (a questo proposito le sole obiezioni del convenuto sembrano essere quelle formulate al n. 2 della risposta in merito ai "rilievi dello stabile esistente" e ad alcune "bozze"). In seguito l'autorità cantonale dovrà dare atto che per quelle prestazioni il convenuto non ha contestato validamente le allegazioni dell'attore concernenti il calcolo della mercede e trarne le debite conseguenze sulla base del diritto cantonale che vigeva per il processo di prima istanza.

5.6. Le considerazioni che precedono rendono senza oggetto le critiche del ricorrente concernenti la mancata quantificazione della mercede secondo i dettami dell'art. 374
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 374 - Si le prix n'a pas été fixé d'avance, ou s'il ne l'a été qu'approximativement, il doit être déterminé d'après la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur.
CO, rispettivamente la mancata assunzione d'ufficio di una perizia giudiziaria.

6.
II ricorso è pertanto fondato, nella misura in cui s'è detto. Per il giudizio su spese e ripetibili è parte soccombente nel senso degli art. 66 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 cpv. 1 LTF il convenuto, a prescindere dal fatto ch'egli non abbia preso posizione sul ricorso davanti al Tribunale federale; non sono ravvisabili motivi speciali che impediscano di considerarlo tale (cfr. la sentenza 4A_518/2012 dell'8 gennaio 2013, consid. 3.1, e rif.).

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Il ricorso è accolto, la sentenza impugnata è annullata e la causa è rinviata al Tribunale di appello per nuovo giudizio nel senso dei considerandi.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 4'000.-- sono poste a carico dell'opponente.

3.
L'opponente verserà al ricorrente un'indennità di fr. 5'000.-- a titolo di ripetibili per la sede federale.

4.
Comunicazione ai patrocinatori delle parti e alla II Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Losanna, 29 luglio 2015

In nome della I Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero

La Presidente: Kiss

Il Cancelliere: Thélin
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 4A_9/2015
Date : 29 juillet 2015
Publié : 18 septembre 2015
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des contrats
Objet : pretese basate sul contrato d'architetto


Répertoire des lois
CC: 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
CO: 1 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 1 - 1 Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté.
1    Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté.
2    Cette manifestation peut être expresse ou tacite.
11 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 11 - 1 La validité des contrats n'est subordonnée à l'observation d'une forme particulière qu'en vertu d'une prescription spéciale de la loi.
1    La validité des contrats n'est subordonnée à l'observation d'une forme particulière qu'en vertu d'une prescription spéciale de la loi.
2    À défaut d'une disposition contraire sur la portée et les effets de la forme prescrite, le contrat n'est valable que si cette forme a été observée.
16 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 16 - 1 Les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme.
1    Les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme.
2    S'il s'agit de la forme écrite, sans indication plus précise, il y a lieu d'observer les dispositions relatives à cette forme lorsqu'elle est exigée par la loi.
18 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 18 - 1 Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention.
1    Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention.
2    Le débiteur ne peut opposer l'exception de simulation au tiers qui est devenu créancier sur la foi d'une reconnaissance écrite de la dette.
374
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 374 - Si le prix n'a pas été fixé d'avance, ou s'il ne l'a été qu'approximativement, il doit être déterminé d'après la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur.
CPC: 404
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 404 Application de l'ancien droit - 1 Les procédures en cours à l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance.
1    Les procédures en cours à l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance.
2    La compétence à raison du lieu est régie par le nouveau droit. Toutefois, la compétence conférée en application de l'ancien droit est maintenue.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
117-II-113 • 133-II-249 • 134-III-102 • 134-III-241 • 140-III-200
Weitere Urteile ab 2000
4A_518/2012 • 4A_534/2013 • 4A_629/2009 • 4A_9/2015 • 4C.421/2006
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
défendeur • questio • recourant • tribunal fédéral • contrat d'entreprise • architecte • autorité cantonale • contrat d'architecte • constatation des faits • dépens • forme écrite • première instance • fédéralisme • droit d'emption • culpa in contrahendo • conclusion du contrat • fardeau de la preuve • décision • permis de construire • salaire
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