Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
8C 892/2012
Arrêt du 29 juillet 2013
Ire Cour de droit social
Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Ursprung et Frésard.
Greffière: Mme Fretz Perrin.
Participants à la procédure
S.________, France,
représentée par Me Pierre Gabus, avocat,
recourante,
contre
Generali Assurances Générales SA, Avenue Perdtemps 23, 1260 Nyon,
intimée.
Objet
Assurance-accidents (lien de causalité adéquate),
recours contre le jugement de la Cour de justice
de la République et canton de Genève,
Chambre des assurances sociales,
du 25 septembre 2012.
Faits:
A.
S.________, née en 1960, travaille pour le compte de la société X.________. A ce titre, elle est assurée contre le risque d'accidents auprès de la société Generali Assurances Générales SA (ci-après: Generali). A la suite d'un accident de la circulation routière survenu le 14 mars 2011, elle a souffert de douleurs post-traumatiques cervicales, cervicobrachiales et lombaires ainsi que de douleurs au poignet droit. Une IRM du rachis cervical effectuée le 18 mars 2011 a révélé un aspect de processus de discopathie et discarthrose étagée en particulier C3-C4, C4-C5 et petite saillie discale C6-C7. Dans un rapport du 2 juillet 2011, le docteur G.________, spécialiste en médecine générale et médecin traitant de l'assurée, a fait état d'une persistance des douleurs cervicales avec céphalées et, en fin d'après-midi, des douleurs lombaires. La durée du traitement, consistant en séances de physiothérapie et d'ostéopathie ainsi que la prise d'anti-inflammatoires à la demande, a été estimée par ce praticien entre 3 et 6 mois. S.________ a repris son travail à plein temps dès le 26 juin 2011. La Generali a pris en charge le cas.
Par décision du 13 janvier 2012, la Generali a mis un terme au versement de ses prestations avec effet au 1 er janvier 2012, motif pris qu'il n'existait plus de lien de causalité entre l'accident et les affections présentées par l'assurée au-delà de cette date. L'assurée ayant formé opposition à cette décision, Generali a requis l'avis de son médecin-conseil, la doctoresse P.________ (spécialiste FMH en chirurgie orthopédique). Dans un rapport du 2 mars 2012, cette dernière a confirmé que le dossier médical de l'assurée ne permettait pas d'étayer des lésions traumatiques mais bien des troubles dégénératifs sans signe de contusion osseuse ou de lésion ligamentaire. Elle a par ailleurs précisé que l'assurée était déjà connue pour une arthrose cervicale dégénérative traitée depuis le mois de juillet 2010. Dès lors, les lésions objectivées sur l'IRM du 18 mars 2011, soit des pincements de l'espace intersomatique étagé à localisation C3-C4, C4-C5, C6-C7, n'étaient pas d'origine traumatique. L'absence de compression de la moelle épinière plaidait également en faveur d'un état antérieur. L'établissement d'un statu quo six mois après l'accident était tout à fait raisonnable.
Le 18 avril 2012, le docteur G.________ a posé le diagnostic de troubles post-traumatiques étagés de la colonne et a noté la persistance d'une raideur cervicale et des troubles de l'attention et de la concentration. Depuis l'accident, l'assurée présentait également une baisse des fonctions cognitives. Le retour au statu quo nécessitait encore plusieurs mois de traitement. S'agissant des antécédents médicaux, ils avaient une certaine influence sur l'état de santé de l'assurée, caractérisée par une fragilisation. Celle-ci était cependant asymptomatique avant l'accident du 14 mars 2011. Le médecin a par ailleurs estimé que dans son activité professionnelle, l'assurée subissait une baisse de rendement de l'ordre de 25 %.
Le 20 avril 2012, le docteur O.________, spécialiste FMH en neurologie, a posé le diagnostic de syndrome post-traumatique après coup du lapin avec répercussions physiques et neuropsychologiques. S'agissant de ces dernières, il a indiqué qu'elles étaient en cours d'évaluation mais il pouvait confirmer la présence de troubles de la concentration et de la mémoire, d'une fatigabilité, d'une difficulté type dyslexie, de troubles de l'expression orale modérés et de l'accomodation, d'une intolérance au bruit et à la lumière. Le traitement ne pouvait pas être considéré comme terminé, les troubles étant encore patents. En ce qui concernait d'éventuels antécédents traumatiques de la colonne cervicale, il n'en avait pas connaissance. L'IRM du rachis cervical pratiquée le 18 mars 2011 montrait quelques discopathies ou discarthroses banales, telles qu'on pouvait les rencontrer chez une personne de 50 ans. Ceci ne pouvait toutefois influencer l'état de santé de sa patiente étant considéré qu'à sa connaissance, il n'y avait, avant l'accident, aucune plainte analogue à celles formulées à ce jour.
Par une nouvelle décision du 24 mai 2012, la Generali a rejeté l'opposition.
B.
S.________ a déféré la cause à la Cour des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève, qui a rejeté le recours par jugement du 25 septembre 2012.
C.
S.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Sous suite de frais et dépens, elle conclut, principalement, à ce que la Generali lui verse des prestations d'assurance au-delà du 31 décembre 2011, subsidiairement, au renvoi de la cause à la juridiction précédente pour instruction complémentaire sous la forme d'une expertise judiciaire.
La Generali conclut au rejet du recours.
Considérant en droit:
1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours: |
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| a | contre les décisions rendues dans des causes de droit public; |
| b | contre les actes normatifs cantonaux; |
| c | qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions: |
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| 1 | Le recours est recevable contre les décisions: |
| a | du Tribunal administratif fédéral; |
| b | du Tribunal pénal fédéral; |
| c | de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision; |
| d | des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert. |
| 2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
| 3 | Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal. |
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
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| 1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
| 2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
| a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
| b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
| c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93. |
| d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95. |
| 3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
| a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
| b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
| 4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
| 5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
| 6 | ...96 |
| 7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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| 1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
| 2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
| 3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
| 4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
| a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
| b | les modalités de la transmission; |
| c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
| 5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
2.
Le litige porte sur le point de savoir si l'intimée était fondée, par sa décision sur opposition du 24 mai 2012, à supprimer le droit de la recourante à des prestations d'assurance (traitement médical et indemnité journalière) à compter du 1 er janvier 2012.
Lorsque le jugement entrepris porte sur des prestations en espèces et en nature de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral constate avec un plein pouvoir d'examen les faits communs aux deux objets litigieux et se fonde sur ces constatations pour statuer, en droit, sur ces deux objets. En revanche, les faits qui ne seraient pertinents que pour statuer sur le droit aux prestations en nature ne sont revus que dans les limites définies par les art. 97 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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| 1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
| 2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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| 1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
| 2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
| 3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
3.
3.1. Selon l'art. 6 al. 1
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SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 6 Généralités - 1 Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. |
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| 1 | Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. |
| 2 | L'assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une maladie: |
| a | les fractures; |
| b | les déboîtements d'articulations; |
| c | les déchirures du ménisque; |
| d | les déchirures de muscles; |
| e | les élongations de muscles; |
| f | les déchirures de tendons; |
| g | les lésions de ligaments; |
| h | les lésions du tympan.21 |
| 3 | L'assurance alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à l'assuré victime d'un accident lors du traitement médical (art. 10). |
3.2. Dans un arrêt ATF 134 V 109, le Tribunal fédéral a précisé sur plusieurs points sa jurisprudence au sujet de la relation de causalité entre des plaintes et un traumatisme de type "coup du lapin" ou un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou encore un traumatisme cranio-cérébral, sans preuve d'un déficit organique objectivable. Selon cet arrêt, il y a lieu de s'en tenir à une méthode spécifique pour examiner le lien de causalité adéquate en présence de tels troubles (consid. 7 à 9 de l'arrêt cité). Par ailleurs, le Tribunal fédéral n'a pas modifié les principes qui ont fait leur preuve, à savoir la nécessité, d'une part, d'opérer une classification des accidents en fonction de leur degré de gravité et, d'autre part, d'inclure, selon la gravité de l'accident, d'autres critères lors de l'examen du caractère adéquat du lien de causalité (consid. 10.1). Cependant, il a renforcé les exigences concernant la preuve d'une lésion en relation de causalité naturelle avec l'accident, justifiant l'application de la méthode spécifique en matière de traumatisme de type "coup du lapin" (consid. 9) et modifié en partie les critères à prendre en considération lors de l'examen du caractère adéquat du lien de causalité (consid. 10). Ces
critères sont désormais formulés de la manière suivante: les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident (inchangé); la gravité ou la nature particulière des lésions (inchangé); l'administration prolongée d'un traitement médical spécifique et pénible (formulation modifiée); l'intensité des douleurs (formulation modifiée); les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident (inchangé); les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes (inchangé); l'importance de l'incapacité de travail en dépit des efforts reconnaissables de l'assuré (formulation modifiée).
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à la limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 134 V 109 consid. 10.1 p. 126 s.; 129 V 402 consid. 4.4.1 p. 408).
4.
La juridiction cantonale a laissé indécis le point de savoir s'il existait un lien de causalité naturelle entre l'accident et les troubles sans preuve de déficit organique objectivable (douleurs cervicales et lombaires ainsi que des troubles de la concentration et de la mémoire, une fatigabilité, une difficulté de type dyslexie, des troubles de l'expression et une intolérance au bruit et à la lumière) dont se plaignait encore la recourante au 31 décembre 2011. Mais elle a nié l'existence d'un lien de causalité adéquate entre ces troubles et l'accident - qu'elle a classé à la limite inférieure de la catégorie des accidents de gravité moyenne. Faisant application de la jurisprudence précitée (cf. consid. 3.2 supra), la juridiction cantonale a considéré que seul était réalisé le critère touchant à l'intensité des douleurs, ce qui était insuffisant pour admettre le caractère adéquat du lien de causalité dans le cas d'un accident de gravité moyenne, à la limite des accidents de peu de gravité.
Dans la mesure où il est admissible de laisser ouverte la question du rapport de causalité naturelle entre l'accident et les plaintes de l'assurée au motif que ce lien de causalité ne pourrait de toute façon pas être qualifié d'adéquat, c'est à tort que la recourante reproche à la juridiction cantonale de ne pas avoir examiné, respectivement admis l'existence d'un lien de causalité naturelle entre les troubles allégués et l'accident (ATF 135 V 465 consid. 5.1 p. 472).
5.
5.1. En l'occurrence, il est constant que la recourante ne souffre plus d'un déficit organique objectivable consécutif à l'accident du 14 mars 2011. D'ailleurs, la recourante ne conteste pas le jugement cantonal sur ce point. A l'instar des premiers juges, il convient dès lors d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité conformément à la jurisprudence applicable en cas de traumatisme de type "coup du lapin" à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou d'un traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un déficit organique objectivable (ATF 134 V 109; 117 V 359).
5.2. Selon la déclaration d'accident, le véhicule de la recourante a été percuté par l'arrière alors qu'il se trouvait à l'arrêt. Il ne ressort d'aucune pièce au dossier à quelle vitesse circulait le véhicule ayant embouti celui de la recourante. Cependant, il n'apparaît pas que le choc ait été particulièrement violent. C'est donc à juste titre que la juridiction cantonale a classé l'accident de la circulation routière parmi les accidents de gravité moyenne à la limite des accidents de peu de gravité. Le critère de la nature particulière des lésions subies n'est pas réuni. L'IRM du 18 mars 2011 n'a pas objectivé des lésions graves ou d'une nature particulière. Quant au traitement médical, il n'a pas été particulièrement long ou pénible et a consisté pour l'essentiel en un traitement antalgique (anti-inflammatoires à la demande) et conservateur, sous la forme de physiothérapie et d'ostéopathie (sur la prise en considération de la nature et de l'intensité du traitement: cf. arrêt 8C 361/2007 du 6 décembre 2007 consid. 5.3; arrêt U 380/04 du 15 mars 2005 [RAMA 2005 no U 549 p. 236] consid. 5.2.4). Il n'apparaît par ailleurs pas que la recourante ait été victime d'une erreur médicale ou que des difficultés soient apparues au cours de
la guérison. La recourante ne le prétend pas. Après l'accident, la recourante a été en incapacité de travail totale, à la suite de quoi elle a progressivement repris son activité professionnelle (à 20 % dès le 17 mars, puis à 40 % dès le 6 avril, à 80 % dès le 10 mai, à 90 % dès le 25 juin et enfin à 100 % à partir du 26 juin 2011), de sorte que le critère de l'importance de l'incapacité de travail en dépit des efforts reconnaissables de l'assuré n'est pas non plus rempli. Quant au critère de l'intensité des douleurs, même s'il devait être rempli, il n'est pas à lui seul décisif pour admettre l'existence d'un lien de causalité adéquate dans le cas d'un accident situé à la limite de la catégorie des accidents de gravité moyenne.
Il s'ensuit que l'intimée était fondée à supprimer ses prestations au 31 décembre 2011, faute de relation de causalité adéquate entre les troubles persistant à cette date et l'accident assuré.
6.
La recourante reproche en outre à la juridiction cantonale de ne pas avoir donné suite à sa requête d'entendre l'ensemble des médecins consultés et de ne pas avoir mis en oeuvre une expertise médicale afin de déterminer l'origine de ses troubles actuels, respectivement l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre les troubles persistants et l'accident.
Ce grief est mal fondé. La demande de l'assurée tendant à la mise en oeuvre d'une expertise médicale a été refusée, motif pris de l'absence d'un lien de causalité adéquate. L'existence d'un tel lien est en effet une question de droit qui doit être tranchée par le juge à l'aune d'une appréciation juridique (cf. ATF 123 III 110 consid. 2 p. 111). En revanche, le point de savoir si l'origine des troubles constatés est de nature dégénérative ou accidentelle est une question de fait qui concerne la causalité naturelle, laquelle n'est pas déterminante pour trancher le présent litige puisque l'existence de la causalité adéquate a de toute façon été niée (cf. consid. 5 supra).
Mal fondé, le recours doit être rejeté. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 750 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 29 juillet 2013
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Leuzinger
La Greffière: Fretz Perrin