Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 25/2020

Sentenza del 29 giugno 2020

I Corte di diritto civile

Composizione
Giudici federali Kiss, Presidente,
Hohl, Ramelli, Giudice supplente,
Cancelliere Piatti.

Partecipanti al procedimento
A.A.________,
patrocinata dall'avv. dott. Franco Gianoni,
ricorrente,

contro

B.________ SA,
patrocinata dagli avv.ti Mario Molo e Camilla Molo,
opponente.

Oggetto
legittimazione attiva,

ricorso contro la sentenza emanata il 25 novembre 2019 dalla II Camera civile del Tribunale d'appello del
Cantone Ticino (12.2018.83).

Fatti:

A.
Il 23 dicembre 1993 C.A.________, D.A.________ e E.A.________ hanno dato in affitto alla B.________ SA i diritti editoriali del giornale xxx ch'essi detenevano nella misura rispettiva del 53 %, 31 %, 16 %. Il contratto dava all'affittuaria la facoltà di acquistare tali diritti alla scadenza dei primi dieci anni, o prima con l'accordo del locatore, pagando un prezzo da determinarsi con una formula complessa, che considerava la capitalizzazione dell'affitto annuo residuo con una maggiorazione del 35 %.
Nel 2001 la B.________ SA ha in effetti acquistato i diritti editoriali e pagato il prezzo sulla base di tre fatture datate 17 dicembre 2001; una di fr. 2'054'955.55 per il 53,4 % dei diritti "di pertinenza di C.A.________ (prima tranche) ", una di fr. 1'553'338.35 per il 29,5 % dei diritti " di pertinenza di D.A.________ "e una di fr. 642'653.90 per il 16,7 % dei diritti "di pertinenza di E.A.________".

B.
E.A.________ è morto il 29 maggio 2005. Con petizione del 20 agosto 2010 la vedova A.A.________, cessionaria delle pretese degli eredi, ha promosso azione contro la B.________ SA davanti alla Pretura di Bellinzona, rivendicando il pagamento della maggiorazione del 35 % che al momento della vendita dei diritti editoriali era stata versata a C.A.________ e D.A.________ ma non a E.A.________. La domanda è stata quantificata in sede conclusiva in fr. 224'928.90. La convenuta si è opposta all'azione.
Il Pretore aggiunto di Bellinzona ha respinto la petizione per carenza di legittimazione attiva dell'attrice con sentenza del 2 maggio 2018. Il successivo appello di A.A.________ è stato respinto, nella misura in cui era ricevibile, dalla II Camera civile del Tribunale di appello ticinese il 25 novembre 2019.

C.
A.A.________ insorge davanti al Tribunale federale con ricorso in materia civile del 14 gennaio 2020. Chiede che la sentenza cantonale sia annullata e che la causa sia rinviata all'istanza inferiore per nuova decisione. La B.________ SA propone di respingere il ricorso con risposta del 4 marzo 2020. Ricorrente e opponente hanno spontaneamente presentato osservazioni di replica e duplica, rispettivamente il 18 marzo e il 20 aprile 2020. L'autorità cantonale non ha preso posizione.

Diritto:

1.
Il ricorso in materia civile è ammissibile. È presentato tempestivamente dalla parte soccombente nella procedura cantonale (art. 100 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
76 cpv. 1 lett. a LTF) ed è volto contro una sentenza finale (art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
LTF) emanata su ricorso dall'autorità ticinese di ultima istanza (art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
LTF) in una causa civile con valore litigioso superiore a fr. 30'000.-- (art. 72 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 cpv. 1 lett. b LTF).

2.
Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto federale (art. 106 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF). Tuttavia, tenuto conto dell'onere di allegazione e motivazione imposto dall'art. 42 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
2 LTF, di regola considera solo gli argomenti proposti nell'atto di ricorso (DTF 140 III 86 consid. 2).
Il Tribunale federale fonda invece il suo ragionamento giuridico sugli accertamenti di fatto svolti dall'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF), che sono vincolanti. Può scostarsene o completarli solo se sono stati effettuati in violazione del diritto ai sensi dell'art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
LTF o in modo manifestamente inesatto (art. 105 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF).
Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti alle stesse condizioni; occorre inoltre che l'eliminazione dell'asserito vizio possa influire in maniera determinante sull'esito della causa (art. 97 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
LTF). Se rimprovera all'autorità cantonale un accertamento dei fatti manifestamente inesatto - arbitrario (art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
Cost.) - il ricorrente deve motivare la censura conformemente alle esigenze rigorose poste dall'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF. Deve indicare chiaramente i diritti costituzionali che si pretendono violati e precisare in cosa consiste la violazione. Non basta opporre il proprio punto di vista alle conclusioni del giudizio impugnato; il Tribunale federale non esamina le critiche di carattere appellatorio. Siccome il giudice cantonale fruisce di un grande potere discrezionale nel campo dell'apprezzamento delle prove (e dell'accertamento dei fatti in genere), chi invoca l'arbitrio deve dimostrare che la sentenza impugnata ignora il senso e la portata di un mezzo di prova preciso, omette senza ragioni valide di tenere conto di una prova importante suscettibile di modificare l'esito della lite, oppure ammette o nega un fatto ponendosi in aperto contrasto con gli atti di causa o interpretandoli in modo insostenibile (DTF 140 III
264
consid. 2.3; 140 III 16 consid. 1.3.1).

3.
La sentenza impugnata riporta che il Pretore aggiunto di Bellinzona, posto che C.A.________, D.A.________ e E.A.________ avevano costituito una società semplice denominata Famiglia A.________, ha stabilito che all'attrice, subentrata nella posizione del socio defunto E.A.________, difettasse la legittimazione attiva per tre motivi: l'obbligazione litigiosa era stata contratta a favore della società semplice e andava quindi fatta valere dai soci congiuntamente; l'attrice non aveva dimostrato che la liquidazione della società era terminata; il giudizio avrebbe avuto effetti costitutivi nei confronti di tutti i soci, poiché occorreva determinare, oltre alle percentuali supplementari spettanti a ognuno di loro, il prezzo di vendita pattuito a suo tempo. L'autorità cantonale ha rimproverato all'attrice di non essersi confrontata con quest'ultima argomentazione, che ha ritenuto alternativa e indipendente; ha perciò dichiarato l'appello irricevibile per difetto di motivazione.

3.1. Per la ricorrente questa conclusione viola gli art. 55 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
132 CPC e costituisce diniego formale di giustizia e formalismo eccessivo, contrario agli art. 9 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
29 Cost. A suo parere la motivazione in discussione non è né alternativa né indipendente. La questione dell'effetto costitutivo nei confronti degli altri soci - spiega - dipende direttamente dalla fondatezza o meno delle prime due motivazioni del Pretore aggiunto e non si pone più, avendo lei dimostrato con l'appello che i soci potevano agire da soli e che la liquidazione della società era terminata.

3.2. Contrariamente a quanto obietta l'opponente, le spiegazioni della ricorrente sono sufficienti; a prescindere dalle norme che invoca, essa adduce in sostanza l'applicazione erronea della regola giurisprudenziale secondo la quale, quando la sentenza impugnata si basa su più motivazioni indipendenti, alternative o sussidiarie, la parte ricorrente deve confrontarsi con tutte, sotto pena di inammissibilità del ricorso, e l'impugnativa può essere accolta unicamente se sono fondate le critiche volte contro ogni motivazione (DTF 142 III 364 consid. 2.4 e rinvii; sentenza 4A 195/2019 del 7 agosto 2019 consid. 4). La censura è fondata. La necessità di coinvolgere nella causa gli altri due soci, con il conseguente effetto costitutivo che la sentenza comporterebbe anche per loro, scaturisce dall'art. 544 cpv. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 544 - 1 Les choses, créances et droits réels transférés ou acquis à la société appartiennent en commun aux associés dans les termes du contrat de société.
1    Les choses, créances et droits réels transférés ou acquis à la société appartiennent en commun aux associés dans les termes du contrat de société.
2    Les créanciers d'un associé ne peuvent exercer leurs droits que sur sa part de liquidation, à moins que le contrat de la société n'en dispose autrement.
3    Les associés sont solidairement responsables des engagements qu'ils ont assumés envers les tiers, en agissant conjointement ou par l'entremise d'un représentant; toutes conventions contraires sont réservées.
CO, secondo cui i crediti societari appartengono ai soci nella forma della proprietà comune; fatte salve pattuizioni contrarie, vanno perciò fatti valere congiuntamente, come litisconsorzio necessario (sentenza 4A 217/2017 del 4 agosto 2017 consid. 3.3.2). Se tuttavia, come sostiene l'attrice, il contratto di società semplice avesse dato al socio E.A.________ il diritto di agire a titolo individuale, tale necessità cadrebbe; la
sentenza finale non avrebbe allora nessun effetto costitutivo verso gli altri soci. La motivazione del Pretore aggiunto qui in discussione non era perciò affatto indipendente; aveva rilevanza soltanto se il contratto di società non attribuiva a E.A.________ il diritto di agire da solo.

3.3. Ne viene che la giurisprudenza succitata non permetteva alla Corte cantonale di esimersi dall'entrare nel merito dell'appello. A titolo subordinato essa lo ha del resto fatto, per cui il buon fondamento di questa prima censura non giova alla ricorrente.

4.
Il Tribunale di appello ha ricordato che la tesi principale dell'attrice consisteva nel ritenere la Famiglia A.________ una società semplice per quote ideali, che permetteva al socio E.A.________ di procedere a titolo individuale nei confronti della convenuta. Secondo la sentenza l'attrice deduceva ciò da due circostanze: d'un canto l'appendice II del contratto indicava con precisione le percentuali dei diritti editoriali detenuti da C.A.________, D.A.________ e E.A.________; dall'altro la convenuta aveva "inviato alla 'società semplice Famiglia A.________' tre diverse fatture (doc. E, F e G), poi pagate, relative al 53.4 % dei diritti 'di pertinenza di C.A.________ (I tranche) ', al 29.9 % dei diritti 'di pertinenza di D.A.________'e al 16.7 % dei diritti 'di pertinenza di E.A.________' ".

4.1. L'autorità cantonale ha definito tali circostanze "di natura meramente indiziaria", insufficienti per ritenere che i soci della società semplice "avessero concluso una convenzione atta a far sì che ogni socio potesse liberamente disporre della propria quota e, limitatamente alla stessa, fosse legittimato a procedere individualmente nei confronti della controparte contrattuale". Anche perché il contratto vietava l'alienazione dei diritti editoriali a terzi, limitando quindi la facoltà di disposizione dei soci. I giudici ticinesi hanno inoltre evidenziato che il contratto prevedeva che il fitto andasse pagato direttamente ai membri della famiglia A.________, proporzionalmente alle rispettive quote, osservando tuttavia che da tale fatto non si poteva ancora dedurre ch'essi potessero esigerne il pagamento a titolo individuale. Non risultava d'altronde che tale pattuizione valesse anche per il prezzo di vendita.

4.2. Con queste considerazioni la Corte d'appello ha determinato la volontà vera e concorde dei contraenti nel senso dell'art. 18 cpv. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 18 - 1 Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention.
1    Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention.
2    Le débiteur ne peut opposer l'exception de simulation au tiers qui est devenu créancier sur la foi d'une reconnaissance écrite de la dette.
CO, effettuando quindi un'interpretazione soggettiva del contratto di società. Il procedimento attiene al fatto, per cui il risultato è di principio vincolante per il Tribunale federale (art. 105 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF). L'accertamento può essere contestato soltanto se è stato effettuato in modo manifestamente inesatto, arbitrario, lesivo dell'art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
Cost. (art. 97 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
LTF; DTF 144 III 93 consid. 5.2.2). Le censure devono essere motivate rispettando le esigenze accresciute poste dall'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF (cfr. consid. 2).

4.3. La ricorrente propone anzitutto una critica formale: elenca diversi "fatti concludenti" che la Corte cantonale avrebbe ignorato, incorrendo così in una "carenza di motivazione ed un arbitrio".
In forza degli art. 53 cpv. 1 e
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 53 Droit d'être entendu - 1 Les parties ont le droit d'être entendues.
1    Les parties ont le droit d'être entendues.
2    Elles ont notamment le droit de consulter le dossier et de s'en faire délivrer copie pour autant qu'aucun intérêt prépondérant public ou privé ne s'y oppose.
238 lett. g CPC, interpretati secondo i principi giurisprudenziali derivati dall'art. 29 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
Cost., il giudice deve motivare le decisioni in modo tale da permettere alle parti di impugnarle con cognizione di causa. Non deve necessariamente pronunciarsi in modo esplicito ed esaustivo su tutti gli argomenti sollevati dalle parti; basta che esponga almeno brevemente le argomentazioni decisive che l'hanno indotto a decidere in un senso piuttosto che in un altro. Il grado di precisione delle spiegazioni dipende dalla natura e dalle circostanze particolari della vertenza (sentenza 4A 222/2018 del 26 novembre 2018 consid. 2.1 e rinvii).
La sentenza non riprende ogni singola allegazione dell'attrice, ma spiega in modo chiaro i motivi per i quali le ha negato il diritto di agire individualmente contro la convenuta. Non v'è dubbio che i motivi siano stati compresi dall'attrice, che ha saputo presentare un atto di ricorso a sua volta motivato e articolato. La censura formale è perciò infondata.

4.4. Anche nel merito la ricorrente si prevale dell'art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
Cost. Manifestamente inesatto sarebbe l'accertamento che fu la B.________ SA a inviare alla Società semplice Famiglia A.________ le tre fatture relative alla vendita dei diritti editoriali; i documenti E, F e G attesterebbero il contrario. L'opponente, che implicitamente riconosce l'allegazione della ricorrente, ritiene che l'autorità cantonale sia incorsa in una semplice svista, dovuta al fatto che fu lei stessa a redigere le fatture.
In sede di appello entrambe le parti avevano asserito che le fatture erano state allestite dall'acquirente. Non è da escludere, come ipotizza l'opponente, che sia stata questa circostanza piuttosto insolita a fare scrivere alla Corte cantonale che le fatture erano state inviate dall'acquirente alla venditrice. La censura d'arbitrio è ad ogni modo infondata, perché dai documenti stessi, intestati alla Società semplice Famiglia A.________ e indirizzati alla B.________ SA, non si evincono affatto le modalità di trasmissione. Modalità che, pacifica la redazione dei documenti ad opera della convenuta, non erano suscettibili di influire in modo determinante sull'esito della causa (cfr. consid. 2).

4.5. La ricorrente asserisce che la Corte cantonale è caduta nell'arbitrio "ignorando documenti e fatti pertinenti e concludenti, nonché deduzioni logiche". A suo parere "ogni socio era totalmente indipendente dagli altri", ciò che dava a E.A.________ il diritto di agire da solo. Nel motivare la censura la ricorrente si limita però a contrapporre le proprie valutazioni all'apprezzamento delle prove effettuato dall'autorità cantonale; elenca a diverse riprese le " circostanze emergenti dall'incarto che tutte convergono a dimostrare che le parti avevano la facoltà di agire sole ", senza premurarsi di dimostrare l'arbitrio in modo puntuale. Le circostanze che invoca si riferiscono per lo più ad atti compiuti dalla parte convenuta, inidonee a dimostrare quale fosse la volontà dei soci nel momento in cui costituirono la società semplice.
Nella misura in cui è ammissibile questa censura è quindi infondata.

5.
Il Tribunale di appello ha in seguito osservato che l'attrice "parrebbe essersi prevalsa" anche di una cessione della pretesa litigiosa a E.A.________ avvenuta nell'ambito della liquidazione della società semplice; cessione che - ha precisato - potrebbe costituire un'eccezione alla regola secondo la quale i soci devono fare valere congiuntamente tutte le pretese della società. Essa ha giudicato la tesi infondata perché la quota in discussione, "pacificamente venduta", non era più in possesso della società semplice al momento dello scioglimento e non poteva perciò essere stata attribuita al socio E.A.________.
La ricorrente ritiene arbitraria anche questa conclusione. Si confronta tuttavia a malapena con la predetta motivazione. Si diffonde in una discussione prettamente appellatoria, fondata su fatti che non risultano dalla sentenza impugnata, con l'intento di dimostrare non già l'arbitrarietà della conclusione anzidetta della Corte cantonale, bensì - ancora - la facoltà che i soci avrebbero avuto di agire soli nei confronti dell'opponente e di terzi. La Corte ticinese ha scartato questa eventualità, stabilendo - con accertamenti che rimangono vincolanti - che i diritti editoriali erano appartenuti ai soci in mano comune (cfr. sopra consid. 4). La sola allegazione di ricorso che tiene conto in qualche modo di questo presupposto della motivazione cantonale qui in discussione è che, se così fosse, la percentuale dei diritti editoriali spettante al socio E.A.________ gli sarebbe stata "attribuita con le fatture personalizzate e dettagliate", ovvero "per ripartizione". Questa asserzione ignora tuttavia l'argomentazione della sentenza secondo la quale la quota venduta - meglio i diritti editoriali venduti - non poteva più essere attribuita a E.A.________.
Anche questa censura è perciò inammissibile.

6.
Nel considerando conclusivo l'autorità cantonale ha preso in considerazione l'ipotesi - detta controversa - che la liquidazione della società fosse terminata con la vendita e il pagamento delle quote sociali. Ha osservato che in tale caso, non ricorrendo circostanze eccezionali tali da permettere al socio di agire individualmente, la pretesa litigiosa costituirebbe tutt'al più un attivo sociale scoperto dopo la liquidazione; la procedura di liquidazione andrebbe perciò ripresa, in conformità con le regole generali derivanti dall'art. 544 cpv. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 544 - 1 Les choses, créances et droits réels transférés ou acquis à la société appartiennent en commun aux associés dans les termes du contrat de société.
1    Les choses, créances et droits réels transférés ou acquis à la société appartiennent en commun aux associés dans les termes du contrat de société.
2    Les créanciers d'un associé ne peuvent exercer leurs droits que sur sa part de liquidation, à moins que le contrat de la société n'en dispose autrement.
3    Les associés sont solidairement responsables des engagements qu'ils ont assumés envers les tiers, en agissant conjointement ou par l'entremise d'un représentant; toutes conventions contraires sont réservées.
CO, secondo le quali i soci della società semplice devono agire congiuntamente.
Per la ricorrente anche questa motivazione deriva da accertamenti arbitrari. Essa afferma che "risuscitare la liquidazione, non ha nessuna ragione plausibile", perché le percentuali dei diritti spettanti ai soci, in particolare quella spettante al socio E.A.________, sarebbero note da sempre. Una contestazione simile, che passa a lato della motivazione impugnata, non è ammissibile.

7.
In conclusione, sulla base dei suoi accertamenti di fatto, che rimangono vincolanti, l'autorità cantonale ha applicato correttamente il diritto federale: non avendo i soci pattuito diversamente, né E.A.________ acquisito in altro modo i crediti societari, la pretesa litigiosa andava fatta valere congiuntamente dai soci nella forma del litisconsorzio necessario, in applicazione del principio enunciato dall'art. 544 cpv. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 544 - 1 Les choses, créances et droits réels transférés ou acquis à la société appartiennent en commun aux associés dans les termes du contrat de société.
1    Les choses, créances et droits réels transférés ou acquis à la société appartiennent en commun aux associés dans les termes du contrat de société.
2    Les créanciers d'un associé ne peuvent exercer leurs droits que sur sa part de liquidation, à moins que le contrat de la société n'en dispose autrement.
3    Les associés sont solidairement responsables des engagements qu'ils ont assumés envers les tiers, en agissant conjointement ou par l'entremise d'un représentant; toutes conventions contraires sont réservées.
CO (cfr. consid. 3.2).
Il ricorso, per quanto ammissibile, è pertanto infondato. Gli oneri processuali seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 cpv. 1 LTF).

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 6'000.-- sono poste a carico della ricorrente, che rifonderà fr. 7'000.-- all'opponente a titolo di ripetibili per la procedura innanzi al Tribunale federale.

3.
Comunicazione ai patrocinatori delle parti e alla II Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Losanna, 29 giugno 2020

In nome della I Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero

La Presidente: Kiss

Il Cancelliere: Piatti
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 4A_25/2020
Date : 29 juin 2020
Publié : 11 août 2020
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des contrats
Objet : legittimazione attiva


Répertoire des lois
CO: 18 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 18 - 1 Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention.
1    Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention.
2    Le débiteur ne peut opposer l'exception de simulation au tiers qui est devenu créancier sur la foi d'une reconnaissance écrite de la dette.
544
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 544 - 1 Les choses, créances et droits réels transférés ou acquis à la société appartiennent en commun aux associés dans les termes du contrat de société.
1    Les choses, créances et droits réels transférés ou acquis à la société appartiennent en commun aux associés dans les termes du contrat de société.
2    Les créanciers d'un associé ne peuvent exercer leurs droits que sur sa part de liquidation, à moins que le contrat de la société n'en dispose autrement.
3    Les associés sont solidairement responsables des engagements qu'ils ont assumés envers les tiers, en agissant conjointement ou par l'entremise d'un représentant; toutes conventions contraires sont réservées.
CPC: 53 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 53 Droit d'être entendu - 1 Les parties ont le droit d'être entendues.
1    Les parties ont le droit d'être entendues.
2    Elles ont notamment le droit de consulter le dossier et de s'en faire délivrer copie pour autant qu'aucun intérêt prépondérant public ou privé ne s'y oppose.
55e
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
9e  29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
140-III-16 • 140-III-264 • 140-III-86 • 142-III-364 • 144-III-93
Weitere Urteile ab 2000
4A_195/2019 • 4A_217/2017 • 4A_222/2018 • 4A_25/2020
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
recourant • questio • société simple • tribunal fédéral • autorité cantonale • défendeur • effet constitutif • constatation des faits • bellinzone • décision • répartition des tâches • recours en matière civile • tribunal cantonal • calcul • cio • acte de recours • droit civil • détenu • droit fédéral • avis
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