5D_74/2019 - 2019-05-29 - Diritto delle esecuzioni e del fallimento - opposition pour non-retour à meilleure fortune

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5D 74/2019

Arrêt du 29 mai 2019

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Marazzi et von Werdt.
Greffière : Mme Dolivo.

Participants à la procédure
A.________ AG,
recourante,

contre

B.________,
représenté par Me Philippe Egli, avocat,
intimé.

Objet
opposition pour non-retour à meilleure fortune,

recours contre la décision du Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers du 25 février 2019 (ML.2018.1574).

Faits :

A.
Dans le cadre de la poursuite n° xxxxxxxxxx de l'Office des poursuites de La Chaux-de-Fonds introduite par A.________ AG à l'encontre de B.________, le poursuivi a fait opposition au commandement de payer le 21 novembre 2018, en contestant son retour à meilleure fortune.
Par décision du 25 février 2019, le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers a déclaré recevable l'opposition.

B.
Par acte du 27 mars 2019, A.________ Küng AG exerce un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral, sollicitant l'annulation de la décision cantonale et principalement sa réforme, en ce sens que l'opposition pour non-retour à meilleure fortune est déclarée irrecevable. A titre subsidiaire, elle demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.
Des observations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.

1.1. La décision attaquée, rendue en procédure sommaire (art. 251 let. d CPC), prise en application de l'art. 265a al. 1 LP ensuite d'une opposition pour non-retour à meilleure fortune, est une décision finale (art. 90 LTF) de nature pécuniaire, rendue en matière de poursuites pour dettes et faillites au sens de l'art. 72 al. 2 let. a LTF (ATF 134 III 524 consid. 1.1 et 1.2). Cette décision n'est sujette à aucun recours (cantonal) (art. 265a al. 1 in fine LP; ATF 138 III 130 consid. 2.2; 134 III 524 consid. 1.3). Dès lors que le recourant ne dénonce pas une fausse application du droit des poursuites (ce qu'il devrait faire valoir par la voie de cadre de l'action en constatation du non-retour ou du retour à meilleure fortune [art. 265a al. 4 LP]), mais une violation de son droit d'être entendu, le recours au Tribunal fédéral est ouvert du chef de l'art. 75 al. 1 LTF, puisqu'une telle violation ne pourrait pas être guérie dans le cadre des actions précitées (ATF 138 III 44 consid. 1.3; 134 III 524 consid. 1.2; voir aussi arrêt 5D 194/2016 du 5 avril 2017 consid. 1.1). En ce sens, l'art. 265a al. 1 LP constitue une norme spéciale qui déroge au principe de la double instance et à l'exigence d'un tribunal supérieur posée à l'art. 75
al. 2 LTF.

1.2. Il est constant que la valeur litigieuse n'atteint pas le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF) et qu'aucune des exceptions légales n'est réalisées (art. 74 al. 2 LP; ATF 134 III 524 consid. 1.2 et les références), de sorte que seul le recours constitutionnel subsidiaire est ouvert (art. 113 ss LTF).

1.3. Pour le surplus, le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF).

2.
S'agissant d'un recours formé pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF), la partie recourante doit indiquer précisément quel droit constitutionnel aurait été violé et démontrer, par une argumentation circonstanciée, en quoi consiste la violation alléguée (art. 106 al. 2 et 117 LTF; ATF 143 II 283 consid. 1.2.2; 134 I 83 consid. 3.2; 134 II 244 consid. 2.2).

3.
Se référant aux annexes n° s 8 et 9 de son recours, la recourante fait grief à l'autorité précédente de ne pas lui avoir conféré la possibilité de présenter ses observations sur la réponse du poursuivi. Selon elle, l'autorité l'aurait uniquement invitée à prendre connaissance de cette réponse en la priant de lui faire savoir si elle souhaitait que la procédure se poursuive. Il en résulterait une violation de son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst.).

4.
Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les références).

4.1. Il est du devoir du tribunal de garantir aux parties un droit de réplique effectif dans chaque cas particulier (sur cette notion, cf. ATF 142 III 48 consid. 4.1.1; arrêt 9C 843/2018 du 7 janvier 2019 et les références). Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 139 I 189 consid. 3.2 et les références; arrêt 5D 81/2015 du 4 avril 2016 consid. 2.3.2 et les références). Pour que le droit de réplique soit garanti, il faut que le tribunal laisse un laps de temps suffisant à la partie concernée, entre la remise de la prise de position ou des pièces nouvelles et le prononcé de sa décision, pour qu'elle ait la possibilité de déposer des observations si elle l'estime nécessaire à la défense de ses intérêts (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les références). A cet égard, le Tribunal fédéral considère qu'un délai inférieur à dix jours ne suffit pas à garantir l'exercice du droit de répliquer, tandis qu'un délai supérieur à vingt jours permet, en l'absence de réaction, d'inférer qu'il a été renoncé au droit de répliquer (arrêts 5A 923/018 du 6 mai 2019 consid. 4.2.1; 5A 967/
2018 du 28 janvier 2019 consid. 3.1.1 et les références).

4.2. Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références). Cependant, ce droit n'est pas une fin en soi; il constitue un moyen d'éviter qu'une procédure judiciaire ne débouche sur un jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à la procédure, notamment à l'administration des preuves. Ainsi, lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation de ce droit a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée. Il incombe au recourant d'indiquer quels arguments il aurait fait valoir dans la procédure et en quoi ceux-ci auraient été pertinents (arrêt 4A 453/2016 du 16 février 2017 consid. 4.2.3). A défaut de cette démonstration, en effet, le renvoi de la cause à l'autorité précédente en raison de cette seule violation constituerait une vaine formalité et conduirait seulement à prolonger inutilement la procédure (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1; arrêt 5A 963/2018 du 6 mai 2019 consid. 4.2.1 et les références).

5.
En l'espèce, il ressort du dossier de la cause que par courrier du 4 décembre 2018, le Juge du Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers a imparti au poursuivi un délai de 10 jours pour déposer un relevé détaillé de ses revenus, de ses charges et de sa fortune, ainsi que les pièces justificatives y relatives. Le poursuivi y a donné suite par courriers des 3 et 4 janvier 2019. A teneur de l'annexe n° 8 produite par la recourante, l'autorité précédente lui a transmis un exemplaire de la réponse du poursuivi par courrier du 8 janvier 2019, en l'invitant à en prendre connaissance et à lui faire savoir si elle souhaitait que la procédure se poursuive ou si au contraire elle y renonçait. Dans ce courrier, il est encore indiqué ceci: " Sans réponse de votre part dans les 10 jours, je partirai de l'idée que la procédure doit se poursuivre. Une décision sera alors rendue, en principe sans audience préalable. " Pour le surplus, la décision querellée a été rendue le 25 février 2019. Dans de telles circonstances et au vu de la jurisprudence précitée (cf. supra consid. 4.1), il ne saurait être question de violation du droit d'être entendu, la partie poursuivante ayant eu suffisamment de temps pour se déterminer sur la réponse du
poursuivi et s'étant même vu impartir expressément un délai à cette fin. La recourante a aussi disposé d'assez de temps pour prendre position sur l'annexe n° 9, à savoir un courrier du 21 janvier 2019 en annexe duquel l'autorité précédente lui a transmis des courriers des 16 et 19 janvier 2019 du poursuivant. Au demeurant, elle omet que, faute d'indiquer quels arguments elle aurait fait valoir dans la procédure et en quoi ceux-ci auraient été pertinents, elle ne satisfait pas aux exigences de motivation requises (cf. supra consid. 2 et 4.2).

6.
En conclusion, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers.

Lausanne, le 29 mai 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Dolivo

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 251 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento - La procedura sommaria si applica segnatamente nelle seguenti questioni:
^a	decisioni del giudice preposto al rigetto dell'opposizione, al fallimento, al sequestro e al concordato;
^b	autorizzazione dell'opposizione tardiva (art. 77 cpv. 3 LEF112) e dell'opposizione nell'esecuzione cambiaria (art. 181 LEF);
^c	annullamento o sospensione dell'esecuzione (art. 85 LEF);
^d	decisione d'accertamento del ritorno a miglior fortuna (art. 265a cpv. 1-3 LEF);
^e	pronuncia della separazione dei beni (art. 68b LEF).

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 265^a - 1 Se il debitore si oppone al precetto esecutivo contestando di essere ritornato a miglior fortuna, l'ufficio d'esecuzione trasmette l'opposizione al giudice del luogo dell'esecuzione. Questi statuisce dopo aver sentito le parti; contro la decisione non è dato alcun mezzo di impugnazione.467
¹	Se il debitore si oppone al precetto esecutivo contestando di essere ritornato a miglior fortuna, l'ufficio d'esecuzione trasmette l'opposizione al giudice del luogo dell'esecuzione. Questi statuisce dopo aver sentito le parti; contro la decisione non è dato alcun mezzo di impugnazione.467
²	Il giudice ammette l'opposizione se il debitore espone la sua situazione economica e patrimoniale e rende verosimile di non essere ritornato a miglior fortuna.
³	Se il giudice non ammette l'opposizione, esso determina in quale misura il debitore è ritornato a miglior fortuna (art. 265 cpv. 2). Il giudice può dichiarare pignorabili i beni appartenenti a terzi ma di cui il debitore dispone economicamente, qualora il diritto del terzo si fondi su una atto compiuto dal debitore nell'intenzione riconoscibile per il terzo di impedire il ritorno a miglior fortuna.
⁴	Il debitore e il creditore possono promuovere l'azione di contestazione o accertamento del ritorno a miglior fortuna davanti al giudice del luogo dell'esecuzione, entro venti giorni dalla comunicazione della decisione sull'opposizione.468

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 265^a - 1 Se il debitore si oppone al precetto esecutivo contestando di essere ritornato a miglior fortuna, l'ufficio d'esecuzione trasmette l'opposizione al giudice del luogo dell'esecuzione. Questi statuisce dopo aver sentito le parti; contro la decisione non è dato alcun mezzo di impugnazione.467
¹	Se il debitore si oppone al precetto esecutivo contestando di essere ritornato a miglior fortuna, l'ufficio d'esecuzione trasmette l'opposizione al giudice del luogo dell'esecuzione. Questi statuisce dopo aver sentito le parti; contro la decisione non è dato alcun mezzo di impugnazione.467
²	Il giudice ammette l'opposizione se il debitore espone la sua situazione economica e patrimoniale e rende verosimile di non essere ritornato a miglior fortuna.
³	Se il giudice non ammette l'opposizione, esso determina in quale misura il debitore è ritornato a miglior fortuna (art. 265 cpv. 2). Il giudice può dichiarare pignorabili i beni appartenenti a terzi ma di cui il debitore dispone economicamente, qualora il diritto del terzo si fondi su una atto compiuto dal debitore nell'intenzione riconoscibile per il terzo di impedire il ritorno a miglior fortuna.
⁴	Il debitore e il creditore possono promuovere l'azione di contestazione o accertamento del ritorno a miglior fortuna davanti al giudice del luogo dell'esecuzione, entro venti giorni dalla comunicazione della decisione sull'opposizione.468

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 265^a - 1 Se il debitore si oppone al precetto esecutivo contestando di essere ritornato a miglior fortuna, l'ufficio d'esecuzione trasmette l'opposizione al giudice del luogo dell'esecuzione. Questi statuisce dopo aver sentito le parti; contro la decisione non è dato alcun mezzo di impugnazione.467
¹	Se il debitore si oppone al precetto esecutivo contestando di essere ritornato a miglior fortuna, l'ufficio d'esecuzione trasmette l'opposizione al giudice del luogo dell'esecuzione. Questi statuisce dopo aver sentito le parti; contro la decisione non è dato alcun mezzo di impugnazione.467
²	Il giudice ammette l'opposizione se il debitore espone la sua situazione economica e patrimoniale e rende verosimile di non essere ritornato a miglior fortuna.
³	Se il giudice non ammette l'opposizione, esso determina in quale misura il debitore è ritornato a miglior fortuna (art. 265 cpv. 2). Il giudice può dichiarare pignorabili i beni appartenenti a terzi ma di cui il debitore dispone economicamente, qualora il diritto del terzo si fondi su una atto compiuto dal debitore nell'intenzione riconoscibile per il terzo di impedire il ritorno a miglior fortuna.
⁴	Il debitore e il creditore possono promuovere l'azione di contestazione o accertamento del ritorno a miglior fortuna davanti al giudice del luogo dell'esecuzione, entro venti giorni dalla comunicazione della decisione sull'opposizione.468

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 74 - 1 Se l'escusso intende fare opposizione, deve dichiararlo verbalmente o per scritto, immediatamente a chi gli consegna il precetto o, entro dieci giorni dalla notificazione del precetto, all'ufficio d'esecuzione.150
¹	Se l'escusso intende fare opposizione, deve dichiararlo verbalmente o per scritto, immediatamente a chi gli consegna il precetto o, entro dieci giorni dalla notificazione del precetto, all'ufficio d'esecuzione.150
²	Se l'escusso contesta soltanto una parte del credito, deve indicare esattamente l'importo contestato, altrimenti si reputa contestato l'intero credito.151
³	Della dichiarazione di opposizione si deve dar atto gratuitamente al debitore che lo richieda.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.