Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 178/2021

Urteil vom 29. April 2021

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Chaix, präsidierendes Mitglied,
Gerichtsschreiber Störi.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführerin,

gegen

B.________,
Beschwerdegegner,

Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat,
Postfach, 8036 Zürich,
vertreten durch die Oberstaatsanwaltschaft
des Kantons Zürich, Büro für amtliche Mandate,
Florhofgasse 2, Postfach, 8090 Zürich.

Gegenstand
Strafverfahren; amtliche Verteidigung,

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, III. Strafkammer, vom 5. März 2021 (UP210003).

Erwägungen:

1.
Im Strafverfahren der Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat gegen A.________ wegen Sachbeschädigung etc. bestellte die Oberstaatsanwaltschaft am 25. November 2020 der Beschuldigten Rechtsanwalt B.________ als amtlichen Verteidiger. Diese Verfügung wurde RA B.________ am 27. November 2020 im Doppel, für sich und die Beschuldigte, zugestellt.
Mit eigenhändiger Eingabe vom 17. Januar 2021 erhob A.________ Beschwerde beim Obergericht des Kantons Zürich mit dem Antrag, die Bestellung des amtlichen Verteidigers "für nichtig" zu erklären.
Mit Beschluss vom 5. März 2021 trat das Obergericht auf die Beschwerde wegen Verspätung nicht ein. Zur Begründung führte es an, die angefochtene Verfügung sei RA B.________ am 27. November 2020 zugestellt und damit rechtmässig eröffnet worden. Am 17. Januar 2021, an dem A.________ Beschwerde erhoben habe, sei die 10-tägige Beschwerdefrist von Art. 396 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 396 Forme et délai - 1 Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours.
1    Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours.
2    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié n'est soumis à aucun délai.
StPO daher bereits abgelaufen gewesen.
Mit Beschwerde vom 5. März 2021 beantragt A.________, diesen Beschluss "für nichtig" zu erklären.
Vernehmlassungen wurden keine eingeholt.

2.
Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid in einer strafrechtlichen Angelegenheit. Dagegen steht die Beschwerde nach Art. 78 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
. BGG offen. Es ist allerdings Sache der Beschwerdeführerin, sowohl darzulegen, dass die Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, soweit das nicht offensichtlich ist (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; BGE 133 II 249 E. 1.1; 353 E. 1), als auch, dass der angefochtene Entscheid Bundesrecht verletzt (BGE 135 III 127 E. 1.6 S. 130; 134 II 244 E. 2.1 und 2.2 S. 245 f.; je mit Hinweisen).
Die Beschwerdeführerin setzt sich mit der Begründung des Obergerichts, wonach die Zustellung der Verfügung der Oberstaatsanwaltschaft vom 25. November 2020 an RA B.________ am 27. November 2020 den Fristenlauf für die 10-tägige Beschwerdefrist auslöste, nicht sachgerecht auseinander. Sie macht im Wesentlichen bloss geltend, sie habe von der Verfügung erst am 14. Januar 2021 Kenntnis erhalten, als sie Akteneinsicht genommen habe. Es bestehen indessen, abgesehen von ihrer unbelegten und wenig plausiblen Behauptung, keinerlei Hinweise dafür, dass RA B.________ ihr die für sie bestimmte Kopie der Verfügung vom 25. November 2020 unter Verletzung seiner Anwaltspflicht nicht zeitnah zukommen liess. Auf jeden Fall wäre es Sache der Beschwerdeführerin gewesen, näher darzutun und soweit möglich - z.B. durch eine Stellungnahme von RA B.________ - zu belegen, dass die Zustellung der Verfügung an diesen den Fristenlauf entgegen der Auffassung des Obergerichts nicht in Gang setzte und dass er ihr die Verfügung nicht zustellte. Ihre Vorbringen sind damit nicht geeignet, den Nichteintretensentscheid des Obergerichts als bundesrechtswidrig erscheinen zu lassen. Auf die Beschwerde ist wegen Verletzung der Begründungspflicht im vereinfachten
Verfahren nicht einzutreten, wobei auf die Erhebung von Kosten verzichtet werden kann.
Von vornherein unbeachtlich sind die weiteren, nach Ablauf der Beschwerdefrist eingereichten Eingaben der Beschwerdeführerin, mit denen sie eine "Erweiterung" ihrer Beschwerde anstrebt.

Demnach erkennt das präsidierende Mitglied:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Es werden keine Kosten erhoben.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat und dem Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 29. April 2021

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Chaix

Der Gerichtsschreiber: Störi
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1B_178/2021
Date : 29 avril 2021
Publié : 17 mai 2021
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Strafverfahren; amtliche Verteidigung


Répertoire des lois
CPP: 396
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 396 Forme et délai - 1 Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours.
1    Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours.
2    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié n'est soumis à aucun délai.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
78
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
Répertoire ATF
133-II-249 • 134-II-244 • 135-III-127
Weitere Urteile ab 2000
1B_178/2021
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
délai de recours • défense d'office • décision • case postale • nullité • prévenu • greffier • tribunal fédéral • motivation de la demande • motivation de la décision • avocat • copie • connaissance • maître • lausanne • intéressé • décision d'irrecevabilité • intimé • consultation du dossier