4A_119/2010 - 2010-04-29 - Diritto delle obbligazioni (generale)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A 119/2010

Arrêt du 29 avril 2010
Ire Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Klett, présidente, Corboz et Kolly.
Greffier: M. Ramelet.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Cédric Aguet,
recourant,

contre

1. Y.A.________,
2. Y.B.________,
toutes deux représentées par Me Alex Dépraz,
intimées.

Objet
reconnaissance de dette,

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 octobre 2009.

Faits:

A.
X.________, médecin anesthésiste, et Y.A.________, infirmière, ont fait connaissance à la clinique A.________ à ... et ont noué une relation sentimentale. Au printemps 2002, Y.A.________ s'est installée, avec ses deux enfants Y.B.________ et Y.C.________ qui étaient alors étudiants, dans l'appartement de X.________ et ils ont fait depuis lors ménage commun.

En décembre 2001, Y.A.________ avait prélevé 102'879 fr.55 de son compte de 2e pilier auprès de la banque B.________. Un témoin a affirmé qu'elle avait par la suite investi une large part de son 2e pilier, soit 70'000 fr., dans la remise en état de l'appartement qu'elle occupait avec son compagnon.

Le 12 octobre 2003, X.________ a signé un document intitulé "Reconnaissance de dette" dont le contenu est le suivant: "Par la présente je reconnais devoir la somme de FrS 50'000.- à Madame Y.A.________. L'emprunt est sans intérêts, mais la somme est exigible en tout temps et en tout les cas en cas de décès. Elle est garantie par ma voiture Mercedes ML 430".

Le 16 septembre 2004, Y.A.________ a signé un contrat de vente portant sur l'acquisition d'un bateau dénommé "..." pour le prix de 23'000 fr. Elle a admis qu'elle n'avait pas participé financièrement à cette acquisition. Pour le vendeur de l'esquif, il était évident, même si la prénommée signait le contrat et se réjouissait d'apprendre la voile, que ce bateau devait avant tout profiter à son compagnon, lequel est féru de navigation, cela d'autant plus qu'il s'agit d'une embarcation difficile à piloter. Il a été établi que la possession de ce bateau impliquait des frais d'amarrage et des frais d'entretien réguliers.

En 2003, X.________ a acheté, pour le prix de 1'600 fr., un chien de race "Montagne des Pyrénées" appelé "Twiggy". Très attaché à cet animal, à l'instar de la fille de sa compagne Y.B.________, il a toujours payé l'impôt sur les chiens et les frais de vétérinaire.

A la fin de l'année 2004, les relations entre Y.A.________ et X.________ se sont dégradées; ce dernier a alors décidé de rompre au début de l'année 2005. Après avoir d'abord refusé la rupture, Y.A.________ a finalement quitté le domicile de son compagnon. Ses enfants sont partis un peu plus tard, Y.B.________ emportant le chien Twiggy en expliquant qu'elle ne parvenait pas à s'en séparer; en cours de procédure, X.________ a renoncé à demander la restitution de cet animal.

Depuis la rupture, les parties sont en litige sur la liquidation de leurs rapports patrimoniaux.

B.
Après deux procédures de mesures provisionnelles, X.________ a déposé le 19 avril 2006 devant le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne une demande dirigée contre Y.A.________, Y.B.________ et Y.C.________, tendant à la restitution d'objets et à des prestations pécuniaires. Y.A.________ a pris des conclusions reconventionnelles en paiement.

Par jugement du 13 mars 2009, le Tribunal d'arrondissement a prononcé que X.________ est l'unique propriétaire du bateau ..., qu'il est débiteur de Y.A.________ de la somme de 50'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 15 novembre 2006 et que celle-ci doit au demandeur la somme de 4'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 19 avril 2006 (pour avoir emporté un ordinateur).

Statuant sur recours du demandeur et de la défenderesse Y.A.________, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, par arrêt du 21 octobre 2009, a confirmé le jugement attaqué, sauf en ce qui concerne la condamnation de la défenderesse à payer 4'000 fr., laquelle a été annulée. En substance, la cour cantonale a jugé que le demandeur n'était pas parvenu à établir la non-validité de la cause de la dette qu'il avait reconnue. Sur la reconvention, elle a considéré que la valeur résiduelle de l'ordinateur emporté par la défenderesse précitée n'avait pas été prouvée par le demandeur.

C.
X.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal. Il conclut à l'annulation de cette décision, au déboutement de ses parties adverses et reprend ses conclusions en paiement sur le fond.
Le recourant a sollicité par ailleurs l'effet suspensif, qui lui a été refusé par ordonnance présidentielle du 17 mars 2010.

Les intimées proposent le rejet du recours dans la mesure où il est recevable.

Considérant en droit:

1.
1.1 Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions tendant aussi bien à sa libération qu'à des paiements (art. 76 al. 1 LTF), dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 LTF) dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours est en principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.

1.2 Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 135 III 670 consid. 1.4 p. 674; 134 III 379 consid. 1.2 p. 382). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas limité par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux qui ont été articulés, ou à l'inverse, rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 et l'arrêt cité). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4). Par exception à la règle selon laquelle il applique le droit d'office, il ne peut entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou
intercantonal que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine).
En l'espèce, le recourant invoque la violation de très nombreuses dispositions disparates: les art. 6 par. 1 CEDH, 9 et 29 al. 2 Cst., 8 et 16 CC, 17, 18, 239 ss, 243 al. 1, 312, 531 al. 2 CO et 164 al. 1 du Code de procédure civile vaudois. Il reproduit parfois des extraits d'arrêts qui explicitent les notions contenues dans ces dispositions. Une telle litanie de règles juridiques ne répond pas aux exigences de motivation contenues à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, et encore moins, pour le droit cantonal ou les griefs d'ordre constitutionnel, aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF. Le recourant devait, en partant de la décision attaquée, montrer en quoi la cour cantonale aurait violé une règle juridique déterminée. La juxtaposition d'une multitude de règles, sans que l'on puisse voir pour chacune d'elles en quoi elle aurait été violée et en quoi cette règle aurait une portée propre par rapport aux arguments présentés, ne constitue pas une motivation à l'appui d'un recours. Comme le Tribunal fédéral applique en principe le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), il convient de procéder à nouveau à l'analyse juridique des faits retenus dans la mesure où les points restent litigieux selon l'acte de recours, sans se focaliser sur cette liste
de dispositions juridiques.

1.3 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les constatations factuelles de l'autorité cantonale ont été établies de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire telle que l'entend l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).

La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 et 6.2). Le recourant ne peut de toute manière demander une correction de l'état de fait que si celle-ci est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

En l'occurrence, le recourant demande que l'état de fait soit complété ou modifié sur trois points (cf. art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF).
S'agissant de la reconnaissance de dette, il reproche à la cour cantonale de ne pas avoir noté que l'intimée n° 1 avait admis qu'elle n'avait pas prêté 50'000 fr. à son compagnon, en ce sens qu'elle ne lui a pas remis une telle somme à titre de prêt. La cour cantonale ne s'est cependant pas fondée sur l'hypothèse d'un tel prêt, de sorte que la version retenue par la cour cantonale ne contredit pas sur ce point celle du recourant et qu'on ne voit pas quelle influence cette question pourrait avoir sur l'issue du recours.

Le recourant voudrait aussi que l'état de fait soit rectifié en constatant qu'il a prouvé le montant des frais concernant le chien Twiggy. La cour cantonale a cependant considéré que, quel que soit le montant de ces frais, le recourant ne pouvait pas les répercuter sur les intimées. En conséquence, cette question est sans pertinence et impropre à influencer le sort du litige (art. 97 al. 1 LTF).

Quant au troisième point, il ne concerne que la requête d'effet suspensif. Avec la décision sur le fond, cette requête n'a plus d'objet et la question a perdu toute pertinence.

Il n'y a donc pas lieu de rectifier l'état de fait contenu dans l'arrêt cantonal.

1.4 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).

Le recourant a pris des conclusions particulièrement confuses. Il a demandé en particulier l'annulation du chiffre III de l'arrêt cantonal. Sous ce chiffre, la cour cantonale a annulé la condamnation de l'intimée n° 1 à payer 4'000 fr. au recourant pour n'avoir pas restitué un ordinateur, en considérant que la valeur résiduelle de cet objet n'avait pas été prouvée par la partie demanderesse. Le recours déposé devant le Tribunal fédéral ne contient absolument aucune allusion à cet ordinateur et à sa valeur, de sorte que ce point des conclusions est irrecevable, faute de toute motivation (art. 42 al. 2 LTF).

2.
2.1 Le recourant conteste devoir à l'intimée n° 1 la somme de 50'000 fr. sur la base de la reconnaissance de dette du 12 octobre 2003.
A ce sujet, il faut distinguer trois questions:
- l'existence de la reconnaissance de dette;
- l'existence de la dette;
- la cause de la dette.

La reconnaissance de dette a été versée au dossier. Il n'est pas contesté qu'elle porte la signature du recourant. Elle indique avec précision la prestation à fournir (payer 50'000 fr.) et la personne du créancier (l'intimée n° 1). Le libellé est sans équivoque et contient la reconnaissance d'une dette ("Par la présente je reconnais devoir la somme de FrS 50'000.- à Madame Y.A.________»). On se trouve bien en présence d'une reconnaissance de dette. Il ne s'agit pas d'une reconnaissance de dette abstraite, comme l'envisage l'art. 17 CO, puisqu'elle énonce la cause de l'obligation, à savoir un prêt.

L'existence d'une reconnaissance de dette, que celle-ci mentionne ou non la cause de l'obligation, a pour conséquence de renverser le fardeau de la preuve; le créancier n'a plus à prouver la cause de la créance, ni la réalisation d'autres conditions. Il appartient au contraire au débiteur qui conteste la dette d'établir que la créance n'a pas de cause ou n'a pas de cause valable (ATF 131 III 268 consid. 3.2 p. 273; Ingeborg Schwenzer, Commentaire bâlois, Obligationenrecht I, 4e éd., n° 6 ad art. 17 CO; Silvia Tevini du Pasquier, Commentaire romand, Code des obligations I, n° 7 ad art. 17 CO). En considérant que la reconnaissance de dette faisait présumer l'existence de la créance, la cour cantonale n'a pas violé les règles du droit fédéral sur le fardeau de la preuve.

Il reste à examiner si le recourant a prouvé que la cause réelle de la reconnaissance de dette serait inexistante ou nulle. Il s'agit là d'une pure question d'appréciation des preuves que le Tribunal fédéral ne peut réexaminer que sous l'angle restreint de l'arbitraire (art. 9 Cst.).

Dans le domaine de l'appréciation des preuves et des constatations de fait, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
Le recourant a allégué que la reconnaissance de dette était purement fictive et destinée à être produite en cas de litige avec son épouse. Il ne prouve cependant pas avoir fait un tel usage de ce document et il n'explique même pas clairement pourquoi il pensait en avoir besoin. De surcroît, la prudence aurait commandé, dans une telle hypothèse, qu'il garde le document par-devers lui ou en tout cas qu'il exige de sa compagne un contre-document. En concluant, sur la base des preuves apportées, que le recourant n'avait pas prouvé que la reconnaissance de dette était dépourvue de toute cause, la cour cantonale n'a aucunement procédé à une appréciation arbitraire des preuves.

Le recourant, sans même l'alléguer formellement, évoque l'hypothèse d'une donation. La promesse de donner n'est valable que si elle est faite par écrit (art. 243 al. 1 CO). Il suffit que le donateur signe l'acte écrit (ATF 110 II 156 consid. 2d p. 161; 105 II 104 consid. 3b p. 107/108). Il faut cependant que l'acte écrit exprime la volonté de donner; la forme requise n'est pas respectée si l'acte mentionne une autre cause qui est simulée (ATF 117 II 382 consid. 2b p. 385). En l'espèce, la reconnaissance de dette indique pour cause un prêt, de sorte qu'elle ne pourrait constituer une promesse de donner valable. On cherche vainement pourquoi le recourant aurait voulu, à ce moment-là, faire un cadeau de cette importance à sa compagne; il n'a fourni aucune explication qui puisse rendre seulement plausible cette hypothèse. Surtout, on ne voit pas pourquoi, plutôt que de procéder par une donation manuelle, il aurait choisi de signer une reconnaissance de dette et encore en invoquant un faux prétexte, à savoir le remboursement d'un prêt inexistant. Une telle hypothèse est tellement invraisemblable que la cour cantonale l'a écartée sans arbitraire.

Il a été prouvé que l'intimée n° 1 avait retiré une somme très importante sur son compte de 2e pilier auprès de la banque B.________. Un témoin a affirmé qu'elle avait investi une large part de cette somme, soit 70'000 fr., dans la remise en état de l'appartement du recourant. On ne voit pas, sans autre élément, ce qu'il y a d'arbitraire à croire ce témoignage. Un tel investissement dépasse largement une contribution à l'entretien quotidien du ménage commun. Le logement appartenait au recourant et il n'a jamais été question - d'après les faits retenus (art. 105 al. 1 LTF) - que l'intimée n° 1 acquiert un quelconque droit de propriété sur cet immeuble. En remettant en état l'appartement à ses frais, l'intimée n° 1 a fourni une prestation qui a apporté une plus-value au patrimoine du recourant. Dès lors que l'intimée n° 1 n'avait aucun droit sur cet appartement, on comprend aisément que le recourant se soit senti débiteur en raison de la plus-value importante apportée à son bien. Dans une conception non juridique, les parties pouvaient se représenter que l'intimée n° 1 avait prêté cette somme au recourant pour valoriser son immeuble. Il est donc tout à fait plausible que le recourant ait voulu, par une reconnaissance de dette
mentionnant un prêt, garantir à sa compagne un versement en contrepartie de son investissement en cas de rupture ou de décès. Cette hypothèse, qui conduit à constater l'existence d'un engagement valable, est en tout cas beaucoup plus vraisemblable que les explications avancées par le recourant.

Dès lors que des hypothèses très plausibles peuvent conduire à constater que l'obligation repose sur une cause valable, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en concluant que le recourant n'était pas parvenu à prouver que la reconnaissance de dette était dépourvue de cause ou fondée sur une cause nulle. C'est donc à juste titre qu'elle s'en est tenue à la présomption résultant de la reconnaissance de dette et qu'elle a condamné le recourant à payer la somme reconnue.

2.2 S'agissant du bateau ..., il est constant qu'il a été acheté avec les deniers du recourant. L'intimée n° 1 n'a fait absolument aucun apport, ni en travail ni en argent, pour ce bateau, de sorte que l'existence d'une société simple à ce sujet doit être d'emblée écartée (art. 531 al. 1 CO). Durant le litige, les parties ont passé un accord manifestement provisoire, qui ne devait en rien préjuger du sort des frais d'entretien. De ce point de vue, l'accord intervenu a été interprété par la cour cantonale conformément au principe de la confiance. Dès lors que le recourant a financé lui-même l'acquisition du bateau, qu'il en est et qu'il en reste le seul propriétaire, il apparaît évident qu'il doit assumer tous les frais liés à ce bien. Il ne ressort pas des faits constatés qu'un contrat ait été conclu entre les parties qui obligerait l'intimée à supporter tout ou partie de ces frais.

Le recourant fait certes valoir que l'intimée a adopté, durant le litige, une attitude qui l'a empêché de jouir entièrement de son embarcation. Il n'invoque cependant pas un préjudice patrimonial, mais une perte de jouissance ou la privation d'un plaisir, ce qui ne constitue pas au sens juridique un dommage susceptible d'être réparé par l'allocation de dommages-intérêts (ATF 115 II 474 consid. 3a p. 481).

2.3 La situation n'est guère différente en ce qui concerne le chien Twiggy.

Il est constant que le recourant a acheté cet animal de ses propres deniers et qu'il en a assumé tous les frais d'entretien. Faute d'apport de l'intimée, il n'est pas question d'une société simple. En tant que propriétaire exclusif de l'animal, le recourant devait évidemment en assumer les frais d'entretien. Il ne ressort pas des constatations cantonales que l'intimée n° 1 ou sa fille (l'intimée n° 2) ait conclu avec lui un contrat portant sur cet animal, ses frais d'entretien ou leur remboursement. La prétention du recourant est donc dépourvue de tout fondement juridique. Qu'il ait décidé, en cours de procédure, de renoncer à demander la restitution de cet animal à l'intimée n° 2 n'y change rien.

3.
Les frais et les dépens sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera aux intimées, créancières solidaires, une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 29 avril 2010

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Klett Ramelet

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.41

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
¹	Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
²	Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata.
³	Ogni accusato ha segnatamente diritto a:
^a	essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico;
^b	disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa;
^c	difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia;
^d	interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico;
^e	farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.98
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.99

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 243 - 1 La promessa di donazione esige per la sua validità la forma scritta.
¹	La promessa di donazione esige per la sua validità la forma scritta.
²	Se l'oggetto donato è un fondo od un diritto reale immobiliare, la donazione dev'essere fatta per atto pubblico.
³	Quando la promessa sia eseguita, le si applicano le norme della donazione manuale.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 531 - 1 Ogni socio deve conferire una quota consistente in denaro, in cose, in crediti o nel lavoro.
¹	Ogni socio deve conferire una quota consistente in denaro, in cose, in crediti o nel lavoro.
²	Salvo patto contrario, i soci devono conferire quote eguali, la cui specie e l'ammontare sono determinati dallo scopo della società.
³	Circa i rischi e l'obbligo della garanzia si applicano per analogia le regole del contratto di locazione se il socio conferisce l'uso di una cosa, e quelle del contratto di vendita se ne conferisce la proprietà.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 2 Indipendenza - 1 Nella sua attività giurisdizionale il Tribunale federale è indipendente e sottostà al solo diritto.
¹	Nella sua attività giurisdizionale il Tribunale federale è indipendente e sottostà al solo diritto.
²	Le sue sentenze possono essere annullate o modificate soltanto da esso medesimo e conformemente alle disposizioni della legge.