Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_396/2012

Urteil vom 29. Januar 2013
Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Mathys, Präsident,
Bundesrichter Schneider,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Gerichtsschreiberin Arquint Hill.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Werner Bodenmann,
Beschwerdeführer,

gegen

1. Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen, Schützengasse 1, 9001 St. Gallen,
2. Y.________, vertreten durch Rechtsanwalt Marco Bivetti,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Mehrfache Vergewaltigung in gemeinsamer Begehung und mehrfache sexuelle Nötigung in gemeinsamer Begehung; Anklageprinzip, Willkür,
Grundsatz in dubio pro reo etc.,

Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts St. Gallen, Strafkammer, vom 4. April 2012.

Sachverhalt:

A.
Z.________ und X.________ verbrachten den Abend vom 1. Mai 2007 mit zwei Kollegen im Spielkasino in Konstanz/D. Im Verlaufe des Abends lernte Z.________ Y.________ kennen. Gegen Mitternacht anerbot er sich, sie nach Hause (im Kanton Zug) zu fahren. Sie nahm das Angebot an. Sie verliessen das Kasino um 01.50 Uhr. Im Wagen warteten bereits X.________ sowie A.________ und B.________. Die fünf Personen fuhren über die Schweizer Grenze. Auf einem abgelegenen Parkplatz am Waldrand zwischen C.________/TG und D.________/TG hielten sie ein erstes Mal an. Ein weiteres Mal stoppten sie auf dem Parkplatz "E.________" in der Gemeinde F.________. Z.________ und X.________ wird vorgeworfen, anlässlich dieser Stopps Y.________ im Freien gemeinsam zu Geschlechts- und versuchtem Analverkehr mit Z.________ und zu gleichzeitigem Oralverkehr mit X.________ genötigt und weitere sexuelle Handlungen (Eindringen mit Fingern in die Scheide) gegen ihren Willen an ihr vorgenommen zu haben. Überdies sollen sie Y.________ auf dem Rücksitz des Autos während der Fahrt verschiedentlich gemeinsam dazu gezwungen haben, Z.________ oral zu befriedigen. Um ca. 03.15 Uhr kamen sie in G.________/SG an und liessen Y.________ gehen. Sie wurde um ca. 03.40 Uhr von
Anwohnern auf der Strasse aufgegriffen.

B.
Das Kantonsgericht St. Gallen sprach Z.________ und X.________ am 4. April 2012 zweitinstanzlich der gemeinsam begangenen, mehrfachen Vergewaltigung und der gemeinsam begangenen, mehrfachen sexuellen Nötigung schuldig. Es verurteilte Z.________ zu einer Freiheitsstrafe von sechs Jahren und X.________ zu einer solchen von vier Jahren. Zudem verpflichtete es Z.________ und X.________ unter solidarischer Haftbarkeit, Y.________ eine Genugtuung von Fr. 25'000.-- zu bezahlen. Im Übrigen bestätigte das Kantonsgericht den Entscheid des Kreisgerichts St. Gallen vom 18. und 23. November 2010 (Freisprüche von den Vorwürfen der Freiheitsberaubung und Entführung; Widerruf einer hinsichtlich Z.________ am 6. Juli 2005 bedingt ausgesprochenen Freiheitsstrafe von 2 Monaten; Verfahrenskosten; Entschädigung).

C.
Gegen das kantonsgerichtliche Urteil erheben X.________ (6B_396/2012) und Z.________ (6B_401/2012) Beschwerde in Strafsachen. X.________ beantragt, das Urteil des Kantonsgerichts St. Gallen vom 4. April 2012 sei aufzuheben, und er sei vom Vorwurf der mehrfachen Vergewaltigung in gemeinsamer Begehung und vom Vorwurf der mehrfachen sexuellen Nötigung in gemeinsamer Begehung freizusprechen. Die Zivilforderung von Y.________ sei auf den Zivilweg zu verweisen. Die Kosten der vorinstanzlichen und des bundesgerichtlichen Verfahren seien, inklusive einer angemessenen Parteientschädigung, der Staatskasse des Kantons St. Gallen aufzuerlegen. Eventualiter sei das angefochtene Urteil aufzuheben und die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.

Erwägungen:

1.
Am 1. Januar 2011 trat die Schweizerische Strafprozessordnung (StPO; SR 312.0) in Kraft. Der erstinstanzliche Entscheid des Kreisgerichts St. Gallen erging am 18. und 23. November 2010. Das kantonale Verfahren richtet sich gemäss Art. 453 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 453 Décisions rendues avant l'entrée en vigueur du présent code - 1 Les recours formés contre les décisions rendues avant l'entrée en vigueur du présent code sont traités selon l'ancien droit par les autorités compétentes sous l'empire de ce droit.
1    Les recours formés contre les décisions rendues avant l'entrée en vigueur du présent code sont traités selon l'ancien droit par les autorités compétentes sous l'empire de ce droit.
2    Lorsqu'une procédure est renvoyée à l'autorité inférieure pour nouveau jugement par l'autorité de recours ou le Tribunal fédéral, le nouveau droit est applicable. Le nouveau jugement est rendu par l'autorité qui eût été compétente selon le présent code pour rendre la décision annulée.
und Art. 454 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 454 Décisions rendues après l'entrée en vigueur du présent code - 1 Le nouveau droit est applicable aux recours formés contre les décisions rendues en première instance après l'entrée en vigueur du présent code.
1    Le nouveau droit est applicable aux recours formés contre les décisions rendues en première instance après l'entrée en vigueur du présent code.
2    L'ancien droit est applicable aux recours contre les décisions rendues en première instance selon l'ancien droit, après l'entrée en vigueur du présent code, par une autorité judiciaire supérieure à celle de première instance.
StPO weiterhin nach dem Strafprozessgesetz des Kantons St. Gallen vom 1. Juli 1999 (StG/SG).

2.
Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung des Anklagegrundsatzes. Es werde in der Anklageschrift nicht rechtsgenügend umschrieben, gestützt auf welchen individualisierten Lebenssachverhalt er den Tatbestand der mehrfachen Vergewaltigung in gemeinsamer Begehung mit Z.________ erfüllt bzw. mit welchen Handlungen er die Nötigungshandlungen von Z.________ im Hinblick auf den von diesem mit der Beschwerdegegnerin 2 erzwungenen Geschlechtsverkehr wissentlich und willentlich kausal unterstützt haben soll. Die Vorinstanz treffe eigene Sachverhaltsannahmen, die sich aus ihrer Beweiswürdigung ergäben, in der Anklageschrift jedoch keine hinreichende Grundlage fänden (Beschwerde, S. 5-17).

2.1 Der Anklagegrundsatz wird abgeleitet aus Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
und Art. 32 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV sowie Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
und Ziff. 3 lit. a und b EMRK. Die Anklageschrift bestimmt zum einen den Prozessgegenstand (Umgrenzungsfunktion). Gegenstand des Verfahrens können nur Sachverhalte sein, die dem Angeklagten in der Anklageschrift vorgeworfen werden. An diese Anklage ist das Gericht gebunden. Zum Schutze des Angeklagten muss das Prozessthema unverändert bleiben (Immutabilität). Zum andern vermittelt die Anklageschrift dem Angeklagten die zur Verteidigung notwendigen Informationen (Informationsfunktion). Beide Funktionen sind erfüllt, wenn die dem Angeklagten zur Last gelegte Tat in objektiver und subjektiver Hinsicht hinreichend bestimmt umschrieben wird (BGE 133 IV 235 E. 6.2 f. mit Hinweisen).
Nach Art. 188 StG/SG bezeichnet die Anklageschrift unter anderem den Sachverhalt, der Gegenstand der Beurteilung bildet, mit einer kurzen, übersichtlichen Darstellung des Untersuchungsergebnisses (lit. b) sowie die rechtliche Beurteilung der dem Angeschuldigten zur Last gelegten Handlung mit den anwendbaren Gesetzesbestimmungen (lit. c).

2.2 Gemäss der Anklageschrift hielt der Beschwerdeführer das Fahrzeug auf einem abgelegenen Parkplatz an, nachdem sich die vier Männer diesbezüglich abgesprochen hatten. Z.________ habe die Beschwerdegegnerin 2 aus dem Wagen und hinter einen Anhänger gezerrt. Der Beschwerdeführer sei auch ausgestiegen und habe sich ebenfalls hinter den Anhänger begeben. Z.________ habe sie angeschrien, die Hosen auszuziehen. Anlässlich des zweiten Halts sollen Z.________ und der Beschwerdeführer die Beschwerdegegnerin 2 mit vereinten Kräften 4 bis 5 Meter vom Personenwagen weggeschleppt haben. Erneut habe ihr Z.________ befohlen, die Hosen auszuziehen. Der Beschwerdeführer habe beim ersten und zweiten Halt jeweils den Kopf der Beschwerdegegnerin 2 gepackt und gegen sein entblösstes Glied gedrückt und sie geheissen, ihn oral zu befriedigen ("Mach für mich!"). Z.________ sei (teilweise gleichzeitig) von hinten in sie eingedrungen und habe den Geschlechtsverkehr an ihr vollzogen bzw. habe versucht, anal in sie einzudringen. Er habe sie dabei festgehalten und immer wieder gerufen "Mach, mach!". Anlässlich des zweiten Halts sei Z.________ überdies mit den Fingern in die Scheide der Beschwerdegegnerin 2 eingedrungen. Nachdem es der Beschwerdegegnerin 2
anlässlich des ersten Halts gelungen sei, sich von Z.________ loszureissen, habe der Beschwerdeführer sie sofort eingefangen, gepackt und zurück zum Wagen gezerrt (Anklageschrift S. 3-5).

2.3 In der Anklageschrift wird hinreichend deutlich zum Ausdruck gebracht, dass dem Beschwerdeführer und Z.________ in Bezug auf den sexuellen Missbrauch der Beschwerdegegnerin 2 eine gemeinsame Tatbegehung im Sinne eines mittäterschaftlichen Handelns angelastet wird. So geht daraus erkennbar hervor, dass die Beschuldigten die Zwangssituation über die Beschwerdegegnerin 2 gemeinsam in wechselseitigem Zusammenwirken schufen und aufrechterhielten (Halten auf abgelegenem Parkplatz, Zerren, Anschreien, Drücken, Fest- und Zurückhalten, Einfangen etc.). Weiter ergibt sich daraus, dass die sexuellen Übergriffe des einen in unmittelbarer physischer Anwesenheit des andern erfolgten und die Beschuldigten die Beschwerdegegnerin 2 teilweise sogar gleichzeitig sexuell missbrauchten, indem sich der Beschwerdeführer oral befriedigen liess, während Z.________ den Geschlechtsverkehr an ihr vollzog. Der Anklageschrift kann auch entnommen werden, dass die Beschwerdegegnerin 2 sich wehrte und ihren Unwillen gegen die sexuellen Übergriffe der Beschuldigten manifestierte, ansonsten ein Zerren, Drücken, Festhalten und Einfangen auf Seiten der Beschuldigten nicht notwendig gewesen wäre. Der Schilderung der Nötigungsmittel bzw. der Gegenwehr in der
Anklageschrift lässt sich zudem entnehmen, dass dem Beschwerdeführer vorgeworfen wird, sich bewusst über den Willen der Beschwerdegegnerin 2 hinweggesetzt zu haben. Eine weitergehende Umschreibung des objektiven und subjektiven Sachverhalts ist nicht notwendig. Inwiefern dem Beschwerdeführer die zu seiner Verteidigung erforderlichen tatsächlichen Angaben in Bezug auf den Vorwurf der mehrfachen Vergewaltigung in gemeinsamer Tatbegehung vorenthalten worden sein sollen, ist nicht ersichtlich.

2.4 Die Vorinstanz geht im Rahmen der Beweiswürdigung nicht über den in der Anklageschrift formulierten Anklagevorwurf hinaus. Sie führt gestützt auf die von ihr als glaubhaft beurteilten Aussagen der Beschwerdegegnerin 2 aus, der Beschwerdeführer sei ihr und Z.________ umgehend gefolgt, habe ihrer Vergewaltigung in nächster Nähe beigewohnt, sie mindestens beim 1. Stopp angewiesen, ihn und Z.________ zu befriedigen, sie festgehalten und anlässlich ihres Fluchtversuchs wieder eingefangen. Darin alleine seien schon Nötigungshandlungen zu erblicken, die den Beschwerdeführer in Bezug auf den von Z.________ erzwungenen Geschlechtsverkehr zum Mittäter gemacht hätten. Darüber hinaus habe er die Beschwerdegegnerin 2 zu gleichzeitigem Oralverkehr mit ihm selbst gezwungen und damit ihre Widerstandsfähigkeit in Bezug auf die Vergewaltigung durch Z.________ entscheidend herabgesetzt (Entscheid, S. 23; vgl. Beschwerde, S. 11 f.). Weiter erwägt die Vorinstanz, auch A.________ habe bemerkt, dass die Beschwerdegegnerin 2 das Auto "nicht ganz freiwillig" verlassen habe. Nicht glaubhaft erscheine daher, dass der am Geschehen aktiv beteiligte Beschwerdeführer den Widerstand der Beschwerdegegnerin 2 nicht erkannt habe. Sein Wissen und Wollen habe
sich vielmehr gerade auch auf die von Z.________ mehrfach begangene Vergewaltigung erstreckt (Entscheid, S. 24 f.; Beschwerde, S. 13 ff.). Soweit es sich hier um tatsächliche (und nicht um rechtliche) Schlussfolgerungen handelt, wurde der Beschwerdeführer, abgesehen von unwesentlichen Abweichungen, nicht mit einem andern Sachverhalt konfrontiert, als ihm in der Anklageschrift vorgeworfen wird. Das Anklageprinzip ist nicht verletzt und eine Beeinträchtigung der Verteidigungsrechte nicht erkennbar.

3.
Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung des Willkürverbots, des rechtlichen Gehörs und des Grundsatzes "in dubio pro reo". Die Vorinstanz lege nicht dar, gestützt worauf er hätte erkennen können, dass eine Zwangssituation vorliege. Sie berücksichtige die Geschehnisse im Kasino vor Fahrtantritt nicht, woraus sich ergebe, dass die Beschwerdegegnerin 2 und Z.________ sexuellen Kontakt gewollt hätten. Er - der Beschwerdeführer - habe deshalb davon ausgehen dürfen, dass die sexuellen Handlungen anlässlich des ersten Halts einvernehmlich erfolgten. Die Beschwerdegegnerin 2 habe den Reissverschluss seiner Hose geöffnet und ihn oral befriedigt. Auch anlässlich des zweiten Halts habe sie sich nicht erkennbar gewehrt und sich nicht klar dahin gehend geäussert, sie wolle die sexuellen Handlungen nicht. Alle ursprünglich Beschuldigten hätten ausgesagt, die Beschwerdegegnerin 2 habe erst nach dem zweiten Halt geäussert, es sei nun genug (Beschwerde, S. 17-37).

3.1 Die Vorinstanz hält den Anklagesachverhalt für erstellt. Sie stützt sich auf die Aussagen der Beschwerdegegnerin 2 (Entscheid, S. 10-15). Ihre detailreichen, konstanten und in sich stimmigen Schilderungen seien realitätsbegründet. Es bestünde kein Motiv für eine Falschbeschuldigung. Für die Glaubhaftigkeit ihrer Aussagen sprächen zusätzlich die Gefühlsäusserungen, der schlechte Zustand, in welchem sie nach den Ereignissen aufgefunden worden sei ("weinend", "verängstigt", "aufgelöst"), und der Umstand, dass sie den mutmasslichen Tatablauf bereits am gleichen Morgen ausführlich der Polizei geschildert habe (Entscheid, S. 10). Die Aussagen des Beschwerdeführers erachtet die Vorinstanz hingegen wie diejenigen von Z.________ als nicht glaubhaft (Entscheid, S. 19-21, S. 23-26). Sie seien in Bezug auf das Kerngeschehen, namentlich zur nötigenden Einwirkung und angeblichen Einwilligung der Beschwerdegegnerin 2 sowie zur Erkennbarkeit ihres Widerstandswillen, widersprüchlich, undifferenziert und stereotyp. Soweit er betone, die Beschwerdegegnerin 2 habe ihn jeweils von sich aus oral befriedigt, seien seine Aussagen unter den gegebenen Umständen (bei gleichzeitigem Geschlechtsverkehr mit Z.________) zudem höchst unrealistisch. Gegen die
Sachdarstellung der Beschuldigten spreche überdies, dass die Beschwerdegegnerin 2 das Fahrzeug in G.________ übereilt verlassen, ihre Schuhe im Auto zurückgelassen habe und in aufgelöstem Zustand vorgefunden worden sei (Entscheid, insbesondere S. 16, S. 19 und S. 21 f.).

3.2 Die Feststellung des Sachverhalts durch die Vorinstanz kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig, d.h. willkürlich im Sinne von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV ist (BGE 137 III 226 E. 4.2 mit Hinweisen; zum Begriff der Willkür BGE 138 I 49 E. 7.1; 136 III 552 E. 4; je mit Hinweisen) oder wenn sie auf einer Verletzung von schweizerischem Recht im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Dem Grundsatz "in dubio pro reo" kommt in seiner Funktion als Beweiswürdigungsregel im Verfahren vor dem Bundesgericht keine über das Willkürverbot von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV hinausgehende Bedeutung zu (BGE 127 I 38 E. 2a; 124 IV 86 E. 2a; je mit Hinweisen; Urteil 6B_217/2012 vom 20. Juli 2012 E. 2.2.1).

3.3 Der Anspruch auf rechtliches Gehör nach Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV verlangt, dass die Behörde die Vorbringen des vom Entscheid in seiner Rechtsstellung Betroffenen auch tatsächlich hört, prüft und in der Entscheidfindung berücksichtigt. Daraus folgt die Verpflichtung der Behörde, ihren Entscheid zu begründen. Dabei ist es nicht erforderlich, dass sie sich mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt. Vielmehr kann sie sich auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte beschränken (BGE 137 II 266 E. 3.2 S. 270; 136 I 229 E. 5.2 S. 236; je mit Hinweisen). In diesem Sinne geht die Vorinstanz vor, indem sie das Vorbringen des Beschwerdeführers nicht behandelt, wonach er aus den angeblichen Körperkontakten zwischen Z.________ und der Beschwerdegegnerin 2 vor Fahrtantritt im Kasino habe schliessen dürfen, der Geschlechts- und Oralverkehr auf den Parkplätzen im Freien zu Dritt seien einvernehmlich. Ein solcher Schluss ist abwegig. Von einer Verletzung des rechtlichen Gehörs oder des Grundsatzes "in dubio pro reo" kann keine Rede sein.

3.4 Die Erwägungen der Vorinstanz lassen keine Willkür erkennen. Die Vorinstanz schenkt nicht einfach der Darstellung der Beschwerdegegnerin 2 mehr Glauben als jener aller Beteiligten. Sie legt anhand zahlreicher Umstände einlässlich dar, weshalb sie die Aussagen der Beschwerdegegnerin 2 für glaubhaft, diejenigen des Beschwerdeführers für nicht glaubhaft hält. Aufgrund einer sorgfältigen Prüfung des Tatgeschehens gelangt sie zur Überzeugung, dass der Beschwerdeführer und Z.________ sich abgesprochen hätten, sie die Beschwerdegegnerin 2 zu den sexuellen Handlungen gemeinsam nötigten, der Beschwerdeführer um ihr fehlendes Einverständnis wusste und ihren manifestierten Widerstandswillen hinreichend erkannte. Der Beschwerdeführer setzt sich mit der einlässlichen Begründung im angefochtenen Entscheid nicht substanziiert auseinander. Er beschränkt sich darauf, seine bereits im kantonalen Verfahren behauptete Sachdarstellung teilweise wörtlich zu wiederholen (vgl. kantonale Akten, act. B/34, Plädoyer vor Vorinstanz) und der Beweiswürdigung der Vorinstanz gegenüberzustellen (vgl. Beschwerde, S. 19 ff. zur Behauptung, er habe aufgrund der Körperkontakte zwischen Z.________ und der Beschwerdegegnerin 2 vor Fahrtantritt im Kasino auf
freiwillige Sexualkontakte schliessen dürfen; Beschwerde, S. 24 f. zur Behauptung, sie hätten sich nicht abgesprochen, die sexuellen Handlungen seien einvernehmlich gewesen, und er habe die Zwangssituation nicht erkannt). Damit genügt er den Rügeanforderungen gemäss Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG nicht. Auf die rein appellatorische Kritik an der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellung ist nicht einzutreten. Im Übrigen kommt der Beschwerdeführer im Rahmen seiner Vorbringen selber zum Schluss, dass ein freiwilliger Sexualkontakt ebenso wahrscheinlich sei wie ein erzwungener, und seine Aussagen, wonach er von einvernehmlichen Sexualkontakten habe ausgehen dürfen bzw. den Widerstandswillen des Opfers nicht erkannt habe, ebenso glaubwürdig seien wie die gegenteiligen Äusserungen der Beschwerdegegnerin 2 (Beschwerde, S. 30, S. 31). Er räumt damit ein, dass die Beweiswürdigung der Vorinstanz möglich und daher jedenfalls nicht willkürlich ist (BGE 138 I 49 E. 7.1; 138 V 74 E. 7).

4.
Der Beschwerdeführer rügt Art. 47
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
und Art. 50
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance.
StGB als verletzt. Die Vorinstanz bilde weder die Einsatz- noch die Gesamtstrafe nachvollziehbar, berücksichtige seine Vorstrafen zu Unrecht straferhöhend, würdige die Täterkomponente nicht und verneine eine Verletzung des Beschleunigungsgebots. Die Untersuchung sei mit rund 2 ½ Jahren überlang. Zwischen seiner letzten Einvernahme am 13. (recte 15.) Mai 2007 und der Konfrontationseinvernahme der Beschwerdegegnerin 2 am 1. Dezember 2008 seien rund 1 ½ Jahre verstrichen und bis zur Anklageerhebung noch einmal ein Jahr, ohne dass wesentliche Verfahrenshandlungen vorgenommen worden seien. Es sei von einer zu langen Verfahrensdauer von rund 2 Jahren auszugehen, die mit einer Strafreduktion von rund 20 % in Rechnung zu stellen sei (Beschwerde, S. 37-45).

4.1 Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung nach Art. 47 ff
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
. StGB (BGE 136 IV 55 E. 5.4 ff. mit Hinweisen) und die Anforderungen an ihre Begründung (BGE 134 IV 17 E. 2.1) wiederholt dargelegt. Entsprechendes gilt für die Bildung der Einsatzstrafe und der Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
StGB in Anwendung des Asperationsprinzips (BGE 127 IV 101 E. 2b S. 104 mit Hinweis; Urteil 6B_460/2010 vom 4. Februar 2011 E. 3.3.4 mit Hinweis, nicht publ. in: BGE 137 IV 57). Darauf kann verwiesen werden.
Das in Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV und Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK festgeschriebene Beschleunigungsgebot verpflichtet die Behörden, das Strafverfahren voranzutreiben, um den Beschuldigten nicht unnötig über die gegen ihn erhobenen Vorwürfe im Ungewissen zu lassen (BGE 133 IV 158 E. 8; 130 IV 54 E. 3.3.1; 124 I 139 E. 2a; je mit Hinweisen). Entscheidend für die Beurteilung der Angemessenheit der Verfahrensdauer ist eine Gesamtbetrachtung des konkreten Einzelfalls (BGE 130 IV 54 E. 3.3.3; 124 I 139 E. 2c).
Von den Behörden und Gerichten kann nicht verlangt werden, dass sie sich ständig einem einzigen Fall widmen. Zeiten, in denen das Verfahren stillsteht, sind unumgänglich. Wirkt keiner dieser Zeitabschnitte stossend, ist eine Gesamtbetrachtung vorzunehmen. Dabei können Zeiten mit intensiver behördlicher oder gerichtlicher Tätigkeit andere Zeitspannen kompensieren, in denen aufgrund der Geschäftslast keine Verfahrenshandlungen erfolgten (BGE 130 IV 54 E. 3.3.3; 124 I 139 E. 2c).

4.2 Das Gesetz bestraft Vergewaltigung mit Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu zehn Jahren (Art. 190
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
2    ...283
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284
StGB) und sexuelle Nötigung mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe (Art. 189
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 189 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278.
2    ...279
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté280 de trois ans au moins.281
StGB). Sind mehrere Personen an einer Vergewaltigung oder sexuellen Nötigung beteiligt, kann der Richter die Strafe erhöhen, darf jedoch das höchste Mass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte überschreiten (Art. 200
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 200 - Lorsqu'une infraction prévue dans le présent titre aura été commise en commun par plusieurs personnes, le juge pourra augmenter la durée de la peine, mais pas au-delà de la moitié en sus du maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il sera, en outre, lié par le maximum légal du genre de peine.
StGB).

4.3 Die Vorinstanz verweist auf die erstinstanzlichen Ausführungen zur Zumessung der Strafe. Sie geht davon aus, dass für eine einfache Vergewaltigung bei geringer Zwangsintensität und einmaligem Geschlechtsverkehr eine Einsatzstrafe von 2 ½ Jahren auszusprechen wäre. Aufgrund des konkreten Ausmasses des Verschuldens und des Umstands, dass die Beschwerdegegnerin 2 nicht nur zu ungeschütztem Geschlechtsverkehr, sondern auch zu Oralverkehr gezwungen wurde und der sexuelle Missbrauch insgesamt verhältnismässig lange dauerte, setzt sie die Einsatzstrafe auf drei Jahre fest. Sie stellt dabei in Rechnung, dass der Beschwerdeführer nicht die treibende Kraft bei den Misshandlungen war, sein Handeln insgesamt weniger verwerflich als dasjenige von Z.________ erscheint, und er beim zweiten Halt vor Z.________ von der Beschwerdegegnerin 2 abliess. Er habe aber ebenfalls rücksichtslos und zielgerichtet gehandelt und sei im Unterschied zu Z.________ nüchtern gewesen. Straferhöhend berücksichtigt sie die gemeinsame und mehrfache Tatbegehung und - im Rahmen der persönlichen Verhältnisse - die Vorstrafen. Das Vergehen gegen das Ausländergesetz (kantonale Akten, act. B/12) stellt sie mangels Einschlägigkeit nicht straferhöhend in Rechnung. Sie
verneint eine Verletzung des Beschleunigungsgebots und spricht im Ergebnis eine Strafe von vier Jahren aus.

4.4 Die Vorinstanz setzt sich in ihren Erwägungen zur Strafzumessung mit allen massgeblichen Gesichtspunkten auseinander und würdigt die Zumessungsgründe sachlich. Sie bringt deutlich zum Ausdruck, dass sie von einer erheblichen objektiven Tatschwere und einem beträchtlichen subjektiven Verschulden des Beschwerdeführers ausgeht. Sie begründet die Festsetzung der Einsatzstrafe nachvollziehbar. Soweit von Bedeutung, würdigt sie die massgeblichen Tat- und Täterkomponenten und nimmt auf die persönlichen Verhältnisse des Beschwerdeführers Bezug. Ein Wohlverhalten nach der Tat musste sie diesem bereits angesichts seines Verstosses gegen das AuG nicht zugutehalten.

4.5 Die Vorstrafen berücksichtigt die Vorinstanz ohne Bundesrechtsverletzung zu Lasten des Beschwerdeführers. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist die Vorstrafenlosigkeit in der Regel nicht mehr strafmindernd zu bewerten (BGE 136 IV 1 E. 2.6). Aus BGE 135 IV 87, wonach gelöschte Strafregistereinträge im Rahmen der Strafzumessung nicht mehr verwertbar sind, kann der Beschwerdeführer nichts für sich ableiten (Beschwerde, S. 41 f.). Auch wenn der Eintrag vom 10. April 2002 im Zeitpunkt der Ausfällung des vorinstanzlichen Urteils als entfernt zu betrachten wäre (Art. 369 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 200 - Lorsqu'une infraction prévue dans le présent titre aura été commise en commun par plusieurs personnes, le juge pourra augmenter la durée de la peine, mais pas au-delà de la moitié en sus du maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il sera, en outre, lié par le maximum légal du genre de peine.
StGB), weist der Beschwerdeführer noch immer mehrere Vorstrafen auf.

4.6 Die Untersuchung dauerte von der Tatbegehung am 1./2. Mai 2007 bis zur Anklageerhebung am 31. Dezember 2009 rund 2 2/3 Jahre. Das gesamte Verfahren bis zur Ausfällung des vorinstanzlichen Urteils am 4. April 2007 nahm etwas weniger als fünf Jahre in Anspruch. Die Untersuchungsdauer ist für sich betrachtet wohl als relativ lang zu bezeichnen. Sie ist jedoch noch nicht als überlang einzustufen, wenn man berücksichtigt, dass es um sehr schwere Tatvorwürfe geht, vier Angeklagte involviert waren, mehrere Auskunftspersonen/Zeugen einvernommen, ein Rechtshilfeersuchen (Deutschland) gestellt, ein rechtsmedizinisches Gutachten eingeholt sowie weitere Abklärungen (Blutalkoholbestimmungen etc.) getätigt wurden. Die Untersuchungshandlungen erfolgten insbesondere zu Beginn des Verfahrens konzentriert und in rascher Abfolge. Die Untersuchungshaft der Beschuldigten konnte auf ein Minimum von 18 Tagen beschränkt werden. Zwischen der letzten Einvernahme des Beschwerdeführers am 15. Mai 2007 und der Konfrontationseinvernahme der Beschwerdegegnerin 2 am 1. Dezember 2008 stand das Verfahren zudem nicht still. Entsprechendes gilt für den Zeitraum bis zur Anklageerhebung am 31. Dezember 2009. Die Untersuchungsbehörde nahm kontinuierlich
Verfahrenshandlungen vor, die nicht als "unwesentliche" zu bezeichnen sind (vgl. Aktenverzeichnis St.2007.12728). Ungebührlich lange Zeiten, in welchen die Untersuchungsbehörde grundlos untätig blieb, sind nicht erkennbar. Die Untersuchungsdauer steht überdies nicht in einem offensichtlichen Missverhältnis zur Gesamtverfahrensdauer, welche ihrerseits ebenfalls nicht zu bestanden ist. Das Beschleunigungsgebot ist nicht verletzt.

4.7 Die Freiheitsstrafe von 4 Jahren ist schuldangemessen und verletzt kein Bundesrecht.

5.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Die Kosten für das bundesgerichtliche Verfahren hat der Beschwerdeführer zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 4'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht St. Gallen, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 29. Januar 2013

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Mathys

Die Gerichtsschreiberin: Arquint Hill
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_396/2012
Date : 29 janvier 2013
Publié : 11 février 2013
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Mehrfache Vergewaltigung in gemeinsamer Begehung und mehrfache sexuelle Nötigung in gemeinsamer Begehung; Anklageprinzip, Willkür, Grundsatz in dubio pro reo etc.


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CP: 47 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
49 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
50 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance.
189 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 189 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278.
2    ...279
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté280 de trois ans au moins.281
190 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
2    ...283
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284
200 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 200 - Lorsqu'une infraction prévue dans le présent titre aura été commise en commun par plusieurs personnes, le juge pourra augmenter la durée de la peine, mais pas au-delà de la moitié en sus du maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il sera, en outre, lié par le maximum légal du genre de peine.
369
CPP: 453 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 453 Décisions rendues avant l'entrée en vigueur du présent code - 1 Les recours formés contre les décisions rendues avant l'entrée en vigueur du présent code sont traités selon l'ancien droit par les autorités compétentes sous l'empire de ce droit.
1    Les recours formés contre les décisions rendues avant l'entrée en vigueur du présent code sont traités selon l'ancien droit par les autorités compétentes sous l'empire de ce droit.
2    Lorsqu'une procédure est renvoyée à l'autorité inférieure pour nouveau jugement par l'autorité de recours ou le Tribunal fédéral, le nouveau droit est applicable. Le nouveau jugement est rendu par l'autorité qui eût été compétente selon le présent code pour rendre la décision annulée.
454
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 454 Décisions rendues après l'entrée en vigueur du présent code - 1 Le nouveau droit est applicable aux recours formés contre les décisions rendues en première instance après l'entrée en vigueur du présent code.
1    Le nouveau droit est applicable aux recours formés contre les décisions rendues en première instance après l'entrée en vigueur du présent code.
2    L'ancien droit est applicable aux recours contre les décisions rendues en première instance selon l'ancien droit, après l'entrée en vigueur du présent code, par une autorité judiciaire supérieure à celle de première instance.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
124-I-139 • 124-IV-86 • 127-I-38 • 127-IV-101 • 130-IV-54 • 133-IV-158 • 133-IV-235 • 134-IV-17 • 135-IV-87 • 136-I-229 • 136-III-552 • 136-IV-1 • 136-IV-55 • 137-II-266 • 137-III-226 • 137-IV-57 • 138-I-49 • 138-V-74
Weitere Urteile ab 2000
6B_217/2012 • 6B_396/2012 • 6B_401/2012 • 6B_460/2010
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • acte d'accusation • viol • prévenu • tribunal fédéral • rapports sexuels • état de fait • tribunal cantonal • acte d'ordre sexuel • contrainte sexuelle • peine privative de liberté • commission en commun • place de parc • in dubio pro reo • principe de la célérité • montre • fixation de la peine • principe de l'accusation • code de procédure pénale suisse • automobile
... Les montrer tous