Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1036/2018

Arrêt du 28 novembre 2018

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Oberholzer.
Greffière : Mme Musy.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Nicolas Blanc, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.

Objet
Meurtre, fixation de la peine,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 12 juillet 2018 (n° 271 PE15.013540-MLV/PCL).

Faits :

A.
Par jugement du 22 janvier 2018, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a libéré X.________ du chef d'accusation d'assassinat, a constaté qu'il s'était rendu coupable de meurtre et de contravention à la LStup et l'a condamné à une peine privative de liberté de 12 ans, sous déduction de 276 jours de détention avant jugement et de 652 jours en régime d'exécution anticipée de peine, et à une amende de 200 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de deux jours en cas de non-paiement de l'amende. Il a également condamné le recourant à payer des indemnités à titre de réparation du tort moral aux parties plaignantes.

B.
Par jugement du 12 juillet 2018, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel de X.________ et admis partiellement ceux du Ministère public et des parties plaignantes. Elle a réformé le jugement entrepris en ce sens que X.________ est condamné à une peine privative de liberté de 15 ans, sous déduction de 276 jours de détention avant jugement et de 652 jours en régime d'exécution anticipée de peine, et à une amende de 200 francs. Elle a également modifié le montant des indemnités pour tort moral allouées aux parties plaignantes. Elle a confirmé le jugement entrepris pour le surplus.
Elle s'est fondée en substance sur les faits suivants.

B.a. A.________, née en 1975, mère d'un enfant âgé de 20 ans, et X.________, né en 1977, père d'une enfant âgée de 12 ans, tous deux de nationalité portugaise, ont noué une relation sentimentale au Portugal en décembre 2011. Ils se sont connus alors que A.________ travaillait dans « des boîtes de rencontre », endroits dans lesquels elle se prostituait. Leur relation - faite d'amour et de haine - a connu des périodes avec des hauts et des bas. Des tensions sont rapidement apparues au sein du couple. Le caractère des intéressés, les problèmes d'argent et la dégradation de leur vie en lien avec la consommation d'alcool et de drogue sont venus accroître ces tensions. Les altercations, majoritairement verbales, mais parfois aussi physiques - de part et d'autre - étaient fréquentes. Les deux amants se sont quittés, puis réconciliés plusieurs fois.

En début d'année 2015, A.________ est partie en Suisse pour y travailler. Selon sa famille, le motif de ce départ était dû à son souhait de changer de vie, de se libérer et de s'éloigner de X.________. Elle a envoyé de l'argent à X.________ les 20 et 23 mars 2015, ainsi qu'à sa famille. Au mois de mai 2015, A.________ est retournée momentanément au Portugal notamment pour y voir son fils et elle y a aussi rencontré X.________. Le 22 mai 2015, elle est repartie en Suisse. X.________, qui ignorait dans un premier temps où se trouvait précisément A.________, l'a finalement rejointe en Suisse trois semaines avant les faits du 10 juillet 2015. A partir du 3 juillet 2015, ils se sont installés ensemble dans une chambre du salon de massage " B.________ ". Il était prévu que A.________ se prostitue d'une part seule à cet endroit, mais aussi en couple avec X.________.

B.b. Dans la soirée du 9 juillet 2015, une dispute a éclaté entre X.________ et A.________. Cette dernière voulait que X.________ quitte les lieux. Le gérant du salon, C.________, a dû intervenir. A.________ a frappé X.________ au moyen d'un fouet en le traitant de voleur, d'arnaqueur et en lui disant qu'il ne valait rien. Elle lui a reproché d'avoir dépensé l'argent qu'elle avait gagné pour entretenir une relation sexuelle avec une prostituée qui occupait une chambre dans le même salon. X.________ a donné deux coups avec sa main droite à A.________. Le gérant du salon a demandé à X.________ de partir mais celui-ci est revenu à plusieurs reprises dans la nuit, le gérant l'empêchant d'entrer. Il a tenté à de nombreuses reprises de téléphoner à A.________. Alors que X.________ se trouvait à l'extérieur de l'immeuble, il s'est encore disputé avec A.________ qui était à la fenêtre. Tous deux se sont mutuellement insultés et X.________ a réclamé ses effets personnels. Il a ensuite discuté avec un locataire de l'immeuble qui l'a fait rentrer un peu plus tard dans son appartement. X.________ y a consommé seul de la cocaïne et a expliqué qu'il ne savait pas où aller dormir. Il a quitté cet endroit vers 02h30-03h00 après s'être fait
remettre une veste à capuche de couleur grise et une couverture. Il a passé le reste de la nuit à l'extérieur.

B.c. Le vendredi 10 juillet 2015, vers 12h50, X.________ est retourné au salon de massage, est entré dans l'appartement et s'est dirigé dans la chambre qu'il occupait avec A.________. Une nouvelle dispute a éclaté et la prénommée lui a crié de sortir. X.________ l'a frappée à coups de poing et de tête. Le gérant est intervenu pour les séparer. A.________ a frappé à son tour X.________ au moyen de câbles téléphoniques pendant que ce dernier faisait lentement sa valise. Elle l'a traité de voleur, de fainéant, de profiteur, ce qu'il a contesté. Le gérant a dû insister pour que X.________ quitte le salon de massage.
X.________ a ensuite erré dans la rue. Il est entré dans une brasserie. Il était à la recherche d'un couteau, selon lui pour lui permettre d'ouvrir son sac à dos dont la fermeture éclair était coincée. Le serveur lui a remis un couteau à pizza avec un bout arrondi. X.________ a alors répondu qu'il voulait un couteau de cuisine et il est reparti sans que le serveur lui ait remis un tel objet. Aux environs de 15h30, X.________ est revenu au salon de massage mais a été à nouveau chassé par le gérant. Au cours de l'après-midi, des messages téléphoniques entre X.________ et A.________ ont été échangés et celui-ci l'a appelée à de nombreuses reprises. Lors d'un message envoyé à 15h03, A.________ a signifié à X.________ qu'elle n'écouterait pas ses messages vocaux et qu'elle ne consulterait plus ses sms. A 16h58, X.________ a écrit le message suivant à A.________, qui ne lui répondait plus : « Répond ce sont mes 2 derniers jours après tu vas comprendre ». Puis, à 17h14, il lui a adressé un dernier sms, lui écrivant ce qui suit: « Pardonne-moi pour ce que je vais faire mais c'est rien pour tes proches au sérieux tu sais ce point où l'on a plus rien à perdr e et que la vie vaut 0 j'en suis là avec ce que tu m'as dit en plus cette dame
sait parfaitement qu'on a seulement parlé c'est ça qui me rend plus.... ».
Vers 17h40, au fond de la cour de l'immeuble abritant le salon de massage " B.________ ", X.________ était couché sur la gauche d'un fourgon blanc de manière à guetter discrètement les allées et venues de A.________. A 17h41, celle-ci est sortie de l'immeuble pour aller s'acheter des cigarettes au kiosque. Apercevant A.________, X.________ s'est levé et s'est dirigé d'un pas déterminé pour suivre la prénommée.

B.d. Muni d'un couteau de cuisine qu'il avait finalement pu se procurer dans des circonstances indéterminées et qu'il tenait caché, X.________ a fini par rejoindre A.________. Celle-ci est entrée seule dans le kiosque, X.________ l'attendant à l'extérieur. Elle a acheté des cigarettes et une bouteille de vodka, puis est sortie du kiosque. X.________ et A.________ ont cheminé côte à côte. Alors qu'ils discutaient, A.________ a dit quelque chose à X.________ qui lui a répondu en haussant la voix. Puis, X.________ a infligé sept coups à A.________ au moyen du couteau qu'il détenait, avant qu'elle ne tombe au sol.
X.________ a donné un premier coup à A.________ à la hauteur du cou du côté droit, ce qui a eu pour effet de la faire vaciller vers la route, sans toutefois la faire tomber, un bus et un véhicule ayant dû faire un écart pour l'éviter. L'intéressé a ensuite assené un autre coup à A.________ au niveau du ventre. D.________, une passante qui se trouvait à quelques mètres de la prénommée et de X.________, a vu la scène et a interpellé ce dernier, qui l'a regardée avec des yeux exorbités, droit dans les yeux, en faisant mine de faire un pas en avant dans sa direction. D.________ a pris peur et a traversé l'avenue en courant, puis l'a retraversée à nouveau plus loin pour se réfugier dans le kiosque. Au moment de traverser la route pour la première fois, D.________ a vu A.________ tomber au sol, X.________ étant encore debout et ne présentant aucune blessure. Alors que A.________ était tombée au sol sur la voie de circulation, X.________ s'est infligé lui-même un coup de couteau au niveau du cou et est tombé à terre sur le trottoir. A l'arrivée des premiers passants, A.________ s'étouffait avec son sang et n'a bougé qu'une à deux fois. Elle est décédée sur les lieux vers 18h00 après une vaine tentative de réanimation. L'hémorragie
consécutive à trois plaies majeures a entraîné son décès. X.________ a été conduit en ambulance aux urgences de l'hôpital E.________. Il présentait alors une plaie cervicale droite hémorragique et a été admis au bloc opératoire pour une cervicotomie exploratrice. La plaie cutanée était d'environ 2,5 cm de profond juste en dessous de la glande salivaire sous-maxillaire droite, d'une longueur d'environ 10 cm.

B.e. En cours d'enquête, X.________ a été soumis à une expertise psychiatrique, confiée aux Drs F.________ et G.________ du Département de psychiatrie de l'hôpital E.________.
Dans leur rapport du 8 mars 2016, les experts ont posé le diagnostic de trouble mixte de la personnalité, d'utilisation nocive pour la santé de substances psychoactives multiples et de probables antécédents de jeu excessif. Ils ont relevé que le premier diagnostic correspondait chez l'expertisé à des traits narcissiques, borderline, antisociaux et histrioniques. L'expertisé montrait un sens grandiose de sa propre importance ainsi qu'un besoin excessif d'être admiré et faisait preuve d'une capacité d'empathie limitée. Les médecins soulignaient aussi une impulsivité concernant par exemple le registre des dépenses et du jeu excessif ou les modalités de consommation de substances toxiques. A cela s'ajoutait une dimension abandonnique sur le plan relationnel marquée par la peur du rejet. Les experts ont noté chez l'expertisé une certaine tendance à l'expression exagérée des émotions conjointement à une attitude de déresponsabilisation et d'irrespect des règles, ainsi qu'une faible tolérance à la frustration et une tendance marquée à rejeter la faute sur les autres. Ils relevaient encore la manifestation d'un seuil faible à la décharge de l'agressivité et une difficulté de gestion des impulsions, qui se manifestait à la fois par des
antécédents de sa pathologie et par une consommation nocive pour la santé de substances psychoactives multiples.
Pour ce qui concernait l'appréciation de la responsabilité pénale, les experts ont estimé nécessaire de prendre en compte, d'une part, l'aspect du trouble de la personnalité, notamment sa dimension impulsive, et, d'autre part, l'effet des substances consommées, le cas échéant. Concernant ces dernières, l'expertise se référait au rapport toxicologique du 29 septembre 2015 selon lequel la concentration de benzodiazépines mesurée dans le sang se situait à l'intérieur de la fourchette des valeurs observées lors d'une consommation de cocaïne à des fins récréatives devant dater de moins de 24 heures précédant le prélèvement et les concentrations d'Alprazolam et d'hydroxie Alprazolam mesurées dans le sang se situaient dans la fourchette des valeurs thérapeutiques, le dosage de l'alcool éthylique révélant un résultat de 0,14 g/kg. Selon les médecins, ces diverses valeurs étaient compatibles avec les explications de l'expertisé, dès lors que les quantités consommées ne paraissaient pas sortir des marges habituelles de consommation de l'intéressé. Les experts relevaient toutefois que la cocaïne était connue pour favoriser les manifestations d'impulsivité, en particulier en cas d'association à d'autres substances, et que, dans la mesure où
l'expertisé présentait une tendance à l'impulsivité, celle-ci avait pu être potentialisée par les substances décrites. En conclusion, les experts ont estimé que ces divers éléments, considérés dans leur totalité, n'étaient pas de nature à limiter la capacité de l'expertisé à apprécier le caractère illicite de ses actes; ces éléments avaient en revanche pu contribuer à atténuer légèrement sa capacité à se déterminer. Les experts ont donc retenu une légère diminution de la responsabilité pénale.
Enfin, les experts ont considéré qu'il existait un risque moyen de récidive d'actes de violence chez l'expertisé compte tenu de ses antécédents, de l'impulsivité qu'il présentait et de sa tendance à la consommation de substances psychoactives. Les experts n'ont pas proposé de traitement particulier de type psychothérapeutique ou en lien avec les addictions évoquées.

C.
X.________ forme un recoursen matière pénale au Tribunal fédéral contre la décision cantonale et conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est condamné à une peine privative de liberté d'une durée de 9 ans ainsi qu'à une amende, subsidiairement à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Le recourant critique uniquement la quotité de la peine.

1.1. Selon l'art. 47
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente); du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s.; 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss; 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 s.).

1.2. Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la fixation de la peine. Le Tribunal fédéral n'intervient que lorsque l'autorité cantonale a fixé une peine en dehors du cadre légal, si elle s'est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
CP, si des éléments d'appréciation importants n'ont pas été pris en compte ou, enfin, si la peine prononcée est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61). L'exercice de ce contrôle suppose que le juge exprime, dans sa décision, les éléments essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur dont il tient compte, de manière à ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant (art. 50
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance.
CP; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 20 et les arrêts cités). Le juge peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui apparaissent non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté. Un recours ne saurait toutefois être admis simplement pour améliorer ou compléter un considérant
lorsque la décision rendue apparaît conforme au droit (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61; arrêt 6B 111/2015 du 3 mars 2016 consid. 2.2, non publié aux ATF 142 IV 196).

1.3. Selon l'art. 19 al. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 19 - 1 L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
1    L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
2    Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
3    Les mesures prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e peuvent cependant être ordonnées.15
4    Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables.
CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il détermine l'effet de la diminution de la responsabilité sur la faute (subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer l'échelle habituelle: une faute (objective) très grave peut être réduite à une faute grave à très grave en raison d'une diminution légère de la responsabilité. La réduction pour une telle faute (objective) très grave peut conduire à retenir une faute moyenne à grave en cas d'une diminution moyenne et à une faute légère à moyenne en cas de diminution grave. Sur la base de cette appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant compte des autres critères de fixation de celle-ci. Un tel procédé permet de tenir compte de la diminution de la responsabilité sans lui attribuer une signification excessive (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 62).
En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale: dans un premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur est restreinte sur le plan juridique et comment cette diminution se répercute sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée et, au regard de l'art. 50
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance.
CP, le juge doit expressément mentionner le degré de gravité à prendre en compte. Dans un deuxième temps, il lui incombe de déterminer la peine hypothétique qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas échéant, modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente) ainsi qu'en raison d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
1    Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
2    L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.
CP (ATF 136 IV 55 consid. 5.7 p. 62 s.).

1.4. La cour cantonale a considéré que la faute du recourant était extrêmement lourde. Le recourant s'en était pris sauvagement à A.________ parce qu'il n'avait pas supporté qu'elle ait décidé de rompre définitivement avec lui. Il l'avait exécutée en lui infligeant rapidement sept coups de couteau jusqu'à ce qu'elle s'affaisse et tombe au sol. Il avait asséné plus de coups qu'il n'était nécessaire pour la tuer. Pour ce faire, il avait pris la peine de se munir d'un couteau. Le recourant avait agi pour un mobile égoïste et futile. Il avait préféré ôter la vie, anéantissant toute une famille et rendant un jeune homme orphelin, plutôt que d'accepter le terme d'une relation, au demeurant hautement toxique et destructrice. Après l'acte et durant la procédure, il avait minimisé ses actes et tenté de manière odieuse de faire porter la responsabilité de ceux-ci sur la victime, voire même d'inverser les rôles en présentant la victime comme ayant essayé de le tuer. La cour cantonale relevait en outre qu'à l'audience d'appel, le recourant, qui avait fait très mauvaise impression, avait déclaré qu'il avait asséné les coups de couteau parce que la victime l'avait provoqué en disant que sa fille serait une prostituée, une telle provocation, si
tant est qu'elle ait été faite, ne justifiant assurément pas de causer la mort. Le comportement du recourant démontrait une absence crasse d'empathie et de prise de conscience. Il dénotait en outre un manque d'égards évident vis-à-vis de la famille de la victime, encore trois ans après les faits. Enfin, le recourant avait quatre antécédents dans son pays d'origine. Il avait été condamné à une reprise pour s'en être pris à l'intégrité physique d'une personne et une autre fois pour s'être adonné au trafic de stupéfiants, condamnation pour laquelle il s'était vu infligé une lourde peine privative de liberté.
Ainsi, pour la cour cantonale, une peine située dans le dernier quart de l'échelle des sanctions (5 à 20 ans; art. 111
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 111 - Quiconque tue une personne intentionnellement est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne sont pas réalisées.
CP en corrélation avec l'art. 40
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 40 - 1 La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées.
1    La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées.
2    La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie.
CP) apparaissait en l'occurrence adéquate. Au regard de la diminution légère de responsabilité relevée par les experts, la faute du recourant devait être qualifiée de lourde à extrêmement lourde. Dans ces conditions, et contrairement à ce qu'avaient retenu les premiers juges, il y avait lieu de considérer qu'une peine de 16 à 17 ans réprimait de manière appropriée le crime perpétré par le recourant et tenait compte de la légère diminution de responsabilité. A décharge, on pouvait prendre en considération le fait que le recourant s'était automutilé sévèrement sitôt l'homicide achevé en prenant le risque de s'ôter la vie par égorgement. Son comportement correct en détention n'avait rien de particulièrement méritoire et ne constituait ainsi pas un élément à décharge. On ne discernait aucun autre élément à décharge. En définitive, le recourant devait être condamné à une peine privative de liberté de 15 ans.

2.
Le recourant se plaint d'un défaut de motivation.

2.1. Il soutient tout d'abord que les motifs exposés par la cour cantonale ne lui permettent pas de comprendre à satisfaction de droit le cheminement adopté par cette autorité pour déterminer sa faute et la peine privative de liberté prononcée à son encontre.
Par cette seule allégation, le recourant n'explique pas en quoi la motivation de sa peine ne serait pas conforme au droit. Insuffisamment motivé, ce grief est irrecevable (art. 42 al. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF).

2.2. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir qualifié sa faute de lourde à extrêmement lourde en retenant une diminution légère de sa responsabilité au moment de l'acte sans expliquer les raisons pour lesquelles une faute moins lourde encore ne pouvait pas être retenue.
La cour cantonale a appliqué l'échelle habituelle (consid. 1.3 supra) en considérant qu'une diminution légère de la responsabilité appliquée à une faute extrêmement lourde conduisait à retenir une faute extrêmement lourde à lourde. Aucune explication supplémentaire n'était nécessaire.

2.3. Le recourant critique également la motivation cantonale en ce sens que les éléments en lien avec son comportement en cours de procédure (Täterkomponente) sont mélangés, dans un même paragraphe, avec des éléments relatifs à l'acte lui-même (Tatkomponente). Il n'est dès lors pas possible de savoir sur quels critères la cour cantonale s'est fondée pour évaluer sa faute objective.
Il est vrai que la cour cantonale a traité du comportement du recourant durant la procédure ainsi que de ses antécédents, qui relèvent des facteurs liés à l'auteur (cf. consid. 1.1), dans un paragraphe pour le surplus consacré à l'appréciation des éléments relatifs à l'acte. En retranchant ces deux " Täterkomponente " de l'appréciation des " Tatkomponente ", on comprend que la cour cantonale s'est fondée sur le mode d'exécution de l'acte, sur ses conséquences pour la famille de la victime, ainsi que sur les motivations et la préparation du recourant pour évaluer sa culpabilité. La question de savoir si ces éléments suffisent à considérer la faute comme étant extrêmement lourde sera examinée ci-après (consid. 3 infra). Quoi qu'il en soit, le jugement cantonal permet de constater quels aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant. Il ne se justifie donc pas d'annuler le jugement attaqué au motif d'un défaut de motivation, le recourant n'ayant pas été empêché d'attaquer le jugement cantonal efficacement.

3.
Le recourant critique la fixation de la peine.

3.1. Il soutient que la cour cantonale s'est contredite en comparant, d'une part, sa manière d'agir à une exécution, et en constatant, d'autre part, qu'il avait agi spontanément et sans plan préétabli. Il relève également qu'en prenant en compte plusieurs éléments à décharge qui n'avaient pas été retenus par le Tribunal criminel, la cour cantonale a procédé, en fin de compte, à une appréciation plus sévère de la situation en aggravant la peine par rapport au jugement de première instance.
On comprend du jugement attaqué que l'absence de planification de l'acte relève de l'examen de la préméditation, que la cour cantonale a exclue, alors que la comparaison avec une exécution s'applique au passage à l'acte, à savoir le fait que le recourant a infligé rapidement sept coups de couteau jusqu'à ce que la victime s'affaisse et tombe au sol. Le jugement n'est en cela nullement contradictoire.
Par ailleurs, la cour cantonale n'est pas liée par l'appréciation de la culpabilité des juges de première instance, de sorte qu'un abus de son pouvoir d'appréciation ne saurait résulter du seul fait que son appréciation diffère de celle des premiers juges (cf. art. 398 al. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 398 Recevabilité et motifs d'appel - 1 L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout ou partie de la procédure, contre les décisions judiciaires ultérieures indépendantes et contre les décisions de confiscation indépendantes.273
1    L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout ou partie de la procédure, contre les décisions judiciaires ultérieures indépendantes et contre les décisions de confiscation indépendantes.273
2    La juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement.
3    L'appel peut être formé pour:
a  violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b  constatation incomplète ou erronée des faits;
c  inopportunité.
4    Lorsque seules des contraventions ont fait l'objet de la procédure de première instance, l'appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l'état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite.
5    Si un appel ne porte que sur les conclusions civiles, la juridiction d'appel n'examine le jugement de première instance que dans la mesure où le droit de procédure civile applicable au for autoriserait l'appel.
CPP; arrêt 6B 445/2015 du 26 janvier 2016 consid. 3.2). Tel que formulé, ce reproche est sans fondement.

3.2. Selon le recourant, si la cour cantonale a constaté les tensions qui existaient au sein du couple qu'il formait avec la victime, elle en a toutefois fait fi dans l'appréciation de sa faute.
La cour cantonale a détaillé, dans son état de fait, la relation entre le recourant et la victime et elle n'a pas manqué de rappeler sa nature " hautement toxique et destructrice " au moment d'examiner la culpabilité. En tant que le recourant évoque en particulier de " multiples vexations et humiliations " commises par la victime à son endroit, il s'écarte sans droit de l'état de fait cantonal, qui lie le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF). En particulier, la cour cantonale a retenu que le recourant s'en était pris à la victime parce qu'il n'avait pas supporté qu'elle le quitte, non parce qu'il aurait été gravement humilié. Quant à la remarque que la victime aurait faite au recourant avant qu'il ne passe à l'acte, à savoir que sa fille deviendrait une prostituée, la cour cantonale a considéré que même en l'admettant, elle ne justifiait assurément pas de causer la mort. En définitive, il n'apparaît pas que la cour cantonale aurait manqué de tenir compte du contexte relationnel entre le recourant et la victime lorsqu'elle a évalué sa culpabilité.

3.3. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir tenu compte de son comportement postérieur à la commission de l'infraction dans l'appréciation de sa culpabilité objective et subjective.
Il est vrai que le comportement adopté après l'acte et en cours de procédure relève des facteurs propres à l'auteur (consid. 1.1 et 2.3 supra). La cour cantonale aurait donc dû en tenir compte dans un troisième temps, soit après avoir qualifié la faute puis l'avoir appréciée au regard de la diminution de responsabilité (consid. 1.2 supra). Cependant, puisque cet élément à charge n'a pas été repris une seconde fois dans l'examen des facteurs propres à l'auteur, la peine n'a pas été fixée plus sévèrement que si la cour cantonale avait procédé à son analyse dans l'ordre prescrit par l'art. 47
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
CP et la jurisprudence y relative.

3.4. Le recourant soutient que l'absence d'empathie et la tendance à faire porter la responsabilité de ses actes sur les autres font partie des éléments caractéristiques du trouble de la personnalité diagnostiqué par les experts. Ces circonstances liées à son trouble ont une incidence sur la peine hypothétique en plus de justifier une réduction légère de responsabilité. Elles ont toutefois été ignorées, voire pas suffisamment prises en compte dans le jugement attaqué.
Les caractéristiques du trouble de la personnalité dont souffre le recourant ont été prises en considération dans le cadre de sa diminution de responsabilité, qui a conduit à requalifier la faute. Il n'y a pas lieu de tenir compte de son trouble une seconde fois dans l'appréciation de la faute.

3.5. En ce qui concerne les éléments propres à l'auteur, le recourant affirme que seuls les antécédents qui ont une relation directe avec l'acte reproché et qui sont révélateurs de la personnalité de l'auteur méritent d'être pris en considération. Par cette seule allégation, il ne formule pas encore un grief recevable à l'encontre du jugement attaqué, faute de discuter ses considérants (cf. art. 42 al. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF). Pour le reste, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en relevant que parmi les quatre antécédents du recourant, l'un concernait une condamnation pour s'en être pris à l'intégrité physique d'une personne et un autre pour s'être adonné au trafic de stupéfiants, comportement pour lequel il s'était vu infligé une lourde peine privative de liberté (4 ans et demi). Le premier révèle que le recourant avait déjà fait preuve de violence envers autrui, et le second tend à indiquer une certaine insensibilité à la sanction pénale.

3.6. Enfin, le recourant soutient que sa situation personnelle aurait dû être prise en compte, en particulier le fait qu'il est le père d'une fillette qui sera de toute évidence impactée par la peine infligée à son père.
Il est inévitable que l'exécution d'une peine ferme d'une certaine durée ait des répercussions sur la vie professionnelle et familiale du condamné. Ces conséquences ne peuvent conduire à une réduction de la peine qu'en cas de circonstances extraordinaires (arrêts 6B 780/2018 du 9 octobre 2018 consid. 2.1; 6B 352/2018 du 27 juillet 2018 consid. 4.1.2).
En l'espèce, la situation du recourant, en tant que père d'un enfant mineur, n'a rien d'extraordinaire, de sorte que c'est à raison que la cour cantonale n'en a pas tenu compte dans la fixation de la peine.

3.7. En définitive, le recourant ne cite aucun élément important, propre à modifier la peine, qui aurait été omis ou pris en considération à tort par la cour cantonale. Compte tenu des facteurs mis en exergue par la cour cantonale, il n'apparaît pas que la qualification de la faute globale comme étant extrêmement lourde soit excessive. La cour cantonale a ainsi retenu que le mobile était égoïste et futile car le recourant n'avait pas supporté que la victime le quitte dans le contexte d'une relation toxique, et que l'acte était particulièrement violent et cruel, le recourant ayant infligé sept coups de couteau. Si la préméditation a été écartée, il fallait néanmoins observer que le recourant avait pris la peine de se munir d'un couteau avant d'aller à la rencontre de la victime.
Compte tenu d'une diminution légère de la responsabilité pénale, qui conduisait à considérer sa faute comme lourde à extrêmement lourde, et des éléments propres à l'auteur (acte d'automutilation d'une part, absence d'empathie et de prise de conscience d'autre part), il se justifiait de fixer une peine pour l'infraction de meurtre dans la partie supérieure du spectre à disposition (de 5 à 20 ans). La peine privative de liberté de 15 ans infligée par la cour cantonale ne procède pas d'un abus du large pouvoir d'appréciation dont elle dispose. Le grief tiré de la violation de l'art. 47
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
CP est donc infondé.

4.
Le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Comme ses conclusions étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
LTF). Le recourant devra donc supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 28 novembre 2018

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Musy
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_1036/2018
Date : 28 novembre 2018
Publié : 16 décembre 2018
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Meurtre, fixation de la peine


Répertoire des lois
CP: 19 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 19 - 1 L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
1    L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
2    Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
3    Les mesures prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e peuvent cependant être ordonnées.15
4    Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables.
22 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
1    Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
2    L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.
40 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 40 - 1 La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées.
1    La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées.
2    La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie.
47 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
50 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance.
111
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 111 - Quiconque tue une personne intentionnellement est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne sont pas réalisées.
CPP: 398
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 398 Recevabilité et motifs d'appel - 1 L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout ou partie de la procédure, contre les décisions judiciaires ultérieures indépendantes et contre les décisions de confiscation indépendantes.273
1    L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout ou partie de la procédure, contre les décisions judiciaires ultérieures indépendantes et contre les décisions de confiscation indépendantes.273
2    La juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement.
3    L'appel peut être formé pour:
a  violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b  constatation incomplète ou erronée des faits;
c  inopportunité.
4    Lorsque seules des contraventions ont fait l'objet de la procédure de première instance, l'appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l'état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite.
5    Si un appel ne porte que sur les conclusions civiles, la juridiction d'appel n'examine le jugement de première instance que dans la mesure où le droit de procédure civile applicable au for autoriserait l'appel.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Répertoire ATF
134-IV-17 • 136-IV-55 • 141-IV-61 • 142-IV-196
Weitere Urteile ab 2000
6B_1036/2018 • 6B_111/2015 • 6B_352/2018 • 6B_445/2015 • 6B_780/2018
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
accès • ambulance • antécédent • argent • assassinat • assistance judiciaire • augmentation • autorité cantonale • brasserie • bus • calcul • cigarette • circonstance extraordinaire • comportement • constatation des faits • directeur • dosage • droit fédéral • droit pénal • décision • effets personnels • efficac • enfant • examinateur • exorbitance • expertise psychiatrique • exécution anticipée • faculté d'apprécier • faute grave • faute légère • fin • fixation de la peine • frais judiciaires • illicéité • incident • incombance • insulte • jour déterminant • kiosque • lausanne • libéralité • membre d'une communauté religieuse • mention • mois • montre • notion • nuit • pardon • participation à la procédure • pays d'origine • peine • peine privative de liberté • physique • portugal • pouvoir d'appréciation • première instance • procédure pénale • quant • registre public • risque de récidive • route • salaire • situation financière • subjectif • tennis • tombe • tort moral • toxique • tribunal cantonal • tribunal criminel • tribunal fédéral • trottoir • urgence • vaud • viol • vue • à l'intérieur