Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 407/2019

Urteil vom 28. Oktober 2019

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Herrmann, Präsident,
Bundesrichter Marazzi, von Werdt, Schöbi, Bovey,
Gerichtsschreiberin Friedli-Bruggmann.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Ernst Reber,
Beschwerdeführer,

gegen

Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde Oberaargau.

Gegenstand
Fürsorgerische Unterbringung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Bern, Kindes- und Erwachsenenschutzgericht, vom 4. April 2019 (KES 19 222).

Sachverhalt:

A.

A.a. Am 24. April 2009 verurteilte das Kreisgericht IV Aarwangen-Wangen A.________ (geb. 1950) wegen vorsätzlicher Tötung seiner Schwägerin unter Berücksichtigung einer leicht verminderten Zurechnungsfähigkeit zu einer Freiheitsstrafe von neun Jahren, unter Anrechnung der Untersuchungshaft. Eine Massnahme wurde nicht angeordnet. Das Urteil wurde am 23. Februar 2010 vom Obergericht des Kantons Bern bestätigt. Eine Beschwerde an das Bundesgericht blieb ohne Erfolg (Urteil 6B 781/2010 vom 13. Dezember 2010). Das Strafende fiel auf den 16. Januar 2017.

A.b. Mit Antrag vom 16. November 2016 reichte die Abteilung Straf- und Massnahmenvollzug (ASMV) der Polizei- und Militärdirektion des Kantons Bern beim Regionalgericht Emmental-Oberaargau ein Gesuch betreffend Änderung der Sanktion nach Art. 65 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 65 - 1 Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue.
1    Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue.
2    Si, pendant l'exécution de la peine privative de liberté, des faits ou des moyens de preuve nouveaux permettent d'établir qu'un condamné remplit les conditions de l'internement et que ces conditions étaient déjà remplies au moment du jugement sans que le juge ait pu en avoir connaissance, le juge peut ordonner l'internement ultérieurement. La compétence et la procédure sont déterminées par les règles sur la révision (art. 410 à 415 du code de procédure pénale68).69 70
StGB (stationäre therapeutische Massnahme), eventualiter nach Art. 65 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 65 - 1 Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue.
1    Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue.
2    Si, pendant l'exécution de la peine privative de liberté, des faits ou des moyens de preuve nouveaux permettent d'établir qu'un condamné remplit les conditions de l'internement et que ces conditions étaient déjà remplies au moment du jugement sans que le juge ait pu en avoir connaissance, le juge peut ordonner l'internement ultérieurement. La compétence et la procédure sont déterminées par les règles sur la révision (art. 410 à 415 du code de procédure pénale68).69 70
StGB (Verwahrung), ein. Sie stützte sich dabei auf den forensisch-psychiatrischen Therapieverlaufsbericht von Dr. med. B.________ vom 11. Juni 2016. Darin hielt dieser fest, dass er den Gutachten von Dr. med. C.________ vom 2. Juli 2008 bzw. Dr. med. D.________ vom 1. November 2013 nicht folgen könne (diese hatten eine kombinierte Persönlichkeitsstörung paranoider, schizoider und kränkbarer Ausprägung diagnostiziert). Aufgrund seiner bisherigen Erfahrungen mit A.________ könne ebenso gut die Diagnose einer schleichend und symptomarm verlaufenden Psychose aus dem Formenkreis der Schizophrenie, zu klassifizieren nach ICD-10 und F21 als "schizotype Störung", gestellt werden. Dass es unter diesen Voraussetzungen nicht zu einer stationären Massnahme nach Art. 59
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
StGB oder einer Verwahrung nach Art. 64
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 64 - 1 Le juge ordonne l'internement si l'auteur a commis un assassinat, un meurtre, une lésion corporelle grave, un viol, un brigandage, une prise d'otage, un incendie, une mise en danger de la vie d'autrui, ou une autre infraction passible d'une peine privative de liberté maximale de cinq ans au moins, par laquelle il a porté ou voulu porter gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui et si:59
1    Le juge ordonne l'internement si l'auteur a commis un assassinat, un meurtre, une lésion corporelle grave, un viol, un brigandage, une prise d'otage, un incendie, une mise en danger de la vie d'autrui, ou une autre infraction passible d'une peine privative de liberté maximale de cinq ans au moins, par laquelle il a porté ou voulu porter gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui et si:59
a  en raison des caractéristiques de la personnalité de l'auteur, des circonstances dans lesquelles il a commis l'infraction et de son vécu, il est sérieusement à craindre qu'il ne commette d'autres infractions du même genre, ou
b  en raison d'un grave trouble mental chronique ou récurrent en relation avec l'infraction, il est sérieusement à craindre que l'auteur ne commette d'autres infractions du même genre et que la mesure prévue à l'art. 59 semble vouée à l'échec.
1bis    Le juge ordonne l'internement à vie si l'auteur a commis un assassinat, un meurtre, une lésion corporelle grave, un viol, un brigandage, une contrainte sexuelle, une séquestration, un enlèvement, une prise d'otage ou un crime de disparition forcée, s'il s'est livré à la traite d'êtres humains, a participé à un génocide ou a commis un crime contre l'humanité ou un crime de guerre (titre 12ter) et que les conditions suivantes sont remplies:60
a  en commettant le crime, l'auteur a porté ou voulu porter une atteinte particulièrement grave à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui;
b  il est hautement probable que l'auteur commette à nouveau un de ces crimes;
c  l'auteur est qualifié de durablement non amendable, dans la mesure où la thérapie semble, à longue échéance, vouée à l'échec.61
2    L'exécution d'une peine privative de liberté précède l'internement. Les dispositions relatives à la libération conditionnelle de la peine privative de liberté (art. 86 à 88) ne sont pas applicables.62
3    Si, pendant l'exécution de la peine privative de liberté, il est à prévoir que l'auteur se conduira correctement en liberté, le juge fixe la libération conditionnelle de la peine privative de liberté au plus tôt au jour où l'auteur a exécuté deux tiers de sa peine privative de liberté ou quinze ans en cas de condamnation à vie. Le juge qui a prononcé l'internement est compétent. Au demeurant, l'art. 64a est applicable.63
4    L'internement est exécuté dans un établissement d'exécution des mesures ou dans un établissement prévu à l'art. 76, al. 2. La sécurité publique doit être garantie. L'auteur est soumis, si besoin est, à une prise en charge psychiatrique.
StGB gekommen sei, sei aus heutiger forensisch-psychiatrischer Sicht unverständlich (vgl. Urteil 1B 95/2017 vom
25. April 2017).

A.c. Am 27. Dezember 2016 stellte das Regionalgericht dem Regionalen Zwangsmassnahmengericht Emmental-Oberaargau den Antrag auf Anordnung bzw. Verlängerung der Sicherheitshaft von A.________. Diese wurde vom Zwangsmassnahmengericht mit Entscheid vom 11. Januar 2017 bis und mit dem 31. März 2017 bewilligt (vgl. Urteil 1B 95/2017 vom 25. April 2017).

A.d. Am 9. März 2017 beantragte das Regionalgericht dem Regionalen Zwangsmassnahmengericht die Entlassung des Beschwerdeführers aus der Sicherheitshaft, da die Voraussetzungen für eine Abänderung der Sanktion nicht länger gegeben seien. Es stützte sich dabei auf ein in der Zwischenzeit erstelltes Gutachten von Dr. med. E.________ und Dr. med. F.________ von den Universitären Psychiatrischen Kliniken (UPK) Basel, das den Befund der Gutachter C.________ und D.________ bestätigte (vgl. Urteil 1B 95/2017 vom 25. April 2017).

A.e. Am 24. März 2017 wandte sich das Regionale Zwangsmassnahmengericht an die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde (KESB) Oberaargau und beantragte die fürsorgerische Unterbringung von A.________.

A.f. Mit Entscheid vom 28. März 2017 hiess das Zwangsmassnahmengericht den Antrag des Regionalgerichts gut und entliess A.________ zuhanden der KESB aus der Sicherheitshaft (vgl. Urteil 1B 95/2017 vom 25. April 2017).

B.

B.a. Mit Entscheid der KESB Oberaargau vom 30. März 2017 wurde A.________ gestützt auf Art. 426
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 426 - 1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
1    Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
2    La charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers ainsi que leur protection sont prises en considération.
3    La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies.
4    La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps. La décision doit être prise sans délai.
ZGB fürsorgerisch in der Stiftung G.________ in U.________ untergebracht sowie eine Vertretungsbeistandschaft mit Einkommens- und Vermögensverwaltung gemäss Art. 394 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 394 - 1 Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée.
1    Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée.
2    L'autorité de protection de l'adulte peut limiter en conséquence l'exercice des droits civils de la personne concernée.
3    Même si la personne concernée continue d'exercer tous ses droits civils, elle est liée par les actes du curateur.
i.V.m. Abs. 2 und Art. 395 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 395 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens.
1    Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens.
2    À moins que l'autorité de protection de l'adulte n'en décide autrement, les pouvoirs de gestion du curateur s'étendent à l'épargne constituée sur la base des revenus et du produit de la fortune gérée.
3    Sans limiter l'exercice des droits civils de la personne concernée, l'autorité de protection de l'adulte peut la priver de la faculté d'accéder à certains éléments de son patrimoine.
4    ...458
ZGB angeordnet.

B.b. Mit Entscheid vom 30. Oktober 2017 hat die KESB Oberaargau die fürsorgerische Unterbringung bestätigt. Am 30. November 2017 hiess das Obergericht des Kantons Bern eine gegen diesen Entscheid gerichtete Beschwerde von A.________ gut und wies die Sache zu neuer Beurteilung an die KESB zurück mit dem Auftrag abzuklären, ob bzw. welche milderen Betreuungsmassnahmen in Frage kämen und inwiefern diese geeignet wären, die Rückfallgefahr herabzusetzen.

B.c. Am 2. Mai 2018 beauftragte die KESB Oberaargau Dr. med. H.________ vom Institut für forensische Psychiatrie und Psychotherapie (IFPP), Langenthal, mit der Begutachtung von A.________ (im Folgenden: IFPP-Gutachten). Gestützt darauf bestätigte die KESB mit Entscheid vom 14. März 2019 die fürsorgerische Unterbringung von A.________ in der Stiftung G.________ (Dispositivziffer 1). Zusätzlich ordnete sie für A.________ die folgenden Behandlungsmassnahmen an (Ziff. 2) :

"- Unbegleitete Ausgänge sollten überwacht werden und am Anfang sollten sie nicht länger als zwei Stunden dauern. Längere Ausgänge sollten erst von weiteren Fortschritten abhängig gemacht werden.
- Erst nach längerem Verlauf können bei einer erfolgreichen Internierung und auch durch die Akzeptanz seitens A.________ für einen derartigen Behandlungs- und Betreuungsrahmen, stufenweise Lockerungen in Bezug auf Ausgänge bzw. Urlaube eingeleitet werden. Diese müssen von den Entwicklungsfortschritten abhängig gemacht werden. Tagesurlaube oder Wochenendurlaube sind künftig im Rahmen dieses Stufenprogramms lediglich nur dann zu gewähren, wenn der soziale Empfangsraum bekannt ist und kein erhöhtes Konfliktpotential aufweist."
Es folgten Ausführungen zur Vertretungsbeistandschaft im Bereich Wohnen (Ziff. 3).

B.d. Gegen diesen Entscheid wandte sich A.________ mit Beschwerde vom 26. März 2019 an das Obergericht des Kantons Bern in seiner Funktion als Kindes- und Erwachsenenschutzgericht. Dieses führte am 4. April 2019 eine Verhandlung durch und wies mit Entscheid vom gleichen Tag die Beschwerde ab.

C.
A.________ (Beschwerdeführer) wendet sich mittels Beschwerde in Zivilsachen vom 16. Mai 2019 an das Bundesgericht. Er verlangt die Aufhebung des Entscheids des Obergerichts und seine unverzügliche Entlassung aus der fürsorgerischen Unterbringung. Eventualiter sei der Entscheid des Obergerichts aufzuheben und die Sache zur Neubeurteilung an die erste Instanz zurückzuweisen. In jedem Fall aufzuheben seien die in Ziff. 2 des Entscheids der KESB vom 14. März 2019 angeordneten Betreuungsmassnahmen betreffend Einschränkung der Ausgangsregelung.

D.
Auf die Vernehmlassung der Vorinstanz vom 17. Juni 2019 und die Replik des Beschwerdeführers vom 11. Juli 2019 wird im Sachzusammenhang eingegangen. Die KESB Oberaargau liess sich nicht vernehmen.

E.
Am 16. August 2019 ging unaufgefordert ein Schreiben der KESB Oberaargau ein.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde richtet sich gegen den Endentscheid (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) einer letzten kantonalen Instanz, die als oberes Gericht über ein Rechtsmittel entschieden hat (Art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG). Der angefochtene Entscheid bestätigt die fürsorgerische Unterbringung des Beschwerdeführers. Das ist ein öffentlich-rechtlicher Entscheid in unmittelbarem Zusammenhang mit dem Zivilrecht (Art. 72 Abs. 2 Bst. b Ziff. 6
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG). Der Beschwerdeführer ist zur Beschwerde berechtigt (Art. 76 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
BGG) und die Beschwerdefrist ist eingehalten (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG). Auf die Beschwerde ist grundsätzlich einzutreten.

2.

2.1. Mit der Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG geltend gemacht werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG) und prüft mit freier Kognition, ob der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Es befasst sich aber nur mit formell ausreichend begründeten Einwänden (vgl. Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Ausserhalb der Teilbereiche von Art. 95 Bst. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
-e BGG kann mit Bezug auf kantonales Recht nur geltend gemacht werden, dessen Anwendung verletze Bundesrecht; im Vordergrund steht dabei die Verletzung verfassungsmässiger Rechte, namentlich des Willkürverbots (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV; BGE 142 II 369 E. 2.1; 138 I 143 E. 2). Ebenfalls nur auf die Verletzung verfassungsmässiger Rechte hin überprüft das Bundesgericht die Anwendung der ZPO, soweit diese in einem Erwachsenenschutzverfahren als subsidiäres kantonales Recht zur Anwendung gelangt (vgl. Art. 450f
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 450f - En outre, si les cantons n'en disposent pas autrement, les dispositions de la procédure civile s'appliquent par analogie.
ZGB; BGE 140 III 385 E. 2.3; Urteil 5A 724/2015 vom 2. Juni 2016 E. 2.2, nicht publiziert in: BGE 142 I 188). Dabei gilt das Rügeprinzip nach Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG (Urteil 5A 724/2015 vom 2. Juni 2016 E. 2.2, nicht publiziert in: BGE 142 I 188).

2.2. Was den Sachverhalt angeht, legt das Bundesgericht seinem Urteil die vorinstanzlichen Feststellungen zugrunde (vgl. Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Diesbezüglich kann die rechtsuchende Partei nur vorbringen, die vorinstanzlichen Feststellungen seien offensichtlich unrichtig, das heisst willkürlich, oder würden auf einer anderen Bundesrechtsverletzung im Sinn von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG (z.B. Verletzung von Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV oder Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB) beruhen. In der Beschwerde ist überdies darzutun, inwiefern die Behebung der gerügten Mängel für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (vgl. Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Auch in diesem Zusammenhang gilt das Rügeprinzip nach Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG (BGE 141 IV 249 E. 1.3.1). Das Bundesgericht prüft nur klar und detailliert erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen, während es auf ungenügend substanziierte Rügen und rein appellatorische Kritik am Sachverhalt nicht eintritt (BGE 141 IV 317 E. 5.4; 140 III 264 E. 2.3 S. 266).

3.

3.1. Umstritten ist, ob die Voraussetzungen gegeben sind, den Beschwerdeführer weiterhin fürsorgerisch unterzubringen. Die Vorinstanz verweist auf das IFPP-Gutachten. Danach sei beim Beschwerdeführer (gemäss Vorinstanz) "im Einklang mit den früheren gutachterlichen Abklärungen von einer kombinierten Persönlichkeitsstörung mit paranoiden und schizoiden Anteilen [auszugehen]. Wie in der Vergangenheit beschrieben, bestehe zudem eine leichtgradige depressive Episode im Rahmen einer rezidivierenden depressiven Störung (pag. 259). Es sei eine zunehmende Tendenz zu gewalttätigen Handlungen in intimen Beziehungen auszumachen und aktuell auch eine Zunahme des Konfliktpotentials in nicht-intimen Beziehungen (pag. 281). Die chronisch verlaufende schwere Persönlichkeitsstörung sei weitgehend als behandlungsresistent anzusehen. Der Beschwerdeführer habe auch keinerlei Bereitschaft gezeigt, an therapeutischen Behandlungsmassnahmen aktiv teilnehmen zu wollen. Eine adäquate Risikominimierung könne daher nicht mit psychiatrischen oder psychotherapeutischen Behandlungsmassnahmen erreicht werden, sondern lediglich durch sozio-milieutherapeutische Massnahmen, daher durch adäquate Internierungsmassnahmen. Die aktuelle Risikobeurteilung unterstreiche
eindeutig, dass ein selbständiges Wohnen oder eine Wohnform mit niederschwelligen Betreuungsmassnahmen in keinster Weise genügen würden, um das Rückfallrisiko für künftige gewalttätige Handlungen ausreichend mindern zu können. Dabei gelte es zu berücksichtigen, dass der Beschwerdeführer selbst keine Einsicht bezüglich der Notwendigkeit eines betreuten Internierungsrahmens gezeigt habe, weshalb der Aufbau eines tragfähigen Betreuungsnetzes im ambulanten Rahmen nicht vorstellbar sei. Weiter zeige der Beschwerdeführer keine Einsicht in das eigene Gewaltrisiko und es liege keine ausreichende Opferempathie vor. Therapeutisch seien in den letzten Jahren kaum Fortschritte erzielt worden und der Beschwerdeführer zeige keine Bereitschaft, bei einer Therapie oder bei Risiko-Management-Massnahmen aktiv mitzuwirken. Daher sei es auch nicht möglich, adäquate Risiko-Management-Massnahmen im ambulanten Rahmen zu etablieren. Der Beschwerdeführer sei nicht in der Lage, mögliche Stressoren adäquat wahrzunehmen, und könne keinerlei Bewältigungsstrategien angeben, wie er künftig mit Stresssituationen umgehen wolle. Bei einer Entlassung aus dem stationären Rahmen wäre der Beschwerdeführer mehreren Stressoren ausgesetzt, weshalb bei der vorliegenden
Frustrationstoleranz auch nach einfachen Konflikten von einem erhöhten Risiko, gereizt und aggressiv zu reagieren, auszugehen sei. Es sei daher auch in nicht-intimen Beziehungen und in verschiedenen alltäglichen Situationen von einem erhöhten Konfliktpotential auszugehen. Der Beschwerdeführer müsse durch Internierungsmassnahmen vor möglichen Stressoren und stressinduzierten Umständen geschützt werden. Eine Entlassung aus dem stationären Rahmen würde rasch zu einer Zunahme des Rückfallrisikos für gewalttätige Handlungen führen. Wenn auch das Risiko für unmittelbar drohende Gewalthandlungen als niedrig zu beurteilen sei, bestehe aufgrund der schweren chronisch verlaufenden psychiatrischen Störung eine mittelhohe Rückfallgefahr für Gewalthandlungen, welche zur schweren körperlichen Schädigung des Opfers führen könnten (pag. 283 ff.)." Die Vorinstanz erwog, aus diesem Grund erachteten die Gutachter eine fürsorgerische Unterbringung als zwingend notwendig.

3.2. Weiter verweist die Vorinstanz auf den Führungsbericht der Stiftung G.________, wonach sich die Einstellung des Beschwerdeführers zu seinem Aufenthalt und der Teilnahme an der Tagesstruktur in der Stiftung G.________ seit November 2018 massgeblich geändert habe. Aufgrund des gesamten Prozederes bezüglich Gutachten, Haltung des Obergerichts und der KESB bestehe der Beschwerdeführer nun darauf, die Stiftung G.________ baldmöglichst zu verlassen und in "sein Stöckli" einzuziehen. Die resignierende und unzufriedene Haltung komme im Zusammenleben mit den Mitbewohnern dadurch zum Ausdruck, dass es bereits mehrmals zu lauten Auseinandersetzungen im Speisesaal gekommen sei. Mitbewohner hätten sich zudem über nächtlichen Lärm durch das Herumschieben von Möbeln beklagt. Es sei versucht worden, dem Beschwerdeführer aufzuzeigen, dass sein vorgängig genannter Wunsch nicht umsetzbar scheine; seine Haltung bleibe aber unverändert und seine Drohungen, sich umzubringen oder die Stiftung G.________ umgehend zu verlassen, würden zum Alltag gehören. Das angekündigte Verlassen der Stiftung G.________ habe er bislang aber nicht umgesetzt. Die meiste Zeit verbringe er mit ausgedehnten Spaziergängen. Vom 14. bis 21. Dezember [2018] sei er aufgrund
regelmässiger unerlaubter Abwesenheiten täglich um 22.00 Uhr ausgeschrieben worden. Eine Kooperation mit dem behandelnden Psychiater von der Klinik I.________ sei nicht vorhanden, da der Beschwerdeführer die Termine verweigere oder den Psychiater schimpfend aus seinem Zimmer schicke. Der Beschwerdeführer beharre auf seiner Ansicht, dass ihn die Behörden wie die KESB und das Obergericht "fertig machen" wollten.

3.3. Den Eindruck des Gutachters und des Verlaufsberichts fand die Vorinstanz anlässlich der Verhandlung bestätigt: Der Beschwerdeführer wirke in seinem Denken teilweise schwer nachvollziehbar, nicht zugänglich für Argumente, mit paranoiden Zügen und sich selbst stark in der Opferrolle sehend. Mehrfach habe er angegeben, dass es nicht gehe in der Stiftung G.________. Das Essen sei miserabel und mit den "Insassen" gehe es auch nicht. Die von der Rechtsvertreterin vorgeschlagene Stiftung J.________ kenne er nicht. Am liebsten möchte er zurück ins Stöckli. Theoretisch könne er auch woanders wohnen, aber er habe so viel Geld ins Stöckli gesteckt. Er habe das Recht, dort zu wohnen. Es mache ihn kaputt, dass er nicht mehr dorthin dürfe. Es sei schwer zu sagen, warum es jetzt heisse, es gehe nicht mehr. Man sollte ihm zumindest seine Investitionen entschädigen, das seien etwa Fr. 800'000.--. Das IFPP-Gutachten sei komplett falsch, soweit behauptet werde, dass er nicht mehr allein wohnen könne. Das ginge ohne Probleme, nur das Kochen müsste er wieder lernen. Das mit der Rückfallgefahr stimme nicht, die Zeiten seien vorbei. Auch das mit der Persönlichkeitsstörung sei ein Humbug. Es stimme auch nicht, dass er in der Stiftung G.________
andere Leute belästige. Er sage nur seine Meinung, etwa wenn sich jemand beim Essen vordränge. Die Leute würden bei ihm nur das Gefährliche sehen und nicht das Schöne. Niemand sage etwas darüber, was die anderen gemacht hätten, immer gehe es gegen ihn. Gefragt nach dem Anlass für seine Taten gibt der Beschwerdeführer an, er sei immer geplagt worden. Er wolle einfach irgendwo wohnen, sei es in einem Wäldchen oder in einem Stall mit Stroh. Eine Wohnung könne er sich vorstellen, aber er wolle kein betreutes Wohnen oder ein Heim. Vor seiner Inhaftierung habe er auch für sich selbst geschaut.

3.4. Gestützt auf das für vollständig, nachvollziehbar und schlüssig bezeichnete IFPP-Gutachten kommt die Vorinstanz zum Schluss, dass vom Beschwerdeführer eine Gefährdung für Dritte ausgeht, die auf einem Schwächezustand im Sinne von Art. 426 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 426 - 1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
1    Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
2    La charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers ainsi que leur protection sont prises en considération.
3    La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies.
4    La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps. La décision doit être prise sans délai.
ZGB beruhe, nämlich der kombinierten Persönlichkeitsstörung mit paranoiden und schizoiden Anteilen, und eine Behandlung oder Betreuung erfordere. Bei einer Entlassung aus dem stationären Rahmen wäre beim Beschwerdeführer von einer raschen Zunahme des Risikos für gewalttätige Handlungen auszugehen, und zwar nicht nur in partnerschaftlichen Beziehungen, sondern auch in nicht-intimen Beziehungen und in verschiedenen alltäglichen Situationen. Um die Rückfallgefahr zu mindern, sei die fürsorgerische Unterbringung notwendig. Es gelte, den Beschwerdeführer davon abzuhalten, eine weitere schwere Straftat zu begehen und damit letztlich sich selbst zu gefährden. Zu berücksichtigen sei zudem der Betreuungsbedarf des Beschwerdeführers im Hinblick auf den Diabetes mellitus Typ I, bei welchem es 2018 bereits zu einer massiven Unterzuckerung gekommen sei.
Weiter erwägt die Vorinstanz, dass die psychische Erkrankung des Beschwerdeführers nicht behandelbar sei. Aufgrund seines Schwächezustandes benötige er eine Betreuung im stationären Rahmen mit einer 24-stündigen Betreuung. Die vom Beschwerdeführer zitierten Empfehlungen der Anstalten Witzwil für mildere Massnahmen (u.a. Kontaktsperre zum Bruder und dessen Tochter, Rayon-Verbot, Konsumverbot von psychotropen Substanzen, Waffentragverbot) datierten aus dem Jahr 2015 und hätten sich auf die damals geplante Vollzugsöffnung bezogen. Es habe sich nicht um Empfehlungen für ambulante Massnahmen gehandelt, die an die Stelle einer stationären Unterbringung treten könnten. Das IFPP-Gutachten habe aufgrund des Schweregrades der psychiatrischen Störung ambulante Massnahmen klar als ungenügend beurteilt, um der festgestellten Rückfallgefahr zu begegnen. Die fürsorgerische Unterbringung erweise sich unter diesen Umständen als erforderlich und verhältnismässig. Die Stiftung G.________ stelle die geeignete Einrichtung dar, um dem Beschwerdeführer die benötigte Betreuung zukommen zu lassen.

4.

4.1. Der Beschwerdeführer macht geltend, dass die schriftliche Begründung nicht der Begründung entspreche, welche die Vorinstanz anlässlich der mündlichen Eröffnung ihres Entscheids geliefert habe. Der Erkrankung an Diabetes mellitus Typ I sei anlässlich der mündlichen Urteilseröffnung ein grösseres Gewicht beigemessen worden als in der schriftlichen Begründung. Darin erblickt der Beschwerdeführer eine Verletzung seines Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV).

4.2. Die Vorinstanz bestreitet in ihrer Vernehmlassung die Vorwürfe des Beschwerdeführers. Dessen Erkrankung an Diabetes mellitus Typ I sei auch im Rahmen der mündlichen Urteilseröffnung nicht als ausschlaggebend für die fürsorgerische Unterbringung bezeichnet worden. Zentral für die Unterbringung sei vielmehr das Risiko zukünftiger gewalttätiger Handlungen.

4.3. Die Rüge des Beschwerdeführers betrifft die Begründungspflicht als Teilgehalt des Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV). Die Begründungspflicht verlangt, dass das Gericht die Überlegungen nennt, von denen es sich hat leiten lassen, damit der Entscheid sachgerecht angefochten werden kann (vgl. BGE 138 IV 81 E. 2.2 S. 84; 136 I 229 E. 5.2 S. 236 mit Hinweisen). Die Vorinstanz hat diese Grundsätze eingehalten: Sie hat den massgebenden Sachverhalt umfassend wiedergegeben und dargelegt, weshalb insbesondere auf das Gutachten IFPP und die darin festgestellte Fremdgefährdung abzustellen sei. Der Beschwerdeführer hat den Entscheid vom 4. April 2019 denn auch vor Bundesgericht sachgerecht anfechten können. Eine Verletzung des rechtlichen Gehörs liegt nicht vor.

5.

5.1. Laut dem Beschwerdeführer wurde das rechtliche Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) auch dadurch verletzt, dass die KESB Oberaargau am 7. Dezember 2018 bei der Stiftung G.________ einen aktuellen Situationsbericht im Hinblick auf die Anpassung der Ausgangsregelung eingeholt habe. Davon habe er lediglich aufgrund der Akteneinsicht bei der Vorinstanz Kenntnis erhalten, zwei Tage vor der Hauptverhandlung im Beschwerdeverfahren vor dem Obergericht. Der Situationsbericht selbst befinde sich weder in den amtlichen Akten noch sei ihm dieser zugestellt worden. Die KESB Oberaargau habe zudem gegen ihre Aktenführungspflicht gemäss Art. 53 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 53 - Les personnes morales peuvent acquérir tous les droits et assumer toutes les obligations qui ne sont pas inséparables des conditions naturelles de l'homme, telles que le sexe, l'âge ou la parenté.
des kantonalen Kindes- und Erwachsenenschutzgesetzes und gegen Art. 449b
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 449b - 1 Les personnes parties à la procédure ont le droit de consulter le dossier, pour autant qu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose.
1    Les personnes parties à la procédure ont le droit de consulter le dossier, pour autant qu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose.
2    Lorsque l'autorité refuse à une personne partie à la procédure le droit de consulter une pièce du dossier, elle ne peut se prévaloir de cette pièce que si elle lui en a révélé, oralement ou par écrit, les éléments importants pour l'affaire.
ZGB verstossen.

5.2. Es trifft zu, dass sich die KESB Oberaargau am 7. Dezember 2018 mit der Bitte an die Leitung der Stiftung G.________ wandte, ihr einen aktuellen Situationsbericht zukommen zu lassen. Ob sie gehalten gewesen wäre, dieses Schreiben dem Beschwerdeführer in Kopie zuzustellen, kann offen bleiben. Der Beschwerdeführer räumt nämlich selber ein, dass er von diesem Schreiben im Rahmen seiner Akteneinsicht Kenntnis erhalten hat. Er hatte damit die Gelegenheit, sich anlässlich der Hauptverhandlung vom 4. April 2019 dazu zu äussern und sich nach dem Verbleib des angeforderten Berichts zu erkundigen. Eine allfällige Verletzung seines rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) war damit geheilt. Allein die Tatsache, dass sich kein Situationsbericht in den Akten der KESB Oberaargau befindet, belegt im Übrigen keineswegs Defizite in der Aktenführung. So ist es ohne Weiteres möglich, dass ein solcher förmlicher Situationsbericht gar nie verfasst worden ist und die KESB Oberaargau sich schliesslich mit den Informationen begnügt hat, die sie per E-Mail von der Stiftung G.________ erhalten hatte und die Aufschluss darüber gaben, dass der Beschwerdeführer sich mitunter unerlaubt von der Stiftung G.________ entfernt hatte und deshalb jeweils
polizeilich ausgeschrieben wurde.

6.

6.1. Der Beschwerdeführer wirft der Vorinstanz weiter eine Verletzung des Willkürverbots (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) vor. In ihrem Entscheid vom 30. November 2017 habe die Vorinstanz geschrieben, dass die Weigerung des Beschwerdeführers, den Diabetes mellitus Typ I fachgerecht zu behandeln und sich einer Hüftoperation zu unterziehen, die Behandlungsbedürftigkeit des Beschwerdeführers nicht zu begründen vermöge, da nicht klar sei, ob diese Vernachlässigung der Selbstfürsorge krankheitsbedingt sei oder auf dessen freiem Willen beruhe. Eineinhalb Jahre später vertrete die gleiche Instanz ohne Angabe von sachlichen Gründen eine völlig andere Meinung. Gemäss der mündlichen Urteilsbegründung sei der nicht behandelte Diabetes des Beschwerdeführers sogar der Hauptgrund für die Abweisung der Beschwerde.

6.2. Anfechtungsobjekt des bundesgerichtlichen Beschwerdeverfahrens ist einzig der schriftlich begründete Entscheid. Entsprechend hält sich das Bundesgericht für die Beurteilung der Beschwerde an die schriftliche Begründung. Diese lässt nicht erkennen, dass die Vorinstanz ihre Meinung in Bezug auf den Diabetes mellitus Typ I in irgend einer Weise geändert hätte, geschweige denn dabei in Willkür verfallen wäre. Im angefochtenen Entscheid wird der Diabetes nur am Rande erwähnt. Es kann keine Rede davon sein, dass die Vorinstanz der Meinung gewesen wäre, dass diese Erkrankung für sich allein die fürsorgerische Unterbringung zu rechtfertigen vermöchte. Die Vorinstanz hat vielmehr auch in ihrer Vernehmlassung vom 17. Juni 2019 bekräftigt, die Erkrankung an Diabetes sei nur ergänzend erwähnt worden. Zentral sei "die Frage des Risikos zukünftiger gewalttätiger Handlungen mit Blick auf die Beurteilung der Schutzbedürftigkeit des Beschwerdeführers" gewesen.

7.

7.1. Immer noch im Zusammenhang mit der Feststellung des Sachverhalts bestreitet der Beschwerdeführer eine Fremdgefährdung sowie eine Behandlungs- und Betreuungsbedürftigkeit. Die im IFPP-Gutachten behauptete Rückfallgefahr bestehe nicht. Das UPK-Gutachten vom 2. März 2017 habe festgestellt, dass lediglich innerhalb enger Beziehungskonstellationen mit einer konkreten Gefahr für die Gesundheit oder das Leben von Dritten zu rechnen sei. Dabei sei der Beschwerdeführer kaum in der Lage, soziale Kontakte oder vertrauensvolle Beziehungen zu seinen Familienangehörigen oder engen Freunden aufzubauen, was die Rückfallgefahr diesbezüglich stark relativiere. Das IFPP-Gutachten attestiere ihm nun zwar ein erhöhtes Konfliktpotential nicht nur in möglichen partnerschaftlichen Beziehungen, sondern auch in nicht-intimen Beziehungen und auch in verschiedenen alltäglichen Situationen. Fakt sei aber, dass er, der Beschwerdeführer, sich im Strafvollzug und im Rahmen der fürsorgerischen Unterbringung oft mit schwierigen Situationen (Stressoren) konfrontiert gesehen habe und diese ohne Gewaltausbrüche habe meistern können. Auch wenn es zu Konflikten zwischen ihm und anderen Insassen gekommen sei, seien dabei keine eigen- und fremdgefährdenden
Verhaltensweisen festgestellt worden. Mit dem Umstand, dass es gemäss dem Verlaufsbericht der Stiftung G.________ mehrmals zu lauten Auseinandersetzungen im Speisesaal gekommen sei, lasse sich keine Rückfallgefahr begründen. Soweit das IFPP-Gutachten wiedergebe, dass der Beschwerdeführer keine Bewältigungsstrategien im Umfang mit Stressoren habe, sei nicht ersichtlich, wie dies überprüft worden sei. Im Übrigen sei bekannt, dass er sich gegenüber Behörden und Gutachtern nicht öffnen könne.
Nicht ersichtlich sei, weshalb die angebliche Rückfallgefahr während des Aufenthalts in der Stiftung G.________ geringer sein sollte, als wenn er, der Beschwerdeführer, sich in einem ambulanten Setting befinden würde. Die Anlasstat liege mittlerweile zwölf Jahre zurück. Er habe einzig den Wunsch, in Ruhe seinen Lebensabend zu geniessen. Indem die Behörden ihn zu Unrecht nicht in die Freiheit entliessen, schürten sie nur seinen Unmut, den er schlecht verbergen könne und der sich in seiner Verweigerungshaltung manifestiere.

7.2. Die Ausführungen des Beschwerdeführers belegen keine Willkür bei der Feststellung des Sachverhalts. Das IFPP-Gutachten zeigt, wie dies die Vorinstanz festgestellt hat, klar und unmissverständlich auf, dass vom Beschwerdeführer nach wie vor eine erhebliche Gefahr für Dritte ausgeht, wenn auch das Risiko für unmittelbar drohende Gewalthandlungen als niedrig zu beurteilen sei (vgl. vorstehende E. 3.1). Allein die Tatsache, dass die Gefahr, die vom Beschwerdeführer ausgeht, in einem früheren Gutachten, das noch im Zusammenhang mit dem Strafvollzug angeordnet worden ist, anders umschrieben worden ist, ändert nichts an der Vollständigkeit und Schlüssigkeit des IFPP-Gutachtens. Eine andere Frage ist, ob die festgestellte Gefährdung Dritter die Anordnung einer fürsorgerischen Unterbringung rechtfertigt (siehe sogleich).

8.

8.1. In materiell-rechtlicher Hinsicht bestreitet der Beschwerdeführer, dass die festgestellte Fremdgefährdung genügt, ihn fürsorgerisch unterzubringen. Der Schutz Dritter dürfe bei der Anordnung einer fürsorgerischen Unterbringung zwar berücksichtigt werden, könne aber für sich allein nicht ausschlaggebend sein. Es sei nicht zulässig, dass die Belastung bzw. Gefahr für Dritte ausschliesslicher Einweisungs-, bzw. Zurückbehaltungsgrund sei. Die fürsorgerische Unterbringung dürfe nicht nur der Absonderung und Fernhaltung einer Person dienen. Seine psychische Störung sei nach übereinstimmender Meinung der Gutachter nicht behandelbar und eine Krankheitseinsicht könne auch nicht durch erzwungene Therapiemassnahmen erreicht werden. Die Unterbringung in der Stiftung G.________ habe somit einzig den Zweck, seine Freiheit einzuschränken und ihn rund um die Uhr zu überwachen. Hierfür sei die fürsorgerische Unterbringung aber nicht gedacht, verkomme sie dadurch doch zur Verwahrung. Dies widerspreche dem Legalitätsprinzip. Auch widerspreche das Vorgehen, auf zivilrechtliche Instrumente auszuweichen, wo die strafrechtlichen Möglichkeiten ausgeschöpft seien, dem verfassungsrechtlichen Grundsatz von Treu und Glauben.

8.2. Letzteres trifft nicht zu. Bundesgesetze und Völkerrecht sind für das Bundesgericht und die anderen rechtsanwendenden Behörden massgebend (Art. 190
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 190 Droit applicable - Le Tribunal fédéral et les autres autorités sont tenus d'appliquer les lois fédérales et le droit international.135
BV). Das Bundesgericht ist also an Bundesgesetze und damit sowohl an Art. 65
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 65 - 1 Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue.
1    Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue.
2    Si, pendant l'exécution de la peine privative de liberté, des faits ou des moyens de preuve nouveaux permettent d'établir qu'un condamné remplit les conditions de l'internement et que ces conditions étaient déjà remplies au moment du jugement sans que le juge ait pu en avoir connaissance, le juge peut ordonner l'internement ultérieurement. La compétence et la procédure sont déterminées par les règles sur la révision (art. 410 à 415 du code de procédure pénale68).69 70
StGB als auch an Art. 426
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 426 - 1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
1    Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
2    La charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers ainsi que leur protection sont prises en considération.
3    La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies.
4    La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps. La décision doit être prise sans délai.
ZGB gebunden. Entsprechend kann sich die Anordnung einer stationären Massnahme nicht nur auf Art. 65
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 65 - 1 Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue.
1    Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue.
2    Si, pendant l'exécution de la peine privative de liberté, des faits ou des moyens de preuve nouveaux permettent d'établir qu'un condamné remplit les conditions de l'internement et que ces conditions étaient déjà remplies au moment du jugement sans que le juge ait pu en avoir connaissance, le juge peut ordonner l'internement ultérieurement. La compétence et la procédure sont déterminées par les règles sur la révision (art. 410 à 415 du code de procédure pénale68).69 70
StGB stützen, sondern auch auf Art. 426
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 426 - 1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
1    Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
2    La charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers ainsi que leur protection sont prises en considération.
3    La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies.
4    La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps. La décision doit être prise sans délai.
ZGB. Ein (verfassungsrechtlicher) Anspruch darauf, dass die Frage einer stationären Massnahme ausschliesslich im Rahmen des strafrechtlichen Art. 65
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 65 - 1 Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue.
1    Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue.
2    Si, pendant l'exécution de la peine privative de liberté, des faits ou des moyens de preuve nouveaux permettent d'établir qu'un condamné remplit les conditions de l'internement et que ces conditions étaient déjà remplies au moment du jugement sans que le juge ait pu en avoir connaissance, le juge peut ordonner l'internement ultérieurement. La compétence et la procédure sont déterminées par les règles sur la révision (art. 410 à 415 du code de procédure pénale68).69 70
StGB geprüft wird, besteht nicht. Voraussetzung für eine zivilrechtliche stationäre Massnahme ist indes, dass die gesetzlichen Voraussetzungen für eine fürsorgerische Unterbringung nach Art. 426
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 426 - 1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
1    Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
2    La charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers ainsi que leur protection sont prises en considération.
3    La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies.
4    La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps. La décision doit être prise sans délai.
ZGB auch tatsächlich gegeben sind.

8.3. Nach Art. 426 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 426 - 1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
1    Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
2    La charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers ainsi que leur protection sont prises en considération.
3    La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies.
4    La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps. La décision doit être prise sans délai.
ZGB darf eine Person, die an einer psychischen Störung oder an geistiger Behinderung leidet oder schwer verwahrlost ist, in einer geeigneten Einrichtung untergebracht werden, wenn die nötige Behandlung oder Betreuung nicht anders erfolgen kann. Die Belastung und der Schutz von Angehörigen und Dritten sind zu berücksichtigen (Abs. 2).
Das Bundesgericht hat noch unter dem alten Vormundschaftsrecht (Art. 397a
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 426 - 1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
1    Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
2    La charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers ainsi que leur protection sont prises en considération.
3    La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies.
4    La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps. La décision doit être prise sans délai.
ZGB) entschieden, dass das Gesetz keine fürsorgerische Freiheitsentziehung allein wegen Fremdgefährdung vorsieht (BGE 138 III 593 E. 3 S. 595; mit Hinweisen auf die Lehre). Die vom ehemaligen Straftäter ausgehende Fremdgefährdung wurde aber insofern berücksichtigt, als sich daraus eine persönliche Schutzbedürftigkeit derselben Person ergab (BGE 138 III 593 E. 5.2 S. 597). Das Bundesgericht konnte sich dabei auch auf die bundesrätliche Botschaft zum revidierten Vormundschaftsrecht stützen, wonach es zum Schutzauftrag des Staats gehöre, jemanden davon abzuhalten, eine schwere Straftat zu begehen (Botschaft zur Änderung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches [Erwachsenenschutz, Personenrecht und Kindesrecht] vom 28. Juni 2016 [nachfolgend: Botschaft Erwachsenenschutz], in: BBl 2006 7001, S. 7062 f.: "Auch der Schutz Dritter darf in die Beurteilung einbezogen werden, darf allerdings für sich allein nicht ausschlaggebend sein. Indessen gehört es letztlich ebenfalls zum Schutzauftrag, etwa eine kranke, verwirrte Person davon abzuhalten, eine schwere Straftat zu begehen."). Dieser Leitentscheid wurde nach Inkrafttreten des revidierten Kindes- und
Erwachsenenschutzrechts am 1. Januar 2013 bestätigt (vgl. den vorstehend zitierten neuen Art. 426
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 426 - 1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
1    Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
2    La charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers ainsi que leur protection sont prises en considération.
3    La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies.
4    La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps. La décision doit être prise sans délai.
ZGB und hierzu Urteile 5A 617/2016 vom 9. November 2016 E. 2.1.2; 5A 765/2015 vom 23. November 2015 E. 4.2; 5A 692/2015 vom 11. November 2015; 5A 500/2014 vom 8. Juli 2014 E. 2.2; 5A 614/2013 vom 22. November 2013 E. 3.2, wobei diese Urteile ehemals minderjährige Straftäter betrafen).
Das Bundesgericht hat aber - wie bereits in BGE 138 III 593 für das alte Recht -explizit bekräftigt, dass auch gemäss dem neuen Art. 426
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 426 - 1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
1    Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
2    La charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers ainsi que leur protection sont prises en considération.
3    La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies.
4    La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps. La décision doit être prise sans délai.
ZGB die Belastung bzw. die Gefahr für Dritte nicht ausschliesslicher Einweisungs- bzw. Zurückbehaltungsgrund sein darf (vgl. Urteile 5A 228/2016 vom 11. Juli 2016 E. 4.3.1; 5A 394/2015 vom 13. Mai 2015 E. 2.1; 5A 444/2014 vom 26. Juni 2014 E. 3.2).

8.4. Am 30. April 2019 setzte sich der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte (EGMR) im Verfahren 1760/15 betreffend das erwähnte Urteil 5A 500/2014 vom 8. Juli 2014 mit der bundesgerichtlichen Rechtsprechung zu Art. 426
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 426 - 1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
1    Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
2    La charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers ainsi que leur protection sont prises en considération.
3    La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies.
4    La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps. La décision doit être prise sans délai.
ZGB auseinander.
Der EGMR hielt fest, dass nach Art. 5 Ziff. 1 Bst. e
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
EMRK freiheitsentziehende Massnahmen gegen psychisch gestörte oder geistig behinderte Personen wegen Fremdgefährdung ergriffen werden können, vorausgesetzt, es bestehe wegen des Zustands des Betroffenen ein bedeutendes Risiko ("significant risk"; "risque réel"), dass dieser Dritten einen erheblichen Schaden ("serious harm"; "dommage grave") zufügen könnte; diese Bedingungen müssen klar im Gesetz vorgesehen sein ("pourvu que les conditions soient clairement définies en droit interne"; vgl. Urteil Nr. 1760/15 des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte (EGMR) vom 30. April 2019 i.S. T.B. gegen Schweiz, § 54 und die dort genannte Rechtsprechung). Wie bereits das Bundesgericht entschieden hat (vgl. in E. 8.3 zitierte Referenzen), bildet Art. 426
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 426 - 1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
1    Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
2    La charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers ainsi que leur protection sont prises en considération.
3    La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies.
4    La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps. La décision doit être prise sans délai.
ZGB keine genügende gesetzliche Grundlage für die Anordnung einer fürsorgerischen Unterbringung allein wegen Fremdgefährdung (BGE 138 III 593 E. 3; so auch das Urteil T.B., § 63). In seiner Rechtsprechung hat das Bundesgericht freilich auf eine Selbstgefährdung geschlossen (und damit dennoch in Art. 426
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 426 - 1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
1    Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
2    La charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers ainsi que leur protection sont prises en considération.
3    La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies.
4    La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps. La décision doit être prise sans délai.
ZGB eine genügende gesetzliche Grundlage gesehen), wenn die betroffene Person wegen ihrer psychischen Störung bzw. geistigen
Behinderung einen Menschen getötet hatte und aufgrund der psychischen Störung oder der geistigen Behinderung mit hoher Wahrscheinlichkeit wieder töten würde (BGE 138 III 593 E. 3 S. 595; Urteil 5A 765/2015 vom 23. November 2015 E. 4.2). Der EGMR lässt diese Sichtweise indes nicht gelten (Urteil T.B., § 64).
Wenn eine Person allein deshalb (fürsorgerisch) untergebracht werden können soll, weil sie als fremdgefährlich eingeschätzt wird, muss der Gesetzgeber tätig werden und eine entsprechende klare gesetzliche Grundlage schaffen (vgl. bereits den Hinweis in Urteil 5A 228/2016 vom 11. Juli 2016 E. 4.3.1; mit Verweis auf MEIER/HÄBERLI, in: ZKE 1/2016 S. 79, welche weitere kritische Autorenstimmen anführen). Es sind auch entsprechende Revisionsarbeiten am Laufen (vgl. Motion Caroni 16.3142 "Sicherheitslücke im Jugendstrafrecht schliessen"; ferner Motion 16.3002 der Kommission für Rechtsfragen des Nationalrats "Einheitliche Bestimmungen zum Strafvollzug bei gefährlichen Tätern" und der dazu verfasste Bericht des Bundesamtes für Justiz vom 20. November 2018, insbesondere S. 24 ff.).

8.5. Im konkreten Fall steht fest, dass der Beschwerdeführer hauptsächlich deshalb fürsorgerisch untergebracht bleiben soll, weil er eine Gefahr für Dritte darstellt. Dass eine Selbstgefährdung vorliegen würde, die eine fürsorgerische Unterbringung nach Art. 426 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 426 - 1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
1    Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
2    La charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers ainsi que leur protection sont prises en considération.
3    La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies.
4    La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps. La décision doit être prise sans délai.
ZGB rechtfertigen würde, ergibt sich aus dem angefochtenen Entscheid nicht (vgl. vorstehend E. 3.1-3.3, 4.3, 6.2). Daran ändern auch die wiederholten Drohungen mit Selbstmord nichts. Gemäss Feststellungen der Vorinstanz, drohte der Beschwerdeführer offenbar nur für den Fall mit Selbstmord, dass er nicht in die Freiheit entlassen werde. Soweit die Vorinstanz darüber hinaus beim Beschwerdeführer eine allgemeine Suizidalität bzw. chronische Depressionen erwähnte, lässt sich dem angefochtenen Entscheid nichts entnehmen, das auf eine Selbstgefährdung im Sinne von Art. 426
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 426 - 1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
1    Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
2    La charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers ainsi que leur protection sont prises en considération.
3    La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies.
4    La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps. La décision doit être prise sans délai.
ZGB schliessen liesse. Ebenso wenig rechtfertigt die Erkrankung an Diabetes mellitus Typ I die fürsorgerische Unterbringung des Beschwerdeführers, worauf die Vorinstanz in ihrer Vernehmlassung nochmals hingewiesen hat. Die hier angeordnete fürsorgerische Unterbringung hat einzig den Zweck, das Risiko zu reduzieren, dass der Beschwerdeführer in Zukunft nicht näher bezeichnete Straftaten begeht. Dies
genügt - unabhängig davon, wie hoch das Risiko eingeschätzt wird - nach dem Gesagten nicht für die Anordnung einer fürsorgerischen Unterbringung.
Der Vollständigkeit halber sei darauf hingewiesen, dass das Strafrecht grundsätzlich die Möglichkeit einer nachträglichen Anordnung einer stationären therapeutischen Massnahme (Art. 65 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 65 - 1 Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue.
1    Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue.
2    Si, pendant l'exécution de la peine privative de liberté, des faits ou des moyens de preuve nouveaux permettent d'établir qu'un condamné remplit les conditions de l'internement et que ces conditions étaient déjà remplies au moment du jugement sans que le juge ait pu en avoir connaissance, le juge peut ordonner l'internement ultérieurement. La compétence et la procédure sont déterminées par les règles sur la révision (art. 410 à 415 du code de procédure pénale68).69 70
StGB) oder einer nachträglichen Anordnung einer Verwahrung (Art. 65 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 65 - 1 Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue.
1    Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue.
2    Si, pendant l'exécution de la peine privative de liberté, des faits ou des moyens de preuve nouveaux permettent d'établir qu'un condamné remplit les conditions de l'internement et que ces conditions étaient déjà remplies au moment du jugement sans que le juge ait pu en avoir connaissance, le juge peut ordonner l'internement ultérieurement. La compétence et la procédure sont déterminées par les règles sur la révision (art. 410 à 415 du code de procédure pénale68).69 70
StGB) vorsieht. Ob und wie weit die Strafbehörden dies vorliegend geprüft haben, kann an dieser Stelle offen bleiben.

9.
Es bleibt Tatsache, dass der nicht nur psychisch, sondern auch gesundheitlich angeschlagene Beschwerdeführer seit über zehn Jahren nicht mehr für sich selbst sorgen musste und unklar ist, ob bzw. in welchem Umfang er dazu heute noch im Stande ist. Zudem ist ein Rückfallrisiko attestiert, welchem mit geeigneten Massnahmen zu begegnen ist. Offen ist auch, wo er nach seiner Entlassung aus der fürsorgerischen Unterbringung wohnen wird. Bei der von ihm erhofften Rückkehr in sein "Stöckli" würde er unweigerlich auf die Angehörigen jener Person treffen, die er getötet hat. Vor diesem Hintergrund erscheint es ausgeschlossen, den Beschwerdeführer ohne jede Vorbereitung aus der fürsorgerischen Unterbringung zu entlassen.
Die Beschwerde ist daher gutzuheissen und die Angelegenheit, wie der Beschwerdeführer dies eventualiter beantragt, an die erste kantonale Instanz, d.h. die KESB Oberaargau, zurückzuweisen. Die KESB hat zu prüfen, welche weniger tief in die Persönlichkeitsrechte des Beschwerdeführers eingreifenden Massnahmen anzuordnen sind. Die zu treffenden Massnahmen sollen einerseits der Gestaltung der Übergangszeit bis zur definitiven Entlassung aus der stationären Massnahme dienen und andererseits festlegen, welche zielgerichteten und erfolgversprechenden Massnahmen zu treffen sind, bevor er tatsächlich auf sich alleine gestellt werden kann. Bis zum Vorliegen der neuen Anordnungen verbleibt der Beschwerdeführer in der Stiftung G.________. Da in jedem Fall neue Anordnungen zu treffen sind, erübrigt sich eine besondere Ausgangsregelung für die Übergangszeit, weshalb der diesbezügliche Eventualantrag des Beschwerdeführers abzuweisen ist.

10.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens obsiegt der Beschwerdeführer. Dem Kanton Bern sind keine Kosten zu überbinden (Art. 66 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Er hat indes den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren zu entschädigen (Art. 68 Abs.1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG), wobei die Entschädigung direkt an den Anwalt des Beschwerdeführers zu leisten ist. In Bezug auf die Kosten des kantonalen Verfahrens ist die Sache zur Neuregelung an das Obergericht des Kantons Bern zurückzuweisen.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen und das Urteil des Obergerichts des Kantons Bern, Kindes- und Erwachsenenschutzgericht, vom 4. April 2019 aufgehoben. Die Angelegenheit wird zu neuem Entscheid im Sinne der Erwägungen an die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde Oberaargau zurückgewiesen.

2.
Es werden keine Kosten erhoben.

3.
Der Kanton Bern hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 3'000.-- zu entschädigen. Die Entschädigung ist an den Rechtsvertreter des Beschwerdeführers Rechtsanwalt Ernst Reber auszurichten.

4.
In Bezug auf die Kosten des kantonalen Verfahrens wird die Angelegenheit zur Neuregelung an das Obergericht des Kantons Bern zurückgewiesen.

5.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde Oberaargau, der Stiftung G.________ und dem Obergericht des Kantons Bern, Kindes- und Erwachsenenschutzgericht, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 28. Oktober 2019

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Herrmann

Die Gerichtsschreiberin: Friedli-Bruggmann
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_407/2019
Date : 28 octobre 2019
Publié : 15 novembre 2019
Source : Tribunal fédéral
Statut : Publié comme BGE-145-III-441
Domaine : Droit de la famille
Objet : Fürsorgerische Unterbringung


Répertoire des lois
CC: 8 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
53 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 53 - Les personnes morales peuvent acquérir tous les droits et assumer toutes les obligations qui ne sont pas inséparables des conditions naturelles de l'homme, telles que le sexe, l'âge ou la parenté.
394 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 394 - 1 Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée.
1    Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée.
2    L'autorité de protection de l'adulte peut limiter en conséquence l'exercice des droits civils de la personne concernée.
3    Même si la personne concernée continue d'exercer tous ses droits civils, elle est liée par les actes du curateur.
395 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 395 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens.
1    Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens.
2    À moins que l'autorité de protection de l'adulte n'en décide autrement, les pouvoirs de gestion du curateur s'étendent à l'épargne constituée sur la base des revenus et du produit de la fortune gérée.
3    Sans limiter l'exercice des droits civils de la personne concernée, l'autorité de protection de l'adulte peut la priver de la faculté d'accéder à certains éléments de son patrimoine.
4    ...458
397a  426 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 426 - 1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
1    Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
2    La charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers ainsi que leur protection sont prises en considération.
3    La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies.
4    La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps. La décision doit être prise sans délai.
449b 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 449b - 1 Les personnes parties à la procédure ont le droit de consulter le dossier, pour autant qu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose.
1    Les personnes parties à la procédure ont le droit de consulter le dossier, pour autant qu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose.
2    Lorsque l'autorité refuse à une personne partie à la procédure le droit de consulter une pièce du dossier, elle ne peut se prévaloir de cette pièce que si elle lui en a révélé, oralement ou par écrit, les éléments importants pour l'affaire.
450f
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 450f - En outre, si les cantons n'en disposent pas autrement, les dispositions de la procédure civile s'appliquent par analogie.
CEDH: 5
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
CP: 59 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
64 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 64 - 1 Le juge ordonne l'internement si l'auteur a commis un assassinat, un meurtre, une lésion corporelle grave, un viol, un brigandage, une prise d'otage, un incendie, une mise en danger de la vie d'autrui, ou une autre infraction passible d'une peine privative de liberté maximale de cinq ans au moins, par laquelle il a porté ou voulu porter gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui et si:59
1    Le juge ordonne l'internement si l'auteur a commis un assassinat, un meurtre, une lésion corporelle grave, un viol, un brigandage, une prise d'otage, un incendie, une mise en danger de la vie d'autrui, ou une autre infraction passible d'une peine privative de liberté maximale de cinq ans au moins, par laquelle il a porté ou voulu porter gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui et si:59
a  en raison des caractéristiques de la personnalité de l'auteur, des circonstances dans lesquelles il a commis l'infraction et de son vécu, il est sérieusement à craindre qu'il ne commette d'autres infractions du même genre, ou
b  en raison d'un grave trouble mental chronique ou récurrent en relation avec l'infraction, il est sérieusement à craindre que l'auteur ne commette d'autres infractions du même genre et que la mesure prévue à l'art. 59 semble vouée à l'échec.
1bis    Le juge ordonne l'internement à vie si l'auteur a commis un assassinat, un meurtre, une lésion corporelle grave, un viol, un brigandage, une contrainte sexuelle, une séquestration, un enlèvement, une prise d'otage ou un crime de disparition forcée, s'il s'est livré à la traite d'êtres humains, a participé à un génocide ou a commis un crime contre l'humanité ou un crime de guerre (titre 12ter) et que les conditions suivantes sont remplies:60
a  en commettant le crime, l'auteur a porté ou voulu porter une atteinte particulièrement grave à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui;
b  il est hautement probable que l'auteur commette à nouveau un de ces crimes;
c  l'auteur est qualifié de durablement non amendable, dans la mesure où la thérapie semble, à longue échéance, vouée à l'échec.61
2    L'exécution d'une peine privative de liberté précède l'internement. Les dispositions relatives à la libération conditionnelle de la peine privative de liberté (art. 86 à 88) ne sont pas applicables.62
3    Si, pendant l'exécution de la peine privative de liberté, il est à prévoir que l'auteur se conduira correctement en liberté, le juge fixe la libération conditionnelle de la peine privative de liberté au plus tôt au jour où l'auteur a exécuté deux tiers de sa peine privative de liberté ou quinze ans en cas de condamnation à vie. Le juge qui a prononcé l'internement est compétent. Au demeurant, l'art. 64a est applicable.63
4    L'internement est exécuté dans un établissement d'exécution des mesures ou dans un établissement prévu à l'art. 76, al. 2. La sécurité publique doit être garantie. L'auteur est soumis, si besoin est, à une prise en charge psychiatrique.
65
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 65 - 1 Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue.
1    Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue.
2    Si, pendant l'exécution de la peine privative de liberté, des faits ou des moyens de preuve nouveaux permettent d'établir qu'un condamné remplit les conditions de l'internement et que ces conditions étaient déjà remplies au moment du jugement sans que le juge ait pu en avoir connaissance, le juge peut ordonner l'internement ultérieurement. La compétence et la procédure sont déterminées par les règles sur la révision (art. 410 à 415 du code de procédure pénale68).69 70
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
190
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 190 Droit applicable - Le Tribunal fédéral et les autres autorités sont tenus d'appliquer les lois fédérales et le droit international.135
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
136-I-229 • 138-I-143 • 138-III-593 • 138-IV-81 • 140-III-264 • 140-III-385 • 140-III-86 • 141-IV-249 • 141-IV-317 • 142-I-188 • 142-II-369
Weitere Urteile ab 2000
1B_95/2017 • 5A_228/2016 • 5A_394/2015 • 5A_407/2019 • 5A_444/2014 • 5A_500/2014 • 5A_614/2013 • 5A_617/2016 • 5A_692/2015 • 5A_724/2015 • 5A_765/2015 • 6B_781/2010
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
accès • application du droit • argent • autonomie • autorité inférieure • avocat • chambre • clinique psychiatrique • code civil suisse • condamné • condition • connaissance • conseil national • consultation du dossier • copie • cour européenne des droits de l'homme • cuisinier • curatelle de représentation • d'office • danger • diagnostic • dimensions de la construction • directeur • dommage • droit cantonal • droit cantonal subsidiaire • droit constitutionnel • droit d'être entendu • droit des personnes • droit pénal des mineurs • durée • débat du tribunal • décision • décision finale • défendeur • déficience mentale • délai de recours • dépression • détention préventive • e-mail • emploi • enfant • entrée en vigueur • exécution des peines et des mesures • fonction • fondation • hameau • hors • information • intéressé • jour • lausanne • légalité • maladie mentale • management • mesure d'éloignement • mesure moins grave • mesure thérapeutique institutionnelle • meurtre • minorité • modification • montre • motion • motivation de la demande • motivation de la décision • moyen de droit • notification orale • obligation de renseigner • office fédéral de la justice • paille • peine privative de liberté • personne concernée • poids • première instance • principe de la bonne foi • procédure cantonale • pré • psychiatrie • psychose • psychothérapie • question • recommandation de vote de l'autorité • recours en matière civile • rencontre • représentation en procédure • responsabilité restreinte • réplique • sanction administrative • schizophrénie • suppression • terme • thérapie • tiré • tribunal fédéral • victime • vie • violation du droit • volonté • à l'intérieur • étable • établissement • état de fait • étendue
FF
2006/7001