Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B 498/2009
Urteil vom 28. September 2009
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Favre, Präsident,
Bundesrichter Schneider, Mathys,
Gerichtsschreiberin Arquint Hill.
Parteien
X.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Staatsanwaltschaft des Kantons Freiburg, 1702 Freiburg,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Qualifizierte Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz, falsche Anschuldigung etc.,
Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts Freiburg, Strafappellationshof, vom 19. März 2009.
Sachverhalt:
A.
Das Bezirksstrafgericht Sense sprach X.________ am 31. Januar 2008 schuldig der einfachen und qualifizierten Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz (vgl. Urteilsdispositiv 3.1, 3.5, 3.6, 3.7, 3.10), der falschen Anschuldigung (vgl. Urteilsdispositiv 3.2, 3.3, 3.4), des Verstosses gegen das Landwirtschaftsgesetz (vgl. Urteilsdispositiv 3.8), des fahrlässigen Verstosses gegen das Lebensmittelgesetz und der fahrlässigen einfachen Körperverletzung (vgl. Urteilsdispositiv 3.9). Es bestrafte ihn mit einer unbedingten Freiheitsstrafe von 18 Monaten und einer Busse von Fr. 1'500.-- (vgl. Urteilsdispositiv 4 und 5). Überdies verurteilte es ihn zur Bezahlung einer Ersatzforderung von brutto Fr. 500'000.-- unter Anrechnung der gesperrten Vermögenswerte (vgl. Urteilsdispositiv 6) und zog es den beschlagnahmten Hanf zur Vernichtung ein (vgl. Urteilsdispositiv 7).
B.
Auf Berufung von X.________ hin bestätigte das Kantonsgericht Freiburg, Strafappellationshof, am 19. März 2009 die erstinstanzlichen Schuldsprüche, die ausgefällte Sanktion sowie die Einziehung des beschlagnahmten Hanfs. Die Ersatzforderung setzte es in teilweiser Gutheissung der Berufung auf Fr. 240'851.93 fest.
C.
X.________ wendet sich mit Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht. Er verlangt im Wesentlichen seine Freisprechung von Schuld und Strafe, die Herausgabe der eingezogenen Vermögenswerte und des beschlagnahmten Hanfs sowie eine Kostenauflage an den Staat. Eventualiter beantragt er die Aufhebung des Urteils des Strafappellationshofs vom 19. März 2009 und die Rückweisung der Sache an die Vorinstanz im Sinne der Erwägungen.
D.
Das Kantonsgericht Freiburg, Strafappellationshof, und die Staatsanwaltschaft des Kantons Freiburg beantragen in ihren auf die Rügen der Verletzung des Anspruchs auf den verfassungsmässigen Richter und der Verletzung des Beschleunigungsgebots beschränkten Stellungnahmen vom 10. bzw. 17. September 2009, die Beschwerde sei abzuweisen, soweit sie zulässig sei.
Erwägungen:
1.
Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
2.
Die Beschwerde genügt den Begründungsanforderungen von Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
diesem Zusammenhang darauf hinzuweisen, dass der Beschwerdeführer vor der Vorinstanz die Gelegenheit erhielt, seine Standpunkte über eine Stunde mündlich darzulegen (vgl. kantonale Akten, Verhandlungsprotokoll Strafappellationshof, Urk. 23 S. 3), und dass im angefochtenen Entscheid auf die von ihm persönlich eingereichte Berufung Punkt für Punkt eingegangen wurde. Dass und weshalb unter diesen Umständen sein "Recht auf Eigenverteidigung" bzw. der Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt sein könnte, zeigt der Beschwerdeführer nicht auf. Unsubstantiiert ist schliesslich auch das unter dem Titel von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
|
1 | Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
2 | La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for. |
3 | L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
3.
Der Beschwerdeführer macht eine Verletzung des rechtlichen Gehörs im Sinne von Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
Die Vorinstanz nahm das ihr eingereichte Beweismaterial zu den Akten. Sie wies in der Folge den Beweisantrag des Beschwerdeführers mit der Begründung ab, es sei nicht ersichtlich, welche Bedeutung dieser für den Ausgang des Verfahrens haben könnte. Diese antizipierte Beweiswürdigung ist verfassungsrechtlich nicht zu beanstanden. So ist in der Tat nicht erkennbar und wird vom Beschwerdeführer auch nicht hinreichend dargetan, dass und inwiefern sein Beweisantrag zu einem sachrelevanten Erkenntnisgewinn geführt bzw. am Beweisergebnis etwas geändert hätte. Er verkennt, dass das Präsentieren von legalen Hanfprodukten bzw. der Hinweis auf eine erlaubte Tätigkeit mit Hanf nichts darüber auszusagen vermag, ob allenfalls auch zum Betäubungsmittelkonsum geeigneter bzw. nicht ungeeigneter Hanf angebaut und vertrieben und dessen rechtsmissbräuchliches Verwenden in Kauf genommen wurde. Ebenso wenig kann aus freisprechenden Urteilen im Sinne von Präjudizien der Schluss gezogen werden, das vorliegend zu beurteilende Verhalten des Beschwerdeführers sei strafrechtlich irrelevant. Vor diesem Hintergrund durfte die Vorinstanz den rechtlich massgeblichen Sachverhalt als erstellt ansehen und den Beweisantrag des Beschwerdeführers abweisen. Von Willkür
kann keine Rede sein. Damit erweist sich auch der Gehörsanspruch im Sinne von Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
4.
4.1 Der Beschwerdeführer rügt unter dem Titel der Verletzung der Garantie des verfassungsmässigen Richters gemäss Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
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1 | Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
2 | La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for. |
3 | L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions. |
beachten.
4.2 Die Rügen sind nicht stichhaltig. Die Vorinstanz legt im angefochtenen Entscheid unter Einbezug der einschlägigen kantonalen Vorschriften des GOG/FR und der bundesgerichtlichen Rechtsprechung zu Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
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1 | Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
2 | La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for. |
3 | L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
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1 | Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
2 | La cour décide dans la même composition et à l'unanimité: |
a | de rejeter un recours manifestement infondé; |
b | d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer. |
3 | L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée. |
4.3 Ergänzend ist lediglich anzumerken, dass nach Art. 53 lit. c GOG/FR ein Richter oder Mitarbeiter des Gerichtswesens an einer Untersuchung oder am Urteil einer Sache oder an einer Ernennung nicht mitwirken kann und von selbst in den Ausstand treten muss, wenn er sich schon in einer andern Stellung mit der Sache beschäftigt hat. Aus Art. 56 GOG/FR ergibt sich weiter, dass auch Ausstandsgründe nach Art. 53 GOG/FR sofort geltend zu machen sind. Anders als bei Ablehnungsgründen nach Art. 54 GOG/FR knüpft das Gesetz an die verspätete Geltendmachung allerdings keine Verwirkungsfolge an. Einer Partei kann folglich bei Vorliegen von Ausstandsgründen nach Art. 53 GOG/FR - vorbehältlich eines Verstosses gegen Treu und Glauben - grundsätzlich nicht vorgeworfen werden, sie habe den Ausschliessungsgrund nicht rechtzeitig geltend gemacht. Das entspricht offensichtlich auch der im angefochtenen Entscheid vertretenen Auffassung der Vorinstanz. Abgesehen davon, dass sie in Anbetracht aller tatsächlichen und verfahrensrechtlichen Umständen vorliegend ohnehin und zu Recht nicht von einer unzulässigen Vorbefassung im Sinne eines Ausschliessungsgrunds ausgeht, kann deshalb von einer willkürlichen Anwendung oder Auslegung kantonalen Rechts nicht die
Rede sein.
4.4 Im Zusammenhang mit der sinngemäss als willkürlich gerügten Nichtbeachtung der kantonalen Zuständigkeitsvorschriften (Art. 57 GOG/FR) bleibt auf die Rechtsprechung des Bundesgerichts hinzuweisen, wonach es zulässig ist, dass ein Gericht auf ein Ablehnungsbegehren nicht eintritt, wenn dieses rechtsmissbräuchlich erscheint und einzig auf die Behinderung und Verzögerung des Verfahrens oder die Lahmlegung der Justiz gerichtet ist. Dies gilt auch, wenn es für die Behandlung des Ablehnungsbegehrens an sich nicht zuständig wäre oder wenn es sich gegen die mit dem Verfahren befassten Gerichtspersonen selber richtet, sodass diese ein gegen sie selbst gerichtetes Ablehnungsbegehren prüfen und damit in eigener Sache urteilen (Urteil des Bundesgerichts 2P.187/2003 vom 27. November 2003 E. 4.2; vgl. auch BGE 114 Ia 278; 105 Ib 301).
5.
Der Beschwerdeführer bestreitet, eventualvorsätzlich gehandelt zu haben. Die von der Vorinstanz herangezogenen Umstände seien rechtlich nicht relevant, weil daraus nicht der Schluss gezogen werden könne, er habe einen Missbrauch in Kauf genommen.
5.1 Eventualvorsatz im Sinne von Art. 12
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 12 - 1 Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement. |
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1 | Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement. |
2 | Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait. |
3 | Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle. |
5.2 Die Vorinstanz gelangt zum Schluss, der Beschwerdeführer habe eine missbräuchliche Verwendung des Hanfs bzw. der von ihm vertriebenen Produkte billigend in Kauf genommen. Sie geht von einem zutreffenden Rechtsbegriff des Eventualvorsatzes aus, zieht dabei die rechtlich relevanten Umstände heran und bewertet diese auch richtig. Was der Beschwerdeführer dagegen einwendet, verfängt nicht. Seine Kritik gegen die Beurteilung einzelner Umstände vermag - soweit darauf überhaupt eingetreten werden kann - allenfalls aufzuzeigen, dass kein direkter Vorsatz betreffend die Gewinnung von Betäubungsmitteln bestand. Sie ist aber nicht dazu geeignet, die Annahme eventualvorsätzlichen Handelns auszuschliessen. So wies der (beschlagnahmte) Hanf, soweit dessen THC-Gehalt ermittelt werden konnte (vgl. angefochtenen Entscheid, S. 22 f.), Grenzwerte von über 0,3 % auf (vgl. angefochtenen Entscheid, etwa S. 32, 33, 34, 36, 37). Sodann berücksichtigte die Vorinstanz namentlich die Verkaufszahlen, den erzielten Umsatz und den innert kürzester Zeit realisierten Gewinn, die ergangene Anweisung, Hanf nicht an Minderjährige und Ausländer zu verkaufen, die Aushändigung eines Merkblatts an die Kunden, in dem diese darauf aufmerksam gemacht wurden, dass sie
das Hanfkraut nicht zur Gewinnung von Betäubungsmitteln verwenden dürften, und deren "Verzichtserklärungen" sowie die Tatsache, dass Produkte hergestellt wurden, die allesamt geraucht werden konnten (vgl. angefochtenen Entscheid, etwa S. 22, 31, 33f., 36, 37 ). Weiter stellte die Vorinstanz fest, dass es dem Beschwerdeführer bewusst gewesen sei, dass der Hanf als Betäubungsmittel konsumiert wurde (vgl. angefochtenen Entscheid, etwa S. 23, 30, 31). Unter diesen Umständen verletzt der vorinstanzliche Schluss, der Beschwerdeführer habe eine missbräuchliche Verwendung des von ihm angebauten und vertriebenen Hanfs als Betäubungsmittel im Sinne des Eventualvorsatzes in Kauf genommen, kein Bundesrecht.
6.
Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung des Beschleunigungsgebots und macht sinngemäss geltend, bei der Strafzumessung hätte der langen Verfahrensdauer Rechnung getragen werden müssen. Er beklagt sich in diesem Zusammenhang (auch) über eine ungleiche Behandlung im Vergleich zum Mitangeklagten I.________ (Beschwerde, S. 14).
6.1 Abgesehen davon, dass es sich hier um eine Frage des Bundesrechts handelt, welches von Amtes wegen anzuwenden ist, wurde der Vorwurf der Verletzung des Beschleunigungsverbots bei der Strafzumessung vor der Vorinstanz durch den Pflichtverteidiger des Beschwerdeführers erhoben. Es geht daher nicht an, die vor Bundesgericht erhobenen Einwände als unzulässig im Sinne von Art. 97
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
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1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
6.2 Das in Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
IR 0.103.2 Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques Pacte-ONU-II Art. 14 - 1. Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil. Le huis clos peut être prononcé pendant la totalité ou une partie du procès soit dans l'intérêt des bonnes moeurs, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, soit lorsque l'intérêt de la vie privée des parties en cause l'exige, soit encore dans la mesure où le tribunal l'estimera absolument nécessaire, lorsqu'en raison des circonstances particulières de l'affaire la publicité nuirait aux intérêts de la justice; cependant, tout jugement rendu en matière pénale ou civile sera public, sauf si l'intérêt de mineurs exige qu'il en soit autrement ou si le procès porte sur des différends matrimoniaux ou sur la tutelle des enfants. |
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1 | Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil. Le huis clos peut être prononcé pendant la totalité ou une partie du procès soit dans l'intérêt des bonnes moeurs, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, soit lorsque l'intérêt de la vie privée des parties en cause l'exige, soit encore dans la mesure où le tribunal l'estimera absolument nécessaire, lorsqu'en raison des circonstances particulières de l'affaire la publicité nuirait aux intérêts de la justice; cependant, tout jugement rendu en matière pénale ou civile sera public, sauf si l'intérêt de mineurs exige qu'il en soit autrement ou si le procès porte sur des différe |
2 | Toute personne accusée d'une infraction pénale est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Toute personne accusée d'une infraction pénale a droit, en pleine égalité, au moins aux garanties suivantes: |
a | à être informée, dans le plus court délai, dans une langue qu'elle comprend et de façon détaillée, de la nature et des motifs de l'accusation portée contre elle; |
b | à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix; |
c | àêtre jugée sans retard excessif; |
d | à être présente au procès et à se défendre elle-même ou à avoir l'assistance d'un défenseur de son choix; si elle n'a pas de défenseur, à être informée de son droit d'en avoir un, et, chaque fois que l'intérêt de la justice l'exige, à se voir attribuer d'office un défenseur, sans frais, si elle n'a pas les moyens de le rémunérer; |
e | à interroger ou faire interroger les témoins à charge et à obtenir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
f | à se faire assister gratuitement d'un interprète si elle ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience; |
g | à ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s'avouer coupable. |
4 | La procédure applicable aux jeunes gens qui ne sont pas encore majeurs au regard de la loi pénale tiendra compte de leur âge et de l'intérêt que présente leur rééducation. |
5 | Toute personne déclarée coupable d'une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi. |
6 | Lorsqu'une condamnation pénale définitive est ultérieurement annulée ou lorsque la grâce est accordée parce qu'un fait nouveau ou nouvellement révélé prouve qu'il s'est produit une erreur judiciaire, la personne qui a subi une peine à raison de cette condamnation sera indemnisée, conformément à la loi, à moins qu'il ne soit prouvé que la non-révélation en temps utile du fait inconnu lui est imputable en tout ou partie. |
7 | Nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de chaque pays. |
Wird ein Verstoss gegen das Beschleunigungsgebot festgestellt, ist diesem Umstand angemessen Rechnung zu tragen. Mögliche Rechts-folgen sind nach der Praxis eine Strafreduktion, gegebenenfalls der Verzicht auf Bestrafung oder in schwerwiegenden Fällen die Verfahrenseinstellung. Bei der Frage nach der sachgerechten Sanktion ist einerseits zu berücksichtigen, wie schwer die beschuldigte Person durch die Verfahrensverzögerung getroffen worden ist, andererseits aber auch, wie gravierend die ihr vorgeworfenen Straftaten sind und welche Strafe ausgesprochen werden müsste, wenn das Verfahren innert angemessener Frist durchgeführt worden wäre. Einzubeziehen sind schliesslich auch die Interessen der Geschädigten. Das Gericht ist verpflichtet, die Verletzung des Beschleunigungsgebots im Urteil ausdrücklich festzuhalten und darzulegen, in welchem Ausmass es diesen Umstand berücksichtigt hat (zum Ganzen BGE 130 IV 54 E. 3.3; BGE 124 I 139 E. 2; 117 IV 124 E. 3 und 4).
6.3 Das Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer in der Angelegenheit "A.________" wurde am 16. September 1996 eröffnet. Die Überweisung erfolgte am 29. Dezember 1998. Nachdem das Kantonsgericht am 21. Juni 2000 die Ausstandsgesuche gegen Richter des Strafgerichts des Sensebezirks abgewiesen hatte, fällte das Bezirksstrafgericht am 27. Juni 2000 sein Urteil. Auf Beschwerde hin hob das Bundesgericht am 20. Oktober 2000 sowohl den kantons- als auch den bezirksstrafgerichtlichen Entscheid wegen Verletzung des rechtlichen Gehörs auf (vgl. Urteil 1P.473/2000). Am 17. September 2001 stellte das Bezirksstrafgericht die Nichtigkeit der Überweisungsverfügung vom 29. Dezember 1998 fest und wies die Strafsache zur Überprüfung der Untersuchung und zur neuen Überweisung an das Untersuchungsrichteramt zurück. Diese erfolgte am 19. Juli 2006. Das erstinstanzliche Urteil erging in der Folge am 31. Januar 2008, das zweitinstanzliche am 19. März 2009.
6.4 Die Verfahrensdauer im zu beurteilenden Fall weckt in ihrer Gesamtheit erhebliche Bedenken. Das Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer nahm seit der Eröffnung am 16. September 1996 bis zum angefochtenen Entscheid vom 19. März 2009 insgesamt 12 ½ Jahre in Anspruch. Davon entfielen offensichtlich etwas über sieben Jahre allein auf die Untersuchung, was die Vermutung der Verletzung des Beschleunigungsgebot nahelegt. Wohl ist nicht zu übersehen, dass die Strafsache "A.________" aufwändig war. Ferner trifft es zu, dass sowohl der Gang an das Bundesgericht im Jahre 2000 als auch die Zusammenlegung von neuen gegen den Beschwerdeführer gerichteten Strafverfahren die erstinstanzliche Verurteilung hinauszögerten und die Länge des Verfahrens zum Teil auch dem Verhalten des Beschwerdeführers zuzuschreiben ist, was etwa die mehrfach notwendig gewordene Entlassung von Amtspflichtverteidigern zeigt (vgl. angefochtenen Entscheid, S. 49). Mit diesen knappen und allgemein gehaltenen Ausführungen der Vorinstanz lässt sich die Angemessenheit der Gesamtverfahrenslänge von 12 ½ Jahren jedoch ebenso wenig überzeugend begründen (vgl. Urteil des EGMR vom 15. Juli 1982 i.S. Eckle gegen Bundesrepublik Deutschland, Ziff. 80) wie der Umstand, dass die
Untersuchung in der Angelegenheit "A.________", nachdem sie schon über zwei Jahre von September 1996 bis Dezember 1998 gedauert hatte, nach dem bezirksstrafgerichtlichen Rückweisungsentscheid vom 17. September 2001 nochmals fast fünf Jahre in Anspruch nahm, bis besagte Strafsache am 19. Juli 2006 überwiesen wurde. Eine konkrete Auseinandersetzung mit den separaten Verfahrensabschnitten, namentlich dem Gang der Untersuchung, findet sich im angefochtenen Entscheid nicht. Dem Bundesgericht ist unter diesen Umständen eine abschliessende Überprüfung der Frage, ob das Verfahren als Ganzes und in seinen einzelnen Abschnitten vor dem Beschleunigungsgebot standhält, nicht möglich. Der angefochtene Entscheid ist deshalb aufzuheben und die Sache zur ergänzenden Tatsachenfeststellung und neuen Beurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen (Art. 107 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
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1 | Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
2 | Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance. |
3 | Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100 |
4 | Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102 |
I.________, kantonale Akten, Urk. 259 S. 44).
7.
Die Anträge des Beschwerdeführers auf Herausgabe des beschlagnahmten Hanfs und der beschlagnahmten Vermögenswerte sowie auf Kostenauflage an den Staat sind abzuweisen, da diese in der Beschwerde nur mit der Freisprechung begründet werden, es aber bei der Verurteilung des Beschwerdeführers bleibt.
8.
Die Beschwerde ist teilweise gutzuheissen. Im Übrigen ist sie abzuweisen, soweit darauf überhaupt eingetreten werden kann. Der Beschwerdeführer wird im Umfang seines Unterliegens kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen, das Urteil des Kantonsgerichts Freiburg, Strafappellationshof, vom 19. März 2009 aufgehoben und die Sache zur ergänzenden Sachverhaltsfeststellung und neuen Entscheidung an die Vorinstanz im Sinne der Erwägungen zurückgewiesen. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Freiburg, Strafappellationshof, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 28. September 2009
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Favre Arquint Hill