Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_15/2014

Arrêt du 28 juillet 2014

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président, Herrmann et Bovey.
Greffière : Mme Achtari.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Alain Dubuis, avocat,
recourant,

contre

dame A.________,
représentée par Me Astyanax Peca, avocat,
intimée.

Objet
modification des mesures provisionnelles (divorce),

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Juge déléguée de la Cour d'appel civile, du 11 octobre 2013.

Faits :

A.

A.a.

A.a.a. A.________, né en 1960, et dame A.________, née en 1967, se sont mariés en 1998. De cette union sont issus deux enfants: B.________, né en 2000, et C.________, née en 2004. Les parties se sont séparées dans le courant du premier trimestre de l'année 2010 au plus tard.

A.a.b. La situation financière actuelle des parties a été arrêtée comme suit en instance cantonale, étant précisé que A.________ conteste ses propres charges et les revenus de son épouse:

A.a.b.a. A.________, employé auprès de la société D.________, réalise un revenu composé de prestations périodiques d'un montant mensuel net de 26'498 fr. (13 ème salaire et prestations accessoires inclus), auxquelles s'ajoute un bonus "Centre" annuel qui s'est élevé, en 2011, à 146'141 fr. brut. Il perçoit en outre une autre gratification, sous la forme d'unités d'actions assujetties à des restrictions (RSUP). Selon le décompte salaire de mars 2012, cette gratification a atteint le montant de 129'501 fr. 25, dont il pourrait bénéficier à la réalisation des actions, dans trois ans. Au début de l'année 2013, A.________ a en revanche déjà touché un montant brut de 111'100 fr. à ce titre, correspondant au produit de réalisation de ses actions bloquées en 2010.

S'agissant de ses charges, d'un montant total de 18'654 fr. 50, celles-ci comprennent le montant de base LP de 1'200 fr., le loyer de 3'300 fr., le solde de primes d'assurance-maladie de 80 fr. (le reste étant pris en charge par l'employeur), le montant de 200 fr. à titre d'autres dépenses, les impôts de 11'074 fr. 50 et les pensions en faveur des enfants de 2'800 fr. au total.

Sur la base des seules prestations périodiques, le budget de l'époux présente donc un excédent de 7'843 fr. 50 par mois.

A.a.b.b. dame A.________ n'exerce aucune activité lucrative. Ses charges, d'un montant total de 7'430 fr., comprennent le montant de base LP de 1'350 fr., un loyer hypothétique évalué, faute de pièces, à 1'980 fr. (déduction faite de la part de logement des enfants de 40%), la prime d'assurance-maladie de 300 fr., les frais de transport de 200 fr., le montant de 300 fr. à titre d'autres dépenses, et les impôts estimés à 3'300 fr.

Le budget de l'épouse présente donc un déficit de 7'430 fr. par mois.

A.b.

A.b.a. Statuant le 28 mars 2012, la Cour d'appel civil du Tribunal cantonal fribourgeois a partiellement admis le recours interjeté par dame A.________ contre une ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 22 juin 2010. Elle a ainsi attribué la jouissance du domicile conjugal sis à E.________ à l'épouse jusqu'au 31 août 2012, celle-ci étant tenue de s'acquitter des charges courantes de la maison et l'époux étant tenu de s'acquitter des intérêts et de l'amortissement hypothécaires. Elle a en outre condamné l'époux, du 15 mars 2010 au 31 août 2012, soit tant que l'épouse et les enfants demeuraient dans la maison familiale, à verser les montants de 875 fr. pour chacun des enfants et de 11'900 fr. pour l'épouse, puis du 1 er septembre 2012 au 31 décembre 2012, soit jusqu'à l'échéance du délai imparti à l'époux pour vendre ou louer la maison, à verser le montant de 1'400 fr. pour chacun des enfants et de 10'875 fr. pour l'épouse, et enfin, dès le 1 er janvier 2013, à verser les montants de 1'400 fr. pour chacun des enfants et de 13'775 fr. pour l'épouse.

A.b.b. Par arrêt 5A_323/2012 du 8 août 2012, le Tribunal fédéral a rejeté le recours en matière civile interjeté par A.________ tendant en substance à verser des pensions inférieures à celles auxquelles la cour cantonale l'avait condamné.

B.

B.a. Par demande unilatérale du 12 octobre 2012 déposée devant le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois, A.________ a ouvert action en divorce.

Par requête de mesures provisionnelles du 20 décembre 2012, il a conclu à ce que la pension mensuelle due pour l'entretien de sa famille soit fixée, à compter du 1 er janvier 2013, à 1'400 fr. en faveur de chaque enfant, allocations familiales éventuelles en sus, et à 7'120 fr. en faveur de son épouse.

Par détermination du 12 février 2013, précisée le 22 février 2013, dame A.________ a conclu au rejet de la requête et, à titre reconventionnel, à ce que son époux soit condamné à contribuer à l'entretien des siens par le versement en ses mains, dès le 1 er janvier 2013, d'un montant fixe de 20'000 fr., allocations familiales en sus.

Le président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a considéré que les impôts courants de l'époux, de 11'074 fr. 50, étaient largement supérieurs à ceux estimés à 6'300 fr. par le Tribunal cantonal fribourgeois et constituaient dès lors un fait nouveau lui permettant d'entrer en matière sur la requête. Il a ensuite adapté les autres éléments de calcul, notamment le salaire de l'époux.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 août 2013, le président a confirmé le montant de la contribution d'entretien due aux enfants de 1'400 fr. par enfant, allocations familiales en sus (I), mais a modifié celle due à l'épouse en condamnant A.________ à contribuer à l'entretien de dame A.________ dès le 1 er janvier 2013 par le versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 7'635 fr. (II) et par le versement de la moitié des revenus nets supplémentaires qui lui seront versés par son employeur à titre de prestations variables lorsqu'ils seront effectivement touchés, le débiteur étant astreint à renseigner son épouse et à lui présenter trimestriellement tous les décomptes y relatifs (III).

B.b. Par arrêt du 11 octobre 2013, la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel interjeté contre cette ordonnance par A.________.

C.
Par acte posté le 8 janvier 2014, A.________ interjette un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut, principalement, à sa réforme en demandant à ce que les chiffres II et III de l'ordonnance de mesures provisionnelles du 14 août 2013 soient remplacés en ce sens qu'il est condamné à contribuer à l'entretien de son épouse par le versement d'une pension mensuelle de 7'120 fr. dès le 1 er janvier 2013, et, subsidiairement, à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. En substance, il se plaint d'arbitraire dans l'application du droit (cf. art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
Cst.).

Invitées à se déterminer, l'autorité cantonale a renoncé à le faire alors que l'intimée a conclu au rejet du recours.

Dans leur réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives.

Considérant en droit :

1.
Le présent recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide
1    Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
2    Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
c  bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 1980 3 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 1980 4 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
d  bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40 ddes Patentgesetzes vom 25. Juni 1954 6 .
3    Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
b  bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
4    Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
5    Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
6    … 7
7    Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
LTF) ainsi que dans la forme légale (art. 42
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 42 Rechtsschriften
1    Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
2    In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 1 2
3    Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
4    Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 2016 3 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
a  das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
b  die Art und Weise der Übermittlung;
c  die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann. 4
5    Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
6    Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
7    Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.
LTF), contre une décision finale (art. 90
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen.
LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2; 133 III 393 consid. 4) rendue sur recours par une autorité cantonale supérieure de dernière instance (art. 75
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 75 Vorinstanzen
1    Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts. 1
2    Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
a  ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
b  ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
c  eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.
LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 72 Grundsatz
1    Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
2    Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
1  über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
2  über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
3  über die Bewilligung zur Namensänderung,
4  auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
5  auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und --vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
6  auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
a  Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
LTF). Le litige porte sur la contribution pour l'entretien de l'épouse, allouée à titre provisionnel pour la durée de la procédure en divorce, à savoir une cause de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 51 Berechnung
1    Der Streitwert bestimmt sich:
a  bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
b  bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
c  bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
d  bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
2    Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
3    Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
4    Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.
et al. 4, art. 74 al. 1 let. b
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 74 Streitwertgrenze
1    In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
a  15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
b  30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
2    Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
a  wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
b  wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
c  gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
d  gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
e  gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.
LTF). Le recourant a en outre pris part à la procédure devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 76 Beschwerderecht
1    Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
b  durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
2    Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann. 2
LTF) et, ayant succombé dans ses conclusions, a un intérêt à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1 let. b
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 76 Beschwerderecht
1    Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
b  durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
2    Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann. 2
LTF). Le recours en matière civile est en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent.

2.
La décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 98 Beschränkte Beschwerdegründe - Mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden.
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 98 Beschränkte Beschwerdegründe - Mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden.
LTF (ATF 133 III 393 consid. 5.1, 585 consid. 3.3).

Saisi d'un recours fondé sur l'art. 98
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 98 Beschränkte Beschwerdegründe - Mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden.
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 98 Beschränkte Beschwerdegründe - Mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden.
LTF, le Tribunal fédéral ne revoit l'application du droit fédéral que sous l'angle restreint de l'arbitraire. De jurisprudence constante, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit censurée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4; 136 I 316 consid. 2.2.2 et les références). Le justiciable qui se plaint d'une violation de l'art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
Cst. ne saurait se contenter de critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité supérieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne peut se borner à opposer son opinion à celle de l'autorité cantonale, mais doit, conformément au principe d'allégation (art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF), démontrer par une argumentation précise que cette décision repose sur une application de la loi manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 et les références).

3.
Les mesures protectrices de l'union conjugale demeurent en vigueur même au-delà de l'ouverture de la procédure de divorce. Une fois ordonnées, elles ne peuvent être modifiées par le juge des mesures provisionnelles qu'aux conditions de l'art. 179
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch
ZGB Art. 179 K. Schutz der ehelichen Gemeinschaft / II. Gerichtliche Massnahmen / 6. Änderung der Verhältnisse - 6. Änderung der Verhältnisse 2
1    Ändern sich die Verhältnisse, so passt das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Massnahmen an oder hebt sie auf, wenn ihr Grund weggefallen ist. Die Bestimmungen über die Änderung der Verhältnisse bei Scheidung gelten sinngemäss. 3
2    Nehmen die Ehegatten das Zusammenleben wieder auf, so fallen die für das Getrenntleben angeordneten Massnahmen mit Ausnahme der Gütertrennung und der Kindesschutzmassnahmen dahin.
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch
ZGB Art. 179 K. Schutz der ehelichen Gemeinschaft / II. Gerichtliche Massnahmen / 6. Änderung der Verhältnisse - 6. Änderung der Verhältnisse 2
1    Ändern sich die Verhältnisse, so passt das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Massnahmen an oder hebt sie auf, wenn ihr Grund weggefallen ist. Die Bestimmungen über die Änderung der Verhältnisse bei Scheidung gelten sinngemäss. 3
2    Nehmen die Ehegatten das Zusammenleben wieder auf, so fallen die für das Getrenntleben angeordneten Massnahmen mit Ausnahme der Gütertrennung und der Kindesschutzmassnahmen dahin.
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch
ZGB Art. 179 K. Schutz der ehelichen Gemeinschaft / II. Gerichtliche Massnahmen / 6. Änderung der Verhältnisse - 6. Änderung der Verhältnisse 2
1    Ändern sich die Verhältnisse, so passt das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Massnahmen an oder hebt sie auf, wenn ihr Grund weggefallen ist. Die Bestimmungen über die Änderung der Verhältnisse bei Scheidung gelten sinngemäss. 3
2    Nehmen die Ehegatten das Zusammenleben wieder auf, so fallen die für das Getrenntleben angeordneten Massnahmen mit Ausnahme der Gütertrennung und der Kindesschutzmassnahmen dahin.
CC (ATF 137 III 614 consid. 3.2.2; arrêts 5A_562/2013 du 24 octobre 2013 consid. 3.1; 5A_535/2013 du 22 octobre 2013 consid. 3.1). Le juge prononce les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. La modification des mesures provisoires ne peut être obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière de revenus, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont, par la suite, pas réalisés comme prévus (arrêts 5A_245/2013 du 24 septembre 2013 consid. 3.1; 5A_101/2013 du 25 juillet 2013 consid. 3.1; 5A_400/2012 du 25 février 2013 consid. 4.1; 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid. 3.3.2, publié in FamPra.ch
2012 p. 1099; 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 2.1). En revanche, les parties ne peuvent pas invoquer, pour fonder leur requête en modification, une mauvaise appréciation des circonstances initiales, que le motif relève du droit ou de l'établissement des faits allégués sur la base des preuves déjà offertes; pour faire valoir de tels motifs, seules les voies de recours sont ouvertes (arrêts 5A_153/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1; 5A_147/2012 du 26 avril 2012 consid. 4.2.1), car la procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 [au sujet de l'art. 129
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch
ZGB Art. 129 E. Nachehelicher Unterhalt / III. Rente / 3. Abänderung durch Urteil - 3. Abänderung durch Urteil
1    Bei erheblicher und dauernder Veränderung der Verhältnisse kann die Rente herabgesetzt, aufgehoben oder für eine bestimmte Zeit eingestellt werden; eine Verbesserung der Verhältnisse der berechtigten Person ist nur dann zu berücksichtigen, wenn im Scheidungsurteil eine den gebührenden Unterhalt deckende Rente festgesetzt werden konnte.
2    Die berechtigte Person kann für die Zukunft eine Anpassung der Rente an die Teuerung verlangen, wenn das Einkommen der verpflichteten Person nach der Scheidung unvorhergesehenerweise gestiegen ist.
3    Die berechtigte Person kann innerhalb von fünf Jahren seit der Scheidung die Festsetzung einer Rente oder deren Erhöhung verlangen, wenn im Urteil festgehalten worden ist, dass keine zur Deckung des gebührenden Unterhalts ausreichende Rente festgesetzt werden konnte, die wirtschaftlichen Verhältnisse der verpflichteten Person sich aber entsprechend verbessert haben.
CC]).

Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour fixer la contribution d'entretien dans le jugement précédent (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 131 III 189 consid. 2.7.4; arrêt 5A_829/2012 du 7 mai 2013). Il n'est donc pas décisif qu'il ait été imprévisible à ce moment-là. On présume néanmoins que la contribution d'entretien a été fixée en tenant compte des modifications prévisibles, soit celles qui, bien que futures, sont déjà certaines ou fort probables (ATF 131 III 189 consid. 2.7.4; arrêt 5A_845/2010 du 12 avril 2011 consid. 4.1). Le moment déterminant pour apprécier si un fait nouveau s'est produit est la date du dépôt de la demande de modification (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 120 II 285 consid. 4b).

Lorsqu'il admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé de mesures provisoires se sont modifiées durablement et de manière significative, le juge doit fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux devant lui (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; 137 III 604 consid. 4.1.2; arrêts 5A_562/2013 du 24 octobre 2013 consid. 3.1; 5A_140/2013 du 28 mai 2013 consid. 4.1).

4.
Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'application de l'art. 179
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch
ZGB Art. 179 K. Schutz der ehelichen Gemeinschaft / II. Gerichtliche Massnahmen / 6. Änderung der Verhältnisse - 6. Änderung der Verhältnisse 2
1    Ändern sich die Verhältnisse, so passt das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Massnahmen an oder hebt sie auf, wenn ihr Grund weggefallen ist. Die Bestimmungen über die Änderung der Verhältnisse bei Scheidung gelten sinngemäss. 3
2    Nehmen die Ehegatten das Zusammenleben wieder auf, so fallen die für das Getrenntleben angeordneten Massnahmen mit Ausnahme der Gütertrennung und der Kindesschutzmassnahmen dahin.
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch
ZGB Art. 179 K. Schutz der ehelichen Gemeinschaft / II. Gerichtliche Massnahmen / 6. Änderung der Verhältnisse - 6. Änderung der Verhältnisse 2
1    Ändern sich die Verhältnisse, so passt das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Massnahmen an oder hebt sie auf, wenn ihr Grund weggefallen ist. Die Bestimmungen über die Änderung der Verhältnisse bei Scheidung gelten sinngemäss. 3
2    Nehmen die Ehegatten das Zusammenleben wieder auf, so fallen die für das Getrenntleben angeordneten Massnahmen mit Ausnahme der Gütertrennung und der Kindesschutzmassnahmen dahin.
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch
ZGB Art. 179 K. Schutz der ehelichen Gemeinschaft / II. Gerichtliche Massnahmen / 6. Änderung der Verhältnisse - 6. Änderung der Verhältnisse 2
1    Ändern sich die Verhältnisse, so passt das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Massnahmen an oder hebt sie auf, wenn ihr Grund weggefallen ist. Die Bestimmungen über die Änderung der Verhältnisse bei Scheidung gelten sinngemäss. 3
2    Nehmen die Ehegatten das Zusammenleben wieder auf, so fallen die für das Getrenntleben angeordneten Massnahmen mit Ausnahme der Gütertrennung und der Kindesschutzmassnahmen dahin.
CC, en tant que la juge déléguée n'a pas pris en compte dans ses charges les frais d'amortissement et les intérêts hypothécaires de la maison sise à E.________ dont il était propriétaire et qu'il n'est pas parvenu à vendre dans le délai que lui avait imparti l'autorité cantonale fribourgeoise.

4.1. La juge déléguée a tout d'abord relevé que, dans son arrêt du 28 mars 2012, le Tribunal cantonal fribourgeois avait autorisé l'intimée à demeurer dans le domicile conjugal de E.________ jusqu'au 31 août 2012 pour tenir compte du délai raisonnable dont celle-ci avait besoin pour se reloger. En évacuant le domicile conjugal à cette date, l'intimée avait respecté la décision judiciaire sans qu'on puisse lui reprocher d'avoir prolongé cette occupation par une quelconque manoeuvre. La juge déléguée a ensuite relevé que l'autorité fribourgeoise avait retenu que, dès le 1er septembre 2012, le recourant devait faire face à des frais de logement pour son propre appartement, par 3'300 fr., et pour la maison de E.________, par 5'800 fr., et que cette dépense, clairement excessive, pouvait seulement être admise dans un court délai échéant au 31 décembre 2012 pour permettre au recourant de vendre ou de louer la maison. Même si une vente pouvait se révéler difficile, ce d'autant plus que l'intimée avait quitté le logement à la fin août 2012, il n'en demeurait pas moins que le recourant savait depuis le mois de mars 2012 qu'il devait vendre ou louer son immeuble et qu'il aurait en tout cas pu aisément le louer compte tenu de l'état du
marché et de sa situation géographique.

Sur ces motifs, la juge déléguée a refusé de tenir compte des frais liés à la maison de E.________ dans les charges du recourant.

4.2. En l'espèce, le recourant se borne à affirmer que la vente de la maison n'a pas pu avoir lieu à la fin de l'année 2012 et qu'il faudrait donc tenir compte de cet élément nouveau. Ce faisant, soit il se base sur un état de fait contraire à celui de l'arrêt attaqué sans en démontrer l'établissement arbitraire (comportement chicanier de l'intimée et mauvais entretien du bâtiment par celle-ci; efforts fournis sans ménagement par lui-même en vue de réaliser la vente), soit il réfute les critères retenus par la juge déléguée sans en démontrer l'appréciation arbitraire (état du marché immobilier et situation géographique de la maison).

Cette argumentation est appellatoire et le grief doit donc être déclaré irrecevable.

5.
Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'application du droit, en tant que la juge déléguée n'a pas imputé un revenu hypothétique de 2'500 fr. à l'intimée obtenu soit par son activité de peintre dont elle cacherait les gains, soit par une activité que celle-ci pourrait effectuer auprès de l'entreprise F.________. Il fonde principalement son argumentation sur le principe du clean break, applicable selon lui à la présente procédure.

5.1. La juge déléguée a considéré qu'aucun revenu hypothétique ne pouvait être imputé à l'intimée compte tenu du fait que celle-ci avait deux enfants, dont le plus jeune n'avait pas encore 10 ans, qu'elle n'avait pas exercé d'activité professionnelle durant la vie commune, qu'elle n'avait pas de formation suffisante pour trouver un emploi et que les moyens du recourant permettaient de couvrir l'ensemble des besoins de la famille.

5.2.

5.2.1. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie commune, l'art. 163
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch
ZGB Art. 163 E. Unterhalt der Familie / I. Im Allgemeinen - E. Unterhalt der Familie I. Im Allgemeinen
1    Die Ehegatten sorgen gemeinsam, ein jeder nach seinen Kräften, für den gebührenden Unterhalt der Familie.
2    Sie verständigen sich über den Beitrag, den jeder von ihnen leistet, namentlich durch Geldzahlungen, Besorgen des Haushaltes, Betreuen der Kinder oder durch Mithilfe im Beruf oder Gewerbe des andern.
3    Dabei berücksichtigen sie die Bedürfnisse der ehelichen Gemeinschaft und ihre persönlichen Umstände.
CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux (ATF 137 III 385 consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2). Tant que dure le mariage, les conjoints doivent donc contribuer, chacun selon leurs facultés (art. 163 al. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch
ZGB Art. 163 E. Unterhalt der Familie / I. Im Allgemeinen - E. Unterhalt der Familie I. Im Allgemeinen
1    Die Ehegatten sorgen gemeinsam, ein jeder nach seinen Kräften, für den gebührenden Unterhalt der Familie.
2    Sie verständigen sich über den Beitrag, den jeder von ihnen leistet, namentlich durch Geldzahlungen, Besorgen des Haushaltes, Betreuen der Kinder oder durch Mithilfe im Beruf oder Gewerbe des andern.
3    Dabei berücksichtigen sie die Bedürfnisse der ehelichen Gemeinschaft und ihre persönlichen Umstände.
CC), aux frais supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux ménages. Le montant de la contribution d'entretien se détermine en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Si leur situation financière le permet encore, le standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties. Le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue la limite supérieure du droit à l'entretien. Il s'agit d'un principe général qui s'applique indépendamment de la méthode de fixation de la pension (méthode fondée sur les dépenses effectives; méthode de minimum vital élargi avec répartition de l'excédent [sur la distinction entre ces deux méthodes: cf. ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1]). Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les conjoints ont droit à un train de vie semblable (ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376
consid. 20b et les références; arrêts 5A_36/2014 du 9 juillet 2014 consid. 4.1 et les références).

Pour fixer la contribution d'entretien, si le juge des mesures provisionnelles peut devoir modifier la convention conclue pour la vie commune afin de l'adapter en fonction du devoir de chacun des époux de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée, il ne doit pas procéder à un "mini-procès" en divorce: il ne doit donc pas trancher, même sous l'angle de la vraisemblance, les questions de fond, objet du procès en divorce, en particulier celle de savoir si le mariage a influencé concrètement la situation financière du conjoint (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1, précisant l'ATF 128 III 65; arrêts 5A_502/2010 du 25 juillet 2011 consid. 3.2.1, publié in FamPra.ch 2011 p. 993; 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 4.2.3; 5A_122/2011 du 6 juin 2011 consid. 4).

5.2.2. La capacité de pourvoir soi-même à son entretien est susceptible d'être limitée totalement ou partiellement par la charge que représente la garde des enfants. En principe, on ne peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50 % avant que le plus jeune des enfants n'ait atteint l'âge de 10 ans révolus, et de 100 % avant qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus (arrêt 5A_319/2013 du 17 octobre 2013 consid. 2.3.3, publié in FamPra.ch 2014 p. 177; cf. aussi, ATF 115 II 6 consid. 3c). Ces lignes directrices sont toujours valables dès lors que la garde et les soins personnels sont dans l'intérêt des enfants en bas âge, ainsi que de ceux en âge de scolarité, et que les soins personnels représentent un critère essentiel lors de l'attribution de la garde. Elles ne sont toutefois pas des règles strictes; leur application dépend des circonstances du cas concret (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt 5A_241/2010 du 9 novembre 2010 consid. 5.4.3, publié in FamPra.ch 2011 p. 193), notamment de ce qui a été convenu durant la vie commune ou des capacités financières du couple (arrêt 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 4.2.2). Le juge du fait tient compte de ces lignes directrices dans
l'exercice du large pouvoir d'appréciation qui est le sien (ATF 134 III 577 consid. 4).

5.3. En l'espèce, en tant que le recourant prétend que l'intimée génère des gains par des expositions de peinture qu'elle organiserait, il se fonde sur des faits qui ne ressortent pas de l'arrêt attaqué, sans en dénoncer l'arbitraire par une argumentation conforme aux exigences du principe d'allégation (cf. supra consid. 2), ainsi que sur une pièce nouvelle (le profil Linkedln de l'intimée), irrecevable (cf. art. 99 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 99
1    Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
2    Neue Begehren sind unzulässig.
LTF), dès lors qu'il prétend avoir produit celle-ci dans sa réponse sur demande reconventionnelle du 15 novembre 2013.

En tant que le recourant se borne à prétendre que l'intimée pourrait dans tous les cas obtenir un revenu hypothétique de 2'500 fr. en travaillant dans la restauration rapide, il ne démontre pas l'arbitraire de l'arrêt attaqué: par son argumentation, il n'attaque pas les critères retenus par la juge déléguée (en particulier l'âge de l'enfant cadet, le manque de formation de l'intimée et la capacité financière du recourant) et se prévaut d'une stricte application du principe du clean break qui, en tant que tel, ne joue pas de rôle dans le cadre des mesures provisionnelles (cf. supra consid. 5.2.1 2ème par., ainsi que l'arrêt 5A_860/2013 du 29 janvier 2014 consid. 6 in fine ).

Le grief d'arbitraire doit donc être rejeté, pour autant qu'il soit recevable.

6.
Le recourant reproche ensuite à la juge déléguée d'avoir appliqué la méthode du minimum vital élargi avec répartition de l'excédent pour fixer la contribution d'entretien due à l'intimée, et non celle basée sur les dépenses effectives permettant de maintenir le niveau de vie antérieur.

6.1. S'agissant de la méthode de calcul de la contribution d'entretien, la juge déléguée a retenu que le Tribunal cantonal fribourgeois avait appliqué celle du minimum vital élargi avec répartition par moitié de l'excédent au motif que le recourant n'avait pas prouvé son allégation selon laquelle il aurait effectué des rachats LPP à hauteur de 605'761 fr. dans les cinq ans précédant la séparation au moyen des seuls revenus de son travail, ni qu'il continuerait à épargner, et que rien n'indiquait que les contributions octroyées permettraient à l'intimée d'obtenir un niveau de vie supérieur à celui connu durant la vie commune. Elle a alors jugé que le recourant ne pouvait fonder sa requête en modification sur une mauvaise appréciation des circonstances initiales et tenter par ce biais de corriger le premier jugement. Elle a donc conclu que la méthode retenue précédemment n'ayant pas été valablement contestée par le recourant, celui-ci ne pouvait s'en prévaloir dans le cadre d'une procédure en modification.

S'agissant des éléments de calcul de la contribution d'entretien, la juge déléguée a considéré, sur la base des faits tels qu'établis en première instance le 14 août 2013, que le revenu du recourant - composé de prestations périodiques d'un montant mensuel net de 26'498 fr. ainsi que d'un bonus "Centre" annuel de 146'141 fr. brut en 2011 et d'une gratification octroyée sous la forme d'unités d'actions assujetties à restrictions réalisées tous les trois ans de 111'100 fr. en 2013 - avait augmenté depuis le prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale. Elle a également retenu que les charges du recourant avaient augmenté depuis ce prononcé et s'élevaient désormais à 18'655 fr., contributions d'entretien des enfants comprises.

6.2. En l'espèce, au regard des exigences du principe d'allégation (cf. supra consid. 2), l'argumentation du recourant ne démontre pas l'arbitraire de la décision attaquée. En effet, se méprenant sur les conditions de l'art. 179
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch
ZGB Art. 179 K. Schutz der ehelichen Gemeinschaft / II. Gerichtliche Massnahmen / 6. Änderung der Verhältnisse - 6. Änderung der Verhältnisse 2
1    Ändern sich die Verhältnisse, so passt das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Massnahmen an oder hebt sie auf, wenn ihr Grund weggefallen ist. Die Bestimmungen über die Änderung der Verhältnisse bei Scheidung gelten sinngemäss. 3
2    Nehmen die Ehegatten das Zusammenleben wieder auf, so fallen die für das Getrenntleben angeordneten Massnahmen mit Ausnahme der Gütertrennung und der Kindesschutzmassnahmen dahin.
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch
ZGB Art. 179 K. Schutz der ehelichen Gemeinschaft / II. Gerichtliche Massnahmen / 6. Änderung der Verhältnisse - 6. Änderung der Verhältnisse 2
1    Ändern sich die Verhältnisse, so passt das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Massnahmen an oder hebt sie auf, wenn ihr Grund weggefallen ist. Die Bestimmungen über die Änderung der Verhältnisse bei Scheidung gelten sinngemäss. 3
2    Nehmen die Ehegatten das Zusammenleben wieder auf, so fallen die für das Getrenntleben angeordneten Massnahmen mit Ausnahme der Gütertrennung und der Kindesschutzmassnahmen dahin.
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch
ZGB Art. 179 K. Schutz der ehelichen Gemeinschaft / II. Gerichtliche Massnahmen / 6. Änderung der Verhältnisse - 6. Änderung der Verhältnisse 2
1    Ändern sich die Verhältnisse, so passt das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Massnahmen an oder hebt sie auf, wenn ihr Grund weggefallen ist. Die Bestimmungen über die Änderung der Verhältnisse bei Scheidung gelten sinngemäss. 3
2    Nehmen die Ehegatten das Zusammenleben wieder auf, so fallen die für das Getrenntleben angeordneten Massnahmen mit Ausnahme der Gütertrennung und der Kindesschutzmassnahmen dahin.
CC (cf. supra consid. 3 1er par.), il tente de faire modifier la méthode de calcul retenue dans le jugement de mesures protectrices de l'union conjugale, en se prévalant de faits qu'il n'avait pas réussi à prouver lors de cette procédure. Par ailleurs, il prétend que la pension allouée permettrait à l'intimée de bénéficier d'un train de vie supérieur à celui qui était le sien durant la vie commune, toutefois toujours en se prévalant des dépenses effectives supportées durant cette période. A aucun moment, il n'invoque que le principe selon lequel le train de vie antérieur constitue la limite supérieure de l'entretien vaut aussi lorsque l'on applique la méthode du minimum vital élargi avec répartition de l'excédent (cf. supra consid. 5.2.1), de sorte que ce principe aurait été appliqué de manière arbitraire; a fortiori, il n'essaie même pas de démontrer que, même en se fondant sur cette méthode, tout excédent supérieur à celui alloué en 2012 lors de la première procédure, soit 6'345 fr., procurerait à
l'intimée un niveau de vie supérieur à celui qui était le sien, compte tenu des dépenses comprises dans le minimum vital élargi du couple durant la vie commune, étant admis que celui-ci ne réalisait pas d'économies à cette période. Il n'invoque pas non plus la violation d'un droit constitutionnel en lien avec le fardeau de la preuve qu'aurait dû apporter l'intimée, qui s'est en l'occurrence bornée à invoquer la méthode de calcul de la pension et l'augmentation du revenu de son époux pour fonder son droit à l'augmentation de sa pension (cf. arrêts 5A_516/2013 du 2 avril 2014 consid. 3.3; 5A_205/2010 du 12 juillet 2010 consid. 4.2.2, publié in FamPra.ch 2010 p. 894; 5A_504/2008 du 20 novembre 2009 consid. 2.3).

Le grief tiré de la violation de l'art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
Cst. doit donc être rejeté, pour autant qu'il soit recevable.

7.
En conclusion, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF). Celui-ci versera à l'intimée la somme de 2'000 fr. à titre de dépens (art. 68 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera à l'intimée la somme de 2'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Juge déléguée de la Cour d'appel civile.

Lausanne, le 28 juillet 2014

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : La Greffière :

von Werdt Achtari
Information de décision   •   DEFRITEN
Décision : 5A_15/2014
Date : 28. Juli 2014
Publié : 22. August 2014
Tribunal : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Familienrecht
Regeste : modification des mesures provisionnelles (divorce)


Répertoire des lois
CC: 129 
SR 210 Code civil suisse
CC Art. 129 E. Entretien après le divorce / III. Rente / 3. Modification par le juge - 3. Modification par le juge
1    Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
2    Le créancier peut demander l'adaptation de la rente au renchérissement pour l'avenir, lorsque les revenus du débiteur ont augmenté de manière imprévisible après le divorce.
3    Dans un délai de cinq ans à compter du divorce, le créancier peut demander l'allocation d'une rente ou son augmentation lorsque le jugement de divorce constate qu'il n'a pas été possible de fixer une rente permettant d'assurer l'entretien convenable du créancier, alors que la situation du débiteur s'est améliorée depuis lors.
163 
SR 210 Code civil suisse
CC Art. 163 E. Entretien de la famille / I. En général - E. Entretien de la famille I. En général
1    Mari et femme contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.
2    Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3    Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle.
179
SR 210 Code civil suisse
CC Art. 179 K. Protection de l'union conjugale / II. Mesures judiciaires / 6. Faits nouveaux - 6. Faits nouveaux
1    À la requête d'un époux, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Les dispositions relatives à la modification des droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont applicables par analogie. 2
2    Lorsque les époux reprennent la vie commune, les mesures ordonnées en vue de la vie séparée sont caduques, à l'exception de la séparation de biens et des mesures de protection de l'enfant.
Cst.: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LTF: 42 
SR 173.110 0
LTF Art. 42 Mémoires
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée. 1 2
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique 3 . Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier. 4
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
51 
SR 173.110 0
LTF Art. 51 Calcul
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
66 
SR 173.110 0
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 0
LTF Art. 68 Dépens
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 0
LTF Art. 72 Principe
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
3  sur le changement de nom,
4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
74 
SR 173.110 0
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 0
LTF Art. 75 Autorités précédentes
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets. 1
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 0
LTF Art. 76 Qualité pour recourir
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire; et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. 2
90 
SR 173.110 0
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
98 
SR 173.110 0
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
99 
SR 173.110 0
LTF Art. 99
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 0
LTF Art. 100 Recours contre une décision
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants 3 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 4 .
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40 dde la loi du 25 juin 1954 sur les brevets 6 .
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    … 7
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
106
SR 173.110 0
LTF Art. 106 Application du droit
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
115-II-6 • 118-II-376 • 120-II-285 • 121-I-97 • 128-III-65 • 130-III-537 • 131-III-189 • 133-III-393 • 134-II-349 • 134-III-426 • 134-III-577 • 136-I-316 • 137-I-1 • 137-III-102 • 137-III-385 • 137-III-604 • 137-III-614 • 138-III-289 • 138-III-97
Weitere Urteile ab 2000
5A_101/2013 • 5A_122/2011 • 5A_140/2013 • 5A_147/2012 • 5A_15/2014 • 5A_153/2013 • 5A_205/2010 • 5A_218/2012 • 5A_236/2011 • 5A_241/2010 • 5A_245/2013 • 5A_319/2013 • 5A_323/2012 • 5A_36/2014 • 5A_400/2012 • 5A_502/2010 • 5A_504/2008 • 5A_511/2010 • 5A_516/2013 • 5A_535/2013 • 5A_562/2013 • 5A_65/2013 • 5A_829/2012 • 5A_845/2010 • 5A_860/2013
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
mesure provisionnelle • tribunal fédéral • tribunal cantonal • train de vie • autorité cantonale • minimum vital • calcul • union conjugale • tennis • situation financière • recours en matière civile • mois • principe d'allégation • prestation périodique • revenu hypothétique • gratification • allocation familiale • décision • obligation d'entretien • frais judiciaires
... Les montrer tous
FamPra
2010 S.894 • 2011 S.193 • 2011 S.993 • 2012 S.1099 • 2014 S.177