Tribunal federal
9C 825/2007 {T 0/2}
Decreto del 28 luglio 2008
II Corte di diritto sociale
Composizione
Giudice federale Borella, in qualità di giudice unico,
cancelliere Grisanti.
Parti
Successione fu A.________, ricorrente, rappresentata dall'Ufficio Fallimenti di L.________,
contro
Cassa cantonale di compensazione, Via Ghiringhelli 15a, 6500 Bellinzona,
opponente.
Oggetto
Assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti,
ricorso contro il giudizio del Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino del 25 ottobre 2007.
Fatti:
A.
Mediante decisione del 16 ottobre 2006, confermata il 16 marzo 2007 anche in seguito all'opposizione dell'interessato, la Cassa di compensazione del Cantone Ticino ha chiesto nei confronti dell'avv. A.________ il risarcimento del danno, ammontante a fr. 30'223.25, per il mancato pagamento dei contributi sociali da parte della fallita P.________ AG, di cui l'avv. A._______ è stato amministratore unico.
B.
Adito dall'interessato, il Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino ne ha respinto il ricorso (pronuncia del 25 ottobre 2007).
C.
L'avv. A.________ ha deferito il giudizio cantonale al Tribunale federale, chiedendo l'annullamento della decisione risarcitoria.
D.
Il ricorrente è deceduto il ... . Avendo gli eredi rinunciato all'eredità, il Pretore del Distretto di L.________ ha ordinato la liquidazione della successione in via di fallimento (decreto del 27 maggio 2008). Per decreto 19 giugno 2008 dello stesso Pretore, la procedura è stata sospesa per mancanza di attivi (art. 230 cpv. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 230 - 1 Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.427 |
|
1 | Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.427 |
2 | L'office publie cette décision et la communique par pli simple aux créanciers connus. La publication porte que la faillite sera clôturée si, dans les vingt jours, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse.428 |
3 | Dans les deux ans après la suspension de la liquidation, le débiteur peut aussi être poursuivi par voie de saisie.429 |
4 | Les poursuites engagées avant l'ouverture de la faillite renaissent après la suspension de celle-ci. Le temps écoulé entre l'ouverture et la suspension de la faillite ne compte pas pour le calcul des délais prévus par la présente loi.430 |

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 230 - 1 Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.427 |
|
1 | Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.427 |
2 | L'office publie cette décision et la communique par pli simple aux créanciers connus. La publication porte que la faillite sera clôturée si, dans les vingt jours, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse.428 |
3 | Dans les deux ans après la suspension de la liquidation, le débiteur peut aussi être poursuivi par voie de saisie.429 |
4 | Les poursuites engagées avant l'ouverture de la faillite renaissent après la suspension de celle-ci. Le temps écoulé entre l'ouverture et la suspension de la faillite ne compte pas pour le calcul des délais prévus par la présente loi.430 |
Diritto:
1.
Giusta l'art. 6 cpv. 2 PCF, in relazione con l'art. 71

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF32 sont applicables par analogie. |
2.
Gli eredi di una parte deceduta riprendono il ruolo di quest'ultima in un processo pendente (art. 6 e 17 PCF in relazione con l'art. 71

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF32 sont applicables par analogie. |
3.
Quando una lite diventa senza oggetto o priva di interesse giuridico per le parti, il Presidente o il giudice dell'istruzione della Corte decide quale giudice unico circa lo stralcio dal ruolo (art. 32 cpv. 1 e

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt. |
|
1 | Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt. |
2 | Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire. |
3 | Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF32 sont applicables par analogie. |
Per questi motivi, il Giudice unico decreta:
1.
La procedura 9C 825/2007 è riattivata.
2.
La causa è stralciata dai ruoli in quanto divenuta priva d'oggetto.
3.
Non si prelevano spese giudiziarie.
4.
Comunicazione alle parti, al Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino, all'Ufficio federale delle assicurazioni sociali e all'Ufficio dei fallimenti del Distretto di L.________.
Lucerna, 28 luglio 2008
In nome della II Corte di diritto sociale
del Tribunale federale svizzero
Il Giudice unico: Il Cancelliere:
Borella Grisanti