Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 38/2024

Urteil vom 28. Juni 2024

IV. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Wirthlin, Präsident,
Bundesrichter Maillard, Bundesrichterin Viscione,
Gerichtsschreiber Jancar.

Verfahrensbeteiligte
Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva), Rechtsabteilung, Fluhmattstrasse 1, 6002 Luzern,
Beschwerdeführerin,

gegen

A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Andrea Cantieni,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Unfallversicherung (Integritätsentschädigung),

Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Graubünden vom 20. Juni 2023 (S 22 62).

Sachverhalt:

A.
Der 1981 geborene A.________ arbeitete seit 1. September 2017 als Betriebsschlosser für die B.________ AG und war dadurch bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (Suva) obligatorisch unfallversichert. Am 8. September 2018 zog er sich bei einem Motorradunfall multiple Verletzungen zu. Die Suva kam für die Heilbehandlung und das Taggeld auf. Durch Unterstützung der IV-Stelle des Kantons Graubünden fand A.________ per 1. April 2022 eine Festanstellung als Mitarbeiter First Level Support und IT-Schulungen im Bereich berufliche Integration SVA bei C.________. Mit Verfügung vom 25. Februar 2022 verneinte die Suva einen Rentenanspruch, da die Erwerbseinbusse bloss 5 % betrage. Sie sprach dem Versicherten eine Integritätsentschädigung bei einer Integritätseinbusse von 35 % zu. Hieran hielt sie mit Einspracheentscheid vom 10. Juni 2022 fest.

B.
Die hiergegen von A.________ erhobene Beschwerde hiess das Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden gut. Es änderte den Einspracheentscheid der Suva insoweit ab, als es feststellte, dass er Anspruch auf eine Integritätsentschädigung bei einer Integritätseinbusse von 50 % habe (Urteil vom 20. Juni 2023).

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt die Suva, ihr Einspracheentscheid sei in Aufhebung des kantonalen Urteils zu bestätigen.
A.________ schliesst auf Beschwerdeabweisung. Das Bundesamt für Gesundheit verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
. BGG; BGE 145 V 57 E. 4.2). Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
, Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.

2.1. Strittig ist, ob die vorinstanzliche Zusprache einer Integritätsentschädigung von 50 % anstatt von 35 % vor Bundesrecht standhält.

2.2. Die Vorinstanz hat die rechtlichen Grundlagen und die Rechtsprechung betreffend den Anspruch auf eine Integritätsentschädigung (Art. 24 f
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 24 Droit - 1 Si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité.66
1    Si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité.66
2    L'indemnité est fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une rente, lorsque le traitement médical est terminé. Le Conseil fédéral peut fixer la naissance du droit à un autre moment dans les cas spéciaux, notamment en cas d'atteinte à la santé liée à l'inhalation de fibres d'amiante.67
. UVG; Art. 36
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)
OLAA Art. 36 - 1 Une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.87
1    Une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.87
2    L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3.
3    En cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique, mentale ou psychique, dues à un ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après l'ensemble du dommage.88 L'indemnité totale ne peut dépasser le montant maximum du gain annuel assuré. Il est tenu compte, dans le taux d'indemnisation, des indemnités déjà reçues en vertu de la loi.
4    Il sera équitablement tenu compte des aggravations prévisibles de l'atteinte à l'intégrité. Une révision n'est possible qu'en cas exceptionnel, si l'aggravation est importante et n'était pas prévisible.89
5    L'assuré qui, dans le cadre d'une maladie professionnelle, développe un mésothéliome ou d'autres tumeurs dont l'évolution est tout aussi défavorable en termes de survie a droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité physique dès l'apparition de la maladie.90
UVV; BGE 124 V 29; 116 V 156 E. 3a und b; SVR 2023 UV Nr. 24 S. 78, 8C 316/2022 E. 6.1.2.1, 2008 UV Nr. 10 S. 32, U 109/06 E. 6; RKUV 1998 Nr. U 296 S. 235, E. 2a; Urteil 8C 300/2020 vom 2. Dezember 2020 E. 4.3 mit Hinweisen) und den Beweiswert ärztlicher Berichte (BGE 145 V 97 E. 8.5; 134 V 231 E. 5.1; 125 V 351 E. 3a) richtig dargelegt. Darauf wird verwiesen.

2.3.

2.3.1. Zu wiederholen ist Folgendes: Führen ein versichertes Ereignis oder mehrere versicherte Ereignisse zu verschiedenen Integritätsschäden, wird die Integritätsentschädigung gemäss Art. 36 Abs. 3
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)
OLAA Art. 36 - 1 Une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.87
1    Une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.87
2    L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3.
3    En cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique, mentale ou psychique, dues à un ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après l'ensemble du dommage.88 L'indemnité totale ne peut dépasser le montant maximum du gain annuel assuré. Il est tenu compte, dans le taux d'indemnisation, des indemnités déjà reçues en vertu de la loi.
4    Il sera équitablement tenu compte des aggravations prévisibles de l'atteinte à l'intégrité. Une révision n'est possible qu'en cas exceptionnel, si l'aggravation est importante et n'était pas prévisible.89
5    L'assuré qui, dans le cadre d'une maladie professionnelle, développe un mésothéliome ou d'autres tumeurs dont l'évolution est tout aussi défavorable en termes de survie a droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité physique dès l'apparition de la maladie.90
UVV nach der gesamten Beeinträchtigung festgesetzt, wobei die Gesamtentschädigung den Höchstbetrag des versicherten Jahresverdienstes nicht übersteigen darf. Die den einzelnen Schädigungen entsprechenden Prozentzahlen werden selbst dann zusammengezählt, wenn eine, mehrere oder alle davon für sich die Schwelle von 5 % nicht erreichen; die Entschädigung ist geschuldet, sobald die Summe der Prozentzahlen die Erheblichkeitsgrenze von 5 % übersteigt (BGE 116 V 156 E. 3b; SVR 2023 UV Nr. 24 S. 78, 8C 316/2022 E. 6.1.2.1).

2.3.2. Von verschiedenen Integritätsschäden ist auszugehen, wenn die Beeinträchtigungen sich medizinisch eindeutig feststellen und in ihren Auswirkungen voneinander klar unterscheiden lassen. Klar unterscheidbare und sich gegenseitig nicht beeinflussende Integritätsschäden sind grundsätzlich zu addieren (Urteil 8C 300/2020 vom 2. Dezember 2020 E. 4.3 mit Hinweisen). Nach der Addition der den einzelnen Schädigungen entsprechenden Prozentzahlen ist eine Gesamtwürdigung vorzunehmen und zu beurteilen, ob das Ergebnis im Vergleich mit anderen Integritätsschäden in Anhang 3 zur UVV gerecht und verhältnismässig ist (RKUV 1998 Nr. U 296 S. 235 E. 2a mit Hinweis; Urteil U 556/06 vom 17. Dezember 2007 E. 3.2). Das Gesetz will in der Unfallversicherung Integritätsschäden nicht nur als solche - nach Massgabe des im Einzelfall erhobenen medizinischen Befundes - egalitär-abstrakt abgelten (BGE 113 V 218 E. 4b), sondern auch im Quervergleich zu anderen Schädigungen, wie sie Anhang 3 zur UVV tarifiert, unter Berücksichtigung von deren Bewertung durch den Verordnungsgeber angemessen entschädigen (Urteil U 133/06 vom 11. Januar 2007 E. 4.1).

2.4. Zu ergänzen ist, dass die Feststellung des Integritätsschadens eine Tatfrage betrifft, die ein Mediziner zu beantworten hat. Demgegenüber gehört es zur Aufgabe der rechtsanwendenden Behörde bzw. des Gerichts, die Beweise frei zu würdigen (Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG) und nötigenfalls weitere medizinische Abklärungen zu veranlassen (Urteil 8C 300/2020 vom 2. Dezember 2020 E. 4.3 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 140 V 193 E. 3.2).

3.

3.1. Der Kreisarzt Dr. med. D.________, Facharzt für Orthopädische Chirurgie und Traumatologie des Bewegungsapparates, stützte sich im Bericht vom 1. Februar 2022 betreffend die Beurteilung des Integritätsschadens auf die Suva-Tabelle 5, Integritätsschaden bei Arthrosen. Er stellte eine verbliebene Belastungsintoleranz des linken Beins mit Bewegungseinschränkung des linken Knies und des Sprunggelenks fest. Es bestehe eine fortgeschrittene Arthrose femorotibial mit schicksalshaft langfristig möglicher Endoprothesenversorgung bei zu erwartender ordentlicher Kniefunktion. Deshalb sei der Beschwerdegegner besser gestellt als bei einer Arthrodese mit aufgehobener Kniefunktion, so dass für das linke Kniegelenk 20 % angemessen seien. Weiter liege eine bereits fortgeschrittene Arthrose des oberen Sprunggelenks (OSG) mit schicksalshaft langfristig zu erwartender Arthrodese vor, weshalb diesbezüglich 15 % angemessen seien. Zudem bestehe eine Teilarthrose im Chopart-Gelenk mässiggradig mit schicksalshaft langfristig zu erwartender Progredienz und allenfalls notwendiger Arthrodese, so dass hierfür 15 % angemessen seien. Rechnerisch ergebe dies gesamthaft 50 %. Im Quervergleich werde jedoch ein Verlust des Beins im Kniegelenk mit 40 %
beziffert. Der Beschwerdegegner sei nach allenfalls endoprothetischer Versorgung im Kniegelenk, Arthrodese im linken OSG und im Chopart-Gelenk bei erhaltener Kniefunktion und noch erhaltenem Bein wesentlich bessergestellt. Deshalb sei im Quervergleich die Festlegung des Integritätsschadens auf 35 % angemessen. Dies entspreche einer Amputation im Unterschenkel, Bild 12, Tabelle 4 (Integritätsschaden bei einfachen oder kombinierten Zehen-, Fuss- und Beinverlusten), die 35 % betrage. Eine weitere Verschlimmerung sei damit berücksichtigt.

3.2. Die Vorinstanz erwog zusammengefasst, aus dieser kreisärztlichen Einschätzung lasse sich nicht ableiten, dass sich die drei Beeinträchtigungen in ihrer Wirkung überlagerten oder gar gegenseitig verstärkten. Praxisgemäss bleibe es bei Integritätsschäden, die sich gegenseitig nicht beeinflussten bzw. klar voneinander unterscheidbar seien, grundsätzlich bei der Addition der einzelnen Prozentwerte (Urteil 8C 300/2020 vom 2. Dezember 2020 E. 4.3). Der Kreisarzt habe nicht näher begründet, inwiefern die Beeinträchtigungen des Beschwerdeführers im Knie, im OSG und im Fuss mit einem amputierten Bein (sei es im Kniegelenk oder unterhalb) vergleichbar seien und eine wesentliche Besserstellung bedeuteten. Der Kreisarzt berücksichtige im Quervergleich nicht die Schwere der Arthrose und die damit verbundenen Schmerzen, und sein Ergebnis erscheine als unangemessen. Abgesehen davon, dass fraglich sei, ob ein solcher Quervergleich und die darauf gestützte Reduktion des Integritätsschadens im vorliegenden Fall mangels Überlagerung der Beeinträchtigungen angesichts der neueren Rechtsprechung überhaupt zulässig sei, und in Anbetracht dessen, dass bei allfälligen Korrekturen im Rahmen des Quervergleichs eine gewisse Zurückhaltung angebracht sei,
vermöge die kreisärztliche Einschätzung nicht zu überzeugen. Bereits bei geringen Zweifeln dürfe darauf nicht abgestellt werden. Somit müsse es beim nachvollziehbaren Gesamtwert von 50 % sein Bewenden haben.

4.

4.1. Vorliegend setzt sich der Integritätsschaden aus mehreren Teilkomponenten zusammen, welche indessen alle die linke untere Extremität des Beschwerdegegners betreffen (vgl. E. 3.1 hiervor; siehe auch Urteil U 100/98 vom 30. November 1998 E. 3c). Dr. med. D.________ schätzte die Integritätseinbusse im Sinne der Summe aller Teilkomponenten auf 50 %. Er kam jedoch zum Schluss, bei erhaltener Kniefunktion und noch erhaltenem Bein sei der Beschwerdegegner wesentlich bessergestellt als bei Verlust des Beins im Kniegelenk, wofür gemäss Anhang 3 zur UVV eine Entschädigung von 40 % bestehe. Deshalb hielt er eine Integritätsentschädigung von 35 % für angemessen (vgl. E. 3.1 hiervor).

Dr. med. D.________ und ihm folgend die Suva berücksichtigten die von ihr in Weiterentwicklung der bundesrätlichen Skala tabellarisch erarbeiteten Bemessungsgrundlagen, welche grundsätzlich mit dem Anhang 3 zur UVV vereinbar sind (BGE 124 V 29 E. 1c; 116 V 156 E. 3a). In Tabelle 4 wird dem Befund nach einer Oberschenkelamputation oder Exartikulation im Hüftgelenk ein Richtwert von 50 %, nach einer Exartikulation aus dem Kniegelenk ein solcher von 40 % und nach einer Amputation unterhalb des Kniegelenkes ein Wert von 35 % zugeordnet. Dr. med. D.________ kam zum überzeugenden Ergebnis, die im vorliegenden Fall bestehende Beeinträchtigung des linken Beines sei nicht einem vollständigen Verlust gleichzusetzen (vgl. auch Urteil U 100/98 vom 30. November 1998 E. 3c). Inwiefern er mit der Festsetzung des Integritätsschadens auf 35 % die Schwere der Arthrose nicht berücksichtigt hätte, zeigt die Vorinstanz nicht auf und ist nicht ersichtlich, wie sich auch aus Folgendem ergibt.

4.2.

4.2.1. Die Vorinstanz argumentiert, der Kreisarzt habe im Quervergleich nicht die mit der Arthrose des Beschwerdegegners verbundenen Schmerzen berücksichtigt.
Die Suva macht geltend, die Integritätsentschädigung werde nach dem medizinischen Befund bemessen, wobei subjektive Faktoren - wie die beklagten Schmerzen - grundsätzlich ausser Acht gelassen würden, da die Bemessung der Integritätsentschädigung abstrakt und egalitär zu erfolgen habe (BGE 115 V 147 E. 1; 113 V 218 E. 4b). Schmerzen würden gemäss Anhang 3 zur UVV einzig der Tabelle 7 "Integritätsschaden bei Wirbelsäulenaffektionen" ausdrücklich zugrunde gelegt. Für eine additive analoge Anwendung der Tabelle 7 für Schmerzen, die aus einer (bereits in einer weiteren Tabelle berücksichtigten) physischen Integritätseinbusse resultieren, bestehe kein Raum. Dies würde denn auch dem Grundsatz der Gleichberechtigung und egalitären und abstrakten Bemessung zuwiderlaufen.

4.2.2. Der Suva ist beizupflichten, dass Schmerzen als Integritätsschaden einzig im Rahmen der Suva-Tabelle 7 betreffend "Integritätsschäden bei Wirbelsäulenaffektionen" berücksichtigt werden. Die bundesgerichtliche Praxis zur Frage, ob die in dieser Tabelle enthaltene Schmerzskala hilfsweise auf die Bemessung des Integritätsschadens bei Schmerzen in anderen Körperbereichen oder bei psychisch bedingten Schmerzen anzuwenden ist, zeigt sich uneinheitlich. In den Urteilen 8C 362/2014 vom 25. Juni 2014 E. 6.2 f. (betreffend Unterschenkel) und 8C 139/2009 vom 26. August 2009 E. 5.1 (bezüglich Kopfschmerzen) bejahte das Bundesgericht diese Frage. Dagegen verneinte es sie in den Urteilen 8C 407/2011 vom 1. September 2011 E. 10 (betreffend Schulter, vgl. Sachverhalt lit. A) und 8C 768/2007 vom 4. August 2008 E. 5.2.2 (bezüglich Psyche).
Wie diese Frage einheitlich zu beantworten ist, kann hier letztlich offen bleiben. Denn die Vorinstanz zeigt keinen Arztbericht auf, der für eine zusätzliche Berücksichtigung der Schmerzen bei der Bemessung der Integritätsentschädigung des Beschwerdegegners spricht. Entsprechende Hinweise sind auch nicht ersichtlich.

4.3. Insgesamt bestehen keine auch nur geringen Zweifel an der Beurteilung des Dr. med. D.________ vom 1. Februar 2022, wonach der Integritätsschaden des Beschwerdegegners 35 % beträgt (vgl. BGE 145 V 97 E. 8.5). Die Vorinstanz hat mit der Addition der einzelnen Integritätsschäden auf 50 % eine rechtsfehlerhafte Ermessensausübung vorgenommen, was bundesrechtswidrig ist (Art. 24 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 24 Droit - 1 Si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité.66
1    Si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité.66
2    L'indemnité est fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une rente, lorsque le traitement médical est terminé. Le Conseil fédéral peut fixer la naissance du droit à un autre moment dans les cas spéciaux, notamment en cas d'atteinte à la santé liée à l'inhalation de fibres d'amiante.67
UVG; Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG; SVR 2023 UV Nr. 41 S. 146, 8C 478/2022 E. 6.1). Das angefochtene Urteil ist somit aufzuheben.

5.
Der unterliegende Beschwerdegegner trägt die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Die Suva, die in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegt, hat keinen Anspruch auf Parteientschädigung (Art. 68 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Graubünden vom 20. Juni 2023 wird aufgehoben und der Einspracheentscheid der Suva vom 10. Juni 2022 wird bestätigt.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdegegner auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden, 2. Kammer als Versicherungsgericht, und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 28. Juni 2024

Im Namen der IV. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Wirthlin

Der Gerichtsschreiber: Jancar
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_38/2024
Date : 28 juin 2024
Publié : 16 juillet 2024
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung (Integritätsentschädigung)


Répertoire des lois
LAA: 24
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 24 Droit - 1 Si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité.66
1    Si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité.66
2    L'indemnité est fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une rente, lorsque le traitement médical est terminé. Le Conseil fédéral peut fixer la naissance du droit à un autre moment dans les cas spéciaux, notamment en cas d'atteinte à la santé liée à l'inhalation de fibres d'amiante.67
LPGA: 61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
OLAA: 36
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)
OLAA Art. 36 - 1 Une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.87
1    Une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.87
2    L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3.
3    En cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique, mentale ou psychique, dues à un ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après l'ensemble du dommage.88 L'indemnité totale ne peut dépasser le montant maximum du gain annuel assuré. Il est tenu compte, dans le taux d'indemnisation, des indemnités déjà reçues en vertu de la loi.
4    Il sera équitablement tenu compte des aggravations prévisibles de l'atteinte à l'intégrité. Une révision n'est possible qu'en cas exceptionnel, si l'aggravation est importante et n'était pas prévisible.89
5    L'assuré qui, dans le cadre d'une maladie professionnelle, développe un mésothéliome ou d'autres tumeurs dont l'évolution est tout aussi défavorable en termes de survie a droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité physique dès l'apparition de la maladie.90
Répertoire ATF
113-V-218 • 115-V-147 • 116-V-156 • 124-V-29 • 125-V-351 • 134-V-231 • 140-V-193 • 145-V-57 • 145-V-97
Weitere Urteile ab 2000
8C_139/2009 • 8C_300/2020 • 8C_316/2022 • 8C_362/2014 • 8C_38/2024 • 8C_407/2011 • 8C_478/2022 • 8C_768/2007 • U_100/98 • U_109/06 • U_133/06 • U_556/06
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
aa • amputation • application du droit • arthrodèse • arthrose • atteinte à l'intégrité • autorité inférieure • avocat • calcul • chirurgie • d'office • douleur • douleur de la tête • doute • décision • décision sur opposition • défendeur • enquête médicale • exactitude • frais judiciaires • greffier • indemnité équitable • intimé • intégration sociale • intéressé • langue • obligation d'entretien • office ai • office fédéral de la santé publique • pratique judiciaire et administrative • prestation en argent • question • question de fait • rapport médical • recours en matière de droit public • répétition • tables cna • tribunal des assurances • tribunal fédéral • valeur • violation du droit • volonté • état de fait