1C_280/2012 - 2013-06-28 - Costruzioni stradali e circolazione stradale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1C 280/2012

Arrêt du 28 juin 2013

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Aemisegger, Juge présidant, Eusebio et Chaix.
Greffière: Mme Arn.

Participants à la procédure
X.________,
représentée par Me Philippe Rossy, avocat,
recourante,

contre

Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud.

Objet
Retrait du permis de conduire,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 26 avril 2012.

Faits:

A.
Le 25 mars 2011 vers 14 heures, X.________ circulait au volant de son véhicule sur l'autoroute A9, de Lausanne en direction de l'échangeur de Villars-Ste-Croix, sur la voie de gauche permettant de prendre la direction d'Yverdon-les-Bains. Alors qu'elle s'approchait d'un poids lourd circulant sur la même voie, la prénommée s'est déplacée sur la voie de droite, marquant la présélection pour prendre la direction de Genève; après avoir devancé le poids lourd par la droite, elle s'est rabattue sur la voie de gauche en direction d'Yverdon-les-Bains. Il ressort du procès-verbal établi par les gendarmes ayant intercepté X.________ que celle-ci a reconnu le bien-fondé de leur intervention.

Par ordonnance du 21 avril 2011, le Préfet de l'Ouest lausannois a reconnu X.________ coupable l'infraction simple à la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR, 741.01), à raison des faits survenus le 25 mars 2011 et l'a condamnée à une amende de 200 fr. Il a retenu que l'intéressée avait "devancé un camion par la droite sur un tronçon servant à la présélection", violant ainsi les art. 35 al. 1 LCR et 36 al. 5 let. b de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière [OCR, RS 741.11]).

Le Service vaudois des automobiles et de la navigation (SAN) a avisé l'intéressée de l'ouverture d'une procédure administrative à son encontre. Dans ses observations, X.________ a expliqué que peu avant les faits, elle avait reçu un appel téléphonique lui apprenant le décès d'une très grande amie. Elle a indiqué avoir d'abord envisagé de sortir de l'autoroute pour se rendre à Epalinges où reposait son amie défunte, puis s'est ravisée pour reprendre la route initialement choisie; en effectuant cette manoeuvre, elle aurait incidemment dépassé un poids lourd. Le 28 juillet 2011, le SAN a retiré le permis de conduire de l'intéressée pour trois mois, considérant que l'infraction devait être qualifiée de grave au sens de l'art. 16c LCR. Cette décision a été maintenue le 15 décembre 2011, sur réclamation.

B.
Par arrêt du 26 avril 2012, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: la CDAP) a confirmé cette dernière décision. Selon l'instance précédente, l'autorité administrative n'était pas liée par le prononcé du Préfet, celui-ci n'ayant pas examiné de manière approfondie la qualification juridique des faits. La faute et la mise en danger étaient qualifiées de graves. Enfin, la durée du retrait de permis correspondait au minimum légal.

C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X.________ demande au Tribunal fédéral principalement de réformer l'arrêt du Tribunal cantonal en ce sens qu'aucune mesure ne soit prise à son encontre, subsidiairement qu'une mesure moins sévère soit prononcée. Elle conclut à titre encore plus subsidiaire à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

La CDAP et l'Office fédéral des routes concluent au rejet du recours en se référant à l'arrêt attaqué. Le SAN renonce à se déterminer

Considérant en droit:

1.
La voie du recours en matière de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est ouverte contre une décision de dernière instance cantonale au sujet d'une mesure administrative de retrait ou d'annulation du permis de conduire. Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme prévue (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arrêt attaqué qui a un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de celui-ci (art. 89 al. 1 LTF), le présent recours est recevable.

2.
La recourante soutient que l'autorité administrative ne pouvait pas s'écarter du jugement pénal qui a retenu une infraction simple au sens de l'art. 90 ch. 1 LCR, et non pas une infraction grave.

2.1. En principe, l'autorité administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut pas s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal entré en force. La sécurité du droit commande en effet d'éviter que l'indépendance du juge pénal et du juge administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus sur la base des mêmes faits (ATF 137 I 363 consid. 2.3.2 p. 368 et les références).

L'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 136 II 447 consid. 3.1 p. 451; 129 II 312 consid. 2.4 p. 315; 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 105 Ib 18 consid. 1a et les références). Si les faits retenus au pénal lient donc en principe l'autorité et le juge administratifs, il en va différemment des questions de droit, en particulier de l'appréciation de la faute et de la mise en danger (arrêt 1C 353/2010 du 12 janvier 2011 consid. 2.1 et les références).

2.2. En l'espèce, le prononcé préfectoral du 21 avril 2011, qui a reconnu la recourante coupable de violation simple des règles de la circulation routière, repose uniquement sur le rapport de la gendarmerie du 26 mars 2011; le Préfet n'a entendu ni la recourante, ni les gendarmes, et n'a pas procédé à de plus amples mesures probatoires. Son appréciation juridique ne dépend donc pas étroitement de faits qu'il connaîtrait de manière plus approfondie que l'autorité administrative. Le SAN, qui disposait du même dossier, ainsi que la CDAP, étaient dès lors libres de procéder à leur propre appréciation juridique des faits pertinents. Le grief doit ainsi être rejeté.

3.
La recourante critique l'appréciation de l'autorité administrative qu'elle taxe d'arbitraire (art. 9 Cst.) et de contraire aux dispositions de la législation en matière de circulation routière (art. 8 , 13 , 36 al. 5 let. b OCR et art. 44 LCR). Elle conteste en substance avoir dépassé volontairement le poids lourd. Elle aurait en réalité effectué deux changements successifs de présélection, ce qui ne serait pas interdit au regard de l'art. 36 al. 5 let. b OCR. L'instance précédente aurait transformé deux manoeuvres licites (double changement de présélection) en une démarche interdite et dangereuse (dépassement par la droite). Elle soutient en particulier que le substantif "dépassement" ne serait jamais utilisé par les autorités pénales, contrairement à celui de "devancement". C'est donc à tort que l'instance précédente a retenu l'existence d'une infraction grave à la LCR.

3.1. La LCR distingue les infractions légères, moyennement graves et graves (art. 16a - c LCR). Selon l'art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction légère la personne qui, en violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée. En cas d'infraction particulièrement légère, il est renoncé à toute mesure administrative (art. 16a al. 3 LCR). Dans les autres cas, il ne peut être renoncé au retrait du permis du conducteur fautif au profit d'un avertissement seulement si, au cours des deux dernières années, le permis ne lui a pas été retiré et qu'aucune autre mesure administrative n'a été prononcée (art. 16a al. 2 et 3 LCR). Commet une infraction moyennement grave selon l'art. 16b al. 1 let. a LCR la personne qui, en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque. Dans cette hypothèse, le permis est retiré pour un mois au minimum (art. 16b al. 2 let. a LCR). Commet une infraction grave selon l'art. 16c al. 1 let. a LCR la personne qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque. Conformément à l'art. 16c al. 2 let. a
LCR, le permis de conduire est retiré pour trois mois au minimum après une infraction grave.

Le législateur conçoit l'art. 16b al. 1 let. a LCR comme l'élément dit de regroupement. Cette disposition n'est ainsi pas applicable aux infractions qui tombent sous le coup des art. 16a al. 1 let. a et 16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, l'infraction est toujours considérée comme moyennement grave lorsque tous les éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou au contraire de la qualifier de grave ne sont pas réunis. Tel est par exemple le cas lorsque la faute est grave et la mise en danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère et la mise en danger grave (ATF 135 II 138 consid. 2.2.2 p. 141; arrêt 6A.16/2006 du 6 avril 2006 consid. 2.1.1 in JdT 2006 I 442).

3.2. L'art. 35 al. 1 LCR consacre l'interdiction du dépassement par la droite. Il y a, selon la jurisprudence, dépassement lorsqu'un véhicule plus rapide rattrape un véhicule circulant plus lentement dans la même direction, le devance et poursuit sa route devant lui. Dans la règle, le fait de déboîter et de se rabattre n'est pas indispensable pour qualifier la manoeuvre de dépassement (ATF 126 IV 192 consid. 2a p. 194; ATF 115 IV 244 consid. 2; ATF 114 IV 55 consid. 1). En revanche, le devancement par la droite est autorisé à certaines conditions. Ainsi, sur les autoroutes et semi-autoroutes, l'art. 36 al. 5 OCR prévoit expressément qu'un conducteur peut devancer d'autres véhicules par la droite en cas de circulation en files parallèles (let. a) ou sur les tronçons servant à la présélection pour autant que des lieux de destination différents soient indiqués pour chacune des voies (let. b). Les voies servant à la présélection ne peuvent cependant en aucun cas être utilisées pour dépasser d'autres véhicules par la droite (cf. ATF 128 II 285 consid. 1.4 p. 288).

Enfin, selon la jurisprudence - à laquelle la recourante s'est référée - , il y a dépassement et non simple devancement de véhicule par la droite, lorsque, dans la circulation en files parallèles, un véhicule déboîte, devance un ou plusieurs véhicules par la droite et se rabat dans un même élan, en utilisant habilement les espaces demeurant libres dans la file parallèle dans le seul but de gagner du terrain (ATF 126 IV 192 consid. 2a p. 194 s.; ATF 115 IV 244 consid. 2 et 3).

3.3. Selon l'arrêt attaqué, à l'endroit de l'infraction, il y a trois voies, qui sont d'abord parallèles, puis se séparent. La voie de gauche permet aux automobilistes de rejoindre la nationale A1 en direction du Nord; un panneau indique la direction de Berne, Neuchâtel, Yverdon, Besançon et Vallorbe. La voie centrale et la voie de droite permettent aux automobilistes soit de rejoindre la route nationale A1 en direction de Genève et Lausanne, soit de sortir de l'autoroute pour emprunter la route cantonale Lausanne-Crissier.

Selon l'arrêt entrepris, la recourante circulait sur la voie de gauche en direction d'Yverdon-les-Bains, derrière un poids lourd circulant à une vitesse réduite. La recourante s'est alors dirigée vers les voies de droite, changeant de présélection afin de prendre la sortie Crissier. Selon la cour cantonale, après avoir devancé le poids-lourd, l'intéressée s'est immédiatement ravisée et s'est à nouveau dirigée sur la voie de présélection de gauche pour poursuivre sa route en direction d'Yverdon-les-Bains. Avec l'instance précédente, force est de constater que, même si elle se défend d'avoir eu cette intention, la recourante a procédé à une manoeuvre qui équivaut à un dépassement par la droite. Sur le plan objectif, les conditions d'un dépassement interdit par la droite sont en effet réalisées. La recourante n'a pas simplement devancé le camion par la droite - ce qu'autorise en l'espèce l'art. 36 al. 5 let. b OCR -, mais l'a contourné. Son véhicule a déboité sur la droite, a dépassé le camion, puis s'est immédiatement rabattu sur la gauche.

La recourante ne saurait tirer argument du fait que l'ordonnance pénale retient qu'elle a " devancé un camion par la droite sur un tronçon servant à la présélection". En effet, dans la pratique, les termes "devancement" et "dépassement" sont parfois utilisés comme des synonymes (cf. Bussy/Rusconi, Commentaire LCR, 1996, point 4.2.3 ad art. 44 LCR et leur critique sur ce point). Tel est manifestement le cas en l'espèce. La condamnation pénale pour violation de l'art. 35 al. 1 LCR indique en effet clairement que le juge pénal entendait bien sanctionner le dépassement du camion par la droite, nonobstant l'utilisation du terme "devancé". En ce sens, on soulignera également que si le rapport de police dénonce la recourante pour "Devancement par la droite sur un tronçon servant à la présélection LCR 35/1, OCR 36/5/b", il indique également - dans ses constatations de fait - que "afin de le [le camion] dépasser, Mme X.________ se déplaça à droite et emprunta la voie réservée aux usagers désirant se rendre en direction de Genève. Après avoir devancé le camion susmentionné par la droite, elle se déplaça à nouveau à gauche et continua normalement en direction du Nord Vaudois".

Selon la jurisprudence, l'interdiction du dépassement par la droite est une règle fondamentale de la circulation, dont la violation entraîne une mise en danger considérable de la sécurité routière, avec un risque d'accident important. Celui qui circule sur l'autoroute doit pouvoir être certain qu'il ne sera pas dépassé par la droite. En particulier, le dépassement par la droite sur l'autoroute, où les vitesses sont élevées, représente une grave mise en danger abstraite des autres usagers de la route; ceux-ci peuvent en effet être surpris par la manoeuvre et amenés à un freinage intempestif (ATF 126 IV 192 consid. 3 p. 196-197; arrêt 1C 93/2008 du 2 juillet 2008 consid. 2.3 in JdT 2008 I 473). L'appréciation de la cour cantonale sur ce point doit être confirmée.

Enfin, l'instance précédente a retenu qu'en changeant deux fois de présélection, dans un court laps de temps, et sur des voies allant dans des directions opposées, la recourante a commis une faute grave. Selon la cour cantonale, le conducteur du poids lourd aurait en effet pu être surpris par un véhicule le devançant par la droite pour prendre une présélection différente de la sienne, avant de changer subitement de direction et de se rabattre devant lui. En l'occurrence, même si elle peut sembler sévère, cette appréciation ne viole pas le droit fédéral. Il n'est en effet pas contesté que la recourante était consciente de la présence du camion qui la précédait et qu'elle l'a devancé sur une voie de présélection différente avant de se rabattre aussitôt devant lui. L'intéressée a adopté un comportement dont le caractère dangereux ne pouvait pas lui échapper. Cette manoeuvre était d'autant plus dangereuse que la circulation était rapide et relativement dense, ce qui impliquait une plus grande discipline et des égards redoublés de la part de la recourante. Il y a donc là, à tout le moins, une négligence grossière. C'est donc en vain que la recourante affirme, en se référant aux ATF 126 V 192 et 115 IV 244, ne pas avoir adopté un
comportement "astucieux", c'est-à-dire ne pas avoir utilisé "habilement les espaces demeurant libres et dans le seul but de gagner du terrain".

3.4. Dans ces circonstances, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en considérant que les éléments constitutifs d'une infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. a LCR étaient réunis et en confirmant le retrait de permis pour une durée de trois mois.

4.
Le recours doit par conséquent être rejeté aux frais de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire de la recourante, au Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'à l'Office fédéral des routes.

Lausanne, le 28 juin 2013

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant: Aemisegger

La Greffière: Arn

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 35 - 1 I veicoli incrociano a destra e sorpassano a sinistra.
¹	I veicoli incrociano a destra e sorpassano a sinistra.
²	È permesso fare un sorpasso o girare un ostacolo solo se la visuale è libera, il tratto di strada necessario è sgombro e la manovra non è d'impedimento per i veicoli che giungono in senso inverso. Nella circolazione in colonna, può sorpassare solo chi ha la certezza di poter rientrare tempestivamente senza ostacolare la circolazione degli altri veicoli.
³	Chi sorpassa deve avere speciale riguardo agli altri utenti della strada, in particolare a coloro che vuole sorpassare.
⁴	È vietato sorpassare nelle curve senza visuale, ai passaggi a livello sprovvisti di barriere e immediatamente prima di essi e prima di un dosso; alle intersezioni, il sorpasso è permesso solo se la visuale è libera e se il diritto di precedenza degli altri utenti della strada non viene ostacolato.
⁵	È vietato sorpassare un veicolo, quando il conducente indica l'intenzione di voltare a sinistra o si ferma davanti a un passaggio pedonale allo scopo di permettere ai pedoni l'attraversamento della strada.
⁶	I veicoli che si mettono in preselezione per voltare a sinistra devono essere sorpassati solo a destra.
⁷	La carreggiata deve essere lasciata libera in modo da permettere il sorpasso ai veicoli che circolano più rapidamente e segnalano il loro avvicinarsi. Chi viene sorpassato non deve aumentare la velocità.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 16^c - 1 Commette un'infrazione grave chi:
¹	Commette un'infrazione grave chi:
^a	violando gravemente le norme della circolazione cagiona un serio pericolo per la sicurezza altrui o assume il rischio di detto pericolo;
^b	guida un veicolo a motore in stato di ebrietà con una concentrazione qualificata di alcol nell'alito o nel sangue (art. 55 cpv. 6);
^c	sotto l'influenza di stupefacenti o medicinali o per altri motivi non è idoneo alla guida e in questo stato conduce un veicolo a motore;
^d	intenzionalmente si oppone o si sottrae alla prova del sangue, all'analisi dell'alito o ad un altro esame preliminare disciplinato dal Consiglio federale, che è stato ordinato o lo sarà verosimilmente, o a un esame sanitario completivo oppure elude lo scopo di tali provvedimenti;
^e	si è dato alla fuga dopo aver ferito o ucciso una persona;
^f	guida un veicolo a motore nonostante la revoca della licenza.
²	Dopo un'infrazione grave la licenza per allievo conducente o la licenza di condurre è revocata per:
^a	almeno tre mesi;
^abis	almeno due anni se, violando intenzionalmente norme elementari della circolazione, la persona interessata ha rischiato fortemente di causare un incidente della circolazione con feriti gravi o morti, segnatamente attraverso la grave inosservanza di un limite di velocità ai sensi dell'articolo 90 capoverso 4, l'effettuazione di sorpassi temerari o la partecipazione a gare non autorizzate con veicoli a motore; la durata minima della revoca può essere ridotta di al massimo 12 mesi se è pronunciata una pena inferiore a un anno (art. 90 cpv. 3bis o 3ter);
^b	almeno sei mesi, se nei cinque anni precedenti la licenza è stata revocata una volta per un'infrazione medio grave;
^c	almeno 12 mesi, se nei cinque anni precedenti la licenza è stata revocata una volta per un'infrazione grave o due volte a causa di infrazioni medio gravi;
^d	un tempo indeterminato, ma almeno per due anni, se nei dieci anni precedenti la licenza è stata revocata due volte per infrazioni gravi o tre volte per infrazioni almeno medio gravi; si rinuncia a questo provvedimento se durante almeno cinque anni dalla scadenza di una revoca della licenza non sono state commesse infrazioni per cui è ordinato un provvedimento amministrativo;
^e	definitivamente, se nei cinque anni precedenti la licenza è stata revocata secondo la lettera d o l'articolo 16b capoverso 2 lettera e.
³	La revoca della licenza per un'infrazione secondo il capoverso 1 lettera f subentra alla durata restante della revoca in corso.
⁴	Se, nonostante una revoca secondo l'articolo 16d, la persona interessata ha guidato un veicolo a motore, è deciso un periodo di sospensione che corrisponde alla durata minima di revoca prevista per l'infrazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
²	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
^a	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
^b	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
^c	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
^d	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
³	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 90 - 1 È punito con la multa chiunque contravviene alle norme della circolazione contenute nella presente legge o nelle prescrizioni d'esecuzione del Consiglio federale.
¹	È punito con la multa chiunque contravviene alle norme della circolazione contenute nella presente legge o nelle prescrizioni d'esecuzione del Consiglio federale.
²	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque, violando gravemente le norme della circolazione, cagiona un serio pericolo per la sicurezza altrui o assume il rischio di detto pericolo.
³	È punito con una pena detentiva da uno a quattro anni chiunque, violando intenzionalmente norme elementari della circolazione, corre il forte rischio di causare un incidente della circolazione con feriti gravi o morti, segnatamente attraverso la grave inosservanza di un limite di velocità, l'effettuazione di sorpassi temerari o la partecipazione a gare non autorizzate con veicoli a motore.
^3bis	In caso di infrazione secondo il capoverso 3, la pena detentiva minima di un anno può essere ridotta in presenza di una circostanza attenuante secondo l'articolo 48 del Codice penale238, in particolare se l'autore ha agito per motivi onorevoli.239
^3ter	In caso di infrazione secondo il capoverso 3, la pena può essere una pena detentiva sino a quattro anni o una pena pecuniaria se nei dieci anni precedenti l'atto l'autore non ha subito alcuna condanna per crimini o delitti commessi nella circolazione stradale e che hanno cagionato un serio pericolo per la sicurezza altrui o il ferimento o la morte di terzi.240
⁴	È considerata grave l'inosservanza di un limite di velocità se la velocità massima consentita è superata:
^a	di almeno 40 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 30 km/h;
^b	di almeno 50 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 50 km/h;
^c	di almeno 60 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 80 km/h;
^d	di almeno 80 km/h dove la velocità massima consentita è superiore a 80 km/h.241
⁵	L'articolo 237 numero 2 del Codice penale242 non è applicabile in questi casi.

SR 741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC) ONC Art. 8 - (art. 44 LCStr)
¹	Sulle strade a più corsie per una medesima direzione deve essere adoperata la corsia più a destra. Questa norma non si applica in caso di sorpasso, preselezione, circolazione in colonne parallele nonché all'interno delle località.71
²	Nel caso di traffico intenso, è permesso circolare in colonne parallele, se la metà destra della carreggiata offre spazio sufficiente. I veicoli lenti devono circolare nella colonna più a destra.
³	Nella circolazione in colonne parallele e, all'interno delle località, sulle strade a più corsie per una medesima direzione è permesso passare sulla destra di altri veicoli, purché questi non si fermino per dare la precedenza ai pedoni o agli utenti di mezzi simili a veicoli.72 È vietato sorpassare a destra con manovre di uscita e di rientro.73
⁴	Se veicoli a motore a ruote simmetriche e velocipedi utilizzano la medesima corsia, i veicoli a motore devono circolare a sinistra e i velocipedi a destra. I ciclisti possono derogare all'obbligo di circolare a destra:
^a	sulle corsie che permettono di svoltare a sinistra;
^b	sulle corsie riservate alla svolta a destra sulle quali, a differenza del restante traffico, i velocipedi sono autorizzati dalla demarcazione (art. 74a cpv. 7 lett. e OSStr74) a proseguire dritto.75
⁵	Sulle strade a più corsie in una direzione, in caso di interruzione del traffico su una corsia o nei pressi della fine di una corsia, ai veicoli impediti nel proseguimento della loro marcia va consentita l'immissione alternata nella corsia adiacente subito prima del restringimento di carreggiata.76

SR 741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC) ONC Art. 13 Preselezione e cambiamento di direzione - (art. 34 cpv. 3, e 36 cpv. 1 e 3 LCStr)
¹	I conducenti in manovra di svolta devono mettersi per tempo in preselezione. Questa norma si applica anche quando si svolta senza che vi sia un'intersezione e, per quanto possibile, nelle strade strette.87
²	Il conducente che si mette in preselezione per voltare a sinistra non deve occupare lo spazio destinato alla circolazione in senso inverso. Sulle strade a tre corsie, demarcate o no, egli può occupare la corsia centrale usando la necessaria prudenza.
³	Sui tratti di strada che servono alla preselezione, è vietato cambiare corsia per effettuare un sorpasso, a meno che le corsie indichino gli stessi luoghi di destinazione.88
⁴	Il conducente che volta a sinistra nelle intersezioni non deve tagliare la curva. Nei crocevia, i veicoli provenienti da sensi opposti, che si accingono a voltare a sinistra, incrociano a sinistra.
⁵	Il conducente che, prima di voltare, è obbligato a spostarsi verso il lato opposto, per le dimensioni del veicolo o le condizioni locali, deve usare speciale prudenza e, se necessario, fermarsi.
⁶	Se il carico di un veicolo a motore o di un rimorchio ostacola la visibilità, il conducente che si mette in preselezione o svolta deve usare speciale prudenza. Se necessario deve chiedere ad una persona di controllare la manovra.89

SR 741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC) ONC Art. 36 Norme speciali sulle autostrade e sulle semi-autostrade - (art. 43 cpv. 3 LCStr)
¹	Sulle autostrade e sulle semiautostrade è permesso cambiare direzione solo nei punti espressamente designati a tale scopo. È vietato voltare e fare marcia indietro.
²	Lo spartitraffico centrale nelle autostrade non può essere superato nemmeno nei punti destinati al passaggio trasversale.
³	Solo in caso di necessità, il conducente può fermarsi nelle corsie di emergenza e sugli spiazzi appositamente segnalati per veicoli in panne, altrimenti solo nei posti di parcheggio indicati con segnali. Gli occupanti del veicolo non devono accedere alla carreggiata.145
⁴	Gli utenti delle autostrade e delle semiautostrade hanno la precedenza sui veicoli provenienti dalle strade di accesso. In caso di traffico fortemente rallentato si applica l'articolo 8 capoverso 5.146
⁵	È vietato sorpassare a destra con manovre di uscita e di rientro. I conducenti possono tuttavia, con la dovuta prudenza, avanzare sulla destra accanto ad altri veicoli:
^a	in caso di circolazione in colonna sulla corsia di sinistra o su quella centrale;
^b	sui tratti che servono alla preselezione purché, per ogni corsia, siano indicati differenti luoghi di destinazione;
^c	se la corsia di sinistra è delimitata da una linea di sicurezza (6.01) o, in presenza di una linea doppia (6.04), da una linea di sicurezza applicata sulla sinistra, fino al termine della demarcazione corrispondente, in particolare sulle corsie d'accelerazione delle entrate;
^d	sulle corsie di decelerazione delle uscite.147
⁶	Sulle autostrade ad almeno tre corsie nello stesso senso, la corsia esterna sinistra può essere utilizzata soltanto da veicoli a motore che sono autorizzati a circolare ad oltre 100 km/h.148
⁷	I veicoli che sulle autostrade e semiautostrade con almeno due corsie in una direzione circolano a passo d'uomo o sono fermi devono lasciare un corridoio libero per il passaggio dei veicoli della polizia, del servizio sanitario, del servizio antincendio, del servizio doganale e ausiliari tra la corsia di sinistra più esterna e quella situata alla sua destra.149

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 44 - 1 Sulle strade suddivise in diverse corsie, il conducente può abbandonare quella che percorre, solo se non ostacola la circolazione.
¹	Sulle strade suddivise in diverse corsie, il conducente può abbandonare quella che percorre, solo se non ostacola la circolazione.
²	La stessa norma vale, per analogia, quando, su strade larghe non suddivise in corsie, circolano, nello stesso senso, più colonne di veicoli affiancate.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 16^a - 1 Commette un'infrazione lieve chi:
¹	Commette un'infrazione lieve chi:
^a	violando le norme della circolazione provoca un pericolo minimo per la sicurezza altrui e si rende responsabile soltanto di una colpa leggera;
^b	guida un veicolo a motore in stato di ebrietà, senza tuttavia avere una concentrazione qualificata di alcol nell'alito o nel sangue (art. 55 cpv. 6) e senza commettere un'altra infrazione alle prescrizioni sulla circolazione stradale;
^c	viola il divieto di guidare sotto l'influsso dell'alcol (art. 31 cpv. 2bis), senza tuttavia commettere un'altra infrazione alle prescrizioni sulla circolazione stradale.
²	Dopo un'infrazione lieve, la licenza per allievo conducente o la licenza di condurre è revocata per almeno un mese se nei due anni precedenti la licenza è stata revocata o è stato deciso un altro provvedimento amministrativo.
³	La persona colpevole è ammonita se nei due anni precedenti non le è stata revocata la licenza o non sono stati ordinati provvedimenti amministrativi.
⁴	Nei casi particolarmente lievi si rinuncia a qualsiasi provvedimento.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 16^b - 1 Commette un'infrazione medio grave chi:
¹	Commette un'infrazione medio grave chi:
^a	violando norme della circolazione provoca un pericolo per la sicurezza altrui o assume il rischio di detto pericolo;
^b	guida un veicolo a motore in stato di ebrietà, senza tuttavia avere una concentrazione qualificata di alcol nell'alito o nel sangue (art. 55 cpv. 6), e commette inoltre un'infrazione lieve alle prescrizioni sulla circolazione stradale;
^bbis	viola il divieto di guidare sotto l'influsso dell'alcol (art. 31 cpv. 2bis) e commette inoltre un'infrazione lieve alle prescrizioni sulla circolazione stradale;
^c	guida un veicolo a motore senza essere in possesso della licenza di condurre valida per la categoria corrispondente;
^d	ha sottratto un veicolo a motore per farne uso.
²	Dopo un'infrazione medio grave, la licenza per allievo conducente o la licenza di condurre è revocata per:
^a	almeno un mese;
^b	almeno quattro mesi, se nei due anni precedenti la licenza è stata revocata una volta per un'infrazione grave o medio grave;
^c	almeno nove mesi, se nei due anni precedenti la licenza è stata revocata due volte per infrazioni almeno medio gravi;
^d	almeno 15 mesi, se nei due anni precedenti la licenza è stata revocata due volte per infrazioni gravi;
^e	un tempo indeterminato, ma almeno per due anni, se nei dieci anni precedenti la licenza è stata revocata tre volte per infrazioni almeno medio gravi; si rinuncia a questo provvedimento se durante almeno cinque anni dalla scadenza di una revoca della licenza non sono state commesse infrazioni per cui è ordinato un provvedimento amministrativo;
^f	definitivamente, se nei cinque anni precedenti la licenza è stata revocata secondo la lettera e o l'articolo 16c capoverso 2 lettera d.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.