Tribunal federal
{T 0/2}
5P.40/2005 /biz
Sentenza del 28 giugno 2005
II Corte civile
Composizione
Giudici federali Raselli, presidente,
Nordmann, Marazzi,
cancelliere Piatti.
Parti
A.________,
ricorrente,
patrocinata dall'avv. Emanuela Agustoni,
contro
banca X.________SA,
opponente,
patrocinata dall'avv. Carlo Postizzi,
II Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino, via Pretorio 16, 6901 Lugano.
Oggetto
art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
ricorso di diritto pubblico contro la sentenza emanata il
1° dicembre 2004 dalla II Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.
Fatti:
A.
Nel 2002 è deceduta a Madrid B.________, cittadina spagnola con ultimo domicilio in Spagna. Con testamento 3 febbraio 1993 ella aveva istituito sua unica erede la cugina A.________, la quale ha chiesto nel febbraio 2003 alla succursale di Lugano della banca X.________SA informazioni sui beni della defunta ivi depositati. La banca le ha risposto che nei dieci anni antecedenti al decesso non sono stati trovati conti intestati alla testatrice.
B.
Il 2 luglio 2003 A.________ ha spiccato un precetto civile ai sensi dell'art. 488a
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 400 - 1 Le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. |
|
1 | Le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. |
2 | Il doit l'intérêt des sommes pour le versement desquelles il est en retard. |
Con decisione 26 settembre 2003 il Pretore del distretto di Lugano ha parzialmente accolto il precetto esecutivo civile e ha ordinato alla banca X.________SA di indicare alla precettante entro il termine di 10 giorni l'esatto nominativo e indirizzo della fondazione di famiglia del Liechtenstein di cui la defunta era avente diritto economico, nonché la composizione del consiglio di fondazione, rispettivamente del protector (se vi è ed è conosciuto).
C.
Il 1° dicembre 2004 la II Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino ha accolto un appello presentato dalla banca X.________SA e ha riformato la sentenza pretorile nel senso che ha confermato l'opposizione interposta al precetto esecutivo del 2 luglio 2003. I giudici cantonali hanno reputato che il diritto d'informazione di eredi non legittimari nei confronti di una banca andava stabilito apprezzando le circostanze del singolo caso in applicazione del principio della proporzionalità. A mente della Corte cantonale, se il decuius non risulta essere titolare di un conto bancario, ma unicamente avente diritto economico di un'entità giuridica detentrice del conto, gli eredi non legittimari possono unicamente pretendere di essere informati su quei beni che possono entrare nella successione del decuius, e cioè - sempre secondo i giudici cantonali - quelli intestati ad un fiduciario di quest'ultimo o ad una società anonima di cui era azionista maggioritario. Non sussisterebbe invece un diritto d'informazione sui beni intestati ad istituti del diritto straniero, quali le fondazioni del Liechtenstein, anche quando il defunto ne fosse stato avente diritto economico. Per tale motivo la Corte cantonale ha ritenuto che a torto il
Pretore aveva deciso diversamente, anche perché il giudice di prime cure non poteva ritenere che la fondazione fosse simulata ("Scheingeschäft") e costituisse una semplice entità di facciata.
D.
Con ricorso di diritto pubblico del 31 gennaio 2005 A.________ chiede al Tribunale federale di annullare la sentenza d'appello. La ricorrente sostiene che la Corte cantonale avrebbe apprezzato in modo arbitrario le prove agli atti, atteso che ella aveva prodotto uno scritto da cui risulterebbe che la fondazione era una mera struttura di apparenza. Ritiene altresì che l'autorità cantonale non avrebbe rispettato il principio della proporzionalità, ignorando la sua qualità di erede universale di tutti i diritti e di tutte le azioni della defunta. Inoltre, la decisione impugnata contraddirebbe sia una precedente sentenza in materia di diritti riconosciuti all'erede istituito che un altro giudizio in cui la Corte cantonale aveva equiparato le fondazioni del Liechtenstein ai beni intestati a un fiduciario o a una società anonima, di cui il decuius era azionista maggioritario.
Non è stato ordinato uno scambio di allegati scritti.
Diritto:
1.
ll Tribunale federale esamina d'ufficio e con piena cognizione l'ammissibilità dei rimedi che gli vengono sottoposti (DTF 130 III 76 consid. 3.2.2 pag. 81 seg., 129 II 453 consid. 2 pag. 456 con rinvii).
2.
Con l'art. 488a cpv. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 400 - 1 Le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. |
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1 | Le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. |
2 | Il doit l'intérêt des sommes pour le versement desquelles il est en retard. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 400 - 1 Le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. |
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1 | Le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. |
2 | Il doit l'intérêt des sommes pour le versement desquelles il est en retard. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 418k - 1 Si l'agent n'est pas tenu par convention écrite de présenter un relevé de ses provisions, le mandant doit lui remettre un relevé de compte à chaque échéance en indiquant les affaires donnant droit à une provision. |
|
1 | Si l'agent n'est pas tenu par convention écrite de présenter un relevé de ses provisions, le mandant doit lui remettre un relevé de compte à chaque échéance en indiquant les affaires donnant droit à une provision. |
2 | L'agent a le droit de consulter les livres et les pièces justificatives correspondants. Il ne peut pas renoncer d'avance à ce droit. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 418k - 1 Si l'agent n'est pas tenu par convention écrite de présenter un relevé de ses provisions, le mandant doit lui remettre un relevé de compte à chaque échéance en indiquant les affaires donnant droit à une provision. |
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1 | Si l'agent n'est pas tenu par convention écrite de présenter un relevé de ses provisions, le mandant doit lui remettre un relevé de compte à chaque échéance en indiquant les affaires donnant droit à une provision. |
2 | L'agent a le droit de consulter les livres et les pièces justificatives correspondants. Il ne peut pas renoncer d'avance à ce droit. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 361 Nomination des arbitres par les parties - 1 Les arbitres sont nommés conformément à la convention passée entre les parties. |
|
1 | Les arbitres sont nommés conformément à la convention passée entre les parties. |
2 | À défaut de convention, chaque partie désigne un nombre égal d'arbitres; ceux-ci choisissent, à l'unanimité, une autre personne en qualité de président. |
3 | Lorsqu'un arbitre est désigné par sa fonction, le titulaire de la fonction qui a accepté le mandat arbitral est nommé. |
4 | Dans les litiges relatifs aux baux à loyer ou à ferme d'habitations, seule l'autorité de conciliation peut être désignée comme tribunal arbitral. |
ticinese.
2.1 L'azione di rendiconto viene decisa in una causa civile - e cioè in una procedura contraddittoria (art. 363
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 363 Obligation de déclarer - 1 Toute personne à laquelle est proposé un mandat d'arbitre doit révéler sans retard l'existence des faits qui pourraient éveiller des doutes légitimes sur son indépendance ou son impartialité.188 |
|
1 | Toute personne à laquelle est proposé un mandat d'arbitre doit révéler sans retard l'existence des faits qui pourraient éveiller des doutes légitimes sur son indépendance ou son impartialité.188 |
2 | Cette obligation perdure jusqu'à la clôture de la procédure arbitrale. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 363 Obligation de déclarer - 1 Toute personne à laquelle est proposé un mandat d'arbitre doit révéler sans retard l'existence des faits qui pourraient éveiller des doutes légitimes sur son indépendance ou son impartialité.188 |
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1 | Toute personne à laquelle est proposé un mandat d'arbitre doit révéler sans retard l'existence des faits qui pourraient éveiller des doutes légitimes sur son indépendance ou son impartialité.188 |
2 | Cette obligation perdure jusqu'à la clôture de la procédure arbitrale. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 363 Obligation de déclarer - 1 Toute personne à laquelle est proposé un mandat d'arbitre doit révéler sans retard l'existence des faits qui pourraient éveiller des doutes légitimes sur son indépendance ou son impartialité.188 |
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1 | Toute personne à laquelle est proposé un mandat d'arbitre doit révéler sans retard l'existence des faits qui pourraient éveiller des doutes légitimes sur son indépendance ou son impartialité.188 |
2 | Cette obligation perdure jusqu'à la clôture de la procédure arbitrale. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
accertabili", motivo per cui il giudice non si può accontentare della prova della verosimiglianza (cfr. DTF 126 III 445 consid. 3 pag. 447 con rinvio).
Così stando le cose, la decisione impugnata sarebbe suscettiva di un ricorso per riforma se, giusta l'art. 48
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 363 Obligation de déclarer - 1 Toute personne à laquelle est proposé un mandat d'arbitre doit révéler sans retard l'existence des faits qui pourraient éveiller des doutes légitimes sur son indépendance ou son impartialité.188 |
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1 | Toute personne à laquelle est proposé un mandat d'arbitre doit révéler sans retard l'existence des faits qui pourraient éveiller des doutes légitimes sur son indépendance ou son impartialité.188 |
2 | Cette obligation perdure jusqu'à la clôture de la procédure arbitrale. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
2.2 Autorevole dottrina sostiene, riferendosi alla procedura sommaria ticinese, che la prassi reputa finale la decisione che accoglie la domanda, mentre nel caso in cui l'istanza sia stata respinta, la parte deve adire il giudice ordinario prima di poter ricorrere al Tribunale federale (Jean-François Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, n. 1.1.5 ad art. 48
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 363 Obligation de déclarer - 1 Toute personne à laquelle est proposé un mandat d'arbitre doit révéler sans retard l'existence des faits qui pourraient éveiller des doutes légitimes sur son indépendance ou son impartialité.188 |
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1 | Toute personne à laquelle est proposé un mandat d'arbitre doit révéler sans retard l'existence des faits qui pourraient éveiller des doutes légitimes sur son indépendance ou son impartialité.188 |
2 | Cette obligation perdure jusqu'à la clôture de la procédure arbitrale. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 324 Avis de l'instance précédente - L'instance de recours peut inviter l'instance précédente à donner son avis. |
via di cui all'art. 488a
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
2.3 In concreto, per i motivi di cui si dirà, non occorre decidere se la decisione impugnata, che respinge l'azione di rendiconto, acquisti autorità di cosa giudicata. Al momento è sufficiente rilevare che se così fosse, contro la sentenza ticinese sarebbe aperta la via del ricorso per riforma (supra consid. 2.1). Infatti nella fattispecie è pacifico che la - pretesa - relazione contrattuale fra la defunta e l'opponente era retta dal diritto svizzero, motivo per cui il diritto d'informazione di un erede nei confronti della banca è disciplinato dal diritto civile federale. Quest'ultimo punto è del resto stato implicitamente riconosciuto dalla ricorrente, che ha fondato la sua domanda di rendiconto sull'art. 400 cpv. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 400 - 1 Le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. |
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1 | Le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. |
2 | Il doit l'intérêt des sommes pour le versement desquelles il est en retard. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 363 Obligation de déclarer - 1 Toute personne à laquelle est proposé un mandat d'arbitre doit révéler sans retard l'existence des faits qui pourraient éveiller des doutes légitimes sur son indépendance ou son impartialité.188 |
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1 | Toute personne à laquelle est proposé un mandat d'arbitre doit révéler sans retard l'existence des faits qui pourraient éveiller des doutes légitimes sur son indépendance ou son impartialité.188 |
2 | Cette obligation perdure jusqu'à la clôture de la procédure arbitrale. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 400 - 1 Le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. |
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1 | Le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. |
2 | Il doit l'intérêt des sommes pour le versement desquelles il est en retard. |
2.4 Se invece si volesse ritenere che la decisione impugnata non beneficia dell'autorità di cosa giudicata e non sia quindi finale nel senso dell'art. 48
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 363 Obligation de déclarer - 1 Toute personne à laquelle est proposé un mandat d'arbitre doit révéler sans retard l'existence des faits qui pourraient éveiller des doutes légitimes sur son indépendance ou son impartialité.188 |
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1 | Toute personne à laquelle est proposé un mandat d'arbitre doit révéler sans retard l'existence des faits qui pourraient éveiller des doutes légitimes sur son indépendance ou son impartialité.188 |
2 | Cette obligation perdure jusqu'à la clôture de la procédure arbitrale. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 400 - 1 Le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. |
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1 | Le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. |
2 | Il doit l'intérêt des sommes pour le versement desquelles il est en retard. |
2.5 In conclusione, per quanto attiene al diritto di informazione della ricorrente il presente ricorso si rivela di primo acchito inammissibile.
3.
3.1 La ricorrente afferma altresì che la Corte cantonale avrebbe negletto la portata e il tenore di una lettera - che proverebbe che la fondazione in questione fosse una mera struttura di apparenza totalmente controllata dall'ereditanda - inviata dall'opponente alla defunta. I giudici cantonali sarebbero inoltre pure incorsi nell'arbitrio per non essersi accorti che tale lettera era stata commentata sia nel precetto esecutivo sia nella discussione relativa ai provvedimenti cautelari.
3.2 Fra i requisiti formali del ricorso di diritto pubblico, va evidenziato l'obbligo di motivazione (art. 90 cpv. 1 lett. b
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 400 - 1 Le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. |
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1 | Le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. |
2 | Il doit l'intérêt des sommes pour le versement desquelles il est en retard. |
giudizio attaccato sia manifestamente insostenibile, in aperto contrasto con la situazione effettiva, fondato su una svista manifesta oppure in urto palese con il sentimento di giustizia ed equità (DTF 129 I 8 consid. 2.1 pag. 9; 127 I 54 consid. 2b pag. 56, con rinvii; 123 I 1 consid. 4a pag. 5).
Sebbene la sentenza impugnata rilevi che la ricorrente avrebbe evocato tardivamente il fatto che l'opponente aveva contattato la defunta, affinché questa le ritornasse un formulario in cui confermava di non essere cittadina degli Stati Uniti, i giudici cantonali hanno nondimeno valutato la lettera da cui emerge la predetta circostanza: la Corte cantonale ha infatti ritenuto che tale lettera non basta per riconoscere né che la banca continuasse a far capo alla defunta per ricevere istruzioni né che la fondazione costituisse una semplice entità di facciata. Per questo motivo la tardività riscontrata nel giudizio impugnato non ha in alcun modo recato pregiudizio alla ricorrente. Per il resto, occorre rilevare che la critica ricorsuale non soddisfa in alcun modo i summenzionati requisiti di motivazione. Non basta infatti citare da una lettera una frase menzionante che il conto della defunta era "sotto una fondazione" e che vi è qualche azione americana nel suo portafoglio per poter rimproverare all'autorità cantonale di aver misconosciuto, violando l'art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
4.
Da quanto precede discende che il ricorso si rivela interamente inammissibile. La tassa di giustizia segue la soccombenza (art. 156 cpv. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1.
Il ricorso è inammissibile.
2.
La tassa di giustizia di fr. 3'000.-- è posta a carico della ricorrente.
3.
Comunicazione ai patrocinatori delle parti e alla II Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.
Losanna, 28 giugno 2005
In nome della II Corte civile
del Tribunale federale svizzero
Il presidente: Il cancelliere: