1B_151/2020 - 2020-04-28 - Strafprozess - Détention provisoire, mesures de substitution

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 151/2020

Arrêt du 28 avril 2020

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Kneubühler et Haag.
Greffier : M. Tinguely.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me André Clerc, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de l'Etat de Fribourg,
place Notre-Dame 4, 1700 Fribourg.

Objet
Détention provisoire, mesures de substitution,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat
de Fribourg, Chambre pénale, du 16 mars 2020
(502 2020 46).

Faits :

A.
Le Ministère public de l'Etat de Fribourg instruit une enquête pénale contre A.________. Il est reproché à ce dernier d'avoir détourné une somme totale de l'ordre de 6'000'000 fr. au préjudice de la commune de U.________ (FR), alors qu'il y était employé depuis 2001 en qualité de boursier/caissier. Les détournements en cause auraient été réalisés depuis 2004 moyennant la mise en place d'un système organisé de falsifications de documents et de manipulations comptables.

B.

B.a. A.________ a été interpellé le 26 août 2019. Sa détention provisoire, ordonnée initialement par le Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) jusqu'au 25 septembre 2019, a été prolongée le 2 octobre 2019, par ordonnance de cette même autorité, jusqu'au 25 décembre 2019, en raison de risques de fuite et de collusion. En substance, le Tmc avait considéré, s'agissant du risque de fuite, que celui-ci était concret et bien réel, dès lors que le prévenu disposait de contacts au Brésil, Etat dont son épouse était ressortissante et où vivait sa belle-famille, qui pourrait l'accueillir. Il n'était du reste pas exclu qu'une partie de l'argent dérobé se trouvât encore sur des comptes bancaires à l'étranger, son épouse disposant en particulier de comptes au Brésil.

B.b. Après que, le 10 décembre 2019, A.________ avait demandé sa mise en liberté lors d'une audition par le Ministère public, la Procureure, invoquant la persistance du seul risque de fuite, a pour sa part saisi le Tmc, le 19 décembre 2019, d'une demande de prononcé de mesures de substitution, qui pourrait prendre la forme du versement par A.________ d'une caution de 50'000 fr., du dépôt de son passeport et de sa carte d'identité ainsi que de l'obligation de se présenter une fois par semaine au poste de police fribourgeois le plus proche de son lieu d'hébergement. Elle a sollicité, le cas échéant, que la détention provisoire soit prolongée durant le temps nécessaire à la mise en place de ces mesures.
Le 19 décembre 2019, A.________ a contesté le risque de fuite, indiquant par ailleurs ne pas avoir les moyens de fournir des sûretés, la seule possibilité consistant selon lui en la cession de sa part successorale dans l'hoirie de feu son père, estimée à 80'000 fr., moyen auquel la Procureure s'est opposée le 20 décembre 2019.
Le 20 décembre 2019, le Tmc a invité les parties à se déterminer sur les mesures de substitution envisagées, à savoir le versement de sûretés par 50'000 fr., le dépôt du passeport et de la carte d'identité, le port d'un bracelet électronique et l'obligation de se présenter deux fois par semaine à un poste de police. Alors que, le même jour, le Ministère public a accepté cette proposition, A.________ a répété, le 23 décembre 2019, qu'il n'avait pas les moyens de fournir des sûretés pour le montant demandé.
Par ordonnance du 23 décembre 2019, le Tmc a rejeté la demande de mise en liberté et prolongé la détention provisoire jusqu'au 25 mars 2020, renonçant à cet égard au prononcé de mesures de substitution.
Le recours formé par A.________ contre cette ordonnance a été rejeté par arrêt du 20 janvier 2020 de la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois.

B.c. Le 25 février 2020, A.________ a demandé au Ministère public sa mise en liberté, indiquant que, grâce à l'aide de son frère, il avait désormais à disposition un montant de 50'000 fr., de sorte qu'il pouvait se soumettre à l'entier des mesures de substitution initialement proposées. Le 27 février 2020, la Procureure a sollicité du Tmc la remise en liberté de A.________, moyennant la ratification des mesures de substitution proposées, qui constituaient des garanties suffisantes pour pallier le risque de fuite.
Par ordonnance du 3 mars 2020, le Tmc a rejeté la demande de mise en liberté et confirmé la détention provisoire jusqu'au 25 mars 2020, renonçant à cet égard au prononcé de mesures de substitution.
Le recours formé par A.________ contre cette ordonnance a été rejeté par arrêt du 16 mars 2020 de la Chambre pénale du Tribunal cantonal.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 16 mars 2020. Il conclut principalement à sa libération immédiate ainsi qu'à l'instauration des mesures de substitution requises le 27 février 2020 par le Ministère public. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Invitée à se déterminer sur le recours, la Chambre pénale a indiqué qu'elle n'avait pas d'observations à formuler. Le Ministère public a pour sa part conclu à l'irrecevabilité du recours.
Le 22 avril 2020, A.________ a persisté dans ses conclusions.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (arrêt 1B 362/2019 du 17 septembre 2019 consid. 1, non publié aux ATF 145 IV 503). En tant que le maintien en détention repose actuellement sur l'ordonnance du Tmc du 16 mars 2020 - confirmée par arrêt du 7 avril 2020 de la Chambre pénale du Tribunal cantonal -, laquelle prolonge la détention provisoire jusqu'au 23 juin 2020, le recourant, prévenu détenu, conserve un intérêt juridique à la vérification de la décision attaquée (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF; arrêt 1B 184/2019 du 9 mai 2019 consid. 1)
Au surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité statuant en tant que dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.
Une mesure de détention provisoire n'est compatible avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par un risque de fuite ou par un danger de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 let. a , b et c CPP). Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP). En tout état de cause, la détention avant jugement ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).

3.
Le recourant, qui avait admis être l'auteur des détournements en cause (cf. arrêt entrepris, ad " considérant en fait ", let. A p. 1; ordonnance du Tmc du 3 mars 2020, p. 5), ne revient pas sur l'existence de charges suffisantes à son égard.
Il ne conteste pas non plus, en tant que tel, le risque de fuite retenu, dont on comprend, aux yeux de la cour cantonale, qu'il est concret dès lors qu'une partie de l'argent dérobé pourrait se trouver sur des comptes bancaires ouverts en Espagne ainsi qu'au Brésil, pays où le recourant s'était rendu à trois reprises durant ces dernières années et dont son épouse était ressortissante, alors qu'à ce stade de l'enquête, l'usage d'un montant de l'ordre de 2'500'000 fr. restait inexpliqué (cf. arrêt entrepris, ad " considérant en fait ", let. B p. 1; ordonnance du Tmc du 3 mars 2020, p. 7 s.).

4.
Le recourant reproche en revanche à la cour cantonale de ne pas avoir ordonné des mesures de substitution en lieu et place de la détention provisoire, alors que le Ministère public avait pourtant requis du Tmc, le 27 février 2020, le prononcé de telles mesures, sans demander à cette occasion, même à titre subsidiaire, la prolongation de la détention provisoire.

4.1.

4.1.1. En vertu du principe de proportionnalité ancré à l'art. 36 al. 3 Cst., l'autorité doit tenter autant que possible de substituer à la détention toute autre mesure moins incisive propre à atteindre le même résultat (ATF 133 I 270 consid. 2.2 p. 276). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité (let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g).

4.1.2. Appelé à statuer sur une demande du ministère public tendant à la mise en détention provisoire ou à la prolongation de celle-ci, le Tmc peut ordonner des mesures de substitution quand bien même le ministère public n'aurait pas proposé de telles mesures (art. 226 al. 4 let. c CPP; ATF 142 IV 29 consid. 3.1 p. 30). Il ne peut en revanche pas ordonner la détention provisoire ou son maintien lorsque le ministère public n'a requis que des mesures de substitution, sous peine de s'immiscer dans la direction de la procédure pénale et de s'octroyer des compétences qui ne lui reviennent pas. Le juge de la détention doit en effet contrôler la légalité des mesures de contrainte requises, en particulier sous l'angle de la proportionnalité, alors que le ministère public doit veiller au bon déroulement de l'instruction et accomplir les actes nécessaires à la mise en oeuvre du droit de répression de l'Etat (ATF 142 IV 29 consid. 3.4 et 3.5 p. 32 s.; DANIEL LOGOS, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., 2019, n° 20 ad art. 226 CPP; SCHMID/JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3e éd., 2018, n° 10 ad art. 226 CPP).

4.2.

4.2.1. En l'espèce, par ordonnance du 3 mars 2020, le Tmc a rejeté la demande de mise en liberté du recourant et confirmé sa détention provisoire jusqu'au 25 mars 2020. A cette occasion, il avait renoncé à ordonner les mesures de substitution proposées par le Ministère public, relevant en particulier que la fourniture de sûretés ne saurait être considérée comme une mesure propre à éviter toute velléité de fuite. Sur ce point, le Tmc a souligné, d'une part, que le montant de 50'000 fr. ne serait pas versé par le recourant lui-même, mais par son frère, ce qui hypothéquait d'autant l'effet dissuasif lié au versement de cette somme. D'autre part, le recourant avait admis avoir procédé à des versements sur des comptes bancaires brésiliens pour près de 600'000 fr., alors que son épouse avait pour sa part indiqué au Service social de la commune de Villars-sur-Glâne (FR) qu'elle disposait d'un compte bancaire à son nom au Brésil dont l'avoir s'élèverait à quelque 50'000 fr., de sorte que le recourant pourrait être en mesure, à brève échéance, de rembourser le montant déposé par son frère (cf. ordonnance du Tmc du 3 mars 2020, p. 9).

4.2.2. Dans l'arrêt entrepris, la Chambre pénale a relevé, en référence à la jurisprudence précitée (cf. consid. 4.1.2; ATF 142 IV 29 consid. 3 p. 30 ss), le caractère erroné du procédé du Tmc, lequel ne pouvait pas refuser purement et simplement la mise en liberté du recourant, s'agissant d'une position plus rigoureuse que celle manifestée le 27 février 2020 par le Ministère public, qui avait conclu au seul prononcé de mesures de substitution (cf. arrêt entrepris, consid. 2.3.1 et 2.3.2 p. 4). Si cette circonstance fondait certes le recourant à contester l'ordonnance du Tmc du 3 mars 2020 et justifiait dès lors que les frais de la procédure de recours fussent laissés à la charge de l'Etat (cf. arrêt entrepris, consid. 3.2 p. 5), elle ne conduisait toutefois pas en l'espèce à l'admission du recours, ni partant à la mise en liberté du recourant.
Il fallait à cet égard prendre en considération que, dans ses déterminations du 10 mars 2020, le Ministère public avait indiqué avoir appris, le 5 mars 2020, l'échec des démarches tendant au blocage des valeurs patrimoniales déposées au Brésil, initiées en septembre 2019 par la voie de l'entraide judiciaire. Le même jour, il avait dès lors requis du Tmc la prolongation de la détention provisoire au-delà du 25 mars 2020. Ainsi, même si le Ministère public ne s'était pas prononcé formellement sur le recours cantonal, il avait exprimé, lors de la procédure de recours, l'avis selon lequel la mise en liberté du recourant ne devait finalement pas intervenir, même moyennant la mise en place de mesures de substitution. Ce revirement du Ministère public, de même que l'absence de critiques du recourant sur les motifs qui avaient amené le Tmc à refuser les mesures de substitution (cf. arrêt entrepris, consid. 2.3.4 p. 5), justifiaient en définitive le rejet du recours et le maintien du recourant en détention jusqu'au 25 mars 2020.

4.3. Se prévalant d'un établissement arbitraire des faits ainsi que d'une violation de son droit d'être entendu, le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir examiné son grief par lequel il se prévalait d'un comportement contradictoire adopté par le Ministère public et partant contraire au principe de la bonne foi (cf. art. 3 al. 2 let. a CPP; ATF 143 IV 117 consid. 3.2 p. 121). Le recourant entendait à cet égard se plaindre que le Ministère public avait invoqué, durant la procédure de recours, l'absence de blocage des comptes brésiliens pour justifier l'inopportunité de prononcer des mesures de substitution, alors que la situation à l'égard de ces comptes n'avait en réalité pas évolué depuis le dépôt de sa demande du 27 février 2020, faute d'avancement de la demande d'entraide judiciaire.

4.3.1. Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins que celles-ci n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. En résumé, une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat. En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503).

4.3.2. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst., 6 par. 1 CEDH et 3 al. 2 let. c CPP) l'obligation pour le juge de motiver ses décisions afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours à bon escient. Le juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Le juge n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253; 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183).

4.3.3. Dans ses déterminations du 10 mars 2020, le Ministère public avait indiqué à la cour cantonale avoir appris, préalablement à sa demande du 27 février 2020, qu'une décision de séquestre avait été rendue par les autorités brésiliennes à la suite de sa demande d'entraide judiciaire en ce sens. Néanmoins, le Ministère public avait également expliqué à cette occasion avoir été informé, le 5 mars 2020, que le séquestre prononcé n'avait pas pu être " finalisé ", ceci pour " des raisons opérationnelles (retard dans l'envoi des courriers) ", de sorte que les démarches devaient visiblement être répétées par les autorités brésiliennes (cf. déterminations du Ministère public du 10 mars 2020).
Il apparaît que, si le Ministère public avait certes préalablement indiqué, dans sa demande du 27 février 2020 adressée au Tmc, qu'il n'avait jusqu'alors pas reçu de " réponse officielle " à ses demandes d'entraide judiciaire, il n'avait pas pour autant décrit à cette occasion l'état d'avancement de celles-ci, ni n'avait laissé entendre, en particulier s'agissant du séquestre des avoirs déposés au Brésil, qu'elles se trouveraient au point mort. Dans ce contexte, il n'est pas insoutenable de retenir que le Ministère public, préalablement informé de l'existence d'une décision de séquestre, n'avait appris que le 5 mars 2020 que les valeurs patrimoniales du couple au Brésil n'avaient finalement pas pu être bloquées.

4.3.4. Cela étant, il n'est pas critiquable de considérer, en référence à la motivation contenue dans l'ordonnance du Tmc du 3 mars 2020, que l'existence de valeurs patrimoniales déposées à l'étranger faisait perdre tout effet dissuasif aux sûretés proposées et rendait partant d'autant plus concret le risque de fuite. Ainsi, quand bien même la cour cantonale ne se prononce pas expressément sur ce point, on comprend aisément qu'à ses yeux, le Ministère public ne pouvait pas se voir reprocher d'avoir adopté un comportement contradictoire, sans que cela ne soit non plus critiquable compte tenu de l'importance de l'information que cette autorité avait reçue le 5 mars 2020, alors qu'il y a lieu de s'assurer en l'espèce d'un blocage effectif des valeurs patrimoniales du recourant et de son épouse dans la perspective de la mise en oeuvre de mesures de substitution.
Au reste, même si le Ministère public n'avait pas formellement conclu au rejet du recours, la cour cantonale pouvait considérer que les circonstances précitées, de même que la demande de prolongation de la détention provisoire, formulée auprès du Tmc le 10 mars 2020, dénotaient un revirement du Ministère public quant à l'opportunité du prononcé de mesures de substitution, justifiant le maintien en détention (cf. également arrêt 1B 419/2015 du 21 décembre 2015 consid. 4.1, non publié aux ATF 142 IV 29). En outre, s'agissant de faits nouveaux survenus après le prononcé de l'ordonnance attaquée, il pouvait en être tenu compte par l'autorité de recours (cf. art. 393 al. 2 CPP; ATF 141 IV 396 consid. 4.4 p. 405).

4.4. Enfin, du point de vue temporel, au vu de la gravité des faits pour lesquels le recourant est mis en prévention et de la durée de la détention provisoire déjà subie, le principe de la proportionnalité demeure respecté.

4.5. Il s'ensuit que la Chambre pénale pouvait, sans violer le droit fédéral, confirmer le maintien du recourant en détention provisoire.

5.
Le recours doit dès lors être rejeté.
Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Les conditions y relatives étant réunies, cette requête doit être admise. Il y a donc lieu de désigner Me André Clerc en tant qu'avocat d'office du recourant et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF), ni alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me André Clerc est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public de l'Etat de Fribourg et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre pénale.

Lausanne, le 28 avril 2020
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

Le Greffier : Tinguely

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 212 Grundsätze - 1 Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
¹	Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
²	Freiheitsentziehende Zwangsmassnahmen sind aufzuheben, sobald:
^a	ihre Voraussetzungen nicht mehr erfüllt sind;
^b	die von diesem Gesetz vorgesehene oder von einem Gericht bewilligte Dauer abgelaufen ist; oder
^c	Ersatzmassnahmen zum gleichen Ziel führen.
³	Untersuchungs- und Sicherheitshaft dürfen nicht länger dauern als die zu erwartende Freiheitsstrafe.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 10 Recht auf Leben und auf persönliche Freiheit - 1 Jeder Mensch hat das Recht auf Leben. Die Todesstrafe ist verboten.
¹	Jeder Mensch hat das Recht auf Leben. Die Todesstrafe ist verboten.
²	Jeder Mensch hat das Recht auf persönliche Freiheit, insbesondere auf körperliche und geistige Unversehrtheit und auf Bewegungsfreiheit.
³	Folter und jede andere Art grausamer, unmenschlicher oder erniedrigender Behandlung oder Bestrafung sind verboten.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 31 Freiheitsentzug - 1 Die Freiheit darf einer Person nur in den vom Gesetz selbst vorgesehenen Fällen und nur auf die im Gesetz vorgeschriebene Weise entzogen werden.
¹	Die Freiheit darf einer Person nur in den vom Gesetz selbst vorgesehenen Fällen und nur auf die im Gesetz vorgeschriebene Weise entzogen werden.
²	Jede Person, der die Freiheit entzogen wird, hat Anspruch darauf, unverzüglich und in einer ihr verständlichen Sprache über die Gründe des Freiheitsentzugs und über ihre Rechte unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, ihre Rechte geltend zu machen. Sie hat insbesondere das Recht, ihre nächsten Angehörigen benachrichtigen zu lassen.
³	Jede Person, die in Untersuchungshaft genommen wird, hat Anspruch darauf, unverzüglich einer Richterin oder einem Richter vorgeführt zu werden; die Richterin oder der Richter entscheidet, ob die Person weiterhin in Haft gehalten oder freigelassen wird. Jede Person in Untersuchungshaft hat Anspruch auf ein Urteil innert angemessener Frist.
⁴	Jede Person, der die Freiheit nicht von einem Gericht entzogen wird, hat das Recht, jederzeit ein Gericht anzurufen. Dieses entscheidet so rasch wie möglich über die Rechtmässigkeit des Freiheitsentzugs.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten - 1 Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
¹	Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
²	Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt sein.
³	Einschränkungen von Grundrechten müssen verhältnismässig sein.
⁴	Der Kerngehalt der Grundrechte ist unantastbar.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 221 Voraussetzungen - 1 Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
¹	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
^a	sich durch Flucht dem Strafverfahren oder der zu erwartenden Sanktion entzieht;
^b	Personen beeinflusst oder auf Beweismittel einwirkt, um so die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen; oder
^c	durch Verbrechen oder schwere Vergehen die Sicherheit anderer unmittelbar erheblich gefährdet, nachdem sie bereits früher gleichartige Straftaten verübt hat.
^1bis	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind ausnahmsweise zulässig, wenn:
^a	die beschuldigte Person dringend verdächtig ist, durch ein Verbrechen oder ein schweres Vergehen die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer Person schwer beeinträchtigt zu haben; und
^b	die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, die beschuldigte Person werde ein gleichartiges, schweres Verbrechen verüben.112
²	Haft ist auch zulässig, wenn die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, eine Person werde ihre Drohung, ein schweres Verbrechen auszuführen, wahrmachen.113

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 237 Allgemeine Bestimmungen - 1 Das zuständige Gericht ordnet an Stelle der Untersuchungs- oder der Sicherheitshaft eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen.
¹	Das zuständige Gericht ordnet an Stelle der Untersuchungs- oder der Sicherheitshaft eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen.
²	Ersatzmassnahmen sind namentlich:
^a	die Sicherheitsleistung;
^b	die Ausweis- und Schriftensperre;
^c	die Auflage, sich nur oder sich nicht an einem bestimmten Ort oder in einem bestimmten Haus aufzuhalten;
^d	die Auflage, sich regelmässig bei einer Amtsstelle zu melden;
^e	die Auflage, einer geregelten Arbeit nachzugehen;
^f	die Auflage, sich einer ärztlichen Behandlung oder einer Kontrolle zu unterziehen;
^g	das Verbot, mit bestimmten Personen Kontakte zu pflegen.
³	Das Gericht kann zur Überwachung solcher Ersatzmassnahmen den Einsatz technischer Geräte und deren feste Verbindung mit der zu überwachenden Person anordnen.
⁴	Anordnung und Anfechtung von Ersatzmassnahmen richten sich sinngemäss nach den Vorschriften über die Untersuchungs- und die Sicherheitshaft.
⁵	Das Gericht kann die Ersatzmassnahmen jederzeit widerrufen, andere Ersatzmassnahmen oder die Untersuchungs- oder die Sicherheitshaft anordnen, wenn neue Umstände dies erfordern oder die beschuldigte Person die ihr gemachten Auflagen nicht erfüllt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 226 Entscheid des Zwangsmassnahmengerichts - 1 Das Zwangsmassnahmengericht entscheidet unverzüglich, spätestens aber innert 48 Stunden nach Eingang des Antrags.
¹	Das Zwangsmassnahmengericht entscheidet unverzüglich, spätestens aber innert 48 Stunden nach Eingang des Antrags.
²	Es eröffnet seinen Entscheid der Staatsanwaltschaft, der beschuldigten Person und ihrer Verteidigung unverzüglich mündlich oder, falls sie abwesend sind, schriftlich. Anschliessend stellt es ihnen eine kurze schriftliche Begründung zu.
³	Ordnet es die Untersuchungshaft an, so weist es die beschuldigte Person darauf hin, dass sie jederzeit ein Haftentlassungsgesuch stellen kann.
⁴	Es kann in seinem Entscheid:
^a	eine Höchstdauer der Untersuchungshaft festlegen;
^b	die Staatsanwaltschaft anweisen, bestimmte Untersuchungshandlungen vorzunehmen;
^c	an Stelle der Untersuchungshaft Ersatzmassnahmen anordnen.
⁵	Ordnet es die Untersuchungshaft nicht an, so wird die beschuldigte Person unverzüglich freigelassen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 3 Achtung der Menschenwürde und Fairnessgebot - 1 Die Strafbehörden achten in allen Verfahrensstadien die Würde der vom Verfahren betroffenen Menschen.
¹	Die Strafbehörden achten in allen Verfahrensstadien die Würde der vom Verfahren betroffenen Menschen.
²	Sie beachten namentlich:
^a	den Grundsatz von Treu und Glauben;
^b	das Verbot des Rechtsmissbrauchs;
^c	das Gebot, alle Verfahrensbeteiligten gleich und gerecht zu behandeln und ihnen rechtliches Gehör zu gewähren;
^d	das Verbot, bei der Beweiserhebung Methoden anzuwenden, welche die Menschenwürde verletzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 393 Zulässigkeit und Beschwerdegründe - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen:
^a	die Verfügungen und die Verfahrenshandlungen von Polizei, Staatsanwaltschaft und Übertretungsstrafbehörden;
^b	die Verfügungen und Beschlüsse sowie die Verfahrenshandlungen der erstinstanzlichen Gerichte; ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide;
^c	die Entscheide des Zwangsmassnahmengerichts, sofern dieses Gesetz sie nicht als endgültig bezeichnet.
²	Mit der Beschwerde können gerügt werden:
^a	Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung;
^b	die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts;
^c	Unangemessenheit.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.