Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts
Prozess
{T 7}
C 91/05
Urteil vom 28. April 2005
IV. Kammer
Besetzung
Präsident Ferrari, Bundesrichter Meyer und Ursprung; Gerichtsschreiber Traub
Parteien
L.________, 1958, Beschwerdeführer,
gegen
Arbeitslosenkasse des Kantons Luzern, Hallwilerweg 5, 6003 Luzern, Beschwerdegegnerin
Vorinstanz
Verwaltungsgericht des Kantons Luzern, Luzern
(Entscheid vom 16. Februar 2005)
Sachverhalt:
A.
Die Arbeitslosenkasse des Kantons Luzern eröffnete L.________ mit - durch Einspracheentscheid vom 25. November 2004 bestätigter - Verfügung vom 8. Oktober 2004, der "gestellte Anspruch auf Bezahlung der Taggelder für die vom 20. September 2004 bis 24. September 2004 bezogenen Ferientage" werde abgelehnt. In der fraglichen Rahmenfrist zum Leistungsbezug seien die für die Entstehung kontrollfreier Tage vorausgesetzten 60 Tage kontrollierter Arbeitslosigkeit nicht abgewartet worden.
B.
Das Verwaltungsgericht des Kantons Luzern wies die dagegen erhobene Beschwerde ab (Entscheid vom 16. Februar 2005).
C.
L.________ führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Rechtsbegehren, es seien ihm, unter Aufhebung von Einsprache- und vorinstanzlichem Entscheid, für die Zeit vom 20. bis zum 24. September 2005 (recte: 2004) Taggelder zu gewähren.
Die Arbeitslosenkasse schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Staatssekretariat für Wirtschaft enthält sich einer Stellungnahme.
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Nach Art. 27 Abs. 1
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SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 27 Jours sans contrôle - (art. 17, al. 2, LACI) |
|
1 | Après 60 jours de chômage contrôlé dans les limites du délai-cadre, l'assuré a droit chaque fois à cinq jours consécutifs non soumis au contrôle qu'il peut choisir librement. Durant les jours sans contrôle, il n'a pas l'obligation d'être apte au placement, mais doit remplir les autres conditions dont dépend le droit à l'indemnité (art. 8, LACI) |
2 | Comptent comme jours de chômage contrôlé les jours pendant lesquels l'assuré remplit les conditions du droit à l'indemnité. |
3 | L'assuré doit aviser l'office compétent de son intention de prendre des jours sans contrôle au moins deux semaines à l'avance. S'il renonce ensuite à les prendre sans motif valable, il n'y aura plus droit. Il ne peut prendre ses jours sans contrôle que par semaine entière. |
4 | L'assuré qui prend les vacances auxquelles il a droit en vertu du droit du travail pendant qu'il réalise un gain intermédiaire a droit aux paiements visés à l'art. 41a pendant cette période. Les jours de vacances qu'il a pris pendant qu'il réalisait un gain intermédiaire sont déduits des jours sans contrôle accumulés avant le début des vacances. |
5 | L'assuré qui participe à une mesure relative au marché du travail ne peut toucher pendant cette période que le nombre de jours sans contrôle auxquels il a droit en fonction de la durée totale de la mesure. Les jours sans contrôle ne peuvent être pris qu'avec l'accord du responsable du programme. |
6 | L'assuré ne peut pas prendre de jours sans contrôle immédiatement avant ou après son séjour à l'étranger au titre de l'art. 64 du règlement (CE) no 883/200489, ni pendant ce séjour. À son retour, il doit se présenter à l'office compétent pour y faire valoir des jours sans contrôle.90 |
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 8 Droit à l'indemnité - 1 L'assuré a droit à l'indemnité de chômage: |
|
1 | L'assuré a droit à l'indemnité de chômage: |
a | s'il est sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 10); |
b | s'il a subi une perte de travail à prendre en considération (art. 11); |
c | s'il est domicilié en Suisse (art. 12); |
d | s'il a achevé sa scolarité obligatoire et qu'il n'a pas encore atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS36; |
e | s'il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (art. 13 et 14); |
f | s'il est apte au placement (art. 15), et |
g | s'il satisfait aux exigences du contrôle (art. 17). |
2 | Le Conseil fédéral règle les conditions dont dépend le droit à l'indemnité des personnes qui, avant d'être au chômage, exerçaient une activité salariée à domicile. Il ne peut s'écarter de la réglementation générale prévue dans le présent chapitre que dans la mesure où les particularités du travail à domicile l'exigent. |
1.2 Der Versicherte bezog während einer ersten Rahmenfrist im Zeitraum zwischen dem 26. August 2002 und dem 25. August 2004 Arbeitslosentaggelder. Mit Beginn am 1. September 2004 wurde eine neue zweijährige Rahmenfrist für den Leistungsbezug eröffnet. Der Beschwerdeführer begab sich vom 20. bis zum 24. September 2004 in die Ferien. Da nach Art. 27 Abs. 1
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SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 27 Jours sans contrôle - (art. 17, al. 2, LACI) |
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1 | Après 60 jours de chômage contrôlé dans les limites du délai-cadre, l'assuré a droit chaque fois à cinq jours consécutifs non soumis au contrôle qu'il peut choisir librement. Durant les jours sans contrôle, il n'a pas l'obligation d'être apte au placement, mais doit remplir les autres conditions dont dépend le droit à l'indemnité (art. 8, LACI) |
2 | Comptent comme jours de chômage contrôlé les jours pendant lesquels l'assuré remplit les conditions du droit à l'indemnité. |
3 | L'assuré doit aviser l'office compétent de son intention de prendre des jours sans contrôle au moins deux semaines à l'avance. S'il renonce ensuite à les prendre sans motif valable, il n'y aura plus droit. Il ne peut prendre ses jours sans contrôle que par semaine entière. |
4 | L'assuré qui prend les vacances auxquelles il a droit en vertu du droit du travail pendant qu'il réalise un gain intermédiaire a droit aux paiements visés à l'art. 41a pendant cette période. Les jours de vacances qu'il a pris pendant qu'il réalisait un gain intermédiaire sont déduits des jours sans contrôle accumulés avant le début des vacances. |
5 | L'assuré qui participe à une mesure relative au marché du travail ne peut toucher pendant cette période que le nombre de jours sans contrôle auxquels il a droit en fonction de la durée totale de la mesure. Les jours sans contrôle ne peuvent être pris qu'avec l'accord du responsable du programme. |
6 | L'assuré ne peut pas prendre de jours sans contrôle immédiatement avant ou après son séjour à l'étranger au titre de l'art. 64 du règlement (CE) no 883/200489, ni pendant ce séjour. À son retour, il doit se présenter à l'office compétent pour y faire valoir des jours sans contrôle.90 |
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SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 27 Jours sans contrôle - (art. 17, al. 2, LACI) |
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1 | Après 60 jours de chômage contrôlé dans les limites du délai-cadre, l'assuré a droit chaque fois à cinq jours consécutifs non soumis au contrôle qu'il peut choisir librement. Durant les jours sans contrôle, il n'a pas l'obligation d'être apte au placement, mais doit remplir les autres conditions dont dépend le droit à l'indemnité (art. 8, LACI) |
2 | Comptent comme jours de chômage contrôlé les jours pendant lesquels l'assuré remplit les conditions du droit à l'indemnité. |
3 | L'assuré doit aviser l'office compétent de son intention de prendre des jours sans contrôle au moins deux semaines à l'avance. S'il renonce ensuite à les prendre sans motif valable, il n'y aura plus droit. Il ne peut prendre ses jours sans contrôle que par semaine entière. |
4 | L'assuré qui prend les vacances auxquelles il a droit en vertu du droit du travail pendant qu'il réalise un gain intermédiaire a droit aux paiements visés à l'art. 41a pendant cette période. Les jours de vacances qu'il a pris pendant qu'il réalisait un gain intermédiaire sont déduits des jours sans contrôle accumulés avant le début des vacances. |
5 | L'assuré qui participe à une mesure relative au marché du travail ne peut toucher pendant cette période que le nombre de jours sans contrôle auxquels il a droit en fonction de la durée totale de la mesure. Les jours sans contrôle ne peuvent être pris qu'avec l'accord du responsable du programme. |
6 | L'assuré ne peut pas prendre de jours sans contrôle immédiatement avant ou après son séjour à l'étranger au titre de l'art. 64 du règlement (CE) no 883/200489, ni pendant ce séjour. À son retour, il doit se présenter à l'office compétent pour y faire valoir des jours sans contrôle.90 |
2.
2.1 Die objektive Rechtslage liess es unbestrittenermassen nicht zu, dass der Beschwerdeführer bereits im September 2004 eine Woche "Stempelferien" bezog. Dies zum einen, weil er über das entsprechende Guthaben aus der vorangegangenen Rahmenfrist nicht mehr verfügen konnte; zum andern war ein Anspruch auf kontrollfreie Tage in der aktuellen Rahmenfrist noch nicht entstanden. Kontrollfreie Tage können nicht vor Entstehung des entsprechenden Anspruchs bezogen werden, wie auch etwa ein Vorbezug pro rata temporis bei feststehender Beendigung der Arbeitslosigkeit vor Ablauf von 60 Tagen kontrollierter Arbeitslosigkeit nicht mit der - gesetzmässigen - Bestimmung des Art. 27 Abs. 1
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SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 27 Jours sans contrôle - (art. 17, al. 2, LACI) |
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1 | Après 60 jours de chômage contrôlé dans les limites du délai-cadre, l'assuré a droit chaque fois à cinq jours consécutifs non soumis au contrôle qu'il peut choisir librement. Durant les jours sans contrôle, il n'a pas l'obligation d'être apte au placement, mais doit remplir les autres conditions dont dépend le droit à l'indemnité (art. 8, LACI) |
2 | Comptent comme jours de chômage contrôlé les jours pendant lesquels l'assuré remplit les conditions du droit à l'indemnité. |
3 | L'assuré doit aviser l'office compétent de son intention de prendre des jours sans contrôle au moins deux semaines à l'avance. S'il renonce ensuite à les prendre sans motif valable, il n'y aura plus droit. Il ne peut prendre ses jours sans contrôle que par semaine entière. |
4 | L'assuré qui prend les vacances auxquelles il a droit en vertu du droit du travail pendant qu'il réalise un gain intermédiaire a droit aux paiements visés à l'art. 41a pendant cette période. Les jours de vacances qu'il a pris pendant qu'il réalisait un gain intermédiaire sont déduits des jours sans contrôle accumulés avant le début des vacances. |
5 | L'assuré qui participe à une mesure relative au marché du travail ne peut toucher pendant cette période que le nombre de jours sans contrôle auxquels il a droit en fonction de la durée totale de la mesure. Les jours sans contrôle ne peuvent être pris qu'avec l'accord du responsable du programme. |
6 | L'assuré ne peut pas prendre de jours sans contrôle immédiatement avant ou après son séjour à l'étranger au titre de l'art. 64 du règlement (CE) no 883/200489, ni pendant ce séjour. À son retour, il doit se présenter à l'office compétent pour y faire valoir des jours sans contrôle.90 |
2.2 Zu prüfen bleibt, ob sich der Beschwerdeführer hinsichtlich der strittigen Zusicherung einer Mitarbeiterin des RAV, der Bezug kontrollfreier Tage bereits im September 2004 sei in Ordnung, auf den öffentlichrechtlichen Vertrauensschutz zu berufen vermag.
Das kantonale Gericht hat die fünf Voraussetzungen zutreffend wiedergegeben, unter denen ausnahmsweise eine vom materiellen Recht abweichende Behandlung der Rechtsuchenden geboten ist, weil eine Verwaltungsbehörde falsche Auskünfte erteilt hat (vgl. BGE 127 I 36 Erw. 3a, 126 II 387 Erw. 3a; RKUV 2000 Nr. KV 126 S. 223; BGE 121 V 66 Erw. 2a mit Hinweisen). Ob sich das Gespräch zwischen dem Versicherten und der Mitarbeiterin des RAV tatsächlich zum fraglichen Zeitpunkt zugetragen hat und den vom Beschwerdeführer behaupteten Inhalt aufwies, ist umstritten.
Wenn es sich als unmöglich erweist, im Rahmen des Untersuchungsgrundsatzes aufgrund einer Beweiswürdigung einen Sachverhalt zu ermitteln, der zumindest die Wahrscheinlichkeit für sich hat, der Wirklichkeit zu entsprechen, tragen die Parteien im Sozialversicherungsprozess in der Regel insofern eine Beweislast, als der Entscheid zuungunsten jener Partei ausfällt, die aus dem unbewiesenen Sachverhalt für sich Rechte ableiten wollte (BGE 117 V 264 Erw. 3b mit Hinweisen). Vorbehalten bleibt der Fall, dass die Partei den Beweis aus Gründen nicht erbringen kann, die nicht von ihr, sondern von der Behörde zu verantworten sind. Alsdann tritt eine Umkehr der Beweislast ein (vgl. BGE 92 I 257 Erw. 3; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2. Auflage, S. 284; Imboden/Rhinow, Schweizerische Verwaltungsrechtsprechung, 5. Auflage, Bd. I, Nr. 91 B II, S. 560; Urteil Q. vom 29. September 1998, C 405/97, Erw. 3).
2.3
2.3.1 Es ist denkbar, dass im Zuge der Kommunikation zwischen Versichertem und Amtsstelle ein Missverständnis eingetreten ist und in diesem Sinne beide Sachverhaltsdarstellungen aus je subjektiver Sicht der Beteiligten zutreffen. Zur Begründung eines rechtserheblichen Vertrauenstatbestands ist aber erforderlich, dass auch objektiv - oder zumindest aus Sicht einer aufmerksamen und sorgfältig handelnden Person - eine unzutreffende Auskunft gegeben wurde. Dem Beschwerdeführer mag geglaubt werden, dass er sich gegenüber der Betreuerin über seine Urlaubsabsichten geäussert hat und im Folgenden davon ausgegangen ist, seinem Vorhaben stehe amtlicherseits nun nichts mehr im Wege. Dass eine solche Auskunft der Mitarbeiterin des RAV bei hinreichender Aufmerksamkeit und Sorgfalt des Adressaten aber geeignet war, als verbindliche Aussage zu einem konkret bestehenden Anspruch auf Stempelferien aufgefasst zu werden, ist unwahrscheinlich. Vielmehr ist mit Blick auf die spezifischen Aufgaben des RAV anzunehmen, dass sich die Beraterin - wenn überhaupt - nur in allgemeiner Weise über die geltende Regelung zum Bestand von kontrollfreien Tagen geäussert hat. Ohne sich konkret daran erinnern zu können, gab die betreffende Amtsperson gegenüber der
Vorinstanz an, bei solchen Anfragen pflege sie auf die in den Abrechnungen der Arbeitslosenkasse enthaltenen Angaben zu verweisen (Schreiben vom 24. Januar 2005). Wie das kantonale Gericht zutreffend festgehalten hat, konnte sich dieser Hinweis einmal nur auf eine Abrechnung beziehen, welche die im August 2004 ablaufende alte Rahmenfrist betraf. Unabhängig davon erscheint als ausschlaggebend, dass darin keine definitive Zusicherung über die Zulässigkeit des Bezugs kontrollfreier Tage erblickt werden konnte.
Art. 27 Abs. 1
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 27 Renseignements et conseils - 1 Dans les limites de leur domaine de compétence, les assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations. |
|
1 | Dans les limites de leur domaine de compétence, les assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations. |
2 | Chacun a le droit d'être conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations. Sont compétents pour cela les assureurs à l'égard desquels les intéressés doivent faire valoir leurs droits ou remplir leurs obligations. Le Conseil fédéral peut prévoir la perception d'émoluments et en fixer le tarif pour les consultations qui nécessitent des recherches coûteuses. |
3 | Si un assureur constate qu'un assuré ou ses proches ont droit à des prestations d'autres assurances sociales, il les en informe sans retard. |
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 27 Renseignements et conseils - 1 Dans les limites de leur domaine de compétence, les assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations. |
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1 | Dans les limites de leur domaine de compétence, les assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations. |
2 | Chacun a le droit d'être conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations. Sont compétents pour cela les assureurs à l'égard desquels les intéressés doivent faire valoir leurs droits ou remplir leurs obligations. Le Conseil fédéral peut prévoir la perception d'émoluments et en fixer le tarif pour les consultations qui nécessitent des recherches coûteuses. |
3 | Si un assureur constate qu'un assuré ou ses proches ont droit à des prestations d'autres assurances sociales, il les en informe sans retard. |
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SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 19a |
2.3.2 Offen bleiben kann, ob dies auch dann gälte, wenn eine objektiv als verbindlich zu verstehende Äusserung erstellt wäre. Angesichts der Aktenlage und der gegensätzlichen Aussagen der direkt Beteiligten ist nicht ersichtlich, inwiefern weitere Beweiserhebungen zuverlässig Aufschluss über die tatsächlichen Verhältnisse erteilen könnten. Es liegen auch keine besonderen Umstände vor, die eine Umkehr der Beweislast rechtfertigten (vgl. Erw. 2.2 in fine). Damit ist hinsichtlich der behaupteten falschen Auskunft ein Zustand der Beweislosigkeit gegeben, der sich zu Lasten des (aus dem unbewiesenen Sachverhalt für sich Rechte ableitenden) Beschwerdeführers auswirken muss. Der angefochtene Entscheid besteht demnach zu Recht.
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Luzern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Staatssekretariat für Wirtschaft zugestellt.
Luzern, 28. April 2005
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der IV. Kammer: Der Gerichtsschreiber: