5A_605/2021 - 2022-03-28 - Droit de la famille - vorsorgliche Massnahmen im Ehescheidungsverfahren (Unterhalt)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 605/2021

Verfügung vom 28. März 2022

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Schöbi, als Instruktionsrichter,
Gerichtsschreiber Sieber.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Claudia Rohrer,
Beschwerdeführer,

gegen

B.________,
vertreten durch Advokat Diego Stoll,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
vorsorgliche Massnahmen im Ehescheidungsverfahren (Unterhalt),

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Solothurn, Zivilkammer, vom 24. Juni 2021
(ZKBER.2021.19).

Erwägungen:

1.
Die Parteien sind die verheirateten Eltern zweier minderjähriger Kinder. Seit Juli 2018 leben sie getrennt. Die Folgen der Trennung regelten sie in einer aussergerichtlichen Vereinbarung. Im Rahmen des hängigen Scheidungsverfahrens stellte das Richteramt Dorneck-Thierstein mit Verfügung vom 2. Dezember 2020 fest, dass die Trennungsvereinbarung bis zum 30. Juni 2020 Gültigkeit hatte und verpflichtete den Ehemann ab 1. Juli 2020 und für die weitere Dauer des Verfahrens zur Bezahlung von Kindes- und Ehegattenunterhalt.
Mit Urteil vom 24. Juni 2021 wies das Obergericht des Kantons Solothurn die vom Beschwerdeführer hinsichtlich des Ehegattenunterhalts erhobene Berufung ab. Die Höhe des vom Ehemann zu bezahlenden Kindesunterhalts setzte es entsprechend dem Antrag der Ehefrau neu fest.
Der Beschwerdeführer gelangt mit Beschwerde in Zivilsachen und "verfassungsrechtliche [ r] Beschwerde" vom 26. Juli 2021 ans Bundesgericht und beantragt, es sei der Kindesunterhalt in der vom Richteramt festgesetzten Höhe zu bestätigen und der Ehegattenunterhalt in der von ihm bereits früher beantragten Höhe festzusetzen. Eventuell sei das Verfahren ans Obergericht zurückzuweisen.
Mit Schreiben vom 17. März 2022 zieht der Beschwerdeführer die Beschwerde zurück, da die Parteien zwischenzeitlich rechtskräftig geschieden worden seien. Da der Beschwerdegegnerin keine Kosten angefallen seien, sei auf die Zusprechung einer Parteientschädigung zu verzichten. Für das bundesgerichtliche Verfahren seien moderate Kosten festzusetzen.

2.
Der vor dem Richter erklärte Abstand einer Partei beendet den Rechtsstreit (Art. 71 BGG i.V.m. Art. 73 Abs. 1 BZP [SR 273]). Der Instruktionsrichter entscheidet nach Art. 32 Abs. 2 BGG als Einzelrichter über die Abschreibung von Verfahren zufolge Rückzugs. Entsprechend ist das Beschwerdeverfahren durch den Instruktionsrichter als durch Rückzug der Beschwerde erledigt abzuschreiben (statt vieler: Verfügen 5A 555/2021 vom 27. Oktober 2021 E. 1; 5A 671/2020 vom 8. März 2021 E. 5).
Hieran änderte sich nichts, falls das Scheidungsverfahren, für dessen Dauer die in der Sache strittigen Unterhaltsbeiträge festgelegt worden sind, zwischenzeitlich abgeschlossen wäre, wie der Beschwerdeführer vorträgt: Die fraglichen Beiträge haben ihre materielle Grundlage im Eherecht (Art. 163 ZGB), besitzen (beschränkte) Rechtskraft und fallen mit Ergehen des Scheidungsurteils nicht rückwirkend dahin (BGE 145 III 36 E. 2.4; 142 III 193 E. 5.3). Ein allfälliger Abschluss des Scheidungsverfahrens hat auf das schutzwürdige Interesse der Beschwerde führenden Person an der Behandlung der Beschwerde (Art. 76 Abs. 1 BGG) daher keinen Einfluss und führt insbesondere nicht zur Gegenstandslosigkeit des Verfahrens.

3.
Der Abstand gilt hinsichtlich der Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens als Unterliegen (SEILER, in: Seiler et al. [Hrsg.], Bundesgerichtsgesetz [BGG], 2. Aufl. 2015, N. 35 zu Art. 66 BGG). Demzufolge sind die Gerichtskosten - sie werden aufgrund des geringen entstandenen Aufwands reduziert - dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Der obsiegenden Beschwerdegegnerin sind keine entschädigungspflichtigen Kosten angefallen, womit keine Parteientschädigungen zu sprechen sind (Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG).

Demnach verfügt der Instruktionsrichter:

1.
Das Verfahren 5A 605/2021 wird als durch Rückzug der Beschwerde erledigt abgeschrieben.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Diese Verfügung wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Solothurn, Zivilkammer, mitgeteilt.

Lausanne, 28. März 2022

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Instruktionsrichter: Schöbi

Der Gerichtsschreiber: Sieber

SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 73 - 1 La transaction passée entre les parties devant le juge ou remise au juge pour être consignée au procès-verbal, de même que le désistement d'une partie, mettent fin au procès.
¹	La transaction passée entre les parties devant le juge ou remise au juge pour être consignée au procès-verbal, de même que le désistement d'une partie, mettent fin au procès.
²	La transaction judiciaire peut aussi porter sur des points qui, bien qu'étrangers au procès, sont litigieux entre les parties ou entre une partie et un tiers, en tant que cela favorise la fin du procès.
³	Lorsque le défendeur allègue par voie d'exception que la prétention est inexigible ou subordonnée à une condition ou oppose un vice de forme, le demandeur peut retirer son action en se réservant de l'introduire à nouveau dès que la prétention sera exigible, la condition accomplie ou le vice de forme réparé.
⁴	La transaction judiciaire et le désistement ont la force exécutoire d'un jugement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
¹	Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
²	Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
³	Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 163 - 1 Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
¹	Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
²	Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
³	Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.