B-5211/2020 - 2021-06-28 - Medizinalberufe - Examen fédéral de chiropratique 2020

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour II

B-5211/2020

Arrêt du 28 juin 2021

Pietro Angeli-Busi (président du collège),

Composition Pascal Richard et Jean-Luc Baechler, juges ;

Pierre-Emmanuel Ruedin, greffier.

A._______,

Parties [...],

recourante,

contre

Commission d'examen de chiropratique,

Office fédéral de la santé publique OFSP,

3003 Berne,

autorité inférieure.

Objet Examen fédéral de chiropratique 2020.

Faits :

A.

A.a La recourante se présente à l'examen fédéral de chiropratique lors de la session 2020.

A.b Par décision du 4 septembre 2020 (notifiée à la recourante le 22 septembre 2020 ; ci-après : décision attaquée [pièce 1 jointe au recours]), l'autorité inférieure prononce l'échec de la recourante à cet examen.

B.
Par mémoire (accompagné de ses annexes) du 21 octobre 2020 (ci-après : recours), la recourante dépose auprès du Tribunal administratif fédéral un recours contre la décision de l'autorité inférieure du 4 septembre 2020 (cf. consid. A.b). Elle prend, "avec suite de frais et dépens", les conclusions suivantes (sic) :

I.Le recours est recevable.

Principalement

I.Le recours est admis et la [décision attaquée] est annulée et réformée en ce sens que l'examen fédéral de chiropratique est réussi.

Subsidiairement

II.Le recours est admis et la cause est renvoyée devant [l'autorité inférieure] pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

En tout état de cause, de mettre les frais et dépens de la cause à charge de [l'autorité inférieure].

C.
Dans sa réponse (accompagnée de ses annexes) du 21 décembre 2020 (ci-après : réponse), l'autorité inférieure conclut implicitement au rejet du recours.

D.
Dans sa réplique du 11 février 2021 (ci-après : réplique), la recourante maintient les conclusions prises dans son recours.

E.
Dans sa duplique du 29 mars 2021 (ci-après : duplique), l'autorité inférieure répète que la recourante n'a pas réussi l'examen fédéral de chiropratique.

F.

F.a Par ordonnance du 19 avril 2021 (notifiée à la recourante le 21 avril 2021), le Tribunal administratif fédéral transmet à la recourante un double de la duplique et lui donne la possibilité de déposer des observations jusqu'au 20 mai 2021.

F.b La recourante ne formule pas d'observations dans le délai imparti.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour statuer sur le présent recours (art. 31 , art. 32 et art. 33 let. f de la Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] ; art. 5 al. 1 de la Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA, RS 172.021] ; cf. arrêt du TAF B-6357/2016 du 27 juin 2017 consid. 1 ; Pierre Tschannen, in : Auer/ Müller/ Schindler [éd.], VwVG, Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, Kommentar, 2e éd. 2019, art. 1 PA no 21 [en lien avec l'art. 1 al. 2 let. d PA]).

1.2 La qualité pour recourir doit être reconnue à la recourante (art. 48 al. 1 PA).

1.3 Les dispositions relatives au délai de recours (art. 50 al. 1 PA), au contenu et à la forme du mémoire de recours (art. 52 al. 1 PA) et à l'avance de frais (art. 63 al. 4 PA) sont par ailleurs respectées.

1.4 Le présent recours est ainsi recevable.

2.

2.1 Dans la procédure de recours, la langue est celle de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée (art. 33a al. 2 PA).

2.2 En l'espèce, la décision attaquée est rédigée en allemand. La recourante ayant déposé son recours en français, la présente procédure a été conduite dans cette langue, sans que les parties ne formulent d'objection à ce sujet. Rien ne s'oppose dès lors à ce que le présent arrêt soit rédigé en français (cf. arrêt du TAF B-5048/2014 du 4 avril 2017 consid. 2 ; Patricia Egli, in : Waldmann/ Weissenberger [éd.], Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz [VwVG], 2e éd. 2016, art. 33a PA no 18).

3.

3.1

3.1.1 Dans le but de promouvoir la santé publique, la Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd, RS 811.11) encourage la qualité de la formation universitaire, de la formation postgrade, de la formation continue et de l'exercice des professions dans les domaines de la médecine humaine, de la médecine dentaire, de la chiropratique, de la pharmacie et de la médecine vétérinaire (art. 1 al. 1 LPMéd). Elle garantit la libre circulation des membres des professions médicales universitaires sur tout le territoire suisse (art. 1 al. 2 LPMéd). Dans ce but, elle fixe notamment les exigences auxquelles doivent répondre la formation universitaire et la formation postgrade (art. 1 al. 3 let. a LPMéd), ainsi que les conditions d'obtention des diplômes fédéraux et des titres postgrades fédéraux pour les professions médicales universitaires (art. 1 al. 3 let. b LPMéd).

3.1.2 Vu l'art. 2 al. 1 let. c LPMéd, les chiropraticiens sont considérés comme exerçant une profession médicale universitaire.

3.1.3

3.1.3.1 Un diplôme fédéral correspond à chaque profession médicale universitaire (art. 5 al. 1 LPMéd).

3.1.3.2 La formation universitaire s'achève par la réussite de l'examen fédéral (art. 14 al. 1 LPMéd). Selon l'art. 14 al. 2 LPMéd, l'examen fédéral doit permettre de déterminer si les étudiants possèdent les connaissances, les aptitudes, les capacités, les compétences sociales et les comportements nécessaires à l'exercice de la profession médicale choisie (let. a) et remplissent les conditions pour suivre la formation postgrade nécessaire (let. b).

3.1.3.3 L'art. 13 LPMéd prévoit que, après avoir consulté la Commission des professions médicales (MEBEKO) et les hautes écoles universitaires, le Conseil fédéral détermine le contenu de l'examen (let. a), la procédure d'examen (let. b), ainsi que les frais d'inscription aux examens et les indemnités versées aux experts (let. c).

En outre, après avoir consulté la MEBEKO, le Conseil fédéral nomme les commissions d'examen habilitées à faire passer les examens fédéraux et leur confère les mandats nécessaires (art. 13a LPMéd ; cf. art. 7 de l'Ordonnance du 26 novembre 2008 concernant les examens fédéraux des professions médicales universitaires [Ordonnance concernant les examens LPMéd, RS 811.113.3]).

3.2

3.2.1 L'examen fédéral permet de vérifier que les objectifs fixés dans la LPMéd sont atteints (art. 2 al. 1 Ordonnance concernant les examens LPMéd).

3.2.2 Les objectifs de formation généraux et spécifiques à chaque profession fixés dans la LPMéd et, en matière de chiropratique, dans le catalogue des objectifs de formation (PROFILES) du 25 septembre 2017 (cf. https:// www. bag. admin. ch/ dam/ bag/ fr/ doku mente/ berufe-gesund hei t s we sen/ medi zi nal berufe/ eidg-pruefungen-universitaerer-medi zi nal berufe/ c h i ro prak tik/ lern ziel kata log-chiro prak tik1. pdf. down load. pdf/ lern ziel kata log-c h iro prak tik-pro files. pdf , consulté le 18.06.2021) constituent la base sur laquelle se fonde le contenu de l'examen fédéral (art. 3 al. 1 Ordonnance concernant les examens LPMéd).

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) définit, après avoir consulté la section "formation universitaire" de la MEBEKO, les principes et les modalités des différentes formes d'examen (art. 3 al. 2 Ordonnance concernant les examens LPMéd).

3.2.3

3.2.3.1 Selon l'art. 5 Ordonnance concernant les examens LPMéd, l'examen fédéral peut se composer d'une ou plusieurs épreuves ; les épreuves peuvent contenir des épreuves partielles (al. 1). Les mentions "réussie" ou "non réussie" sont utilisées pour évaluer chaque épreuve (al. 2). L'examen fédéral est réputé réussi lorsque chaque épreuve porte la mention "réussie" (al. 3). Dans le cadre d'une épreuve, les prestations fournies lors des épreuves partielles peuvent se compenser entre elles (al. 4).

3.2.3.2 L'art. 18 Ordonnance concernant les examens LPMéd prévoit que le candidat qui a échoué à un examen fédéral peut s'inscrire à la session suivante (al. 1). Seules les épreuves qui ont été évaluées comme étant "non réussies" doivent être répétées (al. 2). En cas d'échec, l'examen fédéral peut être répété deux fois (al. 3).

3.2.3.3 Le président de la commission d'examen notifie au candidat le résultat de l'examen fédéral par voie de décision (art. 20 al. 1 Ordonnance concernant les examens LPMéd).

3.3 L'examen pratique structuré est l'une des cinq formes d'examen prévues par les art. 8-20 de l'Ordonnance du DFI du 1er juin 2011 concernant la forme des examens fédéraux des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant la forme des examens, RS 811.113.32).

3.3.1 L'examen pratique structuré se compose de différentes stations, organisées sous la forme d'un parcours ; chaque station peut comprendre un ou plusieurs exercices (art. 12 Ordonnance concernant la forme des examens).

3.3.2 L'art. 13 Ordonnance concernant la forme des examens prévoit que les examens pratiques structurés consistent en des exercices pratiques, à effectuer par exemple sur des patients réels ou standardisés, ou encore sur des mannequins (al. 1). Les examinateurs peuvent exiger un compte rendu écrit ou oral, auquel ils peuvent, le cas échéant, ajouter une interrogation orale (al. 2). Le recours à des supports média pour présenter les questions et les exercices est autorisé (al. 3).

3.3.3 Selon l'art. 14 Ordonnance concernant la forme des examens, chaque examen pratique structuré se compose d'au moins dix stations ; des temps de pause adaptés doivent être intégrés à chaque examen (al. 1). A chaque station, un examinateur évalue la performance, pendant ou après l'examen, sur la base de critères d'évaluation prédéfinis présentés sous la forme d'une liste de contrôle ; à chaque station, l'évaluation est faite par un autre examinateur (al. 2). Pour chaque examen, les commissions d'examen fixent la structure de la liste de contrôle (al. 3).

3.4 Enfin, les "Exigences de la Commission des professions médicales (MEBEKO), section Formation universitaire, concernant le contenu, la forme, les dates, la correction et l'évaluation de l'examen fédéral en chiropratique" (édictées le 19 février 2020 sur la base de la proposition du 15 novembre 2019 émise par la Commission fédérale d'examen de chiropratique ; valables pour l'année d'examen 2020 ; ci-après : Exigences 2020), d'une part, et les "Directives de la Commission des professions médicales (MEBEKO), section Formation universitaire, sur les détails de l'organisation de l'examen fédéral en chiropratique" (édictées le 19 février 2020 sur la base de la proposition du 15 novembre 2019 émise par la Commission fédérale d'examen de chiropratique ; valables pour l'année d'examen 2020 ; ci-après : Directives 2020), d'autre part, règlent les détails de l'examen fédéral de chiropratique (cf. art. 5a Ordonnance concernant les examens LPMéd).

3.4.1

3.4.1.1 L'examen fédéral de chiropratique comporte une épreuve écrite de type questionnaire à réponses courtes (QRC) ainsi qu'une épreuve de type clinical skills (CS) (cf. ch. 1 des Exigences 2020).

3.4.1.2 Intitulé "Résultat de l'examen fédéral", le ch. 5.5 des Exigences 2020 a la teneur suivante :

-L'examen fédéral en chiropratique est réputé réussi lorsque les candidats ont validé les deux épreuves (QRC et CS). La compensation entre les deux épreuves n'est pas possible.

-En cas d'échec à l'une des deux épreuves, seule l'épreuve non réussie doit être repassée.

-Les épreuves non réussies peuvent être repassées deux fois.

-Les candidats qui ont échoué trois fois à l'examen fédéral en chiropratique sont exclus définitivement de tout examen fédéral ultérieur en chiropratique.

3.4.2

3.4.2.1 Le ch. 3.2 des Exigences 2020 prévoit notamment que l'épreuve CS est un examen pratique structuré selon les art. 12 -14 Ordonnance concernant la forme des examens (cf. consid. 3.3.1-3.3.3). Elle consiste en un parcours de 10 stations de 15 minutes chacune (incluant les changements de stations et la lecture des problèmes à résoudre). Un examinateur évalue les activités cliniques et la communication avec le patient standardisé à l'aide d'une liste de contrôle (imprimée ou électronique). La communication que le candidat entretient de manière générale avec le patient standardisé est évaluée par l'examinateur pendant toute la durée d'une station, "selon une échelle de notation quadridimensionnelle (1. être à l'écoute des sentiments et des besoins, 2. structure de l'entretien, 3. expression verbale et 4. expression non verbale). Cette échelle est la même pour les 12 [sic] stations. L'évaluation des dimensions est exprimée avec des mots. La valeur 1 correspond à la valeur la moins bonne, et la valeur 5 correspond à la meilleure valeur. Aucun feed-back ne sera donné sur la prestation accomplie".

3.4.2.2 Sous le titre "Évaluation de l'épreuve CS", le ch. 5.4 des Exigences 2020 est formulé ainsi :

[...]

-Les conditions de réussite cumulatives suivantes s'appliquent à l'épreuve CS :

-La prestation ne peut être jugée insuffisante (le seuil de réussite du poste correspondant n'ayant pas été atteint) qu'à deux stations au maximum ;

-La somme des points obtenus aux différentes stations doit être égale ou supérieure au nombre de points constituant le seuil de réussite.

4.
Conformément à l'art. 49 PA, le recourant peut invoquer la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et l'inopportunité de la décision attaquée.

4.1

4.1.1 Toutefois, selon la jurisprudence constante, les autorités de recours appelées à statuer en matière d'examen observent une certaine retenue en ce sens qu'elles ne s'écartent pas sans nécessité des avis des experts et des examinateurs sur des questions qui, par leur nature, ne sont guère ou que difficilement contrôlables (cf. ATF 136 I 229 consid. 5.4.1, ATF 131 I 467 consid. 3.1, ATF 121 I 225 consid. 4b ; ATAF 2010/11 consid. 4.1, ATAF 2008/14 consid. 3.1).

L'évaluation d'épreuves requiert en effet le plus souvent des connaissances particulières dont l'autorité de recours ne dispose pas. De plus, l'autorité de recours ne connaît pas tous les facteurs d'évaluation et n'est, en règle générale, pas à même de juger de la qualité de l'ensemble des épreuves des recourants ou de celles des autres candidats ; un libre examen en la matière pourrait ainsi engendrer des inégalités de traitement (cf. ATF 118 Ia 488 consid. 4c ; ATAF 2010/11 consid. 4.1, ATAF 2008/14 consid. 3.1, ATAF 2007/6 consid. 3 ; arrêts du TAF B-5892/2019 du 16 avril 2020 consid. 2.2 et B-6411/2017 du 17 décembre 2018 consid. 2.1).

Partant, pour autant qu'il n'existe pas de doutes apparemment fondés sur l'impartialité des personnes appelées à évaluer les épreuves, l'autorité de recours n'annule la décision attaquée que si elle apparaît insoutenable ou manifestement injuste, soit que les examinateurs ou les experts ont émis des exigences excessives, soit que, sans émettre de telles exigences, ils ont manifestement sous-estimé le travail du candidat (cf. ATF 131 I 467 consid. 3.1 ; ATAF 2010/11 consid. 4.2 ; arrêts du TAF B-5893/2019 du 8 décembre 2020 consid. 2.2, B-5892/2019 du 16 avril 2020 consid. 2.2 et B-6383/2017 du 20 août 2018 consid. 2.1).

4.1.2 Pour que le Tribunal administratif fédéral examine de manière approfondie les griefs relatifs à l'évaluation d'une prestation d'examen, il faut qu'ils reposent sur des arguments objectifs et des moyens de preuve susceptibles de démontrer que l'appréciation de l'autorité inférieure est insoutenable, que les exigences sont trop élevées ou que les prestations sont manifestement sous-évaluées (ATAF 2010/21 consid. 5.1, ATAF 2010/11 consid. 4.3, ATAF 2010/10 consid. 4.1 in fine ; arrêts du TAF B-5893/2019 du 8 décembre 2020 consid. 6.3, B-6411/2017 du 17 décembre 2018 consid. 2.2, B-6357/2016 du 27 juin 2017 consid. 2, B-7087/2016 du 25 avril 2017 consid. 2.2, B-6395/2014 du 29 novembre 2016 consid. 3.2 et B-6776/2014 du 24 septembre 2015 consid. 3.1 in fine).

Ne satisfait pas à ces exigences le seul fait de prétendre qu'une autre solution est possible ou encore que l'avis de l'autorité inférieure - ou qu'un corrigé - est erroné ou incomplet (arrêts du TAF B-5893/2019 du 8 décembre 2020 consid. 6.3, B-6411/2017 du 17 décembre 2018 consid. 2.2 in fine, B-7087/2016 du 25 avril 2017 consid. 2.2 in fine, B-6776/2014 du 24 septembre 2015 consid. 3.1 in fine et B-6233/2013 du 10 juin 2014 consid. 4.2).

4.2 La retenue dans le pouvoir d'examen n'est admissible qu'à l'égard de l'évaluation proprement dite des prestations. En revanche, dans la mesure où le recourant conteste l'interprétation et l'application de prescriptions légales ou s'il se plaint de vices de procédure, l'autorité de recours doit examiner les griefs soulevés avec pleine cognition, sous peine de déni de justice formel. Selon le Tribunal fédéral, les questions de procédure se rapportent à tous les griefs qui concernent la façon dont l'examen ou son évaluation se sont déroulés (cf. ATF 136 I 229 consid. 5.4.1, ATF 106 Ia 1 consid. 3c ; ATAF 2010/11 consid. 4.2 in fine, ATAF 2008/14 consid. 3.3, ATAF 2007/6 consid. 3 in fine ; arrêts du TAF B-5893/2019 du 8 décembre 2020 consid. 2.3 et B-5892/2019 du 16 avril 2020 consid. 2.3).

5.

5.1

5.1.1 En l'espèce, la recourante échoue à l'examen fédéral de chiropratique 2020 en raison du fait qu'elle ne parvient pas à valider les deux épreuves (cf. consid. 3.4.1.2). Elle obtient en effet la mention "réussie" à l'épreuve QRC et la mention "non réussie" à l'épreuve CS (cf. décision attaquée ; recours, p. 3 in limine).

5.1.2 A l'épreuve CS, la recourante ne remplit qu'une des deux conditions de réussite cumulatives prévues par le ch. 5.4 des Exigences 2020 : si la somme des points qu'elle obtient aux dix stations est supérieure au nombre de points constituant le seuil de réussite, elle fournit une prestation insuffisante à trois stations (cf. pièce 5 jointe au recours ; recours, p. 3 in limine ; réponse, p. 3 in fine ; réplique, p. 2 ; duplique, p. 2), alors que la prestation ne peut être jugée insuffisante qu'à deux stations au maximum (cf. consid. 3.4.2.2).

5.2 Par son recours, la recourante se limite à contester l'évaluation insuffisante de la station no B._______ (recours, p. 3 ; réponse, p. 3-4 ; réplique, p. 2 ; duplique, p. 2 et 4).

5.3 Lorsqu'il s'agit de statuer sur l'évaluation d'un examen, le Tribunal administratif fédéral fait preuve de retenue : il n'intervient que si la décision attaquée apparaît insoutenable ou manifestement injuste (cf. consid.4.1.1).

6.
Il convient tout d'abord d'examiner les griefs de la recourante relatifs à l'évaluation de l'anamnèse demandée à la station no B._______.

6.1

6.1.1 Dans son recours (p. 4), en lien avec l'anamnèse, la recourante s'exprime pour l'essentiel en ces termes :

Le déroulement de la station no B._______ de l'examen pratique structuré soulève des doutes. Cette station mettait en scène un cas de [...]. Lors de cette station il fallait effectuer une anamnèse d'une patiente présentant des [...] avec de nombreux drapeaux rouges (notamment : [...], etc.). Sans examens complémentaires, [...], à demander ou précédemment réalisés, il n'était pas possible d'éliminer une cause plus sinistre de ces douleurs.

Sur la base des éléments à disposition et après analyse de la situation et discussion avec la patiente, j'ai décidé de ne pas la traiter manuellement. En effet, il apparaissait comme absolument indispensable de disposer des résultats d'examens complémentaires afin d'être en mesure de déterminer précisément si les douleurs éprouvées par la patiente étaient liées à des [...] ou non. Une fois ces causes éliminées, il aurait alors été possible de discuter et proposer une prise en charge adaptée.

Selon les informations obtenues lors de la consultation des examens le 5 octobre 2020, il était attendu des candidats de reconnaître dans cette patiente un cas [...] à prendre en charge [...]. Si un tel cas de figure peut évidemment se présenter dans la vie réelle, la pénalisation liée à une prise en charge sécuritaire impliquant d'éliminer les causes les plus sinistres et les plus urgentes apparaît peu compréhensible dans un contexte d'examen, a fortiori au vu du temps limité à disposition (soit seulement 13 minutes pour effectuer une anamnèse et proposer un management adapté) alors qu'elle aurait été justifiée dans la réalité.

6.1.2 Dans sa réponse (p. 4), l'autorité inférieure donne, au sujet de l'anamnèse, les informations suivantes :

À cette station [no B._______], une patiente s'est présentée pour des douleurs à [...]. Une anamnèse minutieuse était essentielle à cette station, car la patiente aurait répondu aux questions correspondantes en expliquant que [...]. La patiente [...]. La [recourante] a manqué cette information.

En réponse à des questions spécifiques, la patiente aurait relaté que l'imagerie a été réalisée en juillet 2020 et [...]. Comme la [recourante] n'a pas [...], elle a manqué cette information.

6.1.3 Dans sa réplique (p. 2-3), la recourante s'exprime en ces termes :

b)Sur l'anamnèse

Contrairement à ce qui est indiqué dans la Réponse de [l'autorité inférieure], les questions que j'ai posées lors de l'anamnèse m'ont permis de :

1.constater [...] ;

2.constater [...] ;

Je savais, par les questions posées à la patiente, que [...].

3.observer [...] :

J'ai bien noté les dires de la patiente selon lesquels [...].

Je n'ai cependant eu aucun accès aux images ou aux rapports des spécialistes, n'ayant donc à disposition que les informations rapportées par la patiente, sans détails vérifiables. Or il nous est toujours enseigné d'obtenir les images nous-mêmes et de faire notre propre évaluation en complément aux dires du patient. Dans une situation réelle, il aurait été possible de contacter le spécialiste en question et d'avoir les images avant de prendre une décision finale sur la prise en charge du cas surtout compte tenu des drapeaux rouges présents. J'ai mentionné ces éléments lors de l'examen. L'anamnèse faite était donc suffisante contrairement à ce qui a été retenu par [l'autorité inférieure].

c)Sur le traitement des informations obtenues lors de l'anamnèse

La patiente de la station B._______ ne présentait pas 1 seul drapeau rouge ([...]) mais au minimum 4 ou 5 ([...]) que j'ai identifiés. [...]

6.1.4 Dans sa duplique (p. 2), au sujet de l'anamnèse, l'autorité inférieure prend position de la manière suivante :

À cette station [no B._______], une patiente s'est présentée pour des [...]. Une anamnèse minutieuse était essentielle ici car la patiente aurait expliqué, si les questions appropriées lui avaient été posées, que [...]. La patiente [...]. La [recourante] a manqué cette information importante et ne l'a pas intégrée pour la suite en vue d'investigations ultérieures.

Si elle avait posé des questions concrètes à la patiente, cette dernière aurait expliqué qu'elle s'était soumise à un test d'imagerie en juillet 2020 (soit un mois avant l'examen !), qui [...]. Comme la [recourante] ne s'est pas renseignée sur [...], elle a manqué ces informations.

L'évaluation de cette station [no B._______] était concentrée sur l'anamnèse, pondérée à [...] %. Faisant l'objet d'une pondération à [...] % [...], le management (soit la discussion du suivi) a été clairement manqué par la [recourante]. On se serait attendu à ce que la [recourante] s'exprime sur [...], aborde la question de [...] et propose [...].

[La recourante] n'avance aucun nouvel argument qui tendrait à prouver qu'elle a posé les questions attendues.

6.1.5 Bien que le Tribunal administratif fédéral lui en ait expressément donné la possibilité (cf. consid.F.a), la recourante ne formule pas d'observations suite à la duplique de l'autorité inférieure (cf. consid. F.b).

6.2

6.2.1 Dans son recours, la recourante indique avoir consulté les épreuves : "Le 5 octobre 2020, un délai de 30 minutes m'a été octroyé pour examiner les pièces de l'épreuve ECOS (examen clinique objectif structuré)" (recours, p. 2 in fine). Vu les détails qu'elle donne au sujet de l'évaluation de la station no B._______ (cf. recours, p. 5 [cf. consid.8.1-8.2.1.3]), il ne fait aucun doute que la recourante a examiné de manière approfondie la liste de contrôle (check-list) relative à la station no B._______. Ce document met notamment en évidence le fait que la recourante n'a identifié absolument aucun des [...], que ce soient [...] ("Documents de l'Epreuve Clinical skills" joints à la réponse, p. 18) ; dans sa rubrique finale ("Notizen"), ce document souligne par ailleurs des lacunes en ce qui concerne les questions posées par la recourante ("Documents de l'Epreuve Clinical skills" joints à la réponse, p. 19). Dans son recours, la recourante ne se prononce toutefois pas du tout à ce sujet.

6.2.2

6.2.2.1 Ce n'est qu'après que l'autorité inférieure indique, dans sa réponse, que "la [recourante] n'a pas [...]" (cf. consid.6.1.2) que la recourante soutient, dans sa réplique, que, contrairement à ce qu'affirme l'autorité inférieure, les questions qu'elle a posées lors de l'anamnèse lui ont permis de constater [...], de constater [...] et d'observer [...] (cf. consid. 6.1.3).

6.2.2.2 Dans sa réplique, la recourante ne conteste en revanche pas ne pas avoir mis en évidence le fait que la patiente [...] (cf. consid.6.1.2).

6.2.3 Enfin, bien que, dans sa duplique, l'autorité maintienne que "la [recourante] ne s'est pas renseignée sur [...]" (cf. consid.6.1.4), la recourante n'apporte aucun commentaire à ce sujet (cf. consid. 6.1.5).

6.3

6.3.1

6.3.1.1 Force est de constater que, pour justifier son appréciation de l'anamnèse, l'autorité inférieure livre une argumentation constante, qui peut d'ailleurs s'appuyer sur la liste de contrôle (check-list) (cf. consid. 6.2.1 ; cf. également : arrêt du TAF B-6357/2016 du 27 juin 2017 consid. 4.1).

6.3.1.2 De son côté, la recourante ne conteste qu'à une seule reprise - au stade de la réplique - une partie des éléments sur lesquels l'autorité inférieure base son appréciation relative à l'anamnèse (cf. consid.6.2.2.1-6.2.2.2). Elle ne fournit toutefois aucun argument objectif ou moyen de preuve à l'appui de ses affirmations. Elle se contente en définitive d'opposer sa propre version du déroulement de l'anamnèse à celle de l'autorité inférieure.

6.3.2 Or, au regard de la jurisprudence, il ne suffit pas de prétendre qu'une autre solution est possible ou que l'avis de l'autorité inférieure est erroné (cf. consid. 4.1.2).

6.3.3 Dans ces conditions, l'appréciation relative à l'anamnèse de la station no B._______ ne saurait être considérée comme insoutenable.

7.
Il s'agit en outre d'examiner les griefs de la recourante relatifs à l'évaluation du management demandé à la station no B._______.

7.1

7.1.1 Au niveau du management, l'autorité inférieure attendait de la recourante qu'elle s'exprime sur [...], aborde la question de [...] et propose [...] (cf. consid.6.1.4 in fine ; cf. également : duplique, p. 2-3).

7.1.2 De son côté, la recourante soutient que c'est à juste titre qu'elle a choisi une approche sécuritaire, qui consistait à entreprendre des examens complémentaires (cf. consid. 6.1.1 et 6.1.3).

7.2

7.2.1 Il s'avère tout d'abord que la position de la recourante n'est guère conciliable avec son affirmation par laquelle elle indique avoir "bien noté les dires de la patiente selon lesquels [...]" (cf. consid. 6.1.3). La recourante n'explique en effet pas en quoi des examens complémentaires seraient nécessaires si des examens venaient d'être faits en juillet 2020 (cf. consid. 6.1.2 et 6.1.4) et qu'elle le savait.

7.2.2 N'y change rien le fait que la recourante n'ait "eu aucun accès aux images ou aux rapports des spécialistes, n'ayant donc à disposition que les informations rapportées par la patiente, sans détails vérifiables" et que la patiente n'ait pas pu lui donner le diagnostic précis (cf. consid. 6.1.3). En effet, si elle rend crédible la nécessité de consulter, notamment à des fins de vérification, les documents relatifs aux examens subis peu auparavant par la patiente (cf. consid. 6.1.3), la recourante ne parvient pas à justifier la nécessité d'effectuer de nouveaux examens.

7.2.3 En outre, se référant à différentes sources, la recourante relève l'importance de "l'utilisation de tests spécifiques lorsque des drapeaux rouges sont identifiés et qu'une pathologie plus sérieuse ne peut être éliminée tout de suite avant de poursuivre la prise en charge d'un patient" (réplique, p. 3). Elle conclut ainsi : "Les résultats des examens complémentaires, que j'ai demandés, étaient donc primordiaux pour poursuivre la prise en charge de cette patiente. Ceux-ci ne nous étaient pas fournis de manière fiable (rapport ou image)" (réplique, p. 3 ; cf. également : consid. 6.1.1).

Or, une fois encore, la recourante n'apporte aucun élément susceptible d'expliquer pourquoi il faudrait effectuer des examens supplémentaires. A lui seul, le fait que la recourante n'ait pas eu accès à des documents existants ne permet en effet pas de justifier la nécessité d'entreprendre de nouveaux examens.

7.3

7.3.1

7.3.1.1 En conclusion, la recourante ne parvient en aucun cas à établir qu'il est insoutenable d'écarter la solution qu'elle propose. A l'inverse, elle ne fournit absolument pas d'indice susceptible de laisser penser que la solution attendue par l'autorité inférieure (cf. consid. 7.1.1) est manifestement injuste. Elle ne conteste en particulier pas l'importance d'aborder la question de [...].

7.3.1.2 Comme en ce qui concerne l'anamnèse (cf. consid. 6.3.1.2), la recourante ne fait guère plus qu'opposer sa propre solution à celle de l'autorité inférieure.

7.3.2 Dans ces conditions, l'appréciation relative au management de la station no B._______ ne saurait être considérée comme insoutenable.

8.

8.1 D'une manière générale, la recourante estime, en se référant à divers critères d'évaluation, que la station no B._______ a été appréciée plus sévèrement que les autres stations (recours, p. 5-6 ; réplique, p. 3-4).

8.2

8.2.1 Or, le fait que, à la station no B._______, divers critères d'évaluation aient été sanctionnés par une appréciation basse s'explique par des motifs objectifs.

8.2.1.1 Etant donné que la recourante a omis de poser des questions pertinentes, notamment en ce qui concerne [...] (cf. consid. 6.2.2.2), rien ne permet de mettre en cause la note de 3 sur 5 qui, en matière de communication, sanctionne le critère "[...]" ("Documents de l'Epreuve Clinical skills" joints à la réponse, p. 19).

8.2.1.2 En outre, l'évaluation insuffisante du critère "[...]" ("Documents de l'Epreuve Clinical skills" joints à la réponse, p. 19) est justifiée par les lacunes que l'autorité inférieure a mises en évidence dans l'anamnèse effectuée par la recourante (cf. consid.6.1.2 et 6.1.4). La recourante ne parvient d'ailleurs pas à apporter d'élément susceptible d'établir le caractère insoutenable de l'appréciation de l'autorité inférieure relative à l'anamnèse (cf. consid. 6.3.1-6.3.3).

8.2.1.3 Enfin, la recourante ne soulève aucun argument qui, dans un tel contexte, permettrait de considérer que, en matière de communication, la note de 3 sur 5 qui sanctionne chacun des critères "[...]", "[...]" et "[...]" ("Documents de l'Epreuve Clinical skills" joints à la réponse, p. 19) serait manifestement injuste.

8.2.2 Vu que des raisons objectives permettent de justifier l'évaluation attribuée à ces critères, peu importe que, à d'autres stations, la recourante ait obtenu de meilleures évaluations en lien avec ces mêmes critères et sur la base de la même échelle de notation (cf. recours, p. 5 ; réplique, p. 4).

8.2.3 N'y change rien le fait que la recourante indique avoir utilisé le même moyen mnémotechnique pour toutes les stations (recours, p. 5-6). Si un tel moyen permet notamment d'assurer une certaine structure à un entretien et d'éviter d'oublier des éléments importants (réplique, p. 3), il ne constitue qu'un outil. Comme l'affirme l'autorité inférieure (réponse, p. 4 ; duplique, p. 3) et l'admet d'ailleurs la recourante (réplique, p. 3), il ne saurait être appliqué mécaniquement. Il doit en effet être adapté à chaque situation. Or, en l'espèce, vu les lacunes de sa prestation à la station no B._______ (cf. consid. 8.2.1.2), la recourante n'a manifestement pas su entreprendre les approfondissements nécessaires (cf. réponse, p. 4 ; duplique, p. 3). Dans ces conditions, peu importe que la recourante semble considérer que ce moyen mnémotechnique lui a permis d'obtenir une meilleure évaluation aux autres stations (cf. consid. 8.2.2).

8.2.4

8.2.4.1 Il faut encore relever que, en se limitant à affirmer qu'"[i]l est avéré que l'examinateur qui est en charge de l'évaluation de la station no B._______ est très sévère dans la notation des examens présentés devant lui", qu'"il apparaît que très peu de personnes réussissent sa station et que, dans tous les cas, les évaluations sont clairement beaucoup plus basses" (recours, p. 6 in limine), la recourante ne fournit aucun élément concret qui permettrait de douter de l'impartialité de cet examinateur (cf. consid. 4.1.1 in fine). Comme l'indique d'ailleurs l'autorité inférieure, "[l]'examinateur n'a guère de marge de manoeuvre quant à la manière de remplir la liste de contrôle : les questions énumérées dans le domaine anamnèse ont-elles été posées ? Les points énumérés dans le domaine management ([...]) ont-ils été remplis ?" (réponse, p. 4 ; cf. duplique, p. 3 ; cf. également : recours, p. 5 ; réponse, p. 2).

8.2.4.2 Si la recourante ajoute que "les évaluations de la station no B._______ apparaissent comme excessivement sévères [...] également du point de vue des évaluations données à d'autres candidats" (recours, p. 6 in limine), elle se contente d'une critique tout à fait générale à l'appui d'un éventuel grief fondé sur le principe de l'égalité de traitement (art. 8 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst., RS 101]). Etant donné qu'aucun élément du dossier ne laisse par ailleurs présumer une quelconque violation du principe de l'égalité de traitement, un tel grief doit être écarté (cf. arrêts du TAF B-6357/2016 du 27 juin 2017 consid. 5.1-5.3, B-5958/2013 du 14 janvier 2015 consid. 3.3-3.4 et B-5547/2013 du 24 avril 2014 consid. 3.4.2).

Enfin, rien ne permet de penser que la décision attaquée viole l'interdiction du formalisme excessif (cf. art. 29 al. 1 Cst. ; ATF 142 I 10 consid. 2.4.2, ATF 135 I 6 consid. 2.1 ; recours, p. 3-4), l'interdiction de l'excès ou de l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 49 let. a PA ; cf. consid. 4-4.2 ; recours, p. 4-5) ou encore l'interdiction de l'arbitraire (cf. art. 9 in limine Cst. ; recours, p. 5).

9.

9.1

9.1.1 En conclusion, la recourante n'apporte aucun élément qui permettrait de retenir que l'évaluation de son examen fédéral de chiropratique 2020 est insoutenable.

9.1.2 Le recours doit dès lors être rejeté.

9.2 Il ne reste qu'à statuer sur les frais et les dépens de la procédure de recours (consid. 10-11).

10.

10.1 En règle générale, les frais de procédure - comprenant l'émolument judiciaire (cf. art. 63 al. 4bis PA ; art. 2 -4 du Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]) et les débours - sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 in limine PA ; art. 1 al. 1 FITAF).

10.2

10.2.1 En l'espèce, il se justifie d'arrêter à Fr. 1'000.- le montant des frais de la procédure de recours.

10.2.2

10.2.2.1 Vu le sort du recours (cf. consid.9.1.2), il convient de mettre cette somme à la charge de la recourante, qui succombe (cf. art. 63 al. 1 in limine PA).

10.2.2.2 Ces frais de procédure sont compensés par l'avance de frais de Fr. 1'000.- versée par la recourante le 13 novembre 2020.

11.

11.1 Vu qu'elle succombe (cf. consid. 10.2.2.1), la recourante n'a pas droit à des dépens (cf. art. 64 al. 1 PA ; art. 7 al. 1 FITAF).

11.2 Quant à l'autorité inférieure, elle n'a pas non plus droit aux dépens (art. 7 al. 3 FITAF).

12.

12.1 Le recours en matière de droit public au Tribunal fédéral est irrecevable contre les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession (art. 83 let. t de la Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

Ce motif d'irrecevabilité ne se réfère qu'aux décisions sur le résultat d'examens et d'autres évaluations des aptitudes et des capacités intellectuelles ou physiques des candidats. En revanche, les décisions en lien avec un examen qui ne concernent que la procédure d'examen, en particulier les aspects organisationnels et procéduraux, ne sont pas visées par l'art. 83 let. t LTF (cf. arrêt du TF 2C_769/2019 du 27 juillet 2020 consid. 1.2.1).

12.2 Le présent arrêt porte exclusivement sur l'évaluation de l'examen fédéral de chiropratique 2020 de la recourante (cf. consid. 5.2). Il est par conséquent définitif.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Arrêtés à Fr. 1'000.-, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge de la recourante. Ce montant est compensé par l'avance de frais de Fr. 1'000.- versée par la recourante.

3.
Il n'est pas alloué de dépens pour la procédure de recours.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- à la recourante (recommandé ; annexes : pièces en retour) ;

- à l'autorité inférieure (no de réf. [...] ; recommandé ; annexes : pièces en retour).

Le président du collège : Le greffier :

Pietro Angeli-Busi Pierre-Emmanuel Ruedin

Expédition : 2 juillet 2021

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 32 Ausnahmen - 1 Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen;
^c	Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^d	...
^e	Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
^e1	Rahmenbewilligungen von Kernanlagen,
^e2	die Genehmigung des Entsorgungsprogramms,
^e3	den Verschluss von geologischen Tiefenlagern,
^e4	den Entsorgungsnachweis;
^f	Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen;
^g	Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^h	Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken;
ⁱ	Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG);
^j	Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs.
²	Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen:
^a	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind;
^b	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cquater	des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft;
^cquinquies	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^d	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 1 - 1 Dieses Gesetz findet Anwendung auf das Verfahren in Verwaltungssachen, die durch Verfügungen von Bundesverwaltungsbehörden in erster Instanz oder auf Beschwerde zu erledigen sind.
¹	Dieses Gesetz findet Anwendung auf das Verfahren in Verwaltungssachen, die durch Verfügungen von Bundesverwaltungsbehörden in erster Instanz oder auf Beschwerde zu erledigen sind.
²	Als Behörden im Sinne von Absatz 1 gelten:
^a	der Bundesrat, seine Departemente, die Bundeskanzlei und die ihnen unterstellten Dienstabteilungen, Betriebe, Anstalten und anderen Amtsstellen der Bundesverwaltung;
^b	Organe der Bundesversammlung und der eidgenössischen Gerichte für erstinstanzliche Verfügungen und Beschwerdeentscheide nach Beamtengesetz vom 30. Juni 19277;
^c	die autonomen eidgenössischen Anstalten oder Betriebe;
^cbis	das Bundesverwaltungsgericht;
^d	die eidgenössischen Kommissionen;
^e	andere Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, soweit sie in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen.
³	Auf das Verfahren letzter kantonaler Instanzen, die gestützt auf öffentliches Recht des Bundes nicht endgültig verfügen, finden lediglich Anwendung die Artikel 34-38 und 61 Absätze 2 und 3 über die Eröffnung von Verfügungen und Artikel 55 Absätze 2 und 4 über den Entzug der aufschiebenden Wirkung. Vorbehalten bleibt Artikel 97 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 19469 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung betreffend den Entzug der aufschiebenden Wirkung von Beschwerden gegen Verfügungen der Ausgleichskassen.10 11

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 1 - 1 Dieses Gesetz findet Anwendung auf das Verfahren in Verwaltungssachen, die durch Verfügungen von Bundesverwaltungsbehörden in erster Instanz oder auf Beschwerde zu erledigen sind.
¹	Dieses Gesetz findet Anwendung auf das Verfahren in Verwaltungssachen, die durch Verfügungen von Bundesverwaltungsbehörden in erster Instanz oder auf Beschwerde zu erledigen sind.
²	Als Behörden im Sinne von Absatz 1 gelten:
^a	der Bundesrat, seine Departemente, die Bundeskanzlei und die ihnen unterstellten Dienstabteilungen, Betriebe, Anstalten und anderen Amtsstellen der Bundesverwaltung;
^b	Organe der Bundesversammlung und der eidgenössischen Gerichte für erstinstanzliche Verfügungen und Beschwerdeentscheide nach Beamtengesetz vom 30. Juni 19277;
^c	die autonomen eidgenössischen Anstalten oder Betriebe;
^cbis	das Bundesverwaltungsgericht;
^d	die eidgenössischen Kommissionen;
^e	andere Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, soweit sie in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen.
³	Auf das Verfahren letzter kantonaler Instanzen, die gestützt auf öffentliches Recht des Bundes nicht endgültig verfügen, finden lediglich Anwendung die Artikel 34-38 und 61 Absätze 2 und 3 über die Eröffnung von Verfügungen und Artikel 55 Absätze 2 und 4 über den Entzug der aufschiebenden Wirkung. Vorbehalten bleibt Artikel 97 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 19469 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung betreffend den Entzug der aufschiebenden Wirkung von Beschwerden gegen Verfügungen der Ausgleichskassen.10 11

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 50 - 1 Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern einer Verfügung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 33^a - 1 Das Verfahren wird in einer der vier Amtssprachen geführt, in der Regel in der Sprache, in der die Parteien ihre Begehren gestellt haben oder stellen würden.
¹	Das Verfahren wird in einer der vier Amtssprachen geführt, in der Regel in der Sprache, in der die Parteien ihre Begehren gestellt haben oder stellen würden.
²	Im Beschwerdeverfahren ist die Sprache des angefochtenen Entscheids massgebend. Verwenden die Parteien eine andere Amtssprache, so kann das Verfahren in dieser Sprache geführt werden.
³	Reicht eine Partei Urkunden ein, die nicht in einer Amtssprache verfasst sind, so kann die Behörde mit dem Einverständnis der anderen Parteien darauf verzichten, eine Übersetzung zu verlangen.
⁴	Im Übrigen ordnet die Behörde eine Übersetzung an, wo dies nötig ist.

SR 811.11 Bundesgesetz vom 23. Juni 2006 über die universitären Medizinalberufe (Medizinalberufegesetz, MedBG) - Medizinalberufegesetz MedBG Art. 1 Gegenstand - 1 Dieses Gesetz fördert im Interesse der öffentlichen Gesundheit die Qualität der universitären Ausbildung, der beruflichen Weiterbildung und der Fortbildung sowie der Berufsausübung der Fachpersonen im Bereich der Humanmedizin, der Zahnmedizin, der Chiropraktik, der Pharmazie und der Veterinärmedizin.
¹	Dieses Gesetz fördert im Interesse der öffentlichen Gesundheit die Qualität der universitären Ausbildung, der beruflichen Weiterbildung und der Fortbildung sowie der Berufsausübung der Fachpersonen im Bereich der Humanmedizin, der Zahnmedizin, der Chiropraktik, der Pharmazie und der Veterinärmedizin.
²	Es gewährleistet die Freizügigkeit der Personen mit universitären Medizinalberufen auf dem ganzen Gebiet der Eidgenossenschaft.
³	Zu diesem Zweck umschreibt es:
^a	die Anforderungen, welche die universitäre Aus- und die berufliche Weiterbildung erfüllen müssen;
^b	die Voraussetzungen für das Erlangen eines eidgenössischen Diploms und eines eidgenössischen Weiterbildungstitels in den universitären Medizinalberufen;
^c	die periodische Akkreditierung der Studien- und Weiterbildungsgänge;
^d	die Voraussetzungen für die Anerkennung ausländischer Diplome und Weiterbildungstitel;
^e	die Regeln zur ...5 Ausübung der universitären Medizinalberufe in eigener fachlicher Verantwortung;
^f	die Anforderungen an das Register der Inhaberinnen und Inhaber von Diplomen und Weiterbildungstiteln (Register).

SR 811.11 Bundesgesetz vom 23. Juni 2006 über die universitären Medizinalberufe (Medizinalberufegesetz, MedBG) - Medizinalberufegesetz MedBG Art. 2 Universitäre Medizinalberufe - 1 Als universitäre Medizinalberufe gelten:
¹	Als universitäre Medizinalberufe gelten:
^a	Ärztinnen und Ärzte;
^b	Zahnärztinnen und Zahnärzte;
^c	Chiropraktorinnen und Chiropraktoren;
^d	Apothekerinnen und Apotheker;
^e	Tierärztinnen und Tierärzte.
²	Der Bundesrat kann weitere Berufe im Bereich des Gesundheitswesens als universitäre Medizinalberufe bezeichnen und diesem Gesetz unterstellen, wenn:
^a	diese Berufe eine wissenschaftliche Ausbildung und eine berufliche Kompetenz erfordern, die mit denen der universitären Medizinalberufe gemäss Absatz 1 vergleichbar sind; und
^b	es zur Sicherung der Qualität der medizinischen Versorgung erforderlich ist.

SR 811.11 Bundesgesetz vom 23. Juni 2006 über die universitären Medizinalberufe (Medizinalberufegesetz, MedBG) - Medizinalberufegesetz MedBG Art. 5 Eidgenössische Diplome und Weiterbildungstitel - 1 Für jeden universitären Medizinalberuf wird ein eidgenössisches Diplom erteilt.
¹	Für jeden universitären Medizinalberuf wird ein eidgenössisches Diplom erteilt.
²	Der Bundesrat bestimmt die eidgenössischen Weiterbildungstitel für die universitären Medizinalberufe, für deren Berufsausübung in eigener fachlicher Verantwortung eine Weiterbildung nach diesem Gesetz erforderlich ist.7
³	Der Bundesrat kann auch für andere universitäre Medizinalberufe eidgenössische Weiterbildungstitel vorsehen, insbesondere wenn eine vom Bund anerkannte Weiterbildung nach einem anderen Bundesgesetz erforderlich ist.
⁴	Die eidgenössischen Diplome und die eidgenössischen Weiterbildungstitel werden von je einer Vertreterin oder einem Vertreter des Bundes und der universitären Hochschule beziehungsweise der für die Weiterbildung verantwortlichen Organisation unterzeichnet.

SR 811.11 Bundesgesetz vom 23. Juni 2006 über die universitären Medizinalberufe (Medizinalberufegesetz, MedBG) - Medizinalberufegesetz MedBG Art. 14 Eidgenössische Prüfung - 1 Die universitäre Ausbildung wird mit der eidgenössischen Prüfung abgeschlossen.
¹	Die universitäre Ausbildung wird mit der eidgenössischen Prüfung abgeschlossen.
²	In der eidgenössischen Prüfung wird abgeklärt, ob die Studierenden:
^a	über die fachlichen Kenntnisse, Fertigkeiten und Fähigkeiten sowie über die Verhaltensweisen und die soziale Kompetenz verfügen, die sie zur Ausübung des entsprechenden Medizinalberufes benötigen; und
^b	die Voraussetzungen für die erforderliche Weiterbildung erfüllen.

SR 811.11 Bundesgesetz vom 23. Juni 2006 über die universitären Medizinalberufe (Medizinalberufegesetz, MedBG) - Medizinalberufegesetz MedBG Art. 13 Ausführungsbestimmungen zu den eidgenössischen Prüfungen - Der Bundesrat bestimmt nach Anhörung der Medizinalberufekommission und der universitären Hochschulen:
^a	den Inhalt der Prüfung;
^b	das Prüfungsverfahren;
^c	die Prüfungsgebühren und die Entschädigungen für die Expertinnen und Experten.

SR 811.113.3 Verordnung vom 26. November 2008 über die eidgenössischen Prüfungen der universitären Medizinalberufe (Prüfungsverordnung MedBG) - Prüfungsverordnung MedBG Prüfungsverordnung-MedBG Art. 20 Bekanntgabe der Prüfungsergebnisse - 1 Die Präsidentin oder der Präsident der Prüfungskommission gibt der Kandidatin oder dem Kandidaten das Prüfungsergebnis mittels Verfügung bekannt.
¹	Die Präsidentin oder der Präsident der Prüfungskommission gibt der Kandidatin oder dem Kandidaten das Prüfungsergebnis mittels Verfügung bekannt.
²	Die Namen derjenigen Kandidatinnen und Kandidaten, welche die eidgenössische Prüfung bestanden haben, werden im Internet und in anderer geeigneter Form veröffentlicht.
³	...31

SR 811.113.32 Verordnung des EDI vom 1. Juni 2011 über die Form der eidgenössischen Prüfung der universitären Medizinalberufe (Prüfungsformenverordnung) - Prüfungsformenverordnung Prüfungsformenverordnung Art. 13 Aufgabentypen
¹	Die strukturierte praktische Prüfung besteht aus praktischen Aufgaben, beispielsweise mit echten oder standardisierten Patientinnen und Patienten oder Modellen.
²	Die Examinierenden können eine schriftliche oder mündliche Berichterstattung verlangen und allenfalls eine mündliche Befragung anschliessen.
³	Der Einsatz von Medien zur Präsentation von Fragen und Aufgaben ist zulässig.

SR 811.113.32 Verordnung des EDI vom 1. Juni 2011 über die Form der eidgenössischen Prüfung der universitären Medizinalberufe (Prüfungsformenverordnung) - Prüfungsformenverordnung Prüfungsformenverordnung Art. 14 Formales
¹	Eine strukturierte praktische Prüfung besteht aus mindestens zehn Stationen. In die Prüfung sind angemessene Pausen zu integrieren.
²	An jeder Station beurteilt eine examinierende Person die Leistung während oder nach der Prüfung anhand vorgegebener Beurteilungskriterien in Form einer Checkliste. An jeder Station beurteilt eine andere examinierende Person.
³	Die Prüfungskommissionen legen für jede Prüfung fest, welche Struktur die Checkliste aufzuweisen hat.

SR 811.113.32 Verordnung des EDI vom 1. Juni 2011 über die Form der eidgenössischen Prüfung der universitären Medizinalberufe (Prüfungsformenverordnung) - Prüfungsformenverordnung Prüfungsformenverordnung Art. 14 Formales
¹	Eine strukturierte praktische Prüfung besteht aus mindestens zehn Stationen. In die Prüfung sind angemessene Pausen zu integrieren.
²	An jeder Station beurteilt eine examinierende Person die Leistung während oder nach der Prüfung anhand vorgegebener Beurteilungskriterien in Form einer Checkliste. An jeder Station beurteilt eine andere examinierende Person.
³	Die Prüfungskommissionen legen für jede Prüfung fest, welche Struktur die Checkliste aufzuweisen hat.

SR 811.113.3 Verordnung vom 26. November 2008 über die eidgenössischen Prüfungen der universitären Medizinalberufe (Prüfungsverordnung MedBG) - Prüfungsverordnung MedBG Prüfungsverordnung-MedBG Art. 7 Prüfungskommissionen - 1 Der Bundesrat setzt für jeden universitären Medizinalberuf nach Anhörung der MEBEKO, Ressort Ausbildung, und der Ausbildungsinstitutionen eine Prüfungskommission ein, in der jede Ausbildungsinstitution vertreten ist.
¹	Der Bundesrat setzt für jeden universitären Medizinalberuf nach Anhörung der MEBEKO, Ressort Ausbildung, und der Ausbildungsinstitutionen eine Prüfungskommission ein, in der jede Ausbildungsinstitution vertreten ist.
²	Er wählt auf Antrag des EDI für jede Prüfungskommission eine Präsidentin oder einen Präsidenten und weitere vier bis acht Mitglieder.
³	Die Prüfungskommissionen stellen in Zusammenarbeit mit den Ausbildungsinstitutionen der universitären Medizinalberufe die Vorbereitung und die Durchführung der eidgenössischen Prüfung sicher. Sie vertreten dabei die Interessen der Eidgenossenschaft.
⁴	Die Prüfungskommissionen haben folgende Aufgaben:
^a	Sie erarbeiten einen Vorschlag über Inhalt, Form, Zeitpunkt und Bewertung der eidgenössischen Prüfung zuhanden der MEBEKO, Ressort Ausbildung.
^b	Sie bereiten in Zusammenarbeit mit der MEBEKO, Ressort Ausbildung, die eidgenössische Prüfung vor.
^c	Sie bestimmen die Personen, die an den Prüfungsstandorten die Durchführung der eidgenössischen Prüfung sicherstellen (Standortverantwortliche).
^d	Sie schlagen der MEBEKO, Ressort Ausbildung, Anpassungsmassnahmen im Sinne von Artikel 12a Absatz 2 vor.
^e	Sie schlagen der MEBEKO, Ressort Ausbildung, Richtlinien zur Durchführung der eidgenössischen Prüfungen vor.
^f	Sie schlagen der MEBEKO, Ressort Ausbildung, Examinatorinnen und Examinatoren zur Wahl vor.
^g	...

SR 811.113.3 Verordnung vom 26. November 2008 über die eidgenössischen Prüfungen der universitären Medizinalberufe (Prüfungsverordnung MedBG) - Prüfungsverordnung MedBG Prüfungsverordnung-MedBG Art. 2 Grundsätze - 1 Mit der eidgenössischen Prüfung wird überprüft, ob die im MedBG vorgegebenen Ausbildungsziele erreicht sind.
¹	Mit der eidgenössischen Prüfung wird überprüft, ob die im MedBG vorgegebenen Ausbildungsziele erreicht sind.
²	Die eidgenössische Prüfung findet nach dem Absolvieren eines nach dem MedBG akkreditierten (Art. 23 MedBG) oder anerkannten ausländischen Studiengangs (Art. 33 MedBG) statt.
³	Die eidgenössische Prüfung entspricht dem Stand der Wissenschaft und internationalen Grundsätzen und Anforderungen.

SR 811.113.3 Verordnung vom 26. November 2008 über die eidgenössischen Prüfungen der universitären Medizinalberufe (Prüfungsverordnung MedBG) - Prüfungsverordnung MedBG Prüfungsverordnung-MedBG Art. 3 Inhalt und Form der eidgenössischen Prüfung - 1 Grundlage für den Inhalt der eidgenössischen Prüfung sind die allgemeinen und berufsspezifischen Ausbildungsziele des MedBG und die folgenden Schweizerischen Lernzielkataloge für die akkreditierten Studiengänge der universitären Medizinalberufe:
¹	Grundlage für den Inhalt der eidgenössischen Prüfung sind die allgemeinen und berufsspezifischen Ausbildungsziele des MedBG und die folgenden Schweizerischen Lernzielkataloge für die akkreditierten Studiengänge der universitären Medizinalberufe:
^a	Humanmedizin: Lernzielkatalog (PROFILES) vom 15. März 20174;
^b	Pharmazie: Lernzielkatalog vom 23. November 20165;
^c	Zahnmedizin: Lernzielkatalog vom 18. September 20177;
^d	Chiropraktik: Lernzielkatalog (PROFILES) vom 25. September 20179;
^e	Veterinärmedizin: Lernzielkatalog (VET-PROFILES) vom 26. November 202011.
²	Das Eidgenössische Departement des Innern (EDI) legt nach Anhörung der Medizinalberufekommission (MEBEKO), Ressort Ausbildung, die Grundsätze und Einzelheiten der verschiedenen Prüfungsformen fest.

SR 811.113.3 Verordnung vom 26. November 2008 über die eidgenössischen Prüfungen der universitären Medizinalberufe (Prüfungsverordnung MedBG) - Prüfungsverordnung MedBG Prüfungsverordnung-MedBG Art. 5 Struktur und Bewertung - 1 Die eidgenössische Prüfung kann aus einer oder mehreren Einzelprüfungen bestehen. Einzelprüfungen können Teilprüfungen enthalten.
¹	Die eidgenössische Prüfung kann aus einer oder mehreren Einzelprüfungen bestehen. Einzelprüfungen können Teilprüfungen enthalten.
²	Jede Einzelprüfung wird mit «bestanden» oder «nicht bestanden» bewertet.
³	Die eidgenössische Prüfung ist bestanden, wenn jede Einzelprüfung mit «bestanden» bewertet worden ist.
⁴	Innerhalb einer Einzelprüfung können die Leistungen in Teilprüfungen gegenseitig kompensiert werden.14
⁵	...15

SR 811.113.3 Verordnung vom 26. November 2008 über die eidgenössischen Prüfungen der universitären Medizinalberufe (Prüfungsverordnung MedBG) - Prüfungsverordnung MedBG Prüfungsverordnung-MedBG Art. 18 Wiederholung einer nicht bestandenen eidgenössischen Prüfung - 1 Wer die eidgenössische Prüfung nicht bestanden hat, kann sich für die nächste eidgenössische Prüfung anmelden.
¹	Wer die eidgenössische Prüfung nicht bestanden hat, kann sich für die nächste eidgenössische Prüfung anmelden.
²	Wiederholt werden müssen nur die Einzelprüfungen, die als «nicht bestanden» bewertet wurden.
³	Eine nicht bestandene eidgenössische Prüfung kann zweimal wiederholt werden.
⁴	und 5 ...29

SR 811.113.3 Verordnung vom 26. November 2008 über die eidgenössischen Prüfungen der universitären Medizinalberufe (Prüfungsverordnung MedBG) - Prüfungsverordnung MedBG Prüfungsverordnung-MedBG Art. 5^a Vorgaben und Richtlinien der Medizinalberufekommission - Die MEBEKO, Ressort Ausbildung, erlässt für jeden universitären Medizinalberuf auf Vorschlag der entsprechenden Prüfungskommission:
^a	Vorgaben betreffend Inhalt, Form, Zeitpunkt sowie Aus- und Bewertung der eidgenössischen Prüfung; und
^b	Richtlinien über die Details der Durchführung der eidgenössischen Prüfung.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
^a	Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
^b	unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
^c	Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 8 Rechtsgleichheit - 1 Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich.
¹	Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich.
²	Niemand darf diskriminiert werden, namentlich nicht wegen der Herkunft, der Rasse, des Geschlechts, des Alters, der Sprache, der sozialen Stellung, der Lebensform, der religiösen, weltanschaulichen oder politischen Überzeugung oder wegen einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung.
³	Mann und Frau sind gleichberechtigt. Das Gesetz sorgt für ihre rechtliche und tatsächliche Gleichstellung, vor allem in Familie, Ausbildung und Arbeit. Mann und Frau haben Anspruch auf gleichen Lohn für gleichwertige Arbeit.
⁴	Das Gesetz sieht Massnahmen zur Beseitigung von Benachteiligungen der Behinderten vor.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 2 Bemessung der Gerichtsgebühr
¹	Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen.
²	Das Gericht kann bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge nach den Artikeln 3 und 4 hinausgehen, wenn besondere Gründe, namentlich mutwillige Prozessführung oder ausserordentlicher Aufwand, es rechtfertigen.2
³	Bei wenig aufwändigen Entscheiden über vorsorgliche Massnahmen, Ausstand, Wiederherstellung der Frist, Revision oder Erläuterung sowie bei Beschwerden gegen Zwischenentscheide kann die Gerichtsgebühr herabgesetzt werden. Der Mindestbetrag nach Artikel 3 oder 4 darf nicht unterschritten werden.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 1 Verfahrenskosten
¹	Die Kosten der Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht (Gericht) setzen sich zusammen aus der Gerichtsgebühr und den Auslagen.
²	Mit der Gerichtsgebühr sind die Kosten für das Kopieren von Rechtsschriften und der für Dienstleistungen normalerweise anfallende Verwaltungsaufwand wie Personal-, Raum- und Materialkosten sowie Post-, Telefon- und Telefaxspesen abgegolten.
³	Auslagen sind insbesondere die Kosten für Übersetzungen und für die Beweiserhebung. Die Kosten für Übersetzungen werden nicht verrechnet, wenn es sich um Übersetzungen zwischen Amtssprachen handelt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 64 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
¹	Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
²	Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann.
³	Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat.
⁴	Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt.
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung.108 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005109 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010110.111

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 7 Grundsatz
¹	Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten.
²	Obsiegt die Partei nur teilweise, so ist die Parteientschädigung entsprechend zu kürzen.
³	Keinen Anspruch auf Parteientschädigung haben Bundesbehörden und, in der Regel, andere Behörden, die als Parteien auftreten.
⁴	Sind die Kosten verhältnismässig gering, so kann von einer Parteientschädigung abgesehen werden.
⁵	Artikel 6a ist sinngemäss anwendbar.7

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.