Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B 607/2014
Urteil vom 27. Oktober 2014
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Mathys, Präsident,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Bundesrichter Rüedi,
Gerichtsschreiberin Andres.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Daniel Speck,
Beschwerdeführer,
gegen
Staatsanwaltschaft des Kantons Appenzell Ausserrhoden, Schützenstrasse 1A, 9100 Herisau,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Teilbedingter Strafvollzug,
Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts Appenzell Ausserrhoden, 1. Abteilung, vom 9. Dezember 2013.
Sachverhalt:
A.
Das Obergericht Appenzell Ausserrhoden verurteilte X.________ zweitinstanzlich wegen diverser Delikte zu einer Freiheitsstrafe von 30 Monaten, teilweise als Zusatzstrafe zum Urteil des Kreisgerichts St. Gallen vom 15. April 2008, und einer Busse von Fr. 1'000.--. Es schob den Vollzug der Freiheitsstrafe im Umfang von 15 Monaten auf und setzte die Probezeit auf fünf Jahre fest. Ferner erteilte es X.________ die Weisung, zur Behandlung seines Aggressionspotenzials eine Psychotherapie zu besuchen.
B.
X.________ beantragt mit Beschwerde in Strafsachen, das Urteil des Obergerichts sei teilweise aufzuheben, und die Strafe von 30 Monaten sei unter Ansetzung einer Probezeit von fünf Jahren im Umfang von 18 Monaten bedingt aufzuschieben.
Erwägungen:
1.
1.1. Der Beschwerdeführer rügt, die Vorinstanz verletze ihr pflichtgemässes Ermessen, Art. 5 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
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1 | Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
2 | L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé. |
3 | Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. |
4 | La Confédération et les cantons respectent le droit international. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36 |
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1 | Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36 |
2 | La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine. |
3 | Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37 |
1.2. Die Vorinstanz erwägt, das erstinstanzliche Gericht sei sehr wohlwollend, wenn es dem Beschwerdeführer angesichts seiner zahlreichen Straftaten eine günstige Prognose stelle. Er habe gravierende Delikte begangen und sein Verschulden wiege schwer. Die Nachsicht der ersten Instanz lasse sich durch die verbesserten persönlichen Verhältnisse des Beschwerdeführers rechtfertigen. Er gehe nun einer Arbeit nach, lebe in einer Beziehung und halte sich von seinen früheren Weggefährten fern. Gegen eine günstige Prognose sprächen eine erneute Verurteilung und der vernichtende Zwischenbericht seiner behandelnden Therapeutin. Danach sei die psychotherapeutische Behandlung grundsätzlich indiziert und erscheine zur Verhinderung von Delikten zweckmässig. Allerdings fehle es dem Beschwerdeführer an der hinreichenden Behandlungsmotivation. Nach Ansicht der Vorinstanz zeugt die mangelnde Motivation zur Aggressionstherapie nicht von einer Umkehr der inneren Einstellung des Beschwerdeführers. Seinem gravierenden Verschulden könne einzig angemessen Rechnung getragen werden, wenn der unbedingt zu vollziehende Teil seiner Freiheitsstrafe auf das gesetzlich maximal zulässige Mass und damit die Hälfte der ausgesprochenen Strafe festgesetzt werde
(Urteil S. 30, 33 f.).
1.3. Nach Art. 43 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36 |
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1 | Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36 |
2 | La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine. |
3 | Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37 |
Für die Festsetzung des aufzuschiebenden und des zu vollziehenden Strafteils gemäss Art. 43
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36 |
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1 | Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36 |
2 | La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine. |
3 | Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
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1 | Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
2 | La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. |
1.4. Der blosse Hinweis, das vorinstanzliche Urteil sei nicht durch das öffentliche Interesse gedeckt, unverhältnismässig sowie willkürlich und verletze Art. 5 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
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1 | Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
2 | L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé. |
3 | Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. |
4 | La Confédération et les cantons respectent le droit international. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
1.5. Die Vorinstanz setzt sich mit den wesentlichen Kriterien für die Festsetzung des aufzuschiebenden und des zu vollziehenden Strafteils auseinander. Dass sie von rechtlich nicht massgebenden Gesichtspunkten ausgegangen wäre oder wesentliche Gesichtspunkte nicht beachtet hätte, ist nicht ersichtlich. Insbesondere berücksichtigt sie die verbesserte berufliche und familiäre Situation des Beschwerdeführers. Sie weist jedoch darauf hin, dass seine Einzeltatschuld schwer wiege und keine Anzeichen dafür vorlägen, seine innere Einstellung habe sich verändert. Angesichts dieser Umstände überschreitet die Vorinstanz ihr Ermessen nicht, wenn sie zur Ansicht gelangt, dem Verschulden des Beschwerdeführers werde einzig Rechnung getragen, wenn der unbedingt zu vollziehende Teil der Freiheitsstrafe auf das gesetzliche Maximum festgesetzt werde. Daran ändert nichts, dass der unbedingte Strafteil von 15 Monaten nicht mehr in der Form der Halbgefangenschaft vollzogen werden kann (vgl. Art. 77b
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 77b - 1 Une peine privative de liberté de 12 mois au plus ou un solde de peine de six mois au plus après imputation de la détention subie avant le jugement peuvent, à la demande du condamné, être exécutés sous la forme de la semi-détention: |
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1 | Une peine privative de liberté de 12 mois au plus ou un solde de peine de six mois au plus après imputation de la détention subie avant le jugement peuvent, à la demande du condamné, être exécutés sous la forme de la semi-détention: |
a | s'il n'y a pas lieu de craindre que le condamné s'enfuie ou commette d'autres infractions, et |
b | si le condamné exerce une activité régulière, qu'il s'agisse d'un travail, d'une formation ou d'une occupation, pendant au moins 20 heures par semaine. |
2 | Le détenu continue son travail, sa formation ou son activité à l'extérieur de l'établissement de détention et passe ses heures de repos et de loisirs dans l'établissement. |
3 | La semi-détention peut être exécutée dans la section spéciale d'un établissement de détention avant jugement, pour autant que l'accompagnement du condamné soit garanti. |
4 | La peine privative de liberté fait l'objet d'une exécution ordinaire si le condamné ne remplit plus les conditions de l'autorisation ou si, malgré un avertissement, il n'exécute pas sa peine sous la forme de la semi-détention conformément aux conditions et charges fixées par l'autorité d'exécution. |
nicht hinreichend Rechnung trägt (BGE 134 IV 17 E. 3.5 f. S. 24 f.). Ferner bringt der Vollzug einer längeren Freiheitsstrafe zwangsläufig mit sich, dass der Betroffene aus seiner Umgebung und damit allenfalls aus einem günstigen beruflichen und/oder familiären Umfeld herausgerissen wird. Als unmittelbare gesetzmässige Folge einer unbedingten Freiheitsstrafe muss dies nach der Rechtsprechung nur bei aussergewöhnlichen Umständen strafmindernd berücksichtigt werden (Urteile 6B 136/2014 vom 21. Juli 2014 E. 2.3.2 und 6B 251/2012 vom 2. Oktober 2012 E. 5.4 mit Hinweisen). Solche sind hier nicht gegeben. Die Rüge ist unbegründet.
2.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Ausgang hat der Beschwerdeführer die bundesgerichtlichen Kosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht Appenzell Ausserrhoden, 1. Abteilung, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 27. Oktober 2014
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Mathys
Die Gerichtsschreiberin: Andres