1P.360/2001/bmt
I. OEFFENTLICHRECHTLICHE ABTEILUNG
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27. September 2001
Es wirken mit: Bundesgerichtsvizepräsident Aemisegger,
Präsident der I. öffentlichrechtlichen Abteilung, Bundesrichter
Féraud, Ersatzrichterin Pont Veuthey und Gerichtsschreiber Forster.
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In Sachen
J.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Fürsprecher Daniel Jaccard, Christoffelgasse 7, Postfach 6826, Bern,
gegen
Generalprokurator des Kantons Bern, Obergericht (1. Strafkammer) des Kantons Bern,
betreffend
Art. 29 Abs. 2
|
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
| 1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
| 2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
| 3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
(Parteientschädigung nach Freispruch und
Verfahrenseinstellung, Begründungspflicht),
hat sich ergeben:
A.-Mit Urteil vom 31. Mai 2000 sprach der Gerichtspräsident 13 des Gerichtskreises VIII Bern-Laupen J.________ von der Anklage der Anmassung eines akademischen Titels (Art. 14a des bernischen Einführungsgesetzes zum Strafgesetzbuch) frei. Diesbezüglich wurden weder Verfahrenskosten ausgeschieden, noch dem Freigesprochenen eine Parteientschädigung zugesprochen. Gleichzeitig verurteilte der Gerichtspräsident den Angeklagten wegen Widerhandlung gegen Art. 47 i.V.m. Art. 14 Abs. 1 lit. a und c des bernischen Gesundheitsgesetzes (widerrechtliche Ausübung einer bewilligungspflichtigen Tätigkeit auf dem Gebiet des Gesundheitswesens und Abgabe bzw. Anwendung von Heilmitteln, begangen zwischen ca. 1980 und 4. Juni 1998) zu einer Busse von Fr. 1'500.-- und zur Übernahme der erstinstanzlichen Verfahrenskosten von Fr. 1'200.--.
B.-Gegen das erstinstanzliche Urteil erklärte J.________ am 8. Juni 2000 die Appellation. Mit Erkenntnis vom 1. September 2000 gab das Obergericht (1. Strafkammer) des Kantons Bern dem Strafverfahren betreffend Widerhandlung gegen das Gesundheitsgesetz wegen Eintritts der absoluten Strafverfolgungsverjährung keine weitere Folge. Die erstinstanzlichen Verfahrenskosten von Fr. 1'200.-- wurden J.________ auferlegt. Eine Parteientschädigung für das erstinstanzliche Verfahren wurde ihm verweigert.
C.-Gegen den Entscheid des Obergerichtes gelangte J.________ mit staatsrechtlicher Beschwerde vom 9. Oktober 2000 an das Bundesgericht (Verfahren 1P.638/2000). Mit
Urteil vom 13. Februar 2001 hiess das Bundesgericht die Beschwerde gut und hob den Entscheid des Obergerichtes vom 1. September 2000 wegen Verletzung der Unschuldsvermutung (Art. 32 Abs. 1
|
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
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| 1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
| 2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
| 3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
|
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
| 1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
| 2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
| 3 | Tout accusé a droit notamment à: |
| a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
| b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
| c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
| d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
| e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
D.- Mit Entscheid vom 20. April 2001 stellte das Obergericht (1. Strafkammer) des Kantons Berns fest, dass das Strafurteil vom 31. Mai 2000 des Gerichtspräsidenten 13 des Gerichtskreises VIII Bern-Laupen (bezüglich des Freispruches von der Anklage der Anmassung eines akademischen Titels) in Rechtskraft erwachsen sei. Dem Strafverfahren betreffend Widerhandlung gegen das Gesundheitsgesetz gab das Obergericht keine weitere Folge. Die erst- und oberinstanzlichen Verfahrenskosten legte es dem Kanton Bern auf. Betreffend Parteientschädigung entschied das Obergericht wie folgt:
"Für das erstinstanzliche Verfahren wird J.________
eine Entschädigung, bestimmt auf insgesamt Fr.
8'500.--, und für das oberinstanzliche Verfahren
bestimmt auf insgesamt Fr. 1'500.-- (beide Beträge
inkl. Mehrwertsteuer und persönlicher Anteil an
J.________) ausgerichtet, total ausmachend für
beide Verfahren Fr. 10'000.-- (Art. 399 Abs. 1
i.V.m. Art. 389 Ziff. 5 StrV). "
E.-Gegen den Entscheid des Obergerichtes vom 20. April 2001 gelangte J.________ mit staatsrechtlicher Beschwerde vom 25. Mai 2001 erneut an das Bundesgericht (Verfahren 1P.360/2001). Er rügt - in Bezug auf die Bemessung der Parteientschädigung - eine Verletzung der verfassungsmässigen Begründungspflicht und beantragt die Aufhebung des angefochtenen Entscheides.
F.- Das Obergericht des Kantons Bern beantragt in seiner Vernehmlassung vom 29. Juni 2001 die Abweisung der Beschwerde, während der Generalprokurator des Kantons Bern auf eine Stellungnahme ausdrücklich verzichtet hat.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.-Die Zulässigkeitsvoraussetzungen der Beschwerde (Art. 84 ff
|
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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| 1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
| 2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
| 3 | Tout accusé a droit notamment à: |
| a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
| b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
| c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
| d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
| e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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| 1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
| 2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
| 3 | Tout accusé a droit notamment à: |
| a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
| b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
| c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
| d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
| e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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| 1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
| 2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
| 3 | Tout accusé a droit notamment à: |
| a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
| b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
| c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
| d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
| e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
2.-a) Der Beschwerdeführer macht geltend, im angefochtenen Entscheid seien ihm Fr. 10'000.-- (inklusive Mehrwertsteuer) als Parteientschädigung zugesprochen worden (nämlich Fr. 8'500.-- für das erstinstanzliche und Fr. 1'500.-- für das oberinstanzliche kantonale Verfahren). Damit sei das Obergericht "deutlich von den Anträgen des Beschwerdeführers abgewichen". Er habe insgesamt "rund Fr. 5'220.--" mehr in Rechnung gestellt (nämlich "für das erstinstanzliche Verfahren Fr. 10'000.-- zzgl. MWST und für das Appellationsverfahren Fr. 2'000.-- zzgl. MWST", sowie "eine Entschädigung von Fr. 2'000.--" zuzüglich Fr. 300.-- plus Mehrwertsteuer "für persönliche Beeinträchtigungen").
Der Beschwerdeführer rügt, das Obergericht habe bei seinem Kostenentscheid "vollständig auf eine Begründung verzichtet". Es äussere sich im angefochtenen Entscheid "weder zur Höhe der beantragten Beträge, noch zu den im
Urteil selbst zugesprochenen". Das Obergericht sei "mit keiner Silbe auf die diesbezüglichen Anträge des Beschwerdeführers eingegangen". Darin liege ein Verstoss gegen die Begründungspflicht bzw. den Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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| 1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
| 2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
| 3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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| 1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
| 2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
| 3 | Tout accusé a droit notamment à: |
| a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
| b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
| c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
| d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
| e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
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SR 131.212 Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993 ConstC Art. 26 - 1 Toute personne a un droit intangible à ce que sa cause soit entendue par des juges indépendants, impartiaux et établis par la loi. |
|
| 1 | Toute personne a un droit intangible à ce que sa cause soit entendue par des juges indépendants, impartiaux et établis par la loi. |
| 2 | Les parties ont dans toute procédure le droit d'être entendues, de consulter le dossier de leur cause et d'obtenir dans un délai raisonnable une décision motivée avec indication des voies de recours. |
| 3 | Les personnes dépourvues des ressources nécessaires ont droit à l'assistance judiciaire gratuite. |
| 4 | Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'a pas été condamnée par un jugement entré en force de chose jugée. En cas de doute, la décision sera favorable à la personne prévenue. |
| 5 | Il est absolument interdit de condamner une personne pour une action ou une omission qui n'était pas punissable au moment où elle a été commise. |
|
SR 131.212 Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993 ConstC Art. 97 - 1 Les tribunaux et le Ministère public sont indépendants dans l'exercice de leurs compétences juridictionnelles et de la poursuite pénale, et ne sont soumis qu'au droit.40 |
|
| 1 | Les tribunaux et le Ministère public sont indépendants dans l'exercice de leurs compétences juridictionnelles et de la poursuite pénale, et ne sont soumis qu'au droit.40 |
| 1a | Ils s'administrent eux-mêmes, pour autant que la loi n'en dispose pas autrement.41 |
| 2 | Les débats devant les tribunaux sont publics. Les jugements des tribunaux sont motivés par écrit. La loi règle les exceptions. |
| 3 | La loi règle l'organisation et la compétence des tribunaux et du Ministère public.42 |
b) Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichtes zum Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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| 1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
| 2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
| 3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
Die Begründung kann sich dabei auch auf die Verfügung einer unteren kantonalen Instanz stützen. Je stärker der Entscheid in die schutzwürdigen Interessen des Betroffenen eingreift, desto höhere Anforderungen sind an die Begründung des Entscheides zu stellen (BGE 126 I 97 E. 2b S. 102 f.; 124 II 146 E. 2a S. 149; 123 I 30 E. 2c S. 34; 122 IV 8 E. 2c S. 14 f., je mit Hinweisen).
c) Wie sich aus den Akten ergibt, stellte der Beschwerdeführer mit Eingabe an das Obergericht vom 21. August 2000 im Appellationsverfahren folgende Rechtsbegehren betreffend Parteientschädigung:
"3. Dem Appellanten seien unter dem Titel Verteidigungskosten
folgende Entschädigungen zuzusprechen:
a) Für das Verfahren bis zum angefochtenen
Urteil: Fr. 10'000.-- plus MwSt.
b) Für das Appellationsverfahren: Fr. 2'000.-- plus MwSt.
4. Der Appellant sei persönlich (insbesondere für
Hausdurchsuchung und eigene Zeitversäumnis) mit
Fr. 2'000.-- zu entschädigen.. "
In der gleichen Eingabe begründete der Beschwerdeführer seine Anträge wie folgt: "Insgesamt bleibt kein kostenträchtiges Verhalten des Appellanten übrig. Dieser ist daher zu Lasten des Staates von Kosten freizuhalten und für seinen Aufwand kostendeckend zu entschädigen. Die Verteidigungskosten richten sich nach Art. 15 lit. b GebD, wobei vorliegendenfalls sowohl das Strafmandatsverfahren als auch das Hauptverfahren vor dem Einzelrichter, also zwei entschädigungspflichtige Verfahren, zu durchlaufen waren. Der Ausschöpfungsgrad hat je in der oberen Hälfte des Gebührenrahmens zu liegen, namentlich weil die Sache für den Auftraggeber offenkundigerweise wesentliche Bedeutung hatte (Art. 4 Abs. 1 GebD). Für das Verfahren vor oberer Instanz rechtfertigt sich hingegen eine gewisse Reduktion der Normalgebühr in analoger Anwendung von Art. 15 lit. e GebD".
Nach Eingang des Bundesgerichtsurteils vom 13. Februar 2001 (Verfahren 1P.638/2000) reichte der Beschwerdeführer am 12. März 2001 eine weitere Prozessschrift beim Obergericht ein. Bezüglich Parteientschädigung stellte er darin folgendes Rechtsbegehren: "Für die Entschädigungspunkte erneuere ich meine Anträge vom 21.08.2000, nunmehr erhöht um Fr. 300.-- plus Mehrwertsteuer für das neuerliche Verfahren vor Obergericht. Vorausgesetzt, dass weiterer Aufwand seitens meines Klienten und meiner selbst unterbleiben kann, betrachte ich die Anstände damit als erledigt".
d) Im angefochtenen Entscheid (Seiten 1 - 2) wird zunächst die Prozessgeschichte dargelegt. Dabei wird unter
anderem ausdrücklich auf die Anträge des Beschwerdeführers betreffend Parteientschädigung vom 21. August 2000 und
12. März 2001 hingewiesen (Seite 2, Ziff. 3). Anschliessend wird das Urteil des Bundesgerichtes vom 13. Februar 2001 im Wortlaut wiedergegeben (Seiten 3 - 10). Schliesslich erwägt das Obergericht (auf Seite 10, Ziff. III) Folgendes:
"Zusammenfassend kommt das Bundesgericht damit zum Schluss, dass die Auferlage der erstinstanzlichen Verfahrenskosten an J.________ nicht rechtens war. In Anwendung von Art. 399 Abs. 1 i.V.m. Art. 389 Ziff. 5 StrV gebührt J.________ zusätzlich eine Entschädigung für die im erstinstanzlichen Verfahren notwendigen Verteidigungskosten und persönlichen Umtriebe (Art. 400 StrV)".
Im Dispositiv des angefochtenen Entscheides (Ziff. II/3) werden sodann die Parteientschädigungen für das erstinstanzliche Verfahren auf Fr. 8'500.-- (inklusive Mehrwertsteuer und "persönlicher Anteil" an den Beschwerdeführer) und für das oberinstanzliche Verfahren auf Fr. 1'500.-- (inklusive Mehrwertsteuer) festgesetzt.
e) Weitere Erwägungen enthält das angefochtene Urteil nicht. Insbesondere wird mit keinem Wort dargelegt, auf welche Überlegungen sich die Herabsetzung der vom Beschwerdeführer ausdrücklich beantragten Parteientschädigungen stützt. Einerseits werden die betreffenden Anträge des Beschwerdeführers (gemäss begründeten Eingaben vom 21. August 2000 bzw. 12. März 2001) ausdrücklich genannt.
Anderseits findet sich keinerlei Begründung für das quantitative Abweichen von diesen Rechtsbegehren. Die Reduktion - der Beschwerdeführer beantragte insgesamt eine über 50% höhere Parteientschädigung - kann nicht als unerheblich bezeichnet werden. Ebenso wenig findet sich im angefochtenen
Entscheid eine inhaltliche Auseinandersetzung mit den anwendbaren Vorschriften des kantonalen Rechts (insbesondere Art. 398, Art. 399 Abs. 1 i.V.m. Art. 389 Ziff. 4 - 5, Art. 400, Art. 401 und Art. 404 StrV/BE sowie Art. 4 und Art. 15 GebD/BE).
f) Im vorliegenden Fall verstösst die fehlende Begründung für die Herabsetzung der beantragten Parteientschädigungen gegen das verfassungsrechtlich gewährleistete rechtliche Gehör. Dabei ist auch dem Umstand Rechnung zu tragen, dass eine sachlich nicht nachvollziehbare Verweigerung oder Kürzung der Parteientschädigung zu Lasten eines Freigesprochenen bzw. Nichtverurteilten neben dem rechtlichen Gehör auch noch die Unschuldsvermutung tangieren kann (vgl. dazu Urteil des Bundesgerichtes vom 13. Februar 2001, Verfahren 1P.638/2000).
Unbehelflich bzw. unzutreffend sind in diesem Zusammenhang namentlich folgende Vorbringen des Obergerichtes in dessen Vernehmlassung vom 29. Juni 2001: "Für die gerichtliche Festsetzung von Entschädigungen ist kein besonderes Verfahren vorgesehen, in welchem die Parteien aufgefordert werden müssen, ihre Anträge nachträglich zu belegen, wenn sie unbegründet beantragt wurden und aufgrund gesetzlicher Vorschriften bestimmt werden können. In diesem Sinne besteht kein Anspruch auf rechtliches Gehör, wie dies vom Beschwerdeführer behauptet wird". Der verfassungsmässige Gehörsanspruch verschafft den Parteien jedenfalls das Recht, zu erfahren, weshalb das Gericht ihre Rechtsbegehren in Entschädigungsfragen als "unbegründet" qualifiziert und in der Folge massiv davon abweicht. Anders zu entscheiden hiesse, den Rechtsweg gegen Kosten- und Entschädigungsentscheide in verfassungswidriger Weise zu blockieren.
g) Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichtes kann eine Gehörsverletzung im Rechtsmittelverfahren allenfalls "geheilt" werden, wenn es sich um keine besonders schwerwiegende Verletzung der Parteirechte handelt und der Betroffene Gelegenheit erhält, sich vor einer Rechtsmittelinstanz zu äussern, die sowohl den Sachverhalt wie auch die Rechtslage frei überprüfen kann. Die "Heilung" der Verletzung von Parteirechten soll aber die Ausnahme bleiben (BGE 124 V 180 E. 4a S. 183, 389 E. 5a S. 392; 122 II 274 E. 6 S. 285; 116 Ia 94 E. 2 S. 95 f., je mit Hinweisen; vgl. Lorenz Kneubühler, Gehörsverletzung und Heilung. Eine Untersuchung über die Rechtsfolgen von Verstössen gegen den Gehörsanspruch, insbesondere die Problematik der sogenannten "Heilung", ZBl 99/1998 S. 97 ff.).
Im vorliegenden Fall erscheint eine "Heilung" des festgestellten Verfahrensfehlers durch eine ersatzweise Begründung seitens des Bundesgerichtes nicht angebracht. Das Bundesgericht prüft die Anwendung des kantonalen Verfahrens- und Anwaltstarifrechtes (betreffend Bemessung von Parteientschädigungen) grundsätzlich nicht frei, sondern nur in Bezug auf das Vorliegen von Willkür. Analoges gilt für die Sachverhaltsüberpüfung.
Inwiefern das anwendbare kantonale Recht eine Herabsetzung der beantragten Parteientschädigungen in der Höhe der im angefochtenen Entscheid vorgenommenen Reduktionen zulässt, ist im vorliegenden Fall vom Obergericht zu prüfen und zu begründen. Es kann offen bleiben, ob eine "Heilung" des festgestellten Verfahrensfehlers hier überhaupt verfassungskonform erschiene.
3.-Aus dem Gesagten ergibt sich, dass die Beschwerde gutzuheissen und der angefochtene Entscheid aufzuheben ist.
Gerichtskosten sind praxisgemäss nicht zu erheben (Art. 156 Abs. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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| 1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
| 2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
| 3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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| 1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
| 2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
| 3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.-Die staatsrechtliche Beschwerde wird gutgeheissen, und der angefochtene Entscheid des Obergerichtes (1. Strafkammer) des Kantons Bern vom 20. April 2001 wird aufgehoben.
2.-Es werden keine Kosten erhoben.
3.-Der Kanton Bern hat dem Beschwerdeführer eine Parteientschädigung von Fr. 1'500.-- zu entrichten.
4.- Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer sowie dem Generalprokurator und dem Obergericht des Kantons Bern schriftlich mitgeteilt.
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Lausanne, 27. September 2001
Im Namen der I. öffentlichrechtlichen Abteilung
des SCHWEIZERISCHEN BUNDESGERICHTS
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: