Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1B 569/2020
Urteil vom 27. Juli 2021
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Chaix, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichterin Jametti, Bundesrichter Müller,
Gerichtsschreiber Härri.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Bernhard Isenring,
gegen
Staatsanwaltschaft See/Oberland,
Büro B-2, Weiherallee 15, Postfach, 8610 Uster.
Gegenstand
Strafverfahren; Entsiegelung,
Beschwerde gegen das Urteil des Bezirksgerichts
Meilen, Zwangsmassnahmengericht,
vom 28. September 2020 (GT200001-G/U/le).
Sachverhalt:
A.
Die Staatsanwaltschaft See/Oberland führt eine Strafuntersuchung gegen A.________ wegen des Verdachts der Verletzung des Geschäftsgeheimnisses (Art. 162
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 162 - Quiconque révèle un secret de fabrication ou un secret commercial qu'il est tenu de garder en vertu d'une obligation légale ou contractuelle, quiconque utilise cette révélation à son profit ou à celui d'un tiers, |
B.
Am 18. Juni 2020 nahm die Kantonspolizei in den Räumlichkeiten von A.________ und der B.________ AG eine Hausdurchsuchung vor. Dabei stellte sie Gegenstände, Unterlagen und Daten sicher. A.________ und die B.________ AG verlangten die Siegelung. Dem kam die Kantonspolizei nach.
C.
Am 23. Juni 2020 ersuchte die Staatsanwaltschaft das Zwangsmassnahmengericht des Bezirks Meilen um Entsiegelung.
Nachdem das Zwangsmassnahmengericht A.________ die nochmalige Einsicht in die versiegelten Gegenstände, Unterlagen und Daten gewährt und ihm die Frist zweimal erstreckt hatte, nahm er am 31. August 2020 zum Entsiegelungsgesuch Stellung. Er beantragte, das Entsiegelungsgesuch abzuweisen, soweit es sich um im Einzelnen aufgezählte Asservate handle. Eventualiter sei bezüglich dieser Asservate eine Triageverhandlung durchzuführen, anlässlich welcher die Siegel unter dem Vorbehalt der Wiederversiegelung in Anwesenheit der Parteien vom Zwangsmassnahmengericht gebrochen und die Gegenstände und Datenträger ohne inhaltliche Kenntnisnahme gesichtet und triagiert würden. Dabei seien drei Kategorien zu bilden: (1) Gegenstände und Datenträger, bezüglich derer sich die Parteien einig seien, dass sie nicht durchsucht werden dürften und den Berechtigten zurückzugeben seien; (2) Gegenstände und Datenträger, bezüglich derer sich die Partei einig seien, dass sie durchsucht werden dürten und zu diesem Zweck der Staatsanwaltschaft zu übergeben seien; (3) Gegenstände und Datenträger, bezüglich derer sich die Parteien nicht hätten einigen können und bezüglich derer das Zwangsmassnahmengericht hoheitlich über die Zulässigkeit einer Durchsuchung werde
entscheiden müssen, wobei den Parteien (sowie allenfalls weiteren berechtigten Personen) bezüglich dieser Gegenstände und Datenträger noch einmal das rechtliche Gehör zu gewähren sei.
Am 28. September 2020 hiess das Zwangsmassnahmengericht das Entsiegelungsgesuch vollumfänglich gut. Die Durchführung einer Triageverhandlung lehnte es ab.
D.
A.________ führt Beschwerde in Strafsachen mit dem Antrag, den Entscheid des Zwangsmassnahmengerichts aufzuheben und die Angelegenheit zur Durchführung einer parteiöffentlichen Triageverhandlung gemäss entsprechendem Antrag vom 31. August 2020 an die Vorinstanz zurückzuweisen.
E.
Das Zwangsmassnahmengericht hat auf Gegenbemerkungen verzichtet; ebenso die Staatsanwaltschaft unter Hinweis auf das Entsiegelungsgesuch vom 23. Juni 2020.
F.
Mit Verfügung vom 25. November 2020 hat der Präsident der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung der Beschwerde aufschiebende Wirkung zuerkannt.
Erwägungen:
1.
1.1. Gegen den angefochtenen Entscheid ist gemäss Art. 78 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
|
1 | Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
2 | Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets. |
3 | Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 380 Décisions définitives ou non sujettes à recours - Les décisions qualifiées de définitives ou de non sujettes à recours par le présent code ne peuvent pas être attaquées par l'un des moyens de recours prévus par le présent code. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
|
1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
1.2. Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels. |
1.3. Das Bundesgericht hat die vorinstanzlichen Akten beigezogen. Dem entsprechenden Antrag des Beschwerdeführers ist damit Genüge getan.
2.
2.1. Der Beschwerdeführer bringt vor, indem die Vorinstanz seinen Eventualantrag auf Durchführung einer parteiöffentlichen Triageverhandlung abgelehnt habe, habe sie seinen Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
|
1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
|
1 | Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
2 | Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets. |
3 | Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur. |
2.2. Der Beschwerdeführer reichte seine Beschwerde am 29. Oktober 2020 ein. Am 4. November 2020, also einige Tage später, fällte das Bundesgericht ein Urteil (1B 313/2020), das einen mit dem vorliegenden im Wesentlichen identischen Fall betraf. Der damalige Beschwerdeführer wurde vom gleichen Rechtsanwalt vertreten wie der heutige. Er hatte vor dem Zwangsmassnahmengericht des Kantons Bern ebenfalls eine parteiöffentliche Triageverhandlung mit demselben Vorgehen wie hier (Unterteilung der versiegelten Gegenstände und Datenträger in drei Kategorien) beantragt und auf eine konkrete Bezeichnung der einzelnen Gegenstände und Datenträger, die seiner Ansicht nach nicht entsiegelt werden durften, verzichtet. Das Zwangsmassnahmengericht führte keine Triageverhandlung durch. Der Beschwerdeführer rügte vor Bundesgericht eine Verletzung von Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
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1 | Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
2 | Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets. |
3 | Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur. |
Es erwog, die Strafprozessordnung sehe für das Entsiegelungsverfahren keine parteiöffentliche mündliche Triageverhandlung vor dem Zwangsmassnahmengericht vor (vgl. Art. 247 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 247 Exécution - 1 Le détenteur peut préalablement s'exprimer sur le contenu des documents et enregistrements qui font l'objet d'une perquisition. |
|
1 | Le détenteur peut préalablement s'exprimer sur le contenu des documents et enregistrements qui font l'objet d'une perquisition. |
2 | L'autorité peut faire appel à un expert pour examiner le contenu des documents et enregistrements, notamment pour séparer des autres ceux dont le contenu est protégé. |
3 | Le détenteur peut remettre aux autorités pénales des copies des documents et enregistrements concernés ainsi que des tirages des informations enregistrées si cela suffit aux besoins de la procédure. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
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1 | Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
2 | Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets. |
3 | Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur. |
Zwangsmassnahmengericht von einer solchen abgesehen habe, sei das nicht zu beanstanden. Nachdem der Beschwerdeführer die Möglichkeit gehabt habe, im Rahmen seiner Stellungnahme zum Entsiegelungsgesuch die seiner Ansicht nach der Entsiegelung entgegenstehenden Gründe vorzubringen, jedoch bewusst und freiwillig darauf verzichtet habe, ziele seine Rüge der Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör in Leere (E. 3). Für das Zwangsmassnahmengericht habe kein Anlass bestanden, ihm eine weitere Frist zur näheren Substanziierung seiner Vorbringen anzusetzen. Es sei nicht verpflichtet gewesen, den Beschwerdeführer vorgängig darüber in Kenntnis zu setzen, dass keine Triageverhandlung stattfinden werde (E. 4).
2.3. Im vorliegenden Fall besteht kein Grund für eine abweichende Beurteilung.
Mit Verfügung vom 24. Juni 2020 setzte die Vorinstanz dem Beschwerdeführer eine Frist von 10 Tagen an, um zum Entsiegelungsgesuch schriftlich Stellung zu nehmen. Dabei wies sie ihn ausdrücklich darauf hin, er werde klar zu bezeichnen haben, welche Daten, Aufzeichnungen oder Gegenstände geheimnisgeschützt seien und inwiefern diesbezüglich ein überwiegendes Interesse an der Geheimhaltung bestehe. Am 30. Juni 2020 ersuchte der Beschwerdeführer um Einsicht in die versiegelten Akten, damit er seiner Substanziierungspflicht nachkommen könne. Am 2. Juli 2020 bewilligte die Vorinstanz die Akteneinsicht und nahm dem Beschwerdeführer die mit Verfügung vom 24. Juni 2020 angesetzte Frist zur Stellungnahme wieder ab. Am 28. Juli 2020 nahm der Beschwerdeführer Akteneinsicht. Gleichentags setzte ihm die Vorinstanz eine Frist von 10 Tagen an zur schriftlichen Stellungnahme zum Entsiegelungsgesuch. In der Folge verlängerte die Vorinstanz die Frist auf Ersuchen des Beschwerdeführers hin zweimal. Am 31. August 2020 reichte der Beschwerdeführer der Vorinstanz seine Stellungnahme ein. Er hatte demnach hinreichend Zeit, zum Entsiegelungsgesuch Stellung zu nehmen und - wie von ihm angekündigt - im Einzelnen zu substanziieren, welche Unterlagen und Daten
aus welchem Grund nicht entsiegelt werden dürfen. Wenn er von einer derartigen Substanziierung abgesehen hat, hat er sich das selber zuzuschreiben (vgl. ebenso Urteil 1B 547/2012 vom 26. Februar 2013 E. 4).
Dass eine mündliche Triageverhandlung prozessökonomischer und effizienter gewesen wäre, kann nicht gesagt werden. Insbesondere bei sehr umfangreichen Unterlagen und Daten wie hier ist das Zwangsmassnahmengericht auf die Mitwirkung des Betroffenen und eine substanziierte Darlegung seinerseits angewiesen, welche Unterlagen und Daten weshalb nicht entsiegelt werden dürfen (BGE 138 IV 225 E. 7.1 mit Hinweisen). Diese Mitwirkung erfolgt in der Regel zweckmässigerweise schriftlich. Das Verfahren ist so fokussierter. Bei einer mündlichen Verhandlung besteht bei einer derartigen Menge von Unterlagen und Daten die Gefahr, dass die Beteiligten zunehmend ermüden und deshalb Fehler unterlaufen.
Hatte der Beschwerdeführer demnach hinreichend Gelegenheit, sich zum Entsiegelungsgesuch zu äussern, ist eine Verletzung seines Anspruchs auf rechtliches Gehör gemäss Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
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1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
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1 | Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
2 | Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets. |
3 | Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur. |
3.
Soweit der Beschwerdeführer rügt, die Vorinstanz habe ihren Entscheid ungenügend begründet und damit seinen Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
4.
Die Beschwerde ist demnach abzuweisen.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt der Beschwerdeführer die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft See/Oberland und dem Bezirksgericht Meilen, Zwangsmassnahmengericht, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 27. Juli 2021
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Chaix
Der Gerichtsschreiber: Härri