Tribunal federal
{T 0/2}
6A.36/2006 /rom
Urteil vom 27. Juni 2006
Kassationshof
Besetzung
Bundesrichter Schneider, Präsident,
Bundesrichter Kolly, Zünd,
Gerichtsschreiber Monn.
Parteien
X.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn, Postfach 157, 4502 Solothurn.
Gegenstand
Führerausweisentzug,
Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Solothurn vom 29. März 2006.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Gegen X.________ läuft ein Verfahren betreffend Entzug des Führerausweises, mit dem sich das Bundesgericht bereits zweimal befasst hat (vgl. Urteile 6A.6/2005 vom 14. Februar 2005 und 6A.44/2005 vom 21. September 2005). Am 4. Oktober 2005 unterzog sich X.________ einer verkehrspsychologischen Abklärung am Institut für Rechtsmedizin der Universität Zürich (IRM). Die Expertin kam zum Schluss, dass die Fahreignung für die Kategorie D1 nicht und jene für die Kategorie B nur knapp gegeben sei. Bezüglich der Kategorie B sei eine verkehrsmedizinische Beurteilung angebracht. Eine solche wurde in der Folge durchgeführt, und darin kam eine andere Expertin unter Hinweis auf ein Gutachten aus dem Jahre 1998, worin bei X.________ eine Schizophrenie diagnostiziert worden war, zum Schluss, dass aus medizinischer Sicht die Fahreignung für die Kategorien B und D1 nicht befürwortet werden könne. Nachdem X.________ das rechtliche Gehör gewährt worden war, verfügte das Departement des Innern des Kantons Solothurn am 30. November 2005 einen Entzug des Führerausweises für alle Kategorien auf unbestimmte Zeit. Eine dagegen gerichtete Beschwerde von X.________ wurde durch das Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn mit Urteil vom 29. März 2006 teilweise
gutgeheissen und die Sache an die erste kantonale Instanz zurückgewiesen. Diese wurde verpflichtet, ein psychiatrisches Gutachten einzuholen, welches "die Fragen des Vorliegens einer psychiatrischen Erkrankung, insbesondere einer nicht behandelten Schizophrenie, und bei Bejahung einer solchen, deren Auswirkungen auf die Fahreignung von Motorfahrzeugen für die Kategorie B klären" müsse. Im Übrigen wurde die Beschwerde insbesondere in Bezug auf die Kategorie D1 abgewiesen. Die unentgeltliche Rechtspflege wurde bewilligt. Es wurden keine Kosten erhoben, indessen auch keine Parteientschädigung zugesprochen.
X.________ führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde beim Bundesgericht und beantragt, das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Solothurn vom 29. März 2006 sei aufzuheben. Die Mororfahrzeugkontrolle Solothurn sei anzuweisen, ihm unverzüglich die Bewilligung für die Kategorien B und D1 wieder zu erteilen und den Führerausweis sofort zurückzugeben. Es sei ihm eine Parteientschädigung und Genugtuung in noch zu bestimmender Höhe zuzusprechen. Er sei von sämtlichen Kosten und einem eventuellen Kostenvorschuss zu befreien.
Das Verwaltungsgericht beantragt unter Hinweis auf die Akten und die Begründung des angefochtenen Entscheids, die Beschwerde sei abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden könne.
2.
Soweit sich der Beschwerdeführer mit der verkehrsmedizinischen Begutachtung befasst (Beschwerde S. 7/8), ist der angefochtene Entscheid ein Rückweisungsentscheid, der das Verfahren nicht zum Abschluss gebracht hat. Gemäss Art. 45 Abs. 1
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 45 |
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| 1 | Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
| 2 | Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement. |
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 |
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| 1 | Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
| a | de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations; |
| b | de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations; |
| c | de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations. |
| 2 | Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25 |
| 3 | Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision. |
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 |
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| 1 | Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
| a | de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations; |
| b | de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations; |
| c | de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations. |
| 2 | Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25 |
| 3 | Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision. |
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 |
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| 1 | Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
| a | de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations; |
| b | de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations; |
| c | de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations. |
| 2 | Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25 |
| 3 | Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision. |
3.
Im Rahmen einer Verwaltungsgerichtsbeschwerde kann auch die Verletzung verfassungsmässiger Individualrechte oder der EMRK geltend gemacht werden (BGE 130 II 337 E. 1.3). Der Beschwerdeführer rügt, die Vorinstanz habe sein Recht auf eine wirksame Verteidigung gemäss Art. 6
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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| 1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
| 2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
| 3 | Tout accusé a droit notamment à: |
| a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
| b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
| c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
| d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
| e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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| 1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
| 2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
| 3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
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| 1 | Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
| 2 | La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for. |
| 3 | L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions. |
Vor der Vorinstanz hatte er nebst der unentgeltlichen Rechtspflege beantragt, "es sei im Falle, dass der Beschwerdeführer mit seinen Argumenten nicht durchdringe, Rechtsanwalt A.________ ... als amtlicher Verteidiger einzusetzen" (angefochtener Entscheid S. 3 oben Antrag 6). Dieser habe sich "dafür bereit erklärt" (kantonale Beschwerde S. 1 unten).
Die Vorinstanz führt dazu aus, der amtliche Verteidiger sei ein Institut des Strafrechts und dem Verwaltungsrecht fremd. Folglich könne dem Antrag auf Einsetzung eines amtlichen Verteidigers nicht stattgegeben werden. Da der Beschwerdeführer Jus studiere und selber Leute in Rechtsfragen berate, sei davon auszugehen, dass sein Antrag tatsächlich auf einen amtlichen Verteidiger und nicht auf einen unentgeltlichen Rechtsbeistand gelautet habe und nicht uminterpretiert werden müsse (angefochtener Entscheid S. 10 E. 7).
Dagegen bringt der Beschwerdeführer vor Bundesgericht vor, mit dem amtlichen habe er selbstverständlich einen unentgeltlichen Verteidiger gemeint. Die Rüge ist begründet, denn die Ausführungen der Vorinstanz verstossen gegen das Verbot des überspitzen Formalismus. Dieses leitet sich aus dem Rechtsverweigerungsverbot bzw. dem Gebot von Treu und Glauben ab, und es richtet sich gegen eine prozessuale Formstrenge, die als exzessiv erscheint, durch kein schutzwürdiges Interesse gerechtfertigt ist, zum blossen Selbstzweck wird und die Verwirklichung des materiellen Rechts in unhaltbarer Weise erschwert oder gar verhindert. Das Bundesgericht, das mit freier Kognition prüft, ob eine entsprechende Rechtsverweigerung vorliegt, hat mehrfach entschieden, dass es überspitzt formalistisch sei, eine Prozesserklärung buchstabengetreu auszulegen, ohne zu fragen, welcher Sinn ihr vernünftigerweise beigemessen werden müsse (Urteil 1P.850/2005 vom 8. Mai 2006, E. 4.2, mit Hinweis auf BGE 113 Ia 94 E. 2 S. 96 f. und weitere Urteile).
Im Gegensatz zur Auffassung der Vorinstanz ist es unerheblich, dass der Beschwerdeführer Jus studiert und deshalb gewisse Rechtskenntnisse hat, denn der oben zitierte Antrag 6 ist derart unbeholfen formuliert, dass er offensichtlich nicht buchstabengetreu übernommen werden kann, sondern vernünftig interpretiert werden muss. Dabei ist davon auszugehen, dass es sich beim Entzug des Führerausweises nicht um eine Straf-, sondern um eine Verwaltungssache handelt. Davon, dass der Beschwerdeführer sich bei seinem Antrag auf das Institut des amtlichen Verteidigers im Sinne von § 9 der Strafprozessordnung des Kantons Solothurn beziehen wollte, kann deshalb trotz des missglückt formulierten Antrags offensichtlich nicht die Rede sein. Der Beschwerdeführer, der zudem in Antrag 5 wegen Bedürftigkeit ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege stellte, wollte in Antrag 6 offensichtlich ein Gesuch gemäss § 76 des Gesetzes über den Rechtsschutz in Verwaltungssachen in Verbindung mit § 110 Abs. 1 der Zivilprozessordnung des Kantons Solothurn stellen, wonach auf besonderes Gesuch bei Bedürftigkeit ein unentgeltlicher Rechtsbeistand bestellt wird, falls die Partei für die gehörige Führung des Prozesses eines solchen bedarf. Indem die Vorinstanz
demgegenüber auf dem offensichtlich verfehlten Wortlaut des Gesuches und damit auf einer exzessiven Formstrenge beharrte, verfiel sie in überspitzen Formalismus. Nachdem sie im Zusammenhang mit der unentgeltlichen Rechtspflege bereits festgestellt hat, dass der Beschwerdeführer Sozialhilfe empfängt (angefochtener Entscheid S. 19 E. 8) und damit bedürftig ist, wird sie noch zu prüfen haben, ob der Beschwerdeführer, der jedenfalls teilweise recht unbeholfen agiert, für die gehörige Führung des Prozesses eines unentgeltlichen Rechtsbeistandes bedarf. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde erweist sich in diesem Punkt als begründet.
4.
Der Beschwerdeführer macht weiter geltend, erstinstanzlich habe zu Unrecht das Departement und nicht die Motorfahrzeugkontrolle verfügt, wodurch ihm eine Beschwerdemöglichkeit abgeschnitten worden sei (Beschwerde S. 2). Zur Hauptsache bringt er vor, seine körperliche und geistige sowie psychische Leistungsfähigkeit reiche aus, um sein Taxi zu führen (Beschwerde S. 2).
Da zunächst abgewartet werden muss, wie die Vorinstanz in der Frage des unentgeltlichen Rechtsbeistandes entscheidet, kann das Bundesgericht zu den beiden vom Beschwerdeführer aufgeworfenen Punkten heute keine Stellung nehmen.
5.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind keine Kosten zu erheben. Eine Parteientschädigung ist dem Beschwerdeführer demgegenüber nicht zuzusprechen, da er die Eingabe vor Bundesgericht selber verfasst hat und nicht ersichtlich ist, dass er besondere Umtriebe gehabt hätte (BGE 119 Ia 71 E. 4, 113 Ib 356 E. 6). Auch kann im vorliegenden Verfahren keine Genugtuung zugesprochen werden.
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird, soweit darauf einzutreten ist, teilweise gutgeheissen, das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Solothurn vom 29. März 2006 aufgehoben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.
2.
Es werden keine Kosten erhoben und keine Entschädigung ausgerichtet.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer und dem Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn sowie dem Departement des Innern des Kantons Solothurn und dem Bundesamt für Strassen schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 27. Juni 2006
Im Namen des Kassationshofes
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: