1B_183/2015 - 2015-05-27 - Quesiti di competenza, garanzia del foro del domicilio e del giudice costituzionale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1B 183/2015

Arrêt du 27 mai 2015

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Juge présidant,
Chaix et Kneubühler.
Greffier : M. Parmelin.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Yves Nicolet, Procureur du Ministère public central
du canton de Vaud, Division entraide économique et informatique, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens,
intimé.

Objet
procédure pénale, récusation,

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 mars 2015.

Considérant en fait et en droit :

1.
Donnant suite à une plainte de l'avocat fribourgeois B.________ du 25 mai 2013, le Ministère public central du canton de Vaud, Division entraide, criminalité économique et informatique, a ouvert une instruction pénale contre A.________ pour diffamation, calomnie et infraction à la loi fédérale contre la concurrence déloyale.
Le 5 mars 2015, A.________ a demandé la récusation du Procureur en charge du dossier, Yves Nicolet, au motif que ce dernier avait instruit à charge de nombreuses procédures pénales dirigées contre lui ou concernant l'association "Appel au Peuple", dont il était membre, qui l'auraient amené à développer un sentiment préformé de culpabilité à son égard, propre à l'empêcher de procéder avec l'indépendance nécessaire à la fonction de magistrat. Il a contesté en outre le for vaudois et requis le renvoi du dossier de la cause au Ministère public fribourgeois.
La Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté la demande de récusation au terme d'une décision rendue le 23 mars 2015 que A.________ a contestée auprès du Tribunal fédéral le 7 mai 2015. Il lui demande de constater que le for juridique vaudois est nul et qu'aucun for juridique ne peut être recevable tant et aussi longtemps que le "cancer" maçonnique n'aura pas été éradiqué, d'admettre la demande de récusation du Procureur Yves Nicolet et d'interdire aux autorités judiciaires vaudoises et fribourgeoises de procéder contre lui jusqu'à nouvel avis.
Il n'a pas été demandé de réponses au recours.

2.
Le recourant sollicite la récusation en bloc de l'ensemble des autorités judiciaires cantonales et fédérales en raison de l'appartenance à la franc-maçonnerie ou des liens que leurs membres entretiendraient avec cette organisation ou d'autres associations du même genre, qui les empêcherait de rendre une justice garante d'une application correcte des droits constitutionnels. Il demande que son recours soit traité par un tribunal intérimaire composé de membres dont il sera établi qu'ils ne font pas faire partie de la franc-maçonnerie ni d'aucune autre société occulte.
Le recourant n'apporte aucun élément propre à étayer ses allégations selon lesquelles les juges fédéraux seraient francs-maçons ou liés à une organisation secrète analogue. Il ne saurait tirer cette conclusion du seul fait que la Cour de céans a rappelé dans un arrêt rendu le 22 avril 2015 dans la cause 1B 120/2015 que l'appartenance à la franc-maçonnerie ne constitue pas en soi une cause d'incompatibilité avec l'exercice de la charge de magistrat selon la Cour européenne des droits de l'homme. La demande de récusation en bloc des juges fédéraux fondée sur leur appartenance alléguée et non établie à la franc-maçonnerie est ainsi manifestement mal fondée, ce que la Cour de céans peut constater elle-même selon une jurisprudence bien établie (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 p. 464).

3.
Le recourant s'en prend à l'arrêt de la Chambre des recours pénale en tant que cette juridiction se considère comme incompétente s'agissant des questions de for et qu'elle n'est pas entrée en matière sur la conclusion subsidiaire de sa requête tendant à la contestation du for vaudois. Il reproche en outre au Ministère public vaudois de ne pas avoir respecté la loi en acceptant sa compétence "sous réserve de revenir sur sa décision pour une nouvelle fixation de for".
Point n'est besoin d'examiner si le Ministère public central du canton de Vaud a accepté au moins provisoirement sa compétence au terme d'une décision formelle régulièrement notifiée ou non. Dans l'une ou l'autre hypothèse, il appartient à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral de statuer en cas de contestation de for (cf. art. 40 al. 2 et 41 al. 2 CPP). La Chambre des recours pénale n'a ainsi pas violé le droit fédéral en se considérant comme incompétente pour traiter la question du for et en n'entrant pas en matière sur la conclusion subsidiaire du recourant tendant à ce que la cause soit retournée au Ministère public fribourgeois.

4.
Le recourant considère que la Chambre des recours pénale était incompétente pour se prononcer sur sa demande de récusation en raison des liens que les juges de cette juridiction entretiennent avec la franc-maçonnerie. Il n'a toutefois pas requis la récusation des juges du Tribunal cantonal pour ce motif dans sa requête du 5 mars 2015 de sorte qu'il ne saurait se plaindre du fait qu'ils se sont prononcés à son sujet. Au demeurant, le recourant ne fournit aucun élément probant qui permettrait d'admettre que les juges qui composaient la cour ayant statué sur sa demande de récusation seraient francs-maçons ou liés à la franc-maçonnerie. Il ne saurait s'affranchir de son devoir de rendre plausibles les faits sur lesquels il fonde sa demande de récusation (cf. art. 58 al. 1 CPP) en alléguant que la preuve de l'appartenance à cette organisation serait impossible à rapporter. Sur ce point, le recours est si ce n'est irrecevable, à tout le moins mal fondé. Le recourant ne critique au surplus pas l'arrêt attaqué qui refuse de voir un motif de récusation du Procureur Yves Nicolet dans le fait qu'il a rendu une décision défavorable au requérant dans le cadre d'autres affaires pénales. En l'absence de toute contestation sur ce point, il
n'appartient pas au Tribunal fédéral d'examiner d'office si cet arrêt est arbitraire ou d'une autre manière non conforme au droit.

5.
Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable, selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF, ce qui rend sans objet les mesures provisionnelles d'extrême urgence formulées par le recourant. Le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 , 2 ème phrase, LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
La demande de récusation en bloc du Tribunal fédéral est rejetée.

2.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 27 mai 2015
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Merkli

Le Greffier : Parmelin

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 40 Conflitti in materia di foro - 1 Se vi è contestazione fra le autorità penali del medesimo Cantone sul foro competente, decide il pubblico ministero superiore o generale oppure, in mancanza di siffatte funzioni, la giurisdizione cantonale di reclamo.18
¹	Se vi è contestazione fra le autorità penali del medesimo Cantone sul foro competente, decide il pubblico ministero superiore o generale oppure, in mancanza di siffatte funzioni, la giurisdizione cantonale di reclamo.18
²	Se le autorità di perseguimento penale di più Cantoni non riescono ad accordarsi sul foro competente, il pubblico ministero del Cantone che per primo si è occupato della causa sottopone senza indugio, in ogni caso prima della promozione dell'accusa, la questione al Tribunale penale federale affinché decida.
³	L'autorità competente a decidere sul foro può stabilire un foro diverso da quello previsto negli articoli 31-37 se il centro dell'attività penalmente rilevante, la situazione personale dell'imputato o altri motivi pertinenti lo esigono.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 41 Contestazione del foro ad opera delle parti - 1 La parte che intende contestare la competenza dell'autorità investita del procedimento penale deve chiedere senza indugio a quest'ultima di rimettere il caso all'autorità penale competente.
¹	La parte che intende contestare la competenza dell'autorità investita del procedimento penale deve chiedere senza indugio a quest'ultima di rimettere il caso all'autorità penale competente.
²	Le parti possono impugnare entro dieci giorni dinanzi all'autorità competente a decidere sul foro, conformemente all'articolo 40, la decisione sul foro presa dai pubblici ministeri interessati (art. 39 cpv. 2). Se i pubblici ministeri hanno convenuto un foro derogatorio (art. 38 cpv. 1), la decisione può essere impugnata soltanto dalla parte la cui richiesta secondo il capoverso 1 è stata respinta.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 58 Domanda di ricusazione - 1 La parte che intende chiedere la ricusazione di una persona che opera in seno a un'autorità penale deve presentare senza indugio la relativa domanda a chi dirige il procedimento non appena è a conoscenza del motivo di ricusazione; deve rendere verosimili i fatti su cui si fonda la domanda.
¹	La parte che intende chiedere la ricusazione di una persona che opera in seno a un'autorità penale deve presentare senza indugio la relativa domanda a chi dirige il procedimento non appena è a conoscenza del motivo di ricusazione; deve rendere verosimili i fatti su cui si fonda la domanda.
²	Il ricusando si pronuncia sulla domanda.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 109 Corti trimembri - 1 Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
¹	Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
²	Le corti decidono nella stessa composizione, con voto unanime, su:
^a	la reiezione di ricorsi manifestamente infondati;
^b	l'accoglimento di ricorsi manifestamente fondati, segnatamente se l'atto impugnato diverge dalla giurisprudenza del Tribunale federale e non vi è motivo di riesaminare tale giurisprudenza.
³	La decisione è motivata sommariamente. Può rimandare in tutto od in parte alla decisione impugnata.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.