2C_268/2021 - 2021-04-27 - Bürgerrecht und Ausländerrecht - Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 268/2021

Arrêt du 27 avril 2021

IIe Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux
Seiler, Président, Aubry Girardin et Beusch.
Greffière : Mme Vuadens.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Service des migrations du canton de Neuchâtel, rue de Maillefer 11a, 2000 Neuchâtel,
Département de l'économie et de l'action sociale de la République et canton de Neuchâtel DEAS,
Le Château, 2001 Neuchâtel 1.

Objet
Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du 23 février 2021 (CDP.2020.343-ETR).

Faits :

A.
Ressortissant turc né en 1974, A.________ est arrivé en Suisse en 1990 dans le cadre d'un regroupement familial et a été mis au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Il a eu un enfant avec une première épouse, dont il a divorcé en 2003, s'est remarié la même année avec une ressortissante turque, qui l'a rejoint en Suisse et avec laquelle il a eu deux autres enfants. Le couple s'est séparé en 2017 et a divorcé en 2019.
A.________ émarge à l'aide sociale depuis 1991 et sa dette sociale s'élevait, en juillet 2019, à plus de 510'000 francs. Il a par ailleurs contracté des dettes pour un montant de 489'812 fr., dont 330'285 fr. 50 faisaient l'objet d'actes de défaut de biens au 15 janvier 2020.
Le 20 août 2018, le Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz a condamné A.________ à une peine privative de liberté de trois ans et demi pour menaces et tentative de meurtre, en raison de menaces de mort proférées à l'encontre de sa seconde épouse et de deux coups de couteau assénés à un homme. Ce tribunal a renoncé à prononcer l'expulsion de l'intéressé.

B.
Par décision du 16 mars 2020, le Service des migrations du canton de Neuchâtel a révoqué l'autorisation d'établissement de A.________ en raison de sa dépendance à l'aide sociale, prononcé son renvoi de Suisse et lui a imparti un délai au jour de sa sortie de prison pour quitter le pays. Saisi d'un recours de l'intéressé, le Département de l'économie et de l'action sociale du canton de Neuchâtel l'a rejeté (décision du 24 août 2020). Par arrêt du 23 février 2021, le Tribunal cantonal, Cour de droit public, du canton de Neuchâtel (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours que A.________ avait formé contre la décision du 24 août 2020.

C.
Agissant en personne par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais, principalement, de lui octroyer une autorisation d'établissement, subsidiairement une autorisation de séjour, plus subsidiairement, de le mettre au bénéfice d'une admission provisoire. A titre subsidiaire, il conclut au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il requiert l'effet suspensif.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

Considérant en droit :

1.

1.1. D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Il est recevable contre les décisions révoquant, comme en l'espèce, une autorisation d'établissement, parce qu'il existe en principe un droit à son maintien (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1). La voie du recours en matière de droit public est donc ouverte.

1.2. Le recours a par ailleurs été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorité cantonale supérieure de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) par le recourant, qui a qualité pour agir (cf. art. 89 al. 1 LTF). Il convient donc d'entrer en matière sur le recours, sous réserve de ce qui suit.

1.3. Le recourant reproche au Tribunal cantonal de ne pas avoir retenu que l'exécution de son renvoi n'était pas licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEI et il formule une conclusion subsidiaire pour demander le bénéfice de l'admission provisoire. La voie du recours en matière de droit public est toutefois fermée s'agissant des décisions en matière d'admission provisoire (art. 83 al. 1 let. c ch. 3 LTF). Quant au recours constitutionnel subsidiaire, il est d'emblée exclu en l'espèce, puisque les admissions provisoires relèvent de la compétence du Secrétariat d'État aux migrations (art. 83 al. 1 LEI) puis du Tribunal administratif fédéral, de sorte que les juges précédents n'auraient de toute manière pas été compétents pour l'accorder au recourant, si tant est que les conditions en eussent été réunies (cf. arrêt 2C 1004/2018 du 11 juin 2019 consid. 1.3).

1.4. Le recourant soutient aussi risquer la prison et sa vie en cas de renvoi en Turquie et invoque l'interdiction de la torture (art. 3 CEDH). Le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions concernant le renvoi (cf. art. 83 let. c . ch. 4 LTF). Ce domaine ne peut partant que faire l'objet d'un recours constitutionnel subsidiaire (cf. ATF 137 II 305 consid. 3.3; arrêt 2C 937/2020 du 18 février 2021 consid. 1.2; 2C 978/2020 du 8 janvier 2021 consid. 6). Quoi qu'il en soit, le grief de violation de l'art. 3 CEDH sera examiné sous l'angle de la proportionnalité de la révocation de l'autorisation d'établissement, puisque le grief peut aussi être invoqué à ce stade (cf. par exemple, récemment, les arrêts 2C 814/2020 du 18 mars 2021 consid. 6.2; 2C 978/2020 du 8 janvier 2021 consid. 8; 2C 1004/2018 du 11 juin 2019 consid. 1.4 et la référence).

2.
Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Selon l'art. 106 al. 2 LTF toutefois, il n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant, c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée (ATF 142 III 364 consid. 2.4; 141 I 36 consid. 1.3).

3.

3.1. Pour statuer, le Tribunal fédéral se fonde sur les faits constatés par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 LTF; ATF 142 II 355 consid. 6). Les faits invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (ATF 145 I 26 consid. 1.3; 144 II 281 consid. 3.6.2), le Tribunal fédéral étant juge du droit et non pas une instance d'appel (cf. arrêts 2C 814/2020 du 18 mars 2021 consid. 2.2; 2C 922/2018 du 13 mai 2019 consid. 3).

3.2. En l'espèce, le recourant complète les faits constatés dans l'arrêt attaqué de manière purement appellatoire, ce qui n'est pas admissible. Il reproche aussi aux juges précédents de ne pas avoir pris en compte le fait qu'il avait récemment eu une crise cardiaque et qu'il était suivi médicalement, mais n'allègue pas, ni a fortiori ne démontre, en quoi cette prétendue omission serait propre à influer sur l'issue de la cause. Le Tribunal fédéral statuera donc exclusivement sur la base des faits constatés dans l'arrêt attaqué.

4.
Le litige porte sur le droit du recourant de poursuivre son séjour en Suisse.

4.1. Selon l'art. 63 al. 3 LEI, est illicite toute révocation fondée uniquement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une mesure mais a renoncé à prononcer une expulsion.
En l'espèce, dans son jugement du 20 août 2018, le Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz a renoncé à prononcer l'expulsion du recourant. D ans l'arrêt attaqué, les juges précédents n'ont toutefois pas révoqué l'autorisation d'établissement du recourant en raison des infractions pour lesquelles il a été condamné dans ce jugement, mais parce qu'ils ont estimé qu'il dépendait durablement et dans une large mesure de l'aide sociale. Le Tribunal cantonal n'a donc pas contrevenu à l'art. 63 al. 3 LEI dans l'arrêt attaqué, ce que le recourant ne soutient du reste pas.

4.2. Selon l'art. 63 al. 1 let. c LEI, l'autorisation d'établissement peut être révoquée lorsque l'étranger ou une personne dont il a la charge dépend durablement et dans une large mesure de l'aide sociale.
Devant le Tribunal fédéral, le recourant ne conteste plus remplir ce motif de révocation. On se limitera dès lors à rappeler que, selon la jurisprudence, pour apprécier si les conditions de l'art. 63 al. 1 let. c LEI sont remplies, il faut, en substance, tenir compte du montant total des prestations déjà versées au titre de l'aide sociale et examiner la situation financière de l'étranger, afin d'évaluer s'il existe des risques qu'il continue de se trouver à la charge de l'assistance publique à l'avenir (cf. au surplus, entre autres, les arrêts 2C 519/2020 du 21 août 2020 consid. 3.3; 2C 653/2019 du 12 novembre 2019 consid. 7.1; 2C 837/2017 du 15 juin 2018 consid. 6.2 et les références). En l'espèce, le recourant, arrivé en Suisse en 1990, dépend de l'aide sociale depuis 1991 et sa dette sociale s'élevait, en juillet 2019, à plus de 510'000 francs. Il a en outre contracté des dettes privées pour près de 490'000 fr., dont environ 330'000 fr. faisaient l'objet d'actes de défaut de bien au 15 janvier 2020 (cf. consid. A.). S'agissant de l'avenir, les juges précédents ont relevé que le recourant s'était limité à alléguer, sans fournir aucun document, avoir l'intention de travailler pour son frère à sa sortie de prison et être prêt à
fournir des garanties d'indépendance financière. En pareilles circonstances, on ne peut reprocher à l'arrêt attaqué de retenir qu'il existe des risques importants que le recourant continue de dépendre de l'aide sociale à l'avenir. C'est donc à bon droit que le Tribunal cantonal a jugé que le recourant dépendait durablement et dans une large mesure de l'aide sociale au sens de l'art. 63 al. 1 let. c LEI et partant que ce motif de révocation de l'autorisation d'établissement était réalisé.

5.
Le recourant soutient que la révocation de son autorisation d'établissement est disproportionnée et il invoque à cet égard une violation de l'art. 96 LEI, ainsi que de l'art. 8 CEDH, sous l'angle de la protection de sa vie privée et de sa vie familiale. Il reproche au Tribunal cantonal de ne pas avoir examiné s'il pouvait se prévaloir de l'art. 8 CEDH. Il soutient aussi que son renvoi est contraire à l'art. 3 CEDH.

5.1. Selon l'art. 3 CEDH, nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Le droit ancré à l'art. 3 CDH est absolu, ce qui signifie qu'aucun intérêt opposé, aussi important soit-il, ne peut justifier sa violation et qu'il n'est donc pas admissible de le mettre en balance dans le cadre d'une pesée des intérêts (ATF 135 II 110 consid. 2.2.2; arrêts 2C 1004/2018 du 11 juin 2019 consid. 7.2 et les références). Il convient donc de commencer par examiner, sous l'angle de la proportionnalité (cf. consid. 1.5), si le recourant risque de tels traitements en cas de retour dans son pays.

5.1.1. Il incombe à la personne qui invoque l'art. 3 CEDH de prouver l'existence de risques réels, de simples considérations générales étant insuffisantes (arrêts 2C 1004/2018 du 11 juin 2019 consid. 7.2; 2C 819/2016 du 14 novembre 2016 consid. 3.1).

5.1.2. En l'espèce, le recourant allègue que le Consulat de Turquie lui aurait "très clairement" indiqué qu'une peine de prison serait prononcée à son encontre en raison des opinions politiques qu'il dit avoir exprimées sur ses réseaux, et que son renvoi en Turquie mettrait en danger sa vie. Cette motivation, très vague et non étayée, que le recourant formule du reste pour la première fois devant la Cour de céans, est insuffisante pour rendre avéré un risque réel de traitement contraire à l'art. 3 CEDH.

5.2. Reste à déterminer si, compte tenu de l'ensemble des circonstances, la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant est conforme au principe de la proportionnalité.

5.2.1. La pesée globale des intérêts requise par l'art. 96 al. 1 LEI est analogue à celle commandée par l'art. 8 par. 2 CEDH et peut être effectuée conjointement à celle-ci (cf. ATF 139 I 31 consid. 2.3.2; 139 I 145 consid. 2.2), étant rappelé qu'un séjour légal d'environ dix ans permet en principe à un étranger de se prévaloir de l'art. 8 CEDH sous l'angle de la vie privée (ATF 144 I 266 consid. 3.9). Partant, le fait que les juges précédents n'aient pas examiné la situation du recourant sous l'angle de l'art. 8 CEDH, comme celui-ci le leur reproche, n'a pas de conséquences pratiques.

5.2.2. La question de la proportionnalité d'une révocation d'autorisation d'établissement doit être tranchée au regard de toutes les circonstances du cas d'espèce, dont, notamment, la gravité de l'éventuelle faute commise par l'étranger, le degré de son intégration, la durée du séjour en Suisse, le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir du fait de la mesure (cf. ATF 139 I 16 consid. 2.2.1; 135 II 377 consid. 4.3).
L'intérêt public à la révocation de titre de séjour d'étrangers dépendant de l'aide sociale consiste avant tout à éviter que ces personnes continuent d'être à la charge de la collectivité publique à l'avenir (arrêt 2C 452/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.2 et les références); la question de savoir si et dans quelle mesure la personne dépend de l'aide sociale par sa faute entre en considération dans l'examen de la proportionnalité (cf. arrêts 2C 519/2020 du 21 août 2020 consid. 3.3; 2C 653/2019 du 12 novembre 2019 consid. 7.1 et les références).
La durée de séjour en Suisse d'un étranger constitue un critère important. Plus cette durée est longue, plus les conditions pour mettre fin à son séjour en Suisse doivent être appréciées restrictivement (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5).
Lorsque la révocation de l'autorisation d'établissement n'aurait pas pu être prononcée uniquement en raison d'infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une mesure, mais a renoncé à prononcer une expulsion (cf. art. 63 al. 3 LEI et consid. 4.1 ci-dessus), le parcours pénal de l'étranger reste un élément à prendre en considération dans le cadre de la pesée des intérêts, pour que celle-ci soit effectuée sur la base de tous les éléments pertinents afférents à l'étranger et qu'elle soit complète.
Sous l'angle du droit à la protection de la vie familiale (art. 8 CEDH), la jurisprudence retient que le parent étranger qui dispose d'un droit de visite sur son enfant habilité à résider en Suisse peut en principe exercer ce droit même s'il vit à l'étranger, un droit plus étendu ne pouvant exister qu'en présence de relations étroites et effectives avec l'enfant d'un point de vue affectif et d'un point de vue économique et suppose aussi que l'étranger ait eu un comportement irréprochable (cf. sur ce point ATF 144 I 91 consid. 5.1). Il faut aussi tenir compte de l'intérêt fondamental de l'enfant (art. 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant; CDE; RS 0.107) à pouvoir grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses deux parents (cf. ATF 144 I 91 consid. 5.2).

5.2.3. En l'espèce, il existe un intérêt public important à l'éloignement du recourant, en raison de sa dépendance durable à l'aide sociale. Sur ce point, il faut relever qu'aucun élément de l'arrêt attaqué ne permet de considérer que sa dépendance à l'aide sociale proviendrait de motifs indépendants de la volonté du recourant. Celui-ci a achevé une formation de peintre et il ne ressort pas de l'arrêt attaqué qu'il aurait connu des problèmes de santé, de sorte que l'on pouvait attendre de lui, comme de toute personne, qu'il parvienne à atteindre une autonomie financière. Au lieu de cela, sa dette sociale n'a, selon les constatations cantonales, jamais cessé d'augmenter, s'élevant déjà à 191'858 fr. au 31 mars 2003 pour atteindre plus de 510'000 fr. en juillet 2019. Par ailleurs, le recourant a été condamné à une privative de liberté de trois ans et demi pour tentative de meurtre, en raison de coups de couteau portés à un homme envers qui il nourrissait de la rancoeur, et pour menaces de mort à l'encontre de son ex-épouse. Le tribunal qui l'a condamné a par ailleurs prononcé à son encontre une interdiction de contacter son ex-épouse et de pénétrer dans un rayon de 50 mètres autour de son logement, pour une durée de 5 ans, ce qui
montre aussi sa dangerosité potentielle. Sous cet angle, il existe aussi un intérêt public à son éloignement.
En lien avec les enfants du recourant, qui vivent en Suisse, force est de constater que le Tribunal cantonal n'a aucunement examiné si la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant était conforme au principe de la proportionnalité sous cet angle, ce qu'il lui appartenait de faire. Il n'est toutefois pas nécessaire, pour des motifs d'économie de la procédure, de lui renvoyer la cause pour qu'il complète son examen, car le dossier comprend des éléments suffisants pour que la Cour de céans soit en mesure de prendre en compte cet aspect dans la pesée des intérêts (art. 105 al. 2 LTF). Il ressort ainsi de la décision du Service cantonal du 16 mars 2020 que la première fille du recourant est majeure et que celui-ci n'a quasiment plus de contact avec elle. S'agissant des deux autres enfants, mineures, leur garde a été attribuée à la mère. Le droit de visite du père ne s'exerce, selon le jugement de divorce, qu'à raison d'une heure par quinzaine en milieu carcéral et aura lieu dans le cadre d'un point rencontre lorsque le recourant sera libéré. A l'aide sociale, le recourant n'a pas apporté d'éléments démontrant une participation financière en faveur de ses enfants. Le recourant ne peut ainsi pas se prévaloir de relations
affectives et économiques particulièrement étroites avec ses enfants mineurs. Dans son recours, il ne prétend de toute manière pas le contraire et se limite à dire qu'il souhaite pouvoir les voir autant que possible dès sa sortie de prison. A cela s'ajoute que le recourant ne peut manifestement pas se prévaloir d'un comportement irréprochable. Le départ du recourant ne portera par ailleurs pas une atteinte disproportionnée au droit de ses enfants mineurs d'avoir des contacts avec lui, d'autant qu'ils pourront, le cas échéant, garder un lien au travers des moyens de communication modernes.
Le recourant vit certes dans notre pays depuis une trentaine d'années. Au regard de sa dépendance à l'aide sociale, de sa situation financière, particulièrement obérée (cf. supra consid. A), et de son comportement pénal, marqué par une lourde condamnation pour tentative de meurtre et menaces de mort, il ne peut pas se prévaloir d'une bonne intégration. Professionnellement, il a travaillé "un moment" comme peintre, avant de tenter de gagner sa vie en exploitant des établissements publics, apparemment au début des années 2000 puis en 2009. Toutefois, l'arrêt attaqué relève que le recourant était inscrit au chômage depuis décembre 2002, qu'il était apparemment sans emploi entre 2007 et 2008 et que ses tentatives de se lancer dans une activité indépendante n'ont pas été fructueuses, puisqu'elles ne lui ont jamais permis d'acquérir une indépendance financière ni de rembourser ses dettes.
Sous l'angle personnel, il n'est pas douteux que la réintégration du recourant en Turquie ne sera pas exempte de difficultés importantes, dès lors qu'il a quitté son pays en 1990 alors qu'il était adolescent. Toutefois, il n'y a pas de raison de penser que ces difficultés seront insurmontables. Le recourant a vécu les 16 premières années de sa vie dans ce pays et il en parle donc la langue. Il semble y avoir encore de la famille et des contacts (arrêt attaqué p. 10). Il ne ressort au surplus pas de l'arrêt attaqué qu'il aurait des problèmes de santé s'opposant à son retour en Turquie. En effet, même si, comme il le soutient, il fait l'objet d'un suivi médical en raison d'une crise cardiaque, on ne voit pas qu'un suivi médical adéquat ne pourrait pas être mis en oeuvre en Turquie. Enfin, le fait qu'il soit, comme il l'allègue, en désaccord avec le système politique en place en Turquie ne constitue pas une entrave à sa réintégration sociale et professionnelle dans ce pays.

5.2.4. Au vu de l'ensemble des circonstances, on ne peut reprocher aux juges précédents d'avoir estimé que la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant était conforme au principe de la proportionnalité. Le grief de violation des art. 96 LEI et des art. 3 et 8 CEDH du recourant est partant rejeté.

6.
A titre subsidiaire, le recourant conclut à l'octroi d'une autorisation de séjour.
Selon l'art. 63 al. 2 LEI, l'autorisation d'établissement peut être révoquée et remplacée par une autorisation de séjour lorsque les critères d'intégration définis à l'art. 58a ne sont pas remplis. Cette disposition ne s'applique cependant pas lorsque les critères pour une révocation de l'autorisation d'établissement sont réunis et que la mesure s'avère proportionnée (arrêt 2C 1040/2019 du 9 mars 2020 consid. 6), ce qui est le cas en l'espèce. C'est donc en vain que le recourant conclut subsidiairement à l'octroi d'une autorisation de séjour.
Par ailleurs, le recourant ne peut rien tirer de l'art. 30 al. 1 let. b LEI qu'il invoque également dans son mémoire, cette disposition de nature potestative ne conférant aucun droit de séjour (cf. 2C 754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 7.2 et les références).

7.
Au surplus, le prononcé d'un avertissement au sens de l'art. 96 al. 2 LEI n'est pas obligatoire et n'est envisageable que si la mesure de révocation n'apparaît pas adéquate, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

8.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.
Au vu de l'issue du recours, la demande d'octroi de l'effet suspensif contenue dans le recours est sans objet.
Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Service des migrations du canton de Neuchâtel, au Département de l'économie et de l'action sociale de la République et canton de Neuchâtel DEAS, au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, et au Secrétariat d'Etat aux migrations.

Lausanne, le 27 avril 2021

Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Seiler

La Greffière : Vuadens

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^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
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^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 83 Anordnung der vorläufigen Aufnahme - 1 Ist der Vollzug der Wegweisung nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zumutbar, so verfügt das SEM die vorläufige Aufnahme.244
¹	Ist der Vollzug der Wegweisung nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zumutbar, so verfügt das SEM die vorläufige Aufnahme.244
²	Der Vollzug ist nicht möglich, wenn die Ausländerin oder der Ausländer weder in den Heimat- oder in den Herkunftsstaat noch in einen Drittstaat ausreisen oder dorthin gebracht werden kann.
³	Der Vollzug ist nicht zulässig, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder in einen Drittstaat entgegenstehen.
⁴	Der Vollzug kann für Ausländerinnen oder Ausländer unzumutbar sein, wenn sie in Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage im Heimat- oder Herkunftsstaat konkret gefährdet sind.
⁵	Der Bundesrat bezeichnet Heimat- oder Herkunftsstaaten oder Gebiete dieser Staaten, in welche eine Rückkehr zumutbar ist.245 Kommen weggewiesene Ausländerinnen und Ausländer aus einem dieser Staaten oder aus einem Mitgliedstaat der EU oder der EFTA, so ist ein Vollzug der Wegweisung in der Regel zumutbar.246
^5bis	Der Bundesrat überprüft den Beschluss nach Absatz 5 periodisch.247
⁶	Die vorläufige Aufnahme kann von kantonalen Behörden beantragt werden.
⁷	Die vorläufige Aufnahme nach den Absätzen 2 und 4 wird nicht verfügt, wenn die weggewiesene Person:248
^a	zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe im In- oder Ausland verurteilt wurde oder wenn gegen sie eine strafrechtliche Massnahme im Sinne der Artikel 59-61 oder 64 StGB250 angeordnet wurde;
^b	erheblich oder wiederholt gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet; oder
^c	die Unmöglichkeit des Vollzugs der Wegweisung durch ihr eigenes Verhalten verursacht hat.
⁸	Flüchtlinge, bei denen Asylausschlussgründe nach Artikel 53 und 54 AsylG252 vorliegen, werden vorläufig aufgenommen.
⁹	Die vorläufige Aufnahme wird nicht verfügt oder erlischt, wenn eine Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis StGB oder Artikel 49a oder 49abis MStG253 oder eine Ausweisung nach Artikel 68 des vorliegenden Gesetzes rechtskräftig geworden ist.254
¹⁰	Die kantonalen Behörden können mit vorläufig aufgenommenen Personen Integrationsvereinbarungen abschliessen, wenn ein besonderer Integrationsbedarf nach den Kriterien gemäss Artikel 58a besteht.255

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 63 Widerruf der Niederlassungsbewilligung - 1 Die Niederlassungsbewilligung kann nur widerrufen werden, wenn:
¹	Die Niederlassungsbewilligung kann nur widerrufen werden, wenn:
^a	die Voraussetzungen nach Artikel 62 Absatz 1 Buchstabe a oder b erfüllt sind;
^b	die Ausländerin oder der Ausländer in schwerwiegender Weise gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet;
^c	die Ausländerin oder der Ausländer oder eine Person, für die sie oder er zu sorgen hat, dauerhaft und in erheblichem Mass auf Sozialhilfe angewiesen ist;
^d	die Ausländerin oder der Ausländer in rechtsmissbräuchlicher Weise versucht hat, das Schweizer Bürgerrecht zu erschleichen, oder ihr oder ihm dieses aufgrund einer rechtskräftigen Verfügung im Rahmen einer Nichtigerklärung gemäss Artikel 36 des Bürgerrechtsgesetzes vom 20. Juni 2014120 entzogen worden ist;
^e	...
²	Die Niederlassungsbewilligung kann widerrufen und durch eine Aufenthaltsbewilligung ersetzt werden, wenn die Integrationskriterien nach Artikel 58a nicht erfüllt sind.122
³	Unzulässig ist ein Widerruf, der nur damit begründet wird, dass ein Delikt begangen wurde, für das ein Strafgericht bereits eine Strafe oder Massnahme verhängt, jedoch von einer Landesverweisung abgesehen hat.123

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 96 Ermessensausübung - 1 Die zuständigen Behörden berücksichtigen bei der Ermessensausübung die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie die Integration der Ausländerinnen und Ausländer.306
¹	Die zuständigen Behörden berücksichtigen bei der Ermessensausübung die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie die Integration der Ausländerinnen und Ausländer.306
²	Ist eine Massnahme begründet, aber den Umständen nicht angemessen, so kann die betroffene Person unter Androhung dieser Massnahme verwarnt werden.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 30 - 1 Von den Zulassungsvoraussetzungen (Art. 18-29) kann abgewichen werden, um:
¹	Von den Zulassungsvoraussetzungen (Art. 18-29) kann abgewichen werden, um:
^a	die Erwerbstätigkeit der im Rahmen des Familiennachzugs zugelassenen Ausländerinnen und Ausländer zu regeln, sofern kein Anspruch auf die Ausübung einer Erwerbstätigkeit besteht (Art. 46);
^b	schwerwiegenden persönlichen Härtefällen oder wichtigen öffentlichen Interessen Rechnung zu tragen;
^c	den Aufenthalt von Pflegekindern zu regeln;
^d	Personen vor Ausbeutung zu schützen, die im Zusammenhang mit ihrer Erwerbstätigkeit besonders gefährdet sind;
^e	den Aufenthalt von Opfern und Zeuginnen und Zeugen von Menschenhandel sowie von Personen zu regeln, welche im Rahmen eines Zeugenschutzprogramms des In- oder Auslands oder eines internationalen Strafgerichtshofes mit den Strafverfolgungsbehörden zusammenarbeiten;
^f	Aufenthalte im Rahmen von Hilfs- und Entwicklungsprojekten über die wirtschaftliche und technische Zusammenarbeit zu ermöglichen;
^g	den internationalen wirtschaftlichen, wissenschaftlichen und kulturellen Austausch sowie die berufliche Aus- und Weiterbildung zu erleichtern;
^h	den betrieblichen Transfer von Angehörigen des höheren Kaders und unentbehrlichen Spezialistinnen und Spezialisten in international tätigen Unternehmen zu vereinfachen;
ⁱ	...
^j	Au-Pair-Angestellten, die von einer anerkannten Organisation vermittelt werden, einen Weiterbildungsaufenthalt in der Schweiz zu ermöglichen;
^k	die Wiederzulassung von Ausländerinnen und Ausländern, die im Besitz einer Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung waren, zu erleichtern;
^l	die Erwerbstätigkeit sowie die Teilnahme an Beschäftigungsprogrammen von Asylsuchenden (Art. 43 des Asylgesetzes vom 26. Juni 199842, AsylG), vorläufig Aufgenommenen (Art. 85) und Schutzbedürftigen (Art. 75 AsylG) zu regeln.
²	Der Bundesrat legt die Rahmenbedingungen fest und regelt das Verfahren.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.