Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 158/2012

Urteil vom 27. April 2012
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,
Bundesrichter L. Meyer, von Werdt,
Gerichtsschreiber V. Monn.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Z.________,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Eheschutz,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, I. Zivilkammer, vom 19. Januar 2012.

Sachverhalt:

A.
X.________ (Jg. 1939) und Z.________ (Jg. 1957) haben am xxxx 1981 in Zürich geheiratet. Sie sind die Eltern der erwachsenen Söhne S.________ (Jg. 1985) und T.________ (Jg. 1987). Seit dem 21. Januar 2010 leben die Eheleute getrennt.

B.
Am 1. März 2011 gelangte Z.________ mit einem Eheschutzgesuch an das Bezirksgericht Zürich. Anlässlich der Hauptverhandlung vom 19. April 2011 bezifferte sie den geltend gemachten Unterhaltsanspruch und beantragte, ihren Ehemann zu verpflichten, ihr rückwirkend ab 1. März 2010 Fr. 1'300.-- und ab 1. April 2011 Fr. 1'600.-- monatlich an Unterhalt zu bezahlen. Das Bezirksgericht entsprach diesen Anträgen (Verfügung vom 3. Mai 2011).

C.
C.a X.________ legte hierauf Berufung ein. Vor dem Obergericht des Kantons Zürich stellte er das Begehren, er sei zu verpflichten, monatliche Beiträge auf ein separates Konto oder auf ein Sperrkonto zu entrichten, das allen vier Familienmitgliedern zur Unterstützung in Not- und besonderen Bedarfsfällen dienen solle und von dem nur mit einstimmigem Beschluss Bezüge möglich seien. Für die Zeit vom 1. März 2010 bis zum 30. Juni 2011 seien die Unterhaltsbeiträge für seine Frau auf monatlich Fr. 500.--, ab 1. Juli 2011 auf Fr. 1'500.-- zu bestimmen. Die Gerichtsgebühr für das erstinstanzliche Urteil sei Z.________ aufzuerlegen.
C.b Das Obergericht hiess die Berufung teilweise gut. Es bestimmte die monatlichen Unterhaltsbeiträge für die Zeit vom 1. März 2010 bis 30. Juni 2011 auf Fr. 1'350.-- und ab 1. Juli 2011 auf Fr. 1'380.--, verteilte die Gerichtskosten für das erstinstanzliche Verfahren neu und auferlegte die oberinstanzliche Gerichtsgebühr zu drei Achteln der Ehefrau und fünf Achteln dem Ehemann (Urteil vom 19. Januar 2012).

D.
X.________ (Beschwerdeführer) gelangt nun an das Bundesgericht. In seiner Beschwerde vom 15. Februar 2012 beantragt er, die Unterhaltsbeiträge auf Fr. 500.-- (1. März 2011 [recte: 2010] bis 30. Juni 2011) und Fr. 800.-- (ab 1. Juli 2011) festzusetzen. Die Gerichtskosten für das erstinstanzliche Verfahren seien zur einen Hälfte dem Bezirksgericht Zürich, zur anderen ihm und Z.________ (Beschwerdegegnerin) je hälftig aufzuerlegen; diejenigen des zweitinstanzlichen und des bundesgerichtlichen Verfahrens sollen zu Lasten der Obergerichtskasse des Kantons Zürich gehen.

Das Bundesgericht hat die kantonalen Akten und Vernehmlassungen eingeholt. Die Beschwerdegegnerin beantragt, die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das Obergericht hat auf eine Stellungnahme verzichtet. Die Vernehmlassungen wurden den Parteien zur Wahrung des rechtlichen Gehörs zugestellt.

Erwägungen:

1.
1.1 Die rechtzeitig eingereichte Beschwerde richtet sich gegen den Endentscheid einer letzten kantonalen Instanz in einer Zivilsache, deren Streitwert Fr. 30'000.-- übersteigt (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, 74 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
lit. b, 75, 90, 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG). Auf die Beschwerde in Zivilsachen ist somit einzutreten.

1.2 Eheschutzentscheide unterstehen der in Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG enthaltenen Vorschrift (BGE 133 III 393 E. 5.1 und 5.2 S. 397 f.). In der Beschwerde kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden. Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und Art. 97
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG und auch Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG gelangen nicht zur Anwendung. Die hier gegebenen Verhältnisse entsprechen denjenigen bei der subsidiären Verfassungsbeschwerde (Art. 113 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
. BGG). Wie dort (Art. 118 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 118 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 116.
in Verbindung mit Art. 116
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 116 Motifs de recours - Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels.
BGG) kommt eine Berichtigung oder Ergänzung der Sachverhaltsfeststellungen auch hier nur dann in Frage, wenn die kantonale Instanz verfassungsmässige Rechte verletzt hat (BGE 133 III 585 E. 4.1 S. 588).

1.3 Für alle Vorbringen betreffend die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gilt das strenge Rügeprinzip. Die rechtssuchende Partei muss präzise angeben, welches verfassungsmässige Recht durch den angefochtenen kantonalen Entscheid verletzt wurde, und im Einzelnen darlegen, worin die Verletzung besteht (Rügeprinzip; BGE 133 III 439, E. 3.2 S. 444). Das Bundesgericht prüft nur klar und detailliert erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen; auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein (BGE 134 II 244 E. 2.2 S. 246; 133 II 396 E. 3.1 S. 399 f.).

1.4 Nicht zulässig sind vor Bundesgericht neue Begehren (Art. 99 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG), das heisst Begehren, mit denen die Vorinstanz nicht befasst war (BGE 135 I 119 E. 2 S. 121) und die zu einer Ausweitung des Streitgegenstandes führen. Im beschriebenen Sinne neu ist das Begehren, die Gerichtskosten für das erstinstanzliche Verfahren zur Hälfte dem Bezirksgericht Zürich aufzuerlegen. In dieser Hinsicht ist Ziffer 4 der Beschwerdeanträge unzulässig.

2.
Der Beschwerdeführer beanstandet in erster Linie die vorinstanzliche Bedarfsermittlung.

2.1 An der Bedarfsrechnung der Beschwerdegegnerin bemängelt der Beschwerdeführer zunächst die Anrechnung der Krankenkassenprämie von Fr. 466.--. Er weist darauf hin, durch die Auflösung des Familienverbands würden Rabatte entfallen; dadurch kämen neben der Beschwerdegegnerin auch die übrigen Familienmitglieder zu Schaden. Auch könne ihm wohl nicht verwehrt werden, die Prämien für seine Söhne weiterhin zu bezahlen. Weiter hält der Beschwerdeführer die eingesetzten Beträge für Steuern von Fr. 700.-- (1. März 2010 bis 30. Juni 2011) bzw. Fr. 960.-- (ab 1. Juli 2011) für zu hoch. Insbesondere dürfe die infolge der Unterhaltsbeiträge eintretende Erhöhung des Steuerbetrags in der Bedarfsrechnung nicht berücksichtigt werden; diese solle ja die aktuelle Lage widerspiegeln.

Mit Bezug auf seinen eigenen Bedarf wirft der Beschwerdeführer dem Obergericht vor, es habe für die Fortführung seiner bisherigen Lebensführung notwendige Positionen gestrichen, obwohl er sich freiwillig eingeschränkt und zur Erhöhung des Freibetrages beigetragen habe. Damit würden diese Positionen auf unzulässige Weise indirekt seinem nachobligatorischen freiwilligen Einkommen belastet. Die Streichung der Fahrkosten für die Zeit ab 1. Juli 2011 hält er für unzumutbar; die Benützung der öffentlichen Verkehrsmittel sei auch für einen Nichterwerbstätigen ein wichtiges Bedürfnis. Auf der Berücksichtigung der Kosten für auswärtige Verpflegung beharrt er mit dem Argument, auch seine Anstellung im Stundenlohn mache eine auswärtige Verpflegung erforderlich, denn die Arbeitsstunden seien auf wenige Wochentage konzentriert. Im Zusammenhang mit der Nichtberücksichtigung eines Betrages von Fr. 300.-- für Ferien verwahrt sich der Beschwerdeführer gegen die vom Obergericht erwähnte Behauptung der Beschwerdegegnerin, er habe fast keine Ferien gemacht. Er bestreitet, den Ferienbetrag nur aus Gleichbehandlungsgründen zu verlangen; vielmehr gehöre auch dieses Element zum bisher gewohnten Lebensstandard. Als weiteren Bedarfsposten macht der
Beschwerdeführer auch vor Bundesgericht für "Altersvorsorge" einen Betrag von Fr. 500.-- geltend; diesen begründet er im Wesentlichen mit dem Altersunterschied zur Beschwerdegegnerin. Schliesslich sei sein Bedarf ab 1. Juli 2011 infolge der Anpassung seiner Hausratsversicherung um Fr. 9.-- zu reduzieren.

2.2 Keines der geschilderten Vorbringen ist geeignet, die vorinstanzliche Bemessung des jeweiligen Bedarfs der Ehegatten ins Wanken zu bringen. Denn mit seinen Ausführungen vermag der Beschwerdeführer den angefochtenen Entscheid nicht als verfassungswidrig, namentlich nicht als willkürlich im Sinne von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV auszuweisen. Hierfür reicht es nicht aus, wenn der Beschwerdeführer die Sach- oder Rechtslage aus seiner eigenen Sicht darlegt. Vielmehr müsste er im Einzelnen aufzeigen, inwiefern der angefochtene Entscheid an einem qualifizierten und offensichtlichen Mangel leidet (BGE 134 II 244 E. 2.2 S. 246). Mit der vorinstanzlichen Begründung aber setzt sich der Beschwerdeführer nicht hinreichend auseinander. So bestreitet er insbesondere nicht, dass die Beschwerdegegnerin einen Anspruch darauf hat, ihre Krankenkassenprämie selbst zu bezahlen; inwiefern der angefochtene Entscheid ihn daran hindern würde, die Prämien für seine Söhne weiterhin selbst zu bezahlen, zeigt er nicht auf. Auf die Erwägung des Obergerichts, wonach die Regelung der Altersvorsorge dem Scheidungsprozess vorbehalten sei und im Eheschutzverfahren keinen Platz habe, geht er mit keinem Wort ein. Sodann argumentiert er widersprüchlich, wenn er sich die als AHV-
Rentner freiwillig erzielten Erwerbseinkünfte auf der Einkommensseite nicht anrechnen lässt, zugleich in seinem Bedarf aber Kosten berücksichtigt haben will, die mit der Erzielung eben dieser Erwerbseinkünfte angeblich in Zusammenhang stehen. Was die Höhe des Betrages angeht, den die Vorinstanz im Bedarf der Beschwerdegegnerin für Steuern eingesetzt hat, scheint der Beschwerdeführer zu übersehen, dass die von ihm geleisteten Unterhaltsbeiträge auf seiner Seite sehr wohl berücksichtigt werden, indem er diese von seinen steuerbaren Einkünften absetzen kann. Vor allem aber legt der Beschwerdeführer nicht dar, inwiefern sich die vorinstanzliche Bedarfsermittlung auch im Ergebnis als offensichtlich unhaltbar erwiese. Dass eine andere Lösung ebenfalls als vertretbar oder zutreffender scheint oder sogar vorzuziehen wäre, genügt nicht (BGE 134 II 124 E. 4.1 S. 133).

3.
Nach dem Gesagten bleibt es hinsichtlich des (erweiterten) Bedarfs der Parteien bei den Zahlen, die das Obergericht errechnet hat: In der ersten Phase vom 1. März 2010 bis 30. Juni 2011 beläuft sich der Bedarf des Beschwerdeführers auf Fr. 10'189.-- und derjenige der Beschwerdegegnerin auf Fr. 5'051.--, in der zweiten Phase ab 1. Juli 2011 auf Fr. 5'461.-- (Ehemann) bzw. Fr. 5'777.-- (Ehefrau). Unangefochten blieb die Höhe der massgeblichen Einkommen. Dasjenige des Beschwerdeführers beträgt zunächst Fr. 11'917.-- (1. März 2010 bis 30. Juni 2011), ab 1. Juli 2011 Fr. 8'974.--; dasjenige der Beschwerdegegnerin über die ganze Zeit Fr. 5'525.--. Aus diesen Zahlen resultiert für die erste Phase ein Freibetrag von Fr. 2'202.-- und für die zweite ein solcher von Fr. 3'261.--.

3.1 Den eigentlichen Grund seines Rechtsmittels an das Bundesgericht erblickt der Beschwerdeführer in der unrichtigen Aufteilung des Einkommensüberschusses in der ersten Phase (März 2010 bis Juni 2011). Das Obergericht des Kantons Zürich hat ausdrücklich anerkannt, dass es zwei Drittel des Freibetrages anstatt dem Beschwerdeführer irrtümlich der Beschwerdegegnerin zugewiesen hat und fälschlicherweise vom diesbezüglich unangefochten gebliebenen erstinstanzlichen Entscheid abgewichen ist. Dieses Versehen sei jedoch nicht der Berichtigung nach Art. 334
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 334 - 1 Si le dispositif de la décision est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu'il ne correspond pas à la motivation, le tribunal procède, sur requête ou d'office, à l'interprétation ou à la rectification de la décision. La requête indique les passages contestés ou les modifications demandées.
1    Si le dispositif de la décision est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu'il ne correspond pas à la motivation, le tribunal procède, sur requête ou d'office, à l'interprétation ou à la rectification de la décision. La requête indique les passages contestés ou les modifications demandées.
2    Les art. 330 et 331 sont applicables par analogie. En cas d'erreurs d'écriture ou de calcul, le tribunal peut renoncer à demander aux parties de se déterminer.
3    La décision d'interprétation ou de rectification peut faire l'objet d'un recours.
4    La décision interprétée ou rectifiée est communiquée aux parties.
ZPO zugänglich und müsse daher auf dem Rechtsmittelweg korrigiert werden. Zu Recht verlangt der Beschwerdeführer nun, den in diesem Punkt offensichtlich unrichtigen und damit willkürlichen (BGE 133 II 249 E. 1.2.2 S. 252 mit Hinweis) Entscheid zu korrigieren. Die Beschwerde ist insofern gutzuheissen und der Freibetrag zu zwei Dritteln (Fr. 1'468.--) dem Beschwerdeführer und zu einem Drittel (Fr. 734.--) der Beschwerdegegnerin zuzuweisen.

3.2 Darüber hinaus wirft der Beschwerdeführer dem Obergericht vor, es habe "bei der Berechnung der Unterhaltsbeiträge ganz unsinnige Rechenoperationen verwendet" und sei auf "völlig unlogische, abstruse Weise" vorgegangen.
3.2.1 Zwar bemerkt die Beschwerdegegnerin richtig, dass der Beschwerdeführer in seiner Eingabe nicht ausdrücklich geltend macht, der angefochtene Entscheid verletze ein spezifisches verfassungsmässiges Recht. Nichtsdestotrotz können die zitierten Vorbringen nicht anders denn als Rüge verstanden werden, die Vorinstanz sei bei der Berechnung der Unterhaltsbeiträge in Willkür verfallen. Denn als willkürlich im Sinne von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV hebt das Bundesgericht nach seiner ständigen Praxis einen Entscheid unter anderem dann auf, wenn dieser offensichtlich unhaltbar ist und mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht (vgl. BGE 134 II 124 E. 4.1 S. 133 mit Hinweisen). Dies ist aber der Fall, wenn ein Entscheid "unsinnig", "völlig unlogisch" und "abstrus" ist.
3.2.2 So addiert das Obergericht in der ersten Phase (März 2010 bis Juni 2011) die Differenz zwischen Einkommen und Bedarf der Beschwerdegegnerin, ausmachend Fr. 474.-- (Fr. 5'525.-- ./. Fr. 5'051.--), zu deren Freibetrag, anstatt sie davon zu subtrahieren. Damit berücksichtigt das Obergericht den Freibetrag im Ergebnis aber doppelt. Diese Vorgehensweise ist offensichtlich unhaltbar und somit willkürlich im Sinne von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV (E. 3.2.1). Richtigerweise ist der korrigierte Freibetrag der Beschwerdegegnerin von Fr. 734.-- (E. 3.1) zunächst zu ihrem Bedarf von Fr. 5'051.-- hinzuzurechnen. Daraus ergibt sich für die Beschwerdegegnerin ein Anspruch auf Lebenshaltungskosten von insgesamt Fr. 5'785.--. Daran hat sich der Beschwerdeführer zu beteiligen, soweit die Beschwerdegegnerin dafür nicht mit ihrem eigenen Erwerbseinkommen aufzukommen vermag. Der monatlich zu leistende Unterhaltsbeitrag betrüge also Fr. 260.-- (Fr. 5'785.-- ./. Fr. 5'525.--). Nun anerkennt der Beschwerdeführer aber für die fragliche Zeit eine Unterhaltspflicht in der Höhe von Fr. 500.-- (Bst. D). Über dieses Begehren darf das Bundesgericht nicht hinausgehen (Art. 107 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
BGG). Die Beschwerde ist in diesem Punkt deshalb im beantragten Sinne gutzuheissen.
3.2.3 Die beschriebene, offensichtlich unrichtige Rechenoperation wendet das Obergericht auch für die Ermittlung der Unterhaltspflicht in der Zeit ab Juli 2011 an, in welcher der Freibetrag von Fr. 3'261.-- hälftig aufzuteilen ist. Auf diese Weise gelangt das Obergericht fälschlicherweise zu einem Unterhaltsbeitrag von Fr. 1'378.--. Tatsächlich würde sich dieser auf Fr. 1'882.-- belaufen (Bedarf Beschwerdegegnerin Fr. 5'777.-- plus Freibetragsanteil Fr. 1'630.-- = Fr. 7'407.-- abzüglich Einkommen Beschwerdegegnerin Fr. 5'525.--). Allerdings hat lediglich der Beschwerdeführer das Rechtsmittel an das Bundesgericht ergriffen. Die Beschwerdegegnerin, zu deren Ungunsten sich der beschriebene Fehler auswirkt, hat es beim Urteil vom 19. Januar 2012 bewenden lassen. Unter diesen Voraussetzungen darf das Bundesgericht als Beschwerdeinstanz das angefochtene Urteil nicht zu Ungunsten des Beschwerdeführers abändern (Verschlechterungsverbot; vgl. dazu BGE 110 II 113 E. 3.c S. 114). Auch wenn die Beschwerdegegnerin in ihrer Vernehmlassung nun eine Verletzung der Dispositionsmaxime geltend macht, weil der Beschwerdeführer vor Obergericht noch eine Unterhaltspflicht in der Höhe von Fr. 1'500.-- anerkannt habe, muss es für die Zeit ab 1. Juli 2011
trotzdem beim Unterhaltsbeitrag von Fr. 1'380.-- bleiben. Soweit der Beschwerdeführer vor Bundesgericht weniger als Fr. 1'380.-- - nämlich nur Fr. 800.-- - bezahlen will, ist sein Begehren schon deshalb abzuweisen, weil er im vorliegenden Beschwerdeverfahren nicht mehr auf die Zugeständnisse zurückkommen kann, die er der Beschwerdegegnerin vor der Vorinstanz gemacht hat. Dies ergibt sich aus dem Dispositionsgrundsatz, der auch vor Bundesgericht gilt (Art. 107 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
BGG).

4.
Gestützt auf die vorstehenden Erwägungen ist die Beschwerde teilweise gutzuheissen. Das angefochtene Urteil ist aufzuheben. In Abänderung von dessen Ziffer 2 wird der Beschwerdeführer verurteilt, der Beschwerdegegnerin vom 1. März 2010 bis 30. Juni 2011 rückwirkend monatliche Unterhaltsbeiträge von Fr. 500.-- zu bezahlen. Im Übrigen weist das Bundesgericht die Beschwerde ab, soweit es darauf eintritt, und weist die Sache zur Neuregelung der kantonalen Gerichtskosten an die Vorinstanz zurück. Bei diesem Ausgang des Verfahrens rechtfertigt es sich, die Gerichtsgebühr vor Bundesgericht den Parteien je zur Hälfte aufzuerlegen und die Parteikosten wettzuschlagen, so dass jede Partei ihre eigenen Kosten für das bundesgerichtliche Verfahren selbst trägt (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
und 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
In teilweiser Gutheissung der Beschwerde wird das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich vom 19. Januar 2012 aufgehoben. In Abänderung von Ziffer 2 des aufgehobenen Urteils wird der Beschwerdeführer verurteilt, der Beschwerdegegnerin vom 1. März 2010 bis zum 30. Juni 2011 rückwirkend monatliche Unterhaltsbeiträge von Fr. 500.-- und ab 1. Juli 2011 für die weitere Dauer des Getrenntlebens solche von Fr. 1'380.-- zu bezahlen, zahlbar monatlich im Voraus, jeweils auf den Ersten eines jeden Monats.

2.
Zur Neuregelung der kantonalen Kosten wird die Sache im Übrigen an das Obergericht des Kantons Zürich zurückgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden den Parteien je zur Hälfte auferlegt.

4.
Die Parteikosten werden wettgeschlagen.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 27. April 2012
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Hohl

Der Gerichtsschreiber: V. Monn
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_158/2012
Date : 27 avril 2012
Publié : 15 mai 2012
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Eheschutz


Répertoire des lois
CPC: 334
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 334 - 1 Si le dispositif de la décision est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu'il ne correspond pas à la motivation, le tribunal procède, sur requête ou d'office, à l'interprétation ou à la rectification de la décision. La requête indique les passages contestés ou les modifications demandées.
1    Si le dispositif de la décision est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu'il ne correspond pas à la motivation, le tribunal procède, sur requête ou d'office, à l'interprétation ou à la rectification de la décision. La requête indique les passages contestés ou les modifications demandées.
2    Les art. 330 et 331 sont applicables par analogie. En cas d'erreurs d'écriture ou de calcul, le tribunal peut renoncer à demander aux parties de se déterminer.
3    La décision d'interprétation ou de rectification peut faire l'objet d'un recours.
4    La décision interprétée ou rectifiée est communiquée aux parties.
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
107 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
113 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
116 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 116 Motifs de recours - Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels.
118
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 118 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 116.
Répertoire ATF
110-II-113 • 133-II-249 • 133-II-396 • 133-III-393 • 133-III-439 • 133-III-585 • 134-II-124 • 134-II-244 • 135-I-119
Weitere Urteile ab 2000
5A_158/2012
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • autorité inférieure • mois • montant exempté • frais judiciaires • décision • conjoint • moyen de droit • obligation d'entretien • condamné • vacances • nombre • volonté • greffier • hameau • durée • exactitude • admission partielle • maxime de disposition • calcul
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