Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 113/2020

Urteil vom 27. März 2020

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Bundesrichterinnen Heine, Viscione,
Gerichtsschreiber Jancar.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Kreso Glavas,
Beschwerdeführer,

gegen

Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva), Fluhmattstrasse 1, 6004 Luzern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung (Kausalzusammenhang),

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Thurgau
vom 27. November 2019 (VV.2019.39/E).

Sachverhalt:

A.
Der 1967 geborene A.________ war seit 3. Januar 1988 bei der B.________ AG angestellt und damit bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (Suva) obligatorisch unfallversichert. Am 18. März 2016 gab er der Suva an, er sei in seiner Heimat (K.) am 6. August 2015 und 17. Februar 2016 jeweils nachts zu Hause überfallen und am Rücken verletzt worden. Die Suva kam für die Heilbehandlung und das Taggeld auf. Mit Verfügung vom 23. März 2017 stellte sie die Leistungen für den Unfall vom 6. August 2015 per 16. September 2015 und für denjenigen vom 17. Februar 2016 per 29. März 2106 ein. Die Einsprache des Versicherten wies sie mit Entscheid vom 9. Januar 2019 ab.

B.
Die hiergegen geführte Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau mit Entscheid vom 27. November 2019 ab.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt der Versicherte, in Aufhebung des kantonalen Entscheides sei die Sache an die Suva zurückzuweisen, damit sie zusätzliche Abklärungen betreffend Unfallmässigkeit der Rücken- und psychischen Beschwerden einhole und neu entscheide.
Ein Schriftenwechsel wurde nicht durchgeführt.

Erwägungen:

1.
Das Bundesgericht prüft die Eintretensvoraussetzungen von Amtes wegen und mit freier Kognition (Art. 29 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
1    Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
2    En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte.
BGG; BGE 139 V 42 E. 1 S. 44). Da die Beschwerde an das Bundesgericht ein reformatorisches Rechtsmittel ist (Art. 107 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
BGG), darf sich diese grundsätzlich nicht auf einen rein kassatorischen Antrag beschränken. Anders verhält es sich, wenn das Bundesgericht im Falle einer Gutheissung in der Sache ohnehin nicht selbst entscheiden könnte, insbesondere weil die erforderlichen Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz fehlen (BGE 137 II 313 E. 1.3 S. 317, 136 V 131 E. 1.2 S. 135, 134 III 379 E. 1.3 S. 383, 133 III 489 E. 3.1 S. 489).
Aus der Beschwerdebegründung, die zur Interpretation des Rechtsbegehrens beigezogen werden kann (BGE 137 II 313 E. 1.3 S. 317), geht hervor, dass die Vorinstanz nach Auffassung des Versicherten die Sache nicht ohne weitere Abklärungen hätte entscheiden dürfen. Der Antrag ist somit zulässig, weshalb auf die Beschwerde einzutreten ist.

2.
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
. BGG; BGE 135 II 384 E. 2.2.1 S. 389). Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

3.

3.1. Streitig und zu prüfen ist, ob das kantonale Gericht Bundesrecht verletzte, indem es die Leistungseinstellung der Suva betreffend den Unfall vom 6. August 2015 per 16. September 2015 und betreffend denjenigen vom 17. Februar 2016 per 29. März 2016 bestätigte.

3.2. Die Vorinstanz hat die rechtlichen Grundlagen über den für die Leistungspflicht des obligatorischen Unfallversicherers erforderlichen natürlichen und adäquaten Kausalzusammenhang zwischen dem Unfall und dem Gesundheitsschaden im Allgemeinen (BGE 134 V 109 E. 2.1 S. 111 f.) sowie bei psychischen Unfallfolgen (BGE 115 V 133) und psychischer Schädigung nach einem Schreckereignis (Prüfung nach der allgemeinen Adäquanzformel; BGE 129 V 177) im Besonderen richtig dargelegt. Gleiches gilt betreffend den Wegfall der Unfallkausalität bei Erreichen des Zustands, wie er vor dem Unfall bestand oder sich auch ohne diesen ergeben hätte (Status quo ante vel sine; zur Veröffentlichung bestimmtes Urteil 8C 22/2019 vom 24. September 2019 E. 5), den massgebenden Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (BGE 138 V 218 E. 6 S. 221) und den Beweiswert ärztlicher Berichte (BGE 134 V 231 E. 5.1 S. 232, 125 V 351 E. 3 S. 352 f.). Darauf wird verwiesen.

4.
In psychischer Hinsicht hat die Vorinstanz schlüssig erwogen, weshalb die Unfallkausalität der Beschwerden des Versicherten sowohl nach den Kriterien gemäss BGE 115 V 133 als auch nach der allgemeinen Adäquanzformel zu verneinen ist. Hieran nichts zu ändern vermögen seine pauschalen Einwände, er sei als Minderheit zweimal brutal in seiner Heimat im eigenen Haus angegriffen und demzufolge in Angst und Schrecken versetzt worden. Er zeigt weder auf noch ist ersichtlich, welche Kriterien nach BGE 115 V 133 oder inwiefern die praxisgemäss sehr hohen Anforderungen an die Bejahung der Adäquanz zwischen psychischen Beschwerden und Schreckereignissen in seinem Fall erfüllt sein sollen (vgl. SVR 2019 UV Nr. 20 S. 71, 8C 609/2018 E. 2.2).

5.
Umstritten und zu prüfen ist weiter die somatische Problematik.
Die Vorinstanz erwog im Wesentlichen, gemäss der Beurteilung des Kreisarztes Dr. med. C.________, Facharzt für Chirurgie, vom 28. Februar 2017 seien im Bericht der Radiologie D.________ vom 31. August 2016 betreffend das gleichentags durchgeführte MRI der Lendenwirbelsäule (LWS) keine Unfallfolgen zu erkennen. Die mögliche Deckenplattenimpression habe sich nicht verifizieren lassen. Dieses MRI zeige jedoch deutliche degenerative Veränderungen. Weder beim Unfall vom 6. August 2015 noch bei demjenigen vom 17. Februar 2016 sei es zu einer richtunggebenden Verschlimmerung des Vorzustands gekommen. Der Status quo sine sei jeweils spätestens nach sechs Wochen wieder erreicht worden. Laut der Beurteilung des Kreisarztes Dr. med. E.________, Facharzt für Orthopädie und Traumatologie des Bewegungsapparates, vom 13./14. Februar 2017 könne an der Einschätzung des Dr. med. C.________ festgehalten werden. Auch unter Berücksichtigung des Berichts des Neurologen Dr. med. F.________ vom 27. April 2017 ergäben sich keine unfallbedingt wesentlich veränderten gesundheitlichen Verhältnisse. Die darin beschriebene Exazerbation lasse sich nicht durch objektivierbare somatische Befunde bestätigen. Es bestehe kein Grund - so die Vorinstanz weiter - die
kreisärztlichen Beurteilungen in Zweifel zu ziehen. Entgegen dem Bericht des Dr. med. F.________ vom 27. April 2017 liefere das im Spital G.________ am 11. August 2015 erfolgte MRI der LWS keinen Hinweis für strukturelle Läsionen aufgrund des Unfalls vom 6. August 2015. Es gebe keine (überzeugenden) medizinischen Berichte, die den kreisärztlichen Beurteilungen widersprächen. Unbeachtlich seien alle Berichte, die von Wirbelfrakturen ausgingen. Da die besagten Unfälle weder zu strukturellen Verletzungen noch zu einer wesentlichen bzw. richtunggebenden Verschlimmerung der degenerativen Vorzustände geführt hätten, sei die Leistungseinstellung sechs Wochen nach dem jeweiligen Unfall rechtens.

6.
Der Beschwerdeführer reicht neu einen Bericht des Facharztes H.________, Lungenkrankheiten FMH, vom 2. November 2019 ein. Da dieser Bericht vor dem angefochtenen Gerichtsentscheid vom 27. November 2019 datiert, handelt es sich um ein unechtes Novum, dessen Einbringung vor Bundesgericht nur im Rahmen von Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG zulässig ist. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass für die Zulässigkeit unechter Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2 S. 23). Der Versicherte legt nicht dar, dass ihm die Einreichung des Berichts vom 2. November 2019 bei der Vorinstanz trotz hinreichender Sorgfalt prozessual unmöglich und objektiv unzumutbar war. Dieser Bericht und die darauf basierenden Ausführungen des Versicherten sind somit unbeachtlich (vgl. Urteil 8C 608/2019 vom 14. Januar 2020 E. 4.1).

7.
Der Versicherte beruft sich weiter auf den vorinstanzlich am 15. Juli 2019 eingereichten Bericht des Kardiologen Prof. Dr. med. I.________, Herz-Zentrum J.________, vom 14. Juni 2019. Dieser habe Herzbeschwerden ausgeschlossen und die Problematik als unfallbedingt ausgelegt. Die Vorinstanz habe zu diesem Bericht geschwiegen, womit sie den rechtserheblichen Sachverhalt missachtet und das Bundesrecht willkürlich ausgelegt habe, weil sie den notwendigen Beweis nicht erhoben habe.
Die Vorinstanz erwähnte den Bericht des Prof. Dr. med. I.________ vom 14. Juni 2019 im Sachverhalt, nahm dazu aber in den Erwägungen nicht Stellung. Das Bundesgericht kann indessen mit Blick auf die Rechtsverletzung, die aus der Nichtbeachtung potenziell erheblicher Beweismittel resultiert (zum Gehörsanspruch vgl. Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV), die entsprechenden Aktenstücke selber würdigen und beurteilen, ob die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung zu korrigieren ist (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG; Urteil 8C 777/2015 vom 7. Juli 2016 E. 5.1). Prof. Dr. med. I.________ verneinte eine koronare Herzerkrankung des Versicherten. Soweit er aber seine Schmerzen als unfallbedingt ansah und orthopädische Massnahmen vorschlug, kann dem nicht gefolgt werden, da ihm diesbezüglich die spezifisch fachärztliche Kompetenz fehlt.

8.

8.1. Der Versicherte bringt weiter im Wesentlichen vor, in den Berichten des Gesundheitsklinikums K.________ vom 17. Februar 2016 und der Poliklinik L.________ vom 6. August 2016 sei eine Wirbelsäulen- inkl. Schulterverletzung diagnostiziert worden. Er beziehe bereits eine Invalidenrente der Suva bei einem Invaliditätsgrad von 24 %. Die brutalen Angriffe hätten seine Rückenproblematik erheblich verschlimmert. Dr. med. M.________ habe im Bericht vom 21. Juli 2016 einen Status nach BWK 12 Fraktur gemäss MRT vom 11. August 2015 festgehalten. Dr. med. N.________, FMH Rheumatologie/Innere Medizin, habe im Bericht vom 30. August 2016 die Läsion der BWK 12 auf der Basis des MRI vom 11. August 2015 bestätigt. Dr. med. F.________ habe im Bericht vom 27. April 2017 festgehalten, in einem Röntgenbefund werde eine Fraktur von Th12 und L3 beschrieben, und es persistiere weiter der Zustand nach dem Trauma vom 6. August 2015. Der Bruch der Wirbelsäule sei erstellt. Unklar sei nur, ob er unfallbedingt sei. Die Vorinstanz habe die Beweise willkürlich gewürdigt, da sie die Rückenbeschwerden nicht gutachterlich habe abklären lassen.

8.2.

8.2.1. Die Vorinstanz stellte fest, im MRI-Bericht vom 11. August 2015 werde keine Fraktur erwähnt. In Bezug auf BWK12/LWK1 sei die Rede von einer kleinen medialen Hernie. Zudem seien T1w- und T2w-hyperintensive Veränderungen der cranialen Hälfte des BWK12 festgehalten worden, die differentialdiagnostisch als posttraumatisch nach älterer Läsion bezeichnet worden seien. Dieses MRI liefere somit keinen Hinweis dafür, dass sich der Versicherte beim Unfall vom 6. August 2015 irgendwelche strukturellen Läsionen zugezogen habe. Auch das MRI der LWS vom 31. August 2016 habe keine Hinweise für eine Fraktur ergeben. Die Veränderungen in der oberen Hälfte des BWK12 seien mit einem bandförmigen Fettsignal, am ehesten im Rahmen einer Osteochondritis intervertebralis Typ Modic 2 erklärt worden. Ein Deckenplatteneinbruch oder eine Hinterkantenvorwölbung hätten nicht gefunden werden können. Sodann seien in den Segmenten BWK12/LWK1 sowie LWK3/4 bis LWK5/SWK1 vorbestehende degenerative Veränderungen festgestellt worden.

8.2.2. Mit diesen vorinstanzlichen Erwägungen setzt sich der Beschwerdeführer nicht auseinander. Er bringt nichts vor und es ist nicht ersichtlich, was sie als unrichtig erscheinen liesse. Wenn die Vorinstanz gestützt auf diese MRI-Berichte und die darauf basierenden kreisärztlichen Beurteilungen vom 28. Februar 2017 und 13./14. Februar 2017 zum Schluss kam, der Versicherte habe sich bei den Unfällen vom 6. August 2015 und 17. Februar 2016 keine strukturellen Läsionen zugezogen, erscheint dies nicht als bundesrechtswidrig. Denn der Versicherte erhebt insgesamt keine Rügen, die auch nur geringe Zweifel an den kreisärztlichen Beurteilungen begründen (BGE 145 V 97 E. 8.5 S. 105).

8.2.2.1. Aus seinem pauschalen Vorbringen, die Dres. med. M.________, N.________ und F.________ seien von einer Wirbelfraktur bzw. -läsion ausgegangen (vgl. E. 8.1 hiervor), kann der Versicherte angesichts der Ergebnisse der MRIs vom 11. August 2015 und 31. August 2016 nichts zu seinen Gunsten ableiten. Festzuhalten ist denn auch, dass Dr. med. N.________ am 30. August 2016 gestützt auf das erstgenannte MRI lediglich den Verdacht auf eine BWK12-Läsion äusserte. Mit einer blossen Verdachtsdiagnose ist diese aber nicht mit dem erforderlichen Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit erstellt (E. 3.2 hiervor; Urteile 9C 81/2019 vom 11. November 2019 E. 3.3.2 und 8C 454/2013 vom 24. September 2013 E. 6.3). Zudem ist der Vorinstanz beizupflichen, dass Dr. med. N.________ am 19. Februar 2017 festhielt, die LWS-Symptomatik des Versicherten sei als chronischer Zustand auch ohne das Ereignis vom 17. Februar 2016 zu beurteilen.

8.2.2.2. Der Versicherte bringt pauschal vor, der Kreisarzt habe als Einziger die mögliche Deckenplattenimpression BWK12 als mögliche Unfallursache bezeichnet, ohne zu erklären, was sonst die massive Körperverletzung verursacht hätte. Er habe darauf verwiesen, dass das MRI auch deutliche degenerative Veränderungen aufweise und habe einmal mehr den Sinngehalt des Art. 36
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 36 - 1 Les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident.
1    Les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident.
2    Les rentes d'invalidité, les indemnités pour atteinte à l'intégrité ainsi que les rentes de survivants sont réduites de manière équitable lorsque l'atteinte à la santé ou le décès ne sont que partiellement imputables à l'accident. Toutefois, en réduisant les rentes, on ne tiendra pas compte des états antérieurs qui ne portaient pas atteinte à la capacité de gain.
UVG übersehen. Was der Versicherte aus dieser Norm ableiten will, ist aufgrund dieser Ausführungen nicht nachvollziehbar. Hiervon abgesehen muss der obligatorische Unfallversicherer den Beweis des Wegfalls der natürlichen Unfallkausalität nicht durch den Nachweis unfallfremder Gründe erbringen. Entscheidend ist allein, ob unfallbedingte Ursachen des Gesundheitsschadens dahingefallen sind (Urteil 8C8/2020 vom 2. März 2020 E. 4.4), was hier nach dem Gesagten zutrifft.

8.2.2.3. Unbehelflich ist auch der bloss allgemeine Einwand des Versicherten, normalerweise erbringe die Suva in solchen Fällen die Leistungen nicht nur während sechs Wochen, sondern während sechs Monaten. Denn das Vorgehen der Suva beruht auf der konkreten kreisärztlichen Einschätzung, wonach der Status quo sine beim Beschwerdeführer jeweils sechs Wochen nach den Unfällen erreicht gewesen sei.

8.2.3. Da von weiteren Abklärungen keine entscheidwesentlichen Ergebnisse zu erwarten sind, durfte die Vorinstanz darauf verzichten (antizipierte Beweiswürdigung; BGE 144 V 361 E. 6.5 S. 368 f.). Eine Bundesrechtswidrigkeit, namentlich eine Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes, ist darin ebenso wenig zu sehen wie eine unrichtige oder gar willkürliche Sachverhaltsfeststellung (vgl. Urteil 8C 93/2019 vom 23. August 2019 E. 5).

9.
Der unterliegende Beschwerdeführer trägt die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 27. März 2020
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Maillard

Der Gerichtsschreiber: Jancar
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_113/2020
Date : 27 mars 2020
Publié : 14 avril 2020
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung (Kausalzusammenhang)


Répertoire des lois
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LAA: 36
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 36 - 1 Les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident.
1    Les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident.
2    Les rentes d'invalidité, les indemnités pour atteinte à l'intégrité ainsi que les rentes de survivants sont réduites de manière équitable lorsque l'atteinte à la santé ou le décès ne sont que partiellement imputables à l'accident. Toutefois, en réduisant les rentes, on ne tiendra pas compte des états antérieurs qui ne portaient pas atteinte à la capacité de gain.
LTF: 29 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
1    Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
2    En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte.
42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
107
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
Répertoire ATF
115-V-133 • 125-V-351 • 129-V-177 • 133-III-489 • 134-III-379 • 134-V-109 • 134-V-231 • 135-II-384 • 136-V-131 • 137-II-313 • 138-V-218 • 139-V-42 • 143-V-19 • 144-V-361 • 145-V-97
Weitere Urteile ab 2000
8C_113/2020 • 8C_22/2019 • 8C_454/2013 • 8C_608/2019 • 8C_609/2018 • 8C_777/2015 • 8C_93/2019 • 9C_81/2019
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
aa • appréciation anticipée des preuves • assureur-accidents • atteinte à la santé • attestation • autorité inférieure • avocat • causalité adéquate • chirurgie • conclusions • constatation des faits • d'office • douleur • doute • décision • exactitude • examen • fracture • frais judiciaires • greffier • hameau • hernie • intéressé • lien de causalité • lésion de l'épaule • minorité • mois • motivation de la décision • moyen de preuve • médecine interne • nombre • norme • nuit • office fédéral de la santé publique • ostéochondrite • pouvoir d'examen • prestation en argent • procédure cantonale • pré • recours en matière de droit public • rente d'invalidité • résonance magnétique • soupçon • thurgovie • tribunal fédéral • violation du droit • volonté • échange d'écritures • établissement hospitalier • état antérieur • état de fait