6B_162/2018 - 2018-03-27 - Droit pénal (partie général) - Quotité de la peine (blanchiment d'argent)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 162/2018

Arrêt du 27 mars 2018

Cour de droit pénal

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Jametti.
Greffière : Mme Musy.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Alexandre Emery, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de l'Etat de Fribourg,
intimé.

Objet
Quotité de la peine (blanchiment d'argent),

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel pénal, du 4 janvier 2018
(N° 501 2017 167).

Faits :

A.
Par ordonnance pénale du 24 janvier 2013, X.________ a été reconnu coupable de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP) et condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 60 fr., avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 800 fr., peine complémentaire à celle prononcée le 13 novembre 2012 par le Tribunal pénal économique du canton de Fribourg.
Statuant à la suite de l'opposition contre l'ordonnance pénale du 24 janvier 2013, le Juge de police de l'arrondissement de la Broye a, par jugement du 17 septembre 2013, acquitté X.________ du chef de prévention de blanchiment d'argent.
Par arrêt du 27 avril 2015, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a admis l'appel du Ministère public, a reconnu X.________ coupable de blanchiment d'argent et l'a condamné à une peine privative de liberté de 9 mois, avec sursis pendant trois ans.
X.________ a formé un recours en matière au Tribunal fédéral qui l'a partiellement admis. Il a annulé l'arrêt attaqué et renvoyé la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision (arrêt 6B 649/2015 du 4 mai 2016).

B.
Statuant sur renvoi le 2 août 2016, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a reconnu X.________ coupable de blanchiment d'argent pour les virements du 2 juin 2016 (recte: 2010) et de tentative de blanchiment d'argent pour le prélèvement du 4 juin 2016 (recte: 2010). Elle a condamné X.________ à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 60 fr., avec sursis pendant deux ans, et au paiement d'une amende de 1000 fr. avec peine privative de liberté de substitution de 10 jours en cas de non-paiement, peine complémentaire à celle prononcée le 13 novembre 2012 par le Tribunal pénal économique du canton de Fribourg.
Par arrêt du 29 août 2017, le Tribunal fédéral a partiellement admis les recours de X.________ (6B 952/2016) et du Ministère public (6B 962/2016) à l'encontre de l'arrêt cantonal du 2 août 2016.

C.
Statuant sur renvoi le 4 janvier 2018, la Cour d'appel pénal a admis l'appel du Ministère public sur la peine et condamné X.________ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 100 fr., avec sursis pendant deux ans, cette peine étant entièrement complémentaire à celle prononcée le 13 novembre 2012 par le Tribunal pénal économique du canton de Fribourg.
Les faits sur lesquels se fonde cette décision ressortent de l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 mai 2016 (6B 649/2015).

D.
Contre l'arrêt cantonal du 4 janvier 2018, X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est condamné à 40 jours-amende à 100 fr., avec sursis pendant deux ans.

Considérant en droit :

1.

1.1. Conformément à l'art. 107 al. 2 1ère phrase LTF, si le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Le principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi découle du droit fédéral non écrit (ATF 143 IV 214 consid. 5.3.3 p. 222; 135 III 334 consid. 2.1 p. 335). Conformément à ce principe, l'autorité cantonale à laquelle la cause est renvoyée par le Tribunal fédéral est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral. Elle est ainsi liée par ce qui a déjà été définitivement tranché par le Tribunal fédéral et par les constatations de fait qui n'ont pas été attaquées devant lui ou l'ont été sans succès (ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1 p. 220; 131 III 91 consid. 5.2 p. 94). La motivation de l'arrêt de renvoi détermine dans quelle mesure la cour cantonale est liée à la première décision, décision de renvoi qui fixe aussi bien le cadre du nouvel état de fait que celui de la nouvelle motivation juridique (ATF 135 III 334 consid. 2 p. 335).

1.2. Par arrêt du 29 août 2017 (6B 952/2016 / 6B 962/2016), le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à la cour cantonale en l'enjoignant à motiver le prononcé de la peine accessoire si elle estimait adéquat d'en infliger une. Cela fait, la cour cantonale devait fixer une nouvelle peine complémentaire en tenant compte qu'elle disposait d'une marge d'appréciation de 90 jours-amende dans le respect du plafond de la peine pécuniaire. Par ces termes, le Tribunal fédéral a fixé le cadre de la décision cantonale dont est recours. Le recourant ne saurait en particulier revenir sur des points de l'affaire qui ont été définitivement tranchés précédemment.

2.
Le recourant conteste la quotité de la peine qui lui a été infligée, par 90 jours-amende. Il estime qu'elle aurait dû être au maximum de 40 jours-amende.

2.1. Le juge fixe la quotité de la peine d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47 CP). Elle doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s).
Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Le Tribunal fédéral n'intervient que lorsque l'autorité cantonale a fixé une peine en dehors du cadre légal, si elle s'est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si des éléments d'appréciation importants n'ont pas été pris en compte ou, enfin, si la peine prononcée est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61).

2.2. Le recourant critique l'appréciation de la cour cantonale qui a retenu que l'intensité délictuelle dont il avait fait preuve devait être considérée comme importante et la faute qualifiée de plutôt grave. Selon lui, l'intensité délictuelle était faible.

2.2.1. Le recourant revient sur des faits qui ont déjà été écartés par le Tribunal fédéral (arrêt 6B 649/2015 consid. 2.3) en tant qu'il affirme n'avoir jamais réalisé que les transferts de fonds vers des comptes appartenant au même ayant droit économique pouvaient constituer un acte d'entrave. Cet argument n'est pas admissible (cf. consid. 1).

De même, le recourant s'écarte des faits constatés en prétendant avoir été induit en erreur par la Banque A.________, qui n'avait pas émis de doute sur l'origine des fonds. Appellatoire, le grief n'est pas recevable (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF). Au demeurant, l'inaction dont le recourant fait grief à la banque ne l'exonère pas de ses propres manquements.

2.2.2. Le recourant fait valoir que les virements bancaires qui lui sont reprochés ont été commis en peu de temps grâce à quelques manipulations très simples, ce qui ressort effectivement de l'arrêt 6B 649/2015. Cependant, il ne discute pas les considérations de la cour cantonale, qui a retenu que la faute du recourant, consistant à avoir entravé la confiscation de fonds provenant d'un crime, était d'une gravité accrue dès lors qu'il était un intermédiaire financier assujetti à la législation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et, à ce titre, mieux informé que le citoyen moyen et tenu à une diligence particulière en ce domaine. En cette qualité, il avait pour tâche de clarifier avec soin l'arrière-plan économique des versements, ce qu'il n'avait pas fait. La succession d'éléments étranges ne l'avait pas dissuadé d'effectuer, le lendemain de la réception des fonds déjà, des opérations de virement telles que souhaitées par son client sans attendre des précisions sur l'origine des fonds, alors même qu'une réunion était prévue deux jours plus tard avec les prétendus prêteurs. L'infraction aurait pu être facilement évitée si le recourant avait attendu quelques jours avant d'effectuer les virements litigieux. L'intensité
délictuelle devait ainsi être qualifiée d'importante.
Au regard des motifs qu'elle développe, l'appréciation de la cour cantonale échappe à la critique. Il est encore précisé que la commission de l'infraction par dol éventuel n'exclut pas une intensité délictuelle importante dans la réalisation des éléments constitutifs objectifs. Le grief est dès lors infondé.

2.3. Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir retenu une tentative achevée de blanchiment d'argent pour avoir demandé à la banque de préparer la somme de 80'000 euros en liquide. Il soutient que son comportement doit être qualifié de tentative inachevée par désistement, ce qui implique une diminution plus importante de la peine.

2.3.1. L'art. 22 al. 1 CP réunit dans une même disposition la tentative achevée et la tentative inachevée. Il y a tentative achevée (ou délit manqué) lorsque l'auteur a achevé son activité coupable, mais que le résultat délictueux ne se produit pas. En revanche, il faut retenir une tentative inachevée (ou tentative simple) lorsque l'auteur a commencé l'exécution d'un crime ou d'un délit sans avoir poursuivi jusqu'au bout son activité coupable (cf. ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1 p. 103).
Selon l'art. 23 al. 1 CP, si, de sa propre initiative, l'auteur a renoncé à poursuivre l'activité punissable jusqu'à son terme ou qu'il a contribué à empêcher la consommation de l'infraction, le juge peut atténuer la peine ou exempter l'auteur de toute peine. Cette disposition vise le désistement et le repentir actif, le premier relevant d'une tentative inachevée, tandis que le second constitue un cas de tentative achevée (JOSÉ HURTADO POZO, Commentaire romand, Code pénal I, 2009, n° 7 ad art. 22 CP; DUPUIS ET AL., Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., 2017, n° 11-13 ad art. 22 CP).
Le blanchiment d'argent est un délit de mise en danger abstraite, et non de résultat (ATF 136 IV 188 consid. 6.1 p. 191), ce qui signifie qu'une tentative achevée n'est pas concevable: lorsque l'auteur a mené l'infraction jusqu'à son terme, l'état de fait est réalisé, même lorsque le résultat (l'entrave) ne se produit pas. Une tentative inachevée est en revanche possible (cf. ATF 120 IV 323 consid. 4 p. 329; arrêt 6S.492/2000 du 23 janvier 2001 consid. 2b; BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd. 2010, n° 57 ad art. 305bis CP).

2.3.2. Selon l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 mai 2016, le comportement du recourant en lien avec le prélèvement de la somme de 80'000 euros en liquide doit être qualifié de tentative conformément à l'art. 22 al. 1 CP (arrêt 6B 649/2015 consid. 1.4). Le recourant ne saurait dès lors soutenir que son comportement est constitutif d'un désistement au sens de l'art. 23 al. 1 CP (cf. consid. 1 supra).
Il est vrai cependant que la cour cantonale ne pouvait pas retenir une tentative achevée de blanchiment d'argent en lien avec le prélèvement d'espèces, s'agissant d'une infraction de mise en danger abstraite. Le comportement du recourant est donc constitutif d'une tentative simple au sens de l'art. 22 al. 1 CP, et non d'un délit manqué selon cette même disposition.
La distinction entre ces formes de tentative n'a toutefois qu'une portée très restreinte, faute d'incidence sur le cadre légal de la peine, que le juge a, pour chacune d'elles, la faculté d'atténuer selon sa libre appréciation (arrêts 6B 157/2017 du 25 octobre 2017 consid. 3.1; 6B 69/2016 du 29 septembre 2016 consid. 2.3.1; 6B 728/2010 du 1er mars 2011 consid. 2.3.4). En l'espèce, il ressort de l'arrêt 6B 649/2016 (consid. 1.4) que c'est en raison de circonstances extérieures - à savoir, la dénonciation de la banque émettrice du transfert de fond - que l'infraction n'a pas été réalisée. La cour cantonale a constaté, conformément aux faits définitivement arrêtés dans l'arrêt 6B 649/2016, que la commission de l'infraction avait été poursuivie jusqu'au moment où le recourant s'était rendu au guichet de la banque pour retirer les espèces, soit jusqu'à la dernière étape avant la réalisation complète de l'infraction. Partant, on ne voit pas que le changement de qualification entre tentative achevée ou inachevée doive nécessairement entraîner une réduction supplémentaire de la peine infligée. En tous les cas, comme il sera vu ci-après, la quotité de la peine complémentaire à laquelle est parvenue la cour cantonale ne viole pas le large
pouvoir d'appréciation dont elle dispose (consid. 2.7 infra). Le grief est dès lors infondé.

2.4. Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir omis de prendre en compte qu'il avait déjà été durement atteint dans son patrimoine par les conséquences de l'infraction pénale, dès lors qu'il avait versé la somme de 58'000 euros en dédommagement au lésé.
La cour cantonale a retenu que le recourant avait démissionné de son poste d'administrateur, déposé plainte pénale et effectué des démarches concrètes pour restituer la somme qui avait eu le temps de disparaître. Elle a observé que, comme l'avait jugé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 4 mai 2016 (6B 649/2015), ces circonstances justifiaient une atténuation de la peine en vertu de l'art. 48 let. d CP dès lors que le recourant avait réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui (arrêt attaqué, consid. 2.4 p. 6). Dans l'arrêt 6B 649/2015, le Tribunal fédéral a relevé que la cour cantonale avait constaté que le recourant s'était engagé, par convention du 5 mai 2011, à réparer intégralement le dommage financier subi par le lésé dans les 10 jours, soit un montant de 58'000 euros (consid. 3.1).
Il découle de ce qui précède que la cour cantonale n'a pas omis de tenir compte du fait que le recourant avait fait preuve d'un repentir sincère notamment en dédommageant le lésé, et elle a réduit la peine en conséquence (cf. également consid. 2.7 infra). Le grief est infondé.

2.5. Selon le recourant, la cour cantonale n'a pas pris en compte l'écoulement du temps, puisqu'elle avait considéré dans son arrêt du 2 août 2016 que la peine devait être fixée à 120 jours-amende sans tenir compte de l'écoulement du temps, puis, dans son nouvel arrêt, elle parvenait au même résultat en prétendant avoir appliqué en sus l'art. 48 let. e CP.
Il ressort de l'arrêt attaqué que la cour cantonale a déclaré tenir compte de la circonstance atténuante de l'écoulement du temps (art. 48 let. e CP), en plus de deux autres causes d'atténuation (le repentir sincère et la tentative). Cet élément, qui ressort également du dispositif du jugement attaqué, n'a donc pas été omis. Il n'en va pas autrement au motif que l'autorité précédente a retenu en définitive la même peine théorique (120 jours-amende) que dans son précédent arrêt qui ne mentionnait pas l'art. 48 let. e CP; en effet, dans les limites posées par le principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi (cf. consid. 1), dont le recourant n'invoque pas la violation, la cour cantonale pouvait fixer librement une nouvelle peine conformément aux art. 47 et ss CP. On précisera encore que l'interdiction de la reformatio in pejus n'entre pas en ligne de compte ici, dans la mesure où la cour cantonale a statué sur recours du ministère public. La question de savoir si la cour cantonale a suffisamment tenu compte de la circonstance atténuante de l'écoulement du temps dans la fixation de la peine sera examinée ci-après (consid. 2.7 infra).

2.6. Enfin, le recourant fait valoir que la cour cantonale n'a pas adapté son raisonnement initial quant à la quotité de la peine en fonction des décisions rendues par le Tribunal fédéral.
Le recourant n'invoque pas une violation du principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi. Il n'est pas clair de savoir si son reproche se veut un grief indépendant ou s'il ne s'agit que d'une remarque générale en lien avec Ies griefs précédemment examinés plus haut. Même à supposer que le recourant formule ainsi un grief recevable (art. 42 al. 2 LTF), il ne saurait être suivi. En effet, alors que la cour cantonale avait initialement infligé une peine privative de liberté de 9 mois avec sursis, elle a, à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B 649/2015, prononcé une nouvelle peine de 40 jours-amende avec sursis ainsi qu'une amende de 1000 francs. Après l'admission du recours de l'intéressé, qui ne portait que sur la question de la peine accessoire (6B 952/2016), elle a supprimé dite peine. La cour cantonale a ainsi manifestement adapté la peine infligée à la suite des arrêts du Tribunal fédéral. Au surplus, le même reproche que le recourant adresse au ministère public ne saurait en tous les cas constituer un grief recevable, faute de s'en prendre à la décision de l'instance précédente (art. 80 al. 1 LTF).
Le grief est infondé dans la mesure où il est recevable.

2.7. La cour cantonale a considéré qu'une peine de 240 jours-amende était appropriée au regard de la faute du recourant. Compte tenu des trois causes d'atténuation de la peine (repentir sincère, tentative et écoulement du temps), la peine de 240 jours-amende devait être réduite de moitié, à 120 jours-amende. Elle aurait prononcé une peine hypothétique d'ensemble de 360 jours-amende, soit le maximum légal de ce genre de peine, si elle avait eu à connaître, en sus des infractions pour lesquelles le recourant était condamné ce jour, également des infractions déjà jugées le 13 novembre 2012 par le Tribunal pénal économique du canton de Fribourg (faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse). La peine pécuniaire déjà prononcée, soit 270 jours-amende, devait être déduite de cette peine hypothétique, ce qui donnait une peine complémentaire de 90 jours-amende.
Compte tenu des actes de blanchiments retenus, soit cinq virements bancaires d'un montant total de 60'900 euros et une tentative de prélèvement d'espèces à hauteur de 80'000 euros (art. 22 al. 1 CP), de la faute qualifiée de plutôt grave et des circonstances atténuantes résultant de l'application des art. 48 let. d et 48 let. e CP, mais également de la peine pécuniaire de 270 jours-amende déjà infligée au recourant pour des faits postérieurs, la peine complémentaire de 90 jours-amende à laquelle aboutit en définitive la cour cantonale ne procède ni d'un excès, ni d'un abus de son pouvoir d'appréciation.

3.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme il était voué à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel pénal.

Lausanne, le 27 mars 2018

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Musy

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305^bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
¹	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
²	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461
^a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
^b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463;
^c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
³	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
¹	Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
²	Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
³	Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.101
⁴	Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets102 dans le mois qui suit le dépôt du recours.103

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
¹	Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
²	La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
¹	Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
²	La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
¹	Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
²	L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 23 - 1 Si, de sa propre initiative, l'auteur a renoncé à poursuivre l'activité punissable jusqu'à son terme ou qu'il a contribué à empêcher la consommation de l'infraction, le juge peut atténuer la peine ou exempter l'auteur de toute peine.
¹	Si, de sa propre initiative, l'auteur a renoncé à poursuivre l'activité punissable jusqu'à son terme ou qu'il a contribué à empêcher la consommation de l'infraction, le juge peut atténuer la peine ou exempter l'auteur de toute peine.
²	Si plusieurs auteurs ou participants prennent part à l'acte, le juge peut atténuer la peine ou exempter de toute peine quiconque, de sa propre initiative, a contribué à empêcher la consommation de l'infraction.
³	Le juge peut également atténuer la peine ou exempter de toute peine l'auteur ou le participant dont le désistement aurait empêché la consommation de l'infraction si d'autres causes ne l'avaient évitée.
⁴	Le juge peut atténuer la peine ou exempter de toute peine l'auteur ou le participant si celui-ci s'est, de sa propre initiative, sérieusement efforcé d'empêcher la consommation de l'infraction et que celle-ci a été commise indépendamment de sa contribution.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 48 - Le juge atténue la peine:
^a	si l'auteur a agi:
^a1	en cédant à un mobile honorable;
^a2	dans une détresse profonde;
^a3	sous l'effet d'une menace grave;
^a4	sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
^b	si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
^c	si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
^d	si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
^e	si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
^1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale (CPP)51 prévoit un tribunal supérieur ou un tribunal des mesures de contrainte comme instance unique.52

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.