Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A 629/2015
Urteil vom 27. März 2017
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichter Marazzi, Schöbi,
Gerichtsschreiber V. Monn.
Verfahrensbeteiligte
B.A.________,
gesetzlich vertreten durch Rechtsanwalt
Dr. Roger Brändli,
Beschwerdeführer,
gegen
1. C.A.________,
2. D.A.________,
3. E.A.________,
4. F.A.________,
5. G.A.________,
6. H.A.________,
alle vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Bruno Beeler,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Erbteilung (Herabsetzung usw.),
Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts Schwyz, 1. Zivilkammer, vom 9. Juni 2015.
Sachverhalt:
A.
A.a. Am 19. Mai 1998 verkaufte A.A.________ (geb. 1927) seinem Sohn B.A.________ (geb. 1966) sein Wohnhaus mit Stall (GB U.________) und seine Scheune (GB V.________) zum Preis von Fr. 94'100.--. B.A.________ tilgte die Kaufpreisschuld, indem er zwei Schuldbriefe in der Höhe von Fr. 13'640.-- und Fr. 75'700.-- übernahm und seinem Vater im Betrag von Fr. 4'760.-- ein Wohn- und Nutzniessungsrecht einräumte.
A.b. Am 20. Juli 2007 starb A.A.________ ("Erblasser"). Erben sind neben B.A.________ dessen Geschwister C.A.________, D.A.________, E.A.________, F.A.________, G.A.________ und H.A.________. Der Erblasser hinterliess Aktiven von Fr. 31'997.-- und Passiven von Fr. 13'640.-- sowie Todesfallkosten von ca. Fr. 20'000.-- (Todesfallinventaraufnahme vom 8. August 2007).
B.
B.a. Am 21. November 2008 verklagten die sechs Geschwister B.A.________ vor dem Bezirksgericht Schwyz auf Herabsetzung, Ausgleichung und Teilung der Erbschaft. Sie beantragten, den Nachlass und ihre Berechtigung daran zu je einem Siebtel festzustellen. B.A.________s Erbvorbezüge, die zu seinen Gunsten erfolgten gemischten Schenkungen des Erblassers, seine ausstehenden Verpflichtungen gegenüber dem Erblasser und die sonstigen finanziellen Vorteile des Erblassers zu B.A.________s Gunsten seien festzustellen, als ausgleichungspflichtige Zuwendungen zu erklären und zur Ausgleichung zu bringen; eventuell seien die Zuwendungen herabzusetzen, soweit dies zur Wahrung ihrer Pflichtteile erforderlich ist. Weiter sei der Nachlass zu teilen und den Klägern je ihr Erbanteil bzw. Pflichtteil zuzuweisen bzw. B.A.________ zu verpflichten, den Klägern ihre Erbanteile bzw. Pflichtteile auszuzahlen.
B.b. B.A.________ verlangte festzustellen, dass er die besagten Grundstücke als landwirtschaftliches Gewerbe im Sinne von Art. 7
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 7 Entreprise agricole; en général - 1 Par entreprise agricole, on entend une unité composée d'immeubles, de bâtiments et d'installations agricoles qui sert de base à la production agricole et qui exige, dans les conditions d'exploitation usuelles dans le pays, au moins une unité de main-d'oeuvre standard. Le Conseil fédéral fixe, conformément au droit agraire, les facteurs et les valeurs servant au calcul de l'unité de main-d'oeuvre standard.10 |
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1 | Par entreprise agricole, on entend une unité composée d'immeubles, de bâtiments et d'installations agricoles qui sert de base à la production agricole et qui exige, dans les conditions d'exploitation usuelles dans le pays, au moins une unité de main-d'oeuvre standard. Le Conseil fédéral fixe, conformément au droit agraire, les facteurs et les valeurs servant au calcul de l'unité de main-d'oeuvre standard.10 |
2 | Aux mêmes conditions, les entreprises d'horticulture productrice sont assimilées à des entreprises agricoles. |
3 | Pour apprécier s'il s'agit d'une entreprise agricole, on prendra en considération les immeubles assujettis à la présente loi (art. 2). |
4 | Doivent, en outre, être pris en considération: |
a | les conditions locales; |
b | la possibilité de construire des bâtiments manquants nécessaires à l'exploitation ou de transformer, rénover ou remplacer ceux qui existent, lorsque l'exploitation permet de supporter les dépenses correspondantes; |
c | les immeubles pris à ferme pour une certaine durée. |
4bis | Pour apprécier s'il y a propriété d'une entreprise agricole au sens des art. 21, 36, al. 2, 42, al. 2, 47, al. 2, et 49, al. 2, on prendra également en considération les immeubles visés à l'al. 4, let. c.11 |
5 | Une entreprise mixte est une entreprise agricole lorsqu'elle a un caractère agricole prépondérant. |
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 7 Entreprise agricole; en général - 1 Par entreprise agricole, on entend une unité composée d'immeubles, de bâtiments et d'installations agricoles qui sert de base à la production agricole et qui exige, dans les conditions d'exploitation usuelles dans le pays, au moins une unité de main-d'oeuvre standard. Le Conseil fédéral fixe, conformément au droit agraire, les facteurs et les valeurs servant au calcul de l'unité de main-d'oeuvre standard.10 |
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1 | Par entreprise agricole, on entend une unité composée d'immeubles, de bâtiments et d'installations agricoles qui sert de base à la production agricole et qui exige, dans les conditions d'exploitation usuelles dans le pays, au moins une unité de main-d'oeuvre standard. Le Conseil fédéral fixe, conformément au droit agraire, les facteurs et les valeurs servant au calcul de l'unité de main-d'oeuvre standard.10 |
2 | Aux mêmes conditions, les entreprises d'horticulture productrice sont assimilées à des entreprises agricoles. |
3 | Pour apprécier s'il s'agit d'une entreprise agricole, on prendra en considération les immeubles assujettis à la présente loi (art. 2). |
4 | Doivent, en outre, être pris en considération: |
a | les conditions locales; |
b | la possibilité de construire des bâtiments manquants nécessaires à l'exploitation ou de transformer, rénover ou remplacer ceux qui existent, lorsque l'exploitation permet de supporter les dépenses correspondantes; |
c | les immeubles pris à ferme pour une certaine durée. |
4bis | Pour apprécier s'il y a propriété d'une entreprise agricole au sens des art. 21, 36, al. 2, 42, al. 2, 47, al. 2, et 49, al. 2, on prendra également en considération les immeubles visés à l'al. 4, let. c.11 |
5 | Une entreprise mixte est une entreprise agricole lorsqu'elle a un caractère agricole prépondérant. |
B.c. Im Streit um die zwei Grundstücke erkannte das Bezirksgericht Schwyz mit Urteil vom 6. Juli 2011, dass der Grundstückkaufvertrag vom 19. Mai 1998 (Bst. A.a) eine gemischte Schenkung darstelle und der Beklagte im Betrag von Fr. 451'121.00 zur Ausgleichung verpflichtet sei. Das Kantonsgericht Schwyz bestätigte auf Berufung von B.A.________ hin diese Erkenntnis. Allerdings korrigierte es den erstinstanzlichen Entscheid bezüglich weiterer ausgleichungspflichtiger Positionen. Als Folge davon ermittelte es den gesamten Nachlass neu mit Fr. 513'369.20. Der Erbanspruch eines jeden Geschwisters betrug demnach Fr. 73'338.45. Unter Anrechnung der Saldi zweier Bankkonten des Erblassers verurteilte das Kantonsgericht B.A.________, jedem seiner Geschwister Fr. 68'005.45 zu bezahlen (Urteil vom 12. Juni 2012).
B.d. Darauf gelangte B.A.________ an das Bundesgericht. Er hielt daran fest, die erworbenen Grundstücke nicht zur Ausgleichung bringen zu müssen, und stellte das Begehren, die nach Abzug der Todesfallkosten inkl. Grabunterhalt verbleibenden Betreffnissse der zwei Bankkonti seien ihm mitsamt aufgelaufenen Zinsen in Abgeltung seines Lidlohnanspruchs zuzuweisen, den ihm die kantonalen Instanzen in der Höhe von Fr. 38'000.-- zugestanden hatten. Eventualiter beantragte er, die Streitsache zur Sachverhaltsergänzung und zu neuer Beurteilung an das Kantonsgericht zurückzuweisen, weil dieses mit Blick auf die Ausgleichung nicht geprüft habe, ob der ermittelte Verkehrswert der Grundstücke den zulässigen Höchstpreis im Sinne von Art. 66
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
B.e. Das Bundesgericht hiess die Beschwerde teilweise gut (Urteil 5A 670/2012 vom 30. Januar 2013). Es bestätigte die Erkenntnis des Kantonsgerichts, wonach B.A.________ die Grundstücke nicht als Selbstbewirtschafter im Sinne von Art. 9
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 9 Exploitant à titre personnel - 1 Est exploitant à titre personnel quiconque cultive lui-même les terres agricoles et, s'il s'agit d'une entreprise agricole, dirige personnellement celle-ci.14 |
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1 | Est exploitant à titre personnel quiconque cultive lui-même les terres agricoles et, s'il s'agit d'une entreprise agricole, dirige personnellement celle-ci.14 |
2 | Est capable d'exploiter à titre personnel quiconque a les aptitudes usuellement requises dans l'agriculture de notre pays pour cultiver lui-même les terres agricoles et diriger personnellement une entreprise agricole. |
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
B.f. In der Folge liess das Kantonsgericht Schwyz ein Ergänzungsgutachten zur Frage einholen, ob die ermittelten Verkehrswerte der Grundstücke GB U.________ (Wohnhaus mit Stall) und GB V.________ (Scheune) den zulässigen Höchstpreis im Sinne von Art. 66
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
10. April 2015 das Landwirtschaftsamt des Kantons Schwyz und die Steuerverwaltung des Kantons Schwyz um Beantwortung verschiedener Fragen. Zu den Antwortschreiben dieser Behörden nahmen die Parteien wiederum Stellung.
B.g. Am 9. Juni 2015 fällte das Kantonsgericht Schwyz sein neues Urteil. Es kam zum selben Ergebnis wie im ersten Urteil vom 12. Juni 2012, wonach der restliche Erbanspruch eines jeden Geschwisters von B.A.________ Fr. 68'005.45 beträgt (Bst. B.c). Im Übrigen wies es die Berufung ab.
C.
C.a. Mit Beschwerde vom 17. August 2015 wendet sich B.A.________ (Beschwerdeführer) an das Bundesgericht. Im Hauptantrag verlangt er festzustellen, dass er (unter Ausschluss der zwei Grundstücke) lediglich gewisse (Neben-) Positionen vom Erblasser als ausgleichungspflichtige Zuwendungen erhalten habe. Weiter sei festzustellen, dass der gesamte Nachlass netto Fr. 62'247.20 (zuzüglich aufgelaufene Zinsen auf zwei Bankkonti) betrage und dass alle Prozessparteien zu einem Siebtel, das heisst im Betrag von Fr. 8'892.45 (zuzüglich Anteil an den aufgelaufenen Zinsen) daran erbberechtigt sind. Nach Auszahlung der Saldi der beiden Bankkonti an seine Geschwister (Beschwerdegegner) sei er zu verurteilen, diesen als restlichen Erbanspruch den Betrag von je Fr. 3'559.45 auszubezahlen. Im Eventualantrag stellt er das Begehren, die Streitsache zur Sachverhaltsergänzung und zu neuer Beurteilung sowie zur Neuverlegung der Kosten und Entschädigungen des kantonalen Verfahrens an das Kantonsgericht zurückzuweisen. Schliesslich stellt der Beschwerdeführer das Subeventualbegehren, die Veräusserung der beiden Grundstücke GB U.________ und GB V.________ gemäss Kaufvertrag vom 19. Mai 1998 nur soweit der Ausgleichung zu unterwerfen, als die
Pflichtteilsansprüche der Beschwerdegegner gewahrt sind; diese seien im Betrag von je Fr. 55'003.75 zuzüglich 3/28 an den aufgelaufenen Zinsen der zwei Bankkonti festzustellen. Als Pflichtteilsanspruch, der nach Abzug der Banksaldi übrig bleibe, habe er den Beschwerdegegnern je Fr. 49'670.75 zu bezahlen. In prozessualer Hinsicht ersucht der Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren um unentgeltliche Rechtspflege.
C.b. Mit Verfügung vom 7. Oktober 2015 schrieb der Präsident der II. zivilrechtlichen Abteilung das Gesuch des Beschwerdeführers um aufschiebende Wirkung als gegenstandslos ab, weil der Beschwerde gemäss Art. 103 Abs. 2 Bst. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 103 Effet suspensif - 1 En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif. |
|
1 | En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif. |
2 | Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées: |
a | en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif; |
b | en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles; |
c | en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs; |
d | en matière d'assistance administrative fiscale internationale. |
3 | Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif. |
C.c. Dazu eingeladen, sich zur Beschwerde vernehmen zu lassen, erklärt das Kantonsgericht unter Hinweis auf sein Urteil, auf eine Vernehmlassung zu verzichten (Schreiben vom 2. Juni 2016). Die Beschwerdegegner beantragen, die Beschwerde "vollumfänglich abzuweisen, soweit überhaupt darauf eingetreten werden sollte" (Eingabe vom 25. August 2016). Sie weisen ausserdem darauf hin, dass für den Beschwerdeführer ein Beistand eingesetzt wurde, und werfen sinngemäss die Frage auf, ob der Beschwerdeführer im bundesgerichtlichen Verfahren prozessfähig sei. Die Eingaben wurden dem Beschwerdeführer zur Wahrung des rechtlichen Gehörs zugestellt, ohne dass dieser darauf reagiert hätte.
C.d. Nachforschungen des Bundesgerichts bei den Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden (KESB) des Kantons Schwyz ergaben, dass für B.A.________ gemäss Beschlüssen der KESB Ausserschwyz vom 30. März 2015 und der KESB Innerschwyz vom 4. August 2015 eine Beistandschaft nach Art. 394
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 394 - 1 Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée. |
|
1 | Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée. |
2 | L'autorité de protection de l'adulte peut limiter en conséquence l'exercice des droits civils de la personne concernée. |
3 | Même si la personne concernée continue d'exercer tous ses droits civils, elle est liée par les actes du curateur. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 395 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens. |
|
1 | Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens. |
2 | À moins que l'autorité de protection de l'adulte n'en décide autrement, les pouvoirs de gestion du curateur s'étendent à l'épargne constituée sur la base des revenus et du produit de la fortune gérée. |
3 | Sans limiter l'exercice des droits civils de la personne concernée, l'autorité de protection de l'adulte peut la priver de la faculté d'accéder à certains éléments de son patrimoine. |
4 | ...458 |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 394 - 1 Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée. |
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1 | Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée. |
2 | L'autorité de protection de l'adulte peut limiter en conséquence l'exercice des droits civils de la personne concernée. |
3 | Même si la personne concernée continue d'exercer tous ses droits civils, elle est liée par les actes du curateur. |
Erwägungen:
1.
Das Bundesgericht prüft von Amtes wegen und mit freier Kognition, ob eine bei ihm eingereichte Beschwerde zulässig ist (BGE 141 II 113 E. 1 S. 116).
1.1. Angefochten ist der Endentscheid einer letzten kantonalen Instanz in einer vermögensrechtlichen Zivilsache. Der Streitwert übersteigt Fr. 30'000.--. Die rechtzeitig eingereichte Beschwerde ist von daher zulässig (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
|
1 | Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
a | 15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer; |
b | 30 000 francs dans les autres cas. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable: |
a | si la contestation soulève une question juridique de principe; |
b | si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
c | s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
d | s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat; |
e | s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
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1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...96 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas: |
|
1 | Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas: |
a | du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus; |
b | du 15 juillet au 15 août inclus; |
c | du 18 décembre au 2 janvier inclus. |
2 | L'al. 1 ne s'applique pas: |
a | aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles; |
b | à la poursuite pour effets de change; |
c | aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c); |
d | à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
e | aux marchés publics.19 |
1.2. Die Beschwerdegegner erklären, der Beschwerdeführer habe "gar kein eigenes, schützenswertes Interesse im vorliegenden Rechtsmittelverfahren". Er habe gar kein Vermögen mehr und sei von der Fürsorge abhängig; deshalb spiele es für ihn gar keine Rolle, wie viel er in der Erbteilung an die Beschwerdegegner bezahlen muss. Nach Art. 76 Abs. 1 Bst. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification. |
2 | Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification. |
2 | Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41 |
das Vermögen des Beschwerdeführers bestellt ist.
1.3. Nach Art. 71
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie. |
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 14 - Toute personne est capable d'ester en justice dans la mesure où elle a l'exercice des droits civils. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 394 - 1 Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée. |
|
1 | Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée. |
2 | L'autorité de protection de l'adulte peut limiter en conséquence l'exercice des droits civils de la personne concernée. |
3 | Même si la personne concernée continue d'exercer tous ses droits civils, elle est liée par les actes du curateur. |
2.
Im ordentlichen Beschwerdeverfahren sind vor Bundesgericht in rechtlicher Hinsicht alle Rügen gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
klar und detailliert erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen. Auf ungenügend begründete Rügen und appellatorische Kritik am festgestellten Sachverhalt tritt es nicht ein (BGE 134 II 244 E. 2.2 S. 246).
3.
3.1. Umstritten ist die Art und Weise, wie die Vorinstanz für die Jahre 1998 und 2007 den zulässigen Höchstpreis der zwei Grundstücke im Sinne von Art. 66
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 10 Valeur de rendement - 1 La valeur de rendement équivaut au capital dont l'intérêt, calculé au taux moyen applicable aux hypothèques de premier rang, correspond au revenu d'une entreprise ou d'un immeuble agricole exploité selon les usages du pays. Le revenu et le taux sont fixés d'après une moyenne pluriannuelle (période de calcul). |
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1 | La valeur de rendement équivaut au capital dont l'intérêt, calculé au taux moyen applicable aux hypothèques de premier rang, correspond au revenu d'une entreprise ou d'un immeuble agricole exploité selon les usages du pays. Le revenu et le taux sont fixés d'après une moyenne pluriannuelle (période de calcul). |
2 | Le Conseil fédéral règle le mode et la période de calcul, ainsi que les modalités de l'estimation. |
3 | Les surfaces, bâtiments et installations, ainsi que les parties de ceux-ci qui ne sont pas utilisés à des fins agricoles (parties non agricoles) sont pris en compte dans l'estimation à la valeur de rendement découlant de leur usage non agricole.15 |
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
gewesen wäre, wenn er den mit einem bestimmten Faktor multiplizierten Ertragswert überstiegen hätte, im Verlauf des Gesetzgebungsverfahrens bewusst aufgegeben worden ist (Urteil 5A.11/1995 vom 21. Dezember 1995 E. 1a, publ. in: BlAR 1996 S. 50; bestätigt in Urteil 5A.7/1997 vom 3. Juni 1997 E. 3b und Urteil 5A.22/2001 vom 8. Januar 2002 E. 2a).
3.2. Im zitierten Urteil 2C 46/2015 vom 9. Juli 2015 erwähnt das Bundesgericht Möglichkeiten, wie sich der Höchstpreis im Sinne von Art. 66
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
bemessen, auch wenn diese Methode insgesamt tendenziell zu einer zu hohen Schätzung führt, weil sie dem Umstand wenig Rechnung trägt, dass bei ganzen Gewerben im allgemeinen für das Land weniger bezahlt wird als bei einzelnen Grundstücken (s. Urteil 2C 46/2015 a.a.O. mit weiteren Erläuterungen). Für den Fall, dass keine konkreten Vergleichspreise zur Verfügung stehen, kann im Rahmen von Art. 66
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
4.
Anlass zur Beschwerde gibt die vorinstanzliche Handhabung der gesetzlichen Vorgabe, wonach die Höchstpreisgrenze anhand von Vergleichspreisen zu ermitteln ist.
4.1. Das Kantonsgericht erklärt, bei der Überprüfung eines allenfalls übersetzten Erwerbspreises für einen Landwirtschaftsbetrieb sei der direkte Vergleich auf Verkehrswertbasis zu bevorzugen. Landwirtschaftliche Ertragswerte seien nur hilfsweise und nur unter der Voraussetzung zu vergleichen, dass überhaupt genügend vergleichbare Objekte in der vergleichbaren Gegend als Grundlage vorhanden sind. Dies gelte insbesondere für die Berechnung der Preisgrenze landwirtschaftlicher Grundstücke und landwirtschaftlicher Gewerbe. Beim Preisvergleich im Sinne von Art. 66 Abs. 1
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
strittigen Grundstücke verfügen. Nach der Meinung des Kantonsgerichts genügt diese Berechnung grundsätzlich den in Literatur und Rechtsprechung umschriebenen Anforderungen. Der Antrag des Beschwerdeführers um Edition der Kaufverträge sowie der weiteren Unterlagen zu den Vergleichsobjekten, auf die für die Ermittlung der zulässigen Höchstpreise für die landwirtschaftliche Nutzfläche der beiden Grundstücke abgestellt wurde, sowie um Zustellung dieser Akten an die Parteien zur Stellungnahme sei deshalb abzuweisen. Das Kantonsgericht betont, dass das Sachverständigengutachten ja gerade deshalb eingeholt worden sei, weil dem Gericht das erforderliche Fachwissen für die Anwendung von Art. 66
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
eben gerade nicht vorhandene - Fachwissen anzumassen. Das Kantonsgericht unterstreicht, dass ein solches Vorgehen überdies das Verfahren wohl unnötig in die Länge zöge und dem Beschleunigungsgebot entgegenstünde, wobei zu beachten sei, dass das vorliegende Verfahren schon seit knapp sieben Jahren im Gange ist. Vor dem Hintergrund dieser speziellen Umstände sei es hinzunehmen, dass das Gutachten der Expertin B.________ auf Tatsachenmaterial des zuständigen Amts abstelle, ohne dass dem Gericht und den Parteien bekannt ist, wie das für diese Frage ohnehin zuständige Amt die Daten im Detail zusammengetragen habe. Das Kantonsgericht kommt zur Erkenntnis, dass es dem Gutachten insbesondere nach Einholung der ergänzenden Unterlagen jedenfalls nicht an Vollständigkeit, Klarheit, Verständlichkeit oder Widerspruchsfreiheit im Sinne von Art. 188 Abs. 2
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 188 Retard et négligence - 1 Le tribunal peut révoquer l'expert et pourvoir à son remplacement lorsque celui-ci n'a pas déposé son rapport dans le délai prescrit. |
|
1 | Le tribunal peut révoquer l'expert et pourvoir à son remplacement lorsque celui-ci n'a pas déposé son rapport dans le délai prescrit. |
2 | Il peut, à la demande d'une partie ou d'office, faire compléter ou expliquer un rapport lacunaire, peu clair ou insuffisamment motivé, ou faire appel à un autre expert. |
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
vorliegend gerade vom Amt für Landwirtschaft als sachkompetenter Behörde stamme, sei das Gutachten diesbezüglich nicht in Frage zu stellen.
4.2. Der Beschwerdeführer wirft dem Kantonsgericht vor, die Höchstpreise an den beiden Stichtagen bloss "formelmässig-schematisch" mit abstrakten Berechnungen zu ermitteln, anstatt den gesetzlich geforderten konkreten Vergleich vorzunehmen. Auf die Beanstandungen betreffend die Bewertung der Gebäude wird gesondert zurückzukommen sein (E. 5 und 6). Was die landwirtschaftlichen Nutzflächen angeht, stört sich der Beschwerdeführer daran, dass für die beiden Jahre 1998 und 2007 einfach die Bodenpreise übernommen würden, die von der kantonalen Steuerverwaltung mit Schreiben vom 24. Juli 2014 geliefert wurden. Ausführlich ruft er seine Eingaben an das Kantonsgericht in Erinnerung. Darin habe er gerügt, dass weder aus den Unterlagen der Gerichtsexpertin B.________ noch aus denjenigen der kantonalen Ämter hervorgehe, auf welche Vergleichsstatistik für die Boden- und Gebäudepreise abgestellt worden sei. Darauf habe das Kantonsgericht beim Amt für Landwirtschaft ergänzende Unterlagen und Auskünfte eingeholt. Auch diese habe er als ungenügend beanstandet, da nicht überprüft werden könne, ob die herangezogenen Objekte mit dem Heimwesen "W.________" vergleichbar seien. Um die Aufteilung des Gesamtpreises in Land- und Gebäudeanteil überprüfen zu
können, habe er gefordert, die Grundlagen der Statistiken, insbesondere die Kaufverträge einschliesslich Angaben zum Veräusserungsgrund und dem künftigen Verwendungszweck offenzulegen. Der Beschwerdeführer hegt weiterhin den Verdacht, dass auch das Amt für Landwirtschaft lediglich schematisch-formelmässig vorgegangen sei. Er beharrt darauf, dass er Anspruch auf diese Unterlagen bzw. Anknüpfungstatsachen habe, ansonst es an Nachvollziehbarkeit fehle. Dem Kantonsgericht wirft er vor, sein Ersuchen um Edition der Kaufverträge und der weiteren Unterlagen abzuweisen. Damit nehme die Vorinstanz in Kauf, dass das Gutachten B.________ auf Tatsachenmaterial des zuständigen Amtes abstelle, ohne dass dem Gericht und den Parteien bekannt sei, wie dieses Amt die Daten im Detail zusammentrug. Das Kantonsgericht verletze seinen Anspruch auf rechtliches Gehör und verfalle in Willkür.
4.3. Nach Art. 187 Abs. 4
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 187 Rapport de l'expert - 1 Le tribunal peut ordonner que le rapport de l'expert soit déposé par écrit ou présenté oralement. L'expert peut en outre être cité à l'audience pour commenter son rapport écrit. |
|
1 | Le tribunal peut ordonner que le rapport de l'expert soit déposé par écrit ou présenté oralement. L'expert peut en outre être cité à l'audience pour commenter son rapport écrit. |
2 | Le rapport de l'expert présenté oralement est consigné au procès-verbal; l'art. 176 est applicable par analogie. |
3 | Lorsque plusieurs experts sont mandatés, chacun fournit un rapport séparé à moins que le tribunal n'en décide autrement. |
4 | Le tribunal donne aux parties l'occasion de demander des explications ou de poser des questions complémentaires. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 187 Rapport de l'expert - 1 Le tribunal peut ordonner que le rapport de l'expert soit déposé par écrit ou présenté oralement. L'expert peut en outre être cité à l'audience pour commenter son rapport écrit. |
|
1 | Le tribunal peut ordonner que le rapport de l'expert soit déposé par écrit ou présenté oralement. L'expert peut en outre être cité à l'audience pour commenter son rapport écrit. |
2 | Le rapport de l'expert présenté oralement est consigné au procès-verbal; l'art. 176 est applicable par analogie. |
3 | Lorsque plusieurs experts sont mandatés, chacun fournit un rapport séparé à moins que le tribunal n'en décide autrement. |
4 | Le tribunal donne aux parties l'occasion de demander des explications ou de poser des questions complémentaires. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 187 Rapport de l'expert - 1 Le tribunal peut ordonner que le rapport de l'expert soit déposé par écrit ou présenté oralement. L'expert peut en outre être cité à l'audience pour commenter son rapport écrit. |
|
1 | Le tribunal peut ordonner que le rapport de l'expert soit déposé par écrit ou présenté oralement. L'expert peut en outre être cité à l'audience pour commenter son rapport écrit. |
2 | Le rapport de l'expert présenté oralement est consigné au procès-verbal; l'art. 176 est applicable par analogie. |
3 | Lorsque plusieurs experts sont mandatés, chacun fournit un rapport séparé à moins que le tribunal n'en décide autrement. |
4 | Le tribunal donne aux parties l'occasion de demander des explications ou de poser des questions complémentaires. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 187 Rapport de l'expert - 1 Le tribunal peut ordonner que le rapport de l'expert soit déposé par écrit ou présenté oralement. L'expert peut en outre être cité à l'audience pour commenter son rapport écrit. |
|
1 | Le tribunal peut ordonner que le rapport de l'expert soit déposé par écrit ou présenté oralement. L'expert peut en outre être cité à l'audience pour commenter son rapport écrit. |
2 | Le rapport de l'expert présenté oralement est consigné au procès-verbal; l'art. 176 est applicable par analogie. |
3 | Lorsque plusieurs experts sont mandatés, chacun fournit un rapport séparé à moins que le tribunal n'en décide autrement. |
4 | Le tribunal donne aux parties l'occasion de demander des explications ou de poser des questions complémentaires. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 187 Rapport de l'expert - 1 Le tribunal peut ordonner que le rapport de l'expert soit déposé par écrit ou présenté oralement. L'expert peut en outre être cité à l'audience pour commenter son rapport écrit. |
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1 | Le tribunal peut ordonner que le rapport de l'expert soit déposé par écrit ou présenté oralement. L'expert peut en outre être cité à l'audience pour commenter son rapport écrit. |
2 | Le rapport de l'expert présenté oralement est consigné au procès-verbal; l'art. 176 est applicable par analogie. |
3 | Lorsque plusieurs experts sont mandatés, chacun fournit un rapport séparé à moins que le tribunal n'en décide autrement. |
4 | Le tribunal donne aux parties l'occasion de demander des explications ou de poser des questions complémentaires. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 187 Rapport de l'expert - 1 Le tribunal peut ordonner que le rapport de l'expert soit déposé par écrit ou présenté oralement. L'expert peut en outre être cité à l'audience pour commenter son rapport écrit. |
|
1 | Le tribunal peut ordonner que le rapport de l'expert soit déposé par écrit ou présenté oralement. L'expert peut en outre être cité à l'audience pour commenter son rapport écrit. |
2 | Le rapport de l'expert présenté oralement est consigné au procès-verbal; l'art. 176 est applicable par analogie. |
3 | Lorsque plusieurs experts sont mandatés, chacun fournit un rapport séparé à moins que le tribunal n'en décide autrement. |
4 | Le tribunal donne aux parties l'occasion de demander des explications ou de poser des questions complémentaires. |
anders verschafft das Gesetz einer Partei keinen Anspruch darauf, ihre Ergänzungsfragen oder Erläuterungswünsche beliebig durchzusetzen. Der Entscheid, eine Ergänzung oder (gegebenenfalls mündliche) Erläuterung des Gutachtens anzuordnen, obliegt dem Gericht (Art. 187 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 187 Rapport de l'expert - 1 Le tribunal peut ordonner que le rapport de l'expert soit déposé par écrit ou présenté oralement. L'expert peut en outre être cité à l'audience pour commenter son rapport écrit. |
|
1 | Le tribunal peut ordonner que le rapport de l'expert soit déposé par écrit ou présenté oralement. L'expert peut en outre être cité à l'audience pour commenter son rapport écrit. |
2 | Le rapport de l'expert présenté oralement est consigné au procès-verbal; l'art. 176 est applicable par analogie. |
3 | Lorsque plusieurs experts sont mandatés, chacun fournit un rapport séparé à moins que le tribunal n'en décide autrement. |
4 | Le tribunal donne aux parties l'occasion de demander des explications ou de poser des questions complémentaires. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 188 Retard et négligence - 1 Le tribunal peut révoquer l'expert et pourvoir à son remplacement lorsque celui-ci n'a pas déposé son rapport dans le délai prescrit. |
|
1 | Le tribunal peut révoquer l'expert et pourvoir à son remplacement lorsque celui-ci n'a pas déposé son rapport dans le délai prescrit. |
2 | Il peut, à la demande d'une partie ou d'office, faire compléter ou expliquer un rapport lacunaire, peu clair ou insuffisamment motivé, ou faire appel à un autre expert. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 187 Rapport de l'expert - 1 Le tribunal peut ordonner que le rapport de l'expert soit déposé par écrit ou présenté oralement. L'expert peut en outre être cité à l'audience pour commenter son rapport écrit. |
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1 | Le tribunal peut ordonner que le rapport de l'expert soit déposé par écrit ou présenté oralement. L'expert peut en outre être cité à l'audience pour commenter son rapport écrit. |
2 | Le rapport de l'expert présenté oralement est consigné au procès-verbal; l'art. 176 est applicable par analogie. |
3 | Lorsque plusieurs experts sont mandatés, chacun fournit un rapport séparé à moins que le tribunal n'en décide autrement. |
4 | Le tribunal donne aux parties l'occasion de demander des explications ou de poser des questions complémentaires. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 187 Rapport de l'expert - 1 Le tribunal peut ordonner que le rapport de l'expert soit déposé par écrit ou présenté oralement. L'expert peut en outre être cité à l'audience pour commenter son rapport écrit. |
|
1 | Le tribunal peut ordonner que le rapport de l'expert soit déposé par écrit ou présenté oralement. L'expert peut en outre être cité à l'audience pour commenter son rapport écrit. |
2 | Le rapport de l'expert présenté oralement est consigné au procès-verbal; l'art. 176 est applicable par analogie. |
3 | Lorsque plusieurs experts sont mandatés, chacun fournit un rapport séparé à moins que le tribunal n'en décide autrement. |
4 | Le tribunal donne aux parties l'occasion de demander des explications ou de poser des questions complémentaires. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 152 Droit à la preuve - 1 Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. |
|
1 | Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. |
2 | Le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant. |
hat und in vorweggenommener Beweiswürdigung annehmen kann, seine Überzeugung würde durch weitere Beweiserhebungen nicht geändert (SVEN RÜETSCHI, a.a.O., N 10 zu Art. 187
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 187 Rapport de l'expert - 1 Le tribunal peut ordonner que le rapport de l'expert soit déposé par écrit ou présenté oralement. L'expert peut en outre être cité à l'audience pour commenter son rapport écrit. |
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1 | Le tribunal peut ordonner que le rapport de l'expert soit déposé par écrit ou présenté oralement. L'expert peut en outre être cité à l'audience pour commenter son rapport écrit. |
2 | Le rapport de l'expert présenté oralement est consigné au procès-verbal; l'art. 176 est applicable par analogie. |
3 | Lorsque plusieurs experts sont mandatés, chacun fournit un rapport séparé à moins que le tribunal n'en décide autrement. |
4 | Le tribunal donne aux parties l'occasion de demander des explications ou de poser des questions complémentaires. |
4.4. Der Beschwerdeführer begnügt sich damit, seine Befürchtungen über mögliche Fehler in den Dokumenten und Vergleichsstatistiken des Amtes für Landwirtschaft zu wiederholen. Unter anderem hält er an seiner Vermutung fest, wonach die Aufteilung der Kaufpreise für Land und Gebäude in der vom Amt für Landwirtschaft verwendeten Statistik nicht korrekt ausgewiesen sein könnte, weil in den Kaufverträgen üblicherweise keine derartige Aufteilung erfolge, sondern ein Gesamtpreis vereinbart werde. Bezeichnenderweise setzt sich der Beschwerdeführer in seinem Schriftsatz aber nicht mit den vorinstanzlichen Erwägungen zum Sinn und Zweck des Gutachtensbeweises auseinander. Er stellt auch die vorinstanzliche Erkenntnis nicht in Abrede, wonach es einer Anmassung von Fachwissen gleichkäme, wenn sämtliche Unterlagen ediert würden, um anstelle des zuständigen Amts einen eigenen Vergleich anzustellen (E. 4.1). In der Tat soll das gerichtliche Gutachten dem Gericht Fachkenntnisse verschaffen, die ihm selbst fehlen, die es aber benötigt, um bestimmte rechtserhebliche Tatsachen wahrnehmen und/oder beurteilen zu können (s. Urteil 5A 478/2013 vom 6. November 2013 E. 4.1). Auch wenn das Gutachten der freien Beweiswürdigung unterliegt, darf ein Gericht in
Fachfragen nur aus triftigen Gründen davon abweichen. Es muss prüfen, ob sich aufgrund der übrigen Beweismittel und der Vorbringen der Parteien ernsthafte Einwände gegen die Schlüssigkeit der gutachterlichen Darlegungen aufdrängen. Erscheint ihm die Schlüssigkeit eines Gutachtens in wesentlichen Punkten als zweifelhaft, hat das Gericht nötigenfalls ergänzende Beweise zur Klärung dieser Zweifel zu erheben (BGE 138 III 193 E. 4.3.1 S. 198 f.; 136 II 539 E. 3.2 S. 547 f; 133 II 384 E. 4.2.3 S. 391). Daraus folgt indessen nicht, dass das Gericht in einem Bereich, in dem es ihm am erforderlichen Fachwissen gerade mangelt, gestützt auf blosse Mutmassungen einer Partei gewissermassen über das Gutachten selbst wiederum Beweis abzunehmen hat, um die - fachspezifischen - Methoden und Grundlagen, anhand derer die sachverständige Person ihm die erforderlichen Kenntnisse in Gestalt des Gutachtens vermittelt, systematisch in jede Richtung hin selbst zu hinterfragen oder einer Überprüfung durch die Parteien zugänglich zu machen.
4.5. Inwiefern das Gerichtsgutachten B.________ in konkreten Punkten offensichtlich unklar, widersprüchlich, unvollständig oder unschlüssig und ein weiteres (Ergänzungs-) Gutachten deshalb unausweichlich ist, vermag der Beschwerdeführer mit seinen Misstrauensbezeugungen nicht aufzuzeigen. Überhaupt macht er gar nicht geltend, seine Beweisanträge im Hinblick auf ein weiteres Gutachten gestellt zu haben. Ebenso wenig nimmt er für sich in Anspruch, selbst über die erforderlichen Fachkenntnisse zu verfügen, um die Stringenz der gutachterlichen Ergebnisse überprüfen zu können, noch beruft er sich darauf, dass ein von ihm vorgelegtes Parteigutachten, das seine Zweifel an der Expertise B.________ untermauert, von der Vorinstanz auf bundesrechtswidrige Art und Weise übersehen oder nicht zur Kenntnis genommen worden wäre. An alledem ändert auch der Vorwurf nichts, wonach die Statistiken des Amtes für Landwirtschaft nicht zwischen landwirtschaftlichen Gewerben und landwirtschaftlichen Grundstücken differenzieren und deshalb ausser Acht lassen würden, dass Einzelgrundstücke pro Flächeneinheit in der Regel mehr wert sind als ganze Gewerbe. Der Beschwerdeführer macht nicht geltend, dass das Verhältnis zwischen Gewerbe und Einzelgrundstücken im
konkreten Fall zu einem besonders tiefen Höchstpreis führen müsste und die vermeintlich undifferenzierten Werte des Amtes für Landwirtschaft die Berechnung des zulässigen Höchstpreises verfälschen würden. Dasselbe gilt für den Tadel, den Vergleichswerten des Amtes für Landwirtschaft liege nur ein Durchschnittspreis pro Bodenpunkt zugrunde, ohne dass aus den Unterlagen des Amtes für Landwirtschaft hervorgehe, ob nebst der Bodenqualität auch die Topographie vergleichbar sei. Wiederum verharrt der Beschwerdeführer in theoretischen Überlegungen, denn er behauptet nicht, dass die Bodenqualität oder die Topographie der fraglichen Grundstücke besonders ungünstig wäre, so dass die Bewertung speziell tief ausfallen müsste und die angeblich unzulässig generalisierenden Werte des Amtes für Landwirtschaft zu einem zu hohen Höchstpreis führen würden. Der vorinstanzliche Entscheid, den Antrag des Beschwerdeführers um Edition der statistischen Grundlagen des Amtes für Landwirtschaft des Kantons Schwyz abzuweisen, hält also vor Bundesrecht stand. Die Beschwerde ist insofern unbegründet.
5.
Streitig ist sodann die Bewertung der Gebäude im Rahmen der Ermittlung des Höchstpreises per 20. Juli 2007. Die Auseinandersetzung dreht sich um die Frage, welche Real- und Ertragswerte dieser Bewertung zugrunde zu legen sind.
5.1. Das Kantonsgericht weist darauf hin, dass sich das Ergänzungsgutachten B.________ vom 18. November 2014 für die Bewertung der Gebäude auf den beiden Grundstücken auf das Schreiben des kantonalen Amts für Landwirtschaft vom 15. September 2014 stütze. Danach sei der Höchstpreis der Gebäude für das Jahr 2007 anhand der Formel 1/2 Ertragswert + 1/2 Realwert festzulegen. Sodann räumt das Kantonsgericht ein, dass es wegen der Verschiedenartigkeit der Nutzung, des Zustandes, der Erschliessung etc. im Vergleich zu den Bodenpreisen schwierig sei, den Wert landwirtschaftlicher Bauten mit einem Vergleich zum landwirtschaftlichen Ertragswert festzustellen, da oftmals Vergleichsobjekte kaum je hinreichend dokumentiert zur Verfügung stünden. Für neuere und in gutem Zustand befindliche Gebäude sei als Methode der Zeitwert heranzuziehen; bei älteren Landwirtschaftsbauten sei der Zeitwert auf dem Markt hingegen nicht mehr realisierbar, weshalb der Verkehrswert zur Anwendung gelange. Dieser setze sich aus der klassischen Mischmethode Zeitwert und landwirtschaftlicher Ertragswert zusammen. In einem Entscheid vom 13. Juli 2001 berechne das Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz die Preisgrenze nach Art. 66
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
Formel: 1/2 (Zeitwert + Ertragswert) = Verkehrswert + fünf Prozent. Diese Praxis des Verwaltungsgerichts erachtet das Kantonsgericht für die Berechnung des zulässigen Höchstpreises landwirtschaftlicher Gebäude per 20. Juli 2007 grundsätzlich für massgeblich. Auch die Gerichtsgutachterin nehme in ihrem Ergänzungsgutachten zur Berechnung des zulässigen Höchstwerts der einzelnen landwirtschaftlichen Gebäude eine Mischrechnung von Zeitwert und Ertragswert vor, weil der von ihr anstelle des Zeitwerts angewandte Realwert dem Zeitwert zuzüglich den Umgebungs- und Baunebenkosten und dem Landwert entspreche. Insoweit sei das Ergänzungsgutachten nicht zu beanstanden.
Was den Ertragswert der Gebäude angeht, stellt das Kantonsgericht fest, dass die Expertin B.________ der Berechnung des Höchstpreises für das Jahr 2007 die Ertragswerte im Betrag von insgesamt Fr. 304'260.-- zugrunde lege, die auch im besagten Schreiben des Landwirtschaftsamtes aufgeführt seien, sich auf das Jahr 1998 bezögen und deshalb nicht als Grundlage zur Ermittlung des Höchstpreises für das Jahr 2007 dienen könnten. Diese Ertragswerte seien indessen tiefer als jene im Gesamtbetrag von Fr. 475'455.--, die der Expertise D.________ vom 22. April 2010 bei der Berechnung des Verkehrswerts von Fr. 644'000.-- für das Jahr 2010 zugrunde lägen. Gemäss dem bundesgerichtlichen Urteil 5A 670/2012 vom 30. Januar 2013 (s. Sachverhalt Bst. B.e) sei zu prüfen, ob der für das Jahr 2007 bzw. 2010 ermittelte Verkehrswert von Fr. 644'000.-- den zulässigen Höchstpreis im Sinne von Art. 66
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
Schreiben des Landwirtschaftsamts aufgelisteten Realwerte stütze, die sich auf das Jahr 1998 bezögen und deshalb nicht zur Ermittlung des Höchstpreises für das Jahr 2007 taugten. Diese Realwerte seien aber "nur wenig tiefer [recte: höher] als jene, die der Gutachter D.________ in seiner Expertise vom 22. April 2010 berechnete und auch bei der Berechnung des Verkehrswerts von Fr. 644'000.-- für das Jahr 2010 verwendete,... insgesamt Fr. 716'032.--". Gestützt auf das bundesgerichtliche Urteil 5A 670/2012 vom 30. Januar 2013 (s. Sachverhalt Bst. B.e) hätten bei der Prüfung, ob der für das Jahr 2007 bzw. 2010 ermittelte Verkehrswert von Fr. 644'000.-- den zulässigen Höchstpreis im Sinne von Art. 66
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
Zusammenfassend hält das Kantonsgericht fest, die Expertin B.________ erachte den zulässigen Höchstpreis im Sinne von Art. 66
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
5.2. Der Beschwerdeführer wirft dem Kantonsgericht willkürliche Beweiswürdigung vor. Anstatt den Schluss zu ziehen, dass der Höchstpreis für die Gebäude im Jahr 2007 noch ermittelt werden muss, stelle es auf die Ertrags- und Realwerte gemäss der Expertise D.________ ab. Der Beschwerdeführer bestreitet, dass sich diese "Gebundenheit an die Werte von Herrn D.________" aus dem bundesgerichtlichen Urteil 5A 670/2012 (s. Sachverhalt Bst. B.e) ergebe. Im Gegenteil habe das Bundesgericht in diesem Entscheid ausdrücklich erwogen, dass abzuklären sei, ob die von Herrn D.________ für die Jahre 1998 und 2007 ermittelten Verkehrswerte der beiden Grundstücke den im jeweiligen Zeitpunkt zulässigen Höchstpreis im Sinne von Art. 66
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
beiseite, lägen keine gültigen Ertrags- und Realwerte vor, auf die für den zulässigen Höchstpreis im Jahr 2007 abgestellt werden könnte, so der Schluss des Beschwerdeführers.
5.3. Ob das Kantonsgericht aufgrund des bundesgerichtlichen Urteils 5A 670/2012 vom 30. Januar 2013 mit Blick auf die Bestimmung des zulässigen Höchstpreises (Art. 66
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
gemäss dem Ergänzungsgutachten B.________ vom 18. November 2014 (E. 5.1).
Was den ersten Aspekt angeht, wehrt sich der Beschwerdeführer vor Bundesgericht nicht dagegen, dass das Kantonsgericht die Einhaltung der Höchstpreisgrenze anhand des Verkehrswerts überprüft, den der Gerichtsgutachter D.________ errechnet hat. Ebenso wenig stellt er die Art und Weise in Frage, wie dieser Verkehrswert ermittelt wurde. Auch gegen die Berechnungsmethode, derer sich die Gutachterin B.________ zur Bestimmung des Höchstpreises bedient und die nach der Meinung des Kantonsgerichts "nicht zu beanstanden" ist, vermag der Beschwerdeführer nicht aufzukommen. Wie ausführlich dargelegt, hat sich sein Vorwurf, dass das Kantonsgericht seine Beweisanträge abgewiesen habe, als unbegründet erwiesen (E. 4). Soweit der Ertrags- und der Realwert bei dieser Ausgangslage aber sowohl in die Berechnung des Verkehrswerts als auch in diejenige des Höchstpreises im Sinne von Art. 66
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
dem Gutachten D.________, auf die sich das Kantonsgericht bei seiner Kontrollrechnung stützt, die Berechnung des Höchstpreises zufolge fehlerhafter Berechnung oder aus einem anderen Grund in einer Weise verfälschen, die das Ergebnis der vorinstanzlichen Vergleichsrechnung in geradezu offensichtlicher Weise als unrichtig erscheinen lässt. Das aber tut er nicht. Bloss zu behaupten, die Berechnung des Höchstpreises im Sinne von Art. 66
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
5.4. In rechtlicher Hinsicht beklagt sich der Beschwerdeführer darüber, dass die Ertragswerte aus dem Gutachten D.________, anhand derer das Kantonsgericht die Einhaltung der Höchstpreisgrenze überprüft, nie gemäss Art. 87 Abs. 2
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 87 Estimation de la valeur de rendement - 1 La valeur de rendement est estimée par l'autorité, d'office ou à la demande d'un ayant droit. En ce qui concerne les projets de constructions ou d'installations, l'autorité peut procéder à une estimation provisoire. |
|
1 | La valeur de rendement est estimée par l'autorité, d'office ou à la demande d'un ayant droit. En ce qui concerne les projets de constructions ou d'installations, l'autorité peut procéder à une estimation provisoire. |
1bis | Les personnes autorisées à demander l'estimation de la valeur de rendement peuvent exiger que l'inventaire soit estimé à la valeur qu'il représente pour l'exploitation.66 |
2 | La valeur de rendement peut aussi être estimée par un expert; une telle estimation a force obligatoire lorsque l'autorité l'a approuvée. |
3 | Peuvent demander l'estimation de la valeur de rendement: |
a | le propriétaire et chacun de ses héritiers; |
b | tout titulaire, selon la présente loi, d'un droit d'emption ou de préemption sur l'entreprise ou sur l'immeuble dont il s'agit qui pourrait exercer son droit; |
c | les créanciers gagistes, les cautions, ainsi que les personnes ou les institutions prévues à l'art. 76, lorsqu'ils accordent ou cautionnent un prêt garanti par un gage immobilier ou prennent à leur charge les intérêts d'un tel prêt, ou que la valeur de l'entreprise ou de l'immeuble s'est modifiée par suite d'un événement naturel, d'améliorations du sol, d'augmentation ou de diminution de la surface, de construction nouvelle, de transformation, de démolition ou de fermeture d'un bâtiment, de désaffectation ou pour d'autres raisons semblables. |
4 | L'autorité communique la nouvelle valeur de rendement au propriétaire, au requérant et au conservateur du registre foncier, en indiquant les montants correspondant à la valeur des parties non agricoles. Elle indique aussi la valeur que représente l'inventaire pour l'exploitation, si cette valeur a été estimée.67 |
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
Nach Art. 87 Abs. 1
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 87 Estimation de la valeur de rendement - 1 La valeur de rendement est estimée par l'autorité, d'office ou à la demande d'un ayant droit. En ce qui concerne les projets de constructions ou d'installations, l'autorité peut procéder à une estimation provisoire. |
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1 | La valeur de rendement est estimée par l'autorité, d'office ou à la demande d'un ayant droit. En ce qui concerne les projets de constructions ou d'installations, l'autorité peut procéder à une estimation provisoire. |
1bis | Les personnes autorisées à demander l'estimation de la valeur de rendement peuvent exiger que l'inventaire soit estimé à la valeur qu'il représente pour l'exploitation.66 |
2 | La valeur de rendement peut aussi être estimée par un expert; une telle estimation a force obligatoire lorsque l'autorité l'a approuvée. |
3 | Peuvent demander l'estimation de la valeur de rendement: |
a | le propriétaire et chacun de ses héritiers; |
b | tout titulaire, selon la présente loi, d'un droit d'emption ou de préemption sur l'entreprise ou sur l'immeuble dont il s'agit qui pourrait exercer son droit; |
c | les créanciers gagistes, les cautions, ainsi que les personnes ou les institutions prévues à l'art. 76, lorsqu'ils accordent ou cautionnent un prêt garanti par un gage immobilier ou prennent à leur charge les intérêts d'un tel prêt, ou que la valeur de l'entreprise ou de l'immeuble s'est modifiée par suite d'un événement naturel, d'améliorations du sol, d'augmentation ou de diminution de la surface, de construction nouvelle, de transformation, de démolition ou de fermeture d'un bâtiment, de désaffectation ou pour d'autres raisons semblables. |
4 | L'autorité communique la nouvelle valeur de rendement au propriétaire, au requérant et au conservateur du registre foncier, en indiquant les montants correspondant à la valeur des parties non agricoles. Elle indique aussi la valeur que représente l'inventaire pour l'exploitation, si cette valeur a été estimée.67 |
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 10 Valeur de rendement - 1 La valeur de rendement équivaut au capital dont l'intérêt, calculé au taux moyen applicable aux hypothèques de premier rang, correspond au revenu d'une entreprise ou d'un immeuble agricole exploité selon les usages du pays. Le revenu et le taux sont fixés d'après une moyenne pluriannuelle (période de calcul). |
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1 | La valeur de rendement équivaut au capital dont l'intérêt, calculé au taux moyen applicable aux hypothèques de premier rang, correspond au revenu d'une entreprise ou d'un immeuble agricole exploité selon les usages du pays. Le revenu et le taux sont fixés d'après une moyenne pluriannuelle (période de calcul). |
2 | Le Conseil fédéral règle le mode et la période de calcul, ainsi que les modalités de l'estimation. |
3 | Les surfaces, bâtiments et installations, ainsi que les parties de ceux-ci qui ne sont pas utilisés à des fins agricoles (parties non agricoles) sont pris en compte dans l'estimation à la valeur de rendement découlant de leur usage non agricole.15 |
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 87 Estimation de la valeur de rendement - 1 La valeur de rendement est estimée par l'autorité, d'office ou à la demande d'un ayant droit. En ce qui concerne les projets de constructions ou d'installations, l'autorité peut procéder à une estimation provisoire. |
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1 | La valeur de rendement est estimée par l'autorité, d'office ou à la demande d'un ayant droit. En ce qui concerne les projets de constructions ou d'installations, l'autorité peut procéder à une estimation provisoire. |
1bis | Les personnes autorisées à demander l'estimation de la valeur de rendement peuvent exiger que l'inventaire soit estimé à la valeur qu'il représente pour l'exploitation.66 |
2 | La valeur de rendement peut aussi être estimée par un expert; une telle estimation a force obligatoire lorsque l'autorité l'a approuvée. |
3 | Peuvent demander l'estimation de la valeur de rendement: |
a | le propriétaire et chacun de ses héritiers; |
b | tout titulaire, selon la présente loi, d'un droit d'emption ou de préemption sur l'entreprise ou sur l'immeuble dont il s'agit qui pourrait exercer son droit; |
c | les créanciers gagistes, les cautions, ainsi que les personnes ou les institutions prévues à l'art. 76, lorsqu'ils accordent ou cautionnent un prêt garanti par un gage immobilier ou prennent à leur charge les intérêts d'un tel prêt, ou que la valeur de l'entreprise ou de l'immeuble s'est modifiée par suite d'un événement naturel, d'améliorations du sol, d'augmentation ou de diminution de la surface, de construction nouvelle, de transformation, de démolition ou de fermeture d'un bâtiment, de désaffectation ou pour d'autres raisons semblables. |
4 | L'autorité communique la nouvelle valeur de rendement au propriétaire, au requérant et au conservateur du registre foncier, en indiquant les montants correspondant à la valeur des parties non agricoles. Elle indique aussi la valeur que représente l'inventaire pour l'exploitation, si cette valeur a été estimée.67 |
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 87 Estimation de la valeur de rendement - 1 La valeur de rendement est estimée par l'autorité, d'office ou à la demande d'un ayant droit. En ce qui concerne les projets de constructions ou d'installations, l'autorité peut procéder à une estimation provisoire. |
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1 | La valeur de rendement est estimée par l'autorité, d'office ou à la demande d'un ayant droit. En ce qui concerne les projets de constructions ou d'installations, l'autorité peut procéder à une estimation provisoire. |
1bis | Les personnes autorisées à demander l'estimation de la valeur de rendement peuvent exiger que l'inventaire soit estimé à la valeur qu'il représente pour l'exploitation.66 |
2 | La valeur de rendement peut aussi être estimée par un expert; une telle estimation a force obligatoire lorsque l'autorité l'a approuvée. |
3 | Peuvent demander l'estimation de la valeur de rendement: |
a | le propriétaire et chacun de ses héritiers; |
b | tout titulaire, selon la présente loi, d'un droit d'emption ou de préemption sur l'entreprise ou sur l'immeuble dont il s'agit qui pourrait exercer son droit; |
c | les créanciers gagistes, les cautions, ainsi que les personnes ou les institutions prévues à l'art. 76, lorsqu'ils accordent ou cautionnent un prêt garanti par un gage immobilier ou prennent à leur charge les intérêts d'un tel prêt, ou que la valeur de l'entreprise ou de l'immeuble s'est modifiée par suite d'un événement naturel, d'améliorations du sol, d'augmentation ou de diminution de la surface, de construction nouvelle, de transformation, de démolition ou de fermeture d'un bâtiment, de désaffectation ou pour d'autres raisons semblables. |
4 | L'autorité communique la nouvelle valeur de rendement au propriétaire, au requérant et au conservateur du registre foncier, en indiquant les montants correspondant à la valeur des parties non agricoles. Elle indique aussi la valeur que représente l'inventaire pour l'exploitation, si cette valeur a été estimée.67 |
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 87 Estimation de la valeur de rendement - 1 La valeur de rendement est estimée par l'autorité, d'office ou à la demande d'un ayant droit. En ce qui concerne les projets de constructions ou d'installations, l'autorité peut procéder à une estimation provisoire. |
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1 | La valeur de rendement est estimée par l'autorité, d'office ou à la demande d'un ayant droit. En ce qui concerne les projets de constructions ou d'installations, l'autorité peut procéder à une estimation provisoire. |
1bis | Les personnes autorisées à demander l'estimation de la valeur de rendement peuvent exiger que l'inventaire soit estimé à la valeur qu'il représente pour l'exploitation.66 |
2 | La valeur de rendement peut aussi être estimée par un expert; une telle estimation a force obligatoire lorsque l'autorité l'a approuvée. |
3 | Peuvent demander l'estimation de la valeur de rendement: |
a | le propriétaire et chacun de ses héritiers; |
b | tout titulaire, selon la présente loi, d'un droit d'emption ou de préemption sur l'entreprise ou sur l'immeuble dont il s'agit qui pourrait exercer son droit; |
c | les créanciers gagistes, les cautions, ainsi que les personnes ou les institutions prévues à l'art. 76, lorsqu'ils accordent ou cautionnent un prêt garanti par un gage immobilier ou prennent à leur charge les intérêts d'un tel prêt, ou que la valeur de l'entreprise ou de l'immeuble s'est modifiée par suite d'un événement naturel, d'améliorations du sol, d'augmentation ou de diminution de la surface, de construction nouvelle, de transformation, de démolition ou de fermeture d'un bâtiment, de désaffectation ou pour d'autres raisons semblables. |
4 | L'autorité communique la nouvelle valeur de rendement au propriétaire, au requérant et au conservateur du registre foncier, en indiquant les montants correspondant à la valeur des parties non agricoles. Elle indique aussi la valeur que représente l'inventaire pour l'exploitation, si cette valeur a été estimée.67 |
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 88 - 1 Un recours peut être formé dans les 30 jours devant l'autorité cantonale de recours (art. 90, let. f) contre les décisions prises en vertu de la présente loi (art. 80, al. 1, et 87). |
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1 | Un recours peut être formé dans les 30 jours devant l'autorité cantonale de recours (art. 90, let. f) contre les décisions prises en vertu de la présente loi (art. 80, al. 1, et 87). |
2 | Les décisions prises par une autorité cantonale de dernière instance sont communiquées au Département fédéral de justice et police. |
3 | Au surplus, les voies de droit sont régies par les dispositions générales de la procédure fédérale.69 |
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 87 Estimation de la valeur de rendement - 1 La valeur de rendement est estimée par l'autorité, d'office ou à la demande d'un ayant droit. En ce qui concerne les projets de constructions ou d'installations, l'autorité peut procéder à une estimation provisoire. |
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1 | La valeur de rendement est estimée par l'autorité, d'office ou à la demande d'un ayant droit. En ce qui concerne les projets de constructions ou d'installations, l'autorité peut procéder à une estimation provisoire. |
1bis | Les personnes autorisées à demander l'estimation de la valeur de rendement peuvent exiger que l'inventaire soit estimé à la valeur qu'il représente pour l'exploitation.66 |
2 | La valeur de rendement peut aussi être estimée par un expert; une telle estimation a force obligatoire lorsque l'autorité l'a approuvée. |
3 | Peuvent demander l'estimation de la valeur de rendement: |
a | le propriétaire et chacun de ses héritiers; |
b | tout titulaire, selon la présente loi, d'un droit d'emption ou de préemption sur l'entreprise ou sur l'immeuble dont il s'agit qui pourrait exercer son droit; |
c | les créanciers gagistes, les cautions, ainsi que les personnes ou les institutions prévues à l'art. 76, lorsqu'ils accordent ou cautionnent un prêt garanti par un gage immobilier ou prennent à leur charge les intérêts d'un tel prêt, ou que la valeur de l'entreprise ou de l'immeuble s'est modifiée par suite d'un événement naturel, d'améliorations du sol, d'augmentation ou de diminution de la surface, de construction nouvelle, de transformation, de démolition ou de fermeture d'un bâtiment, de désaffectation ou pour d'autres raisons semblables. |
4 | L'autorité communique la nouvelle valeur de rendement au propriétaire, au requérant et au conservateur du registre foncier, en indiquant les montants correspondant à la valeur des parties non agricoles. Elle indique aussi la valeur que représente l'inventaire pour l'exploitation, si cette valeur a été estimée.67 |
blosse Hilfsgrösse zur Ermittlung des Höchstpreises im Sinne von Art. 66
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
|
1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 87 Estimation de la valeur de rendement - 1 La valeur de rendement est estimée par l'autorité, d'office ou à la demande d'un ayant droit. En ce qui concerne les projets de constructions ou d'installations, l'autorité peut procéder à une estimation provisoire. |
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1 | La valeur de rendement est estimée par l'autorité, d'office ou à la demande d'un ayant droit. En ce qui concerne les projets de constructions ou d'installations, l'autorité peut procéder à une estimation provisoire. |
1bis | Les personnes autorisées à demander l'estimation de la valeur de rendement peuvent exiger que l'inventaire soit estimé à la valeur qu'il représente pour l'exploitation.66 |
2 | La valeur de rendement peut aussi être estimée par un expert; une telle estimation a force obligatoire lorsque l'autorité l'a approuvée. |
3 | Peuvent demander l'estimation de la valeur de rendement: |
a | le propriétaire et chacun de ses héritiers; |
b | tout titulaire, selon la présente loi, d'un droit d'emption ou de préemption sur l'entreprise ou sur l'immeuble dont il s'agit qui pourrait exercer son droit; |
c | les créanciers gagistes, les cautions, ainsi que les personnes ou les institutions prévues à l'art. 76, lorsqu'ils accordent ou cautionnent un prêt garanti par un gage immobilier ou prennent à leur charge les intérêts d'un tel prêt, ou que la valeur de l'entreprise ou de l'immeuble s'est modifiée par suite d'un événement naturel, d'améliorations du sol, d'augmentation ou de diminution de la surface, de construction nouvelle, de transformation, de démolition ou de fermeture d'un bâtiment, de désaffectation ou pour d'autres raisons semblables. |
4 | L'autorité communique la nouvelle valeur de rendement au propriétaire, au requérant et au conservateur du registre foncier, en indiquant les montants correspondant à la valeur des parties non agricoles. Elle indique aussi la valeur que représente l'inventaire pour l'exploitation, si cette valeur a été estimée.67 |
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 10 Valeur de rendement - 1 La valeur de rendement équivaut au capital dont l'intérêt, calculé au taux moyen applicable aux hypothèques de premier rang, correspond au revenu d'une entreprise ou d'un immeuble agricole exploité selon les usages du pays. Le revenu et le taux sont fixés d'après une moyenne pluriannuelle (période de calcul). |
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1 | La valeur de rendement équivaut au capital dont l'intérêt, calculé au taux moyen applicable aux hypothèques de premier rang, correspond au revenu d'une entreprise ou d'un immeuble agricole exploité selon les usages du pays. Le revenu et le taux sont fixés d'après une moyenne pluriannuelle (période de calcul). |
2 | Le Conseil fédéral règle le mode et la période de calcul, ainsi que les modalités de l'estimation. |
3 | Les surfaces, bâtiments et installations, ainsi que les parties de ceux-ci qui ne sont pas utilisés à des fins agricoles (parties non agricoles) sont pris en compte dans l'estimation à la valeur de rendement découlant de leur usage non agricole.15 |
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 87 Estimation de la valeur de rendement - 1 La valeur de rendement est estimée par l'autorité, d'office ou à la demande d'un ayant droit. En ce qui concerne les projets de constructions ou d'installations, l'autorité peut procéder à une estimation provisoire. |
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1 | La valeur de rendement est estimée par l'autorité, d'office ou à la demande d'un ayant droit. En ce qui concerne les projets de constructions ou d'installations, l'autorité peut procéder à une estimation provisoire. |
1bis | Les personnes autorisées à demander l'estimation de la valeur de rendement peuvent exiger que l'inventaire soit estimé à la valeur qu'il représente pour l'exploitation.66 |
2 | La valeur de rendement peut aussi être estimée par un expert; une telle estimation a force obligatoire lorsque l'autorité l'a approuvée. |
3 | Peuvent demander l'estimation de la valeur de rendement: |
a | le propriétaire et chacun de ses héritiers; |
b | tout titulaire, selon la présente loi, d'un droit d'emption ou de préemption sur l'entreprise ou sur l'immeuble dont il s'agit qui pourrait exercer son droit; |
c | les créanciers gagistes, les cautions, ainsi que les personnes ou les institutions prévues à l'art. 76, lorsqu'ils accordent ou cautionnent un prêt garanti par un gage immobilier ou prennent à leur charge les intérêts d'un tel prêt, ou que la valeur de l'entreprise ou de l'immeuble s'est modifiée par suite d'un événement naturel, d'améliorations du sol, d'augmentation ou de diminution de la surface, de construction nouvelle, de transformation, de démolition ou de fermeture d'un bâtiment, de désaffectation ou pour d'autres raisons semblables. |
4 | L'autorité communique la nouvelle valeur de rendement au propriétaire, au requérant et au conservateur du registre foncier, en indiquant les montants correspondant à la valeur des parties non agricoles. Elle indique aussi la valeur que représente l'inventaire pour l'exploitation, si cette valeur a été estimée.67 |
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 87 Estimation de la valeur de rendement - 1 La valeur de rendement est estimée par l'autorité, d'office ou à la demande d'un ayant droit. En ce qui concerne les projets de constructions ou d'installations, l'autorité peut procéder à une estimation provisoire. |
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1 | La valeur de rendement est estimée par l'autorité, d'office ou à la demande d'un ayant droit. En ce qui concerne les projets de constructions ou d'installations, l'autorité peut procéder à une estimation provisoire. |
1bis | Les personnes autorisées à demander l'estimation de la valeur de rendement peuvent exiger que l'inventaire soit estimé à la valeur qu'il représente pour l'exploitation.66 |
2 | La valeur de rendement peut aussi être estimée par un expert; une telle estimation a force obligatoire lorsque l'autorité l'a approuvée. |
3 | Peuvent demander l'estimation de la valeur de rendement: |
a | le propriétaire et chacun de ses héritiers; |
b | tout titulaire, selon la présente loi, d'un droit d'emption ou de préemption sur l'entreprise ou sur l'immeuble dont il s'agit qui pourrait exercer son droit; |
c | les créanciers gagistes, les cautions, ainsi que les personnes ou les institutions prévues à l'art. 76, lorsqu'ils accordent ou cautionnent un prêt garanti par un gage immobilier ou prennent à leur charge les intérêts d'un tel prêt, ou que la valeur de l'entreprise ou de l'immeuble s'est modifiée par suite d'un événement naturel, d'améliorations du sol, d'augmentation ou de diminution de la surface, de construction nouvelle, de transformation, de démolition ou de fermeture d'un bâtiment, de désaffectation ou pour d'autres raisons semblables. |
4 | L'autorité communique la nouvelle valeur de rendement au propriétaire, au requérant et au conservateur du registre foncier, en indiquant les montants correspondant à la valeur des parties non agricoles. Elle indique aussi la valeur que représente l'inventaire pour l'exploitation, si cette valeur a été estimée.67 |
6.
Im Zusammenhang mit der Bewertung der Gebäude in der Höchstpreisberechnung per 20. Juli 2007 sind schliesslich die Gewichtungskoeffizienten streitig, die das Verhältnis zwischen Real- und Ertragswert bestimmen.
6.1. Das Kantonsgericht stellt zunächst fest, die Expertin B.________ stütze sich in ihrem Ergänzungsgutachten für die Bewertung der Ertragswerte der verschiedenen Gebäude auf unterschiedliche Gewichtungskoeffizienten, da die Realwerte der Gebäudeteile mit den Ertragswerten zu gewichten seien. Die Höhe dieser Gewichtungskoeffizienten basiere auf den Angaben der Steuerverwaltung gestützt auf deren Schätzungspraxis und auf das Schweizerische Steuerhandbuch. Die Vorinstanz erklärt, der Verkehrswert entspreche dem unter normalen Verhältnissen erzielbaren Kaufpreis und werde in der Regel aus Real- und Ertragswert ermittelt, wobei sich das Verhältnis zwischen Real- und Ertragswert durch den Gewichtungskoeffizienten bestimme. Der Realwert werde mit dem Koeffizienten 1.0 gewichtet, der Gewichtungsspielraum für den Ertragswert liege zwischen 0.0 und 5.0 und richte sich nach Art, Nutzung und Marktgängigkeit des Objekts. In der Regel sei der Gewichtungskoeffizient des Ertragswerts bei Einfamilienhäusern und Stockwerkeigentum tief (mindestens 0.3), bei Mehrfamilien- und Geschäftshäusern hingegen hoch (mindestens 3.0) anzusetzen. In der Folge prüft das Kantonsgericht für jedes der Gebäude gesondert, wie hoch der Verkehrswert ausfiele, wenn
"zugunsten des Beschwerdeführers" auf die höheren Gewichtungskoeffizienten gemäss der Expertise D.________ vom 22. April 2010 abgestellt würde. Als Ergebnis dieser Kontrollrechnung errechnet es für alle Gebäude einen Verkehrswert von insgesamt Fr. 578'207.--, der denjenigen gemäss Expertise B.________ (Fr. 548'374.--) um knapp Fr. 30'000.-- übersteigt. Der gesamte Verkehrswert der beiden Grundstücke (einschliesslich landwirtschaftlicher Nutzflächen und Waldboden) beläuft sich dieser Vergleichsrechnung zufolge auf Fr. 710'744.-- und der zulässige Höchstpreis im Sinne von Art. 66
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
offenbleiben, ob die Expertin B.________ auf die von ihr verwendeten tieferen Gewichtskoeffizienten oder auf jene gemäss Gutachten D.________ vom 22. April 2010 hätte abstellen müssen.
6.2. Der Beschwerdeführer hält dem angefochtenen Entscheid entgegen, dass es vorliegend nicht um die Verkehrswerte gehe, die Herr D.________ ermittelt habe, sondern um die Ermittlung der Höchstpreise im Sinne von Art. 66
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 188 Retard et négligence - 1 Le tribunal peut révoquer l'expert et pourvoir à son remplacement lorsque celui-ci n'a pas déposé son rapport dans le délai prescrit. |
|
1 | Le tribunal peut révoquer l'expert et pourvoir à son remplacement lorsque celui-ci n'a pas déposé son rapport dans le délai prescrit. |
2 | Il peut, à la demande d'une partie ou d'office, faire compléter ou expliquer un rapport lacunaire, peu clair ou insuffisamment motivé, ou faire appel à un autre expert. |
ZPO sowie Art. 66
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
6.3. Allein aus dem Umstand, dass das Kantonsgericht seiner Kontrollrechnung die Gewichtungskoeffizienten aus dem Gutachten D.________ zugrunde legt, folgt nicht, dass die vorinstanzliche Beweiswürdigung dem Willkürverbot zuwiderläuft. Diesbezüglich kann auf die Ausführungen in Erwägung 5.3 verwiesen werden: Soweit die Ertrags- und die Realwerte der Gebäude zur Ermittlung sowohl des Verkehrswerts als auch des zulässigen Höchstpreises in ein bestimmtes Verhältnis zueinander zu setzen sind, bringt es die angewandte Methode mit sich, dass zur Gewichtung der beiden Werte ein bestimmter Koeffizient gefunden werden muss. Der Beschwerdeführer müsste deshalb wiederum dartun, inwiefern die Koeffizienten, die das Kantonsgericht der Expertise D.________ in diesem Zusammenhang entnimmt, zu einem offensichtlich unrichtigen Ergebnis in der Vergleichsrechnung des Kantonsgerichts führen. Der Beschwerdeführer begnügt sich mit dem Einwand, die hypothetischen Berechnungen der Vorinstanz übersähen, dass die Schätzungspraxis der Steuerverwaltung nicht zwischen landwirtschaftlichem und darüber hinausgehendem Wohnraum unterscheide. Inwiefern dieser angebliche Mangel für den Ausgang des Verfahrens entscheidend ist, tut er jedoch nicht dar. Insbesondere
behauptet er auch nicht, dass die von ihm gewünschte Unterscheidung zu einem Höchstpreis führen würde, der den für das Jahr 2007 ermittelten Verkehrswert von insgesamt Fr. 644'000.-- unterschreitet. Bloss zu behaupten, die Höchstpreisermittlung müsse unabhängig vom Gutachten D.________ erfolgen, genügt nicht.
7.
Der nächste Streitpunkt betrifft die Berechnungsmethode, nach der das Kantonsgericht den Höchstpreis der Gebäude per 19. Mai 1998 berechnet.
7.1. Das Kantonsgericht führt aus, im Mai 1998, als der Erblasser die beiden Grundstücke dem Beschwerdeführer übertrug, habe das damals für die Feststellung des zulässigen Höchstpreises im Sinne von Art. 66
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
landwirtschaftlichen Grundstücken und landwirtschaftlichen Gewerben gleichermassen Anwendung gefunden habe. Den Antrag des Beschwerdeführers, für die beiden Grundstücke die Zeitwerte per 19. Mai 1998 zu ermitteln, weist das Kantonsgericht ab.
7.2. Der Beschwerdeführer erinnert daran, dass die damals gängige Praxis, als Höchstpreis für die Gebäude den fünffachen Ertragswert einzusetzen, aufgrund eines Verwaltungsgerichtsentscheids habe aufgegeben werden müssen. Er beruft sich auf seine früheren Eingaben, wo er bestritten habe, dass eine solche abstrakte, formelmässig-schematische Höchstpreisermittlung allein anhand des Ertragswerts zulässig sei, und gefordert habe, die Werte der Gebäude unter Berücksichtigung ihrer Zeitwerte am 19. Mai 1998 und unter Einbezug der konkreten Umstände (Nutzung, Zustand, Erschliessung) zu bestimmen. Der Beschwerdeführer stellt sich auf den Standpunkt, dass sich die Berechnungsmethode nicht nach einer gesetzeswidrigen Praxis richte, die in der Folge korrigiert worden sei, sondern nach Massgabe von Art. 66
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
Ergänzungsgutachten B.________ in gesetzeswidriger Art und Weise stütze, erfasse nicht alle preisbeeinflussenden Faktoren, wie das Gesetz dies in Art. 66
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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7.3. Wie eingangs erwähnt (E. 3.1), hatte das Bundesgericht schon im Jahre 1995 in aller Deutlichkeit festgehalten, dass sich der Höchstpreis im Sinne von Art. 66
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
Kantonsgerichts vom 14. Januar 2014 betreffend die Ernennung der Expertin B.________ ergibt, bestand deren Aufgabe nicht darin herauszufinden, wie eine sachverständige Person im Jahre 1998 den zulässigen Höchstpreis im Sinne von Art. 66
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
7.4. Nach dem Gesagten bewertete die Gutachterin B.________ im Rahmen ihrer Ermittlung der Höchstpreisgrenze per 19. Mai 1998 die Gebäude auf den Grundstücken GB U.________ und GB V.________ auf bundesrechtswidrige Art und Weise. Zu Recht rügt der Beschwerdeführer, dass eine rein abstrakte Berechnung des Höchstwerts als Vielfaches des Ertragswerts nicht konkret auf die in den letzten fünf Jahren in der betreffenden Gegend bezahlten Kaufpreise Bezug nimmt, wie es das Gesetz in Art. 66 Abs. 1
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
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beim Kantonsgericht ernsthafte Zweifel an der Richtigkeit des Gutachtens aufkommen müssen. Daran ändern auch die vom Kantonsgericht ins Feld geführten Schwierigkeiten nichts, für landwirtschaftliche Gebäude hinreichend dokumentierte Vergleichsobjekte zu finden (E. 7.1). Weder lässt sich damit eine bundesrechtswidrige Höchstpreisermittlung rechtfertigen, noch folgt daraus, dass die Berechnung nach der Formel "Höchstpreis = 5x Ertragswert" zu einem zutreffenden Ergebnis führt. In dieser Hinsicht erweist sich die Beschwerde als begründet.
7.5. Zu klären bleibt, welche Konsequenzen sich aus den vorigen Erkenntnissen für das bundesgerichtliche Verfahren ergeben. Nach dem Gesagten scheitert der Beschwerdeführer sowohl mit seiner Rüge, die Höchstpreisgrenzen seien nicht anhand von Vergleichspreisen ermittelt worden (E. 4), als auch mit seinen Einwänden gegen die Bewertung der Gebäude im Rahmen der Höchstpreisermittlung per 20. Juli 2007 (E. 5 betreffend die Real- und Ertragswerte und E. 6 betreffend die Gewichtungskoeffizienten). Wie das Kantonsgericht sodann selbst feststellt, hat die Expertin B.________ die Ertrags- und Realwerte der Gebäude für das Jahr 1998 ermittelt bzw. dem Schreiben des kantonalen Landwirtschaftsamts vom 15. September 2014 entnommen, daraus mittels einer Mischrechnung der beschriebenen Art (E. 3.2) die Verkehrswerte errechnet und diese dann - fälschlicherweise - der Höchstpreisermittlung für das Jahr 2007 zugrunde gelegt (E. 5.1). Insofern ist dem Beschwerdeführer zu widersprechen, wenn er sich unter Berufung auf die Stellungnahme der kantonalen Steuerverwaltung vom 20. April 2015 darüber beklagt, dass für die Höchstpreisberechnung per 19. Mai 1998 nur die Ertragswerte, nicht aber die Realwerte der Gebäude vorlägen. Im Übrigen stellt der
Beschwerdeführer diese Ertrags- und Realwerte als solche jedenfalls im Hinblick auf ihre Tauglichkeit zur Höchstpreisermittlung per 19. Mai 1998 nicht in Frage. Er macht auch nicht geltend, dass sich die Gewichtung der Ertrags- und Realwerte der Gebäude für die Höchstpreisermittlung per 19. Mai 1998 grundsätzlich von derjenigen für die Berechnung per 20. Juli 2007 unterscheiden müsste. Bei dieser Ausgangslage rechtfertigt es sich nicht, die Streitsache erneut zur Erstellung einer weiteren Expertise an die Vorinstanz zurückzuweisen, zumal eine mathematisch präzise Bewertung ohnehin nie möglich sein wird. Anhand der vorhandenen bzw. nicht bestrittenen Zahlen betreffend die Bewertung der Gebäude sowie unter Berücksichtigung der Schätzungen der landwirtschaftlichen Nutzflächen und des Waldbodens gemäss Expertise B.________ ist der Höchstpreis per 19. Mai 1998 gestützt auf die Mischwertmethode wie folgt zu berechnen:
GB U.________:
Landwirtschaftliche Nutzfläche Fr. 280'216.50
Waldboden Fr. 5'607.00
Verkehrswert Wohnhäuser Nr. XXX und XXX Fr. 439'460.67
Verkehrswert Hausstall Nr. XXX XXX Fr. 40'436.50
Weidstall Nr. XXX Fr. 6'626.00
Total Verkehrswert GB U.________ Fr. 772'346.67
Total Verkehrswert GB U.____ inkl. Zuschlag 5 % Fr. 810'964.00
GB V.________:
Landwirtschaftliche Nutzfläche Fr. 124'891.10
Waldboden Fr. 709.50
Scheune/Weidstall Nr. XXX Fr. 61'850.00
Total Verkehrswert GB V.________ Fr. 187'450.60
Total Verkehrswert GB V._____inkl. Zuschlag 5 % Fr. 196'823.15
7.6. Der im Sinne von Art. 66 Abs. 1
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 66 Prix d'acquisition surfait - 1 Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
|
1 | Le prix d'acquisition est surfait quand il dépasse de plus de 5 pour cent le prix payé en moyenne pour des entreprises ou des immeubles agricoles comparables de la même région au cours des cinq dernières années. |
2 | Les cantons peuvent augmenter ce pourcentage jusqu'à 15 % dans leur législation.53 |
8.
Zu prüfen bleibt, ob es sich mit dem Bundesrecht verträgt, das Geschäft vom 19. Mai 1998, mit dem der Erblasser dem Beschwerdeführer die beiden Grundstücke übertrug, gestützt auf Art. 626
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 626 - 1 Les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie. |
|
1 | Les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie. |
2 | Sont assujettis au rapport, faute par le défunt d'avoir expressément disposé le contraire, les constitutions de dot, frais d'établissement, abandons de biens, remises de dettes et autres avantages semblables faits en faveur de descendants. |
8.1.
8.1.1. Das Kantonsgericht erklärt, die Übertragung der beiden Grundstücke sei als Vermögensabtretung im Sinne von Art. 626 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 626 - 1 Les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie. |
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1 | Les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie. |
2 | Sont assujettis au rapport, faute par le défunt d'avoir expressément disposé le contraire, les constitutions de dot, frais d'établissement, abandons de biens, remises de dettes et autres avantages semblables faits en faveur de descendants. |
8.1.2. Ausführlich befasst sich das Kantonsgericht dann mit dem subjektiven Element, das heisst mit der Frage, ob die Parteien die (erhebliche) Wertdifferenz kannten und eine Zuwendung für die begünstigte Partei vereinbarten. Das Kantonsgericht erklärt, dass der Schenkungswille beidseitig vorhanden sein müsse und vermutet werde, falls die Parteien den Preis bewusst unter dem wahren Wert des Kaufgegenstandes ansetzen, um die Differenz dem Käufer unentgeltlich zukommen zu lassen. Es verweist auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung, wonach die Vertragsparteien zur Zeit des Vertragsabschlusses das Missverhältnis zwischen Leistung und Gegenleistung tatsächlich erkannt haben müssen und blosse Erkennbarkeit nicht genügt. Das Bundesgericht habe in BGE 126 III 171 E. 3b S. 174-176 zwar angekündigt, bei Gelegenheit auf die Kritik einzugehen, auf die seine Praxis gestossen sei. Auch im Urteil 5A 587/2010 vom 11. Februar 2011 E. 3.1 und 3.2 habe es die Frage aber offengelassen. Das Obergericht des Kantons Zürich habe in diesem Zusammenhang unter anderem vorgeschlagen, das Beweismass in dem Sinne "etwas" flexibel zu handhaben, dass das Wissen des Erblassers um die Differenz umso wahrscheinlicher sei, je grösser die Diskrepanz zwischen dem
tatsächlichen Wert und dem vertraglich festgelegten Preis ausfalle.
8.1.3. In der Folge schildert das Kantonsgericht, was der Beschwerdeführer anlässlich der Parteibefragung vor erster Instanz zu seiner Ausbildung und zu derjenigen seiner Ehefrau aussagte. Es folgert daraus, dass den Eheleuten die Ausbildung fehle, um ohne fremde Hilfe einen Landwirtschaftsbetrieb zu führen. Mit Blick auf die Aussagen der Parteien zu den Alkoholproblemen des Beschwerdeführers, zu seinen alkoholbedingten Spitalaufenthalten und zu den damit verbundenen Schwierigkeiten bei der Arbeit auf dem Bauernhof hält das Kantonsgericht es für glaubhaft, dass der Erblasser auch nach der Veräusserung des Hofes vorwiegend frühmorgens im Stall gemolken habe und dass diese Umstände im Zeitpunkt des Verkaufs der beiden Grundstücke an den Beschwerdeführer am 19. Mai 1998 nicht nur dem Beschwerdeführer selbst, sondern auch dem Erblasser "zweifellos bekannt gewesen sein" mussten. Das Kantonsgericht würdigt auch die Aussagen des Beschwerdeführers zur Situation vor dem Verkauf, als er den väterlichen Hof als Pächter bewirtschaftete. Es stellt fest, dass der Vater den anderen Kindern nichts von der Pachtübergabe erzählt habe, verweist auf die Aussage des Beschwerdeführers, wonach er während der sechsjährigen Pachtzeit keinen Gewinn erzielt
und einfach vom Minimum gelebt habe, und erklärt, dass der Beschwerdeführer selbst nicht in der Lage gewesen sei, eine Buchhaltung zu führen. Aus der Befragung des Beschwerdeführers zur Hofübergabe vom 19. Mai 1998 ergebe sich, dass dieser trotz entsprechender Hinweise im Kaufvertrag nicht habe nachvollziehen können, was das BGBB und eine Selbstbewirtschaftung i.S.v. Art. 9
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 9 Exploitant à titre personnel - 1 Est exploitant à titre personnel quiconque cultive lui-même les terres agricoles et, s'il s'agit d'une entreprise agricole, dirige personnellement celle-ci.14 |
|
1 | Est exploitant à titre personnel quiconque cultive lui-même les terres agricoles et, s'il s'agit d'une entreprise agricole, dirige personnellement celle-ci.14 |
2 | Est capable d'exploiter à titre personnel quiconque a les aptitudes usuellement requises dans l'agriculture de notre pays pour cultiver lui-même les terres agricoles et diriger personnellement une entreprise agricole. |
8.1.4. Vor diesem Hintergrund steht für die Vorinstanz fest, dass der Erblasser beim Vertragsabschluss vom 19. Mai 1998 nicht an eine Selbstbewirtschaftung der Kaufobjekte durch den Beschwerdeführer i.S.v. Art. 9
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 9 Exploitant à titre personnel - 1 Est exploitant à titre personnel quiconque cultive lui-même les terres agricoles et, s'il s'agit d'une entreprise agricole, dirige personnellement celle-ci.14 |
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1 | Est exploitant à titre personnel quiconque cultive lui-même les terres agricoles et, s'il s'agit d'une entreprise agricole, dirige personnellement celle-ci.14 |
2 | Est capable d'exploiter à titre personnel quiconque a les aptitudes usuellement requises dans l'agriculture de notre pays pour cultiver lui-même les terres agricoles et diriger personnellement une entreprise agricole. |
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 42 Objet et rang - 1 En cas d'aliénation d'une entreprise agricole, les parents de l'aliénateur mentionnés ci-après ont, dans l'ordre, un droit de préemption sur celle-ci lorsqu'ils entendent l'exploiter eux-mêmes et en paraissent capables: |
|
1 | En cas d'aliénation d'une entreprise agricole, les parents de l'aliénateur mentionnés ci-après ont, dans l'ordre, un droit de préemption sur celle-ci lorsqu'ils entendent l'exploiter eux-mêmes et en paraissent capables: |
1 | chaque descendant; |
2 | chacun des frères et soeurs et leurs enfants, lorsque l'aliénateur a acquis l'entreprise en totalité ou en majeure partie de ses père et mère ou dans leur succession depuis moins de 25 ans. |
2 | En cas d'aliénation d'un immeuble agricole, chacun des descendants de l'aliénateur a un droit de préemption sur l'immeuble, lorsqu'il est propriétaire d'une entreprise agricole ou qu'il dispose économiquement d'une telle entreprise et que l'immeuble est situé dans le rayon d'exploitation de cette entreprise, usuel dans la localité. |
3 | Le droit de préemption ne peut pas être invoqué par celui contre qui l'aliénateur fait valoir des raisons justifiant une exhérédation. |
insgesamt Fr. 114'000.-- betrage. Das Kantonsgericht folgert, dass ein viel zu tiefer Preis vereinbart worden sei, weil dem Beschwerdeführer zum Kauf die finanziellen Mittel fehlten, was nicht nur dieser, sondern auch der Erblasser gewusst haben müsse. Daran ändere auch der Umstand nichts, dass mit dem Kaufvertrag sämtliche Lidlohnansprüche des Beschwerdeführers abgegolten sein sollen, zumal sich diese Ansprüche laut Ergänzungsgutachten vom 25. Oktober 2010 auf bloss Fr. 38'000.-- belaufen. Mangels ausreichender Geldmittel des Beschwerdeführers sei das lebende und tote Inventar nicht in den Kaufvertrag aufgenommen, sondern lediglich festgehalten worden, ein solcher Kauf werde unabhängig und ausserhalb dieses Vertrags erfolgen. Unbestrittenermassen habe der Erblasser dem Beschwerdeführer das Inventar nach Abschluss des Kaufvertrags nie verkauft, was wegen der schlechten finanziellen Situation des Beschwerdeführers diesem selbst und dem Erblasser schon im Zeitpunkt des Kaufvertragsabschlusses vom 19. Mai 1998 habe klar sein müssen.
8.1.5. Auch unter Verweis auf die erstinstanzlichen Erwägungen kommt das Kantonsgericht zum Schluss, dass der Erblasser dem Beschwerdeführer mit Abschluss des Kaufvertrages vom 19. Mai 1998 habe ermöglichen wollen, weiterhin auf dem väterlichen Hof zu bleiben, auch wenn im Kaufvertrag ein Gewinnanspruchsrecht während 25 Jahren zugunsten der Verkäuferschaft bzw. deren Erben vereinbart worden sei. Der Erblasser und der Beschwerdeführer müssten das Missverhältnis zwischen Leistung und Gegenleistung tatsächlich erkannt haben, zumal es augenfällig gewesen sei, weil der effektive Kaufpreis für die beiden Grundstücke Fr. 203'340.-- betragen und sich der Verkehrswert auf Fr. 678'912.-- belaufen habe. Selbst wenn dem Beschwerdeführer dieses Missverhältnis bzw. die Schenkungsabsicht des Erblassers nicht bewusst gewesen wäre, hätte er es nach der Meinung der Vorinstanz zumindest erkennen können. Ein "Durchschnittsbürger" hätte die Schenkungsabsicht objektiv betrachtet jedenfalls erkannt. Wollte man eine gemischte Schenkung nur deshalb verneinen, weil der Beschwerdeführer wegen einer allenfalls verminderten intellektuellen Leistungsfähigkeit die Schenkungsabsicht des Erblassers nicht erkennen konnte, so würde der Beschwerdeführer in
Konstellationen wie der vorliegenden ohne eigentliche Begründung "zu stark" privilegiert. Die Voraussetzungen für eine gemischte Schenkung seien damit erfüllt. In der Folge verwirft das Kantonsgericht die Vorbringen des Beschwerdeführers, wonach das Bezirksgericht bezüglich der tatsächlichen Kenntnis des groben Missverhältnisses durch den Erblasser weitere Beweisofferten hätte abnehmen müssen; eine unzulässige antizipierte Beweiswürdigung liege nicht vor. Zudem substanziiere der Beschwerdeführer nicht, wann und wo er im erstinstanzlichen Verfahren zu diesem Beweisthema die Befragung seiner Ehefrau und des Mieters des Gadenhauses offeriert haben soll. Nachdem dies von den Beschwerdegegnern bestritten werde, könnten diese Zeugen im Berufungsverfahren nicht befragt werden. Willensmängel würden für den Fall des Nichterkennens des Missverhältnisses nicht geltend gemacht, weshalb die Verjährung der Rückforderung der Zuwendungen nicht zu prüfen sei.
8.2. Der Beschwerdeführer findet, der angefochtene Entscheid lege die massgeblichen Grundsätze zur Schenkungsabsicht bei gemischten Schenkungen zwar zutreffend dar. Die Erkenntnis der Vorinstanz, dass dem Geschäft vom 19. Mai 1998 ein beidseitiger Schenkungswille zugrunde liege, beruhe aber auf einer willkürlichen, einseitigen und offensichtlich aktenwidrigen Beweiswürdigung.
8.2.1. Was den Schenkungswillen seines Vaters angeht, hält der Beschwerdeführer es für unerheblich, ob jener um seine, des Beschwerdeführers, angeblich tiefe Schulbildung, die fehlende Fähigkeit und Bereitschaft zur Ausbildung, Weiterbildung und Leitung eines landwirtschaftlichen Betriebs, die Alkoholprobleme und die damit einhergehende Arbeitsbeeinträchtigung gewusst hat. Zutreffend weist der Beschwerdeführer darauf hin, dass allein entscheidend ist, ob der Erblasser ihn, den Beschwerdeführer, in Bezug auf die Hofübergabe begünstigen wollte und ob er diese Begünstigung erkannt hat. Es liegt in der Natur der Sache, dass das, was der Erblasser gewusst, was er gewollt hat, als innere Tatsache einem direkten Beweis nicht zugänglich ist, sondern sich direkt nur durch Parteiaussage, im Übrigen aber lediglich durch Folgerungen aus dem äusseren Verhalten einer Person oder anhand der Umstände beweisen lässt (BGE 140 III 193 E. 2.2.1 S. 197). Warum die vorinstanzliche Erkenntnis, dass die erwähnten Umstände dem Erblasser bekannt waren, von vornherein ungeeignet sein soll, bezüglich der Frage der Schenkungsabsicht Klarheit zu schaffen, lässt sich der Beschwerde nicht entnehmen. Allein Behauptungen aufzustellen, genügt nicht.
Der Beschwerdeführer reklamiert, das Kantonsgericht folgere aufgrund des anstehenden Investitionsbedarfs "kurzum", dass der Erblasser nicht an eine Selbstbewirtschaftung durch den Beschwerdeführer geglaubt habe. Es verweise auf Urkunden des Meliorationsamtes aus den Jahren 1988 bis 1992, verkenne aber, dass er, der Beschwerdeführer, den Hof von 1992 an als Pächter selbst bewirtschaftet habe. Diese Tatsache habe den Erblasser in seiner Überzeugung bestärkt, dass der Hof zur Selbstbewirtschaftung übergeben werde. Der Einwand geht an der Sache vorbei. Das Kantonsgericht stellte seine Überlegungen zum Zustand des Hofes und zu den erforderlichen Sanierungen im Hinblick auf die Frage an, warum der Erblasser keine umfassende Sanierung vornahm. Das Kantonsgericht erklärt, entweder habe der Erblasser schon damals nicht an eine existenzsichernde Fortsetzung des landwirtschaftlichen Betriebs geglaubt oder es hätten ihm zur Sanierung die Mittel gefehlt. Im selben Zusammenhang steht der vorinstanzliche Hinweis darauf, dass die Direktzahlungen für das Jahr 2000 gekürzt worden seien. Wie sich aus der Strukturierung des angefochtenen Entscheids ergibt, ist die vorinstanzliche Erkenntnis, dass der Erblasser im Zeitpunkt des Vertragsabschlusses vom
19. Mai 1998 nicht an eine Selbstbewirtschaftung durch den Beschwerdeführer glaubte, nicht die (unmittelbare) Folgerung aus den Erwägungen zum Zustand des Heimwesens, sondern das Fazit aus einer Reihe von Feststellungen (s. E. 8.1.3 und 8.1.4). Soweit sich der Beschwerdeführer auf seine Stellung als Pächter beruft und daraus seine Eigenschaft als Selbstbewirtschafter ableitet, verkennt er die Kriterien, anhand derer sich beurteilt, ob er bei der Übertragung Selbstbewirtschafter im Sinne von Art. 9
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 9 Exploitant à titre personnel - 1 Est exploitant à titre personnel quiconque cultive lui-même les terres agricoles et, s'il s'agit d'une entreprise agricole, dirige personnellement celle-ci.14 |
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1 | Est exploitant à titre personnel quiconque cultive lui-même les terres agricoles et, s'il s'agit d'une entreprise agricole, dirige personnellement celle-ci.14 |
2 | Est capable d'exploiter à titre personnel quiconque a les aptitudes usuellement requises dans l'agriculture de notre pays pour cultiver lui-même les terres agricoles et diriger personnellement une entreprise agricole. |
Als willkürlich taxiert der Beschwerdeführer die vorinstanzliche Erkenntnis, wonach für die Schenkungsabsicht des Erblassers der Umstand spreche, dass das Inventar nicht Gegenstand des Kaufvertrages war. Zu beurteilen sei das Kaufgeschäft über die beiden Liegenschaften, nicht dasjenige über das Inventar. Erneut gibt sich der Beschwerdeführer mit Gegenbehauptungen zufrieden. Warum seine allfällige schlechte finanzielle Situation als Element in den vorinstanzlichen Überlegungen zur Zuwendungsabsicht des Erblassers nichts verloren hat, will er nicht erklären. Ebenso wenig genügt es, wenn er ohne weitere Erklärungen bemängelt, das Kantonsgericht lasse ausser Acht, dass der Hof "damals" vom Amt für Landwirtschaft "eindeutig" als landwirtschaftliches Gewerbe eingestuft wurde und die Steuerwerte damals dem Kaufpreis in etwa entsprachen.
Für "offensichtlich falsch" hält der Beschwerdeführer die vorinstanzliche Beweiswürdigung auch insofern, als die Vorinstanz ausführe, der unrealistisch geringe Betrag von Fr. 4'760.-- für das Wohn- und Nutzniessungsrecht spreche dafür, dass der Erblasser den Kaufpreis bewusst habe tief halten wollen. Allein die Entgegnung, der noch zu tilgende Restkaufpreis habe dem Betrag von Fr. 4'760.-- entsprochen, hilft dem Beschwerdeführer nicht weiter. Sie erschöpft sich in der leeren Behauptung, dass dieser Betrag bestimmt worden sei, weil die Parteien es so wollten. Der Beschwerdeführer beruft sich weiter darauf, dass es sich beim besagten Betreffnis laut Kaufvertrag um eine "Teilentschädigung" handle. Er leitet daraus ab, dass sich die Parteien keiner Unentgeltlichkeit bewusst gewesen seien. Um diese Folgerung zu untermauern, argumentiert der Beschwerdeführer, dass die Parteien das Wohn- und Nutzniessungsrecht vollumfänglich auf den Kaufpreis hätten anrechnen können, falls der Erblasser ihn hätte beschenken wollen. Mit solchen Mutmassungen lassen sich die vorinstanzlichen Überlegungen nicht als willkürlich ausweisen. Der Beschwerdeführer versäumt es aufzuzeigen, weshalb der Ausdruck "Teilentschädigung" nicht in dem Sinne zu verstehen
ist, dass das Wohn- und Nutzniessungsrecht eben nur teilweise, nämlich im Betrag von Fr. 4'760.-- ein Entgelt für die Übertragung des Eigentums an den beiden Grundstücken darstellt, und weshalb die vorinstanzliche Einschätzung, dass der Erblasser den Kaufpreis habe tief halten wollen, angesichts dessen geradezu unhaltbar sei.
8.2.2. In der Folge listet der Beschwerdeführer "entscheidende Aspekte" auf, die seiner Meinung nach dokumentieren, dass er und der Erblasser sich einer gemischten Schenkung nicht bewusst waren, die bei der vorinstanzlichen Beweiswürdigung aber vollständig ausser Betracht blieben. Was der Beschwerdeführer vorbringt, erschöpft sich jedoch in appellatorischer Kritik und vermag den angefochtenen Entscheid nicht zu erschüttern. So erinnert der Beschwerdeführer an Ziff. 7.4 des Grundstückkaufvertrages vom 19. Mai 1998, wonach der Beschwerdeführer das landwirtschaftliche lebende und tote Inventar von der Verkäuferschaft "ebenfalls zu kaufen" habe, und folgert daraus, dass "auch hier keine Schenkung" vorliege. Mit der vorinstanzlichen Feststellung, dass es gar nie zum Verkauf des Inventars kam (E. 8.1.4), setzt er sich nicht auseinander. Entgegen dem, was der Beschwerdeführer unterstellt, ist der Vorinstanz auch nicht entgangen, dass der Beschwerdeführer laut Kaufvertrag ein landwirtschaftliches Gewerbe als Selbstbewirtschafter im Sinne von Art. 9
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) LDFR Art. 9 Exploitant à titre personnel - 1 Est exploitant à titre personnel quiconque cultive lui-même les terres agricoles et, s'il s'agit d'une entreprise agricole, dirige personnellement celle-ci.14 |
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1 | Est exploitant à titre personnel quiconque cultive lui-même les terres agricoles et, s'il s'agit d'une entreprise agricole, dirige personnellement celle-ci.14 |
2 | Est capable d'exploiter à titre personnel quiconque a les aptitudes usuellement requises dans l'agriculture de notre pays pour cultiver lui-même les terres agricoles et diriger personnellement une entreprise agricole. |
Ertragswert ermöglichen wollen (E. 8.1.4). Auch darauf geht der Beschwerdeführer nicht ein. Weiter erinnert der Beschwerdeführer an die notwendigen Investitionen, von denen die Parteien im Zeitpunkt der Hofübernahme Kenntnis gehabt hätten und angesichts derer sie "sicher nicht" von einem Missverhältnis zwischen Leistung und Gegenleistung ausgegangen seien. Dass dieser Sanierungsbedarf bei der Verkehrswertschätzung der Grundstücke ausser Acht geblieben wäre, die Differenz zwischen dem Verkehrswert der Grundstücke und dem tatsächlichen Kaufpreis substantiell tiefer ausgefallen wäre und die Parteien aus diesem Grund kein (wesentliches) Missverhältnis zwischen Leistung und Gegenleistung hätten erkennen können, behauptet der Beschwerdeführer nicht. Um die vorinstanzliche Beweiswürdigung als offensichtlich unrichtig im Sinne von Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
der Beschwerdeführer, den "wahren" Preis bezahle.
8.2.3. Auch was seinen eigenen Willen angeht, die beiden Grundstücke als gemischte Schenkung zu empfangen, will der Beschwerdeführer die vorinstanzliche Beweiswürdigung nicht gelten lassen. Er wirft dem Kantonsgericht vor, in willkürlicher Weise seine Aussagen zu übersehen, wonach die Vertragsvorarbeiten alle von seinem Vater und dem Notar geleistet worden seien und er "nichts angenommen" habe, sondern einfach auf das Notariat gegangen sei und unterschrieben habe. Allein mit der Behauptung, dass "unter diesen Umständen" ein Schenkungswille "nicht willkürfrei" unterstellt werden könne, vermag der Beschwerdeführer nichts auszurichten. Im Gegenteil liegt keineswegs auf der Hand, warum der Beschwerdeführer dem anstehenden Kaufgeschäft mit der beschriebenen Gleichgültigkeit hätte begegnen können, wenn es für ihn tatsächlich darum gegangen wäre, dem Erblasser als Gegenleistung für den Erwerb der beiden Grundstücke ein angemessenes Entgelt zu versprechen. Bleibt es aber bei der Feststellung des Kantonsgerichts, dass der Beschwerdeführer die Transaktion vom 19. Mai 1998 tatsächlich als (gemischte) Schenkung erkannt hat, so braucht sich das Bundesgericht nicht zur Kritik des Beschwerdeführers an der vorinstanzlichen Eventualerwägung zu
äussern, wonach er das Missverhältnis der ausgetauschten Leistungen bzw. die Schenkungsabsicht des Erblassers zumindest hätte erkennen können.
8.3. Im Ergebnis hält die Beurteilung des Kantonsgerichts, dass das Grundstückkaufgeschäft vom 19. Mai 1998 die Voraussetzungen für eine gemischte Schenkung erfüllt und mangels ausdrücklichen Dispenses gestützt auf Art. 626 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 626 - 1 Les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie. |
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1 | Les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie. |
2 | Sont assujettis au rapport, faute par le défunt d'avoir expressément disposé le contraire, les constitutions de dot, frais d'établissement, abandons de biens, remises de dettes et autres avantages semblables faits en faveur de descendants. |
9.
Für den - nun eingetretenen (E. 8.3) - Fall, dass ihn die Ausgleichungspflicht trifft, hält der Beschwerdeführer daran fest, dass die ausgleichungspflichtige Zuwendung gemäss Art. 629 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 629 - 1 Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
|
1 | Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
2 | La dispense de rapport est présumée à l'égard des frais d'établissement faits, dans la mesure usitée, au profit de descendants, lors de leur mariage. |
9.1. Übersteigen die Zuwendungen den Betrag eines Erbanteils, so ist der Überschuss unter Vorbehalt des Herabsetzungsanspruchs der Miterben nicht auszugleichen, wenn nachweisbar der Erblasser den Erben damit begünstigen wollte (Art. 629 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 629 - 1 Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
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1 | Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
2 | La dispense de rapport est présumée à l'égard des frais d'établissement faits, dans la mesure usitée, au profit de descendants, lors de leur mariage. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 629 - 1 Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
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1 | Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
2 | La dispense de rapport est présumée à l'égard des frais d'établissement faits, dans la mesure usitée, au profit de descendants, lors de leur mariage. |
Schenkungsabsicht habe der Beschwerdeführer verneint. Insoweit könne der Beschwerdeführer mit seinen neuen tatsächlichen Vorbringen zu Art. 629 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 629 - 1 Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
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1 | Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
2 | La dispense de rapport est présumée à l'égard des frais d'établissement faits, dans la mesure usitée, au profit de descendants, lors de leur mariage. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 317 Faits et moyens de preuve nouveaux; modification de la demande - 1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes: |
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1 | Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes: |
a | ils sont invoqués ou produits sans retard; |
b | ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. |
2 | La demande ne peut être modifiée que si: |
a | les conditions fixées à l'art. 227, al. 1, sont remplies; |
b | la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 626 - 1 Les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie. |
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1 | Les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie. |
2 | Sont assujettis au rapport, faute par le défunt d'avoir expressément disposé le contraire, les constitutions de dot, frais d'établissement, abandons de biens, remises de dettes et autres avantages semblables faits en faveur de descendants. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 626 - 1 Les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie. |
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1 | Les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie. |
2 | Sont assujettis au rapport, faute par le défunt d'avoir expressément disposé le contraire, les constitutions de dot, frais d'établissement, abandons de biens, remises de dettes et autres avantages semblables faits en faveur de descendants. |
Grundsatzes der Gleichbehandlung der Nachkommen lediglich den Beschwerdeführer allein habe begünstigen wollen, lägen nicht vor. Insoweit könne es nicht angehen, im vorliegenden Fall allein aus der gemischten Schenkung der beiden Grundstücke zu schliessen, dass der Erblasser den Beschwerdeführer nachweisbar im Sinne von Art. 629 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 629 - 1 Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
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1 | Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
2 | La dispense de rapport est présumée à l'égard des frais d'établissement faits, dans la mesure usitée, au profit de descendants, lors de leur mariage. |
9.2. Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung von Art. 629 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 629 - 1 Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
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1 | Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
2 | La dispense de rapport est présumée à l'égard des frais d'établissement faits, dans la mesure usitée, au profit de descendants, lors de leur mariage. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 629 - 1 Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
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1 | Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
2 | La dispense de rapport est présumée à l'égard des frais d'établissement faits, dans la mesure usitée, au profit de descendants, lors de leur mariage. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 629 - 1 Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
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1 | Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
2 | La dispense de rapport est présumée à l'égard des frais d'établissement faits, dans la mesure usitée, au profit de descendants, lors de leur mariage. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 629 - 1 Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
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1 | Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
2 | La dispense de rapport est présumée à l'égard des frais d'établissement faits, dans la mesure usitée, au profit de descendants, lors de leur mariage. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 629 - 1 Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
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1 | Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
2 | La dispense de rapport est présumée à l'égard des frais d'établissement faits, dans la mesure usitée, au profit de descendants, lors de leur mariage. |
9.3.
9.3.1. Nach Art. 57
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 57 Application du droit d'office - Le tribunal applique le droit d'office. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 57 Application du droit d'office - Le tribunal applique le droit d'office. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 55 Maxime des débats et maxime inquisitoire - 1 Les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui s'y rapportent. |
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1 | Les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui s'y rapportent. |
2 | Les dispositions prévoyant l'établissement des faits et l'administration des preuves d'office sont réservées. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 55 Maxime des débats et maxime inquisitoire - 1 Les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui s'y rapportent. |
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1 | Les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui s'y rapportent. |
2 | Les dispositions prévoyant l'établissement des faits et l'administration des preuves d'office sont réservées. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 55 Maxime des débats et maxime inquisitoire - 1 Les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui s'y rapportent. |
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1 | Les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui s'y rapportent. |
2 | Les dispositions prévoyant l'établissement des faits et l'administration des preuves d'office sont réservées. |
Begründung des geltend gemachten zu behaupten, zu substanziieren und gegebenenfalls zu beweisen sind (s. Urteil 5A 658/2014 vom 6. Mai 2015 E. 6.3.1 mit Hinweisen).
9.3.2. Gemäss Art. 317 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 317 Faits et moyens de preuve nouveaux; modification de la demande - 1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes: |
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1 | Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes: |
a | ils sont invoqués ou produits sans retard; |
b | ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. |
2 | La demande ne peut être modifiée que si: |
a | les conditions fixées à l'art. 227, al. 1, sont remplies; |
b | la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. |
darzulegen, um den Streitgegenstand zu umreissen, eine gewisse Transparenz zu schaffen und insbesondere dem Prozessgegner die gehörige Bestreitung der behaupteten Tatsachen zu ermöglichen (Urteil 5A 111/2016 vom 6. September 2016 E. 6.2.3; 4A 309/2013 vom 16. Dezember 2013 E. 3.2).
9.3.3. Was eine Partei im kantonalen Verfahren zur Behauptung (und Substanziierung) ihrer Begehren im Einzelnen vortrug und was darzutun sie unterliess, ist eine Frage des (Prozess-) Sachverhalts (Urteil 4A 247/2013 vom 14. Oktober 2013 E. 1.1). An diese tatsächlichen Feststellungen über den Ablauf des kantonalen Verfahrens ist das Bundesgericht nach Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
9.4. Mit Blick auf den Streit um die Begünstigungsabsicht (Art. 629 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 629 - 1 Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
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1 | Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
2 | La dispense de rapport est présumée à l'égard des frais d'établissement faits, dans la mesure usitée, au profit de descendants, lors de leur mariage. |
9.4.1. Wer sich dagegen wehrt, einen Mehrempfang im Sinne der zitierten Norm zur Ausgleichung bringen zu müssen, hat die Tatsachen zu behaupten, zu substanziieren und gegebenenfalls zu beweisen, aus denen sich ergibt, dass der Erblasser den Erben mit den Zuwendungen nachweisbar begünstigen wollte. Kommt der Richter, gegebenenfalls nach Durchführung eines Beweisverfahrens (Art. 150 ff
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 150 Objet de la preuve - 1 La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés. |
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1 | La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés. |
2 | La preuve peut également porter sur l'usage, les usages locaux et, dans les litiges patrimoniaux, le droit étranger. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 629 - 1 Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
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1 | Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
2 | La dispense de rapport est présumée à l'égard des frais d'établissement faits, dans la mesure usitée, au profit de descendants, lors de leur mariage. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 317 Faits et moyens de preuve nouveaux; modification de la demande - 1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes: |
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1 | Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes: |
a | ils sont invoqués ou produits sans retard; |
b | ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. |
2 | La demande ne peut être modifiée que si: |
a | les conditions fixées à l'art. 227, al. 1, sont remplies; |
b | la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 629 - 1 Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
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1 | Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
2 | La dispense de rapport est présumée à l'égard des frais d'établissement faits, dans la mesure usitée, au profit de descendants, lors de leur mariage. |
besorgt zu sein. Entgegen dem, was der Beschwerdeführer glauben machen will, stellt das Kantonsgericht ausdrücklich fest, dass die tatsächlichen Voraussetzungen von Art. 629 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 629 - 1 Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
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1 | Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
2 | La dispense de rapport est présumée à l'égard des frais d'établissement faits, dans la mesure usitée, au profit de descendants, lors de leur mariage. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 629 - 1 Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
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1 | Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
2 | La dispense de rapport est présumée à l'égard des frais d'établissement faits, dans la mesure usitée, au profit de descendants, lors de leur mariage. |
Streitgegenstand gemacht zu haben.
9.4.2. Im Übrigen meint der Beschwerdeführer zwar, dass die Beschwerdegegner schon vor erster Instanz selbst ausgeführt hätten, der Erblasser habe ihn mit der Hofübergabe und den weiteren Zuwendungen nachweislich begünstigen wollen, und dass der für den Überschussdispens geforderte Liberalitäts- bzw. Begünstigungswille "ohne weiteres" schon in der schlichten Vornahme einer gemischten Schenkung zu erblicken sei. Welche Bewandtnis es damit hat, kann hier offenbleiben. Denn selbst wenn die Einschätzung des Beschwerdeführers zuträfe, hätte dies nicht einfach zur Folge, dass ein solcher Begünstigungswille des Erblassers auch unter dem Blickwinkel von Art. 629 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 629 - 1 Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
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1 | Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
2 | La dispense de rapport est présumée à l'égard des frais d'établissement faits, dans la mesure usitée, au profit de descendants, lors de leur mariage. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 626 - 1 Les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie. |
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1 | Les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie. |
2 | Sont assujettis au rapport, faute par le défunt d'avoir expressément disposé le contraire, les constitutions de dot, frais d'établissement, abandons de biens, remises de dettes et autres avantages semblables faits en faveur de descendants. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 629 - 1 Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
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1 | Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
2 | La dispense de rapport est présumée à l'égard des frais d'établissement faits, dans la mesure usitée, au profit de descendants, lors de leur mariage. |
unbestritten gelten muss und der Beschwerdeführer davon befreit war, das Vorhandensein dieser rechtshindernden Tatsache, aus der er sein Recht auf Begrenzung der Ausgleichung ableitet, rechtzeitig schon vor erster Instanz mindestens zu behaupten.
9.4.3. Es bleibt also dabei, dass die zur Begrenzung der Ausgleichung (Art. 629 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 629 - 1 Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
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1 | Lorsque les libéralités excédent le montant de la part héréditaire, l'excédent, sous réserve de l'action en réduction, n'est pas sujet au rapport, si la preuve peut être faite que telle était la volonté du disposant. |
2 | La dispense de rapport est présumée à l'égard des frais d'établissement faits, dans la mesure usitée, au profit de descendants, lors de leur mariage. |
10.
Im Ergebnis erweist sich die Beschwerde als unbegründet. Sie ist abzuweisen. Der Beschwerdeführer unterliegt. Er hat deshalb für die Gerichtskosten aufzukommen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 394 - 1 Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée. |
|
1 | Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée. |
2 | L'autorité de protection de l'adulte peut limiter en conséquence l'exercice des droits civils de la personne concernée. |
3 | Même si la personne concernée continue d'exercer tous ses droits civils, elle est liée par les actes du curateur. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren wird gutgeheissen.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 5'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt, indes vorläufig auf die Bundesgerichtskasse genommen.
4.
Der Beschwerdeführer hat die Beschwerdegegner für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 5'000.-- zu entschädigen.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kantonsgericht Schwyz, 1. Zivilkammer, und der KESB Innerschwyz schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 27. März 2017
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: von Werdt
Der Gerichtsschreiber: V. Monn