Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 146/2012

Urteil vom 27. März 2012
Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Schneider, Einzelrichter,
Gerichtsschreiber C. Monn.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Departement Volkswirtschaft und Inneres
des Kantons Aargau, Amt für Justizvollzug, Sektion Vollzugsdienste/Bewährungshilfe, Bahnhofplatz 3c, 5001 Aarau 1,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Vollzug der Freiheitsstrafe,

Beschwerde gegen die Verfügung des Departements Volkswirtschaft und Inneres des Kantons Aargau,
Amt für Justizvollzug, vom 17. Februar 2012.

Der Einzelrichter zieht in Erwägung:

1.
Nachdem der Beschwerdeführer mit Verfügung vom 27. Februar 2012 aufgefordert wurde, dem Bundesgericht spätestens am 19. März 2012 einen Kostenvorschuss von Fr. 1'000.-- einzuzahlen, teilte er mit, dass er den Vorschuss nach der Entlassung aus dem Gefängnis einzahlen werde (act. 14). Wie es sich damit verhält, kann offen bleiben, weil die Beschwerde aus einem anderen Grund unzulässig ist.

2.
Die Beschwerde richtet sich gegen eine Verfügung des Departements Volkswirtschaft und Inneres, Amt für Justizvollzug, des Kantons Aargau betreffend Vollzugsbefehl nach Verhaftung vom 17. Februar 2012. Da es um einen Entscheid über den Vollzug von Strafen und Massnahmen geht, kommt grundsätzlich nur die Beschwerde in Strafsachen in Betracht (Art. 78 Abs. 2 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
BGG). Gemäss Rechtsmittelbelehrung kann gegen die angefochtene Verfügung indessen beim Regierungsrat des Kantons Aargau eine Beschwerde im Sinne von § 50 ff. des Gesetzes über die Verwaltungsrechtspflege des Kantons Aargau (VRPG) eingereicht werden. Dies wird vom Beschwerdeführer in Abrede gestellt (vgl. act. 6 S. 5). Mit der kantonalen Beschwerde können jedoch alle Mängel des Verfahrens und des angefochtenen Entscheids geltend gemacht werden (§ 52 VRPG), also auch die Verletzung von Grundrechten. Da der angefochtene Entscheid nicht von der letzten kantonalen Instanz gefällt wurde, ist in Anwendung von Art. 80 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale (CPP)51 prévoit un tribunal supérieur ou un tribunal des mesures de contrainte comme instance unique.52
BGG auf die Beschwerde im Verfahren nach Art. 108
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1    Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a  sur les recours manifestement irrecevables;
b  sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c  sur les recours procéduriers ou abusifs.
2    Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3    L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.
BGG nicht einzutreten.

3.
Ausnahmsweise kann auf eine Kostenauflage verzichtet werden.

Demnach erkennt der Einzelrichter:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 27. März 2012

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Einzelrichter: Schneider

Der Gerichtsschreiber: Monn
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_146/2012
Date : 27 mars 2012
Publié : 14 avril 2012
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Exécution des peines et des mesures
Objet : Vollzug der Freiheitsstrafe


Répertoire des lois
LTF: 78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
80 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale (CPP)51 prévoit un tribunal supérieur ou un tribunal des mesures de contrainte comme instance unique.52
108
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1    Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a  sur les recours manifestement irrecevables;
b  sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c  sur les recours procéduriers ou abusifs.
2    Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3    L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.
Weitere Urteile ab 2000
6B_146/2012
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
argovie • juge unique • département • tribunal fédéral • greffier • couturier • décision • avance de frais • recours en matière pénale • intéressé • hameau • lausanne • peine privative de liberté • aarau • frais judiciaires • indication des voies de droit • conseil d'état • peines et mesures • section • intimé