Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A 716/2022
Urteil vom 27. Februar 2023
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Herrmann, Präsident,
Bundesrichter Schöbi,
Bundesrichterin De Rossa,
Gerichtsschreiber Sieber.
Verfahrensbeteiligte
A.A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Angelina Grossenbacher,
Beschwerdeführer,
gegen
B.A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Flurina Ursina Caviezel,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Vorsorgliche Massnahme im Eheschutzverfahren,
Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts
des Kantons Bern, 1. Zivilkammer, vom 17. August 2022 (ZK 22 239 ZK 22 240 ZK 22 264).
Sachverhalt:
A.
A.A.________ und B.A.________ sind die verheirateten Eltern der beiden Kinder C.A.________ (geb. 2007) und D.A.________ (geb. 2009).
B.
B.a. Am 1. April 2022 reichte die Ehefrau beim Regionalgericht Bern-Mittelland ein Eheschutzgesuch ein. Zudem verlangte sie als superprovisorisch anzuordnende Massnahme diverse Annäherungs-, Orts- und Kontaktverbote gegen den Ehemann. Zur Durchsetzung der Verbote sollte dieser elektronisch überwacht werden.
B.b. Noch gleichentags ordnete das Regionalgericht die beantragten Annäherungs-, Orts- und Kontaktverbote an. Den (Vollzugs-) Antrag auf elektronische Überwachung wies das Regionalgericht dagegen ab. Mit vorsorglichem Massnahmeentscheid vom 8. April 2022 bestätigte das Regionalgericht (implizit) die Annäherungs-, Orts- und Kontaktverbote. Es hiess auch den superprovisorisch noch abgewiesenen Antrag der Ehefrau auf elektronische Überwachung des Ehemannes vorsorglich gut und ordnete für A.A.________ für die Dauer von sechs Monaten eine elektronische Überwachung nach Art. 28c
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 28c - 1 Le juge qui ordonne une interdiction en vertu de la disposition sur la violence, les menaces et le harcèlement et le juge chargé de l'exécution peuvent, si le demandeur le requiert, ordonner le port par l'auteur de l'atteinte d'un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d'enregistrer à tout moment le lieu où il se trouve. |
|
1 | Le juge qui ordonne une interdiction en vertu de la disposition sur la violence, les menaces et le harcèlement et le juge chargé de l'exécution peuvent, si le demandeur le requiert, ordonner le port par l'auteur de l'atteinte d'un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d'enregistrer à tout moment le lieu où il se trouve. |
2 | La mesure peut être ordonnée pour six mois au maximum. Elle peut être prolongée plusieurs fois, de six mois au maximum à chaque fois. À titre provisionnel, elle peut être ordonnée pour six mois au maximum. |
3 | Les cantons désignent le service chargé d'exécuter la mesure et règlent la procédure. Ils veillent à ce que les données enregistrées relatives aux personnes concernées ne soient utilisées que pour l'exécution de l'interdiction et à ce qu'elles soient effacées au plus tard douze mois après la fin de la mesure. |
4 | L'exécution de la mesure ne doit pas occasionner de coût pour le demandeur. Les coûts de la mesure peuvent être mis à la charge de la personne surveillée. |
B.c. Gegen diesen Entscheid erhob A.A.________ am 27. Mai 2022 erfolglos Berufung beim Obergericht des Kantons Bern. Dieses wies die Berufung mit Entscheid vom 17. August 2022 (eröffnet am 18. August 2022) ab.
C.
A.A.________ (Beschwerdeführer) gelangt mit Beschwerde in Zivilsachen vom 19. September 2022 an das Bundesgericht. Er stellt unter Kosten- und Entschädigungsfolgen den Antrag, den Entscheid des Obergerichts aufzuheben (Ziff. 1) und die Fussfessel, sofern nicht bereits geschehen, unverzüglich zu entfernen (Ziff. 2). Weiter sei festzustellen, dass die Anordnung der elektronischen Überwachung gemäss Art. 28c
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 28c - 1 Le juge qui ordonne une interdiction en vertu de la disposition sur la violence, les menaces et le harcèlement et le juge chargé de l'exécution peuvent, si le demandeur le requiert, ordonner le port par l'auteur de l'atteinte d'un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d'enregistrer à tout moment le lieu où il se trouve. |
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1 | Le juge qui ordonne une interdiction en vertu de la disposition sur la violence, les menaces et le harcèlement et le juge chargé de l'exécution peuvent, si le demandeur le requiert, ordonner le port par l'auteur de l'atteinte d'un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d'enregistrer à tout moment le lieu où il se trouve. |
2 | La mesure peut être ordonnée pour six mois au maximum. Elle peut être prolongée plusieurs fois, de six mois au maximum à chaque fois. À titre provisionnel, elle peut être ordonnée pour six mois au maximum. |
3 | Les cantons désignent le service chargé d'exécuter la mesure et règlent la procédure. Ils veillent à ce que les données enregistrées relatives aux personnes concernées ne soient utilisées que pour l'exécution de l'interdiction et à ce qu'elles soient effacées au plus tard douze mois après la fin de la mesure. |
4 | L'exécution de la mesure ne doit pas occasionner de coût pour le demandeur. Les coûts de la mesure peuvent être mis à la charge de la personne surveillée. |
Das Bundesgericht hat die Akten des kantonalen Verfahrens, aber keine Vernehmlassungen eingeholt.
Erwägungen:
1.
1.1. Angefochten ist der Endentscheid (Art. 90
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 28c - 1 Le juge qui ordonne une interdiction en vertu de la disposition sur la violence, les menaces et le harcèlement et le juge chargé de l'exécution peuvent, si le demandeur le requiert, ordonner le port par l'auteur de l'atteinte d'un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d'enregistrer à tout moment le lieu où il se trouve. |
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1 | Le juge qui ordonne une interdiction en vertu de la disposition sur la violence, les menaces et le harcèlement et le juge chargé de l'exécution peuvent, si le demandeur le requiert, ordonner le port par l'auteur de l'atteinte d'un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d'enregistrer à tout moment le lieu où il se trouve. |
2 | La mesure peut être ordonnée pour six mois au maximum. Elle peut être prolongée plusieurs fois, de six mois au maximum à chaque fois. À titre provisionnel, elle peut être ordonnée pour six mois au maximum. |
3 | Les cantons désignent le service chargé d'exécuter la mesure et règlent la procédure. Ils veillent à ce que les données enregistrées relatives aux personnes concernées ne soient utilisées que pour l'exécution de l'interdiction et à ce qu'elles soient effacées au plus tard douze mois après la fin de la mesure. |
4 | L'exécution de la mesure ne doit pas occasionner de coût pour le demandeur. Les coûts de la mesure peuvent être mis à la charge de la personne surveillée. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...96 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 45 Fin - 1 Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. |
|
1 | Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. |
2 | Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège. |
1.2.
1.2.1. Gemäss Art. 76 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification. |
2 | Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41 |
1.2.2. Vorliegend steht fest, dass die elektronische Überwachung des Beschwerdeführers nur für einen Zeitraum von sechs Monaten ab dem 8. April 2022 angeordnet worden ist. Diese Frist ist mittlerweile abgelaufen und kann, da eine vorsorgliche Massnahme in Frage steht, nicht verlängert werden (Art. 28c Abs. 2
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 28c - 1 Le juge qui ordonne une interdiction en vertu de la disposition sur la violence, les menaces et le harcèlement et le juge chargé de l'exécution peuvent, si le demandeur le requiert, ordonner le port par l'auteur de l'atteinte d'un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d'enregistrer à tout moment le lieu où il se trouve. |
|
1 | Le juge qui ordonne une interdiction en vertu de la disposition sur la violence, les menaces et le harcèlement et le juge chargé de l'exécution peuvent, si le demandeur le requiert, ordonner le port par l'auteur de l'atteinte d'un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d'enregistrer à tout moment le lieu où il se trouve. |
2 | La mesure peut être ordonnée pour six mois au maximum. Elle peut être prolongée plusieurs fois, de six mois au maximum à chaque fois. À titre provisionnel, elle peut être ordonnée pour six mois au maximum. |
3 | Les cantons désignent le service chargé d'exécuter la mesure et règlent la procédure. Ils veillent à ce que les données enregistrées relatives aux personnes concernées ne soient utilisées que pour l'exécution de l'interdiction et à ce qu'elles soient effacées au plus tard douze mois après la fin de la mesure. |
4 | L'exécution de la mesure ne doit pas occasionner de coût pour le demandeur. Les coûts de la mesure peuvent être mis à la charge de la personne surveillée. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. |
|
1 | Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. |
2 | Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi. |
2.
Eheschutzentscheide gelten als vorsorgliche Massnahmen nach Art. 98
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
3.
3.1. Der Beschwerdeführer rügt wie bereits vor Vorinstanz eine Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
3.2. Die Vorinstanz räumt ein, dass das Regionalgericht den Beschwerdeführer explizit hätte darauf hinweisen können, dass er nicht nur zum Eheschutzgesuch, sondern auch zu den superprovisorisch angeordneten Annäherungs-, Orts- und Kontaktverboten Stellung nehmen könne. Auch hätte das Regionalgericht präzisieren können, dass es noch vorsorglich über den superprovisorisch abgewiesenen Antrag auf elektronische Überwachung entscheiden werde. Indessen habe sich bereits aus dem Kontext ergeben, dass sich der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer zu allen superprovisorisch gestellten Anträgen äussern könne und über diese Anträge noch zu entscheiden sei. Selbst wenn aber eine Verletzung des rechtlichen Gehörs vorliegen würde, stellte eine Rückweisung an das Regionalgericht einen prozessualen Leerlauf dar und wäre die Verletzung geheilt. Der Beschwerdeführer habe sich im Berufungsverfahren frei äussern können und das Obergericht könne alle Sach- und Rechtsfragen frei überprüfen.
3.3. Der Beschwerdeführer setzt sich in seiner Beschwerde an das Bundesgericht nicht in einer dem strengen Rügeprinzip genügenden Art und Weise mit dem angefochtenen Entscheid auseinander (vgl. dazu vorne E. 2). Namentlich ignoriert der Beschwerdeführer den Hinweis der Vorinstanz darauf, dass sie im Hinblick auf den Sachverhalt und die rechtlichen Fragen über volle Kognition verfügt und dass die Rückweisung der Sache an das Regionalgericht einem prozessualen Leerlauf gleichkäme. Auch tut er nicht dar, weshalb er Kenntnis über den Inhalt des Auftrags an die Vollzugsstelle Electronic Monitoring und die Antwort der Vollzugsstelle darauf haben muss, um sich sachgerecht zur Rechtmässigkeit der angeordneten Fussfessel zu äussern. Um erfolgreich die Verletzung des rechtlichen Gehörs zu monieren, genügt es nicht, darauf hinzuweisen, wie es der Beschwerdeführer tut, dass die gesetzliche Regelung (Art. 28c
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 28c - 1 Le juge qui ordonne une interdiction en vertu de la disposition sur la violence, les menaces et le harcèlement et le juge chargé de l'exécution peuvent, si le demandeur le requiert, ordonner le port par l'auteur de l'atteinte d'un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d'enregistrer à tout moment le lieu où il se trouve. |
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1 | Le juge qui ordonne une interdiction en vertu de la disposition sur la violence, les menaces et le harcèlement et le juge chargé de l'exécution peuvent, si le demandeur le requiert, ordonner le port par l'auteur de l'atteinte d'un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d'enregistrer à tout moment le lieu où il se trouve. |
2 | La mesure peut être ordonnée pour six mois au maximum. Elle peut être prolongée plusieurs fois, de six mois au maximum à chaque fois. À titre provisionnel, elle peut être ordonnée pour six mois au maximum. |
3 | Les cantons désignent le service chargé d'exécuter la mesure et règlent la procédure. Ils veillent à ce que les données enregistrées relatives aux personnes concernées ne soient utilisées que pour l'exécution de l'interdiction et à ce qu'elles soient effacées au plus tard douze mois après la fin de la mesure. |
4 | L'exécution de la mesure ne doit pas occasionner de coût pour le demandeur. Les coûts de la mesure peuvent être mis à la charge de la personne surveillée. |
4.
4.1. Der Beschwerdeführer erhebt weiter den Vorwurf der Willkür (Art. 9
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 296 Maxime inquisitoire et maxime d'office - 1 Le tribunal établit les faits d'office. |
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1 | Le tribunal établit les faits d'office. |
2 | Les parties et les tiers doivent se prêter aux examens nécessaires à l'établissement de la filiation et y collaborer, dans la mesure où leur santé n'est pas mise en danger. Les dispositions concernant le droit des parties et des tiers de ne pas collaborer ne sont pas applicables. |
3 | Le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties. |
4.2. Der Beschwerdeführer verkennt die Rechtslage. Das Eheschutzgericht trifft auf Begehren eines Ehegatten die vom Gesetz vorgesehenen Massnahmen. Die Bestimmungen über den Schutz der Persönlichkeit gegen Gewalt, Drohungen oder Nachstellungen sind dabei sinngemäss anwendbar (Art. 172 Abs. 3
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 172 - 1 Lorsqu'un époux ne remplit pas ses devoirs de famille ou que les conjoints sont en désaccord sur une affaire importante pour l'union conjugale, ils peuvent, ensemble ou séparément, requérir l'intervention du juge. |
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1 | Lorsqu'un époux ne remplit pas ses devoirs de famille ou que les conjoints sont en désaccord sur une affaire importante pour l'union conjugale, ils peuvent, ensemble ou séparément, requérir l'intervention du juge. |
2 | Le juge rappelle les époux à leurs devoirs et tente de les concilier; il peut requérir, avec leur accord, le concours de personnes qualifiées ou leur conseiller de s'adresser à un office de consultation conjugale ou familiale. |
3 | Au besoin, le juge prend, à la requête d'un époux, les mesures prévues par la loi. La disposition relative à la protection de la personnalité en cas de violence, de menaces ou de harcèlement est applicable par analogie.215 |
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 296 Maxime inquisitoire et maxime d'office - 1 Le tribunal établit les faits d'office. |
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1 | Le tribunal établit les faits d'office. |
2 | Les parties et les tiers doivent se prêter aux examens nécessaires à l'établissement de la filiation et y collaborer, dans la mesure où leur santé n'est pas mise en danger. Les dispositions concernant le droit des parties et des tiers de ne pas collaborer ne sont pas applicables. |
3 | Le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties. |
5.
In der Sache ist umstritten, ob die angeordnete elektronische Überwachung verhältnismässig ist.
5.1. Die Vorinstanz erwägt mit dem Regionalgericht, dass es glaubhaft sei, dass der Berufungskläger an einer bipolaren affektiven Störung leide, die sexuelle Enthemmtheit und Gewalt mit sich bringe. In der Vergangenheit sei es wiederholt zu Gewalt- und Sexualübergriffen auf die Kinder gekommen. Solche Übergriffe seien in Zukunft erneut zu befürchten, zumal sich der Beschwerdeführer in einer Ausnahmesituation befinde. Die Ehefrau wolle die Trennung und die Staatsanwaltschaft ermittle wegen sexueller Handlungen. Diese Ausnahmesituation lasse impulsive Reaktionen des Beschwerdeführers als sehr wahrscheinlich erscheinen.
Die elektronische Überwachung sei geeignet, einen Beitrag zur Einhaltung der Annäherungs-, Orts- und Kontaktverbote zu leisten. Zwar habe die elektronische Überwachung den Beschwerdeführer in der Vergangenheit nicht davon abgehalten, gegen das Ortsverbot für die E.________ Filiale in U.________ zu verstossen. Wie das Regionalgericht ist aber auch das Obergericht der Ansicht, dass die elektronische Überwachung zumindest den Druck auf den Beschwerdeführer erhöhe. Dieser werde die angeordneten Verbote eher einhalten, wenn eine elektronische Überwachung bestehe. Zudem gehe die elektronische Überwachung nicht darin auf, die Einhaltung der Annäherungs-, Orts- und Kontaktverbote sicherzustellen. Sie soll auch den Beweis von Verstössen gegen die angeordneten Verbote erleichtern. Diese Beweisfunktion erfülle die elektronische Überwachung ohne jeden Zweifel. Schliesslich sei sich der Gesetzgeber bewusst gewesen, dass die elektronische Überwachung zuweilen keine Verhaltensänderung bei der verletzenden Person bewirken könne. Folglich bedeute die Tatsache, dass der Beschwerdeführer gegen die Annäherungs-, Orts- und Kontaktverbote verstossen habe, nicht automatisch, dass die elektronische Überwachung ungeeignet sei.
Auch sei die elektronische Überwachung erforderlich. Weniger einschneidende Massnahmen seien keine ersichtlich. Insbesondere habe der Beschwerdeführer mehrfach gegen das Ortsverbot für die E.________ Filiale in U.________ verstossen, obwohl er ausdrücklich zugesichert habe, die Verbote freiwillig zu respektieren. Da sich der Beschwerdeführer nicht bewährt habe, fielen mildere Massnahmen ausser Betracht. Auf die E.________-Mitarbeiterinnen könne für die Überwachung nicht zurückgegriffen werden.
Schliesslich sei dem Beschwerdeführer die elektronische Überwachung auch zuzumuten. Zwar gebe dieser zu bedenken, dass ihn die Fussfessel störe, insbesondere bei der Arbeit. Ausserdem sei die Fussfessel seiner Ansicht nach stigmatisierend und im Sommer gut sichtbar. Es sei nachvollziehbar, dass der Beschwerdeführer das Tragen einer Fussfessel als lästig empfinde. Die Vorinstanz gewichtet die Interessen der Beschwerdegegnerin und der gemeinsamen Kinder aber höher. Deren sexuelle, psychische und physische Integrität gingen vor. Der Eingriff in die Rechtsstellung des Berufungskläger sei vertretbar und hinzunehmen.
5.2. Der Beschwerdeführer macht geltend, dass seine elektronische Überwachung die Menschenwürde (Art. 7
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 7 Dignité humaine - La dignité humaine doit être respectée et protégée. |
Ferner sieht der Beschwerdeführer sich auch in seiner persönlichen Freiheit (Art. 10 Abs. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
|
1 | Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
2 | Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement. |
3 | La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée - 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications. |
|
1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications. |
2 | Toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent. |
Bestehe die Gefahr, dass die verletzende Person insbesondere physische oder sexuelle Übergriffe verüben könnte, biete die elektronische Überwachung keine Gewähr für eine Verhaltensänderung gegenüber dem potentiellen Opfer und sei daher eine ungeeignete Massnahme. Dies gelte erst recht, wenn die Überwachung wie im Kanton Bern passiv erfolge. Die elektronische Überwachung helfe in diesem Fall einzig dabei, die Missachtung des Verbots zu beweisen. Sie stelle eine subsidiäre Schutzmassnahme dar, deren Anordnung sich nur dann rechtfertige, wenn ein Verbot nach Art. 28b Abs. 1
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 28b - 1 En cas de violence, de menaces ou de harcèlement, le demandeur peut requérir le juge d'interdire à l'auteur de l'atteinte, en particulier: |
|
1 | En cas de violence, de menaces ou de harcèlement, le demandeur peut requérir le juge d'interdire à l'auteur de l'atteinte, en particulier: |
1 | de l'approcher ou d'accéder à un périmètre déterminé autour de son logement; |
2 | de fréquenter certains lieux, notamment des rues, places ou quartiers; |
3 | de prendre contact avec lui, notamment par téléphone, par écrit ou par voie électronique, ou de lui causer d'autres dérangements. |
2 | En outre, si le demandeur vit dans le même logement que l'auteur de l'atteinte, il peut demander au juge de le faire expulser pour une période déterminée. Ce délai peut être prolongé une fois pour de justes motifs. |
3 | Le juge peut, pour autant que la décision paraisse équitable au vu des circonstances: |
1 | astreindre le demandeur à verser à l'auteur de l'atteinte une indemnité appropriée pour l'utilisation exclusive du logement; |
2 | avec l'accord du bailleur, attribuer au seul demandeur les droits et les obligations qui résultent du contrat de bail. |
3bis | Il communique sa décision aux autorités de protection de l'enfant et de l'adulte compétentes et au service cantonal visé à l'al. 4, ainsi qu'à d'autres autorités ou à des tiers si cela semble nécessaire à l'accomplissement de leur tâche ou à la protection du demandeur ou si cela sert à l'exécution de la décision.28 |
4 | Les cantons désignent un service qui peut prononcer l'expulsion immédiate du logement commun en cas de crise, et règlent la procédure. |
5.3. Am 1. Januar 2022 ist der neue Art. 28c
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 28c - 1 Le juge qui ordonne une interdiction en vertu de la disposition sur la violence, les menaces et le harcèlement et le juge chargé de l'exécution peuvent, si le demandeur le requiert, ordonner le port par l'auteur de l'atteinte d'un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d'enregistrer à tout moment le lieu où il se trouve. |
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1 | Le juge qui ordonne une interdiction en vertu de la disposition sur la violence, les menaces et le harcèlement et le juge chargé de l'exécution peuvent, si le demandeur le requiert, ordonner le port par l'auteur de l'atteinte d'un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d'enregistrer à tout moment le lieu où il se trouve. |
2 | La mesure peut être ordonnée pour six mois au maximum. Elle peut être prolongée plusieurs fois, de six mois au maximum à chaque fois. À titre provisionnel, elle peut être ordonnée pour six mois au maximum. |
3 | Les cantons désignent le service chargé d'exécuter la mesure et règlent la procédure. Ils veillent à ce que les données enregistrées relatives aux personnes concernées ne soient utilisées que pour l'exécution de l'interdiction et à ce qu'elles soient effacées au plus tard douze mois après la fin de la mesure. |
4 | L'exécution de la mesure ne doit pas occasionner de coût pour le demandeur. Les coûts de la mesure peuvent être mis à la charge de la personne surveillée. |
Publikation vorgesehen]). Dabei war sich der Gesetzgeber bewusst, dass eine Fussfessel das potentielle Opfer nicht in jedem Fall schützt und häufig auch bloss den Nachweis erlaubt, dass sich der Täter nicht an das angeordnete Kontaktverbot gehalten hat. Der beschränkte Nutzen einer Fussfessel bedeutet nicht, dass deren Anordnung unverhältnismässig wäre. Es ist im Gegenteil davon auszugehen, dass auf die Anordnung einer Fussfessel nur dann zu verzichten ist, wenn das Gericht zur Überzeugung gelangt, dass sich der Betroffene auch ohne eine solche ans Kontaktverbot hält oder wenn die Nachteile einer Fussfessel für den potentiellen Täter viel stärker ins Gewicht fallen als die Nachteile des Opfers, wenn das Kontaktverbot verletzt wird. Entsprechend ist zu berücksichtigen, wie gross die Wahrscheinlichkeit ist, dass sich der Täter nicht ans Kontaktverbot hält bzw. wie gefährlich Verletzungen des Kontaktverbots für das Opfer sind.
Die Vorinstanz hat im vorliegenden Fall die vom Gesetzgeber geforderte Interessenabwägung sehr sorgfältig vorgenommen und ist dabei zum Schluss gekommen, dass die Interessen der Beschwerdegegnerin und ihrer Kinder schwerer wiegen als jene des Beschwerdeführers. Dies ist nicht zu beanstanden und der Beschwerdeführer vermag die vorgenommene Abwägung mit Blick auf das soeben Ausgeführte nicht in Frage zu stellen.
6.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Der Beschwerdeführer wird damit kosten- (Art. 66 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren wird abgewiesen, soweit es nicht gegenstandslos geworden ist.
3.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, 1. Zivilkammer, mitgeteilt.
Lausanne, 27. Februar 2023
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Herrmann
Der Gerichtsschreiber: Sieber