Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour III
C-7093/2013
Arrêt du 27 octobre 2015
Marie-Chantal May Canellas (présidente du collège),
Composition Antonio Imoberdorf, Jenny de Coulon Scuntaro, juges,
Sophie Vigliante Romeo, greffière.
A._______,agissant également au nom deC._______et D._______,
Parties représentée par le Centre Social Protestant (CSP) La Fraternité, Place M.-L. Arlaud 2, 1003 Lausanne,
recourante,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet Refus d'approbation à la prolongation des autorisations de séjour et renvoi de Suisse.
Faits :
A.
Le 27 décembre 2004, A._______, ressortissante brésilienne, née (en) 1976, est entrée en Suisse sans visa.
B.
(En) 2006, elle a donné naissance au Brésil à une fille, C._______, ressortissante brésilienne, issue de sa relation avec B._______, ressortissant turc, né (en) 1961, titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse.
C.
C.a Par courrier du 19 juin 2007 adressé à la Commune de Renens, B._______ a sollicité une autorisation permettant à sa concubine, A._______, de travailler. Il a exposé que le couple avait une fille, que, suite au départ de ses quatre enfants issus d'un précédent mariage, il avait décidé de faire ménage commun avec la prénommée et leur fille, que lui-même était au bénéfice de l'aide sociale et qu'ils souhaitaient subvenir à leurs besoins.
C.b Par lettre du 26 juin 2007 adressée à ladite autorité, l'intéressée a indiqué qu'elle n'était pas en possession d'un visa lorsqu'elle est revenue en Suisse pour vivre auprès du père de sa fille.
C.c Par écrit du 3 août 2007, elle a expliqué à cette autorité que, comme elle ne pensait pas se trouver en situation irrégulière dans ce pays, elle ne s'était pas annoncée aux autorités communales. Quant à la question du mariage, elle a précisé que le couple souhaitait être sûr de son engagement, raison pour laquelle cette décision avait été reportée. Elle a en outre sollicité une autorisation provisoire lui permettant d'exercer une activité lucrative.
C.d Par courriers des 29 novembre 2007 et 5 juin 2008, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le SPOP) a requis divers renseignements de la part de la requérante avant de se prononcer sur la demande précitée. A._______ n'y a pas donné suite.
D.
(En) 2008, la prénommée a donné naissance à Lausanne à un fils, D._______, ressortissant brésilien, issu de sa relation avec B._______.
E.
Le 7 janvier 2009, A._______ a épousé à X._______ (VD) le père de ses enfants.
F.
F.a Donnant suite à la requête du SPOP, la prénommée a indiqué, par courrier du 19 mai 2009, qu'elle avait reçu une réponse positive suite à un entretien d'embauche auprès d'une brasserie dans le canton de Vaud, que les conjoints touchaient un revenu d'insertion (RI) à raison de 3'160.- francs par mois et que son époux était en incapacité de travail.
F.b Le 25 juin 2009, le SPOP a communiqué à la requérante avoir pris connaissance de ladite promesse d'engagement et avoir décidé de lui octroyer une autorisation de séjour au titre du regroupement familial, malgré le fait qu'elle bénéficiait des prestations de l'assistance publique, tout en l'informant de la teneur de l'art. 62 let. e
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 62 Widerruf von Bewilligungen und anderen Verfügungen - 1 Die zuständige Behörde kann Bewilligungen, ausgenommen die Niederlassungsbewilligung, und andere Verfügungen nach diesem Gesetz widerrufen, wenn die Ausländerin oder der Ausländer: |
|
1 | Die zuständige Behörde kann Bewilligungen, ausgenommen die Niederlassungsbewilligung, und andere Verfügungen nach diesem Gesetz widerrufen, wenn die Ausländerin oder der Ausländer: |
a | oder ihr oder sein Vertreter im Bewilligungsverfahren falsche Angaben macht oder wesentliche Tatsachen verschwiegen hat; |
b | zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe verurteilt wurde oder gegen sie eine strafrechtliche Massnahme im Sinne der Artikel 59-61 oder 64 StGB114 angeordnet wurde; |
c | erheblich oder wiederholt gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet; |
d | eine mit der Verfügung verbundene Bedingung nicht einhält; |
e | oder eine Person, für die sie oder er zu sorgen hat, auf Sozialhilfe angewiesen ist; |
f | in rechtsmissbräuchlicher Weise versucht hat, das Schweizer Bürgerrecht zu erschleichen, oder ihr oder ihm dieses aufgrund einer rechtskräftigen Verfügung im Rahmen einer Nichtigerklärung gemäss Artikel 36 des Bürgerrechtsgesetzes vom 20. Juni 2014116 entzogen worden ist; |
g | eine Integrationsvereinbarung ohne entschuldbaren Grund nicht einhält. |
2 | Unzulässig ist ein Widerruf, der nur damit begründet wird, dass ein Delikt begangen wurde, für das ein Strafgericht bereits eine Strafe oder Massnahme verhängt, jedoch von einer Landesverweisung abgesehen hat. |
G.
Sur requête du SPOP, l'intéressée a expliqué, par courrier du 8 février 2011, qu'elle recherchait activement un emploi, que le fait de dépendre du RI n'était pas une satisfaction, qu'elle avait travaillé dans une brasserie du 1er février au 30 avril 2010, que, depuis son mariage, elle n'avait pas exercé d'activité lucrative (sic) et qu'elle avait seulement effectué deux essais de quelques jours dans le domaine de la restauration, dès lors que, d'une part, elle devait s'occuper de son fils qui était encore petit et que, d'autre part, elle n'avait eu que quelques mois pour chercher un emploi après l'obtention de son autorisation de séjour, celle-ci étant arrivée à échéance et devant être renouvelée. Elle a en outre indiqué qu'elle avait oeuvré comme vendeuse et assistante en clinique dans sa patrie, que son époux était sous certificat médical à 100 % depuis 2005, qu'une demande d'assurance invalidité (AI) avait été déposée en 2007 et que sa dépendance au RI n'était due qu'à ses problèmes de santé dans l'attente de prestations de l'AI.
H.
Par courrier du 8 avril 2011, la requérante a informé le SPOP, par l'entremise de son précédent mandataire, que les conjoints s'étaient réconciliés et que la procédure de divorce qui avait été engagée était devenue sans objet.
I.
I.a Par lettre du 2 octobre 2012 adressée au SPOP, B._______ a affirmé que, quelques mois après son union avec l'intéressée, le couple avait accueilli la nièce de cette dernière venue en Suisse pour y passer des vacances, qu'il avait rapidement compris que celle-ci n'avait pas l'intention de retourner dans sa patrie, qu'au vu de sa situation financière, il lui était impossible de subvenir à son entretien, et qu'après avoir travaillé illégalement sur territoire helvétique, elle avait été renvoyée dans son pays au début 2011. Il a ajouté que, depuis le mois d'août 2011, sa belle-soeur vivait avec eux et que celle-ci était un "gros poids" pour lui en raison de ses conditions financières, que son épouse l'avait cependant avisé que si cette situation ne lui convenait pas, il pouvait aller dormir chez sa mère, et que, s'il continuait à ne pas accepter sa soeur, elle se rendrait au poste de police pour se plaindre du fait qu'il était violent. A ce propos, il a précisé qu'il dormait au salon et que la chambre était occupée par son épouse, leurs deux enfants et sa belle-soeur. Le prénommé a par ailleurs exposé que la requérante lui avait avoué s'être mariée avec lui pour obtenir une autorisation de séjour, qu'en janvier 2011, il avait entamé une procédure de divorce, mais que la requérante s'était ensuite excusée en prétendant qu'elle avait "trop bu" et qu'elle ne pensait pas ce qu'elle lui avait dit. B._______ a enfin relevé que son état de santé ne lui permettait pas d'exercer une activité lucrative, que l'intéressée pouvait en revanche travailler, si elle le désirait, qu'il était désormais d'avis que l'objectif de cette dernière était d'obtenir une autorisation de séjour, qu'à chaque fois que celle-ci arrivait à échéance, son épouse recommençait à chercher activement un emploi avant de mettre un terme à son contrat de travail, que, suite à ses insultes et à son comportement, il avait tenté de se suicider en février 2012, que, depuis lors, l'intéressée faisait "tout" pour qu'il quitte le domicile conjugal et qu'il souhaitait divorcer.
I.b Sur demande du SPOP, A._______ a indiqué, par courrier du 28 novembre 2012, toucher le RI et faire tout son possible pour trouver un emploi. A cet égard, elle a exposé que son époux avait des problèmes psychiatriques, qu'à cause de ses troubles de la personnalité, il lui était impossible de laisser ses enfants seuls avec lui, qu'il pouvait se montrer très violent, qu'au mois de février 2012, il avait tenté de se suicider, que, depuis trois semaines, il était hospitalisé, comme tant d'autres fois, et qu'elle avait tenté, à de nombreuses reprises, d'inscrire ses enfants à la garderie, mais que, dans la mesure où elle n'avait pas d'emploi, son inscription n'était pas considérée comme prioritaire. Elle a par ailleurs communiqué qu'elle venait de décrocher un emploi comme nettoyeuse à raison de deux heures et demie par semaine, mais qu'elle ne savait pas encore comment s'organiser pour la garde de ses enfants. Pour confirmer ses dires, elle a fourni copie de ses recherches d'emploi, d'une attestation médicale relative à l'état de santé de son époux datée du 24 mai 2011 et d'une attestation d'inscription en date du 16 novembre 2012 sur la liste d'attente communale pour place d'accueil.
J.
Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 4 juin 2013, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a autorisé les conjoints à vivre séparés pour une durée de deux ans, soit jusqu'au 5 mars 2015, confié la garde des enfants à leur mère, accordé un libre droit de visite à leur père d'entente avec la mère et à défaut d'entente tous les mercredis après-midi après l'école jusqu'à 17.00 heures, ainsi qu'un week-end sur deux, le samedi et le dimanche de 9.00 à 20.30 heures, puis dès l'obtention d'un logement adéquat par le père, tous les mercredis après-midi selon l'horaire prévu et un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, interdit aux parents de quitter la Suisse avec leurs enfants et maintenu l'obligation de dépôt des documents d'identité des enfants au greffe du tribunal. Cette autorité a en outre décidé qu'aucune contribution d'entretien n'était due en l'état, au vu de la situation financière respective des époux.
K.a Entendue, le 24 juin 2013, par le SPOP au sujet de sa situation matrimoniale, A._______ a déclaré avoir connu son époux dans un bar dans le canton de Vaud au mois de juin 2004, être retournée au Brésil à la fin du mois de novembre 2004 avant de revenir en Suisse le 27 décembre 2004, y avoir séjourné illégalement, être repartie dans sa patrie en octobre 2005 pour y accoucher de sa fille, dans la mesure où elle n'était pas assurée sur territoire helvétique, et être à nouveau entrée dans ce pays avec sa fille en mars 2006. Elle a exposé avoir "préparé tous les papiers", à deux reprises depuis 2004, en vue d'épouser B._______, mais les avoir ensuite retirés, n'étant pas sûre de vouloir se marier, le mariage étant "quelque chose de sérieux et d'important". Elle a ajouté qu'en 2008, elle était à nouveau tombée enceinte, qu'elle avait reçu une lettre de l'état civil compétent l'informant que si elle ne se mariait pas, elle devrait quitter la Suisse et que leur union avait ainsi été célébrée au mois de janvier 2009, tout en précisant que c'était son époux qui avait demandé le mariage depuis le début, que, finalement, elle s'était mariée pour ne pas devoir quitter ce pays, que pour ses enfants, elle était "capable de faire des efforts" et que ces derniers dormaient dans la même chambre qu'eux par manque de place. Elle a par ailleurs affirmé qu'en 2010, le couple s'était séparé, que son époux avait demandé le divorce, car il ne souhaitait pas qu'elle travaille, qu'il y avait ensuite renoncé, qu'elle-même n'avait rien décidé et qu'elle n'avait pas insisté, car il ne disait pas encore "des trucs" à leurs enfants. Elle a en outre indiqué que son époux était malade depuis 2005, que sa nièce était venue en Suisse à la fin 2010 et était repartie en février ou mars 2011, que celle-ci avait logé une nuit de temps en temps chez les conjoints, qu'elle venait parfois garder leurs enfants, que sa soeur avait également séjourné dans ce pays de août 2011 à janvier 2012 et que son ami l'avait hébergée. A._______ a en outre soutenu qu'elle avait quitté le domicile conjugal avec ses enfants le 5 mars 2013, que le couple avait des problèmes depuis longtemps, que son époux ne voulait pas qu'elle exerce une activité lucrative, mais qu'elle reste à la maison pour s'occuper des enfants, qu'il était jaloux et venait la surveiller sur son lieu de travail, qu'il n'y avait pas eu de violence physique entre eux, mais de la violence psychologique de la part de B._______, que, depuis leur séparation, ce dernier n'avait jamais revu leurs enfants, malgré son droit, qu'elle n'envisageait pas de reprendre la vie commune, et que, depuis qu'elle était séparée, elle ne touchait plus le RI. Elle a enfin expliqué qu'elle ne s'était pas mariée
pour obtenir "les papiers", mais que c'était "le seul moyen légal" pour pouvoir rester en Suisse, et qu'en cas de renvoi, elle n'obtempérerait pas à cette injonction.
K.b Le même jour, le SPOP a procédé à l'audition du prénommé. A cette occasion, ce dernier a indiqué que le couple était séparé depuis le 5 mars 2013, qu'il avait fait appel contre l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 4 juin 2013, qu'à la fin 2010 ou au début 2011, il avait déjà introduit une demande de divorce et que cette première séparation avait duré quatre mois. Il a exposé qu'il avait rencontré l'intéressée le 5 juillet 2004 par l'intermédiaire d'un ami, que celle-ci était repartie un mois ou deux semaines au Brésil à la fin 2004 pour voir sa mère, qu'en janvier 2005 (sic), elle lui avait annoncé qu'elle était enceinte, que le médecin lui avait diagnostiqué la syphilis, que, comme lui-même n'avait pas cette maladie, il avait douté que l'enfant était de lui, qu'il avait alors fait une dépression, qu'il avait ainsi été hospitalisé pour la première fois et qu'il n'avait pas effectué de test de paternité, dès lors qu'il avait honte de douter que l'enfant puisse être de quelqu'un d'autre. Il a en outre précisé que la requérante était repartie au Brésil pour accoucher, qu'elle était revenue en Suisse deux mois après la naissance de leur fille, que, dès son retour, elle avait changé, qu'elle insistait pour qu'ils se marient "surtout pour des raisons d'assurances", mais qu'il avait déjà un divorce derrière lui et quatre enfants issus de sa précédente union, qu'au mois d'avril ou mai 2006, elle était partie de l'appartement suite à une dispute avec l'un de ses enfants, qu'elle avait continué à lui téléphoner et à lui proposer le mariage, qu'elle lui avait même offert la somme de 20'000.- francs avant de prétendre que "c'était pour rire" et qu'il n'avait pas vu leur fille pendant presque toute cette période. Il a ajouté qu'en octobre 2007, elle s'était réinstallée chez lui, qu'elle lui avait ensuite annoncé être à nouveau enceinte de ses oeuvres, qu'il lui avait demandé d'avorter, mais qu'elle avait refusé en lui répondant que, comme ils avaient deux enfants, il devait l'épouser. Il a par ailleurs exposé que, de 2006 à 2008, il avait été hospitalisé trois fois pour dépression, que c'était l'intéressée qui avait demandé le mariage "pendant très très longtemps", jusqu'à ce qu'il cède, qu'il avait fini par l'épouser au mois de janvier 2009, tant elle lui disait qu'elle l'aimait, que, suite à leur union, elle était partie au Brésil pendant deux mois, qu'elle était revenue accompagnée de sa nièce qui était restée chez eux pendant dix-huit mois, que les conjoints et leurs enfants s'étaient également rendus dans ce pays pendant un mois et demi, qu'ils étaient rentrés en Suisse avec sa belle-soeur au mois d'août 2011 et que celle-ci était restée chez eux jusqu'en janvier 2013, de sorte que
le couple qui vivait dans un appartement de deux pièces n'avait que rarement partagé le lit conjugal. B._______ a encore déclaré que son épouse lui avait demandé, plusieurs fois, de quitter le domicile conjugal, qu'elle buvait beaucoup, qu'il l'avait entendue dire à sa soeur qu'elle essayait de faire en sorte qu'il la frappe pour pouvoir porter plainte contre lui, que pour motiver sa demande de séparation, l'intéressée s'était prévalue d'une attestation médicale datant du mois de mai 2011, que son médecin avait établi ce document pour lui permettre d'obtenir son passeport turc en étant dispensé d'effectuer son service militaire, qu'il n'y avait jamais eu de violences conjugales au sein de leur couple et qu'il n'avait plus revu leurs deux enfants en cinq mois de séparation, mais que c'était son choix, dans la mesure où il n'avait pas d'appartement. Il a enfin souligné que, selon les dires de son épouse, celle-ci s'était mariée avec lui afin d'obtenir une autorisation de séjour et que si elle devait quitter la Suisse avec leurs enfants, cela ne changerait rien, puisqu'il ne les voyait pas.
L.
Le 21 août 2013, le SPOP a informé l'intéressée qu'il était favorable au renouvellement de son autorisation de séjour, ainsi que de celle de ses enfants, en application de l'art. 50
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft - 1 Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
|
1 | Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
a | die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder |
b | wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. |
2 | Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint.73 |
3 | Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34. |
M.
Le 6 septembre 2013, l'ODM a communiqué à la requérante qu'il entendait refuser de donner son approbation à la prolongation de son autorisation de séjour, ainsi que de celle de ses enfants, tout en lui donnant l'occasion de prendre position à ce sujet avant le prononcé d'une décision.
N.
Dans ses observations du 7 octobre 2013, l'intéressée a fait valoir, par l'entremise de son conseil, qu'elle avait vécu plus de quatre ans avec son époux, que son intégration en Suisse était réussie et qu'elle avait subi des violences conjugales qui constituaient des raisons personnelles majeures. Elle a allégué qu'elle s'était mariée le 7 janvier 2009 et qu'elle s'était séparée, le 5 mars 2013, suite au comportement violent de son époux, qu'elle avait ainsi vécu plus de trois ans au sein de l'union conjugale, qu'elle avait toujours voulu travailler, que celui-ci avait cependant toujours fait en sorte qu'elle ne puisse pas garder un emploi, qu'il estimait qu'elle devait rester à la maison pour s'occuper des enfants, que, depuis leur mariage, il exerçait un contrôle total sur elle allant jusqu'à lui interdire d'exercer une activité lucrative, qu'il souffrait de troubles psychiatriques importants et qu'étant en incapacité de travail complète, il pouvait aisément exercer un tel contrôle. La requérante a par ailleurs argué avoir commencé, dès le 5 décembre 2012, à oeuvrer comme serveuse à un taux d'occupation de 100 %, être très appréciée de son employeur et de ses collègues, n'avoir pas de poursuites et jouir d'un bon comportement, de sorte que son intégration en Suisse était réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft - 1 Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
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1 | Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
a | die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder |
b | wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. |
2 | Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint.73 |
3 | Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34. |
l'art. 50 al. 1 let. b
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft - 1 Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
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1 | Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
a | die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder |
b | wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. |
2 | Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint.73 |
3 | Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34. |
IR 0.107 Übereinkommen vom 20. November 1989 über die Rechte des Kindes KRK Art. 9 - (1) Die Vertragsstaaten stellen sicher, dass ein Kind nicht gegen den Willen seiner Eltern von diesen getrennt wird, es sei denn, dass die zuständigen Behörden in einer gerichtlich nachprüfbaren Entscheidung nach den anzuwendenden Rechtsvorschriften und Verfahren bestimmen, dass diese Trennung zum Wohl des Kindes notwendig ist. Eine solche Entscheidung kann im Einzelfall notwendig werden, wie etwa wenn das Kind durch die Eltern misshandelt oder vernachlässigt wird oder wenn bei getrennt lebenden Eltern eine Entscheidung über den Aufenthaltsort des Kindes zu treffen ist. |
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 8 Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens - (1) Jede Person hat das Recht auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung und ihrer Korrespondenz. |
O.
Par décision du 14 novembre 2013, l'ODM a refusé d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour d'A._______ et de ses enfants, C._______et D._______,et prononcé leur renvoi de Suisse. Cette autorité a retenu que les éléments du dossier tendaient à montrer que l'union conjugale avait perdu toute substance bien avant l'échéance des trois ans prévue par l'art. 50 al. 1 let. a
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft - 1 Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
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1 | Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
a | die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder |
b | wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. |
2 | Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint.73 |
3 | Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34. |
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft - 1 Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
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1 | Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
a | die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder |
b | wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. |
2 | Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint.73 |
3 | Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34. |
vécue avec ses deux enfants, de sorte qu'A._______ne pouvait se prévaloir de l'art. 50 al. 1 let. b
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft - 1 Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
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1 | Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
a | die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder |
b | wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. |
2 | Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint.73 |
3 | Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34. |
P.
Agissant pour elle-même et pour ses deux enfants mineurs, A._______ a recouru contre cette décision, par l'entremise de son conseil, par acte du 17 décembre 2013, concluant à son annulation et à la délivrance d'une autorisation de séjour en leur faveur. Elle a repris pour l'essentiel ses précédentes allégations. Elle a en particulier affirmé que les conjoints avaient fait ménage commun durant près de quatre ans depuis leur mariage et qu'elle avait toujours dormi au salon avec son époux, mais qu'il lui était arrivé, durant les moments de crise de ce dernier, de dormir dans l'unique chambre de leur appartement avec leurs deux enfants pour les protéger. Elle a en outre contesté les déclarations de B._______ selon lesquelles elle aurait hébergé des membres de sa famille forçant celui-ci à dormir seul au salon. Elle a ajouté que les conjoints avaient rencontré d'importantes difficultés conjugales, notamment en raison de la maladie psychique de son époux, celle-ci ayant eu de plus en plus d'impact sur son comportement et l'ayant rendu impulsif et intolérant à toutes frustrations, que le prénommé était devenu de plus en plus contrôlant à son égard et extrêmement jaloux, qu'il refusait de garder les enfants ou négligeait leur surveillance en raison de sa médication et qu'il lui interdisait en particulier de travailler ou faisait en sorte qu'elle perde son emploi en allant la surveiller sur son lieu de travail ou en refusant de s'occuper des enfants. Elle a encore précisé qu'elle exerçait une activité lucrative à 100 % depuis le 5 décembre 2012, qu'un suivi pédopsychiatrique avait été repris pour leur fille en raison des symptômes engendrés par le contexte familial, qu'elle avait subi des violences répétées de la part de son époux visant à réduire son espace vital et sa liberté, un dénigrement constant, des insultes, ainsi que des menaces de mort, d'enlèvement des enfants et de suicide (avec passage à l'acte), que B._______ avait également cassé des objets, à plusieurs reprises, pour lui faire peur, qu'il avait même saccagé complètement l'appartement en détruisant des meubles et la télévision et que l'ensemble de ce comportement devait être reconnu comme étant de la violence conjugale d'une grande intensité, ayant eu de graves répercussions sur sa santé psychique, ainsi que sur celle de ses enfants. Elle a enfin soutenu que le prénommé exerçait son droit de visite depuis le 23 août 2013, à raison d'un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que tous les mercredis après-midi de 13.00 heures à 18.00 heures, et que les prestations AI qu'il devrait certainement percevoir pour leurs enfants ne pourraient leur être versées qu'en Suisse au vu de l'absence de convention en ce pays et le Brésil. Elle
a enfin sollicité qu'il soit renoncé à la perception d'une avance de frais en garantie des frais de procédure présumés, compte tenu de son modeste revenu et de sa situation familiale. A l'appui de son pourvoi, elle a notamment fourni un rapport du SPJ daté du 17 décembre 2013.
Q.
Par décision incidente du 12 février 2014, le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal) a renoncé à percevoir ladite avance de frais, tout en précisant qu'il serait statué dans la décision au fond sur la dispense éventuelle de ces frais.
R.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM a communiqué, par préavis du 12 mars 2014, que les arguments développés dans le recours ne l'amenaient pas à modifier sa position.
S.
S.a Dans ses déterminations du 28 avril 2014, la recourante a maintenu la totalité de ses conclusions, tout en indiquant que B._______ avait récemment reçu une décision positive quant à l'octroi d'une rente AI et que ses enfants auraient donc droit à une rente. A ce propos, elle a transmis copie du courrier du 20 février 2014 de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS.
S.b Le 2 mai 2014, Tribunal a porté un double de ces observations à la connaissance de l'ODM.
T.
T.a Le 4 juin 2014, la recourante a produit une attestation établie, le 3 juin 2014, par le psychologue de sa fille certifiant qu'il était important que cette dernière voit son père dans le cadre du droit de visite, qu'elle puisse continuer à entretenir une relation avec ses deux parents et que les périodes de plus grande tension parentale avaient une influence directe sur ses performances scolaires.
T.b Le 11 juin 2014, Tribunal a porté un double de ces observations à la connaissance de l'ODM.
U.a Le 2 septembre 2014, l'intéressée a transmis copie des décisions du 21 août 2014 de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale (AVS-AI) indiquant que les enfants de la recourante recevraient une rente mensuelle de 602.- francs chacun en raison de l'invalidité de leur père, et ce, dès le 1er septembre 2014 et que la période du 1er février au 31 août 2014 ferait l'objet d'une décision ultérieure.
U.b Invité à faire part de ses éventuelles remarques, l'ODM a fait savoir, le 1er décembre 2014, qu'il n'avait pas d'autres observations à déposer dans le cadre de cette affaire.
U.c Le 16 décembre 2014, Tribunal a porté un double de ces observations à la connaissance de la recourante.
V.a Donnant suite à la requête du Tribunal, l'intéressée a communiqué, par courrier du 2 juin 2015, qu'à ce jour, aucun divorce n'avait été prononcé, que le droit de visite s'effectuait toujours à raison d'un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que tous les mercredis après-midi, qu'étant reconnu pour un degré d'invalidité à 100 %, B._______ n'était pas astreint au paiement d'une pension alimentaire, laquelle était remplacée par des rentes AI de 602.- francs pour chacun des enfants, qu'elle ne faisait pas l'objet de poursuites et qu'elle continuait à travailler à 100 % pour le même employeur. Pour confirmer ses dires, elle a produit divers documents.
V.b Le 8 juin 2015, Tribunal a porté un double de ce courrier et de ses annexes à la connaissance de l'ODM, pour information.
V.c La recourante s'est pour sa part déterminée spontanément le 20 août 2015. Elle a indiqué que le droit de visite en faveur du père était élargi à la moitié des vacances scolaires des enfants. Elle a ajouté qu'elle avait entrepris un suivi psychologique pour ses enfants et elle-même aux Boréales, au vu des difficultés rencontrées par les enfants découlant de la relation avec leurs parents. Elle a produit un procès-verbal d'audience du Tribunal d'arrondissement de Lausanne du 19 août 2015, ratifiant la convention des époux pour valoir prononcé de mesures protectrices de l'union conjugales, dont il ressort notamment que les époux ont accepté qu'un mandat de curatelle d'assistance éducative soit confié au Service de protection de la jeunesse (SPJ).
Les autres faits déterminants seront évoqués ci-après dans les considérants en droit.
Droit :
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 32 Ausnahmen - 1 Die Beschwerde ist unzulässig gegen: |
|
1 | Die Beschwerde ist unzulässig gegen: |
a | Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt; |
b | Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen; |
c | Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen; |
d | ... |
e | Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend: |
e1 | Rahmenbewilligungen von Kernanlagen, |
e2 | die Genehmigung des Entsorgungsprogramms, |
e3 | den Verschluss von geologischen Tiefenlagern, |
e4 | den Entsorgungsnachweis; |
f | Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen; |
g | Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen; |
h | Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken; |
i | Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG); |
j | Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs. |
2 | Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen: |
a | Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind; |
b | Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind. |
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 31 Grundsatz - Das Bundesverwaltungsgericht beurteilt Beschwerden gegen Verfügungen nach Artikel 5 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 196819 über das Verwaltungsverfahren (VwVG). |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben: |
|
1 | Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben: |
a | Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten; |
b | Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten; |
c | Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren. |
2 | Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25 |
3 | Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen. |
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen: |
|
a | des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung; |
b | des Bundesrates betreffend: |
b1 | die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325, |
b10 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743; |
b2 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726, |
b3 | die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen, |
b4 | das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30, |
b5bis | die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie, |
b6 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535, |
b7 | die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037, |
b8 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739, |
b9 | die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung, |
c | des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals; |
cbis | des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals; |
cquater | des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft; |
cquinquies | der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats; |
cter | der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft; |
d | der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung; |
e | der Anstalten und Betriebe des Bundes; |
f | der eidgenössischen Kommissionen; |
g | der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe; |
h | der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen; |
i | kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht. |
1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 37 Grundsatz - Das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht richtet sich nach dem VwVG56, soweit dieses Gesetz nichts anderes bestimmt. |
1.3 Agissant pour elle-même et pour ses enfants mineurs, C._______ et D._______, A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer: |
|
1 | Zur Beschwerde ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; |
b | durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und |
c | ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat. |
2 | Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 50 - 1 Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen. |
|
1 | Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen. |
2 | Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern einer Verfügung kann jederzeit Beschwerde geführt werden. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat. |
|
1 | Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat. |
2 | Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein. |
3 | Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten. |
2.
La recourante peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen: |
|
a | Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens; |
b | unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes; |
c | Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 62 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern. |
|
1 | Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern. |
2 | Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei. |
3 | Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein. |
4 | Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle. |
3. Selon l'art. 99
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 99 Zustimmungsverfahren - 1 Der Bundesrat legt fest, in welchen Fällen dem SEM Kurzaufenthalts-, Aufenthalts- und Niederlassungsbewilligungen sowie kantonale arbeitsmarktliche Vorentscheide zur Zustimmung zu unterbreiten sind. |
|
1 | Der Bundesrat legt fest, in welchen Fällen dem SEM Kurzaufenthalts-, Aufenthalts- und Niederlassungsbewilligungen sowie kantonale arbeitsmarktliche Vorentscheide zur Zustimmung zu unterbreiten sind. |
2 | Das SEM kann die Zustimmung zum Entscheid einer kantonalen Verwaltungsbehörde oder einer kantonalen Beschwerdeinstanz verweigern oder diesen Entscheid befristen oder an Bedingungen und Auflagen knüpfen. |
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 40 Bewilligungsbehörde und arbeitsmarktlicher Vorentscheid - 1 Die Bewilligungen nach den Artikeln 32-35 und 37-39 werden von den Kantonen erteilt. Vorbehalten bleibt die Zuständigkeit des Bundes im Rahmen von Begrenzungsmassnahmen (Art. 20) sowie für Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen (Art. 30) und das Zustimmungsverfahren (Art. 99). |
|
1 | Die Bewilligungen nach den Artikeln 32-35 und 37-39 werden von den Kantonen erteilt. Vorbehalten bleibt die Zuständigkeit des Bundes im Rahmen von Begrenzungsmassnahmen (Art. 20) sowie für Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen (Art. 30) und das Zustimmungsverfahren (Art. 99). |
2 | Besteht kein Anspruch auf die Ausübung einer Erwerbstätigkeit, so ist für die Zulassung zu einer Erwerbstätigkeit sowie den Stellenwechsel oder den Wechsel zu einer selbständigen Erwerbstätigkeit ein arbeitsmarktlicher Vorentscheid der zuständigen kantonalen Behörde erforderlich. |
3 | Stellt ein Kanton ein Gesuch um Erteilung einer Kurzaufenthalts- oder Aufenthaltsbewilligung im Rahmen der Höchstzahlen des Bundes, so erlässt das SEM den arbeitsmarktlichen Vorentscheid. |
En l'espèce, le SEM avait la compétence d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour sollicitée en application de l'art. 85
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 85 Zustimmungspflichtige Bewilligungen und Vorentscheide - (Art. 30 Abs. 2 und 99 AIG) |
|
1 | Das SEM ist zuständig für die Zustimmung zur Erteilung und Erneuerung der Kurzaufenthalts- und Aufenthaltsbewilligung, zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung sowie zu den Vorentscheiden der kantonalen Arbeitsmarktbehörden (Art. 83). |
2 | Das EJPD legt in einer Verordnung fest, in welchen Fällen die Kurzaufenthalts-, Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung sowie die Vorentscheide der kantonalen Arbeitsmarktbehörden dem Zustimmungsverfahren unterliegen.217 |
3 | Die kantonalen Arbeitsmarktbehörden (Art. 83) und die kantonalen Migrationsbehörden (Art. 88 Abs. 1) können dem SEM für die Überprüfung der bundesrechtlichen Voraussetzungen einen kantonalen Entscheid zur Zustimmung unterbreiten.218 |
Il s'ensuit que ni le Tribunal, ni le SEM ne sont liés par la proposition du SPOP du 21 août 2013 et peuvent donc parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par cette dernière autorité.
3.1 L'étranger n'a en principe aucun droit à la délivrance d'une autorisation de séjour, à moins qu'il ne puisse invoquer en sa faveur une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (cf. notamment ATF 135 II 1 consid. 1.1; 131 II 339 consid. 1, et la jurisprudence citée).
3.2.1 En vertu de l'art. 43 al. 1
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 43 Ehegatten und Kinder von Personen mit Niederlassungsbewilligung - 1 Ausländische Ehegatten und ledige Kinder unter 18 Jahren von Personen mit Niederlassungsbewilligung haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn: |
|
1 | Ausländische Ehegatten und ledige Kinder unter 18 Jahren von Personen mit Niederlassungsbewilligung haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn: |
a | sie mit diesen zusammenwohnen; |
b | eine bedarfsgerechte Wohnung vorhanden ist; |
c | sie nicht auf Sozialhilfe angewiesen sind; |
d | sie sich in der am Wohnort gesprochenen Landessprache verständigen können; und |
e | die nachziehende Person keine jährlichen Ergänzungsleistungen nach dem Bundesgesetz vom 6. Oktober 200664 über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) bezieht oder wegen des Familiennachzugs beziehen könnte. |
2 | Für die Erteilung der Aufenthaltsbewilligung ist anstelle der Voraussetzung nach Absatz 1 Buchstabe d die Anmeldung zu einem Sprachförderungsangebot ausreichend. |
3 | Bei ledigen Kindern unter 18 Jahren findet die Voraussetzung nach Absatz 1 Buchstabe d keine Anwendung. |
4 | Die Erteilung und die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung können mit dem Abschluss einer Integrationsvereinbarung verbunden werden, wenn ein besonderer Integrationsbedarf nach den Kriterien gemäss Artikel 58a besteht. |
5 | Nach einem ordnungsgemässen und ununterbrochenen Aufenthalt von fünf Jahren haben die Ehegatten Anspruch auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung, wenn die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind. |
6 | Kinder unter zwölf Jahren haben Anspruch auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung. |
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 43 Ehegatten und Kinder von Personen mit Niederlassungsbewilligung - 1 Ausländische Ehegatten und ledige Kinder unter 18 Jahren von Personen mit Niederlassungsbewilligung haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn: |
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1 | Ausländische Ehegatten und ledige Kinder unter 18 Jahren von Personen mit Niederlassungsbewilligung haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn: |
a | sie mit diesen zusammenwohnen; |
b | eine bedarfsgerechte Wohnung vorhanden ist; |
c | sie nicht auf Sozialhilfe angewiesen sind; |
d | sie sich in der am Wohnort gesprochenen Landessprache verständigen können; und |
e | die nachziehende Person keine jährlichen Ergänzungsleistungen nach dem Bundesgesetz vom 6. Oktober 200664 über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) bezieht oder wegen des Familiennachzugs beziehen könnte. |
2 | Für die Erteilung der Aufenthaltsbewilligung ist anstelle der Voraussetzung nach Absatz 1 Buchstabe d die Anmeldung zu einem Sprachförderungsangebot ausreichend. |
3 | Bei ledigen Kindern unter 18 Jahren findet die Voraussetzung nach Absatz 1 Buchstabe d keine Anwendung. |
4 | Die Erteilung und die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung können mit dem Abschluss einer Integrationsvereinbarung verbunden werden, wenn ein besonderer Integrationsbedarf nach den Kriterien gemäss Artikel 58a besteht. |
5 | Nach einem ordnungsgemässen und ununterbrochenen Aufenthalt von fünf Jahren haben die Ehegatten Anspruch auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung, wenn die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind. |
6 | Kinder unter zwölf Jahren haben Anspruch auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung. |
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 43 Ehegatten und Kinder von Personen mit Niederlassungsbewilligung - 1 Ausländische Ehegatten und ledige Kinder unter 18 Jahren von Personen mit Niederlassungsbewilligung haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn: |
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1 | Ausländische Ehegatten und ledige Kinder unter 18 Jahren von Personen mit Niederlassungsbewilligung haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn: |
a | sie mit diesen zusammenwohnen; |
b | eine bedarfsgerechte Wohnung vorhanden ist; |
c | sie nicht auf Sozialhilfe angewiesen sind; |
d | sie sich in der am Wohnort gesprochenen Landessprache verständigen können; und |
e | die nachziehende Person keine jährlichen Ergänzungsleistungen nach dem Bundesgesetz vom 6. Oktober 200664 über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) bezieht oder wegen des Familiennachzugs beziehen könnte. |
2 | Für die Erteilung der Aufenthaltsbewilligung ist anstelle der Voraussetzung nach Absatz 1 Buchstabe d die Anmeldung zu einem Sprachförderungsangebot ausreichend. |
3 | Bei ledigen Kindern unter 18 Jahren findet die Voraussetzung nach Absatz 1 Buchstabe d keine Anwendung. |
4 | Die Erteilung und die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung können mit dem Abschluss einer Integrationsvereinbarung verbunden werden, wenn ein besonderer Integrationsbedarf nach den Kriterien gemäss Artikel 58a besteht. |
5 | Nach einem ordnungsgemässen und ununterbrochenen Aufenthalt von fünf Jahren haben die Ehegatten Anspruch auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung, wenn die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind. |
6 | Kinder unter zwölf Jahren haben Anspruch auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung. |
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 43 Ehegatten und Kinder von Personen mit Niederlassungsbewilligung - 1 Ausländische Ehegatten und ledige Kinder unter 18 Jahren von Personen mit Niederlassungsbewilligung haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn: |
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1 | Ausländische Ehegatten und ledige Kinder unter 18 Jahren von Personen mit Niederlassungsbewilligung haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn: |
a | sie mit diesen zusammenwohnen; |
b | eine bedarfsgerechte Wohnung vorhanden ist; |
c | sie nicht auf Sozialhilfe angewiesen sind; |
d | sie sich in der am Wohnort gesprochenen Landessprache verständigen können; und |
e | die nachziehende Person keine jährlichen Ergänzungsleistungen nach dem Bundesgesetz vom 6. Oktober 200664 über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) bezieht oder wegen des Familiennachzugs beziehen könnte. |
2 | Für die Erteilung der Aufenthaltsbewilligung ist anstelle der Voraussetzung nach Absatz 1 Buchstabe d die Anmeldung zu einem Sprachförderungsangebot ausreichend. |
3 | Bei ledigen Kindern unter 18 Jahren findet die Voraussetzung nach Absatz 1 Buchstabe d keine Anwendung. |
4 | Die Erteilung und die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung können mit dem Abschluss einer Integrationsvereinbarung verbunden werden, wenn ein besonderer Integrationsbedarf nach den Kriterien gemäss Artikel 58a besteht. |
5 | Nach einem ordnungsgemässen und ununterbrochenen Aufenthalt von fünf Jahren haben die Ehegatten Anspruch auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung, wenn die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind. |
6 | Kinder unter zwölf Jahren haben Anspruch auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung. |
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 49 Ausnahmen vom Erfordernis des Zusammenwohnens - Das Erfordernis des Zusammenwohnens nach den Artikeln 42-44 besteht nicht, wenn für getrennte Wohnorte wichtige Gründe geltend gemacht werden und die Familiengemeinschaft weiter besteht. |
3.2.2 En l'espèce, il appert du dossier que les époux ont contracté mariage à X._______ (VD) le 7 janvier 2009 et qu'ils se sont définitivement séparés le 5 mars 2013 (cf. procès-verbaux des auditions des conjoints du 24 juin 2013). Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 4 juin 2013, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a notamment autorisé les conjoints à vivre séparés pour une durée de deux ans, soit jusqu'au 5 mars 2015 et confié la garde des enfants à leur mère, étant néanmoins précisé que B._______ a fait appel contre cette ordonnance. Si leur divorce n'a pas encore été prononcé (cf. courrier du 2 juin 2015 de l'intéressée), les époux n'ont cependant pas repris la vie commune. Par conséquent, la recourante ne saurait se prévaloir des dispositions de l'art. 43 al. 1
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 43 Ehegatten und Kinder von Personen mit Niederlassungsbewilligung - 1 Ausländische Ehegatten und ledige Kinder unter 18 Jahren von Personen mit Niederlassungsbewilligung haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn: |
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1 | Ausländische Ehegatten und ledige Kinder unter 18 Jahren von Personen mit Niederlassungsbewilligung haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn: |
a | sie mit diesen zusammenwohnen; |
b | eine bedarfsgerechte Wohnung vorhanden ist; |
c | sie nicht auf Sozialhilfe angewiesen sind; |
d | sie sich in der am Wohnort gesprochenen Landessprache verständigen können; und |
e | die nachziehende Person keine jährlichen Ergänzungsleistungen nach dem Bundesgesetz vom 6. Oktober 200664 über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) bezieht oder wegen des Familiennachzugs beziehen könnte. |
2 | Für die Erteilung der Aufenthaltsbewilligung ist anstelle der Voraussetzung nach Absatz 1 Buchstabe d die Anmeldung zu einem Sprachförderungsangebot ausreichend. |
3 | Bei ledigen Kindern unter 18 Jahren findet die Voraussetzung nach Absatz 1 Buchstabe d keine Anwendung. |
4 | Die Erteilung und die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung können mit dem Abschluss einer Integrationsvereinbarung verbunden werden, wenn ein besonderer Integrationsbedarf nach den Kriterien gemäss Artikel 58a besteht. |
5 | Nach einem ordnungsgemässen und ununterbrochenen Aufenthalt von fünf Jahren haben die Ehegatten Anspruch auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung, wenn die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind. |
6 | Kinder unter zwölf Jahren haben Anspruch auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung. |
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 43 Ehegatten und Kinder von Personen mit Niederlassungsbewilligung - 1 Ausländische Ehegatten und ledige Kinder unter 18 Jahren von Personen mit Niederlassungsbewilligung haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn: |
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1 | Ausländische Ehegatten und ledige Kinder unter 18 Jahren von Personen mit Niederlassungsbewilligung haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn: |
a | sie mit diesen zusammenwohnen; |
b | eine bedarfsgerechte Wohnung vorhanden ist; |
c | sie nicht auf Sozialhilfe angewiesen sind; |
d | sie sich in der am Wohnort gesprochenen Landessprache verständigen können; und |
e | die nachziehende Person keine jährlichen Ergänzungsleistungen nach dem Bundesgesetz vom 6. Oktober 200664 über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) bezieht oder wegen des Familiennachzugs beziehen könnte. |
2 | Für die Erteilung der Aufenthaltsbewilligung ist anstelle der Voraussetzung nach Absatz 1 Buchstabe d die Anmeldung zu einem Sprachförderungsangebot ausreichend. |
3 | Bei ledigen Kindern unter 18 Jahren findet die Voraussetzung nach Absatz 1 Buchstabe d keine Anwendung. |
4 | Die Erteilung und die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung können mit dem Abschluss einer Integrationsvereinbarung verbunden werden, wenn ein besonderer Integrationsbedarf nach den Kriterien gemäss Artikel 58a besteht. |
5 | Nach einem ordnungsgemässen und ununterbrochenen Aufenthalt von fünf Jahren haben die Ehegatten Anspruch auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung, wenn die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind. |
6 | Kinder unter zwölf Jahren haben Anspruch auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung. |
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 49 Ausnahmen vom Erfordernis des Zusammenwohnens - Das Erfordernis des Zusammenwohnens nach den Artikeln 42-44 besteht nicht, wenn für getrennte Wohnorte wichtige Gründe geltend gemacht werden und die Familiengemeinschaft weiter besteht. |
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 43 Ehegatten und Kinder von Personen mit Niederlassungsbewilligung - 1 Ausländische Ehegatten und ledige Kinder unter 18 Jahren von Personen mit Niederlassungsbewilligung haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn: |
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1 | Ausländische Ehegatten und ledige Kinder unter 18 Jahren von Personen mit Niederlassungsbewilligung haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn: |
a | sie mit diesen zusammenwohnen; |
b | eine bedarfsgerechte Wohnung vorhanden ist; |
c | sie nicht auf Sozialhilfe angewiesen sind; |
d | sie sich in der am Wohnort gesprochenen Landessprache verständigen können; und |
e | die nachziehende Person keine jährlichen Ergänzungsleistungen nach dem Bundesgesetz vom 6. Oktober 200664 über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) bezieht oder wegen des Familiennachzugs beziehen könnte. |
2 | Für die Erteilung der Aufenthaltsbewilligung ist anstelle der Voraussetzung nach Absatz 1 Buchstabe d die Anmeldung zu einem Sprachförderungsangebot ausreichend. |
3 | Bei ledigen Kindern unter 18 Jahren findet die Voraussetzung nach Absatz 1 Buchstabe d keine Anwendung. |
4 | Die Erteilung und die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung können mit dem Abschluss einer Integrationsvereinbarung verbunden werden, wenn ein besonderer Integrationsbedarf nach den Kriterien gemäss Artikel 58a besteht. |
5 | Nach einem ordnungsgemässen und ununterbrochenen Aufenthalt von fünf Jahren haben die Ehegatten Anspruch auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung, wenn die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind. |
6 | Kinder unter zwölf Jahren haben Anspruch auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung. |
4.
Dans son mémoire de recours du 17 décembre 2013, la recourante a en particulier argué qu'elle pouvait se prévaloir d'un droit au renouvellement de son autorisation de séjour en vertu de l'art. 50 al. 1 let. a
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft - 1 Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
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1 | Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
a | die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder |
b | wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. |
2 | Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint.73 |
3 | Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34. |
4.1 Après dissolution de la famille, le droit à la prolongation de l'autorisation de séjour n'existe, aux termes de l'art. 50 al. 1 let. a
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft - 1 Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
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1 | Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
a | die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder |
b | wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. |
2 | Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint.73 |
3 | Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34. |
Les deux conditions prescrites par l'art. 50 al. 1 let. a
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft - 1 Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
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1 | Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
a | die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder |
b | wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. |
2 | Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint.73 |
3 | Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34. |
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft - 1 Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
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1 | Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
a | die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder |
b | wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. |
2 | Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint.73 |
3 | Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34. |
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 49 Ausnahmen vom Erfordernis des Zusammenwohnens - Das Erfordernis des Zusammenwohnens nach den Artikeln 42-44 besteht nicht, wenn für getrennte Wohnorte wichtige Gründe geltend gemacht werden und die Familiengemeinschaft weiter besteht. |
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft - 1 Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
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1 | Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
a | die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder |
b | wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. |
2 | Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint.73 |
3 | Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34. |
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft - 1 Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
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1 | Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
a | die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder |
b | wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. |
2 | Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint.73 |
3 | Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34. |
En vertu de l'art. 51 al. 2 let. a
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 51 Erlöschen des Anspruchs auf Familiennachzug - 1 Die Ansprüche nach Artikel 42 erlöschen, wenn: |
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1 | Die Ansprüche nach Artikel 42 erlöschen, wenn: |
a | sie rechtsmissbräuchlich geltend gemacht werden, namentlich um Vorschriften dieses Gesetzes und seiner Ausführungsbestimmungen über die Zulassung und den Aufenthalt zu umgehen; |
b | Widerrufsgründe nach Artikel 63 vorliegen. |
2 | Die Ansprüche nach den Artikeln 43, 48 und 50 erlöschen, wenn: |
a | sie rechtsmissbräuchlich geltend gemacht werden, namentlich um Vorschriften dieses Gesetzes und seiner Ausführungsbestimmungen über die Zulassung und den Aufenthalt zu umgehen; |
b | Widerrufsgründe nach Artikel 62 oder 63 Absatz 2 vorliegen. |
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft - 1 Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
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1 | Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
a | die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder |
b | wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. |
2 | Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint.73 |
3 | Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34. |
4.2 Dans la motivation de sa décision du 14 novembre 2013, le SEM a raisonné en premier lieu sous l'angle de l'abus de droit. De son côté, la recourante a fait valoir que son union avec B._______ ne pouvait être considérée comme un mariage fictif et avait par ailleurs duré plus de trois ans, de sorte que les conditions de l'art. 50 al. 1 let. a
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft - 1 Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
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1 | Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
a | die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder |
b | wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. |
2 | Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint.73 |
3 | Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34. |
4.3 A ce propos, il convient de préciser que, compte tenu des nouvelles dispositions prévues dans la LEtr, en particulier la modification des conditions du droit à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour (exigence du ménage commun), la reconnaissance d'un abus de droit intervient désormais essentiellement dans les cas où les époux ne vivent en ménage commun que pour la façade. En revanche, s'il n'y a pas de vie commune, les conditions auxquelles est soumise l'existence d'un droit à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour ne sont pas remplies et la question d'un abus de droit ne se pose même pas. Ainsi, avant d'examiner la situation sous l'angle de l'abus de droit, il faut vérifier que les conditions d'application de l'art. 50 al. 1 let. a
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft - 1 Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
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1 | Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
a | die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder |
b | wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. |
2 | Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint.73 |
3 | Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34. |
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 51 Erlöschen des Anspruchs auf Familiennachzug - 1 Die Ansprüche nach Artikel 42 erlöschen, wenn: |
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1 | Die Ansprüche nach Artikel 42 erlöschen, wenn: |
a | sie rechtsmissbräuchlich geltend gemacht werden, namentlich um Vorschriften dieses Gesetzes und seiner Ausführungsbestimmungen über die Zulassung und den Aufenthalt zu umgehen; |
b | Widerrufsgründe nach Artikel 63 vorliegen. |
2 | Die Ansprüche nach den Artikeln 43, 48 und 50 erlöschen, wenn: |
a | sie rechtsmissbräuchlich geltend gemacht werden, namentlich um Vorschriften dieses Gesetzes und seiner Ausführungsbestimmungen über die Zulassung und den Aufenthalt zu umgehen; |
b | Widerrufsgründe nach Artikel 62 oder 63 Absatz 2 vorliegen. |
En l'occurrence, comme cela a été exposé plus haut, la recourante a contracté mariage avec B._______ le 7 janvier 2009 et, selon les déclarations concordantes des conjoints, les époux se sont séparés durant quatre mois à la fin 2010 ou au début 2011 et ont ensuite fait ménage commun jusqu'au 5 mars 2013, date de leur séparation définitive (cf. procès-verbaux des auditions des conjoints du 24 juin 2013 et ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 4 juin 2013). Les éléments ainsi retenus laissent à penser que l'union conjugale a duré plus de trois ans et permettent d'en déduire que la première condition de l'art. 50 al. 1 let. a
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft - 1 Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
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1 | Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
a | die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder |
b | wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. |
2 | Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint.73 |
3 | Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34. |
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft - 1 Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
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1 | Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
a | die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder |
b | wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. |
2 | Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint.73 |
3 | Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34. |
5.
5.1 Il y a abus de droit lorsqu'une institution juridique est utilisée à l'encontre de son but pour réaliser des intérêts qu'elle n'est pas destinée à protéger. Tel est le cas notamment lorsque le conjoint étranger invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de police des étrangers, car ce but n'est pas protégé par les dispositions sur le regroupement familial. L'existence d'un éventuel abus de droit doit être appréciée dans chaque cas particulier et avec retenue, seul l'abus manifeste d'un droit pouvant et devant être sanctionné. Contrairement à l'ancienne réglementation applicable en ce domaine, laquelle conférait à l'autorité un large pouvoir d'appréciation fondé sur l'art. 4
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft - 1 Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
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1 | Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
a | die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder |
b | wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. |
2 | Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint.73 |
3 | Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34. |
Selon la jurisprudence, un mariage fictif existe même si un seul des époux a contracté mariage en vue d'éluder la loi sur les étrangers, tandis que l'autre désirait sincèrement fonder une communauté de vie avec son conjoint (cf. l'arrêt du TF 2C_540/2013 du 5 décembre 2013 consid. 5.3.3).
5.2 La volonté de fonder une communauté conjugale est un élément intime qui, par la nature des choses, ne peut guère être prouvé directement. Le plus souvent, l'abus ne pourra être établi qu'au moyen d'un faisceau d'indices, tels qu'une grande différence d'âge entre les fiancés, une impossibilité ou de grandes difficultés à communiquer entre eux, une méconnaissance réciproque de leur cadre de vie et de leurs conditions d'existence, un arrangement financier en vue du mariage, un projet de mariage élaboré peu de temps après la rencontre des fiancés, une procédure de renvoi en cours contre le fiancé dont le droit de résider en Suisse dépend de la conclusion du mariage, une absence de vie commune des fiancés avant le mariage, l'appartenance de la personne admise à résider en Suisse à un groupe social marginal, etc. (cf. l'arrêt du TF 2C_882/2013 du 8 mai 2014 consid. 3.3 et les références citées).
6.
Il sied donc d'examiner maintenant si la recourante a invoqué de manière abusive l'art. 50 al. 1 let. a
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft - 1 Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
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1 | Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
a | die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder |
b | wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. |
2 | Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint.73 |
3 | Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34. |
6.1 A ce propos, le Tribunal constate en premier lieu que la recourante est arrivée sans visa en Suisse en 2004 (cf. notamment lettre du 26 juin 2007 de l'intéressée) et qu'elle y a séjourné illégalement jusqu'au dépôt de la demande que B._______ a adressée, le 19 juin 2007, à la Commune de Renens visant à la délivrance d'une autorisation permettant à sa concubine, A._______, de travailler, alors qu'il touchait des prestations de l'assistance publique. Par courriers des 29 novembre 2007 et 5 juin 2008, le SPOP a requis divers renseignements avant de se prononcer sur la requête précitée. A._______ n'y a cependant pas donné suite. Ce n'est ainsi que grâce à son mariage avec B._______ en date du 7 janvier 2009 qu'elle a obtenu une autorisation de séjour au titre du regroupement familial. Il ne saurait dès lors être exclu que le souhait de la recourante de régulariser ses conditions de séjour en Suisse ait joué un rôle important lorsqu'elle a décidé d'épouser une personne au bénéfice d'une autorisation d'établissement en Suisse de quinze ans son aînée. Si le statut précaire de l'intéressée au moment de la conclusion du mariage et la grande différence d'âge entre les époux ne sauraient certes suffire, à eux seuls, pour retenir que la requérante s'est mariée dans le seul but d'obtenir une autorisation de séjour en Suisse, ils constituent cependant des indices importants à prendre en considération dans l'examen de l'abus de droit (cf. consid. 5.2 supra).
6.2 A cela s'ajoute que, lors de son audition du 24 juin 2013 auprès du SPOP, A._______ a notamment déclaré avoir connu son époux dans un bar dans le canton de Vaud au mois de juin 2004, avoir "préparé tous les papiers", à deux reprises depuis 2004, en vue d'épouser B._______, mais les avoir ensuite retirés, n'étant pas sûre de vouloir se marier, le mariage étant "quelque chose de sérieux et d'important". Elle a ajouté qu'en 2008, elle était à nouveau tombée enceinte, qu'elle avait reçu une lettre de l'état civil compétent l'informant que si elle ne se mariait pas, elle devrait quitter la Suisse et que leur union avait ainsi été célébrée au mois de janvier 2009, tout en précisant que c'était son époux qui avait demandé le mariage depuis le début, que, finalement, elle s'était mariée pour ne pas devoir quitter ce pays et que, pour ses enfants, elle était "capable de faire des efforts". Elle a par ailleurs affirmé que le couple dormait dans la même chambre que leurs enfants par manque de place, qu'en 2010, le couple s'était séparé, que son époux avait requis le divorce, car il ne souhaitait pas qu'elle travaille, qu'il y avait ensuite renoncé, qu'elle-même n'avait rien décidé et qu'elle n'avait pas insisté, car il ne disait pas encore "des trucs" à leurs enfants. Elle a en outre indiqué que son époux était malade depuis 2005, que sa nièce était venue en Suisse à la fin 2010 et était repartie en février ou mars 2011, que celle-ci avait logé une nuit de temps en temps chez les conjoints, qu'elle venait parfois garder leurs enfants, que sa soeur avait également séjourné dans ce pays de août 2011 à janvier 2012 et que son ami l'avait hébergée. A._______ a en outre soutenu qu'elle avait quitté le domicile conjugal avec ses enfants le 5 mars 2013, que le couple avait des problèmes depuis longtemps, que son époux ne voulait pas qu'elle exerce une activité lucrative, mais qu'elle reste à la maison pour s'occuper des enfants, qu'il était jaloux et venait la surveiller sur son lieu de travail et qu'il n'y avait pas eu de violence physique entre eux, mais de la violence psychologique de la part de B._______. Elle a enfin expliqué qu'elle ne s'était pas mariée pour obtenir "les papiers", mais que c'était "le seul moyen légal" pour pouvoir rester en Suisse.
Dans son recours du 17 décembre 2013, A._______ a en particulier affirmé que les conjoints avaient fait ménage commun durant près de quatre ans depuis leur mariage et qu'elle avait toujours dormi au salon avec son époux, mais qu'il lui était arrivé, durant les moments de crise de ce dernier, de dormir dans l'unique chambre de leur appartement avec leurs deux enfants pour les protéger. Elle a en outre contesté les déclarations de B._______ selon lesquelles elle aurait hébergé des membres de sa famille forçant celui-ci à dormir seul au salon. Elle a ajouté que les conjoints avaient rencontré d'importantes difficultés conjugales, notamment en raison de la maladie psychique de son époux, celle-ci ayant eu de plus en plus d'impact sur son comportement et l'ayant rendu impulsif et intolérant à toutes frustrations, que le prénommé était devenu de plus en plus contrôlant à son égard et extrêmement jaloux, qu'il refusait de garder les enfants ou négligeait leur surveillance en raison de sa médication et qu'il lui interdisait en particulier de travailler ou faisait en sorte qu'elle perde son emploi en allant la surveiller sur son lieu de travail ou en refusant de s'occuper des enfants.
Ces déclarations laissent à penser qu'A._______ a épousé B._______ uniquement dans le but d'obtenir une autorisation de séjour, bien que les prénommés aient deux enfants communs, ces derniers étant nés avant la célébration de leurmariage. Par ailleurs, plusieurs autres éléments et contradictions de l'intéressée confortent le Tribunal dans son appréciation. En effet, le fait que la recourante ait affirmé, lors de son audition du 24 juin 2013, qu'en cas de renvoi, elle n'obtempérerait pas à cette injonction, ne fait que démontrer à quel point cette dernière est toujours déterminée à rester en Suisse, même de manière illégale. De plus, il s'impose de constater que la requérante a préféré se réconcilier avec son époux, plutôt que de profiter de l'occasion de se séparer définitivement de lui, lorsque celui-ci a déposé une demande de divorce à la fin 2010 ou au début 2011 (cf. courrier du 8 avril 2011 de la recourante), alors qu'elle a pourtant affirmé qu'elle était si terrorisée à l'idée que ce dernier ne la tue qu'elle n'osait pas le quitter (cf. observations du 7 octobre 2013 et recours du 17 décembre 2013). Au demeurant, l'intéressée a soutenu que les conjoints avaient rencontré d'importantes difficultés conjugales, notamment en raison de la maladie psychique de son époux. Or, comme elle l'a elle-même déclaré lors de son audition précitée, ce dernier est tombé malade en 2005 déjà, soit peu après leur rencontre et bien avant la célébration de leur mariage en janvier 2009 (cf. également attestation médicale du 24 mai 2011). D'ailleurs, il ressort du rapport du SPJ daté du 17 décembre 2013 que la situation familiale des intéressés était connue depuis la fin 2009 en raison de la situation médicale de B._______, avec un tableau dépressif, une impulsivité importante et une intolérance à la frustration et que les médecins exposaient un risque de passage à l'acte hétéro agressif du prénommé envers son épouse. Par surabondance, il s'impose de relever que la recourante a d'abord soutenu, lors de son audition du 24 juin 2013, que le couple dormait dans la même chambre que leurs enfants par manque de place, alors que, dans son recours du 17 décembre 2013, elle a prétendu qu'elle avait toujours dormi au salon avec son époux, mais qu'il lui était arrivé, durant les moments de crise de ce dernier, de dormir dans l'unique chambre de leur appartement avec leurs deux enfants pour les protéger. Enfin, l'intéressée a indiqué, lors de ladite audition, que c'était son époux qui avait demandé le mariage depuis le début, alors que, dans son recours précité, elle a expliqué qu'ayant eu une mauvaise expérience du mariage, B._______ ne souhaitait pas se remarier, et qu'elle-même avait longtemps hésité au vu de la signification
importante du mariage pour elle, mais que pour régulariser sa situation, le prénommé avait d'abord introduit une demande d'autorisation de séjour pour vivre auprès du concubin en juin 2007, laquelle n'avait pas abouti, celui-ci n'ayant pas les moyens financiers pour entretenir sa concubine.
6.3 Quant à B._______, il a affirmé, dans sa lettre du 2 octobre 2012 adressée au SPOP, que, quelques mois après son union avec l'intéressée, le couple avait accueilli la nièce de cette dernière venue en Suisse pour y passer des vacances, qu'il avait rapidement compris que celle-ci n'avait pas l'intention de retourner dans sa patrie, qu'au vu de sa situation financière, il lui était impossible de subvenir à son entretien, et qu'après avoir travaillé illégalement sur territoire helvétique, elle avait été renvoyée dans son pays au début 2011. Il a ajouté que, depuis le mois d'août 2011, sa belle-soeur vivait avec eux et que celle-ci était un "gros poids" pour lui en raison de ses conditions financières, que son épouse l'avait cependant avisé que si cette situation ne lui convenait pas, il pouvait aller dormir chez sa mère, et que, s'il continuait à ne pas accepter sa soeur, elle se rendrait au poste de police pour se plaindre du fait qu'il était violent. A ce propos, il a précisé qu'il dormait au salon et que la chambre était occupée par son épouse, leurs deux enfants et sa belle-soeur. Le prénommé a par ailleurs exposé que la requérante lui avait avoué s'être mariée avec lui pour obtenir une autorisation de séjour, qu'en janvier 2011, il avait entamé une procédure de divorce, mais que la requérante s'était ensuite excusée en prétendant qu'elle avait "trop bu" et qu'elle ne pensait pas ce qu'elle lui avait dit. B._______ a enfin relevé qu'il était désormais d'avis que l'objectif d'A._______ était d'obtenir une autorisation de séjour, qu'à chaque fois que celle-ci arrivait à échéance, la prénommée recommençait à chercher activement un emploi avant de mettre un terme à son contrat de travail, que, suite à ses insultes et à son comportement, il avait tenté de se suicider en février 2012, que, depuis lors, l'intéressée faisait "tout" pour qu'il quitte le domicile conjugal et qu'il souhaitait divorcer.
Entendu, le 24 juin 2013, par le SPOP, B._______ a exposé qu'il avait rencontré sa future épouse le 5 juillet 2004 par l'intermédiaire d'un ami, que c'était cette dernière qui avait demandé le mariage "pendant très très longtemps", jusqu'à ce qu'il cède, qu'à la fin 2010 ou au début 2011, il avait déjà introduit une demande de divorce et que cette première séparation avait duré quatre mois, qu'il avait douté être le père de C._______, qu'il avait alors fait une dépression, qu'il avait ainsi été hospitalisé pour la première fois et qu'il n'avait pas effectué de test de paternité, dès lors qu'il avait honte de douter que l'enfant puisse être de quelqu'un d'autre. Il a en outre précisé que la requérante était repartie au Brésil pour accoucher, qu'elle était revenue en Suisse deux mois après la naissance de leur fille, que, dès son retour, elle avait changé, qu'elle insistait pour qu'ils se marient "surtout pour des raisons d'assurances", mais qu'il avait déjà un divorce derrière lui et quatre enfants issus de sa précédente union, qu'au mois d'avril ou mai 2006, elle était partie de l'appartement suite à une dispute avec l'un de ses enfants, qu'elle avait continué à lui téléphoner et à lui proposer le mariage et qu'elle lui avait même offert la somme de 20'000.- francs avant de prétendre que "c'était pour rire". Il a ajouté qu'en octobre 2007, elle s'était réinstallée chez lui, qu'elle lui avait ensuite annoncé être à nouveau enceinte de ses oeuvres, qu'il lui avait demandé d'avorter, mais qu'elle avait refusé en lui répondant que, comme ils avaient deux enfants, il devait l'épouser. Il a par ailleurs exposé que, de 2006 à 2008, il avait été hospitalisé, à trois reprises, pour dépression, qu'il avait fini par épouser l'intéressée au mois de janvier 2009, tant elle lui disait qu'elle l'aimait, que, suite à leur union, elle était partie au Brésil pendant deux mois, qu'elle était revenue accompagnée de sa nièce qui était restée chez eux pendant dix-huit mois, que les conjoints et leurs enfants s'étaient également rendus dans ce pays pendant un mois et demi, qu'ils étaient rentrés en Suisse avec sa belle-soeur au mois d'août 2011 et que celle-ci était restée chez eux jusqu'en janvier 2013, de sorte que le couple qui vivait dans un appartement de deux pièces n'avait que rarement partagé le lit conjugal. B._______ a encore déclaré que son épouse lui avait demandé, plusieurs fois, de quitter le domicile conjugal, qu'elle buvait beaucoup, qu'il l'avait entendue dire à sa soeur qu'elle essayait de faire en sorte qu'il la frappe pour pouvoir porter plainte contre lui, que pour motiver sa demande de séparation, l'intéressée s'était prévalue d'une attestation médicale datant du mois de mai 2011, que son médecin avait
établi ce document pour lui permettre d'obtenir son passeport turc en étant dispensé d'effectuer son service militaire et qu'il n'y avait jamais eu de violences conjugales au sein de leur couple. Il a enfin souligné que, selon les dires de son épouse, celle-ci s'était mariée avec lui afin d'obtenir une autorisation de séjour.
Certes, dans le cadre de sa jurisprudence, le Tribunal fédéral a précisé qu'il fallait éviter que l'époux qui, indépendamment de son mariage, avait le droit de demeurer en Suisse ne puisse, en cas de conflit aigu, obtenir que son conjoint doive quitter le pays. C'est pourquoi la jurisprudence a précisé que les déclarations de l'époux pouvant de toute façon rester en Suisse devaient être confirmées par d'autres indices pour que l'abus de droit soit reconnu (cf. ATF 130 II 113 consid. 10.3). En outre, il convient également de tenir compte du fait que B._______ souffre de problèmes psychiques depuis plusieurs années (cf. attestation médicale du 24 mai 2011).
Cela étant, dans le cas particulier, les déclarations du prénommé sont confirmées par d'autres indices (cf. notamment les consid. 6.1 et 6.2 ci-avant et le consid. 6.4 ci-après) et le Tribunal estime que l'on ne saurait faire complètement abstraction des affirmations de B._______ au simple motif qu'il souffre de problèmes psychiques, d'autant moins que, dans l'attestation médicale précitée, il est en particulier mentionné "On ne relève pas de trouble du cours de la pensée" et "On ne relève pas de délire". Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que ces déclarations constituent un indice supplémentaire corroborant l'appréciation selon laquelle A._______ s'est mariée avec B._______ uniquement dans le but d'obtenir une autorisation de séjour.
6.4 Enfin, il convient également de relever qu'au vu des pièces du dossier, les époux n'avaient ni intérêts, ni projets communs.
6.5 Au vu des considérations qui précèdent, le Tribunal estime qu'A._______ s'est mariée avec B._______ uniquement dans le but d'éluder les prescriptions du droit des étrangers.
Par conséquent, dans la mesure où l'union formée par les prénommés était dénuée de substance dès ses débuts, la recourante ne saurait se prévaloir de l'art. 50
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft - 1 Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
|
1 | Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
a | die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder |
b | wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. |
2 | Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint.73 |
3 | Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34. |
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 51 Erlöschen des Anspruchs auf Familiennachzug - 1 Die Ansprüche nach Artikel 42 erlöschen, wenn: |
|
1 | Die Ansprüche nach Artikel 42 erlöschen, wenn: |
a | sie rechtsmissbräuchlich geltend gemacht werden, namentlich um Vorschriften dieses Gesetzes und seiner Ausführungsbestimmungen über die Zulassung und den Aufenthalt zu umgehen; |
b | Widerrufsgründe nach Artikel 63 vorliegen. |
2 | Die Ansprüche nach den Artikeln 43, 48 und 50 erlöschen, wenn: |
a | sie rechtsmissbräuchlich geltend gemacht werden, namentlich um Vorschriften dieses Gesetzes und seiner Ausführungsbestimmungen über die Zulassung und den Aufenthalt zu umgehen; |
b | Widerrufsgründe nach Artikel 62 oder 63 Absatz 2 vorliegen. |
7.
Par ailleurs, il sied de noter que la décision du SEM n'est pas contraire à l'art. 8
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 8 Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens - (1) Jede Person hat das Recht auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung und ihrer Korrespondenz. |
7.1 En effet, la prénommée ne satisfait pas aux conditions strictes qui doivent être remplies pour que l'on puisse déduire un droit à une autorisation de séjour fondé sur le respect de la vie privée prévu à l'art. 8
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 8 Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens - (1) Jede Person hat das Recht auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung und ihrer Korrespondenz. |
7.2 Par ailleurs, un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie familiale au sens de l'art. 8
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 8 Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens - (1) Jede Person hat das Recht auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung und ihrer Korrespondenz. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 13 Schutz der Privatsphäre - 1 Jede Person hat Anspruch auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung sowie ihres Brief-, Post- und Fernmeldeverkehrs. |
|
1 | Jede Person hat Anspruch auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung sowie ihres Brief-, Post- und Fernmeldeverkehrs. |
2 | Jede Person hat Anspruch auf Schutz vor Missbrauch ihrer persönlichen Daten. |
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 8 Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens - (1) Jede Person hat das Recht auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung und ihrer Korrespondenz. |
Le droit au respect de la vie familiale garanti par l'art. 8
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 8 Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens - (1) Jede Person hat das Recht auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung und ihrer Korrespondenz. |
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 8 Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens - (1) Jede Person hat das Recht auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung und ihrer Korrespondenz. |
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 8 Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens - (1) Jede Person hat das Recht auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung und ihrer Korrespondenz. |
En ce qui concerne l'intérêt public, il faut retenir que la Suisse mène une politique restrictive en matière de séjour des étrangers, pour assurer un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante, ainsi que pour améliorer la situation du marché du travail et assurer un équilibre optimal en matière d'emploi. Ces buts sont légitimes au regard de l'art. 8
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 8 Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens - (1) Jede Person hat das Recht auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung und ihrer Korrespondenz. |
7.2.1 Dans la mesure où la recourante n'entretient pas de relations étroites, effectives et intactes avec un membre de sa famille disposant d'un droit de présence assuré en Suisse, elle ne saurait se prévaloir du droit au respect de la vie familiale consacré à l'art. 8
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 8 Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens - (1) Jede Person hat das Recht auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung und ihrer Korrespondenz. |
7.2.2 Quant à C._______ et D._______, âgés respectivement de bientôt dix ans et sept ans, il y a lieu d'examiner s'ils entretiennent des relations étroites, effectives et intactesavec leur père, titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse.
La jurisprudence a précisé, en lien avec l'art. 50 al. 1 let. b
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft - 1 Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
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1 | Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn: |
a | die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder |
b | wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. |
2 | Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint.73 |
3 | Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34. |
IR 0.107 Übereinkommen vom 20. November 1989 über die Rechte des Kindes KRK Art. 9 - (1) Die Vertragsstaaten stellen sicher, dass ein Kind nicht gegen den Willen seiner Eltern von diesen getrennt wird, es sei denn, dass die zuständigen Behörden in einer gerichtlich nachprüfbaren Entscheidung nach den anzuwendenden Rechtsvorschriften und Verfahren bestimmen, dass diese Trennung zum Wohl des Kindes notwendig ist. Eine solche Entscheidung kann im Einzelfall notwendig werden, wie etwa wenn das Kind durch die Eltern misshandelt oder vernachlässigt wird oder wenn bei getrennt lebenden Eltern eine Entscheidung über den Aufenthaltsort des Kindes zu treffen ist. |
En l'espèce, il ressort du dossier qu'hormis durant la première séparation des conjoints, laquelle a duré quatre mois entre la fin 2010 et le début 2011, C._______ et D._______ont vécu sous le même toit que leur père respectivement de 2007 jusqu'au 5 mars 2013 et depuis la naissance jusqu'au 5 mars 2013 (cf. procès-verbaux des auditions du 24 juin 2013). Par ailleurs, par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 4 juin 2013, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a notamment confié la garde des enfants à leur mère, accordé un libre droit de visite à leur père d'entente avec la mère et à défaut d'entente tous les mercredis après-midi après l'école jusqu'à 17.00 heures, ainsi qu'un week-end sur deux, le samedi et le dimanche de 9.00 à 20.30 heures, puis dès l'obtention d'un logement adéquat par le père, tous les mercredis après-midi selon l'horaire prévu et un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche 18.00 heures. Cette autorité a en outre décidé qu'aucune contribution d'entretien n'était due en l'état, au vu de la situation financière respective des époux. Lors de son audition du 24 juin 2013, B._______ a exposé qu'il n'avait pas revu ses deux enfants en cinq mois de séparation, mais que c'était son choix, dans la mesure où il n'avait pas d'appartement, ce qui a du reste été confirmé par la recourante lors de son audition du même jour. Le prénommé a en outre ajouté que si son épouse devait quitter la Suisse avec leurs enfants, cela ne changerait rien, puisqu'il ne les voyait pas, de sorte qu'il les laisserait partir (cf. procès-verbal de ladite audition). Dans son recours du 17 décembre 2013, l'intéressée a précisé que son époux exerçait son droit de visite depuis le 23 août 2013, à raison d'un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que tous les mercredis après-midi de 13.00 heures à 18.00 heures, et que les prestations AI qu'il devrait certainement percevoir pour leurs enfants ne pourraient leur être versées qu'en Suisse au vu de l'absence de convention en ce pays et le Brésil. Par courrier du 17 janvier 2014 adressé à la mandataire de l'intéressée dans le cadre de la procédure de divorce, B._______ a suggéré, à l'amiable, qu'il puisse jouir de la présence des enfants durant la moitié des vacances scolaires, afin d'éviter de nouvelles mésententes. L'attestation établie, le 3 juin 2014, par le psychologue de sa fille certifie en outre qu'il est important que cette dernière voit son père dans le cadre du droit de visite. Suite aux décisions du 21 août 2014 de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale (AVS-AI), les enfants de la recourante reçoivent, depuis le 1er septembre 2014, une rente mensuelle de 602.- francs chacun en raison
de l'invalidité de leur père, la période du 1er février au 31 août 2014 devant faire l'objet d'une décision ultérieure. Par courrier du 2 juin 2015, l'intéressée a communiqué que le droit de visite s'exerçait toujours conformément à l'ordonnance précitée du 4 juin 2013, à savoir à raison d'un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que tous les mercredis après-midi, et qu'étant reconnu pour un degré d'invalidité à 100 %, B._______ n'était pas astreint au paiement d'une pension alimentaire, laquelle était remplacée par des rentes mensuelles de 602.- francs pour chacun des enfants. Finalement, il ressort du procès-verbal d'audience du 19 août 2015 produit par la recourante, ratifiant la convention des époux et valant prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale, que B._______ est désormais en droit d'avoir ses enfants auprès de lui durant la moitié des vacances scolaires. Cela étant, il appert également de ce document qu'un mandat de curatelle d'assistance éducative a été confié au SPJ, en application de l'art. 308 al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 308 - 1 Erfordern es die Verhältnisse, so ernennt die Kindesschutzbehörde dem Kind einen Beistand, der die Eltern in ihrer Sorge um das Kind mit Rat und Tat unterstützt. |
|
1 | Erfordern es die Verhältnisse, so ernennt die Kindesschutzbehörde dem Kind einen Beistand, der die Eltern in ihrer Sorge um das Kind mit Rat und Tat unterstützt. |
2 | Sie kann dem Beistand besondere Befugnisse übertragen, namentlich die Vertretung des Kindes bei der Feststellung der Vaterschaft, bei der Wahrung seines Unterhaltsanspruches und anderer Rechte und die Überwachung des persönlichen Verkehrs.413 |
3 | Die elterliche Sorge kann entsprechend beschränkt werden. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 308 - 1 Erfordern es die Verhältnisse, so ernennt die Kindesschutzbehörde dem Kind einen Beistand, der die Eltern in ihrer Sorge um das Kind mit Rat und Tat unterstützt. |
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1 | Erfordern es die Verhältnisse, so ernennt die Kindesschutzbehörde dem Kind einen Beistand, der die Eltern in ihrer Sorge um das Kind mit Rat und Tat unterstützt. |
2 | Sie kann dem Beistand besondere Befugnisse übertragen, namentlich die Vertretung des Kindes bei der Feststellung der Vaterschaft, bei der Wahrung seines Unterhaltsanspruches und anderer Rechte und die Überwachung des persönlichen Verkehrs.413 |
3 | Die elterliche Sorge kann entsprechend beschränkt werden. |
Au vu de ce qui précède, même si l'on se réfère par analogie à la jurisprudence précitée, l'exigence du lien affectif particulièrement fort entre entre C._______ et D._______et leur père ne saurait être considérée comme remplie. Eu égard à l'existence de la curatelle précitée, et même si la recourante et son époux y ont adhéré, il apparaît que les contacts personnels ne sont toujours pas exercés dans le cadre d'un droit de visite usuel selon les standards d'aujourd'hui. En outre, le contexte de violence, manipulation, conflit de loyauté prétendu par la recourante pour justifier le suivi psychologique récemment entrepris par ses enfants et elle-même ne permet guère de considérer que la relation affective entre ceux-ci et leur père puisse être qualifiée de particulièrement forte.
Dans ces circonstances, les prénommés ne peuvent pas bénéficier, par rapport à la relation qu'ils entretiennent avec leur père, d'une prolongation de leur autorisation de séjour sur la base de l'art. 8
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 8 Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens - (1) Jede Person hat das Recht auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung und ihrer Korrespondenz. |
8.
Au demeurant, il y a encore lieu d'examiner si la décision querellée heurte le principe de la proportionnalité (cf. art. 96
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 96 Ermessensausübung - 1 Die zuständigen Behörden berücksichtigen bei der Ermessensausübung die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie die Integration der Ausländerinnen und Ausländer.306 |
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1 | Die zuständigen Behörden berücksichtigen bei der Ermessensausübung die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie die Integration der Ausländerinnen und Ausländer.306 |
2 | Ist eine Massnahme begründet, aber den Umständen nicht angemessen, so kann die betroffene Person unter Androhung dieser Massnahme verwarnt werden. |
A ce propos, il convient de rappeler que la recourante a effectué plusieurs séjours dans son pays d'origine depuis son arrivée sur territoire helvétique en 2004 et que les membres de sa famille proche résident au Brésil. Par ailleurs, elle n'a pas établi que des liens exceptionnels la lieraient à la Suisse et il n'apparaît pas que d'autres motifs commanderaient la poursuite de son séjour dans ce pays. Certes, dans son attestation datée du 12 septembre 2013, le Centre LAVI du canton de Vaud a certifié que la recourante y avait été reçue en consultation depuis le 22 janvier 2013, qu'elle avait été reconnue en sa qualité de victime d'infractions au sens de l'art. 1
SR 312.5 Bundesgesetz vom 23. März 2007 über die Hilfe an Opfer von Straftaten (Opferhilfegesetz, OHG) - Opferhilfegesetz OHG Art. 1 Grundsätze - 1 Jede Person, die durch eine Straftat in ihrer körperlichen, psychischen oder sexuellen Integrität unmittelbar beeinträchtigt worden ist (Opfer), hat Anspruch auf Unterstützung nach diesem Gesetz (Opferhilfe). |
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1 | Jede Person, die durch eine Straftat in ihrer körperlichen, psychischen oder sexuellen Integrität unmittelbar beeinträchtigt worden ist (Opfer), hat Anspruch auf Unterstützung nach diesem Gesetz (Opferhilfe). |
2 | Anspruch auf Opferhilfe haben auch der Ehegatte oder die Ehegattin des Opfers, seine Kinder und Eltern sowie andere Personen, die ihm in ähnlicher Weise nahestehen (Angehörige). |
3 | Der Anspruch besteht unabhängig davon, ob der Täter oder die Täterin: |
a | ermittelt worden ist; |
b | sich schuldhaft verhalten hat; |
c | vorsätzlich oder fahrlässig gehandelt hat. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 180 - 1 Wer jemanden durch schwere Drohung in Schrecken oder Angst versetzt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
|
1 | Wer jemanden durch schwere Drohung in Schrecken oder Angst versetzt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
2 | Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt, wenn er: |
a | der Ehegatte des Opfers ist und die Drohung während der Ehe oder bis zu einem Jahr nach der Scheidung begangen wurde; oder |
abis | die eingetragene Partnerin oder der eingetragene Partner des Opfers ist und die Drohung während der eingetragenen Partnerschaft oder bis zu einem Jahr nach deren Auflösung begangen wurde; oder |
b | der hetero- oder homosexuelle Lebenspartner des Opfers ist, sofern sie auf unbestimmte Zeit einen gemeinsamen Haushalt führen und die Drohung während dieser Zeit oder bis zu einem Jahr nach der Trennung begangen wurde.251 |
S'agissant de C._______et D._______, ils sont âgés respectivement de bientôt dix ans et sept ans ne sont qu'au début de leur scolarité obligatoire. Or, leur situation n'est pas comparable à celle d'un adolescent ayant suivi l'école en Suisse durant plusieurs années, achevé sa scolarité obligatoire avec succès et entamé des études ou une formation professionnelle qu'il ne pourrait pas mener à terme dans sa patrie (cf. ATF 123 II 125 consid. 4b p. 129ss; ATAF 2010/16 consid. 5.3 p. 196; ATAF 2010/55 consid. 5.4 et 6.3, ainsi que l'arrêt du TF 2C_75/2011 consid. 3.4). Il résulte certes du rapport du SPJ daté du 17 décembre 2013 que la situation familiale des prénommés était connue depuis la fin 2009 en raison de la situation médicale de leur père, avec un tableau dépressif, une impulsivité importante et une intolérance à la frustration et que les médecins exposaient un risque de passage à l'acte hétéro agressif de B._______ envers son épouse, que les enfants vivaient dans un conflit de loyauté entre leurs parents respectifs, avec son lot de messages perturbateurs qui leur étaient adressés. Dans l'attestation établie, le 3 juin 2014, le psychologue de C._______a certifié avoir rencontré cette dernière dans le cadre d'une consultation psychologique dès mars 2012, que la demande de consultation avait été faite par les parents sur proposition de l'enseignante de l'époque, qu'il était important que la prénommée puisse continuer à entretenir une relation avec ses deux parents et que les périodes de plus grande tension parentale avaient une influence directe sur ses performances scolaires. La recourante n'a toutefois nullement démontré, ni d'ailleurs allégué, qu'un tel suivi ne pourrait, le cas échéant, être entrepris au Brésil.
Dans ces circonstances, le Tribunal estime qu'en refusant de renouveler l'autorisation de séjour d'A._______et de ses deux enfants, l'autorité intimée n'a pas violé le principe de la proportionnalité.
9.
En considération de ce qui précède, le Tribunal est amené à conclure que c'est à bon droit que le SEM a refusé de donner son approbation au renouvellement de l'autorisation de séjour d'A._______ et de ses deux enfants, C._______ et D._______.
10.
Dans la mesure où les prénommés n'obtiennent pas la prolongation de leur autorisation de séjour, le SEM était fondé à prononcer leur renvoi de Suisse, conformément à l'art. 64 al. 1 let. c
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 64 Wegweisungsverfügung - 1 Die zuständigen Behörden erlassen eine ordentliche Wegweisungsverfügung, wenn: |
|
1 | Die zuständigen Behörden erlassen eine ordentliche Wegweisungsverfügung, wenn: |
a | eine Ausländerin oder ein Ausländer eine erforderliche Bewilligung nicht besitzt; |
b | eine Ausländerin oder ein Ausländer die Einreisevoraussetzungen (Art. 5) nicht oder nicht mehr erfüllt; |
c | einer Ausländerin oder einem Ausländer eine Bewilligung verweigert oder nach bewilligtem Aufenthalt widerrufen oder nicht verlängert wird. |
2 | Verfügen die Ausländerinnen und Ausländer, die sich illegal in der Schweiz aufhalten, über einen gültigen Aufenthaltstitel eines anderen Staates, der durch eines der Schengen-Assoziierungsabkommen125 gebunden ist (Schengen-Staat), so sind sie formlos aufzufordern, sich unverzüglich in diesen Staat zu begeben. Kommen sie dieser Aufforderung nicht nach, so ist eine Verfügung nach Absatz 1 zu erlassen. Ist die sofortige Ausreise aus Gründen der öffentlichen Sicherheit und Ordnung oder der inneren oder äusseren Sicherheit angezeigt, so ist ohne vorgängige Aufforderung eine Verfügung zu erlassen. |
3 | Eine Beschwerde gegen Verfügungen nach Absatz 1 Buchstaben a und b ist innerhalb von fünf Arbeitstagen nach deren Eröffnung einzureichen. Die Beschwerde hat keine aufschiebende Wirkung. Die Beschwerdeinstanz entscheidet innerhalb von zehn Tagen über deren Wiederherstellung. |
4 | Die zuständigen kantonalen Behörden bestimmen für unbegleitete minderjährige Ausländerinnen und Ausländer unverzüglich eine Vertrauensperson, die deren Interessen während des Wegweisungsverfahrens wahrnimmt. |
5 | Der Bundesrat bestimmt die Rolle, die Zuständigkeiten und die Aufgaben der Vertrauensperson gemäss Absatz 4.126 |
En outre, c'est à juste titre que l'autorité inférieure a ordonné l'exécution de cette mesure, puisque les intéressés n'ont pas démontré l'existence d'obstacles à leur retour au Brésil et le dossier ne fait pas non plus apparaître que l'exécution de ce renvoi serait impossible, illicite ou inexigible au sens de l'art. 83 al. 2
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 83 Anordnung der vorläufigen Aufnahme - 1 Ist der Vollzug der Wegweisung nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zumutbar, so verfügt das SEM die vorläufige Aufnahme.244 |
|
1 | Ist der Vollzug der Wegweisung nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zumutbar, so verfügt das SEM die vorläufige Aufnahme.244 |
2 | Der Vollzug ist nicht möglich, wenn die Ausländerin oder der Ausländer weder in den Heimat- oder in den Herkunftsstaat noch in einen Drittstaat ausreisen oder dorthin gebracht werden kann. |
3 | Der Vollzug ist nicht zulässig, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder in einen Drittstaat entgegenstehen. |
4 | Der Vollzug kann für Ausländerinnen oder Ausländer unzumutbar sein, wenn sie in Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage im Heimat- oder Herkunftsstaat konkret gefährdet sind. |
5 | Der Bundesrat bezeichnet Heimat- oder Herkunftsstaaten oder Gebiete dieser Staaten, in welche eine Rückkehr zumutbar ist.245 Kommen weggewiesene Ausländerinnen und Ausländer aus einem dieser Staaten oder aus einem Mitgliedstaat der EU oder der EFTA, so ist ein Vollzug der Wegweisung in der Regel zumutbar.246 |
5bis | Der Bundesrat überprüft den Beschluss nach Absatz 5 periodisch.247 |
6 | Die vorläufige Aufnahme kann von kantonalen Behörden beantragt werden. |
7 | Die vorläufige Aufnahme nach den Absätzen 2 und 4 wird nicht verfügt, wenn die weggewiesene Person:248 |
a | zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe im In- oder Ausland verurteilt wurde oder wenn gegen sie eine strafrechtliche Massnahme im Sinne der Artikel 59-61 oder 64 StGB250 angeordnet wurde; |
b | erheblich oder wiederholt gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet; oder |
c | die Unmöglichkeit des Vollzugs der Wegweisung durch ihr eigenes Verhalten verursacht hat. |
8 | Flüchtlinge, bei denen Asylausschlussgründe nach Artikel 53 und 54 AsylG252 vorliegen, werden vorläufig aufgenommen. |
9 | Die vorläufige Aufnahme wird nicht verfügt oder erlischt, wenn eine Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis StGB oder Artikel 49a oder 49abis MStG253 oder eine Ausweisung nach Artikel 68 des vorliegenden Gesetzes rechtskräftig geworden ist.254 |
10 | Die kantonalen Behörden können mit vorläufig aufgenommenen Personen Integrationsvereinbarungen abschliessen, wenn ein besonderer Integrationsbedarf nach den Kriterien gemäss Artikel 58a besteht.255 |
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 83 Anordnung der vorläufigen Aufnahme - 1 Ist der Vollzug der Wegweisung nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zumutbar, so verfügt das SEM die vorläufige Aufnahme.244 |
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1 | Ist der Vollzug der Wegweisung nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zumutbar, so verfügt das SEM die vorläufige Aufnahme.244 |
2 | Der Vollzug ist nicht möglich, wenn die Ausländerin oder der Ausländer weder in den Heimat- oder in den Herkunftsstaat noch in einen Drittstaat ausreisen oder dorthin gebracht werden kann. |
3 | Der Vollzug ist nicht zulässig, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder in einen Drittstaat entgegenstehen. |
4 | Der Vollzug kann für Ausländerinnen oder Ausländer unzumutbar sein, wenn sie in Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage im Heimat- oder Herkunftsstaat konkret gefährdet sind. |
5 | Der Bundesrat bezeichnet Heimat- oder Herkunftsstaaten oder Gebiete dieser Staaten, in welche eine Rückkehr zumutbar ist.245 Kommen weggewiesene Ausländerinnen und Ausländer aus einem dieser Staaten oder aus einem Mitgliedstaat der EU oder der EFTA, so ist ein Vollzug der Wegweisung in der Regel zumutbar.246 |
5bis | Der Bundesrat überprüft den Beschluss nach Absatz 5 periodisch.247 |
6 | Die vorläufige Aufnahme kann von kantonalen Behörden beantragt werden. |
7 | Die vorläufige Aufnahme nach den Absätzen 2 und 4 wird nicht verfügt, wenn die weggewiesene Person:248 |
a | zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe im In- oder Ausland verurteilt wurde oder wenn gegen sie eine strafrechtliche Massnahme im Sinne der Artikel 59-61 oder 64 StGB250 angeordnet wurde; |
b | erheblich oder wiederholt gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet; oder |
c | die Unmöglichkeit des Vollzugs der Wegweisung durch ihr eigenes Verhalten verursacht hat. |
8 | Flüchtlinge, bei denen Asylausschlussgründe nach Artikel 53 und 54 AsylG252 vorliegen, werden vorläufig aufgenommen. |
9 | Die vorläufige Aufnahme wird nicht verfügt oder erlischt, wenn eine Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis StGB oder Artikel 49a oder 49abis MStG253 oder eine Ausweisung nach Artikel 68 des vorliegenden Gesetzes rechtskräftig geworden ist.254 |
10 | Die kantonalen Behörden können mit vorläufig aufgenommenen Personen Integrationsvereinbarungen abschliessen, wenn ein besonderer Integrationsbedarf nach den Kriterien gemäss Artikel 58a besteht.255 |
11.
Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 14 novembre 2013, le SEM n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète. En outre, la décision attaquée n'est pas inopportune (cf. art. 49
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen: |
|
a | Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens; |
b | unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes; |
c | Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat. |
En conséquence, le recours est rejeté.
Par décision incidente du 12 février 2014, le Tribunal a informé la recourante qu'il renonçait à percevoir de sa part une avance des frais de procédure, tout en l'avisant qu'il serait statué dans la décision finale, sur la dispense éventuelle de ces frais. En fonction de la situation financière de la recourante au moment du dépôt du recours et de la requête d'assistance judiciaire partielle y incluse - seule déterminante pour l'octroi de l'assistance judiciaire (ATF 124 I 304 consid. 2c; 122 I 5 consid. 4a; 120 Ia 179 consid. 3a) - il apparaît qu'elle disposait tout au plus d'un revenu net de 3'600.- francs (cf. formulaire de demande d'assistance judiciaire remis le 5 février 2014 et pièces annexes). Elle ne percevait alors pas les rentes mensuelles de 602.- francs pour chacun de ses enfants qui ont été allouées en août 2014 (cf. décisions du 21 août 2014 de l'AVS-AI). Certes, lesdites rentes ont certes été octroyées avec effet rétroactif; toutefois, cet effet ne remonte pas à décembre 2013, date du dépôt de la demande d'assistance judiciaire (la recourante a indiqué, pièces à l'appui, que ces rentes étaient allouées rétroactivement dès le 1erseptembre 2014 et que la période du 1erfévrier au 31 août 2014 ferait l'objet d'une décision séparée [cf. ses observations du 2 septembre 2014]). Sur la base de ces éléments, il apparaît que les ressources financières de la recourante étaient trop faibles pour qu'elle puisse assumer les frais de la présente procédure, compte tenu des charges du ménage composé de trois personnes, dont deux enfants. Certes, sa situation a changé par la suite et le Tribunal se doit également d'en tenir compte, par économie de procédure (ATF 122 I 5; 108 V 265 consid. 4). Cela étant, si les ressources financières de la recourante ont augmenté (compte tenu des rentes allouées en faveur des enfants), ses charges en ont fait autant (cf. nouveau contrat de bail à loyer produit le 2 juin 2015). Ces changements n'ont dès lors aucun impact et la recourante doit ainsi être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire partielle (cf. art. 65 al. 1
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 65 - 1 Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter befreit nach Einreichung der Beschwerde eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Verfahrenskosten, sofern ihr Begehren nicht aussichtslos erscheint.112 |
|
1 | Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter befreit nach Einreichung der Beschwerde eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Verfahrenskosten, sofern ihr Begehren nicht aussichtslos erscheint.112 |
2 | Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter der Partei einen Anwalt.113 |
3 | Die Haftung für Kosten und Honorar des Anwalts bestimmt sich nach Artikel 64 Absätze 2-4. |
4 | Gelangt die bedürftige Partei später zu hinreichenden Mitteln, so ist sie verpflichtet, Honorar und Kosten des Anwalts an die Körperschaft oder autonome Anstalt zu vergüten, die sie bezahlt hat. |
5 | Der Bundesrat regelt die Bemessung von Honorar und Kosten.114 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005115 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010116.117 |
(le dispositif se trouve à la page suivante)
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
La recourante est mise au bénéfice de l'assistance judiciaire partielle.
3.
Les frais de procédure sont laissés à la charge de l'Etat.
4.
Le présent arrêt est adressé :
- à la recourante (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure, avec dossier en retour
- en copie au Service de la population du canton de Vaud, avec dossier cantonal en retour
La présidente du collège : La greffière :
Marie-Chantal May Canellas Sophie Vigliante Romeo
Indication des voies de droit :
Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden: |
|
a | gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts; |
b | gegen kantonale Erlasse; |
c | betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
Expédition :