Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Abteilung II
B-143/2015

Urteil vom 23. Februar 2015

Besetzung

Richter Frank Seethaler (Vorsitz),
Richter Stephan Breitenmoser,
Richter Jean-Luc Baechler,
Gerichtsschreiberin Karin Behnke.

Parteien

1. A._______,
2. B._______AG,
handelnd durch den Beschwerdeführer 1,
Beschwerdeführende,
Gegen
Eidgenössische Finanzmarktaufsicht FINMA,
Laupenstrasse 27, 3003 Bern,
Vorinstanz.

Gegenstand

Ausstandsbegehren im Beschwerdeverfahren B-6734/2014.
B-143/2015

Sachverhalt:
A.
Mit Verfügungen vom 9. Oktober (superprovisorisch, d.h. ohne vorherige Anhörung) und vom 19. November 2014 ordnete die Vorinstanz gestützt auf Art. 1

RS 956.1 LFINMA Loi du 22 juin 2007 sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA) - Loi sur la surveillance des marchés financiers Art. 1   Objet
	1.	La Confédération crée une autorité chargée de surveiller les marchés financiers régis par les lois citées ci-après (lois sur les marchés financiers):
		a.	la loi du 25 juin 1930 sur l'émission de lettres de gage [1];
		b.	la loi du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [2];
		c.	la loi du 23 juin 2006 sur les placements collectifs [3];
		d.	la loi du 8 novembre 1934 sur les banques [4];
		e. [5]	la loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers [6];
		f.	la loi du 10 octobre 1997 sur le blanchiment d'argent [7];
		g.	la loi du 17 décembre 2004 sur la surveillance des assurances [8];
		h. [9]	la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers [10];
		i. [11]	la loi fédérale du 15 juin 2018 sur les services financiers [12].
	2.	La présente loi règle l'organisation de cette autorité et fixe les instruments de surveillance à sa disposition.
[1] RS 211.423.4 [2] RS 221.229.1 [3] RS 951.31 [4] RS 952.0 [5] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. II 16 de la LF du 15 juin 2018 sur les établissements financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2018 5247, 2019 4631; FF 2015 8101). [6] RS 954.1 [7] RS 955.0 [8] RS 961.01 [9] Introduite par l'annexe ch. 13 de la L du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5339; FF 2014 7235). [10] RS 958.1 [11] Introduite par l'annexe ch. 4 de la LF du 15 juin 2018 sur les services financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4417; FF 2015 8101). [12] RS 950.1

, 5

RS 956.1 LFINMA Loi du 22 juin 2007 sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA) - Loi sur la surveillance des marchés financiers Art. 5 [1]   Forme juridique, siège et désignation
	1.	L'autorité chargée de surveiller les marchés financiers est un établissement de droit public doté d'une personnalité juridique propre; son siège est à Berne.
	2.	Elle porte le nom d'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers («FINMA»).
	3.	La FINMA règle elle-même son organisation selon les principes d'une gouvernance d'entreprise de qualité et d'une gestion économique des affaires. Elle tient sa propre comptabilité.
[1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. II 16 de la LF du 15 juin 2018 sur les établissements financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 5247; FF 2015 8101).

, 6

RS 956.1 LFINMA Loi du 22 juin 2007 sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA) - Loi sur la surveillance des marchés financiers Art. 6   Tâches
	1.	La FINMA exerce la surveillance conformément aux lois sur les marchés financiers et à la présente loi.
	2.	Elle assume les tâches internationales liées à son activité de surveillance.

, 29

RS 956.1 LFINMA Loi du 22 juin 2007 sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA) - Loi sur la surveillance des marchés financiers Art. 29   Obligation de renseigner et d'annoncer
	1.	Les assujettis, leurs sociétés d'audit et organes de révision ainsi que les personnes et entreprises détenant une participation qualifiée ou prépondérante au sein des établissements assujettis doivent fournir à la FINMA les renseignements et les documents nécessaires à l'accomplissement de ses tâches.
	2.	Les assujettis et leurs sociétés d'audits renseignent sans délai la FINMA sur tout fait important susceptible de l'intéresser. [1]
[1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 8 de la LF du 20 juin 2014 (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d'audit), en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 4073; FF 2013 6147).

, 31

RS 956.1 LFINMA Loi du 22 juin 2007 sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA) - Loi sur la surveillance des marchés financiers Art. 31   Rétablissement de l'ordre légal
	1.	Lorsqu'un assujetti enfreint la présente loi ou une des lois sur les marchés financiers, ou si d'autres irrégularités sont constatées, la FINMA veille au rétablissement de l'ordre légal.
	2.	Si les droits des clients semblent être menacés, la FINMA peut contraindre les assujettis à fournir des garanties. [1]
[1] Introduit par l'annexe ch. II 16 de la LF du 15 juin 2018 sur les établissements financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2018 5247, 2019 4631; FF 2015 8101).

und 36

RS 956.1 LFINMA Loi du 22 juin 2007 sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA) - Loi sur la surveillance des marchés financiers Art. 36   Chargé d'enquête
	1.	La FINMA peut charger un spécialiste indépendant (chargé d'enquête) d'effectuer une enquête dans l'établissement d'un assujetti pour élucider un fait relevant de la surveillance ou pour mettre en oeuvre les mesures de surveillance qu'elle a ordonnées.
	2.	La FINMA arrête les tâches du chargé d'enquête dans la décision de nomination. Elle détermine dans quelle mesure celui-ci peut agir à la place des organes de l'assujetti.
	3.	L'assujetti doit garantir au chargé d'enquête l'accès à ses locaux et lui fournir tous les renseignements et documents nécessaires à l'accomplissement de ses tâches.
	4.	Les frais occasionnés par l'engagement d'un chargé d'enquête sont à la charge de l'assujetti. À la demande de la FINMA, celui-ci verse une avance de frais.

des Bundesgesetzes vom 22. Juni 2007 über die Finanzmarktaufsicht (FINMAG, SR 956.1) in Verbindung mit Art. 1 Abs. 2

RS 952.0 LB Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) - Loi sur les banques Art. 1 [1]
	1.	La présente loi régit les banques, les banquiers privés (raisons individuelles [2], sociétés en nom collectif et sociétés en commandite) et les caisses d'épargne. Toutes ces entreprises sont désignées ci-après sous le nom de banques.
	2.	Les personnes physiques ou morales qui ne sont pas assujetties à la présente loi ne peuvent accepter des dépôts du public à titre professionnel. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions si la protection des déposants est garantie. L'émission d'emprunts n'est pas considérée comme acceptation de dépôts du public à titre professionnel. [3]
	3.	La présente loi ne s'applique notamment pas:
		a.	aux agents de change et aux maisons de bourse qui se bornent à négocier les valeurs mobilières et à effectuer les opérations qui s'y rapportent directement, sans exercer d'activité bancaire;
		b.	aux gérants de fortune, aux notaires et aux agents d'affaires qui se bornent à administrer les fonds de leurs clients sans exercer d'activité bancaire.
	4.	Seuls les établissements qui ont reçu une autorisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) en tant que banques peuvent faire figurer le terme de «banque» ou de «banquier» dans leur raison sociale ou dans la désignation de leur but social ou encore s'en servir à des fins de publicité. L'art. 2, al. 3, est réservé. [4]
	5.	La Banque nationale suisse et les centrales d'émission de lettres de gage ne sont soumises à la présente loi qu'en tant que celle-ci le prescrit expressément.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 11 mars 1971, en vigueur depuis le 1er juil. 1971 (RO 1971 808825art. 1; FF 1970 I 1157). [2] Actuellement: entreprises individuelles. [3] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 1994, en vigueur depuis le 1er fév. 1995 (RO 1995 246; FF 1993 I 757). Voir aussi les disp. fin. de cette mod. à la fin du texte. [4] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 15 de la LF du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 52075205; FF 2006 2741).

des Bundesgesetzes vom 8. November 1934 über die Banken und Sparkassen (BankG, SR 952.0), Art. 3a Abs. 2, 3 und 4 der Verordnung vom 17. Mai 1972 über die Banken und Sparkassen (aBankV, AS 1972 821) sowie Art. 110

RS 951.31 LPCC Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC) - Loi sur les placements collectifs Art. 110   Définition
	1.	La société d'investissement à capital fixe (SICAF) est une société anonyme au sens du code des obligations [1] (art. 620 ss CO):
		a.	dont le but unique est le placement collectif;
		b. [2]	dont les actionnaires ne sont pas nécessairement des actionnaires qualifiés au sens de l'art. 10, al. 3;
		c.	qui n'est pas cotée à une bourse suisse.
	2.	Un rapport approprié doit être maintenu entre les fonds propres et la fortune totale de la SICAF. Le Conseil fédéral définit ce rapport. [3]
[1] RS 220 [2] Rectifié par la Commission de rédaction de l'Ass. féd. (art. 58, al. 1, LParl; RS 171.10). [3] Introduit par le ch. I de la LF du 28 sept. 2012, en vigueur depuis le 1er mars 2013 (RO 2013 585; FF 2012 3383).

in Verbindung mit Art. 13 Abs. 2 Bst. d

RS 951.31 LPCC Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC) - Loi sur les placements collectifs Art. 13   Obligation d'obtenir une autorisation
	1.	Quiconque constitue, exploite ou garde un placement collectif doit obtenir une autorisation de la FINMA. [1]
	2.	Doivent demander une autorisation:
		a. [2]	...
		b.	la SICAV;
		c.	la SCmPC;
		d.	la SICAF;
		e. [3]	la banque dépositaire;
		fetg. [4]	...
		h.	le représentant de placements collectifs étrangers.
	2bis.	N'est pas soumis à autorisation un Limited Qualified Investor Fund (L-QIF) revêtant la forme d'une SICAV ou d'une SCmPC. [5]
	3.	Le Conseil fédéral peut libérer de l'obligation d'obtenir une autorisation les représentants soumis à une autorité de surveillance étatique équivalente à la FINMA. [6]
	4.	... [7]
	5.	Les personnes mentionnées à l'al. 2, let. b à d, ne peuvent s'inscrire au registre du commerce qu'une fois en possession de l'autorisation de la FINMA. [8]
[1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. II 13 de la LF du 15 juin 2018 sur les établissements financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2018 5247, 2019 4631; FF 2015 8101). [2] Abrogée par l'annexe ch. II 13 de la LF du 15 juin 2018 sur les établissements financiers, avec effet au 1er janv. 2020 (RO 2018 5247, 2019 4631; FF 2015 8101). [3] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. II 13 de la LF du 15 juin 2018 sur les établissements financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2018 5247, 2019 4631; FF 2015 8101). [4] Abrogées par l'annexe ch. II 13 de la LF du 15 juin 2018 sur les établissements financiers, avec effet au 1er janv. 2020 (RO 2018 5247, 2019 4631; FF 2015 8101). [5] Introduit par le ch. I de la LF du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2024 (RO 2024 53; FF 2020 6667). [6] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. II 13 de la LF du 15 juin 2018 sur les établissements financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2018 5247, 2019 4631; FF 2015 8101). [7] Abrogé par le ch. I de la LF du 28 sept. 2012, avec effet au 1er mars 2013 (RO 2013 585; FF 2012 3383). [8] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. II 13 de la LF du 15 juin 2018 sur les établissements financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2018 5247, 2019 4631; FF 2015 8101).

des Bundesgesetzes vom 23. Juni 2006 über die kollektiven Kapitalanlagen (KAG, SR 951.31) gegen die Beschwerdeführerin und heutige Gesuchstellerin 2 verschiedene vorsorgliche Massnahmen an, darunter die Einsetzung eines Untersuchungsbeauftragten und die Sperrung sämtlicher Bankkonten. Zur Begründung machte sie im Wesentlichen geltend, es bestehe begründeter Anlass zur Annahme, dass die Beschwerdeführerin und heutige Gesuchstellerin 2 gegen die genannten Finanzmarkterlasse verstossen haben könnte, weshalb ein Untersuchungsverfahren einzuleiten und die erforderlichen sichernden Massnahmen zu treffen seien.
B.
Mit Beschwerdeeingaben vom 18. und 20. November 2014 wandte sich der Beschwerdeführer und Gesuchsteller 1, handelnd für sich sowie für die Beschwerdeführerin und Gesuchstellerin 2, an das Bundesverwaltungsgericht und beantragte im Wesentlichen die sofortige Aufhebung der von der Vorinstanz angeordneten vorsorglichen Massnahmen sowie die Zuerkennung der von der Vorinstanz ebenfalls vorsorglich entzogenen aufschiebenden Wirkung einer allfälligen Beschwerde für die Dauer des Beschwerdeverfahrens vor dem Bundesverwaltungsgericht. Zur Begründung machte er im Wesentlichen geltend, die streitbezogenen Finanzdienstleistungen seien offensichtlich nicht unterstellungspflichtig, weshalb kein Anlass für eine Untersuchung und die damit verbundenen Zwangsmassnahmen bestehe. Letztere erwiesen sich im Übrigen als klar unverhältnismässig. C.
Mit einzelrichterlicher Zwischenverfügung vom 27. November 2014 wies das Bundesverwaltungsgericht das Gesuch um sofortige Aufhebung der von der Vorinstanz angeordneten vorsorglichen Massnahmen sowie um sofortige Zuerkennung der aufschiebenden Wirkung ab und lud die Vo-
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rinstanz zu einer Stellungnahme ein. Gleichzeitig wurde der Beschwerdeführer und Gesuchsteller 1 ersucht, sich im Ausdruck zu mässigen und auf die Pflicht zur Verfahrensdisziplin im Sinne von Art. 60

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 60 [1]
	1.	L'autorité de recours peut infliger un blâme ou une amende disciplinaire de 500 francs au plus aux parties ou à leur mandataire qui enfreignent les convenances ou troublent la marche d'une affaire.
	2.	La partie ou son mandataire qui use de mauvaise foi ou de procédés téméraires est passible d'une amende disciplinaire de 1000 francs au plus et, en cas de récidive, de 3000 francs au plus.
	3.	Le président d'audience peut faire expulser de la salle les personnes qui ne se conforment pas à ses ordres et leur infliger une amende disciplinaire de 500 francs au plus.
[1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 10 de la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 21971069; FF 2001 4000).

Verwaltungsverfahrensgesetz vom 20. Dezember 1968 (VwVG, SR 172.021) hingewiesen. D.
Nach Eingang neuer Eingaben des Beschwerdeführers und Gesuchstellers 1 wies das Bundesverwaltungsgericht mit einzelrichterlichen Verfügungen vom 15. und 18. Dezember 2014 die weiteren Gesuche der Beschwerdeführenden um Erlass superprovisorischer Massnahmen sowie um Wiederherstellung der aufschiebenden Wirkung ab. Sodann wurden die Beschwerdeführenden ersucht, bis zum 7. Januar 2015 drei näher genannte Eingaben in verbesserter Form, d.h. mit einer angemessenen Wortwahl, einzureichen.
E.
Mit Eingabe vom 6. Januar 2015 reichte der Beschwerdeführer und Gesuchsteller 1 für sich sowie für die Beschwerdeführerin und Gesuchstellerin 2 ein gegen den Instruktionsrichter des bisherigen Beschwerdeverfahrens gerichtetes Ausstandsbegehren ein. Er stellt den Antrag auf Aufhebung der vom abgelehnten Instruktionsrichter unterzeichneten Zwischenverfügungen vom 15. und 18. Dezember 2014. Zur Begründung bringt er im Wesentlichen vor, verschiedene Vorgehensweisen und Einschätzungen der Vorinstanz im streitbezogenen Untersuchungsverfahren, welche der Instruktionsrichter im anschliessenden Beschwerdeverfahren mit den Zwischenverfügungen vom 15. und 18. Dezember 2014 geschützt habe, hätten sich als offensichtlich gesetzes- und verfassungswidrig erwiesen und würden zudem auf mangelhafte Kenntnisse der finanzmarktrechtlichen Verhältnisse hindeuten, so insbesondere die Unterstellung der fehlenden Werthaltigkeit der streitbezogenen Wertpapiere. Zudem seien die genannten Zwischenentscheide insofern in ungesetzlicher Weise ergangen, als sie einzelrichterlich und nicht in der (zumindest) gebotenen Dreierbesetzung gefällt worden seien. Im Zwischenentscheid vom 18. Dezember 2014 würden den Beschwerdeführenden zudem in völlig ungerechtfertigter Weise deliktische Handlungen unterstellt. Insgesamt erscheine der genannte Instruktionsrichter wegen einer persönlichen Feindschaft bzw. wegen persönlicher Interessen in der Sache als befangen und habe in den Ausstand zu treten.
F.
Mit Eingabe vom 26. Januar 2015 erklärt Richter C._______, er erachte Seite 3

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sich nicht als in der Sache befangen, weshalb er Abweisung des gegen ihn gerichteten Ausstandsbegehrens beantrage. Seine Stellungnahme wurde den übrigen Verfahrensbeteiligten zur Kenntnis gebracht.
Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung: 1.
1.1 Die Zuständigkeit des Bundesverwaltungsgerichts beziehungsweise des Instruktionsrichters zum Entscheid über die Wiederherstellung der aufschiebenden Wirkung oder anderer vorsorglicher Massnahmen im Bereich der Finanzmarktaufsicht ergibt sich aus Art. 31

RS 173.32 LTAF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) Art. 31   Principe
		Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) [1].
[1] RS 172.021

Verwaltungsgerichtsgesetz vom 17. Juni 2005 (VGG, SR 172.32) in Verbindung mit Art. 33 Bst. e

RS 173.32 LTAF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) Art. 33   Autorités précédentes
		Le recours est recevable contre les décisions:
		a.	du Conseil fédéral et des organes de l'Assemblée fédérale, en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération, y compris le refus d'autoriser la poursuite pénale;
		b. [1]	du Conseil fédéral concernant:la révocation d'un membre du conseil de banque ou de la direction générale ou d'un suppléant sur la base de la loi du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale [2],la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers [3],le blocage de valeurs patrimoniales en vertu de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite [5],l'interdiction d'exercer des activités en vertu de la LRens [7],l'interdiction d'organisations en vertu de la LRens,l'interdiction d'organisations et de groupements en vertu de l'art. 1, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 2024 interdisant le Hamas et les organisations apparentées [10],la révocation du mandat d'un membre du Conseil de l'Institut fédéral de métrologie au sens de la loi du 17 juin 2011 sur l'Institut fédéral de métrologie [12],la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision [14],la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur la base de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques [16],la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'établissement au sens de la loi du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation [18],la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse de droit comparé selon la loi du 28 septembre 2018 sur l'Institut suisse de droit comparé [20]; la révocation d'un membre du conseil d'administration du Service suisse d'attribution des sillons ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration, conformément à la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer [22];
			1.	la révocation d'un membre du conseil de banque ou de la direction générale ou d'un suppléant sur la base de la loi du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale [2],
			10. [21]	la révocation d'un membre du conseil d'administration du Service suisse d'attribution des sillons ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration, conformément à la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer [22];
			2.	la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers [3],
			3. [4]	le blocage de valeurs patrimoniales en vertu de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite [5],
			4. [6]	l'interdiction d'exercer des activités en vertu de la LRens [7],
			4bis. [8]	l'interdiction d'organisations en vertu de la LRens,
			4ter. [9]	l'interdiction d'organisations et de groupements en vertu de l'art. 1, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 2024 interdisant le Hamas et les organisations apparentées [10],
			5. [11]	la révocation du mandat d'un membre du Conseil de l'Institut fédéral de métrologie au sens de la loi du 17 juin 2011 sur l'Institut fédéral de métrologie [12],
			6. [13]	la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision [14],
			7. [15]	la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur la base de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques [16],
			8. [17]	la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'établissement au sens de la loi du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation [18],
			9. [19]	la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse de droit comparé selon la loi du 28 septembre 2018 sur l'Institut suisse de droit comparé [20];
		c.	du Tribunal pénal fédéral en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
		cbis. [23]	du Tribunal fédéral des brevets en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
		cquater. [25]	du procureur général de la Confédération, en matière de rapports de travail des procureurs qu'il a nommés et du personnel du Ministère public de la Confédération;
		cquinquies. [26]	de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail de son secrétariat;
		cter. [24]	de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail des membres du Ministère public de la Confédération élus par l'Assemblée fédérale (Chambres réunies);
		d.	de la Chancellerie fédérale, des départements et des unités de l'administration fédérale qui leur sont subordonnées ou administrativement rattachées;
		e.	des établissements et des entreprises de la Confédération;
		f.	des commissions fédérales;
		g.	des tribunaux arbitraux fondées sur des contrats de droit public signés par la Confédération, ses établissements ou ses entreprises;
		h.	des autorités ou organisations extérieures à l'administration fédérale, pour autant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public que la Confédération leur a confiées;
		i.	d'autorités cantonales, dans la mesure où d'autres lois fédérales prévoient un recours au Tribunal administratif fédéral.
[1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 4 de la LF du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers, en vigueur depuis le 1er fév. 2008 (RO 2008 5207; FF 2006 2741). [2] RS 951.11 [3] RS 956.1 [4] Introduit par l'annexe ch. 1 de la LF du 1er oct. 2010 sur la restitution des avoirs illicites (RO 2011 275; FF 2010 2995). Nouvelle teneur selon l'art. 31 al. 2 ch. 1 de la L du 18 déc. 2015 sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1803; FF 2014 5121). [5] RS 196.1 [6] Introduit par l'annexe ch. 2 de la LF du 23 déc. 2011 (RO 2012 3745; FF 2007 4473, 2010 7147). Nouvelle teneur selon l'annexe ch. II 3 de la LF du 25 sept. 2015 sur le renseignement, en vigueur depuis le 1er sept. 2017 (RO 2017 4095; FF 2014 2029). [7] RS 121 [8] Introduit par l'annexe ch. II 3 de la LF du 25 sept. 2015 sur le renseignement, en vigueur depuis le 1er sept. 2017 (RO 2017 4095; FF 2014 2029). [9] Introduit par l'art. 3 de la LF du 20 déc. 2024 interdisant le Hamas et les organisations apparentées, en vigueur depuis le 15 mai 2025 (RO 2025 269; FF 2024 2250). [10] RS 122.1 [11] Introduit par l'art. 26 ch. 2 de la LF du 17 juin 2011 sur l'Institut fédéral de métrologie, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2011 6515; FF 2010 7305). [12] RS 941.27 [13] Introduit par l'annexe ch. 2 de la LF du 20 juin 2014 (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d'audit), en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 4073; FF 2013 6147). [14] RS 221.302 [15] Introduit par l'annexe ch. 1 de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 2745, 2018 3755; FF 2013 1). [16] RS 812.21 [17] Introduit par l'annexe ch. II 3 de la L du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 7563; FF 2016 271). [18] RS 830.2 [19] Introduit par l'art. 23 al. 2 de la LF du 28 sept. 2018 sur l'Institut suisse de droit comparé, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3199; FF 2018 899). [20] RS 425.1 [21] Introduit par le ch. I 2 de la LF du 28 sept. 2018 sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 1889; FF 2016 8399). [22] RS 742.101 [23] Introduite par l'annexe ch. 3 de la LF du 20 mars 2009 sur TFB, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2010 513, 2011 2241; FF 2008 373). [24] Introduite par l'annexe ch. II 6 de la LF du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales (RO 2010 3267; FF 2008 7371). Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2015, en vigueur depuis le 1er nov. 2015 (RO 2015 3847; FF 2015 20472069). [25] Introduite par l'annexe ch. II 6 de la LF du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 3267; FF 2008 7371). [26] Introduite par l'annexe ch. II 6 de la LF du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 3267; FF 2008 7371).

VGG und Art. 54

RS 956.1 LFINMA Loi du 22 juin 2007 sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA) - Loi sur la surveillance des marchés financiers Art. 54   Voies de droit
	1.	Le recours contre les décisions de la FINMA est régi par les dispositions relatives à la procédure fédérale.
	2.	La FINMA a qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral.

FINMAG sowie Art. 5

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 5
	1.	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
		a.	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
		b.	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
		c.	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
	2.	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69). [1]
	3.	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
[1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 10 de la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 21971069; FF 2001 4000).

und Art. 55 f

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 55
	1.	Le recours a effet suspensif.
	2.	Sauf si la décision porte sur une prestation pécuniaire, l'autorité inférieure peut y prévoir qu'un recours éventuel n'aura pas d'effet suspensif; après le dépôt du recours, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur a la même compétence. [1]
	3.	L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur peut restituer l'effet suspensif à un recours auquel l'autorité inférieure l'avait retiré; la demande de restitution de l'effet suspensif est traitée sans délai. [2]
	4.	Si l'effet suspensif est arbitrairement retiré ou si une demande de restitution de l'effet suspensif est arbitrairement rejetée ou accordée tardivement, la collectivité ou l'établissement autonome au nom de qui l'autorité a statué répond du dommage qui en résulte.
	5.	Sont réservées les dispositions d'autres lois fédérales prévoyant qu'un recours n'a pas d'effet suspensif. [3]
[1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 10 de la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 21971069; FF 2001 4000). [2] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 10 de la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 21971069; FF 2001 4000). [3] Introduit par l'annexe ch. 5 de la LF du 23 juin 1978 sur la surveillance des assurances, en vigueur depuis le 1er janv. 1979 (RO 1978 1836; FF 1976 II 851).

. VwVG (vgl. statt vieler: Zwischenverfügung des BVGer B-2204/2011 vom 27. April 2011 i.S. Bank am Bellevue E. 3.1 mit Hinweis auf BVGE 2008/23 E. 3.3 und dortige Hinweise). An diese Zuständigkeit knüpft sich grundsätzlich auch das Verfahren zur Beurteilung eines Ausstandsbegehrens (vgl. nachfolgend E. 1.2). 1.2 Mit Bezug auf den Ausstand verweist Art. 38

RS 173.32 LTAF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) Art. 38   Récusation
		Les dispositions de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [1] relatives à la récusation s'appliquent par analogie à la procédure devant le Tribunal administratif fédéral.
[1] RS 173.110

VGG auf die sinngemässe Geltung der Bestimmungen des Bundesgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 (BGG, SR 173.110). Will eine Partei den Ausstand einer Gerichtsperson verlangen, so hat sie dem Gericht ein schriftliches Begehren einzureichen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat. Die einen Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen. Die betroffene Gerichtsperson hat sich über die vorgebrachten Ausstandsgründe zu äussern (Art. 36 Abs. 1

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 36   Demande de récusation
	1.	La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande.
	2.	Le juge ou le greffier visé prend position sur le motif de récusation invoqué.

und 2

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 36   Demande de récusation
	1.	La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande.
	2.	Le juge ou le greffier visé prend position sur le motif de récusation invoqué.

BGG). Bestreitet die Gerichtsperson, deren Ausstand verlangt wird, den Ausstandsgrund, so entscheidet die Abteilung unter Ausschluss der betroffenen Gerichtsperson über den Ausstand (Art. 37 Abs. 1

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 37   Décision
	1.	Si le motif de récusation est contesté par le juge ou le greffier visé, ou par un autre membre de la cour, celle-ci statue en l'absence du juge ou du greffier visé.
	2.	La décision peut être prise sans que la partie adverse ait été entendue.
	3.	Si, en raison de récusations, les juges ne se trouvent plus en nombre suffisant pour statuer, le président du Tribunal fédéral tire au sort, parmi les présidents des tribunaux supérieurs des cantons non intéressés, le nombre nécessaire de juges suppléants extraordinaires pour que la cour puisse statuer sur la demande de récusation et, au besoin, sur l'affaire elle-même.

BGG). Der Entscheid im Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht ergeht in der Regel in der Besetzung mit drei Richtern beziehungsweise Richterinnen (Art. 21

RS 173.32 LTAF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) Art. 21   Composition
	1.	En règle générale, les cours statuent à trois juges.
	2.	Elles statuent à cinq juges si le président l'ordonne dans l'intérêt du développement du droit ou dans celui de l'uniformité de la jurisprudence.

VGG; vgl. BVGE 2007/4; Urteil des BVGer E-2419/2014 vom 21. Mai 2014 E.1 ­ 1.3 sowie Zwischenentscheid des BVGer A-4978/2013 vom 30. Oktober 2013 E. 1.2 m.w.H.). 1.3 Mit Eingabe vom 6. Januar 2015 haben die Beschwerdeführenden im Verfahren B-6734/2014, in welchem ihnen Parteistellung zukommt, und unter Bezugnahme auf die kurz zuvor ergangenen Zwischenverfügungen vom 15. und 18. Dezember 2014, gegen Richter C._______ ein Ausstandsbegehren gestellt. Mit Eingabe vom 26. Januar 2015 an die Abteilung hat Richter C._______ indessen das Bestehen eines Ausstandsgrunds explizit Seite 4

B-143/2015

bestritten. Damit sind die genannten Voraussetzungen zur Beurteilung dieses Ausstandbegehrens erfüllt und es ist auf dieses einzutreten. 2.
2.1 Art. 34

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 34   Motifs de récusation
	1.	Les juges et les greffiers se récusent:
		a.	s'ils ont un intérêt personnel dans la cause;
		b.	s'ils ont agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme témoin;
		c.	s'ils sont liés par les liens du mariage ou du partenariat enregistré ou font durablement ménage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
		d.	s'ils sont parents ou alliés en ligne directe ou, jusqu'au troisième degré inclus, en ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
		e.	s'ils pouvaient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire.
	2.	La participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas à elle seule un motif de récusation.

BGG nennt die Ausstandsgründe. Die Ausstandsregelung von Art. 34

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 34   Motifs de récusation
	1.	Les juges et les greffiers se récusent:
		a.	s'ils ont un intérêt personnel dans la cause;
		b.	s'ils ont agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme témoin;
		c.	s'ils sont liés par les liens du mariage ou du partenariat enregistré ou font durablement ménage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
		d.	s'ils sont parents ou alliés en ligne directe ou, jusqu'au troisième degré inclus, en ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
		e.	s'ils pouvaient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire.
	2.	La participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas à elle seule un motif de récusation.

BGG, welche die Bestimmungen von Art. 30 Abs. 1

RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 30   Garanties de procédure judiciaire
	1.	Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
	2.	La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
	3.	L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.

der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 (BV, SR 101) und Art. 6 Ziff. 1

RI 0.101 CEDH Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) Art. 6   Droit à un procès équitable
	1.	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
	2.	Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
	3.	Tout accusé a droit notamment à:
		a.	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
		b.	disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
		c.	se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
		d.	interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
		e.	se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

der Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK, SR 0.101) konkretisiert (vgl. ANDREAS GÜNGERICH, in: Seiler/von Werdt/Güngerich, Bundesgerichtsgesetz [BGG]: Bundesgesetz über das Bundesgericht, Handkommentar, Bern 2007, zu Art. 34 Rz. 2), gewährleistet die Beurteilung durch ein unabhängiges und unparteiisches Gericht (Urteil des BVGer A6806/2009 vom 10. Februar 2010 E. 5.2). Ein Ausstandsgrund liegt vor, wenn die Gerichtsperson ein persönliches Interesse an der Sache hat (Art. 34 Abs. 1 Bst. a

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 34   Motifs de récusation
	1.	Les juges et les greffiers se récusent:
		a.	s'ils ont un intérêt personnel dans la cause;
		b.	s'ils ont agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme témoin;
		c.	s'ils sont liés par les liens du mariage ou du partenariat enregistré ou font durablement ménage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
		d.	s'ils sont parents ou alliés en ligne directe ou, jusqu'au troisième degré inclus, en ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
		e.	s'ils pouvaient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire.
	2.	La participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas à elle seule un motif de récusation.

BGG), in einer anderen Stellung damit bereits einmal befasst war (Bst. b), oder enge partnerschaftliche (Bst. c) bzw. familiäre (Bst. d) Bande zu einer Partei, deren Vertretung oder einer Person aufweist, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war. Sodann hat in den Ausstand zu treten, wer aus anderen Gründen, insbesondere wegen besonderer Freundschaft oder persönlicher Feindschaft mit einer Partei oder ihrer Vertretung befangen sein könnte (Bst. e; vgl. hierzu und zum Folgenden statt vieler: Urteil des BVGer A -2342/2014 vom 6. Juni 2014 E. 2.2 m.w.H.; ISABELLE HÄNER, in: Niggli/Uebersax/Wiprächtiger, Basler Kommentar zum Bundesgerichtsgesetz, 2. Aufl. 2011, Rz 8 und 16 zu Art. 34

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 34   Motifs de récusation
	1.	Les juges et les greffiers se récusent:
		a.	s'ils ont un intérêt personnel dans la cause;
		b.	s'ils ont agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme témoin;
		c.	s'ils sont liés par les liens du mariage ou du partenariat enregistré ou font durablement ménage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
		d.	s'ils sont parents ou alliés en ligne directe ou, jusqu'au troisième degré inclus, en ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
		e.	s'ils pouvaient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire.
	2.	La participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas à elle seule un motif de récusation.

BGG; ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2. Aufl., Basel 2013, Rz 3.58 ff., insb. Rz. 3.61, 3.67 und 3.69). Zur Bejahung der vom Gesetz umschriebenen besonderen Feindschaft oder Freundschaft müssen erhebliche Umstände geltend gemacht werden können; blosse Antipathie oder Kollegialität genügen nicht (vgl. MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, a.a.O., Rz. 3.67, mit weiteren Hinweisen). Sodann stellt die Mitwirkung in einem früheren Verfahren für sich allein keinen Ausstandsgrund dar (Art. 34 Abs. 2

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 34   Motifs de récusation
	1.	Les juges et les greffiers se récusent:
		a.	s'ils ont un intérêt personnel dans la cause;
		b.	s'ils ont agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme témoin;
		c.	s'ils sont liés par les liens du mariage ou du partenariat enregistré ou font durablement ménage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
		d.	s'ils sont parents ou alliés en ligne directe ou, jusqu'au troisième degré inclus, en ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
		e.	s'ils pouvaient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire.
	2.	La participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas à elle seule un motif de récusation.

BGG). Die persönliche Unbefangenheit eines Richters oder einer Richterin ist deshalb im Grundsatz zu vermuten und von der gesetzlichen Zuständigkeitsordnung darf ­ auch im Interesse einer beförderlichen Rechtspflege (vgl. Art. 29 Abs. 1

RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 29   Garanties générales de procédure
	1.	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
	2.	Les parties ont le droit d'être entendues.
	3.	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

BV) ­ nicht leichthin abgewichen werden (A-6806/2009 E. 5.2 m.w.H.). Unter Vorbefassung versteht man den Umstand, dass sich dieselbe Amtsperson in einem früheren Verfahrensabschnitt in amtlicher Funktion mit derselben Angelegenheit befasst hat und dabei eine ähnliche Seite 5

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Frage zu beantworten hatte. Dadurch könnte bei den Verfahrensbeteiligten eine gewisse Besorgnis entstehen, dass diese Amtsperson sich schon vor dem dafür vorgesehenen Verfahrensabschnitt eine Meinung über den Verfahrensausgang gebildet hat, dass sie ihre Erwartungen in ihre Fragen projiziere, die Antworten auf diese Fragen im Sinne ihrer Erwartungen interpretiere und vor allem Fragen nicht sehe, die eine unbefangene Person erkennen und stellen würde. Eine frühere Beteiligung stellt aber für sich allein noch keinen Befangenheitsgrund dar. Das Treffen eines Zwischenentscheids in der gleichen Sache stellt noch keine Vorbefassung dar. Für die Annahme der Voreingenommenheit müssen vielmehr weitere Gründe und konkrete Anhaltspunkte hinzukommen, z.B. dass sich der Richter bereits in einer Art festgelegt hat, dass er einer anderen Bewertung der Sach- und Rechtslage nicht mehr zugänglich ist und der Verfahrensausgang deshalb nicht mehr offen erscheint (vgl. STEPHAN BREITENMOSER/MARION SPORI FEDAIL, in: Waldmann/Weissenberger [Hrsg.], Praxiskommentar VwVG [nachfolgend: Praxiskommentar], 2009, Art. 10 N. 71, 82 S. 204, 205 f.). Art. 59

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 59
		L'autorité de recours ne peut pas confier l'instruction du recours à l'autorité inférieure ni à quiconque a participé à l'élaboration de la décision attaquée; en outre, l'art. 47, al. 2 à 4, est applicable, lorsque la décision attaquée repose sur des instructions de l'autorité de recours.

VwVG hat dagegen die Ausstandspflicht im verwaltungsinternen Beschwerdeverfahren zum Gegenstand. Ein solches findet indessen nur noch in spezialgesetzlich vorgesehenen Fällen und Rechtsgebieten statt; im Übrigen ist es im Zuge der Totalrevision der Bundesrechtspflege weitgehend weggefallen. Verfügungen von Bundesbehörden unterliegen heute im Normalfall direkt der Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht. Nach Art. 59

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 59
		L'autorité de recours ne peut pas confier l'instruction du recours à l'autorité inférieure ni à quiconque a participé à l'élaboration de la décision attaquée; en outre, l'art. 47, al. 2 à 4, est applicable, lorsque la décision attaquée repose sur des instructions de l'autorité de recours.

VwVG hat die Zugehörigkeit zur vorinstanzlichen Verwaltungseinheit die Ausstandspflicht im Rechtsmittelverfahren zur Folge. Personen im Dienste der Vorinstanz haben damit in den Ausstand zu treten, und zwar unabhängig davon, ob sie sich persönlich bereits mit dem angefochtenen Entscheid befasst haben und damit vorbefasst im engeren Sinne sind oder nicht (DIESELBEN, Praxiskommentar, a.a.O., Art. 59 N. 3 und 8 S. 1176 f.).
2.2 Die Tatsachen, die den Ausstandsgrund bewirken, müssen von der Partei, die sich darauf berufen will, zumindest glaubhaft gemacht werden (Art. 36 Abs. 1

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 36   Demande de récusation
	1.	La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande.
	2.	Le juge ou le greffier visé prend position sur le motif de récusation invoqué.

BGG). Bloss allgemeine Vorwürfe der Befangenheit, wie andere Ansichten in Grundsatzfragen oder der Umstand, dass die herrschende Praxis der Behörde zu einer bestimmten Frage von der Auffassung der Parteien abweicht, sind keine konkreten Anhaltspunkte für eine Befangenheit (vgl. MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, a.a.O., Rz. 3.69).
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2.3 Wird der Ausstandsgrund bejaht, sind die Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Gerichtsperson mitgewirkt hat, aufzuheben, sofern dies eine Partei innert fünf Tagen seit Kenntnis des Ausstandsgrunds verlangt (Art. 38 Abs. 1

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 38   Violation des dispositions sur la récusation
	1.	Les opérations auxquelles a participé une personne tenue de se récuser sont annulées si une partie le demande au plus tard cinq jours après avoir eu connaissance du motif de récusation.
	2.	Les mesures probatoires non renouvelables peuvent être prises en considération par l'autorité de décision.
	3.	Si un motif de récusation n'est découvert qu'après la clôture de la procédure, les dispositions sur la révision sont applicables.

BGG). 3.
3.1 Die Beschwerdeführenden rufen explizit die Ausstandsgründe des persönlichen Interesses und der besonderen Feindschaft an (Art. 34 Abs. 1 Bst. a

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 34   Motifs de récusation
	1.	Les juges et les greffiers se récusent:
		a.	s'ils ont un intérêt personnel dans la cause;
		b.	s'ils ont agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme témoin;
		c.	s'ils sont liés par les liens du mariage ou du partenariat enregistré ou font durablement ménage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
		d.	s'ils sont parents ou alliés en ligne directe ou, jusqu'au troisième degré inclus, en ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
		e.	s'ils pouvaient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire.
	2.	La participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas à elle seule un motif de récusation.

und e BGG). In ihrer Begründung zweifeln sie die Sachkenntnis einerseits der Vorinstanz an, welche im finanzmarktrechtlichen Untersuchungsverfahren gegen sie offensichtlich unrichtige vorsorgliche Massnahmen verfügt habe, sowie andererseits von Richter C._______, welcher diese Massnahmen mit den beanstandeten Zwischenverfügungen vom 15. und 18. Dezember 2014 geschützt habe. Indessen verhält es sich so, dass gemäss konstanter Behörden- und Gerichtspraxis im Bereich des Finanzmarktaufsichtsrechts bei Vorliegen gewisser Verdachtsmomente die Pflicht zur Einleitung einer Untersuchung und zur Sicherung der öffentlichen und privaten Interessen mittels vorsorglicher und einstweiliger Massnahmen besteht (vgl. Zwischenverfügung des BVGer B-2204/2011 vom 27. April 2011 i.S. Bank am Bellevue, a.a.O., m.w.H.). Bereits die Vorinstanz hat sich hierzu in ihren entsprechenden Verfügungen einlässlich geäussert (vgl. ihre Verfügung vom 9. Oktober 2014, Rz 15 ff.). Insofern folgten Vorinstanz und Instruktionsrichter mit ihren Verfügungen einer konstanten Praxis. Dass die Beschwerdeführenden die Begründetheit der getroffenen Massnahmen anders beurteilen und eine andere Auffassung als die genannten Behörden vertreten, mag aus ihrer Sicht verständlich erscheinen. Indessen kann hierin, wie in Erwägung 2.2 hiervor dargelegt, weder ein persönliches Interesse noch eine besondere Feindschaft der mit der Sache befassten Gerichtsperson und somit auch kein Ausstandsgrund im Sinne des Gesetzes erblickt werden. Insofern erweisen sich ihre dahin gehenden Vorbringen als unbehelflich und ihr Ausstandsbegehren als unbegründet. 3.2 Die Beschwerdeführenden bringen weiter vor, Richter C._______ habe ihnen mit Zwischenverfügung vom 18. Dezember 2014 deliktisches Handeln unterstellt. Der interessierende Passus auf Seite 9 f. der Zwischenverfügung vom 18. Dezember 2014 lautet wie folgt: "dass daher im vorliegenden Fall namentlich im Hinblick auf den Anleger- und Funktionsschutz sowie vor dem Hintergrund des Grundsatzes der Kontinuität des Verfahrens ein
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überwiegendes öffentliches Interesse daran besteht, die aufschiebende Wirkung der Beschwerde nicht wiederherzustellen, dies insbesondere auch, um allfälligen deliktischen Handlungen vorbeugen sowie Beweise sichern zu können."
Auch in dieser Hinsicht verhält es sich jedoch so, dass Vorinstanz und Instruktionsrichter einer konstanten, sich aus den entsprechenden gesetzlichen Bestimmungen ergebenden Praxis gefolgt sind. Gemäss dieser sind bei Vorliegen gewisser Anhaltspunkte, wonach finanzmarktrechtliche Bestimmungen verletzt worden sein könnten und allenfalls erneut verletzt werden könnten, für die Dauer des Verfahrens die als notwendig erachteten vorsorglichen Massnahmen zu treffen. Das bedeutet selbstredend nicht, dass der betroffenen Partei in diesem frühen Verfahrensstadium ein konkretes deliktisches Verhalten unterstellt wird. Ob ein solches gegeben ist, soll ja gerade mit der angeordneten Untersuchung und dem sich daran anschliessenden Verfahren abgeklärt werden. Vielmehr soll mit diesen Massnahmen ­ wie es das Gesetz verlangt ­ lediglich die Möglichkeit der Kollusion oder von allfälligen künftigen Verletzungen der fraglichen Erlasse ausgeschlossen werden. Die beanstandete Formulierung spricht denn auch "von allfälligen deliktischen Handlungen". Hierin den Ausdruck einer "besonderen Feindschaft" oder einer sonstwie begründeten Befangenheit zu erblicken, wie es die Beschwerdeführenden tun, vermag ebenso wenig zu überzeugen.
4.
Auch die weiteren Ausführungen der Beschwerdeführenden setzen sich einlässlich mit der Frage der materiellen Richtigkeit der beanstandeten vorsorglichen Massnahmen auseinander, welche die Beschwerdeführenden als nicht gegeben erachten. Weil nach dem Gesagten in diesem Verfahren jedoch nicht hierüber, sondern vielmehr über das allfällige Vorliegen der (im Gesetz umschriebenen) Ausstandgründe zu befinden ist, sind sie ebenfalls ungeeignet, die behauptete Befangenheit von Richter C._______ darzutun. Damit erweist sich das Ausstandsbegehren als insgesamt unbegründet und ist abzuweisen. 5.
Über die Kosten dieses Verfahrens ist im Verfahren B-6734/2014 zu befinden.
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Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:
1.
Das Ausstandsbegehren wird abgewiesen.
2.
Über die Kosten dieses Verfahrens wird im Verfahren B-6734/2014 entschieden. 3.
Dieses Urteil geht an:
­
­
­

die Beschwerdeführenden (Gerichtsurkunde);
die Vorinstanz (Gerichtsurkunde);
Richter C._______(im Hause).

Der vorsitzende Richter:

Die Gerichtsschreiberin:

Frank Seethaler

Karin Behnke

Rechtsmittelbelehrung:
Gegen diesen Entscheid kann innert 30 Tagen nach Eröffnung beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten geführt werden (Art. 82 ff

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 82   Principe
		Le Tribunal fédéral connaît des recours:
		a.	contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
		b.	contre les actes normatifs cantonaux;
		c.	qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.

., 90 ff. und 100 BGG). Die Rechtsschrift ist in einer Amtssprache abzufassen und hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. Der angefochtene Entscheid und die Beweismittel sind, soweit sie der Beschwerdeführer in Händen hat, beizulegen (Art. 42

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 42   Mémoires
	1.	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
	1bis.	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais. [1]
	2.	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée. [2] [3]
	3.	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
	4.	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique [4]. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
		a.	le format du mémoire et des pièces jointes;
		b.	les modalités de la transmission;
		c.	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier. [5]
	5.	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
	6.	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
	7.	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
[1] Introduit par le ch. II 1 de la LF du 17 mars 2023 (Amélioration de la praticabilité et de l'application du droit), en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2023 491; FF 2020 2607). [2] Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I 1 de la L du 20 juin 2014 sur la remise de l'impôt, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 9; FF 2013 7549). [3] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de la LF du 28 sept. 2012 sur l'assistance administrative fiscale, en vigueur depuis le 1er fév. 2013 (RO 2013 231; FF 2011 5771). [4] RS 943.03 [5] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. II 2 de la L du 18 mars 2016 sur la signature électronique, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4651; FF 2014 957).

BGG). Versand: 23. Februar 2015

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