Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 167/2023

Urteil vom 26. September 2023

I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Jametti, Präsidentin,
Bundesrichter Rüedi,
Bundesrichterin May Canellas,
Gerichtsschreiber Matt.

Verfahrensbeteiligte
A.________ AG,
vertreten durch Rechtsanwalt Johannes Zuppiger,
Beschwerdeführerinnen,

gegen

B.________ AG,
vertreten durch Rechtsanwalt Flavio Decurtins,
Beschwerdegegnerin,

Kanton Graubünden, Tiefbauamt,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Peter Philipp,

Gegenstand
Werkvertrag, Forderung,

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts
von Graubünden, II. Zivilkammer, vom 9. Februar 2023
(ZK2 21 44).

Sachverhalt:

A.
Die B.________ AG, vormals C.________ AG (Beschwerdegegnerin) und die A.________ AG (Beschwerdeführerin) sind beide Tiefbauunternehmen. Sie erbrachten aufgrund gegenseitiger Vereinbarungen Arbeiten im Rahmen der Projekte "Werkleitungen Dorfstrasse X.________" und "Y.________brücke" des Kantons Graubünden.

B.
Am 12. November 2019 erhob die Beschwerdegegnerin Klage beim Regionalgericht Prättigau/Davos und beantragte, die Beschwerdeführerin sei zu verpflichten, ihr Fr. 81'490.60 inkl. Zins zu 5% seit dem 14. März 2019 zu bezahlen. Die Widerklage sei abzuweisen.
Die Beschwerdeführerin beantragte, die Klage sei abzuweisen und die Beschwerdegegnerin widerklageweise zu verpflichten, ihr Fr. 152'278.60 zuzüglich Zins zu 5% seit 26. März 2018 zu bezahlen.
Am 17. Juni 2021 stellte das Regionalgericht fest, dass die Beschwerdeführerin die Klage im Umfang von Fr. 81'490.60 anerkannt habe und verpflichtete sie zur Zahlung des Betrags. Darüber hinaus hiess es die Klage insoweit teilweise gut, als es die Beschwerdeführerin verurteilte, der Beschwerdegegnerin auf dem Forderungsbetrag 5% Zins seit 15. März 2019 zu bezahlen. Die dagegen erhobene Berufung der Beschwerdeführerin wies das Kantonsgericht von Graubünden am 9. Februar 2023 ab, soweit es darauf eintrat.

C.
Mit Beschwerde in Zivilsachen beantragt die Beschwerdeführerin, die Klage sei abzuweisen und die Widerklage über Fr. 152'278.60 zuzüglich Zins zu 5% seit 26. März 2018 sei gutzuheissen. Eventualiter sei die Sache zur ergänzenden Beweisabnahme und Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Die Beschwerdegegnerin habe der Beschwerdeführerin die erst- und zweitinstanzlichen sowie die bundesgerichtlichen Prozesskosten zu ersetzen.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde richtet sich gegen einen Endentscheid (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) eines oberen kantonalen Gerichts, das in einer Zivilsache (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG) als Rechtsmittelinstanz entschieden hat (Art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG). Der Streitwert gemäss Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG ist erreicht. Die Beschwerdeführerin ist im kantonalen Verfahren unterlegen (Art. 76 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.42
BGG), die Beschwerde erging fristgerecht (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...97
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG). Darauf ist - unter Vorbehalt genügender Begründung - einzutreten.

2.

2.1. Mit Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen nach Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG gerügt werden. Die Beschwerde ist hinreichend zu begründen, andernfalls wird darauf nicht eingetreten (BGE 134 II 244 E. 2.1). In der Beschwerdeschrift ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). Unerlässlich ist, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Verletzung von Bundesrecht liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im kantonalen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2).

2.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100
BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1). Das Bundesgericht kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100
BGG). "Offensichtlich unrichtig" bedeutet "willkürlich" (BGE 140 III 115 E. 2; 135 III 397 E. 1.5). Die Behebung des Mangels muss für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90
BGG).
Für eine Kritik am festgestellten Sachverhalt gilt das strenge Rügeprinzip von Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG (BGE 140 III 264 E. 2.3). Die Partei, welche die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz anfechten will, muss klar und substanziiert aufzeigen, inwiefern diese Voraussetzungen erfüllt sein sollen (BGE 140 III 16 E. 1.3.1). Wenn sie den Sachverhalt ergänzen will, hat sie zudem mit präzisen Aktenhinweisen darzulegen, dass sie entsprechende rechtsrelevante Tatsachen und taugliche Beweismittel bereits bei den Vorinstanzen prozesskonform eingebracht hat (BGE 140 III 86 E. 2). Genügt die Kritik diesen Anforderungen nicht, können Vorbringen mit Bezug auf einen Sachverhalt, der vom angefochtenen Entscheid abweicht, nicht berücksichtigt werden (BGE 140 III 16 E. 1.3.1).

3.
Streitig ist einzig die Leistungsposition NPK 237/941.001, Reinigung der Meteorwasserleitung, aus dem Subunternehmerwerkvertrag der Parteien im Rahmen des Projekts "Y.________brücke".
Die Beschwerdeführerin macht geltend, die (anerkannte) Klageforderung der Beschwerdegegnerin von Fr. 81'490.60 aus dem Projekt "Werkleitungen Dorfstrasse X.________" sei infolge Verrechnung mit ihrer Gegenforderung aus dem Bauprojekt "Y.________brücke" von Fr. 233'769.20 untergegangen bzw. getilgt. Sie rügt die Feststellung des Sachverhalts und eine unrichtige Rechtsanwendung bei der Bestimmung des normativen Konsenses betreffend die streitige Leistungsposition. Die Vorinstanz habe die Wirtschaftsfreiheit und/oder den verfassungsmässigen Anspruch auf Privatautonomie, die Inhalts- und Gestaltungsfreiheit bei Verträgen, Treu und Glauben, das rechtliche Gehör, das Recht auf Beweis sowie die Grundsätze der Vertragsauslegung verletzt.

3.1.

3.1.1. Für Zustandekommen und Auslegung einer Vereinbarung ist zunächst massgebend, was die Parteien tatsächlich übereinstimmend gewollt haben. Die empirische oder subjektive hat gegenüber der normativen oder objektivierten Vertragsauslegung den Vorrang (BGE 138 III 659 E. 4.2.1; 137 III 145 E. 3.2.1; 130 III 554 E. 3.1).
Wenn der übereinstimmende wirkliche Wille der Parteien unbewiesen bleibt, sind die Erklärungen der Parteien aufgrund des Vertrauensprinzips so auszulegen, wie sie nach ihrem Wortlaut und Zusammenhang sowie den gesamten Umständen verstanden werden durften und mussten. Dabei ist vom Wortlaut der Erklärungen auszugehen, welche jedoch nicht isoliert, sondern aus ihrem konkreten Sinngefüge heraus zu beurteilen sind (BGE 138 III 659 E. 4.2.1; 123 III 165 E. 3a). Ein objektivierter und damit rechtlicher Konsens bedeutet nicht zwingend, dass die sich äussernde Partei tatsächlich den inneren Willen hatte, sich zu binden; es reicht, wenn die andere Partei aufgrund des objektiv verstandenen Sinns der Erklärung oder des Verhaltens nach Treu und Glauben annehmen konnte, die sich äussernde Partei habe einen Rechtsbindungswillen (BGE 144 III 93 E. 5.2.3; 143 III 157 E. 1.2.2). Das Bundesgericht überprüft diese objektivierte Auslegung von Willenserklärungen als Rechtsfrage, wobei es an Feststellungen des kantonalen Gerichts über die äusseren Umstände sowie das Wissen und Wollen der Beteiligten grundsätzlich (vgl. E. 2.2 hievor) gebunden ist (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100
BGG; BGE 144 III 93 E. 5.2.3; Urteil 4A 350/2020 vom 12. März 2021 E. 3.2 mit Hinweisen).

3.1.2. Nach Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
BV, Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB und Art. 152
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 152 Droit à la preuve - 1 Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile.
1    Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile.
2    Le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant.
ZPO haben die Parteien Anspruch darauf, für rechtserhebliche Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, soweit entsprechende Anträge im kantonalen Verfahren form- und fristgerecht gestellt wurden (BGE 143 III 297 E. 9.3.2). Diese Bestimmungen schreiben dem Gericht aber nicht vor, mit welchen Mitteln es den Sachverhalt abzuklären hat (BGE 114 II 289 E. 2a), und sie schliessen die antizipierte Beweiswürdigung nicht aus. Wenn ein Gericht darauf verzichtet, beantragte Beweise abzunehmen, weil es aufgrund bereits abgenommener Beweise seine Überzeugung gebildet hat und ohne Willkür in vorweggenommener Beweiswürdigung annehmen kann, dass seine Überzeugung durch weitere Beweiserhebungen nicht geändert würde, ist der Beweisführungsanspruch nicht verletzt (BGE 136 I 229 E. 5.3; 134 I 140 E. 5.3; 130 II 425 E. 2.1). Dem Sachgericht bleibt auch unbenommen, von Beweiserhebungen abzusehen, weil es sie zum vornherein nicht für geeignet hält, die behaupteten Tatsachen zu beweisen. Das Bundesgericht prüft die antizipierte Beweiswürdigung nur unter Willkürgesichtspunkten (BGE 138 III 374 E. 4.3.2; Urteil 4A 207/2022 vom 17. Oktober 2022 E. 3.3.8.1 mit Hinweisen).
Die Verletzung verfassungsmässiger Rechte prüft das Bundesgericht nur, wenn eine solche Rüge in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 140 III 571 E. 1.5; 138 I 171 E. 1.4). Auf ungenügend begründete Rügen und appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein (BGE 134 II 244 E. 2.2; 133 II 396 E. 3.2).

3.2.

3.2.1. Es ist unbestritten, dass die Parteien einen Werkvertrag abgeschlossen haben. Die Beschwerdegegnerin beauftragte die Beschwerdeführerin im Rahmen des Projekts "Y.________brücke" mit der Ausführung verschiedener Arbeitsgattungen aus ihrem Vertrag mit dem Kanton Graubünden, wobei die Parteien mit dem Vermerk "Grundlage: Werkvertrag TBA..." auf diesen Vertrag verwiesen. Der Streit betrifft in der Ausschreibung des Kantons umschriebene Arbeiten. Streitig ist, ob die Beschwerdeführerin für die Reinigung von Abwasseranlagen auf einer Strecke von (ausgeschrieben) 450 Metern resp. tatsächlich 392.2 Metern einen Pauschalpreis von Fr. 580.-- offeriert hat, oder ob dieser Preis pro Laufmeter zu verstehen ist, woraus eine Forderung der Beschwerdeführerin unter Berücksichtigung von Rabatt, Skonto und Mehrwertsteuer von Fr. 233'769.20 resultieren würde. Diese Forderung verrechnete sie mit der anerkannten Forderung der Beschwerdegegnerin von Fr. 81'490.60.
Im Vordergrund steht die Zeile der zum Vertrag gewordenen Offerte, welche nach der Angabe "zu reinigende Strecke 450m" lautet:

"07 LE = m A LE 1.00 A 580.-- 580.--"
Über den Zahlen steht dazu in einer Art Kopfzeile: Über dem "1.00" die Angabe "Menge", bei den zwei Beträgen von Fr. 580.--- "Preis" und "Summe".

3.2.2. Die Vorinstanz erwog, zwar sei für sich allein nicht klar, dass die offerierten Fr. 580.-- als Pauschalpreis zu verstehen seien. Die Abkürzung "LE" stehe unstreitig für Leistungseinheit, hier für Laufmeter. Da aber in der nachfolgenden Spalte "Menge" "1.00" stehe, dränge sich der Schluss auf, die Offerentin (die Beschwerdeführerin) solle nur für einen Meter offerieren. Auch sei zwar erklärbar, dass die Beschwerdeführerin den offerierten Preis von Fr. 580.-- mit den nach der Ausführung der Arbeiten gemessenen tatsächlichen 392.2 Metern multipliziere und so auf eine Forderungssumme von rund Fr. 227'000.-- komme. Dies stimme vom Mechanismus her mit der Berechnung anderer von ihr geleisteter Arbeiten überein. Jedoch bestehe zu dieser Berechnung ein offenkundiger Widerspruch, wenn die zu reinigende Strecke mit 450 Metern angegeben werde, dann aber unter Menge nur "1.00" stehe. Das angegebene Ausmass müsste auch in der Zeile mit den zu offerierenden Preisen erscheinen, so wie dies bei vorerwähnten anderen Arbeiten der Fall war. Auch das in der Offerte angegebene Zwischentotal (Fr. 124'923.10) entspreche nicht der Forderungssumme oder dem Produkt von Laufmeter und Preis pro Meter (450 x Fr. 580.--). Zudem umfasse das Zwischentotal
auch andere Positionen der Leistungskategorie "237 Kanalisation und Entwässerungen". Wenn, wie vorliegend, nur eine Summe genannt werde (die Fr. 580.--), dränge sich für einen vernünftigen und korrekten Adressaten resp. Vertragspartner nach Treu und Glauben der Schluss auf, dass die streitige Position mit dem angegebenen Franken-Betrag pauschal offeriert werde. Daran ändere nichts, dass die Strecke am Ende 392.2 Meter, statt 450 Meter betragen habe. Eine derartige Ungenauigkeit sei in der Baubranche notorisch normal und müsse als von beiden Parteien stillschweigend akzeptiert gelten.

3.2.3. Zum selben Schluss - dass in der Auseinandersetzung der Parteien die genannte Zahl eine Pauschale bedeutet und nicht nur einen Einheitspreis - führe eine Konsultation der auch im vorliegenden Verhältnis anwendbaren Ausschreibungsunterlagen. Demgemäss hätten die Offerenten für die ausgeschriebenen Leistungen einen "nachstehenden Gesamtbetrag" zu offerieren. Dies habe bei den einzureichenden Offerten nach Treu und Glauben einen klaren und unmissverständlichen Vorbehalt verlangt, wenn eine Offerentin - im Unterakkordantverhältnis die Beschwerdeführerin - die dort genannte Zahl nicht als verbindlich betrachten wolle, weil bei einer oder mehreren Positionen der angegebene Franken-Betrag erst noch mit der Menge multipliziert werden müsse.
Auch eine Plausibilitätsprüfung lasse auf einen Pauschalpreis schliessen. Die von der Beschwerdeführerin unter diesem Titel auszuführenden "Neben- und Zusatzarbeiten" beinhalteten nur das "Reinigen von Abwasseranlagen vor Fernsehaufnahmen". Diese Arbeiten bildeten nicht Kern der von der Beschwerdegegnerin für den Kanton auszuführenden Arbeiten, namentlich keine eigentlichen Baumeister- und Belagsarbeiten. Zudem hätten alle Offerenten, einschliesslich der Beschwerdeführerin selbst, dem Kanton für das gesamte Projekt "Y.________brücke" Preise von Fr. 1.5 Mio. bis Fr. 1.6 Mio. offeriert. Davon wären gemäss ihrer Offerte nach dem Verständnis der Beschwerdeführerin seitens der Beschwerdegegnerin allein Fr. 261'000.-- auf das Reinigen der Abwasseranlagen entfallen. Von der (nicht erfolgreichen) Offerte der Beschwerdeführerin an den Kanton über insgesamt Fr. 1.56 Mio. wären allein auf die streitigen Zusatzarbeiten Fr. 1,46 Mio. entfallen. Ein solches Vertragsverständnis habe nach Treu und Glauben unter vernünftigen Vertragspartnern nicht gemeint sein können. Dies zeige sich schliesslich daran, dass das Unternehmen, welches die strittigen Arbeiten ausgeführt habe, der Beschwerdeführerin in anderm Zusammenhang einen Einheitspreis von Fr.
1.45 pro Laufmeter und insgesamt rund Fr. 1'000.-- offeriert habe. Das Verständnis der Beschwerdeführerin, wonach die Beschwerdegegnerin einen Einheitspreis multipliziert mit Laufmeter akzeptiert habe, sei demnach ausgeschlossen.
Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin spreche nicht gegen einen Pauschalpreis, dass die offerierte von der tatsächlich zu bearbeitenden Strecke abgewichen sei. Die Beschwerdeführerin habe nicht geltend gemacht, die Fr. 580.-- seien deshalb als Preis für einen Meter zu tief. Zudem hätten die Parteien die Strecke übereinstimmend als "circa-Mass" verstanden. Die Vereinbarung eines Pauschalpreises habe für die Beschwerdeführerin nicht nur das Risiko eines Mehraufwands, sondern auch die Chance eines Minderaufwands beinhaltet.
Der von der Beschwerdeführerin ins Recht gelegte Bericht einer "profacto.ch", der ebenfalls von einem offerierten Einheitspreis ausgehe, widerlege die vorstehend wiedergegebene Auffassung nicht, so die Vorinstanz. Auf ein gerichtliches Gutachten zum Beweis der Angemessenheit eines Einheitspreises von Fr. 580.-- pro Laufmeter sei mit der Erstinstanz zu verzichten. Mit deren Begründung habe sich die Beschwerdeführerin nicht hinreichend auseinandergesetzt. Ohnehin sei nicht massgebend, welcher Preis nach Auffassung der Beschwerdeführerin "angemessen" wäre. Einen "gerechten" Preis für die fragliche Leistung gebe es nicht. Dass der geforderte Werklohn (Fr. 261'000.--) exorbitant hoch wäre und daher nach Treu und Glauben nicht habe gemeint sein können, sei schon gesagt. Dies werde nicht zuletzt dadurch verdeutlicht, dass die Unter-Unterakkordantin, die die Arbeiten für die Beschwerdeführerin letztlich ausgeführt habe, dieser für vergleichbare Arbeiten einen Preis von Fr. 1.45 pro Laufmeter verrechnet habe.

3.2.4. Nachdem feststehe, dass die Fr. 580.-- für das Spülen der Meteorwasserleitung bei objektivierter Auslegung als Pauschale zu verstehen seien, habe die Beschwerdeführerin einen davon abweichenden subjektiven Vertragswillen beider Parteien bei Vertragsschluss zu beweisen. Indes sei auf die Befragung der von der Beschwerdeführerin offerierten Personen - deren Verwaltungsratspräsidenten und eines Geschäftsleitungsmitglieds der Beschwerdegegnerin - zum effektiven, subjektiven Vertragswillen zu verzichten. Davon sei mit der Erstinstanz kein sachdienliches Ergebnis zu erwarten, und für den Entscheid liege ausreichend Beweismaterial vor. Ohnehin wären, wie dargestellt, Fr. 261'000.-- für die besagten Arbeiten, nicht zuletzt angesichts des Gesamtauftragsvolumens, absurd hoch und eine entsprechende Aussage des Verwaltungsratspräsidenten der Beschwerdeführerin daher unglaubhaft. Schliesslich habe sie nicht behauptet, in analogen Fällen ähnliche Forderungen gestellt zu haben, welche erfüllt worden wären.
Im Übrigen sei vernünftigerweise ausgeschlossen, dass auch das zu befragende Geschäftsleitungsmitglied der Beschwerdegegnerin aussagen würde, beide Parteien hätten bei Vertragsschluss die streitige Klausel so verstanden, wie die Beschwerdeführerin dies tue. Sie habe vielmehr selbst erklärt, dass die Beschwerdegegnerin ihr Vertragsverständnis stets bestritten habe. Damit habe sie eingeräumt, dass die Beschwerdegegnerin nicht von einer Regieposition ausgegangen sei. Die Beschwerdeführerin mache auch nicht geltend, dass die Parteien, insbesondere die nun zur Befragung offerierten Personen, konkret über die hier strittige Frage diskutiert hätten.

3.3. Die vorstehend auszugsweise wiedergegebenen Erwägungen der Vorinstanz sind überzeugend. Es ist nicht ersichtlich, dass sie in tatsächlicher Hinsicht in Willkür verfallen wäre oder, namentlich im Rahmen der Vertragsauslegung, Bundesrecht verletzt hätte.

3.3.1. Die Beschwerdeführerin stellt den Sachverhalt nicht substanziiert in Frage. Sie rügt lediglich, dass die Vorinstanz mit Blick auf die subjektive Vertragsauslegung auf die offerierten Parteibefragungen verzichtet hat. Damit vermag sie den Verzicht indes nicht als willkürlich auszuweisen. Die Vorinstanz begründet diesen überzeugend. Darauf kann verwiesen werden. Es ist auch nicht ersichtlich oder genügend dargetan, dass die Vorinstanz bei der Vertragsauslegung resp. dem subjektiven Vertragsverständnis offensichtlich Umstände systematisch ausgeblendet hätte, die auf die Vereinbarung von Einheitspreisen (multipliziert mit dem Ausmass), im Sinne des Verständnisses der Beschwerdeführerin, schliessen liessen. Entgegen deren wiederholt erhobenem Einwand geht die Vorinstanz auch nicht von einer "rein ergebnisbezogenen Vertragsinhaltsbestimmung" aus. Sie begründet ihre Auffassung eines Pauschalpreises von Fr. 580.-- für die strittigen Leistungen nicht primär damit, dass der von der Beschwerdeführerin geltend gemachte Betrag (Fr. 233'769.20) schlicht nicht marktgerecht wäre. Die Vorinstanz nimmt vielmehr in erster Linie eine Auslegung des Vertragswortlauts sowie der Bestandteil des Vertrages bildenden Ausschreibungsbedingungen vor
(oben E. 3.2.2). Dieses Ergebnis unterzieht sie lediglich einer Plausibilitätsbeurteilung, was nicht zu beanstanden ist. Eine Verletzung der Vertrags- oder der Wirtschaftsfreiheit im Zusammenhang mit der Rüge "ergebnisbezogener Sachverhaltsfeststellung" bei der subjektiven Vertragsauslegung legt die Beschwerdeführerin ebenfalls nicht substanziiert dar. Das Bundesgericht prüft dies im Übrigen nur unter Willkürgesichtspunkten (oben E. 2.2. und E. 3.1.2).
Nicht zu beanstanden ist, wenn die Vorinstanz der Beschwerdeführerin die Beweislast dafür auferlegt, dass die Parteien einen Einheitspreis pro Laufmeter resp. keinen Pauschalpreis vereinbart haben, ist es doch die Beschwerdeführerin, die solches behauptet. Darin liegt keine Verletzung der Beweislastverteilung nach Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB.

Die Vorinstanz kommt sodann nachvollziehbar zum Schluss, dass jedenfalls die Beschwerdegegnerin die strittigen Vertragsklauseln im Sinne einer Pauschalabrede verstanden hat. Ihr ist zuzustimmen, dass damit von keiner übereinstimmenden Willensäusserung im Sinne eines tatsächlichen Konsenses ausgegangen werden kann, sodass auch vor diesem Hintergrund ohne Willkür oder Verletzung des rechtlichen Gehörs auf die offerierte Parteibefragung verzichtet werden konnte. Das gegenteilige Vorbringen in der Beschwerde, wonach die Beschwerdegegnerin gegenüber dem Kanton von Einheitspreisen ausgegangen sei, vermag, selbst wenn es zutrifft, die vorinstanzliche Auffassung nicht als willkürlich auszuweisen. Dies gilt ebenso für das von der Beschwerdeführerin im bundesgerichtlichen Verfahren eingereichte Schreiben des - von der Vorinstanz nicht befragten - Mitglieds der Geschäftsleitung der Beschwerdegegnerin vom 13. März 2023. Darin bestätigt deren damaliger Projektleiter, ebenfalls von einem Einheitspreis pro Laufmeter Reinigung ausgegangen zu sein. Ohnehin handelt es sich dabei um ein unzulässiges Novum, welches ausser Acht zu bleiben hat (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Darauf weist die Beschwerdeführerin selbst hin. Sie zeigt auch nicht rechtgenüglich oder
nachvollziehbar auf, dass die Beschwerdegegnerin Einheitspreise "anerkannt" hätte.

3.3.2. Die Vorinstanz begründet gleichfalls überzeugend, weshalb die Beschwerdegegnerin auch bei objektiver Vertragsauslegung nach Treu und Glauben davon ausgehen durfte, dass die strittige Leistung mit einem Pauschalpreis von Fr. 580.-- zu vergüten war. Darauf kann ebenfalls verwiesen werden. Gestützt auf die für das Bundesgericht verbindlichen Tatsachenfeststellungen erscheint mit der Vorinstanz gar fraglich, ob nicht selbst die Beschwerdeführerin die strittige Vertragspassage so verstanden hat resp. verstanden haben muss. Es steht fest, dass das Unternehmen, welches die Arbeiten für sie letztlich ausführte, hierfür - resp. für vergleichbare Arbeiten - lediglich einen Preis von Fr. 1.45 pro Laufmeter, für 450 Meter inkl. Nebenkosten rund Fr. 1'000.-- verrechnete. Unter diesen Umständen kann die Beschwerdeführerin nicht ernsthaft der Auffassung gewesen sein, es habe ein Konsens darüber bestanden, dass die nämlichen Arbeiten die Beschwerdegegnerin über Fr. 200'000.-- kosten sollten.
Der Einwand der Beschwerdeführerin, wonach der streitgegenständliche Abrechnungspreis nicht relevant sei, weil sich dieser bei Mengenabweichungen über 20% gegenüber dem Vorausmass gemäss Vertrag verändert - wohl verringert - hätte, wenn nicht Kanton und Beschwerdegegnerin durch Wegbedingung von Art. 86 SIA-Norm 118 das Festpreisrisiko verschärft hätten, geht, soweit nachvollziehbar, an der Sache vorbei. Die Beschwerdeführerin bestreitet nicht, unter der fraglichen Position über Fr. 200'000.-- geltend zu machen. Zudem wird dieser Betrag auch bei einer Reduktion der Ausmasse um 20% erreicht. Jedenfalls aber läge er nach dem Gesagten weit oberhalb des Nachvollziehbaren für besagte Arbeiten.
Wenn die Beschwerdeführerin den Vertragstext anders, im Sinne der Vereinbarung von Einheitspreisen (multipliziert mit der zu bearbeitenden Strecke von 450 Metern), interpretiert, vermag sie damit nicht aufzuzeigen, dass die vorinstanzlichen Feststellungen und Beweiswürdigung willkürlich wären oder ihre Schlussfolgerungen Bundesrecht verletzten. Dies gilt etwa, wenn die Beschwerdeführerin geltend macht, aufgrund der klaren Ausschreibung habe sie nach Treu und Glauben von einem Einheitspreis pro Laufmeter sowie davon ausgehen dürfen, dass von der erwähnten Gesamtlänge (450 Meter) "wahrscheinlich nur ein kleiner Teil zu reinigen war". Davon kann angesichts der tatsächlich gereinigten 392.2, anstelle von 450 Laufmetern gemäss Ausschreibung, denn auch keine Rede sein.
Die Vorinstanz verwirft auch den von der Beschwerdeführerin in diesem Zusammenhang ins Recht gelegten, von einem Einheitspreis ausgehenden Bericht der "profacto.ch" schlüssig und verzichtet willkürfrei auf ein gerichtliches Gutachten zum Nachweis der Angemessenheit eines Einheitspreises von Fr. 580.-- pro Laufmeter. Die Beschwerdeführerin zeigt im Übrigen nicht auf, dass sie sich - entgegen der Auffassung der Vorinstanz - hinreichend mit den diesbezüglichen Erwägungen der Erstinstanz auseinandergesetzt hätte. Es ist daher nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz darauf nicht vertieft eingeht. Gleichfalls schlüssig sind ihre Ausführungen zu den Offerten der Konkurrenten im Rahmen der Plausibilitätsprüfung. Auch darauf kann verwiesen werden.

3.4. Da die Vorinstanz die geltend gemachte Forderung zu Recht abwies, ist auf die Ausführungen zur Verrechnung nicht einzugehen.

4.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Ausgangsgemäss hat die Beschwerdeführerin die Gerichtskosten zu tragen und die Beschwerdegegnerin angemessen zu entschädigen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
, Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.

2.
Die Beschwerdeführerin trägt die Gerichtskosten von Fr. 6'000.--.

3.
Die Beschwerdeführerin bezahlt der Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren Fr. 7'000.-- Parteientschädigung.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kanton Graubünden und dem Kantonsgericht von Graubünden, II. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 26. September 2023

Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Jametti

Der Gerichtsschreiber: Matt
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : 4A_167/2023
Date : 26 septembre 2023
Publié : 14 octobre 2023
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des contrats
Objet : Werkvertrag; Forderung,


Répertoire des lois
CC: 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
CPC: 152
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 152 Droit à la preuve - 1 Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile.
1    Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile.
2    Le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.42
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
96 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...97
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
114-II-289 • 123-III-165 • 130-II-425 • 130-III-554 • 133-II-396 • 134-I-140 • 134-II-244 • 135-III-397 • 136-I-229 • 137-III-145 • 138-I-171 • 138-III-374 • 138-III-659 • 140-III-115 • 140-III-16 • 140-III-264 • 140-III-571 • 140-III-86 • 143-III-157 • 143-III-297 • 144-III-93
Weitere Urteile ab 2000
4A_167/2023 • 4A_207/2022 • 4A_350/2020
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 autorité inférieure • tribunal fédéral • principe de la bonne foi • nettoyage • état de fait • constatation des faits • hameau • quantité • intérêt • nombre • volonté • procédure cantonale • avocat • contrat d'entreprise • tribunal cantonal • frais judiciaires • appréciation anticipée des preuves • violation du droit • recours en matière civile • administration des preuves
... Les montrer tous