Tribunal federal
{T 0/2}
1A.213/2004 /biz
Sentenza del 26 settembre 2005
I Corte di diritto pubblico
Composizione
Giudici federali Féraud, presidente,
Nay, Fonjallaz,
cancelliere Crameri.
Parti
A.________,
ricorrente, patrocinato dall'avv. Luca Marcellini,
contro
Ministero pubblico del Cantone Ticino, palazzo di giustizia, via Pretorio 16, 6901 Lugano,
Camera dei ricorsi penali del Tribunale d'appello del Cantone Ticino, palazzo di giustizia, via Pretorio 16, 6901 Lugano.
Oggetto
assistenza giudiziaria internazionale in materia penale con l'Italia,
ricorso di diritto amministrativo contro la sentenza del
5 agosto 2004 della Camera dei ricorsi penali del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.
Fatti:
A.
Il 19 maggio 2003 la Procura della Repubblica presso il Tribunale di Torino ha presentato alla Svizzera una domanda di assistenza giudiziaria in materia penale nell'ambito del procedimento aperto contro B.________ per titolo di bancarotta fraudolenta, falsità in documenti e frode fiscale. La richiesta tende, tra l'altro, a ottenere l'acquisizione di documentazione bancaria e societaria di ditte coinvolte nel sospettato meccanismo di distrazione dell'IVA. La domanda è stata completata con esposto del 2/4 dicembre 2003.
B.
Con decisioni di entrata in materia e di esecuzione del 4 giugno e del 29 dicembre 2003 il Procuratore pubblico del Cantone Ticino ha ammesso la domanda. Ha quindi ordinato, come richiesto dall'Autorità estera, di identificare le relazioni presso la banca C.________ di Lugano riconducibili ad A.________, indicando espressamente la relazione denominata xxx, nonché l'interrogatorio di un impiegato della banca. Mediante decisione di chiusura del 29 gennaio 2004 il Procuratore pubblico ha ordinato la consegna all'Italia della documentazione del conto xxx e dei verbali d'interrogatorio 15 gennaio 2004 di un gestore patrimoniale e di un ex direttore dell'istituto di credito. A.________ è insorto presso la Camera dei ricorsi penali del Tribunale d'appello del Cantone Ticino (CRP), la quale, con sentenza del 5 agosto 2004, ha respinto il ricorso.
C.
Avverso questa decisione A.________ presenta un ricorso di diritto amministrativo al Tribunale federale chiedendo di annullarla. Dei motivi si dirà, in quanto necessario, nei considerandi.
Il Ministero pubblico del Cantone Ticino e l'Ufficio federale di giustizia, quest'ultimo senza tuttavia formulare particolari osservazioni, propongono di respingere il ricorso. La Corte cantonale si rimette al giudizio del Tribunale federale.
Diritto:
1.
1.1 Il Tribunale federale esamina d'ufficio e con piena cognizione l'ammissibilità dei ricorsi che gli vengono sottoposti, senza essere vincolato, in tale ambito, dagli argomenti delle parti o dalle loro conclusioni (DTF 131 II 58 consid. 1, 130 II 321 consid. 1).
1.2 Italia e Svizzera sono parti contraenti della Convenzione europea di assistenza giudiziaria in materia penale del 20 aprile 1959 (CEAG; RS 0.351.1) e dell'Accordo che la completa, concluso il 10 settembre 1998 ed entrato in vigore il 15 luglio 2003 (RS 0.351.945.41). La legge federale sull'assistenza internazionale in materia penale del 20 marzo 1981 (AIMP; RS 351.1) e l'ordinanza del 24 febbraio 1982 (OAIMP; RS 351.11) sono applicabili alle questioni che la prevalente Convenzione internazionale non regola espressamente o implicitamente, come pure quando il diritto nazionale sia più favorevole all'assistenza di quello convenzionale (art. 1 cpv. 1
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SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 1 Objet - 1 À moins que d'autres lois ou des accords internationaux n'en disposent autrement, la présente loi règle toutes les procédures relatives à la coopération internationale en matière pénale, soit principalement:4 |
|
1 | À moins que d'autres lois ou des accords internationaux n'en disposent autrement, la présente loi règle toutes les procédures relatives à la coopération internationale en matière pénale, soit principalement:4 |
a | l'extradition de personnes poursuivies ou condamnées pénalement (deuxième partie); |
b | l'entraide en faveur d'une procédure pénale étrangère (troisième partie); |
c | la délégation de la poursuite et de la répression d'une infraction (quatrième partie); |
d | l'exécution de décisions pénales étrangères (cinquième partie). |
2 | ...5 |
3 | La présente loi ne s'applique qu'aux affaires pénales dans lesquelles le droit de l'État requérant permet de faire appel au juge. |
3bis | À moins que d'autres lois ou des accords internationaux n'en disposent autrement, la présente loi s'applique par analogie aux procédures relatives à la coopération en matière pénale avec des tribunaux internationaux ou d'autres institutions interétatiques ou supranationales exerçant des fonctions d'autorités pénales si ces procédures concernent: |
a | des infractions relevant des titres 12bis, 12ter ou 12quater du code pénal6, ou |
b | des infractions relevant d'autres domaines du droit pénal, lorsque le tribunal ou l'institution se fonde sur une résolution des Nations Unies contraignante pour la Suisse ou soutenue par la Suisse.7 |
3ter | Le Conseil fédéral peut arrêter dans une ordonnance que la présente loi s'applique par analogie aux procédures relatives à la coopération en matière pénale avec d'autres tribunaux internationaux ou d'autres institutions interétatiques ou supranationales exerçant des fonctions d'autorités pénales aux conditions suivantes: |
a | la constitution du tribunal ou de l'institution se fonde sur une base juridique réglant expressément ses compétences en matière de droit pénal et de procédure pénale; |
b | la procédure devant ce tribunal ou devant cette institution garantit le respect des principes de l'État de droit; |
c | la coopération contribue à la sauvegarde des intérêts de la Suisse.8 |
4 | La présente loi ne confère pas le droit d'exiger une coopération en matière pénale.9 |
1.3 Secondo la norma speciale dell'art. 25 cpv. 6
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SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 25 - 1 Les décisions rendues en première instance par les autorités cantonales et fédérales peuvent directement faire l'objet d'un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.69 |
|
1 | Les décisions rendues en première instance par les autorités cantonales et fédérales peuvent directement faire l'objet d'un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.69 |
2 | Le recours n'est recevable contre une demande suisse adressée à un État étranger que si elle est présentée aux fins de lui faire assumer la poursuite pénale ou l'exécution d'un jugement. Dans ce cas, seule la personne poursuivie qui a sa résidence habituelle en Suisse a le droit de recourir.70 |
2bis | Le recours est recevable contre une demande suisse tendant à obtenir d'un État étranger qu'il assume l'exécution d'une décision pénale en relation avec une remise au sens de l'art. 101, al. 2.71 |
3 | L'OFJ a qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ainsi que contre les décisions du Tribunal pénal fédéral. L'autorité cantonale peut recourir contre la décision de l'OFJ de ne pas présenter une demande.72 |
4 | Le recours peut également porter sur l'application inadmissible ou manifestement inexacte du droit étranger. |
5 | ...73 |
6 | La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral n'est pas liée par les conclusions des parties.74 |
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SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 25 - 1 Les décisions rendues en première instance par les autorités cantonales et fédérales peuvent directement faire l'objet d'un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.69 |
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1 | Les décisions rendues en première instance par les autorités cantonales et fédérales peuvent directement faire l'objet d'un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.69 |
2 | Le recours n'est recevable contre une demande suisse adressée à un État étranger que si elle est présentée aux fins de lui faire assumer la poursuite pénale ou l'exécution d'un jugement. Dans ce cas, seule la personne poursuivie qui a sa résidence habituelle en Suisse a le droit de recourir.70 |
2bis | Le recours est recevable contre une demande suisse tendant à obtenir d'un État étranger qu'il assume l'exécution d'une décision pénale en relation avec une remise au sens de l'art. 101, al. 2.71 |
3 | L'OFJ a qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ainsi que contre les décisions du Tribunal pénal fédéral. L'autorité cantonale peut recourir contre la décision de l'OFJ de ne pas présenter une demande.72 |
4 | Le recours peut également porter sur l'application inadmissible ou manifestement inexacte du droit étranger. |
5 | ...73 |
6 | La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral n'est pas liée par les conclusions des parties.74 |
1.4 Interposto tempestivamente contro una decisione di trasmissione di documenti acquisiti in esecuzione di una domanda di assistenza, resa dall'autorità cantonale di ultima istanza, il ricorso di diritto amministrativo è ricevibile dal profilo dell'art. 80f cpv. 1
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SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 25 - 1 Les décisions rendues en première instance par les autorités cantonales et fédérales peuvent directement faire l'objet d'un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.69 |
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1 | Les décisions rendues en première instance par les autorités cantonales et fédérales peuvent directement faire l'objet d'un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.69 |
2 | Le recours n'est recevable contre une demande suisse adressée à un État étranger que si elle est présentée aux fins de lui faire assumer la poursuite pénale ou l'exécution d'un jugement. Dans ce cas, seule la personne poursuivie qui a sa résidence habituelle en Suisse a le droit de recourir.70 |
2bis | Le recours est recevable contre une demande suisse tendant à obtenir d'un État étranger qu'il assume l'exécution d'une décision pénale en relation avec une remise au sens de l'art. 101, al. 2.71 |
3 | L'OFJ a qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ainsi que contre les décisions du Tribunal pénal fédéral. L'autorité cantonale peut recourir contre la décision de l'OFJ de ne pas présenter une demande.72 |
4 | Le recours peut également porter sur l'application inadmissible ou manifestement inexacte du droit étranger. |
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6 | La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral n'est pas liée par les conclusions des parties.74 |
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SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 25 - 1 Les décisions rendues en première instance par les autorités cantonales et fédérales peuvent directement faire l'objet d'un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.69 |
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1 | Les décisions rendues en première instance par les autorités cantonales et fédérales peuvent directement faire l'objet d'un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.69 |
2 | Le recours n'est recevable contre une demande suisse adressée à un État étranger que si elle est présentée aux fins de lui faire assumer la poursuite pénale ou l'exécution d'un jugement. Dans ce cas, seule la personne poursuivie qui a sa résidence habituelle en Suisse a le droit de recourir.70 |
2bis | Le recours est recevable contre une demande suisse tendant à obtenir d'un État étranger qu'il assume l'exécution d'une décision pénale en relation avec une remise au sens de l'art. 101, al. 2.71 |
3 | L'OFJ a qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ainsi que contre les décisions du Tribunal pénal fédéral. L'autorité cantonale peut recourir contre la décision de l'OFJ de ne pas présenter une demande.72 |
4 | Le recours peut également porter sur l'application inadmissible ou manifestement inexacte du droit étranger. |
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6 | La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral n'est pas liée par les conclusions des parties.74 |
1.5 Il ricorrente, tenuto ad addurre i fatti a sostegno della sua legittimazione (DTF 123 II 161 consid. 1d/bb pag. 165), manifesta riguardo al conto di cui è titolare (art. 80h lett. b
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SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 80h Qualité pour recourir - Ont qualité pour recourir: |
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a | l'OFJ; |
b | quiconque est personnellement et directement touché par une mesure d'entraide et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. |
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SR 351.11 Ordonnance du 24 février 1982 sur l'entraide internationale en matière pénale (Ordonnance sur l'entraide pénale internationale, OEIMP) - Ordonnance sur l'entraide pénale internationale OEIMP Art. 9a Personne touchée - Est notamment réputé personnellement et directement touché au sens des art. 21, al. 3, et 80h EIMP: |
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a | en cas d'informations sur un compte, le titulaire du compte; |
b | en cas de perquisition, le propriétaire ou le locataire; |
c | en cas de mesures concernant un véhicule à moteur, le détenteur. |
Quale terzo, egli non è infatti legittimato a contestare la consegna di verbali di audizione allo Stato richiedente, nemmeno quando le informazioni contenute, come da lui asserito, lo tocchino personalmente (DTF 130 II 162 consid. 1.1, 126 II 258 consid. 2d/bb, 122 II 130 consid. 2b). Certo, egli sostiene, tuttavia in maniera generica, che si sarebbe in presenza di un'eccezione a tale regola, poiché le informazioni contenute nel verbale di audizione sarebbero equiparabili alla trasmissione dei documenti bancari (vedi al riguardo DTF 124 II 180 consid. 2). Ciò non è manifestamente il caso nella fattispecie, ritenuto che i testimoni si sono limitati a esprimersi sui rapporti avuti con il ricorrente e non sul conto litigioso. D'altra parte, le audizioni non tendevano affatto a svuotare di ogni senso e a eludere le norme sulla protezione giuridica, tutelate in concreto, riguardo a informazioni sul conto bancario (DTF 124 II 180 consid. 2b). Il ricorrente non è quindi legittimato a opporsi alla trasmissione dei due verbali d'audizione: in tale misura il ricorso è inammissibile.
2.
2.1 Il ricorrente contesta l'esposto dei fatti fornito dall'Autorità richiedente, sostenendo ch'esso né consentirebbe di capire se il "meccanismo" sul quale essa indaga, al suo dire incomprensibile, sia un fatto reale o una semplice ipotesi di lavoro né di sapere in cosa consista il sospettato reato, segnatamente se configuri una truffa fiscale o un'altra infrazione. Egli riconosce che la descrizione dei fatti posta a fondamento della rogatoria, e del giudizio impugnato, fornisce certamente l'idea di un complesso meccanismo con transazioni simulate, che potrebbe configurare una frode fiscale, ma, in quei termini, esso sarebbe privo di logica. Con quest'argomentazione il ricorrente disattende tuttavia che quando, come in concreto, la decisione impugnata emana da un'autorità giudiziaria, il Tribunale federale è vincolato all'accertamento dei fatti, qualora non risultino manifestamente inesatti o incompleti oppure accertati violando norme essenziali di procedura (art. 105 cpv. 2
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SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 25 - 1 Les décisions rendues en première instance par les autorités cantonales et fédérales peuvent directement faire l'objet d'un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.69 |
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1 | Les décisions rendues en première instance par les autorités cantonales et fédérales peuvent directement faire l'objet d'un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.69 |
2 | Le recours n'est recevable contre une demande suisse adressée à un État étranger que si elle est présentée aux fins de lui faire assumer la poursuite pénale ou l'exécution d'un jugement. Dans ce cas, seule la personne poursuivie qui a sa résidence habituelle en Suisse a le droit de recourir.70 |
2bis | Le recours est recevable contre une demande suisse tendant à obtenir d'un État étranger qu'il assume l'exécution d'une décision pénale en relation avec une remise au sens de l'art. 101, al. 2.71 |
3 | L'OFJ a qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ainsi que contre les décisions du Tribunal pénal fédéral. L'autorité cantonale peut recourir contre la décision de l'OFJ de ne pas présenter une demande.72 |
4 | Le recours peut également porter sur l'application inadmissible ou manifestement inexacte du droit étranger. |
5 | ...73 |
6 | La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral n'est pas liée par les conclusions des parties.74 |
2.2 Una truffa in materia fiscale (sul tema cfr. DTF 125 II 250 consid. 5b, 117 Ib 53 consid. 3 pag. 63 seg., 116 Ib 96 consid. 4c) può essere commessa, oltre che nei casi di inganno astuto in cui si faccia ricorso a manovre fraudolente secondo l'art. 146
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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1 | Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans. |
3 | L'escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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1 | Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans. |
3 | L'escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte. |
2.3 Il Tribunale federale ha altresì stabilito che in determinate circostanze, che non parrebbero tuttavia essere adempiute nella fattispecie, si può essere in presenza non soltanto di una truffa in materia fiscale, ma di una truffa di diritto comune secondo l'art. 146
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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1 | Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans. |
3 | L'escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte. |
2.4 La Corte cantonale ha ritenuto, in maniera vincolante per il Tribunale federale, che secondo la rogatoria B.________, con altri indagati, avrebbe gestito un complicato sistema di truffa in materia di IVA, simulando almeno parzialmente un commercio di prodotti informatici, per il tramite di diverse società situate sul territorio dell'Unione europea. Ciò sarebbe avvenuto grazie alla creazione di una società con sede fittizia all'estero, ma in realtà completamente gestita dall'Italia, che acquisterebbe da fornitori italiani prodotti informatici in esenzione d'imposta per poi venderli, sempre in esenzione d'imposta, in Italia a società che esistono solo sulla carta (definite società "cartiere"). Queste ultime società venderebbero poi i prodotti a imprese filtro, le quali li rivenderebbero infine a clienti italiani. Questo meccanismo, grazie all'emissione di fatture per operazioni soggettivamente inesistenti e alla truffa ai danni dello Stato italiano, permette di immettere sul mercato prodotti a prezzi altamente concorrenziali.
2.5 Secondo la CRP, dai complementi rogatoriali si evince che la società D.________SpA, società fallita, di cui il ricorrente era il presidente del consiglio di amministrazione, ha venduto, raggirando le disposizioni sull'IVA, prodotti informatici per circa 42 miliardi di lire alla E.________ (società di cui sono stati occultati i libri contabili, che non ha mai presentato dichiarazioni per il prelievo dell'IVA e che è priva di qualsiasi magazzino, cioè una cosiddetta società, "cartiera"), che prima aveva sede in Italia e poi si è trasferita fittiziamente in Francia. Gli stessi prodotti venivano poi rivenduti a clienti italiani della società D.________SpA, sempre senza IVA. Il guadagno conseguito veniva poi diviso tra la società D.________SpA, E.________ e i clienti italiani su conti svizzeri. Il "modus operandi" risulta quindi essere il medesimo di quello rimproverato a B.________ nell'originaria domanda di assistenza, chiaramente connessa ai complementi concernenti il ricorrente. Esprimendosi sulla rogatoria iniziale, il Tribunale federale ha ritenuto che i presupposti per concedere l'assistenza erano adempiuti (causa 1A.100/2004 del 9 marzo 2005).
La Corte cantonale ha rilevato inoltre che le perquisizioni effettuate presso la E.________, già E.________s.r.l., hanno confermato che a Nizza, alla sua sede, esisteva solo un locale con un fax e che la sola documentazione disponibile di questa società è stata rinvenuta presso una società di Torino gestita da B.________. La E.________s.r.l. risulta far parte delle società "cartiere" di cui B.________ si serviva per attuare il meccanismo di frode dell'IVA. La E.________, con sede in Italia, era titolare di un conto presso la banca C.________ di Lugano, come tutte le società di B.________ coinvolte nell'inchiesta. Dalle dichiarazioni di un liquidatore di una società di elettronica risulta che sono stati effettuati acquisti di prodotti informatici della società F.________, tra l'altro dalla società E.________, su indicazione di B.________, presentato quale funzionario commerciale della società F.________ dal direttore commerciale della società D.________SpA. La CRP ha pure rilevato che secondo un rappresentante legale di una società estera con sede fittizia a Nizza, pure coinvolta nel meccanismo ideato da B.________ e titolare anch'essa di un conto presso la citata banca, la società F.________, per ragioni commerciali, non vendeva a
una società estera i suoi prodotti se destinati al territorio nazionale. Per questo motivo occorreva simularne l'uscita dal territorio e, anche per questo fatto, usufruire di condizioni di acquisto favorevoli. La Corte cantonale ha ritenuto infine che dalla richiesta e dai suoi complementi risultano il luogo e il periodo di commissione dei sospettati reati e le persone indagate, tra le quali figura il ricorrente.
2.6 Limitandosi ad addurre un'asserita illogicità economica, rispettivamente fiscale, del menzionato meccanismo, che non permetterebbe all'autorità rogata di stabilire se si sia in presenza di una truffa fiscale, di una sottrazione fiscale o semplicemente di imposte dovute e non solute, il ricorrente non rende verosimile che, come ritenuto dalla Corte cantonale, non sarebbero adempiuti gli estremi di una truffa in materia fiscale o degli altri reati indicati nella rogatoria. Il ricorrente si limita a rilevare che se l'acquirente finale è una ditta italiana, essa avrebbe ovviamente la possibilità di "scaricare" integralmente l'IVA che paga sui prodotti che acquista, ragione per cui, al suo dire, non avrebbe alcun guadagno in una siffatta operazione, ma solo un costo supplementare. Sostiene, inoltre, che se l'inganno consistesse nella semplice sede fittizia all'estero della E.________, ciò non spiegherebbe perché la merce "fittiziamente" esportata potrebbe poi "rientrare" in Italia senza pagare l'IVA all'importazione.
2.7 Il ricorrente, incentrando le sue critiche sul contestato adempimento dei presupposti di una truffa in materia fiscale, disattende che, come ritenuto dalla CRP, gli inquirenti esteri sospettano altresì la perpetrazione dei reati di bancarotta fraudolenta, di omissione di contabilità e di falsità in documenti. Ora, l'assistenza giudiziaria può essere concessa quando è richiesta per la repressione di più reati e uno di essi sia punibile secondo il diritto svizzero (DTF 124 II 184 consid. 4b/cc pag. 188, 129 II 462 consid. 4.6 in fine).
2.8 Ritenuto che il ricorrente si limita a contestare, peraltro in maniera generica, l'esistenza di una chiara descrizione del reato addebitatogli, occorre ricordare che l'autorità richiedente non deve provare la commissione del prospettato reato né il giudice svizzero dell'assistenza deve esaminare il quesito della colpevolezza o procedere a una valutazione dei (contestati) mezzi di prova (DTF 122 II 367 consid. 2c, 118 Ib 111 consid. 5b pag. 122 in alto, 547 consid. 3a, 107 Ib 264 consid. 3a). Nella fattispecie la necessità di verificare l'eventuale commissione dei reati è comunque resa verosimile. Del resto, l'assistenza dev'essere accordata non soltanto per raccogliere ulteriori prove a carico dei presunti autori del reato, ma anche per acclarare, come nella fattispecie, se i reati fondatamente sospettati siano effettivamente stati commessi (DTF 118 Ib 547 consid. 3a pag. 552).
2.9 Il ricorrente adduce poi implicitamente la propria estraneità ai sospettati reati, rilevando che la circostanza d'essere il presidente del consiglio di amministrazione della società D.________SpA non potrebbe giustificare il suo coinvolgimento nell'inchiesta, essendo pacifico che in una società di quelle dimensioni il presidente non si occupa delle vendite e degli aspetti commerciali o fiscali. Aggiunge poi che non vi sarebbero indizi di una sua partecipazione al reato. Ora, come si è visto, il quesito della contestata colpevolezza sfugge alla competenza del giudice dell'assistenza, ritenuto comunque che il ricorrente è indagato nel procedimento penale estero (DTF 113 Ib 276 consid. 3a, 112 Ib 576 consid. 3).
2.10 Sempre con riguardo alla contestata perpetrazione dei reati, occorre rilevare che spetterà all'autorità italiana valutare compiutamente i mezzi di prova, anche mediante l'esame della documentazione bancaria litigiosa; competerà poi al giudice straniero del merito esaminare se l'accusa potrà esibire o no le prove degli asseriti reati (DTF 122 II 367 consid. 2c), atteso che non emergono elementi atti a far ritenere che la rogatoria sia addirittura abusiva (cfr. DTF 122 II 134 consid. 7b). In effetti non spetta all'autorità di esecuzione né al giudice svizzero dell'assistenza, nel quadro di una valutazione sommaria e «prima facie» dei mezzi di prova, eseguire o far eseguire indagini sulla (contestata) credibilità di testimoni o di indagati per quanto concerne l'attendibilità di loro dichiarazioni o, in generale, di altri mezzi di prova (DTF 117 Ib 64 consid. 5c pag. 88, 112 Ib 347 consid. 4; cfr. anche DTF 122 II 373 consid. 1c pag. 376). Trattandosi di una questione relativa alla valutazione delle prove, spetterà alle autorità italiane risolverla (DTF 121 II 241 consid. 2b pag. 244, 118 Ib 547 consid. 3a in fine pag. 552).
3.
3.1 Riguardo all'esistenza di una relazione diretta e oggettiva tra i sospettati reati e il conto litigioso, la CRP rileva che lo stesso è stato espressamente indicato nella rogatoria e che dalle indagini italiane risultano legami tra il ricorrente e persone e società coinvolte nelle indagini. Da quanto esposto risulta chiaramente una relazione diretta e oggettiva tra i documenti litigiosi e i sospettati reati per i quali si indaga (cfr. DTF 129 II 462 consid. 5.3 pag. 468, 125 II 65 consid. 6b/aa pag. 73). La consegna di tali documenti permetterà all'Autorità richiedente di poter ricostruire compiutamente i flussi di denaro tra le diverse relazioni oggetto d'indagine (DTF 122 II 367 consid. 2). La contestata trasmissione è quindi giustificata. L'utilità potenziale di queste informazioni è chiaramente data (DTF 126 II 258 consid. 9c, 122 II 367 consid. 2c). L'assunto del ricorrente, indagato nel procedimento estero, secondo cui il suo conto non avrebbe nulla a che vedere con il procedimento oggetto della rogatoria, non può essere condiviso.
Egli disattende inoltre che l'Autorità estera non ha limitato la propria domanda ai fatti concernenti il ricorrente: essa ha piuttosto sottolineato l'importanza delle richieste informazioni per delineare il quadro complessivo dei sospettati reati e per permettere di ricostruire compiutamente l'articolato e complesso meccanismo di operazioni finanziarie poste in essere dagli indagati per occultare la ricostituzione dei flussi di denaro e di pervenire quindi alla completa identificazione delle persone e delle società coinvolte, nonché degli importi delittuosi trasferiti all'estero. La criticata trasmissione è idonea a raggiungere tale scopo.
3.2 Il ricorrente sostiene che l'esame della documentazione del conto dimostrerebbe la manifesta estraneità della sua relazione bancaria ai fatti oggetti d'inchiesta, ritenuto ch'essa è stata alimentata soltanto al momento della sua apertura con due versamenti, mentre le uscite sarebbero avvenute, in gran parte, verso altri suoi conti o relazioni intestate alla moglie. Riguardo ai versamenti in contante che l'hanno alimentato, egli si limita a sostenere che la sua estraneità ai fatti oggetto d'indagine sarebbe manifesta sia per l'ammontare sia per la data, visto che gli asseriti reati sarebbero avvenuti fino al 2001 e che la quota degli illeciti profitti a lui spettante, secondo l'esposizione dei fatti di rogatoria, avrebbe dovuto essere molto più importante rispetto ai versamenti intervenuti sul suo conto. Con questi semplici accenni egli non dimostra tuttavia, come rettamente ritenuto dalla CRP, che i documenti litigiosi non sarebbero potenzialmente utili per l'inchiesta italiana (v. sull'obbligo di indicare dinanzi all'autorità di esecuzione quali singoli atti e perché sarebbero sicuramente irrilevanti per il procedimento estero DTF 126 II 258 consid. 9b e c, 122 II 367 consid. 2d pag. 371 seg.).
3.3 Non si è d'altra parte in presenza dell'asserita ricerca indiscriminata di prove ("fishing expedition"), ritenuto che tra la richiesta misura d'assistenza e l'oggetto del procedimento penale estero sussiste una relazione sufficiente (DTF 129 II 462 consid. 5.3, 125 II 65 consid. 6b/aa pag. 73, 122 II 367 consid. 2c). La circostanza sulla quale insiste il ricorrente, della sua asserita estraneità ai fatti oggetto d'inchiesta, è, come si è visto, ininfluente.
4.
Ne segue che il ricorso, in quanto ammissibile, dev'essere respinto. Le spese seguono la soccombenza (art. 156 cpv. 1
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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1 | Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans. |
3 | L'escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte. |
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.
2.
La tassa di giustizia di fr. 5'000.-- è posta a carico del ricorrente.
3.
Comunicazione al patrocinatore del ricorrente, al Ministero pubblico, alla Camera dei ricorsi penali del Tribunale d'appello del Cantone Ticino e all'Ufficio federale di giustizia, Divisione dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale (B 141 564).
Losanna, 26 settembre 2005
In nome della I Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero
Il presidente: Il cancelliere: