Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C 178/2021
Urteil vom 26. August 2021
II. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Seiler, Präsident,
Bundesrichter Donzallaz,
Bundesrichterin Hänni,
Gerichtsschreiber Hugi Yar.
Verfahrensbeteiligte
1. A.________,
2. B.________,
Beschwerdeführerinnen,
beide vertreten durch Advokat Dr. Nicolas Roulet,
gegen
Migrationsamt des Kantons Basel-Stadt, Spiegelgasse 12, 4051 Basel,
Justiz- und Sicherheitsdepartement des Kantons Basel-Stadt, Spiegelgasse 6, 4001 Basel.
Gegenstand
Widerruf der Niederlassungsbewilligung und Wegweisung,
Beschwerde gegen das Urteil des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt als Verwaltungsgericht, Dreiergericht, vom 8. Januar 2021 (VD.2020.95).
Sachverhalt:
A.
A.________ (geb. 1984) ist serbische Staatsangehörige. Sie heiratete am 29. Juli 2002 den Schweizer Bürger C.________, worauf ihr im Familiennachzug eine Aufenthaltsbewilligung zum Verbleib bei diesem erteilt wurde. Am 25. Februar 2006 kam die Tochter B.________ zur Welt, welche über das Schweizer Bürgerrecht verfügte. Sie verlor dieses, nachdem das Zivilgericht Basel-Stadt am 20. Juni 2016 festgestellt hatte, dass nicht C.________ ihr leiblicher Vater ist, sondern - gemäss Angaben von A.________ - deren Landsmann D.________. A.________ erhielt am 13. August 2007 die Niederlassungsbewilligung.
B.
Das Migrationsamt Basel-Stadt widerrief diese am 7. April 2017; gleichzeitig hielt es A.________ und ihre Tochter an, das Land zu verlassen. Das Amt ging davon aus, dass A.________ bei der Erteilung der Niederlassungsbewilligung falsche Angaben gemacht habe, sie in erheblichem Masse auf Sozialhilfeleistungen angewiesen (gewesen) sei und sie sich zudem mutwillig verschuldet habe. Ihre Wegweisung und jene ihrer Tochter B.________ seien verhältnismässig. Das Justiz- und Sicherheitsdepartement des Kantons Basel-Stadt wies den hiergegen gerichteten Rekurs am 27. April 2020 ab. Das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt hiess die Beschwerde gegen diesen Entscheid am 8. Januar 2021 insofern gut, als das Justiz- und Sicherheitsdepartement A.________ für sein Verfahren die unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung verweigert hatte; im Übrigen wies es die Beschwerde ab.
C.
A.________ und B.________ beantragen vor Bundesgericht, das Urteil des Appellationsgerichts teilweise aufzuheben und ihnen den Aufenthalt im Kanton Basel-Stadt weiterhin zu bewilligen. Eventuell sei die Sache zu neuem Entscheid an die Vorinstanz zurückzuweisen. Für den Fall des Unterliegens ersuchen sie um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung. A.________ und B.________ machen geltend, dass keine Widerrufsgründe bestünden, die Beweiswürdigung willkürlich vorgenommen worden sei und die Aufenthaltsbeendigung sich mit Blick auf ihre Anwesenheitsdauer (14 Jahre und 10 Monate bei Bewilligungswiderruf) und das Alter von B.________ als unverhältnismässig erweise.
Das Justiz- und Polizeidepartement und das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt beantragen, die Beschwerde abzuweisen. Das Staatssekretariat für Migration (SEM) hat sich nicht vernehmen lassen.
Der Abteilungspräsident legte der Beschwerde am 23. Februar 2021 antragsgemäss aufschiebende Wirkung bei.
Erwägungen:
1.
Gegen den angefochtenen kantonal letztinstanzlichen Endentscheid über den Widerruf der Niederlassungsbewilligung ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zulässig (vgl. BGE 135 II 1 E. 1.2.1; Urteil 2C 185/2021 vom 29. Juni 2021 E. 1). Es ist mit folgender Präzisierung auf diese einzutreten: In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten gilt im bundesgerichtlichen Verfahren eine qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
BGE 140 III 264 E. 2.3 S. 266; 139 II 404 E. 10.1 S. 444 f.).
2.
2.1. Die Niederlassungsbewilligung kann widerrufen werden, wenn die Ausländerin oder der Ausländer im Bewilligungsverfahren falsche Angaben gemacht oder wesentliche Elemente verschwiegen hat (Art. 63 Abs. 1 lit. a
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 63 Révocation de l'autorisation d'établissement - 1 L'autorisation d'établissement ne peut être révoquée que dans les cas suivants: |
|
1 | L'autorisation d'établissement ne peut être révoquée que dans les cas suivants: |
a | les conditions visées à l'art. 62, al. 1, let. a ou b, sont remplies; |
b | l'étranger attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse; |
c | lui-même ou une personne dont il a la charge dépend durablement et dans une large mesure de l'aide sociale; |
d | l'étranger a tenté d'obtenir abusivement la nationalité suisse ou cette dernière lui a été retirée suite à une décision ayant force de chose jugée dans le cadre d'une annulation de la naturalisation au sens de l'art. 36 de la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse125. |
e | ... |
2 | L'autorisation d'établissement peut être révoquée et remplacée par une autorisation de séjour lorsque les critères d'intégration définis à l'art. 58a ne sont pas remplis.127 |
3 | Est illicite toute révocation fondée uniquement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une mesure mais a renoncé à prononcer une expulsion.128 |
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 62 Révocation des autorisations et d'autres décisions - 1 L'autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, ou une autre décision fondée sur la présente loi, dans les cas suivants: |
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1 | L'autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, ou une autre décision fondée sur la présente loi, dans les cas suivants: |
a | l'étranger ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure d'autorisation; |
b | l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux art. 59 à 61 ou 64 CP119; |
c | l'étranger attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse; |
d | l'étranger ne respecte pas les conditions dont la décision est assortie; |
e | l'étranger lui-même ou une personne dont il a la charge dépend de l'aide sociale; |
f | l'étranger a tenté d'obtenir abusivement la nationalité suisse ou cette dernière lui a été retirée suite à une décision ayant force de chose jugée dans le cadre d'une annulation de la naturalisation au sens de l'art. 36 de la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse121; |
g | sans motif valable, il ne respecte pas la convention d'intégration. |
2 | Est illicite toute révocation fondée uniquement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une mesure mais a renoncé à prononcer une expulsion. |
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 63 Révocation de l'autorisation d'établissement - 1 L'autorisation d'établissement ne peut être révoquée que dans les cas suivants: |
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1 | L'autorisation d'établissement ne peut être révoquée que dans les cas suivants: |
a | les conditions visées à l'art. 62, al. 1, let. a ou b, sont remplies; |
b | l'étranger attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse; |
c | lui-même ou une personne dont il a la charge dépend durablement et dans une large mesure de l'aide sociale; |
d | l'étranger a tenté d'obtenir abusivement la nationalité suisse ou cette dernière lui a été retirée suite à une décision ayant force de chose jugée dans le cadre d'une annulation de la naturalisation au sens de l'art. 36 de la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse125. |
e | ... |
2 | L'autorisation d'établissement peut être révoquée et remplacée par une autorisation de séjour lorsque les critères d'intégration définis à l'art. 58a ne sont pas remplis.127 |
3 | Est illicite toute révocation fondée uniquement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une mesure mais a renoncé à prononcer une expulsion.128 |
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 63 Révocation de l'autorisation d'établissement - 1 L'autorisation d'établissement ne peut être révoquée que dans les cas suivants: |
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1 | L'autorisation d'établissement ne peut être révoquée que dans les cas suivants: |
a | les conditions visées à l'art. 62, al. 1, let. a ou b, sont remplies; |
b | l'étranger attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse; |
c | lui-même ou une personne dont il a la charge dépend durablement et dans une large mesure de l'aide sociale; |
d | l'étranger a tenté d'obtenir abusivement la nationalité suisse ou cette dernière lui a été retirée suite à une décision ayant force de chose jugée dans le cadre d'une annulation de la naturalisation au sens de l'art. 36 de la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse125. |
e | ... |
2 | L'autorisation d'établissement peut être révoquée et remplacée par une autorisation de séjour lorsque les critères d'intégration définis à l'art. 58a ne sont pas remplis.127 |
3 | Est illicite toute révocation fondée uniquement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une mesure mais a renoncé à prononcer une expulsion.128 |
2.2.
2.2.1. Die Beschwerdeführerin 1 verschwieg bei der Erteilung der Niederlassungsbewilligung, dass sie während der Ehe mit einem Landsmann in der Heimat ein Kind gezeugt hat. Nachdem ihre Stiefmutter das Migrationsamt im Oktober 2006 darüber informiert hatte, dass sich die Beschwerdeführerin 1 nicht bei ihrem Ehemann, sondern überwiegend in Serbien aufhalte, und die Eheleute im Jahr 2006 teilweise an unterschiedlichen Wohnsitzen gelebt hätten, ist es nicht offensichtlich unhaltbar, wenn die Vorinstanz im Rahmen ihrer Beweiswürdigung zum Schluss gekommen ist, dass die Beschwerdeführerin 1 im Verfahren zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung das wahre Vater-Kind-Verhältnis und die entsprechende aussereheliche Beziehung bewusst verschwiegen hat, zumal sie sich vor den Migrationsbehörden noch geweigert hatte, einen DNA-Test durchführen zu lassen.
2.2.2. Die Annahme der kantonalen Instanzen, dass "die aussereheliche Zeugung der Tochter kein einmaliger Ausrutscher" gewesen sei, sondern zwischen ihr und dem leiblichen Vater der Tochter "bereits bei der Kindszeugung eine Beziehung" bestanden habe und noch immer bestehe, ist nicht willkürlich: Der Kindsvater (ein Cousin der Beschwerdeführerin 1) wurde sowohl am 7. März 2012 als auch am 20. August 2013 in ihrer Wohnung angetroffen; sie hat diesen auch illegal beherbergt. Vor dem Zivilgericht hat die Beschwerdeführerin 1 am 20. Juni 2016 erklärt, dass sie dem Kläger schon lange mitgeteilt habe, dass er nicht der Vater ihrer Tochter sei. Sie lebten seit 2010 getrennt; zum Zeitpunkt der Geburt der Tochter seien sie "auch nicht zusammen gewesen". Im Moment der Schwangerschaft hätten sie keine Kontakte mehr gehabt; ihr Gatte könne deshalb nicht der Vater sein. Nachdem sich dieses Protokoll bei den Akten des Migrationsamts befindet und die Beschwerdeführerinnen sich dazu hätten äussern können, hat die Vorinstanz ihren Anspruch auf rechtliches Gehör durch dessen Verwendung im ausländerrechtlichen Verfahren nicht verletzt. Es ist nicht ersichtlich und die Beschwerdeführerinnen tun nicht dar, inwiefern das Protokoll fehlerhaft wäre, auch
wenn es nicht unterschrieben wurde.
2.3. Die Beschwerdeführerin 1 und ihre Tochter sind dauerhaft und erheblich von der Sozialhilfe abhängig (gewesen) : Sie mussten ab dem 1. Februar 2010 mit Unterbrüchen von der Sozialhilfe unterstützt werden. Zum Zeitpunkt der Widerrufsverfügung am 7. April 2017 sind Leistungen in der Höhe von Fr. 127'044.85 ausgewiesen; am 3. März 2020 betrugen diese gesamthaft Fr. 207'570.03. Die Annahme der Vorinstanz, es wäre der Beschwerdeführerin 1 zumutbar gewesen, sich ab dem 3. bzw. 4. Altersjahr der Tochter zumindest um eine Teilerwerbstätigkeit zu bemühen (vgl. die Urteil 2C 709/2019 vom 17. Januar 2020 E. 6.1.2 und 2C 870/2018 vom 13. Mai 2019 E. 5.3.3, je mit weiteren Hinweisen), und im Hinblick auf die Lohnsituation im Gastrobereich nicht damit gerechnet werden könne, dass sie sich nachhaltig von der Sozialhilfe würde loslösen können, ist nicht offensichtlich unhaltbar, selbst wenn die Beschwerdeführerinnen im Hinblick auf das ausländerrechtliche Verfahren zurzeit keine Sozialhilfeleistungen mehr beziehen sollten bzw. die Beschwerdeführerin 1 allenfalls erwerbstätig ist.
2.4. Auch die auf die Akten gestützte Beweiswürdigung der Vorinstanz, dass die Beschwerdeführerin 1 öffentlich-rechtliche und privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt habe ("Schuldenwirtschaft"), ist vertretbar: Die Schulden der Beschwerdeführerin sind seit dem Jahr 2011 angestiegen und dies, obwohl sie Sozialhilfeleistungen bezog. Sie betrugen am 3. August 2015 Fr. 169'610.60, weshalb die Beschwerdeführerin 1 "dringend" aufgefordert wurde, neue Schulden zu verhindern, sich bei einer Schuldenberatungsstelle zu melden, sich im Übrigen klaglos zu verhalten und für den Lebensunterhalt künftig selbständig aufzukommen. Sollte sich ihre Situation nicht bessern, werde ein Bewilligungsentzug zu prüfen sein. Auch wenn die Beschwerdeführerin 1 damit nicht formell verwarnt wurde, ergab sich aus dem entsprechenden Schreiben doch hinreichend klar, was von ihr erwartet wurde. Am 7. April 2017 verzeichnete die Beschwerdeführerin sechs offene Betreibungen über Fr. 7'371.05 sowie 86 Verlustscheine über Fr. 192'124.10; im April 2020 bestanden vier Betreibungen über Fr. 2'411.15 und 109 Verlustscheine in der Höhe von Fr. 156'021.09, wobei die summenmässige Reduktion im Wesentlichen darauf zurückzuführen war, dass ein Gläubiger auf
einen Grossteil seiner Forderung verzichtet hatte. Die Beschwerdeführerin behauptet zwar, ihre Schulden abzubauen, sie unterlässt es indessen - wie bereits vor der Vorinstanz - dies zu belegen. Es sind keine klar erkennbaren Bestrebungen ersichtlich, dass sie ihre finanzielle Situation seit dem Schreiben vom 3. August 2015 nachhaltig stabilisiert hätte (vgl. das Urteil 2C 354/2020 vom 30. Oktober 2020 E. 3).
2.5. Auch die Interessenabwägung bzw. die Prüfung der Verhältnismässigkeit der aufenthaltsbeendenden Massnahme ist schliesslich nicht zu beanstanden: Die Rückkehr der Beschwerdeführerinnen in ihre Heimat dürfte ihnen allenfalls nicht leicht fallen, doch ist sie ihnen dennoch zumutbar. Die Beschwerdeführerin 1 ist in der Heimat sozialisiert worden; ihr Kind ist dort zur Welt gekommen; sie hat sich wiederholt längere Zeit in Serbien aufgehalten und ein Grossteil ihrer Familie lebt noch dort. Der Aufenthalt der Beschwerdeführerin 1 beruht auf unvollständigen Angaben über die familiären Verhältnisse und die eheliche Situation, womit sie mit einer aufenthaltsbeendenden Massnahme rechnen musste; hinzu kommt ihre Sozialhilfeabhängigkeit und die Schuldenwirtschaft. Die Tochter war zwar ursprünglich Schweizer Bürgerin, sie kennt jedoch Serbien und die dortigen Gebräuche über ihre Mutter sowie über längere Aufenthalte in deren Familie (vgl. das Urteil 2C 709/2019 vom 17. Januar 2020 E. 6.2). Sie macht nicht geltend, des Serbischen nicht mächtig zu sein. Die Annahme der Vorinstanz, dass es ihr möglich sein wird, die kyrillische Schrift zu erlernen, ist vertretbar. Nachdem der Kindsvater ebenfalls nach Serbien zurückkehren musste, wird es den
Beschwerdeführerinnen möglich sein, die Familiengemeinschaft mit ihm dort wieder herzustellen. Die Erteilung einer nachehelichen Härtefallbewilligung (Art. 50
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 50 Dissolution de la famille - 1 Après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants: |
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1 | Après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants: |
a | l'union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d'intégration définis à l'art. 58a sont remplis, ou |
b | la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. |
2 | Les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1, let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.78 |
3 | Le délai d'octroi de l'autorisation d'établissement est réglé à l'art. 34. |
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 51 Extinction du droit au regroupement familial - 1 Les droits prévus à l'art. 42 s'éteignent dans les cas suivants: |
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1 | Les droits prévus à l'art. 42 s'éteignent dans les cas suivants: |
a | ils sont invoqués abusivement, notamment pour éluder les dispositions de la présente loi sur l'admission et le séjour ou ses dispositions d'exécution; |
b | il existe des motifs de révocation au sens de l'art. 63. |
2 | Les droits prévus aux art. 43, 48 et 50 s'éteignent: |
a | lorsqu'ils sont invoqués abusivement, notamment pour éluder les dispositions de la présente loi sur l'admission et le séjour ou ses dispositions d'exécution; |
b | s'il existe des motifs de révocation au sens des art. 62 ou 63, al. 2. |
3.
3.1. Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich unbegründet und kann im Verfahren nach Art. 109
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
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1 | Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
2 | La cour décide dans la même composition et à l'unanimité: |
a | de rejeter un recours manifestement infondé; |
b | d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer. |
3 | L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée. |
3.2. Da die Beschwerde gestützt auf den angefochtenen Entscheid als zum Vorneherein aussichtslos zu gelten hatte, ist das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung abzuweisen (Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
2.1. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird abgewiesen.
2.2. Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden den Beschwerdeführerinnen auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt als Verwaltungsgericht, Dreiergericht, und dem Staatssekretariat für Migration schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 26. August 2021
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Seiler
Der Gerichtsschreiber: Hugi Yar