1B_189/2019 - 2019-08-26 - Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des verfassungsmässigen Richters

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 189/2019

Arrêt du 26 août 2019

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Merkli, Haag, Kneubühler et Muschietti.
Greffier : M. Tinguely.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Charlotte Iselin, avocate,
recourante,

contre

B.________,
Tribunal des mineurs du canton de Vaud,
intimée,

Ministère public central du canton de Vaud.

Objet
Procédure pénale; récusation,

recours contre la décision du Tribunal cantonal
du canton de Vaud, Chambre des recours pénale,
du 13 mars 2019 (198 PM15.017787-RBY).

Faits :

A.

A.a. Le 5 septembre 2015, A.________, née en 1998, a déposé une plainte pénale contre C.________, né en 1995, s'agissant d'actes d'ordre sexuel que le précité aurait commis à son préjudice, alors qu'ils se baignaient en février 2009 dans la piscine du chalet des parents de la plaignante.
Ensuite de cette plainte, une procédure pénale a été ouverte contre C.________ par la Présidente du Tribunal des mineurs du canton de Vaud, en la personne de B.________.

A.b. Par ordonnance du 31 mars 2017, la magistrate précitée a classé la procédure pénale dirigée contre C.________, faute de soupçons suffisants. Saisie d'un recours de A.________, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a confirmé le classement par arrêt du 9 juin 2017.
Par arrêt du 25 juillet 2018 (6B 865/2017), le Tribunal fédéral a admis le recours formé par A.________, la cause ayant été renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle ordonne à l'autorité compétente d'engager l'accusation.

A.c. Le 27 août 2018, la Chambre des recours pénale a annulé l'ordonnance du 31 mars 2017 et renvoyé la cause au Tribunal des mineurs pour qu'il établisse une proposition de mise en accusation à l'attention du Ministère public (cf. art. 33 PPMin; art. 27 al. 1 de la loi cantonale d'introduction de la PPMin [LVPPMin; RS/VD 312.05]).
Par acte d'accusation du 7 janvier 2019, rendu ensuite de la proposition du 25 octobre 2018 de la Présidente B.________, le Ministère public a engagé l'accusation de C.________ devant le Tribunal des mineurs pour actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP) et contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP).

B.
Le 17 janvier 2019, A.________ a demandé, par courrier adressé au Tribunal des mineurs, la récusation de sa Présidente B.________.
La magistrate, qui s'est opposée à la demande de récusation, a transmis celle-ci à la Chambre des recours pénale, comme objet de sa compétence.
Par décision du 13 mars 2019, la Chambre des recours pénale a rejeté la demande de récusation.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre la décision du 13 mars 2019. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que sa demande portant sur la récusation de la Présidente du Tribunal des mineurs B.________ est admise, la cause étant confiée à un autre président du Tribunal des mineurs.
Invitées à se déterminer, la magistrate intimée, de même que la Chambre des recours pénale, ont renoncé à présenter des observations. Le Ministère public a conclu pour sa part au rejet du recours. Le 11 juin 2019, la recourante a persisté dans ses conclusions.

Considérant en droit :

1.
Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une décision relative à la récusation d'un magistrat pénal peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale. La recourante, auteure de la demande de récusation, a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Pour le surplus, le recours a été interjeté en temps utile (art. 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) et les conclusions prises sont recevables (art. 107 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.
La recourante prétend en premier lieu que l'art. 9 PPMin doit lui permettre, à l'instar du prévenu, de demander sans autre motivation la récusation de la magistrate intimée, appelée à statuer en qualité de présidente du tribunal des mineurs. Elle se prévaut dans ce contexte d'une violation du principe de l'égalité des armes (art. 6 par. 1 CEDH, art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst., art. 3 al. 2 let. c CPP).

2.1.

2.1.1. Aux termes de l'art. 9 al. 1 PPMin, le prévenu mineur capable de discernement et ses représentants légaux peuvent demander dans les dix jours suivant la notification de l'ordonnance pénale (art. 32 PPMin) ou de l'acte d'accusation (art. 33 PPMin) que le juge des mineurs qui a mené l'instruction ne participe pas à la procédure devant le tribunal des mineurs; ils ne sont alors pas tenus de motiver leur demande de récusation. Ils doivent être informés de leur droit de récusation dans l'ordonnance pénale ou dans l'acte d'accusation (art. 9 al. 2 PPMin).
Cette règle de récusation, expressément réservée par l'art. 6 al. 3 , 2 ème phrase, PPMin, s'applique toutefois uniquement dans les cantons qui ont opté pour le modèle dit du " juge des mineurs " (" Jugendrichtermodell "), dans lequel celui-ci intervient à la fois en tant qu'autorité d'instruction (art. 6 al. 2 let. a PPMin), de membre du tribunal des mineurs (art. 6 al. 3 PPMin) et d'autorité d'exécution des peines et des mesures de protection (art. 42 al. 1 PPMin).
Tel est le cas du canton de Vaud, où le président du Tribunal des mineurs exerce la fonction de juge des mineurs (art. 11 al. 2 LVPPMin), tant lors de l'instruction pénale (art. 8 al. 1 LVPPMin) que lors des débats et du jugement, où il siège avec deux juges assesseurs (art. 12 al. 1 LVPPMin; art. 7 al. 2 PPMin). L'exécution des peines et des mesures de protection relève également de sa compétence (art. 5 al. 1 LVPPMin).

2.1.2. A la différence du droit pénal des adultes, le droit pénal des mineurs est un droit ajusté spécifiquement à l'auteur (Täterstrafrecht), qui est fondé sur des préoccupations centrales telles que l'éducation des délinquants mineurs et, si nécessaire, leur réinsertion dans la société. Ainsi, en tant qu'il vise à assurer une continuité dans le suivi éducatif, le modèle du juge des mineurs repose sur la volonté du législateur de personnaliser la procédure et de permettre au prévenu mineur d'avoir à faire, dans la mesure du possible, à un unique magistrat tout au long de la procédure, de sorte qu'un lien personnel puisse s'établir entre eux (Rapport additionnel du 22 août 2007, Commentaire des modifications apportées au projet du Conseil fédéral de procédure pénale applicable aux mineurs [PPMin] du 21 décembre 2005 ([ci-après: Rapport additionnel], FF 2008 2759 ss, p. 2766 et 2773).
Si le cumul des activités du juge des mineurs est certes propre à occasionner une entrave aux garanties d'indépendance fonctionnelle du magistrat prévues aux art. 6 CEDH et 30 al. 1 Cst., le législateur y a toutefois remédié en instaurant le mécanisme prévu à l'art. 9 PPMin. Celui-ci permet en effet d'obtenir la récusation du juge des mineurs qui a mené l'instruction sans avoir à le justifier et constitue dès lors une manière de concilier le respect des principes de l'Etat de droit et la volonté de permettre au prévenu mineur d'être jugé par un magistrat qu'il connaît, ce qui est également dans son intérêt (Rapport additionnel, FF 2008 2773; cf. également GEIGER ET AL., Petit commentaire DPMin, 2019, n° 11 p. 567; AURÉLIEN STETTLER, in NICOLAS QUELOZ [ÉD.], Commentaire DPMin-PPMin, nos 37 ss ad art. 9 PPMin; HUG/SCHLÄFLI, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugenstrafprozessordnung, 2014, n° 1 ad art. 9 PPMin).

2.2. On ne saurait déduire de ce qui précède que le législateur entendait également faire bénéficier la partie plaignante de la possibilité de récusation offerte par l'art. 9 PPMin. Il apparaît en effet, au vu du but visé par cette disposition, que le droit d'obtenir la récusation du juge instructeur est réservé, ainsi que cela ressort de surcroît du texte légal, " au prévenu mineur capable de discernement et à ses représentants légaux ". Ainsi, contrairement à ce que soutient la recourante, on ne distingue pas de lacune proprement dite appelant l'intervention du juge, une telle lacune supposant que le législateur se soit abstenu de régler un point alors qu'il aurait dû le faire et qu'aucune solution ne se dégage du texte (cf. ATF 142 IV 389 consid. 4.3.1 p. 397 et les références citées).

2.3. Par ailleurs, on ne voit pas non plus que le refus à la partie plaignante du droit contenu à l'art. 9 PPMin soit constitutif d'une violation du principe de l'égalité des armes (cf. notamment sur les contours de ce principe: ATF 137 V 210 consid. 2.1.2.1 p. 229), l'octroi de ce droit, par le législateur, au seul prévenu se justifiant en définitive par les spécificités du droit pénal des mineurs, en particulier par les buts de protection et d'éducation visés (cf. art. 2 al. 1 DPMin; art. 4 al. 1 PPMin), sans que les intérêts de la partie plaignante en soient lésés, dès lors en particulier qu'il lui demeure loisible de demander la récusation du magistrat instructeur dans le cadre de la procédure prévue par les art. 56 ss CPP, applicable en vertu de l'art. 6 al. 3 , 2 ème phrase, PPMin. C'est du reste également pour des motifs de protection du prévenu mineur que le législateur a limité la possibilité de la partie plaignante à participer à l'instruction et aux débats (cf. art. 20 PPMin; cf. Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 p. 1348 ad art. 21 P-PPMin; JOSITSCH ET AL., Schweizerische Jugendstrafprozessordnung, Kommentar, 2010, n° 4 ad art. 20 PPMin).

2.4. Il en résulte que la recourante ne saurait obtenir la récusation de la magistrate intimée en se fondant sur l'art. 9 PPMin.
Le grief doit dès lors être rejeté.

3.
La recourante fait valoir à titre subsidiaire que la magistrate intimée devait se récuser dès lors que les motifs décrits à l'art. 56 let. b et f CPP sont en l'espèce réalisés.

3.1. En vertu du renvoi opéré par l'art. 6 al. 3 , 2 ème phrase, PPMin, les dispositions du CPP concernant la récusation (art. 56 à 60 CPP), sont réservées. L'applicabilité des dispositions du CPP est du reste prévue par le renvoi général prévu par l'art. 3 al. 1 PPMin. Lorsque le CPP s'applique, ses dispositions doivent être interprétées à la lumière des principes spécifiques de la PPMin, tels que définis à l'art. 4 al. 1 PPMin (art. 3 al. 4 PPMin).

3.2. Est tenue de se récuser au sens de l'art. 56 let. b CPP toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin. Le cas de récusation visé par cette disposition présuppose que la personne en question ait agi à " un autre titre ", soit dans des fonctions différentes (ATF 143 IV 69 consid. 3.1 p. 73; arrêt 1B 370/2018 du 10 décembre 2018 consid. 2.2).
En l'occurrence, dès lors que l'intervention du juge des mineurs à des titres différents à divers stades de la procédure constitue une spécificité du droit pénal des mineurs, voulue par le législateur (cf. consid. 2.1.2), on ne saurait considérer que, par son rôle de juge des mineurs ayant mené l'instruction, la présidente du tribunal des mineurs aurait pour autant agi en des fonctions différentes dans la présente cause. Il apparaît d'ailleurs que, pour cette raison, le législateur a entendu exclure l'application de ce motif de récusation en procédure pénale des mineurs, lorsque c'est le modèle du juge des mineurs qui a été choisi par le canton concerné, ce qui ressort également du texte de l'art. 6 al. 3 , 1 ère phrase, CPP qui prévoit que le juge des mineurs est membre de droit du tribunal des mineurs (Rapport additionnel, FF 2008 2773; JOSITSCH ET AL., op. cit., n° 4 ad art. 9 PPMin). Il s'ensuit que la demande de récusation est infondée en tant qu'elle repose sur l'art. 56 let. b CPP.

3.3.

3.3.1. Un magistrat est également récusable, selon l'art. 56 let. f CPP, " lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention ". Cette disposition, qui correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes de l'art. 56 CPP. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit ainsi que ces circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat (ATF 144 I 159 consid. 4.3 p. 162; ATF 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144). Tel peut notamment être le cas de propos ou d'observations, formulés par le juge avant ou pendant le procès, dont la teneur laisse entendre que celui-ci s'est déjà forgé une opinion définitive sur l'issue de la procédure (ATF 137 I 227 consid. 2.1 p. 229; ATF 134 I 238 consid. 2.1 p. 240). Dans ce contexte toutefois, seules des circonstances constatées
objectivement doivent être prises en considération, les impressions purement individuelles des parties n'étant pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3 p. 162; ATF 142 III 732 consid. 4.2.2 p. 736).

3.3.2. En l'espèce, la magistrate intimée, en sa qualité de juge des mineurs en charge de l'instruction (cf. art. 6 al. 2 let. a PPMin), avait ordonné en date du 31 mars 2017 le classement de la procédure (cf. art. 319 al. 1 CPP cum art. 3 al. 1 PPMin) estimant que les soupçons portés à l'encontre du prévenu étaient insuffisants pour justifier une condamnation pénale ou une mise en accusation. A cette occasion, l'intimée avait notamment procédé à un examen de la crédibilité des déclarations à charge émanant de la soeur de la plaignante, témoin directe des faits, considérant que ces dépositions devaient en définitive être appréciées avec beaucoup de circonspection compte tenu de son jeune âge et de son lien de parenté avec la recourante. Elle avait en outre tenu pour surprenante l'absence de réaction des parents de cette dernière, s'étonnant que ceux-ci n'avaient pas pris immédiatement contact avec la police ou un médecin, voire, comme cela arrivait parfois, avec la famille du prévenu. Elle avait enfin estimé qu'il était très peu probable, compte tenu de la profondeur de la piscine, que le prévenu - qui n'avait pas pied - fût parvenu à faire couler la recourante et à lui introduire à cette occasion un doigt dans le vagin, comme la
recourante le prétendait (cf. ordonnance de classement du 31 mars 2017 consid. 2 p. 6 s.).
Ainsi que cela a été constaté dans l'arrêt du Tribunal fédéral rendu le 25 juillet 2018 dans la présente cause (6B 865/2017), de tels développements formulés au stade de la clôture de l'instruction, respectivement du classement, traduisaient un examen approfondi des éléments de faits et de preuves, qui ressortissait au juge matériellement compétent pour statuer sur la culpabilité du prévenu et non à l'autorité d'instruction. Ils reflétaient une décision rendue, non pas en application du principe " in dubio pro duriore ", mais en application du principe " in dubio pro reo ", qui gouverne l'appréciation à laquelle doit se livrer le juge du fond au sujet de la culpabilité du prévenu. Cela justifiait alors d'annuler le classement et de renvoyer la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle ordonne la mise en accusation (cf. arrêt 6B 865/2017 du 25 juillet 2018 consid. 3.4).
Si la jurisprudence considère certes que le magistrat appelé à statuer à nouveau après l'annulation d'une de ses décisions est à même de tenir compte de l'avis exprimé par l'instance supérieure et de s'adapter aux injonctions qui lui sont faites (cf. ATF 143 IV 69 consid. 3.4 p. 74), on observe toutefois que l'arrêt 6B 865/2017 ne portait que sur la nécessité de mettre le prévenu en accusation en vertu du principe " in dubio pro duriore ", ce qui a été réalisé dès lors qu'un acte d'accusation a finalement été établi.
L'arrêt 6B 865/2017 n'avait en revanche pas trait à l'appréciation des preuves en tant que telle, le juge du fond restant libre d'apprécier les éléments de preuves à charge et à décharge en application du principe " in dubio pro reo ". Or, à cet égard, les développements approfondis contenus dans l'ordonnance de classement quant à l'absence de culpabilité du prévenu tendent à établir que l'intimée, appelée à statuer comme présidente du tribunal des mineurs, s'est déjà forgé une opinion définitive à ce sujet. L'apparence de prévention de la magistrate paraît d'autant plus concrète en l'espèce qu'aucune nouvelle mesure d'instruction ne semble avoir été ordonnée depuis la mise en accusation, de sorte que les moyens de preuves à disposition du juge du fond devraient en définitive être les mêmes que ceux qui existaient au moment où l'intimée avait ordonné le classement. Peu importe enfin que la magistrate ne siège pas comme juge unique, étant assistée de deux juges assesseurs.
Les circonstances précitées rendant la magistrate intimée suspecte de prévention, il apparaît que celle-ci aurait dû se récuser en application de l'art. 56 let. f CPP.

4.
Le recours doit par conséquent être admis. L'arrêt attaqué est annulé et la demande de récusation de la Présidente du Tribunal des mineurs intimée est admise. La recourante, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit à des dépens pour les procédures fédérale et cantonale à la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 et 5 LTF). Il n'est pas perçu de frais judiciaires pour les procédures fédérale et cantonale (art. 66 al. 4 et 67 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis. L'arrêt du 13 mars 2019 de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud est annulé. La demande de récusation de la Présidente du Tribunal des mineurs B.________ est admise.

2.
Une indemnité de dépens, fixée à 2500 fr., pour les procédures fédérale et cantonale est allouée à la mandataire de la recourante, à la charge du canton de Vaud.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires pour les procédures fédérale et cantonale.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Ministère public central du canton de Vaud, au Tribunal des mineurs du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, ainsi qu'à la mandataire de C.________.

Lausanne, le 26 août 2019

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

Le Greffier : Tinguely

SR 312.1 Schweizerische Jugendstrafprozessordnung vom 20. März 2009 (Jugendstrafprozessordnung, JStPO) - Jugendstrafprozessordnung JStPO Art. 33 - 1 Die zuständige Behörde erhebt Anklage vor dem Jugendgericht, wenn sie den Sachverhalt und die persönlichen Verhältnisse der oder des beschuldigten Jugendlichen als hinreichend geklärt erachtet und kein Strafbefehl erlassen wurde.
¹	Die zuständige Behörde erhebt Anklage vor dem Jugendgericht, wenn sie den Sachverhalt und die persönlichen Verhältnisse der oder des beschuldigten Jugendlichen als hinreichend geklärt erachtet und kein Strafbefehl erlassen wurde.
²	Für die Anklageerhebung zuständig ist:
^a	wenn die Untersuchung durch eine Jugendrichterin oder einen Jugendrichter geführt wurde: die Jugendstaatsanwaltschaft;
^b	wenn die Untersuchung durch eine Jugendanwältin oder einen Jugendanwalt geführt wurde: die Jugendanwältin oder der Jugendanwalt.
³	Die zuständige Behörde stellt die Anklageschrift zu:
^a	der oder dem beschuldigten Jugendlichen und der gesetzlichen Vertretung;
^b	der Privatklägerschaft;
^c	dem Jugendgericht, mitsamt den Akten sowie den beschlagnahmten Gegenständen und Vermögenswerten.

SR 312.1 Schweizerische Jugendstrafprozessordnung vom 20. März 2009 (Jugendstrafprozessordnung, JStPO) - Jugendstrafprozessordnung JStPO Art. 27 Untersuchungs- und Sicherheitshaft - 1 Untersuchungs- und Sicherheitshaft werden nur in Ausnahmefällen und erst nach Prüfung sämtlicher Möglichkeiten von Ersatzmassnahmen angeordnet.
¹	Untersuchungs- und Sicherheitshaft werden nur in Ausnahmefällen und erst nach Prüfung sämtlicher Möglichkeiten von Ersatzmassnahmen angeordnet.
²	Soll die Untersuchungshaft länger als sieben Tage dauern, so stellt die Untersuchungsbehörde spätestens am siebten Tag ein Verlängerungsgesuch an das Zwangsmassnahmengericht. Dieses entscheidet unverzüglich, spätestens aber innert 48 Stunden nach Eingang des Gesuchs. Das Verfahren richtet sich nach den Artikeln 225 und 226 StPO20.
³	Das Zwangsmassnahmengericht kann die Untersuchungshaft mehrmals verlängern, jedoch jeweils um höchstens einen Monat. Das Verfahren richtet sich nach Artikel 227 StPO.
⁴	Die oder der urteilsfähige beschuldigte Jugendliche und die gesetzliche Vertretung können bei der Behörde, welche die Haft angeordnet hat, jederzeit die Entlassung beantragen. Das Verfahren richtet sich nach Artikel 228 StPO.
⁵	Die Anfechtbarkeit der Entscheide des Zwangsmassnahmengerichts richtet sich nach Artikel 222 StPO.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 187 - 1. Wer mit einem Kind unter 16 Jahren eine sexuelle Handlung vornimmt,
¹	Wer mit einem Kind unter 16 Jahren eine sexuelle Handlung vornimmt,
²	Die Handlung ist nicht strafbar, wenn der Altersunterschied zwischen den Beteiligten nicht mehr als drei Jahre beträgt.
³	Hat der Täter zur Zeit der Tat oder der ersten Tathandlung das 20. Altersjahr noch nicht zurückgelegt und liegen besondere Umstände vor, so kann die zuständige Behörde von der Strafverfolgung, der Überweisung an das Gericht oder der Bestrafung absehen.266
⁴	Handelte der Täter in der irrigen Vorstellung, das Kind sei mindestens 16 Jahre alt, hätte er jedoch bei pflichtgemässer Vorsicht den Irrtum vermeiden können, so ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe.
⁵	...267
⁶	...268

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 189 - 1 Wer gegen den Willen einer Person eine sexuelle Handlung an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer gegen den Willen einer Person eine sexuelle Handlung an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Wer eine Person zur Vornahme oder Duldung einer sexuellen Handlung nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe bestraft.
³	Handelt der Täter nach Absatz 2 grausam, verwendet er eine gefährliche Waffe oder einen anderen gefährlichen Gegenstand, so ist die Strafe Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 92 - 1 Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
¹	Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
²	Diese Entscheide können später nicht mehr angefochten werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
¹	Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
^a	vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
^b	vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
^c	vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
²	Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
^a	die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
^b	die Wechselbetreibung;
^c	Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
^d	die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
^e	die öffentlichen Beschaffungen.18

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde.
^a	innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden;
^b	ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben;
^c	sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist;
^d	Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten;
^e	unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 30 Gerichtliche Verfahren - 1 Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
¹	Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
²	Jede Person, gegen die eine Zivilklage erhoben wird, hat Anspruch darauf, dass die Sache vom Gericht des Wohnsitzes beurteilt wird. Das Gesetz kann einen anderen Gerichtsstand vorsehen.
³	Gerichtsverhandlung und Urteilsverkündung sind öffentlich. Das Gesetz kann Ausnahmen vorsehen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 3 Achtung der Menschenwürde und Fairnessgebot - 1 Die Strafbehörden achten in allen Verfahrensstadien die Würde der vom Verfahren betroffenen Menschen.
¹	Die Strafbehörden achten in allen Verfahrensstadien die Würde der vom Verfahren betroffenen Menschen.
²	Sie beachten namentlich:
^a	den Grundsatz von Treu und Glauben;
^b	das Verbot des Rechtsmissbrauchs;
^c	das Gebot, alle Verfahrensbeteiligten gleich und gerecht zu behandeln und ihnen rechtliches Gehör zu gewähren;
^d	das Verbot, bei der Beweiserhebung Methoden anzuwenden, welche die Menschenwürde verletzen.

SR 312.1 Schweizerische Jugendstrafprozessordnung vom 20. März 2009 (Jugendstrafprozessordnung, JStPO) - Jugendstrafprozessordnung JStPO Art. 32 - 1 Die Untersuchungsbehörde schliesst die Untersuchung ab und erlässt einen Strafbefehl, wenn die Beurteilung der Straftat nicht in die Zuständigkeit des Jugendgerichts fällt.
¹	Die Untersuchungsbehörde schliesst die Untersuchung ab und erlässt einen Strafbefehl, wenn die Beurteilung der Straftat nicht in die Zuständigkeit des Jugendgerichts fällt.
²	Die oder der beschuldigte Jugendliche kann vor Erlass des Strafbefehls einvernommen werden.
³	Die Untersuchungsbehörde kann im Strafbefehl auch über Zivilforderungen entscheiden, sofern deren Beurteilung ohne besondere Untersuchung möglich ist.
⁴	Der Strafbefehl wird eröffnet:
^a	der oder dem urteilsfähigen beschuldigten Jugendlichen und der gesetzlichen Vertretung;
^b	der Privatklägerschaft und den anderen Verfahrensbeteiligten, soweit ihre Anträge behandelt werden;
^c	der Jugendstaatsanwaltschaft, sofern das kantonale Recht dies vorsieht.
⁵	Gegen den Strafbefehl können bei der Untersuchungsbehörde innert 10 Tagen schriftlich Einsprache erheben:
^a	die oder der urteilsfähige beschuldigte Jugendliche und die gesetzliche Vertretung;
^b	die Privatklägerschaft;
^c	weitere Verfahrensbeteiligte, soweit sie in ihren Interessen betroffen sind;
^d	die Jugendstaatsanwaltschaft, sofern das kantonale Recht dies vorsieht.
^5bis	Die Privatklägerschaft kann einen Strafbefehl hinsichtlich der ausgesprochenen Sanktion nicht anfechten.24
⁶	Im Übrigen richtet sich das Verfahren nach den Artikeln 352-356 StPO25.

SR 312.1 Schweizerische Jugendstrafprozessordnung vom 20. März 2009 (Jugendstrafprozessordnung, JStPO) - Jugendstrafprozessordnung JStPO Art. 6 Strafverfolgungsbehörden - 1 Strafverfolgungsbehörden sind:
¹	Strafverfolgungsbehörden sind:
^a	die Polizei;
^b	die Untersuchungsbehörde;
^c	die Jugendstaatsanwaltschaft, sofern der Kanton eine solche Behörde vorsehen muss (Art. 21).
²	Die Kantone bezeichnen als Untersuchungsbehörde:
^a	eine oder mehrere Jugendrichterinnen oder einen oder mehrere Jugendrichter; oder
^b	eine oder mehrere Jugendanwältinnen oder einen oder mehrere Jugendanwälte.
³	Die Jugendrichterinnen und Jugendrichter sind Mitglieder des Jugendgerichts. Im Übrigen bleiben die Bestimmungen über die Ablehnung (Art. 9) und den Ausstand (Art. 56-60 StPO8) vorbehalten.
⁴	Die Jugendanwältinnen und Jugendanwälte vertreten vor dem Jugendgericht die Anklage.

SR 312.1 Schweizerische Jugendstrafprozessordnung vom 20. März 2009 (Jugendstrafprozessordnung, JStPO) - Jugendstrafprozessordnung JStPO Art. 42 Zuständigkeit - 1 Für den Vollzug von Strafen und Schutzmassnahmen ist die Untersuchungsbehörde zuständig.
¹	Für den Vollzug von Strafen und Schutzmassnahmen ist die Untersuchungsbehörde zuständig.
²	Für den Vollzug können öffentliche und private Einrichtungen sowie Privatpersonen beigezogen werden.

SR 312.1 Schweizerische Jugendstrafprozessordnung vom 20. März 2009 (Jugendstrafprozessordnung, JStPO) - Jugendstrafprozessordnung JStPO Art. 7 Gerichte - 1 Gerichtliche Befugnisse im Jugendstrafverfahren haben:
¹	Gerichtliche Befugnisse im Jugendstrafverfahren haben:
^a	das Zwangsmassnahmengericht;
^b	das Jugendgericht;
^c	die Beschwerdeinstanz in Jugendstrafsachen;
^d	die Berufungsinstanz in Jugendstrafsachen.
²	Das Jugendgericht setzt sich zusammen aus dem Präsidenten oder der Präsidentin und zwei Beisitzerinnen oder Beisitzern.
³	Die Kantone können die Befugnisse der Beschwerdeinstanz der Berufungsinstanz übertragen.

SR 311.1 Bundesgesetz vom 20. Juni 2003 über das Jugendstrafrecht (Jugendstrafgesetz, JStG) - Jugendstrafgesetz JStG Art. 2 Grundsätze - 1 Wegleitend für die Anwendung dieses Gesetzes sind der Schutz und die Erziehung des Jugendlichen.
¹	Wegleitend für die Anwendung dieses Gesetzes sind der Schutz und die Erziehung des Jugendlichen.
²	Den Lebens- und Familienverhältnissen des Jugendlichen sowie der Entwicklung seiner Persönlichkeit ist besondere Beachtung zu schenken.

SR 312.1 Schweizerische Jugendstrafprozessordnung vom 20. März 2009 (Jugendstrafprozessordnung, JStPO) - Jugendstrafprozessordnung JStPO Art. 4 Grundsätze - 1 Für die Anwendung dieses Gesetzes sind der Schutz und die Erziehung der Jugendlichen wegleitend. Alter und Entwicklungsstand sind angemessen zu berücksichtigen.
¹	Für die Anwendung dieses Gesetzes sind der Schutz und die Erziehung der Jugendlichen wegleitend. Alter und Entwicklungsstand sind angemessen zu berücksichtigen.
²	Die Strafbehörden achten in allen Verfahrensstadien die Persönlichkeitsrechte der Jugendlichen und ermöglichen ihnen, sich aktiv am Verfahren zu beteiligen. Vorbehältlich besonderer Verfahrensvorschriften hören sie die Jugendlichen persönlich an.
³	Sie sorgen dafür, dass das Strafverfahren nicht mehr als nötig in das Privatleben der Jugendlichen und in den Einflussbereich ihrer gesetzlichen Vertretung eingreift.
⁴	Sie beziehen, wenn es angezeigt scheint, die gesetzliche Vertretung und die Behörde des Zivilrechts ein.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 56 Ausstandsgründe - Eine in einer Strafbehörde tätige Person tritt in den Ausstand, wenn sie:
^a	in der Sache ein persönliches Interesse hat;
^b	in einer anderen Stellung, insbesondere als Mitglied einer Behörde, als Rechtsbeistand einer Partei, als Sachverständige oder Sachverständiger, als Zeugin oder Zeuge, in der gleichen Sache tätig war;
^c	mit einer Partei, ihrem Rechtsbeistand oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, verheiratet ist, in eingetragener Partnerschaft lebt oder eine faktische Lebensgemeinschaft führt;
^d	mit einer Partei in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem dritten Grad verwandt oder verschwägert ist;
^e	mit dem Rechtsbeistand einer Partei oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem zweiten Grad verwandt oder verschwägert ist;
^f	aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder deren Rechtsbeistand, befangen sein könnte.

SR 312.1 Schweizerische Jugendstrafprozessordnung vom 20. März 2009 (Jugendstrafprozessordnung, JStPO) - Jugendstrafprozessordnung JStPO Art. 20 Privatklägerschaft - 1 Die Privatklägerschaft kann an der Untersuchung teilnehmen, wenn dies den Interessen der oder des beschuldigten Jugendlichen nicht zuwiderläuft.
¹	Die Privatklägerschaft kann an der Untersuchung teilnehmen, wenn dies den Interessen der oder des beschuldigten Jugendlichen nicht zuwiderläuft.
²	Sie nimmt an der Hauptverhandlung nicht teil, ausser wenn besondere Umstände es erfordern.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 60 Folgen der Verletzung von Ausstandsvorschriften - 1 Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, sind aufzuheben und zu wiederholen, sofern dies eine Partei innert 5 Tagen verlangt, nachdem sie vom Entscheid über den Ausstand Kenntnis erhalten hat.
¹	Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, sind aufzuheben und zu wiederholen, sofern dies eine Partei innert 5 Tagen verlangt, nachdem sie vom Entscheid über den Ausstand Kenntnis erhalten hat.
²	Beweise, die nicht wieder erhoben werden können, darf die Strafbehörde berücksichtigen.
³	Wird der Ausstandsgrund erst nach Abschluss des Verfahrens entdeckt, so gelten die Bestimmungen über die Revision.

SR 312.1 Schweizerische Jugendstrafprozessordnung vom 20. März 2009 (Jugendstrafprozessordnung, JStPO) - Jugendstrafprozessordnung JStPO Art. 3 Anwendbarkeit der Strafprozessordnung - 1 Enthält dieses Gesetz keine besondere Regelung, so sind die Bestimmungen der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 20075 (StPO) anwendbar.
¹	Enthält dieses Gesetz keine besondere Regelung, so sind die Bestimmungen der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 20075 (StPO) anwendbar.
²	Nicht anwendbar sind die Bestimmungen der StPO über:
^a	die Übertretungsstrafbehörden und das Übertretungsstrafverfahren (Art. 17 und 357);
^b	die Bundesgerichtsbarkeit (Art. 23-28);
^c	den Gerichtsstand (Art. 31 und 32) und die besonderen Gerichtsstände im Falle mehrerer Beteiligter (Art. 33) und bei mehreren an verschiedenen Orten verübten Straftaten (Art. 34);
^d	das abgekürzte Verfahren (Art. 358-362);
^e	das Verfahren bei Anordnung der Friedensbürgschaft (Art. 372 und 373);
^f	das Verfahren bei einer schuldunfähigen beschuldigten Person (Art. 374 und 375).
³	Kommt die Strafprozessordnung zur Anwendung, so sind deren Bestimmungen im Lichte der Grundsätze von Artikel 4 dieses Gesetzes auszulegen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 6 Untersuchungsgrundsatz - 1 Die Strafbehörden klären von Amtes wegen alle für die Beurteilung der Tat und der beschuldigten Person bedeutsamen Tatsachen ab.
¹	Die Strafbehörden klären von Amtes wegen alle für die Beurteilung der Tat und der beschuldigten Person bedeutsamen Tatsachen ab.
²	Sie untersuchen die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 319 Gründe - 1 Die Staatsanwaltschaft verfügt die vollständige oder teilweise Einstellung des Verfahrens, wenn:
¹	Die Staatsanwaltschaft verfügt die vollständige oder teilweise Einstellung des Verfahrens, wenn:
^a	kein Tatverdacht erhärtet ist, der eine Anklage rechtfertigt;
^b	kein Straftatbestand erfüllt ist;
^c	Rechtfertigungsgründe einen Straftatbestand unanwendbar machen;
^d	Prozessvoraussetzungen definitiv nicht erfüllt werden können oder Prozesshindernisse aufgetreten sind;
^e	nach gesetzlicher Vorschrift auf Strafverfolgung oder Bestrafung verzichtet werden kann.
²	Sie kann das Verfahren ausnahmsweise auch dann einstellen, wenn:
^a	das Interesse eines Opfers, das zum Zeitpunkt der Straftat weniger als 18 Jahre alt war, es zwingend verlangt und dieses Interesse das Interesse des Staates an der Strafverfolgung offensichtlich überwiegt; und
^b	das Opfer oder bei Urteilsunfähigkeit seine gesetzliche Vertretung der Einstellung zustimmt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

BGG:	46 66 67 68 78 80 81 92 100 107
BV:	29 30
EMRK:	6
JStG:	2
JStPO:	3 4 6 7 9 20 27 32 33 42
StGB:	187 189
StPO:	3 6 56 60 319