Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

8C_78/2016

Urteil vom 26. August 2016

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Bundesrichter Ursprung, Wirthlin,
Gerichtsschreiber Jancar.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Markus Krapf,
Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle des Kantons Aargau,
Bahnhofplatz 3C, 5000 Aarau,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Invalidenrente),

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau
vom 15. Dezember 2015.

Sachverhalt:

A.
Die 1962 geborene A.________ arbeitete als Architektin. Am 8. Juli 2005 fiel sie zu Hause auf den Boden und verdrehte sich den Rücken. Am 14. August 2006 meldete sie sich bei der IV-Stelle des Kantons Aargau zum Leistungsbezug an. Am 17. November 2006 stürzte sie beim Einkaufen auf das Steissbein. Die IV-Stelle holte diverse Arztberichte, ein Gutachten des Zentrums für medizinische Begutachtung (ZMB), Basel, vom 21. Dezember 2007 und einen Haushalt-Abklärungsbericht vom 17. April 2009 ein. Mit Verfügung vom 15. Januar 2010 verneinte sie einen Rentenanspruch der Versicherten, da der Invaliditätsgrad lediglich 15 % betrage; sie ermittelte diesen anhand der gemischten Methode mit Anteilen von 20 % Erwerb und 80 % Haushalt.

B.
Hiegegen erhob A.________ am 18. Februar 2010 Beschwerde beim Versicherungsgericht des Kantons Aargau. Diesem teilte die IV-Stelle am 21. Mai 2010 mit, sie habe gegen die Versicherte Strafanzeige wegen Betrugs und unrechtmässigen Bezugs von IV-Leistungen eingereicht. Am 9. Juli 2014 sprach das Bezirksgericht die Versicherte von Schuld und Strafe frei. Am 10. März 2015 hielt A.________ an ihrer Beschwerde fest. Am 11. November 2015 reichte sie Berichte der Psychiater Dres. med. B.________ vom 30. Oktober 2015 (betreffend ihren Ehemann) und C.________ vom 5. November 2015 ein. Mit Entscheid vom 15. Dezember 2015 wies das Versicherungsgericht die Beschwerde ab.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt die Versicherte, in Aufhebung des kantonalen Entscheides sei ihr ab 1. August 2006 eine ganze Invalidenrente zuzusprechen; eventuell sei die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen, damit diese weitere Abklärungen treffe und hernach über die Beschwerde neu entscheide; für das bundesgerichtliche Verfahren sei ihr die unentgeltliche Prozessführung zu gewähren.
Die IV-Stelle und das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichten auf eine Vernehmlassung, wobei Erstere auf Beschwerdeabweisung schliesst.

Erwägungen:

1.
Mit der Beschwerde kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
. BGG; BGE 135 II 384 E. 2.2.1 S. 389). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
, Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Die Vorinstanz legt die rechtlichen Grundlagen der Invaliditätsbemessung bei erwerbstätigen Versicherten nach dem Einkommensvergleich (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG; Art. 28a Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
IVG; BGE 131 V 51; 130 V 343 E. 3.4 S. 348) und bei teilweise erwerbstätigen Versicherten nach der gemischten Methode (Art. 28a Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
IVG; BGE 137 V 334; 133 V 504; 125 V 146; vgl. auch BGE 141 V 15 E. 3 S. 20) zutreffend dar. Gleiches gilt betreffend die Voraussetzungen des Rentenanspruchs (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG), den Beweiswert von Abklärungsberichten an Ort und Stelle (vgl. E. 1 hievor), den im Sozialversicherungsrecht üblichen Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (BGE 138 V 218 E. 6 S. 221) und die Frage der Bindung des Sozialversicherungsgerichts an strafgerichtliche Feststellungen (BGE 125 V 237 E. 6a S. 242; SVR 2012 IV Nr. 2 S. 4 E. 7.2.1 [9C_785/2010]; vgl. auch BGE 138 V 74 E. 7 S. 81, 134 V 315 E. 4.5.3 S. 322). Darauf wird verwiesen.

3.
Strittig ist der Rentenanspruch der Beschwerdeführerin und dabei insbesondere die Statusfrage. Verwaltung und Vorinstanz gehen von einem Anteil Haushalt von 80 % und einem Anteil Erwerb von 20 % aus.

3.1. Bei der Beurteilung setzt sich die Vorinstanz insbesondere mit dem Strafurteil des Bezirksgerichts vom 9. Juli 2014 auseinander, das die Beschwerdeführerin nach einlässlicher Beweiserhebung und -würdigung von Schuld und Strafe freigesprochen hatte. Dabei hatte das Bezirksgericht unter anderem festgehalten, dass sämtliche Zeugen die quantitative Arbeitsbelastung der Beschwerdeführerin im Innenverhältnis der Einzelfirma ihres Mannes bzw. in der mit diesem am 24. Juni 2004 gegründeten und betriebenen D.________ GmbH nicht zu beurteilen vermocht hätten. Anderseits wies es die Ausführungen der Anklage zurück, wonach einzig der Ehemann der Beschwerdeführerin zwischen 2000 und 2007 einen Ertrag erwirtschaftet habe. Dabei hielt es unter anderem fest, die Anklage habe die nach Auffassung des Bezirksgerichts evidenten Erwerbsbemühungen der Beschwerdeführerin in keiner Weise gewürdigt (E. 3.7.3). Das Bezirksgericht schloss, dass im Zweifel - entgegen der Darstellung der Anklage - bezüglich der Arbeitspensen von der Sachverhaltsdarstellung der Beschwerdeführerin und ihres (als Auskunftsperson beteiligten) Ehemannes auszugehen sei.

3.2. Dieser Freispruch erfolgte nach der strafrechtlichen Maxime "im Zweifel zu Gunsten des Angeklagten" ("in dubio pro reo"), welche im Sozialversicherungsrecht nicht gilt. Darauf beruhende strafgerichtliche Urteile sind für die Sozialversicherungsgerichte denn auch nicht verbindlich (BGE 134 V 315 E. 4.5.3 S. 322; 125 V 237 E. 6a S. 242; Urteile 8C_242/2015 vom 19. Januar 2016 E. 4.3 und 8C_579/2010 vom 10. März 2011 E. 3.1).

4.

4.1. Die Vorinstanz erwog nach eigener Würdigung, dass kein Zeuge ein mehr als 20%iges Erwerbspensum der Beschwerdeführerin habe bestätigen können und für die Annahme eines höheren Ewerbspensums keine anderen Belege aktenkundig seien. Als Mindestmass des Erwerbspensums seien 20 % unbestritten. Allein aufgrund der Aussagen der Beschwerdeführerin und ihres Ehemannes (sowie derjenigen der Zeugen) könne nicht mit überwiegender Wahrscheinlichkeit angenommen werden, Erstere sei in einem grösseren Ausmass erwerbstätig gewesen. Zudem lägen diverse Ungereimtheiten vor, die ebenfalls gegen die Annahme eines mehr als nur unbedeutenden Kleinstpensums sprächen.

4.2. Hierbei handelt es sich um Feststellungen tatsächlicher Art, die für das Bundesgericht grundsätzlich verbindlich sind. Rechtsfrage ist hingegen, ob die Vorinstanz den Untersuchungsgrundsatz und die Beweiswürdigungsregeln verletzt hat (Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG). Gleiches gilt für die Frage, ob die Prüfung der Statusfrage nach den massgeblichen Gesichtspunkten erfolgte (vgl. zu diesen: BGE 125 V 146 E. 2c S. 150 und seitherige; vgl. ferner Ulrich Meyer/Marco Reichmuth, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 3. Aufl., N. 7 f. zu Art. 28a
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
IVG).

5.

5.1. Bei der Bestimmung der im konkreten Fall anwendbaren Invaliditätsbemessungsmethode und damit der Beantwortung der entscheidenden Statusfrage handelt es sich zwangsläufig um eine hypothetische Beurteilung, die auch hypothetische Willensentscheidungen der versicherten Person berücksichtigen muss, welche indessen als innere Tatsachen einer direkten Beweisführung nicht zugänglich sind und in aller Regel aus äusseren Indizien erschlossen werden müssen. Die Beurteilung hypothetischer Geschehensabläufe ist eine Tatfrage, soweit sie auf Beweiswürdigung beruht, selbst wenn darin auch Schlussfolgerungen aus der allgemeinen Lebenserfahrung mitberücksichtigt werden. Die auf einer Würdigung konkreter Umstände basierende Festsetzung des hypothetischen Umfanges der Erwerbstätigkeit ist für das Bundesgericht daher verbindlich, ausser wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung beruht. Rechtsfragen sind hingegen Folgerungen, die ausschliesslich - losgelöst vom konkreten Sachverhalt - auf die allgemeine Lebenserfahrung gestützt werden oder die Frage, ob aus festgestellten Indizien mit Recht auf bestimmte Rechtsfolgen geschlossen worden ist (BGE 133 V 477 E. 6.1 S. 485 mit Hinweisen; Urteile 9C_645/2015 vom 3. Februar
2016 E. 2.4, 9C_287/2013 vom 8. November 2013 E. 3.5 und 8C_35/2011 vom 24. Mai 2011 E. 3.4 f.).

5.2. Im angefochtenen Entscheid wurden die massgeblichen Beurteilungsgesichtspunkte - wie gesagt (E. 2 hievor) - richtig wiedergegeben. Eine explizite Rüge, dass die Vorinstanz die Statusfrage in Verkennung der rechtlich massgeblichen Grundlagen und Leitsätze vorgenommen hätte, erhebt die Beschwerdeführerin nicht. Sie macht aber geltend, in der Firma ihres Mannes bzw. der Mitte 2004 gegründeten GmbH bereits ab 2003 ein volles Pensum geleistet zu haben. In dieser Hinsicht habe die Vorinstanz den massgeblichen Sachverhalt ungenügend abgeklärt und zu Unrecht nicht auf die Erkenntnisse des Strafverfahrens abgestellt.
Im Strafverfahren musste im Sinne einer Vermutung von der Unschuld der Beschwerdeführerin ausgegangen werden (Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV; Art. 6 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK); zudem waren die Beweise zu ihren Gunsten zu würdigen (zur "Doppelnatur" der Unschuldsvermutung vgl. Urteil 2C_242/2013 vom 25. Oktober 2013 E. 3.1 und dortige Hinweise, zusammengefasst in ASA 82 S. 370). Wenn dabei festgestellt wurde, dass die Aussagen bestimmter Zeugen zur Entkräftung der Darstellung der Beschwerdeführerin nicht geeignet waren, kann daraus mit Blick auf ihre Ansprüche gegenüber der Sozialversicherung nichts Zwingendes abgeleitet werden, wie die Vorinstanz richtig erkannt hat. Insbesondere kann diesbezüglich nicht ohne Weiteres davon ausgegangen werden, die Darstellung der Beschwerdeführerin treffe zu.

6.

6.1.

6.1.1. Bei den letztinstanzlich aufgelegten Arbeitsverträgen zwischen der Beschwerdeführerin und ihrem Ehemann vom 9. November 2000 und 1. Januar 2003, den Einvernahmeprotokollen der Zeugen E.________, F.________ und G.________ und den Handnotizen über Bauprojekte handelt es sich um unechte Noven.
Die Einreichung unechter Noven ist nur im Rahmen von Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG zulässig. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im Verwaltungsverfahren oder im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (nicht publ. E. 1.3 des Urteils BGE 138 V 286, in SVR 2012 FZ Nr. 3 S. 7 [8C_690/2011]; Urteil 8C_761/2015 vom 8. Januar 2016 E. 4.2).

6.1.2. Das kantonale Gericht hat nicht die ganzen Strafakten beigezogen, sondern von der IV-Stelle lediglich eine Auswahl davon erhalten. Soweit ersichtlich, wurde die Beschwerdeführerin darüber nicht einmal in Kenntnis gesetzt. Lediglich der Beizug des Strafurteils vom 9. Juli 2014 wurde ihr am 18. Februar 2015 angezeigt. Zu diesem äusserte sie sich am 10. März 2015, ohne dabei den Beizug der gesamten Strafakten zu beantragen. Auch sonst ist nicht ersichtlich, dass die Beschwerdeführerin je einen solchen Antrag gestellt hätte.
Weshalb sie nicht schon früher zur Beibringung der betreffenden Belege (E. 6.1.1 hievor) in der Lage gewesen wäre, legt sie nicht dar. Gerade angesichts der eingangs erwähnten Aktenlage ist nicht verständlich, wieso die Beschwerdeführerin ihre Belege nicht schon im Rahmen des vorinstanzlichen Verfahrens beibrachte oder zumindest deren Edition beantragte. Denn sie konnte nicht davon ausgehen, dass die Strafakten dem kantonalen Gericht bereits vorgelegen hätten oder dieses von sich aus den Beizug veranlassen würde. Strittig war zudem die Statusfrage. Daher kann auch nicht gesagt werden, erst der angefochtene Entscheid habe Anlass zur Einreichung der neuen Belege gegeben. Daran ändert der Freispruch im Strafverfahren nichts. Aufgrund der Unschuldsvermutung zum einen und der sozialversicherungsrechtlichen Beweisregeln zum andern (siehe E. 2, 3.2 und 5.2 hievor) konnte die anwaltlich vertretene Beschwerdeführerin nicht einfach davon ausgehen, aus dem strafgerichtlichen Freispruch ergebe sich zwangsläufig der Nachweis eines von ihr geleisteten Vollzeitpensums. Gerade das Beispiel der Würdigung der Aussagen der Entlastungszeugen E.________ und F.________ durch das Strafgericht zeigt im Übrigen, dass die Beschwerdeführerin, die weit mehr
aus deren Aussagen ableiten wollte, gehalten gewesen wäre, die betreffenden Einvernahmeprotokolle schon in das kantonale Verfahren einzubringen bzw. deren Beizug zu verlangen. Die in E. 6.1.1 hievor aufgeführten Aktenstücke sind somit unbeachtlich.

6.2. Die Tabellen mit den erfassten Arbeitsstunden für die Jahre 2001-2006 werden ebenfalls neu aufgelegt; die darin enthaltenen wesentlichen Informationen sind jedoch bereits im Bezirksgerichtsurteil vom 9. Juli 2014 enthalten und darum im vorliegend Verfahren zu berücksichtigen (hierzu vgl. E. 7.2.2 hiernach).

7.

7.1. Die vorinstanzliche Feststellung, dass kein Zeuge mehr als ein 20%iges Erwerbspensum der Beschwerdeführerin habe bestätigen können, erweist sich nicht als offensichtlich unrichtig. Ein Zeugenbeweis in diesem Sinn kann aufgrund des Strafurteils nicht als erbracht gelten, woran die Beschwerde nichts zu ändern vermag. Dies gilt insbesondere auch für die von der Versicherten erwähnten Zeugnisse H.________/I.________. Selbst die Aussagen der Zeugen E.________/F.________ - sofern sie denn zu hören wären - änderten nichts daran. Daraus ergeben sich insgesamt zwar Hinweise auf gewisse erwerbliche Aktivitäten der Beschwerdeführerin, aber es kann nicht auf ein bestimmtes quantifizierbares Pensum oder eine bestimmende "Rolle" im Betrieb geschlossen werden. Aus dem beschwerdeweise erwähnten Zeugnis J.________ (und den in diesem Zusammenhang angeführten E. 3.5.1.2 und 3.5.2.1 des Bezirksgerichtsurteils vom 9. Juli 2014) kann die Beschwerdeführerin ebenfalls nichts zu ihren Gunsten ableiten. Ein Nachweis eines bestimmten Arbeitspensums ergibt sich daraus nicht. Anderseits kann mit der Beschwerdeführerin zwar festgehalten werden, dass aufgrund der Zeugenaussagen im Strafverfahren ihre eigene Darstellung auch nicht entkräftet wurde, was
insbesondere für den Zeugen J.________ zutrifft (vgl. E. 3.5.2.1 des Bezirksgerichtsurteils vom 9. Juli 2014). Für die sozialversicherungsrechtliche Relevanz dieser Feststellung kann indessen wiederum auf das eingangs zur Unschuldsvermutung Gesagte verwiesen werden (E. 3.2 und 5.2 hievor).
Die Vorinstanz hat weiter festgehalten, dass für die Annahme eines Erwerbspensums der Beschwerdeführerin von mehr als 20 % auch keine anderen Belege aktenkundig seien. Diese Feststellung tatsächlicher Art ist nicht mit dem pauschalen Hinweis darauf als offensichtlich unrichtig oder unvollständig zu entkräften, dass die Strafakten nur unvollständig oder selektiv beigezogen worden seien.

7.2. Die Beschwerdeführerin wirft dem kantonalen Gericht indessen auch vor, weder die IK-Auszüge noch ihren Arbeitsvertrag noch die schriftlichen Arbeitsrapporte berücksichtigt zu haben. Zudem habe es jene Zeugen ignoriert, die ihre Angaben bestätigt hätten.

7.2.1. Arbeitsverträge lagen nicht bei den Akten und wurden von der Beschwerdeführerin nicht in das Verfahren eingebracht. Die Zeugenaussagen wurden - wie schon gezeigt - von der Vorinstanz ausreichend gewürdigt. Was daraus zusätzlich zu Gunsten der Beschwerdeführerin abzuleiten gewesen wäre, ist nicht erkennbar.

7.2.2. Hingegen fehlt eine explizite vorinstanzliche Würdigung der im Bezirksgerichtsurteil vom 9. Juli 2014 erwähnten Arbeitsstunden der Versicherten für die Jahre 2003-2005 und der IK-Auszüge für die Jahre 2001-2004, die bei den Akten lagen. Inwiefern dies für den Verfahrensausgang relevant wäre (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG in fine), ist jedoch nicht dargetan.

7.2.2.1. Mit den Arbeitsstunden (2003: 354, 2004: 331, 2005: 273) werden zwar erwerbliche Aktivitäten der Beschwerdeführerin belegt, aber nicht in einem Umfang von mehr als 20 %. Deshalb kann offenbleiben, ob die betreffenden Angaben überhaupt glaubwürdig sind.

7.2.2.2. In den IK-Auszügen wurden für die Jahre 2003 und 2004 Jahreseinkommen von Fr. 70'000.- bzw. Fr. 150'000.- ausgewiesen. Auf den letzteren Betrag nimmt die Vorinstanz zumindest indirekt Bezug, und zwar im Zusammenhang mit der Aussage des Treuhänders, er habe alles auf die Beschwerdeführerin gebucht, weil ihr Ehemann gemäss seinen Aussagen und den Unterlagen IV-Rentner sei. Ein effektiver Nachweis, dass die Beschwerdeführerin in entsprechendem Umfang erwerbstätig gewesen wäre, ist damit nicht erbracht.

8.
Das kantonale Gericht hat einlässlich gewürdigt und nicht offensichtlich unrichtig festgestellt, dass die Beschwerdeführerin in der Einzelfirma ihres Mannes bzw. später in der zusammen mit ihm am 24. Juni 2004 gegründeten D.________ GmbH nicht mit überwiegender Wahrscheinlichkeit ein mehr als 20 % betragendes Erwerbspensum geleistet hat. Wird zudem in Betracht gezogen, dass es hinsichtlich des Erwerbspensums an jeglicher Drittwahrnehmung fehlte, mithin kein einziger Zeuge eine konkrete Aussage in diese Richtung machen konnte, hält der angefochtene Gerichtsentscheid auch in dieser Hinsicht stand.
Von einer vorinstanzlichen Verletzung der aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) fliessenden Begründungspflicht kann in diesem Zusammenhang keine Rede sein (vgl. BGE 138 I 232 E. 5.1 S. 237).

9.
Weiter wirft die Beschwerdeführerin der Vorinstanz sinngemäss vor, bei der Annahme eines Erwerbsanteils von bloss 20 % im Rahmen der gemischten Methode verkannt zu haben, dass sie ohne gesundheitliche Probleme wegen der Krankheit des Ehemannes ohnehin zur Aufnahme einer Vollzeitstelle gehalten gewesen wäre.
Es fehlt eine vorinstanzliche Würdigung der Gesamtsituation der Beschwerdeführerin bezüglich der im Gesundheitsfall (mithin hypothetisch) ausgeübten erwerblichen Tätigkeit aufgrund der konkreten (persönlichen, familiären, sozialen und erwerblichen) Umstände im Lichte der allgemeinen Lebenserfahrung (vgl. BGE 125 V 146 E. 2c S. 150; Urteile 9C_645/2015 E. 2.3 f., I 52/90 vom 23. August 1990 E. 4a), und zwar insbesondere mit Blick auch auf den weiteren Verlauf bis zum massgeblichen Zeitpunkt der Verfügung vom 15. Januar 2010(BGE 132 V 215 E. 3.1.1 S. 320). Eine Rückweisung zur weiteren Abklärung dieser Frage erübrigt sich indessen, wie folgende Erwägungen zeigen.
Der Ehemann der Beschwerdeführerin meldete sich am 20. Mai 2003 bei der IV-Stelle zum Leistungsbezug an. Mit Verfügung vom 26. April 2005 sprach ihm diese ab 1. Juni 2003 eine ganze Invalidenrente zu (Invaliditätsgrad 100 %), was sie mit Einspracheentscheid vom 25. August 2005 bestätigte. In diesem Lichte hätte sich die Ausweitung der Erwerbstätigkeit der Beschwerdeführerin aus finanziellen Gründen bereits vor dem ersten Unfall (8. Juli 2005) aufgedrängt. Im letztgenannten Zeitpunkt waren ihre beiden Kinder 12 und 14 Jahre alt, so dass sie der intensivsten Betreuungsphase entwachsen und weitgehend selbstständig waren. Bei Kindern dieses Alters ist es nicht ungewöhnlich, dass Mütter bereits wieder ganztags erwerbstätig sind und für die Betreuung der Kinder, soweit sie nicht durch den Schulbesuch beschäftigt sind, allenfalls die Dienste einer Drittperson in Anspruch nehmen (vgl. auch Urteil I 373/02 vom 2. September 2003 E. 7.1). Wenn die Beschwerdeführerin gemäss den nicht offensichtlich unrichtigen vorinstanzlichen Feststellungen nicht bereits damals ihre 20%ige Erwerbstätigkeit ausweitete, erscheint es nicht als überwiegend wahrscheinlich, dass sie es später getan hätte. Im Ergebnis ist es somit nicht zu beanstanden, wenn die
Vorinstanz davon ausging, dass die Versicherte im Gesundheitsfall eine 20%ige Erwerbstätigkeit und eine 80%ige Haushaltstätigkeit ausgeübt hätte und dementsprechend für die Ermittlung des Invaliditätsgrades die gemischte Methode zur Anwendung brachte. Darüber hinaus ist der von der Vorinstanz gestützt hierauf ermittelte rentenausschliessende Invaliditätsgrad von 28 % unbestritten, weshalb es damit sein Bewenden hat.

10.
Die unterliegende Versicherte trägt die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Die unentgeltliche Rechtspflege kann ihr gewährt werden (Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Sie hat der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Der Beschwerdeführerin wird die unentgeltliche Rechtspflege gewährt und Rechtsanwalt Dr. Markus Krapf wird als unentgeltlicher Anwalt bestellt.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt, indes vorläufig auf die Bundesgerichtskasse genommen.

4.
Dem Rechtsvertreter der Beschwerdeführerin wird aus der Bundesgerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 2'800.- ausgerichtet.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 26. August 2016
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Maillard

Der Gerichtsschreiber: Jancar
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_78/2016
Date : 26 août 2016
Publié : 08 septembre 2016
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Invalidenrente)


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
Cst: 29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
LAI: 28 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
28a
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
LPGA: 16 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
125-V-146 • 125-V-237 • 130-V-343 • 131-V-51 • 132-V-215 • 133-V-477 • 133-V-504 • 134-V-315 • 135-II-384 • 137-V-334 • 138-I-232 • 138-V-218 • 138-V-286 • 138-V-74 • 141-V-15
Weitere Urteile ab 2000
2C_242/2013 • 8C_242/2015 • 8C_35/2011 • 8C_579/2010 • 8C_690/2011 • 8C_761/2015 • 8C_78/2016 • 9C_287/2013 • 9C_645/2015 • 9C_785/2010 • I_373/02 • I_52/90
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • témoin • office ai • tribunal fédéral • argovie • état de fait • tribunal pénal • tribunal des assurances • question • acquittement • violation du droit • avocat • homme • accusation • présomption d'innocence • ménage • exactitude • assistance judiciaire • décision • perception de prestation
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ASA 82,370