7B_185/2023 - 2023-07-26 - Procedura penale - Procédure pénale; séquestre

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B 185/2023

Arrêt du 26 juillet 2023

IIe Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président,
Hurni et Hofmann.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Razi Abderrahim, avocat,
recourant,

contre

Office central du Ministère public du canton du Valais,
case postale 2305, 1950 Sion 2.

Objet
Procédure pénale; séquestre,

recours contre l'ordonnance de la Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 12 janvier 2023 (P3 22 306).

Faits :

A.
Depuis décembre 2021, l'Office régional du Bas-Valais du Ministère public du canton du Valais - la cause ayant ensuite été reprise par l'Office central du Ministère public du canton du Valais (ci-après : le Ministère public) - mène une instruction contre A.________, associé-gérant unique de B.________ Sàrl, société sise à U.________ (VS) et active dans le commerce de pierres précieuses. Le précité a tout d'abord été mis en prévention d'abus de confiance (art. 138 CP), d'escroquerie (art. 146 CP) et de faux dans les titres (art. 251 CP), puis de pornographie (art. 197 CP), de dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), d'induction de la justice en erreur (art. 304 CP) et de violations des art. 9 et 10 de la loi fédérale du 22 mars 2002 sur l'application des sanctions internationales (LEmb; RS 946.231), ainsi que des art. 3 , 7 et 9 de l'ordonnance du 29 novembre 2002 sur le commerce international des diamants bruts (ordonnance sur les diamants; RS 946.231.11).

A.a. Selon les précédentes décisions rendues en lien avec cette procédure - auxquelles renvoie l'arrêt P3 22 306 du 12 janvier 2023 (cf. let. A p. 2 de cette décision; voir également arrêt 1B 365/2022 du 17 novembre 2022 let. A.a) -, il est en particulier reproché à A.________ d'avoir astucieusement soutiré près d'un million de francs à F.C.________ et à son épouse (ci-après : les époux C.________), ainsi qu'à D.________ - notamment par l'intermédiaire de leur fils et neveu, E.C.________, sur la foi de reconnaissances de dettes a priori fictives signées par ce dernier -, respectivement d'avoir affecté l'argent remis à d'autres fins que celles prévues. Il lui est également fait grief d'avoir commis des infractions patrimoniales au préjudice de G.________, père de son ex-compagne H.________, sous des prétextes fallacieux, respectivement d'avoir utilisé ces montants à d'autres fins que celles envisagées.
Il ressort de l'analyse des comptes bancaires de la société B.________ Sàrl qu'entre le 6 octobre 2020 et le 8 décembre 2021, la plus grande partie de ses revenus (1'389'041 fr.) provenait de E.C.________, de la famille de celui-ci (733'194 fr.) et de G.________ (593'157 fr. [cf. le rapport intermédiaire de police du 3 janvier 2022]). Selon les déclarations de E.C.________, ainsi que de F.C.________, ce dernier aurait encore versé à A.________ en espèces 120'000 fr. [recte 180'000 fr. (cf. le rapport de police p. 7)]; les justificatifs fournis pour ces versements (dette envers I.________ et paiements d'actes de défaut de biens à une fiduciaire n'existant pas) semblaient fantaisistes. Sur ces montants, 300'000 fr. avaient été versés au notaire J.________, à U.________, pour l'achat d'une maison au nom de B.________ Sàrl d'une valeur de 790'000 fr.; avaient également été retirés en espèces 552'828 fr. 90, lesquels avaient vraisemblablement été utilisés pour payer aux guichets postaux des plus-values sur le bâtiment à hauteur de 78'869 fr. 15 dès lors qu'aucune trace de ces paiements n'apparaissait dans les comptes bancaires de la société.
A la suite notamment de différentes auditions et de l'analyse d'un message vocal de A.________ à son intermédiaire à V.________ en Afrique, il apparaît que le précité aurait induit E.C.________ en erreur en lui affirmant n'avoir jamais reçu le colis transportant la pierre - un quartz - que le second lui aurait envoyée à V.________ par le biais de DHL (cachée dans un savon), ce afin d'inciter E.C.________ à signer en sa faveur le 1er août 2021 une reconnaissance de dette de 900'000 fr. en raison de la perte - ou vol - d'un diamant; ce document aurait été ensuite utilisé pour soutirer de l'argent à la famille C.________. K.________, une des personnes entendues au cours de l'instruction, a également reconnu avoir signé, le 5 octobre 2021, sur demande de A.________, une fausse quittance de 300'000 fr. portant sur le remboursement d'une dette inexistante par E.C.________ à son égard, ce que ce dernier a d'ailleurs également reconnu; cette quittance avait été remise aux époux C.________ afin de justifier l'affectation de la somme de 300'000 fr. remise à E.C.________ sur son compte bancaire, puis reversée en deux temps à B.________ Sàrl les 5 et 6 octobre 2021.

A.b. Placé en détention provisoire le 10 décembre 2021 (cf. art. 105 al. 2 LTF), le prévenu a été libéré le 6 juillet 2022.
Dans le cadre de la poursuite de l'instruction, la police a, le 15 juillet 2022, entendu D.________, laquelle avait versé, à la demande de son neveu, (i) 131'000 fr. en quinze fois sur le compte de B.________ Sàrl (entre le 22 mars et le 28 septembre 2021), (ii) 93'700 fr. en dix fois sur le compte de E.C.________ (entre le 8 décembre 2020 et le 15 octobre 2021), (iii) 6'000 fr. à L.________ - compagne de A.________ (cf. art. 105 al. 2 LTF) - (le 30 mars 2021) et (iv) 7'000 fr. à son neveu (le 2 octobre 2020). Elle a en substance expliqué avoir effectué ces versements en faveur de E.C.________ - qui se trouvait "sous pression" en Afrique et menacé d'avoir "une balle dans la tête" - pour payer notamment une pierre qu'il aurait perdue à V.________; elle virait l'argent à des destinataires différents et pour les motifs indiqués par son neveu; elle était alors consciente que les montants versés n'avaient pas servi à rembourser les dettes de E.C.________, mais notamment à payer une villa. Elle a déposé plainte, mais uniquement à l'encontre de A.________.
Le 5 août 2022, K.________ a indiqué avoir "fait confusion" et ne plus se souvenir que A.________ lui ait fait signer la fausse quittance de 300'000 francs.
G.________ a, le 15 août 2022, retiré sa plainte pénale.
Par courriers des 23 et 29 août 2022, E.C.________ a expliqué que A.________ n'était pas au courant de son escroquerie envers sa famille; il lui avait déclaré qu'il avait obtenu des avances sur son héritage et que les montants versés sur les comptes de B.________ Sàrl constituaient le remboursement du diamant perdu à V.________; l'argent qui lui avait été remis en espèces devait être utilisé pour rembourser deux de ses créanciers ("I.________" et la fiduciaire du Valais). Le mandataire de E.C.________ a relevé, le 5 septembre suivant, que les écritures précédentes avaient été "soufflées" par A.________, lequel semblait tenter d'intimider les parties ou leur promettrait un "traitement de faveur" pour le remboursement de leurs créances en contrepartie des retraits de plaintes ou de leurs déclarations aux autorités pénales; l'avocat a demandé le retrait des lettres de son mandant du dossier. E.C.________ s'est écarté de cette appréciation les 21 octobre et 14 novembre 2022, soutenant n'avoir pas été manipulé par A.________ et réitérant être le seul responsable.
Par courriers séparés des 30, 31 octobre et 1er novembre 2022, K.________, T.________, Z.________, L.________ et H.________ - entendus en tant que personnes appelées à donner des renseignements et/ou prévenus au cours de l'instruction - ont en substance dénoncé l'attitude partiale, incorrecte et intimidante des inspecteurs lors de leur (s) audition (s) respective (s).
Disposant de copies de ces courriers, A.________ a requis la récusation de la Procureure en charge du dossier, ainsi que de deux des policiers ayant procédé à ces audiences. Ces demandes ont été rejetées le 30 janvier 2023 par la Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan (ci-après : la Juge unique; P 327) et le 30 mars 2023 par le Ministère public (MPG 631). Par arrêt du 19 juillet 2023, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure de leur recevabilité, les deux recours formés contre ces prononcés (causes 7B 186/2023 et 7B 187/2023; art. 105 al. 2 LTF).

B.

B.a. En parallèle aux actes d'instruction susmentionnés, le Ministère public a, dès le 3 décembre 2021, procédé au blocage et au séquestre des comptes de A.________, ainsi que de la société B.________ Sàrl. En particulier, a été placé sous séquestre le compte courant Entreprise n° www (IBAN xxx; solde de 2'142 fr. 81) détenu par B.________ Sàrl auprès de la banque P.________. Egalement sollicitée, la banque O.________ a transmis les documents relatifs au compte - clôturé le 13 octobre 2021 - de B.________ Sàrl détenu auprès de l'établissement de U.________ ( yyy).
Sur mandat du Ministère public, une perquisition a été effectuée le 10 décembre 2021 au domicile de A.________ et a abouti à la saisie de 51 documents et objets, lesquels ont été énumérés dans un inventaire dressé par la police; parmi ceux-ci figuraient une sacoche contenant 10'000 fr. et trois pierres (un diamant vert/bleu avec certificat GIA [acquis selon le prévenu pour 145'000 fr.], un diamant jaune avec certificat HRD [acheté selon le prévenu pour 95'000 fr.] et un diamant jaune brun avec certificat de valeur autrichien [EUR 3'210'000.-]).
Selon le rapport d'expertise de ces pierres du 12 mai 2022 de la société R.________, le prix du diamant "fancy green blue", pesant 1.55 ct, se situerait entre USD/carat 100'000.- et 130'000.-, soit une valeur au plus de USD 201'500.-; s'agissant du diamant "fancy light yellow", pesant 7.03 ct, il était estimé entre USD/carat 10'000.- et 12'000.-, soit au plus à USD 84'360.-; quant au diamant "fancy brownish yellow", pesant 8.01 ct, la valeur retenue était de USD/carat 10'000.- à 12'000.-. soit un prix au plus de USD 96'120.-.
Les 20 janvier et 13 avril 2022, la police a auditionné Q.________, négociant en pierres pour la société X.________, à Y.________. Celui-ci a déclaré que A.________ lui avait remis en garantie, notamment pour le remboursement d'une dette envers un tiers, un diamant de 5.33 ct, pour lequel il avait fait établir un certificat GIA à W.________ (n° www); n'ayant pas été payé, Q.________ avait mis en gage ledit diamant pour 80'000 francs. Par ordonnance du 14 avril 2022 - confirmant le mandat oral du jour précédent -, ce diamant a été séquestré auprès de la Caisse publique de prêts sur gage
(ci-après : CPPG), laquelle a précisé revendiquer son droit de gage préférentiel.
Les 30 mars, 11 et 14 avril 2022, A.________ a sollicité la levée des séquestres portant sur les valeurs patrimoniales lui appartenant, ainsi que sur les trois diamants saisis à son domicile. Ces requêtes ont été rejetées par le Ministère public le 21 avril 2022, prononcé confirmé le 2 juin 2022 par la Juge unique (P 104).
Par ordonnance du 13 avril 2022, le Ministère public a placé sous séquestre le montant de 300'000 fr. détenu sur le compte de consignation IBAN zzz du notaire J.________, somme versée à titre d'acompte pour l'achat par B.________ Sàrl d'une villa à U.________. Le recours formé par A.________ contre cette décision a été rejeté le 2 juin 2022 par la Juge unique (P 97).
Par arrêt du 17 novembre 2022 (causes 1B 365/2022 et 1B 366/2022), le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure de leur recevabilité, les recours formés par A.________ contre les deux prononcés de la Juge unique du 2 juin 2022 (P 104 et P 97).

B.b. Par requêtes des 16, 25 août, 26 septembre et 26 octobre 2022, A.________ a requis la levée des séquestres portant sur les trois diamants saisis à son domicile, sur ses comptes bancaires - dont celui détenu auprès de M.________ -, sur ses deux téléphones mobiles, sur ses diplômes, sur le montant consigné chez le notaire, ainsi que sur l'ensemble de ses biens et ceux de la société B.________ Sàrl.
G.________ a demandé, le 21 octobre 2022, la restitution en faveur de A.________ du diamant jaune de 5.4 ct qu'il avait acheté, ainsi que celle du diamant orange de 8.03 ct sur lequel il avait investi afin que le prévenu puisse les vendre pour le rembourser; il a déclaré avoir, lors de son audition, été induit en erreur par les inspecteurs de police, lesquels auraient prétendu qu'il s'agissait de faux diamants et auraient insisté pour qu'il porte plainte; G.________ a encore affirmé que les documents établis avec A.________ étaient corrects et que tous les prêts effectués en faveur de celui-ci, ainsi que de B.________ Sàrl, l'avaient été en connaissance de cause, libre de toute contrainte et sans aucune restriction d'utilisation. Le 21 novembre 2022, A.________ a confirmé que les diamants taillés 5.33 ct certifié GIA n° www et 8.012 ct "Vivid Orange Yellow" certifié par le laboratoire autrichien vvv appartenaient à G.________.
Par ordonnance du 9 novembre 2022, les séquestres ont été levés partiellement. Les objets et valeurs saisis numérotés 1, 2, 5-7, 13,
15-18, 23, 26-28, 31, 33-35, 37, 39, 45-48 selon l'inventaire du 10 décembre 2021 seraient restitués à A.________ une fois la décision entrée en force. Pour le surplus, les séquestres étaient maintenus.
La Juge unique a, par ordonnance du 12 janvier 2023 (P3 22 306), rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par A.________ contre cette décision.

C.
Par acte du 13 février 2023, A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cette ordonnance, en concluant à sa réforme dans le sens de la libération totale du séquestre portant sur tous les objets, comptes bancaires et valeurs patrimoniales lui appartenant. Il sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire.
Invités à se déterminer, l'autorité précédente et le Ministère public se sont référés à la décision entreprise, sans formuler d'observations. Le 31 mars 2023, G.________ a en substance sollicité la restitution de ses biens.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 147 I 89 consid. 1).

1.1. Devant le Tribunal fédéral, G.________ ne prétend pas que son courrier du 31 mars 2023 constituerait un recours contre l'ordonnance attaquée, notamment en lien avec l'argumentation - subsidiaire - retenue pour considérer que sa propriété sur les diamants de 5.33 ct et de 8.012 ct serait douteuse (cf. en particulier le droit de gage de CPPG sur la première pierre précitée et l'éventuelle absence de transfert de propriété de la seconde en faveur de B.________ Sàrl, faute pour celle-ci de s'être acquittée de la totalité du prix d'achat [consid. 5.2 p. 23 ss de l'ordonnance attaquée]); il n'établit d'ailleurs pas avoir déposé cette écriture en temps utile eu égard à la notification de l'ordonnance attaquée (cf. art. 100 al. 1 LTF).
En tout état de cause, les arguments soulevés - soit la répétition de ses griefs contre les inspecteurs de police - ne permettent pas de comprendre en quoi la motivation cantonale serait erronée (cf. art. 42 al. 2 LTF). Il ne ressort pas non plus de l'ordonnance attaquée que G.________ aurait formellement requis la restitution en sa faveur de ces deux pierres au cours de la procédure devant l'instance précédente, respectivement auprès du Ministère public. Le Tribunal fédéral étant lié par les faits établis par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), une telle requête ne saurait donc être présentée pour la première fois devant le Tribunal fédéral (cf. art. 99 al. 2 LTF).
Partant, il n'y a pas lieu d'examiner plus en avant les écritures du 31 mars 2023.

1.2. La cour cantonale a constaté que le recourant, en tant que détenteur du capital social de B.________ Sàrl, ne disposait pas de la qualité pour recourir s'agissant des séquestres portant sur les avoirs - y compris ceux consignés chez le notaire - de cette société (compte de consigne IBAN xxx et relations bancaires détenues auprès de la banque O.________ de U.________, ainsi que de la banque P.________). Elle a également considéré que le recourant n'était qu'indirectement touché par la mesure portant sur les quatre diamants séquestrés : il ne revendiquait ainsi plus la propriété des trois pierres saisies à son domicile, lesquelles appartiendraient, selon ses dires, à B.________ Sàrl ou à G.________; quant au quatrième diamant, il serait en tout état de cause l'objet d'un droit de gage en faveur de CPPG, de sorte que le recourant ne pourrait pas obtenir sa restitution (cf. consid. 2.2 p. 10 s. et 5.1 p. 23 de l'ordonnance attaquée).
Dans son recours au Tribunal fédéral et malgré les considérations déjà émises en lien avec cette même problématique dans l'arrêt 1B 365/2022 (cf. consid. 2.4 et 3 dudit arrêt), le recourant ne développe aucune argumentation visant à démontrer qu'il disposerait de la qualité pour recourir, que ce soit au demeurant sur le plan cantonal ou fédéral, afin d'obtenir la levée des séquestres portant sur des valeurs patrimoniales dont il n'est pas le titulaire et/ou sur des objets dont il n'est pas établi qu'il en serait le propriétaire ou bénéficierait à leur égard d'un droit de restitution en sa faveur prévalant les droits d'autres éventuels ayant droits. Le recourant ne formule pas non plus d'argumentation permettant de démontrer que, contrairement à ce qu'a retenu la Juge unique, son acte de recours cantonal aurait contenu une motivation suffisante en lien avec les autres objets saisis à son domicile et sur lesquels le séquestre est maintenu, notamment à des fins probatoires (ses téléphones mobiles) ou en raison de leur caractère illicite (le spray au poivre, le poing américain, le bracelet avec lame intégrée et le brouilleur d'ondes [cf. consid. 6 p. 27 s. de l'ordonnance attaquée]).
Sur ces questions, le recours est donc irrecevable, faute de motivation (cf. art. 42 al. 2 LTF).

1.3. Vu l'issue du litige, les autres questions de recevabilité peuvent rester indécises; le recourant paraît cependant disposer de la qualité pour recourir contre le maintien du séquestre sur les 10'000 fr. saisis à son domicile (cf. art. 81 al. let. a LTF; ATF 133 IV 278 consid. 1.3; arrêt 1B 365/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.4).

2.
Se référant notamment aux art. 5 , 13 et 26 Cst., 8 CEDH, 6 al. 2 et 197 al. 1 let. a CPP, le recourant reproche en substance à la Juge unique d'avoir considéré qu'il existait toujours des soupçons suffisants qu'il aurait commis des infractions; tel ne serait plus le cas vu le retrait de la plainte par G.________, ainsi que les aveux de E.C.________; le séquestre ordonné, notamment quant à son ampleur, serait dès lors disproportionné. A l'appui de ses dires, le recourant invoque notamment une constatation arbitraire des faits.

2.1. A teneur de l'art. 197 al. 1 CPP, les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes : elles sont prévues par la loi (let. a); des soupçons suffisants laissent présumer une infraction (let. b); les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères (let. c); elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction (let. d). Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière (art. 197 al. 2 CPP).
Selon l'art. 263 al. 1 CPP, des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est probable qu'ils seront utilisés comme moyens de preuves (let. a), qu'ils seront utilisés pour garantir le paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des indemnités (let. b), qu'ils devront être restitués au lésé (let. c) ou qu'ils devront être confisqués (let. d). L'art. 71 al. 3 1re phrase CP prévoit que l'autorité d'instruction peut placer sous séquestre, en vue de l'exécution d'une créance compensatrice, des valeurs patrimoniales appartenant à la personne concernée.
Un séquestre - au sens des art. 263 al. 1 CPP ou 71 al. 3 CP - est une mesure fondée sur la vraisemblance (ATF 143 IV 357 consid. 1.2.3 et les arrêts cités); elle porte sur des objets dont on peut admettre, prima facie, qu'ils pourront être confisqués en application du droit pénal fédéral. Tant que l'instruction n'est pas achevée et que subsiste une probabilité de confiscation, de créance compensatrice ou d'une allocation au lésé, la mesure conservatoire doit être maintenue (ATF 141 IV 360 consid. 3.2; 140 IV 57 consid. 4.1.1); l'intégralité des fonds doit demeurer à disposition de la justice aussi longtemps qu'il existe un doute sur la part de ceux-ci qui pourrait provenir d'une activité criminelle (arrêt 1B 398/2022 du 13 décembre 2022 consid. 5.3). Un séquestre ne peut donc être levé que dans l'hypothèse où il est d'emblée manifeste et indubitable que les conditions matérielles d'une confiscation ne sont pas réalisées et ne pourront pas l'être (ATF 140 IV 133 consid. 4.2.1; 139 IV 250 consid. 2.1; arrêt 1B 527/2022 du 21 avril 2023 consid. 2.1). Cependant, les probabilités d'une confiscation, respectivement du prononcé d'une créance compensatrice, doivent se renforcer au cours de l'instruction (ATF 122 IV 91 consid. 4; arrêt
1B 398/2022 du 13 décembre 2022 consid. 5.3). L'autorité doit pouvoir statuer rapidement (cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle résolve des questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'être renseignée de manière exacte et complète sur les faits avant d'agir (ATF 141 IV 360 consid. 3.2; arrêt 1B 623/2022 du 1er juin 2023 consid. 3.1).
Un séquestre peut apparaître disproportionné lorsque la procédure dans laquelle il s'inscrit s'éternise sans motifs suffisants (ATF 132 I 229 consid. 11.6). Cela s'examine notamment au vu du stade de l'enquête, de la complexité de l'affaire, du nombre de parties, des éléments d'extranéité et des mesures d'instruction en cours (arrêt 1B 117/2022 du 18 mai 2022 consid. 4.1 et les arrêts cités). Il faut en outre que la quotité de cette mesure reste en rapport avec le produit de l'infraction poursuivie (ATF 130 II 329 consid. 6; arrêt 1B 144/2022 du 30 août 2022 consid. 3.1).

2.2. Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 et les arrêts cités). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 143 IV 500 consid. 1.1; arrêt 6B 1036/2022 du 15 mai 2023 consid. 1.1).
Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 148 IV 356 consid. 2.1).

2.3. Dans une motivation comportant de nombreuses références au dossier, la Juge unique a considéré qu'il existait toujours des charges suffisantes; elle a également écarté le grief d'arbitraire dans l'appréciation des faits soulevé et les violations des devoirs de l'instruction ainsi que du principe de la proportionnalité invoquées. En sus des considérations déjà émises dans ses décisions précédentes (cf. à cet égard l'arrêt 1B 365/2022 du 17 novembre 2022 consid. 4.2), son raisonnement, qui se fonde notamment sur les éléments nouveaux, peut être résumé comme suit (cf. consid. 4.3 p. 15 ss de l'ordonnance entreprise) :

- les déclarations écrites des personnes entendues se plaignant des enquêteurs et les nouvelles "explications" de E.C.________ étaient intervenues postérieurement à la libération du recourant en juillet 2022, de sorte qu'il n'était pas exclu qu'elles aient pu être influencées par ce dernier (cf. également dans ce sens le courrier de l'avocat de E.C.________);
- de plus, lors de son audition du 6 avril 2022 afin de compléter ses déclarations sur la quittance établie par ses soins en octobre 2021, K.________, assisté d'un avocat, avait confirmé que cette quittance était fausse et qu'elle avait été effectuée sur demande du recourant; la confusion invoquée dans son écriture du 5 août 2022 paraissait dès lors douteuse;
- s'agissant en particulier de E.C.________, celui-ci soutenait certes à présent avoir agi seul; indépendamment d'une nouvelle audition du précité, ses récentes déclarations pouvaient, en l'état et sans arbitraire, être relativisées, dès lors que les premiers propos tenus - qui mettaient en cause le recourant pour les infractions patrimoniales poursuivies - étaient étayés par le dossier :
(1) tentatives d'intimidation des époux C.________ en leur faisant croire que leur fils et leur famille étaient en danger (créancier - fictif - I.________ entouré de personnes armées; passages de véhicules devant leur maison; courrier électronique du recourant accusant E.C.________ et le menaçant d'une plainte pénale; deux jours plus tard, inconnu approchant le voisin des époux C.________ avec une reconnaissance de dette signée de E.C.________);
(2) échanges WhatsApp entre le recourant et E.C.________ (mentions par le premier cité de ses difficultés financières, de la faculté de solliciter les époux C.________ pour obtenir de l'argent et de la possibilité de trouver trois personnes pour se présenter chez les époux C.________ comme des créanciers de leur fils);
(3) déclarations de L.________ (deux visites aux parents de E.C.________ pour solliciter de l'argent sur la base de la reconnaissance de dette douteuse signée par celui-ci en lien avec le diamant prétendument perdu à V.________);
(4) commandement de payer de 900'000 fr., fondé également sur la reconnaissance de dette susmentionnée, adressé par B.________ Sàrl à E.C.________ le 20 octobre 2021 alors que la famille C.________ lui avait déjà versé près d'un million;
(5) corrélation - quant à la chronologie et aux montants - entre les versements des époux C.________ (60'000 fr.) et de D.________ (30'000 fr.) au prétexte du paiement d'une dette de leur fils/neveu envers I.________ et les virements effectués ensuite par B.________ Sàrl au notaire pour l'achat de la maison de U.________;
(6) versement de 55'000 fr. opéré par les époux C.________ au recourant en raison d'actes de défaut de biens de E.C.________ en faveur d'une fiduciaire inexistante;
- quant au volet de l'enquête en lien avec G.________, les documents remis par celui-ci et par sa fille, leurs déclarations concordantes, ainsi que les extraits des comptes bancaires de B.________ Sàrl permettaient de considérer que l'argent versé par G.________ semblait avoir servi à financer partiellement l'achat de la villa à U.________, ainsi que le train de vie du recourant, ce qui paraissait contraire aux buts de certains des virements opérés (cf. également les motifs, a priori non respectés, invoqués - paiement des impôts de B.________ Sàrl et achat de pierres - pour un prêt de 160'000 fr. en novembre 2021), ce qui pourrait donc constituer une escroquerie, subsidiairement un abus de confiance; ces infractions étant poursuivies d'office, le retrait par G.________ de sa plainte était ainsi sans incidence sur les charges pesant sur le recourant; il était également douteux que l'argent versé par G.________ afin d'acquérir des diamants ait porté sur les pierres séquestrées (achat prévu d'un diamant taillé de 5.33 ct pour 44'157 fr.; quittance y relative mentionnant cependant un diamant de 10 ct; faux certificat de vente d'une pierre de 5.33 ct délivré aux époux C.________ en avril 2021 pour un prix de 180'000 fr.; déclarations
de Q.________ relatives à la remise, par le recourant, d'une pierre de 5.33 ct en 2021 en garantie du remboursement d'une de ses dettes; défaut d'attestation de vente en faveur de G.________ de la pierre séquestrée de 8.012 ct; éventuel achat, pour une somme de 50'000 fr., d'une pierre verte en avril 2021, laquelle ne correspondait pas aux diamants séquestrés); enfin, le recourant pourrait avoir commis un faux dans les titres en établissant une facture de 250'000 fr. au nom de B.________ Sàrl, adressé à G.________, pour l'achat de deux diamants d'investissement alors que ce dernier avait déclaré que le montant précité était un prêt pour payer le solde de la maison de U.________.

2.4. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique et le recourant ne développe aucune argumentation propre à le remettre en cause. Il ne soutient en particulier pas que la Juge unique aurait omis de prendre en compte les nouveaux éléments prétendument à décharge figurant au dossier, lui reprochant uniquement son appréciation - circonstanciée et étayée - à cet égard. Or, il ne lui suffit pas de substituer sa propre appréciation pour démontrer que celle retenue par l'autorité précédente serait arbitraire; le recourant n'étaie d'ailleurs aucune de ses affirmations par des références précises à des pièces figurant au dossier. En tout état de cause, le résultat auquel aboutit l'autorité précédente peut être confirmé.

2.4.1. En lien tout d'abord avec la famille C.________, l'argumentation du recourant semble partir de la prémisse qu'il serait avéré que E.C.________ lui devait 900'000 fr., ce qui - à suivre a priori le recourant - expliquerait les versements du précité en sa faveur ou sur les comptes de B.________ Sàrl (cf. en particulier p. 19 s. et 25 du recours); or l'existence d'une telle dette ne ressort pas de l'ordonnance attaquée (cf. également l'arrêt 1B 365/2022 du 17 novembre 2022 consid. 4.2, où il est relevé le "probable caractère fictif de [celle-ci] vu les circonstances entourant son établissement"). Le recourant semble également varier quant aux motifs expliquant les espèces ou virements reçus : il aurait ainsi tout d'abord agi pour aider E.C.________ à payer ses dettes vis-à-vis d'autres créanciers (cf. par exemple p. 24 s. du recours), parmi lesquels figure toutefois une fiduciaire inexistante; le recourant se serait ensuite retrouvé dans une situation financière précaire, sollicitant dès lors E.C.________ - et, par son intermédiaire, la famille de celui-ci - pour rembourser ses propres dettes (cf. à nouveau p. 25 du recours). Dans ces circonstances - où les versions des uns et des autres paraissent sans cesse évoluer -, il
n'apparaît pas arbitraire de retenir que les versements reçus de la famille C.________ - dont fait partie D.________ - pourraient avoir été utilisés à d'autres fins que celles avancées pour les obtenir, soit le paiement des créanciers de E.C.________ (cf. également la chronologie entre leur réception par le recourant ou sa société et les paiements intervenus ensuite auprès du notaire).

2.4.2. Eu égard ensuite au volet G.________, le recourant ne conteste pas que les infractions examinées en lien avec le précité sont poursuivies d'office; il ne prétend d'ailleurs pas que le Ministère public entendrait abandonner les charges à cet égard. Le recourant ne développe pas non plus d'argumentation claire et précise visant à remettre en cause les incohérences relevées par l'autorité précédente en lien avec la vente d'un diamant de 5.33 ct à G.________ en février 2021. Peu importe donc à ce stade le litige l'opposant à Q.________ en lien avec la mise en gage d'un diamant qu'il aurait remis au précité; cette problématique tend au demeurant plutôt à confirmer que la propriété des diamants placés sous séquestre est loin d'être établie à ce jour (cf. art. 267 CPP; sur cette disposition, voir arrêts 6B 831/2021 du 26 janvier 2023 consid. 1.2; 1B 117/2022 du 18 mai 2022 consid. 4.1; 1B 667/2021 du 19 avril 2022 consid. 2.2; 1B 573/2021 du 18 janvier 2022 consid. 3.1). Le recourant ne démontre enfin pas s'être acquitté des impôts de sa société avec le prêt consenti par G.________ pour ce faire.

2.4.3. Ces éléments suffisent, y compris eu égard aux obligations en matière d'instruction tant à charge qu'à décharge (cf. art. 6 CPP), pour considérer qu'indépendamment notamment du retrait par G.________ de sa plainte et des nouvelles déclarations de E.C.________, il existe toujours des soupçons suffisants de la commission d'infractions par le recourant, en particulier en lien avec les motifs expliquant l'obtention d'importants fonds de la part de la famille de E.C.________ et de G.________, puis leur utilisation a priori dans d'autres buts. Il appartiendra en outre au juge du fond d'apprécier la crédibilité des personnes entendues, notamment par rapport à l'évolution des propos qu'elles ont pu tenir au cours de la procédure (cf. notamment les déclarations de K.________).

2.5. L'autorité précédente a retenu que le séquestre opéré respectait le principe de la proportionnalité eu égard aux montants saisis. Même en tenant compte d'une valeur de 180'000 fr. pour le quatrième diamant - non expertisé -, la valeur des biens sous séquestre (858'882 fr. 80, soit la somme des quatre diamants [env. 366'740 fr. + 180'000 fr.], des avoirs saisis au domicile du recourant [10'000 fr.], du solde du compte bancaire de la société B.________ Sàrl [2'142 fr. 81] et du montant consigné chez le notaire [300'000 fr.]) demeurait inférieure à la somme totale que le recourant était soupçonné d'avoir soustrait notamment aux époux C.________ et à D.________ (près d'un million de francs, auxquels pourraient s'ajouter les 650'000 fr. versés par G.________ [cf. consid. 4.3 p. 22 de l'ordonnance attaquée]).
Cette appréciation peut être confirmée. Elle ne saurait en particulier être remise en cause du seul fait que le recourant conteste les résultats de l'expertise de la société R.________ réalisée en mai 2022 ou qu'il prétend que cette expertise aurait porté sur d'autres pierres; il pourra faire valoir ses griefs à cet égard devant le juge du fond.

3.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (cf. art. 64 al. 1 LTF). Son recours était cependant d'emblée dénué de chances de succès et cette requête doit être rejetée. Le recourant, qui succombe, supportera dès lors les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (cf. art. 68 al. 3 LTF); cela vaut également eu égard à G.________, lequel agit au demeurant sans l'assistance d'un mandataire professionnel.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, fixés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Il n'est pas alloué de dépens.

5.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, à l'Office central du Ministère public du canton du Valais, à la Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais et, pour information, à G.________ (N.________) et à S.________ ainsi qu'à F.C.________ (B.________).

Lausanne, le 26 juillet 2023

Au nom de la IIe Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

La Greffière : Kropf

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 138 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, si appropria una cosa mobile altrui che gli è stata affidata,
¹	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, si appropria una cosa mobile altrui che gli è stata affidata,
²	Il colpevole è punito con una pena detentiva sino a dieci anni o con una pena pecuniaria197 se ha commesso il fatto in qualità di membro di un'autorità, di funzionario, di tutore, di curatore, di gerente di patrimoni, o nell'esercizio di una professione, di un'industria o di un commercio, per il quale ha ottenuto l'autorizzazione da un'autorità.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 146 - 1 Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, inganna con astuzia una persona affermando cose false o dissimulando cose vere, oppure ne conferma subdolamente l'errore inducendola in tal modo ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, inganna con astuzia una persona affermando cose false o dissimulando cose vere, oppure ne conferma subdolamente l'errore inducendola in tal modo ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
²	La pena è una pena detentiva da sei mesi a dieci anni se il colpevole fa mestiere della truffa.206
³	La truffa a danno di un congiunto o di un membro della comunione domestica è punita soltanto a querela di parte.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 251 - 1. Chiunque, al fine di nuocere al patrimonio o ad altri diritti di una persona o di procacciare a sé o ad altri un indebito profitto,
¹	Chiunque, al fine di nuocere al patrimonio o ad altri diritti di una persona o di procacciare a sé o ad altri un indebito profitto,
²	...328

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 197 - 1 Chiunque offre, mostra, lascia o rende accessibili a una persona minore di sedici anni, scritti, registrazioni sonore o visive, immagini o altri oggetti o rappresentazioni pornografici, o li diffonde per mezzo della radio o della televisione, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque offre, mostra, lascia o rende accessibili a una persona minore di sedici anni, scritti, registrazioni sonore o visive, immagini o altri oggetti o rappresentazioni pornografici, o li diffonde per mezzo della radio o della televisione, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Chiunque espone o mostra in pubblico oggetti o rappresentazioni a tenore del capoverso 1 o li offre ad una persona che non gliene ha fatto richiesta, è punito con la multa. Chiunque, in occasione di mostre o di rappresentazioni in locali chiusi, attira previamente l'attenzione degli spettatori sul carattere pornografico di queste, è esente da pena.
³	Chiunque recluta un minorenne per farlo partecipare a una rappresentazione pornografica o lo induce a partecipare a una tale rappresentazione, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
⁴	Chiunque fabbrica, importa, tiene in deposito, mette in circolazione, propaganda, espone, offre, mostra, lascia o rende accessibili, acquista, si procura per via elettronica o in altro modo o possiede oggetti o rappresentazioni a tenore del capoverso 1, vertenti su atti sessuali con animali o atti sessuali fittizi con minorenni, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
⁵	Chiunque consuma o fabbrica per il proprio consumo, importa, tiene in deposito, acquista, si procura per via elettronica o in altro modo o possiede oggetti o rappresentazioni a tenore del capoverso 1, vertenti su atti sessuali con animali o atti sessuali fittizi con minorenni, è punito con una pena detentiva sino a un anno o con una pena pecuniaria.
⁶	Nel caso di reati a tenore dei capoversi 4 e 5 gli oggetti sono confiscati.
⁷	...282
⁸	Chiunque fabbrica, possiede, consuma oggetti o rappresentazioni a tenore del capoverso 1 raffiguranti un minorenne o li rende accessibili al minorenne raffigurato, è esente da pena se:
^a	il minorenne vi ha acconsentito;
^b	la persona che fabbrica oggetti o rappresentazioni non dà o promette alcuna rimunerazione; e
^c	la differenza d'età tra le persone coinvolte non eccede i tre anni.283
^8bis	Sono esenti da pena i minorenni che fabbricano, possiedono o consumano oggetti o rappresentazioni a tenore del capoverso 1 che li raffigurano o rendono accessibili tali oggetti o rappresentazioni ad un'altra persona con il suo consenso.
^a	non dà o promette alcuna rimunerazione;
^b	le persone coinvolte si conoscono personalmente; e
^c	le persone coinvolte sono maggiorenni o, nel caso in cui almeno una persona sia minorenne, la differenza d'età non eccede i tre anni.284
⁹	Gli oggetti o rappresentazioni a tenore dei capoversi 1-5 non sono considerati pornografici se hanno un valore culturale o scientifico degno di protezione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 303 - 1. Chiunque denuncia all'autorità come colpevole di un crimine o di un delitto una persona che egli sa innocente, per provocare contro di essa un procedimento penale,
¹	Chiunque denuncia all'autorità come colpevole di un crimine o di un delitto una persona che egli sa innocente, per provocare contro di essa un procedimento penale,
²	Se la denuncia mendace concerne una contravvenzione, la pena è una pena detentiva sino a un anno o una pena pecuniaria.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 304 - 1. Chiunque fa all'autorità una falsa denuncia per un atto punibile, che egli sa non commesso,
¹	Chiunque fa all'autorità una falsa denuncia per un atto punibile, che egli sa non commesso,
²	...415

SR 946.231 Legge federale del 22 marzo 2002 sull'applicazione di sanzioni internazionali (Legge sugli embarghi, LEmb) - Legge sugli embarghi LEmb Art. 9 Crimini e delitti - 1 Chiunque intenzionalmente viola disposizioni delle ordinanze di cui all'articolo 2 capoverso 3 la cui violazione è dichiarata punibile è punito con una pena detentiva fino a un anno o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque intenzionalmente viola disposizioni delle ordinanze di cui all'articolo 2 capoverso 3 la cui violazione è dichiarata punibile è punito con una pena detentiva fino a un anno o con una pena pecuniaria.
²	Nei casi gravi, la pena è una pena detentiva sino a cinque anni o una pena pecuniaria.
³	Se il reato è commesso per negligenza, la pena è della multa sino a 100 000 franchi.

SR 946.231 Legge federale del 22 marzo 2002 sull'applicazione di sanzioni internazionali (Legge sugli embarghi, LEmb) - Legge sugli embarghi LEmb Art. 10 Contravvenzioni - 1 Chiunque intenzionalmente:
¹	Chiunque intenzionalmente:
^a	rifiuta di fornire le informazioni, i documenti o l'accesso ai locali commerciali secondo gli articoli 3 e 4 capoverso 1, o fornisce indicazioni false o fallaci in merito;
^b	viola in altro modo disposizioni della presente legge o disposizioni delle ordinanze di cui all'articolo 2 capoverso 3, la cui violazione è dichiarata punibile, o viola una decisione emanata sotto comminatoria della pena prevista dal presente articolo, senza che tale comportamento sia punibile secondo un'altra fattispecie penale,
²	Il tentativo e la complicità sono punibili.
³	Se il reato è commesso per negligenza, la pena è la multa fino a 40 000 franchi.
⁴	L'azione penale si prescrive in cinque anni.9

SR 946.231.11 Ordinanza del 29 novembre 2002 sul commercio internazionale di diamanti grezzi (Ordinanza sui diamanti) - Ordinanza sui diamanti Art. 3 Importazione - 1 L'importazione di diamanti grezzi è permessa soltanto se:
¹	L'importazione di diamanti grezzi è permessa soltanto se:
^a	alla spedizione è allegato il certificato di un partecipante;
^b	i diamanti grezzi si trovano in contenitori protetti da manomissioni e muniti di sigillo; e
^c	risulta evidente che il certificato si riferisce alla spedizione cui è allegato.
²	Le autorità doganali notificano le irregolarità alla Segreteria di stato dell'economia (SECO)5.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 29 Esame - 1 Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
¹	Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
²	In caso di dubbio, procede a uno scambio di opinioni con l'autorità che presume competente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
¹	Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
²	L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo.
³	Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede.
⁴	La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 13 Protezione della sfera privata - 1 Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni.
¹	Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni.
²	Ognuno ha diritto d'essere protetto da un impiego abusivo dei suoi dati personali.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 26 Garanzia della proprietà - 1 La proprietà è garantita.
¹	La proprietà è garantita.
²	In caso d'espropriazione o di restrizione equivalente della proprietà è dovuta piena indennità.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 197 Principi - 1 Possono essere adottati provvedimenti coercitivi soltanto se:
¹	Possono essere adottati provvedimenti coercitivi soltanto se:
^a	sono previsti dalla legge;
^b	vi sono sufficienti indizi di reato;
^c	gli obiettivi con essi perseguiti non possono essere raggiunti mediante misure meno severe;
^d	l'importanza del reato li giustifica.
²	I provvedimenti coercitivi che incidono sui diritti fondamentali di chi non è imputato vanno adottati con particolare cautela.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 263 Principio - 1 All'imputato e a terzi possono essere sequestrati oggetti e valori patrimoniali se questi saranno presumibilmente:
¹	All'imputato e a terzi possono essere sequestrati oggetti e valori patrimoniali se questi saranno presumibilmente:
^a	utilizzati come mezzi di prova;
^b	utilizzati per garantire le spese procedurali, le pene pecuniarie, le multe e le indennità;
^c	restituiti ai danneggiati;
^d	confiscati;
^e	utilizzati a copertura delle pretese di risarcimento in favore dello Stato secondo l'articolo 71 CP144.
²	Il sequestro è disposto con un ordine scritto succintamente motivato. Nei casi urgenti può essere ordinato oralmente, ma deve successivamente essere confermato per scritto.
³	Se vi è pericolo nel ritardo, la polizia o privati possono mettere provvisoriamente al sicuro oggetti e valori patrimoniali, a disposizione del pubblico ministero o del giudice.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 71 - 1 Se i valori patrimoniali sottostanti alla confisca non sono più reperibili, il giudice ordina in favore dello Stato un risarcimento equivalente; nei confronti di terzi, tuttavia, il risarcimento può essere ordinato soltanto per quanto non sia escluso giusta l'articolo 70 capoverso 2.
¹	Se i valori patrimoniali sottostanti alla confisca non sono più reperibili, il giudice ordina in favore dello Stato un risarcimento equivalente; nei confronti di terzi, tuttavia, il risarcimento può essere ordinato soltanto per quanto non sia escluso giusta l'articolo 70 capoverso 2.
²	Il giudice può prescindere in tutto o in parte dal risarcimento che risulti presumibilmente inesigibile o impedisca seriamente il reinserimento sociale dell'interessato.
³	...117

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 267 Decisione in merito agli oggetti e ai valori patrimoniali sequestrati - 1 Se il motivo del sequestro viene meno, il pubblico ministero o il giudice dispone il dissequestro e restituisce gli oggetti o i valori patrimoniali agli aventi diritto.
¹	Se il motivo del sequestro viene meno, il pubblico ministero o il giudice dispone il dissequestro e restituisce gli oggetti o i valori patrimoniali agli aventi diritto.
²	Se è incontestato che, mediante il reato, un oggetto o un valore patrimoniale è stato direttamente sottratto a una data persona, l'autorità penale lo restituisce all'avente diritto prima della chiusura del procedimento.
³	Per gli oggetti o valori patrimoniali non dissequestrati, la restituzione agli aventi diritto, l'utilizzo a copertura delle spese o la confisca sono stabiliti nella decisione finale.
⁴	Se più persone avanzano pretese su oggetti o valori patrimoniali da dissequestrare, sulle medesime può decidere il giudice.
⁵	L'autorità penale può attribuire gli oggetti o i valori patrimoniali a una persona e impartire alle altre persone che hanno avanzato pretese un termine per promuovere azione al foro civile.
⁶	Se al momento del dissequestro gli aventi diritto non sono noti, il pubblico ministero o il giudice fa pubblicare l'elenco degli oggetti o dei valori patrimoniali per consentire agli interessati di annunciare le loro pretese. Se entro cinque anni dalla pubblicazione nessuno avanza pretese, gli oggetti e i valori patrimoniali sequestrati sono devoluti al Cantone o alla Confederazione.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 6 Principio della verità materiale - 1 Le autorità penali accertano d'ufficio tutti i fatti rilevanti per il giudizio, sia riguardo al reato sia riguardo all'imputato.
¹	Le autorità penali accertano d'ufficio tutti i fatti rilevanti per il giudizio, sia riguardo al reato sia riguardo all'imputato.
²	Esse esaminano con la medesima cura le circostanze a carico e a discarico.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.