Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
8C 146/2014
Urteil vom 26. Juni 2014
I. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Leuzinger, Präsidentin,
Bundesrichter Ursprung, Bundesrichterin Heine,
Gerichtsschreiberin Hofer.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Dr. Eliane E. Ganz,
Beschwerdeführer,
gegen
Gemeinde B._________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Bruno Pellegrini,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Öffentliches Personalrecht (fristlose Kündigung),
Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich vom 8. Januar 2014.
Sachverhalt:
A.
A.________ arbeitete ab 1. Januar 1987 als Polizeibeamter bei der Gemeinde B._________. Am 12. April 2012 verfügte diese die fristlose Auflösung des Arbeitsverhältnisses. A.________ reichte hiegegen Rekurs beim Bezirksrat C.________ ein. Mit Entscheid vom 12. August 2013 wies dieser den Rekurs ab.
B.
A.________ erhob dagegen beim Verwaltungsgericht des Kantons Zürich Beschwerde. Das Verwaltungsgericht wies diese mit Entscheid vom 8. Januar 2014 ab.
C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten lässt A.________ beantragen, es sei der vorinstanzliche Entscheid aufzuheben mit der Feststellung, dass die fristlose Auflösung des Angestelltenverhältnisses zu Unrecht erfolgt sei; eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Es sei ihm der ausstehende Lohn ab 13. April 2012 bis zum Ablauf der ordentlichen Kündigungsfrist in Höhe von Fr. 29'492.65 brutto zuzüglich Zins, vorbehältlich Arbeitslosenentschädigung, der Anteil am 13. Monatslohn in Höhe von Fr. 2'494.45, eine Entschädigung für die ungerechtfertigte fristlose Entlassung in Höhe von Fr. 49'154.40, je zuzüglich Zins zuzusprechen; eventualiter sei die Sache zwecks Ermittlung der zu entrichtenden Entschädigung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Zudem sei ihm eine angemessene Abfindung in Höhe von mindestens fünf Monatslöhnen (insgesamt Fr. 40'962.-) zuzüglich Zins zu bezahlen, eventuell die Sache zu deren Ermittlung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Überdies seien Fr. 4'294.40 als Arbeitgeberbeitrag an die berufliche Vorsorge auszurichten.
Die vorinstanzlichen Akten wurden eingeholt. Ein Schriftenwechsel wurde nicht durchgeführt.
Erwägungen:
1.
Die Beschwerde richtet sich gegen einen Endentscheid (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions: |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions: |
a | du Tribunal administratif fédéral; |
b | du Tribunal pénal fédéral; |
c | de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision; |
d | des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert. |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
3 | Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours: |
|
a | contre les décisions rendues dans des causes de droit public; |
b | contre les actes normatifs cantonaux; |
c | qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre: |
|
a | les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal; |
b | les décisions relatives à la naturalisation ordinaire; |
c | les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent: |
c1 | l'entrée en Suisse, |
c2 | une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit, |
c3 | l'admission provisoire, |
c4 | l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi, |
c5 | les dérogations aux conditions d'admission, |
c6 | la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation; |
d | les décisions en matière d'asile qui ont été rendues: |
d1 | par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger, |
d2 | par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit; |
e | les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération; |
f | les décisions en matière de marchés publics: |
fbis | les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65; |
f1 | si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou |
f2 | si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63; |
g | les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes; |
h | les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale; |
i | les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile; |
j | les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave; |
k | les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit; |
l | les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises; |
m | les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs; |
n | les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent: |
n1 | l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision, |
n2 | l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire, |
n3 | les permis d'exécution; |
o | les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules; |
p | les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70 |
p1 | une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public, |
p2 | un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71; |
p3 | un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73; |
q | les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent: |
q1 | l'inscription sur la liste d'attente, |
q2 | l'attribution d'organes; |
r | les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75; |
s | les décisions en matière d'agriculture qui concernent: |
s1 | ... |
s2 | la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production; |
t | les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession; |
u | les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79); |
v | les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national; |
w | les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe. |
x | les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs; |
y | les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal; |
z | les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 85 Valeur litigieuse minimale - 1 S'agissant de contestations pécuniaires, le recours est irrecevable: |
|
1 | S'agissant de contestations pécuniaires, le recours est irrecevable: |
a | en matière de responsabilité étatique si la valeur litigieuse est inférieure à 30 000 francs; |
b | en matière de rapports de travail de droit public si la valeur litigieuse est inférieure à 15 000 francs. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse n'atteint pas le montant déterminant, le recours est recevable si la contestation soulève une question juridique de principe. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée: |
|
1 | La valeur litigieuse est déterminée: |
a | en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente; |
b | en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision; |
c | en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond; |
d | en cas d'action, par les conclusions de la demande. |
2 | Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation. |
3 | Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse. |
4 | Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente. |
2.
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann namentlich die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
3.
3.1. Gemäss § 72 des Gemeindegesetzes des Kantons Zürich vom 6. Juni 1926 (GG; LS 131.1) ist das Arbeitsverhältnis des Personals von Gemeinden, Zweckverbänden und selbstständigen Anstalten öffentlich-rechtlich (Abs. 1). Soweit die Gemeinden keine eigenen Vorschriften erlassen, sind die Bestimmungen des Personalgesetzes und seiner Ausführungserlasse sinngemäss anwendbar (Abs. 2). Die Gemeinde B._________ hat mit der Personalverordnung der Politischen Gemeinde B._________ vom 26. Juni 2000 (PVO) und der gestützt darauf erlassenen Vollzugsverordnung zur Personalverordnung der Politischen Gemeinde B._________ vom 1. April 2005 (VVO) ein eigenes Personalrecht erlassen. Darauf stützt sich der angefochtene Entscheid. Soweit die Verordnung und die zugehörige Vollzugsverordnung nichts Abweichendes regeln, gelten gemäss Art. 4 PVO sinngemäss die Bestimmungen des kantonalen Personalgesetzes und dessen Ausführungserlasse. Art. 10 PVO verweist bezüglich Begründung, Dauer, Änderung und Beendigung des Arbeitsverhältnisses auf die Regelung in der Vollzugsverordnung. Nach Art. 9 VVO endet das Arbeitsverhältnis unter anderem durch Kündigung (lit. a) und Auflösung aus wichtigen Gründen (lit. d). Gemäss Art. 15 VVO ("Fristlose Auflösung aus wichtigen
Gründen") kann das Arbeitsverhältnis aus wichtigen Gründen beidseitig ohne Einhaltung von Fristen jederzeit aufgelöst werden. Die Auflösung erfolgt schriftlich und mit Begründung (Abs. 1). Als wichtiger Grund gilt jeder Umstand, bei dessen Vorhandensein die Fortsetzung des Arbeitsverhältnisses nach Treu und Glauben nicht zumutbar ist (Abs. 2). Tatbestand und Rechtsfolgen der fristlosen Auflösung aus wichtigen Gründen richten sich nach den Bestimmungen des Obligationenrechts (Abs. 3). Eine praktisch gleichlautende Bestimmung enthält auch § 22 des Gesetzes des Kantons Zürich über das Arbeitsverhältnis des Staatspersonals vom 27. September 1998 (Personalgesetz; LS 177.10).
3.2. Gemäss Art. 337 Abs. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 337 - 1 L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs; la partie qui résilie immédiatement le contrat doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande.210 |
|
1 | L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs; la partie qui résilie immédiatement le contrat doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande.210 |
2 | Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail. |
3 | Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs, mais en aucun cas il ne peut considérer comme tel le fait que le travailleur a été sans sa faute empêché de travailler. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
3.3. Da Art. 15 Abs. 2 VVO die Voraussetzungen für die fristlose Auflösung des Arbeitsverhältnisses wörtlich praktisch gleich umschreibt wie Art. 337 Abs. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 337 - 1 L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs; la partie qui résilie immédiatement le contrat doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande.210 |
|
1 | L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs; la partie qui résilie immédiatement le contrat doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande.210 |
2 | Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail. |
3 | Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs, mais en aucun cas il ne peut considérer comme tel le fait que le travailleur a été sans sa faute empêché de travailler. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 337 - 1 L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs; la partie qui résilie immédiatement le contrat doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande.210 |
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1 | L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs; la partie qui résilie immédiatement le contrat doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande.210 |
2 | Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail. |
3 | Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs, mais en aucun cas il ne peut considérer comme tel le fait que le travailleur a été sans sa faute empêché de travailler. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 337 - 1 L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs; la partie qui résilie immédiatement le contrat doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande.210 |
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1 | L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs; la partie qui résilie immédiatement le contrat doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande.210 |
2 | Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail. |
3 | Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs, mais en aucun cas il ne peut considérer comme tel le fait que le travailleur a été sans sa faute empêché de travailler. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 337 - 1 L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs; la partie qui résilie immédiatement le contrat doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande.210 |
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1 | L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs; la partie qui résilie immédiatement le contrat doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande.210 |
2 | Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail. |
3 | Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs, mais en aucun cas il ne peut considérer comme tel le fait que le travailleur a été sans sa faute empêché de travailler. |
III 28 E. 4.1 S. 31; 213 E. 3.1 S. 220 f.; 127 III 153 E. 1a S. 155). In aller Regel liegt der wichtige Grund in einer Vertragsverletzung der gekündigten Partei, doch können auch objektive Gründe eine fristlose Kündigung rechtfertigen, wenn sie die wesentlichen Grundlagen der vertraglichen Bindung derart erschüttern, dass eine Fortsetzung der vertraglichen Beziehung subjektiv und objektiv als nicht zumutbar erscheint (BGE 129 III 380 E. 2.2 S. 382).
4.
4.1. Gemäss angefochtenem Entscheid wies der Kommandant der Gemeindepolizei B._________ im Februar 2012 die ihm unterstellten Mitarbeiter - und damit auch den Beschwerdeführer - darauf hin, dass das kommunale Parkregime einzuhalten sei und insbesondere das Abstellen von Privatfahrzeugen auf den Polizeiparkplätzen vor dem Polizeigebäude nicht zulässig sei. Aufgrund von Hinweisen über das Parkverhalten des Beschwerdeführers liess er dieses überprüfen. Dabei ergab sich, dass der mit der Kontrolle des ruhenden Verkehrs beauftragte Mitarbeiter der Firma D.________ am betreffenden Tag sieben Fahrzeuglenker büsste, welche die Parkzeit überschritten hatten, nicht jedoch den Beschwerdeführer, dessen Auto ebenfalls vorschriftswidrig auf dem kontrollierten Parkplatz abgestellt war. Als Begründung führte der externe Parkplatzwächter aus, er sei davon ausgegangen, dass dieser als Polizist ein Privileg habe und man die eigenen Leute "in Ruhe lasse". Er hat daher toleriert, dass dieser immer wieder fehlerhaft parkiert hat, indem er sein Fahrzeug in einer Parkverbotszone abstellte, die Parkscheibe vorstellte oder die Parkuhr nicht in Gang setzte. Der Beschwerdeführer bestätigte laut Gesprächsprotokoll vom 29. März 2012, in den vorangegangenen
Jahren immer wieder fehlerhaft parkiert zu haben. Dem Ansehen der Polizei habe er nicht schaden wollen. Vielmehr habe er gedacht, es sei sein privates Risiko, wenn er gebüsst werde. Eine Busse habe er allerdings schon lange nicht mehr bekommen. Weshalb dies so war, konnte der Beschwerdeführer nicht erklären. Das kantonale Gericht ging aufgrund der Aussagen des Beschwerdeführers und des Parkplatzwächters davon aus, der Beschwerdeführer habe in zumindest stillschweigendem Zusammenwirken mit diesem über einen Zeitraum von mehreren Jahren hinweg regelmässig und im Wissen darum die Parkierungsvorschriften missachtet, dass er für dieses Verhalten nicht gebüsst würde.
4.2. In rechtlicher Hinsicht nimmt die Vorinstanz an, als Polizeiangehöriger habe der Beschwerdeführer eine Funktion inne gehabt, welche erhöhte Anforderungen an die Vertrauenswürdigkeit und Verantwortlichkeit stellte. Er sei insbesondere Ansprechspartner für Private gewesen, denen Ordnungsbussen auferlegt worden seien. Wenn ein Polizeibeamter wiederholt und dazu noch in unmittelbarer Umgebung der Polizeistation regelmässig gegen Vorschriften verstosse, für deren Einhaltung er an sich zu sorgen und die er gegenüber Dritten zu verteidigen habe, beeinträchtige dies die Glaubwürdigkeit der Polizeistelle und damit das Ansehen der Arbeitgeberin. Von einem Polizisten, der sich zur Befolgung und Durchsetzung der gesetzlichen Regeln verpflichtet habe, könne - auch ausserhalb der Dienstzeit - ohne Weiteres ein korrektes und gesetzeskonformes Verhalten erwartet werden. Wenn dieser seine berufliche Position noch zusätzlich ausnutze, indem er mit der für die konkreten Kontrollmassnahmen zuständigen Person zumindest stillschweigend dahingehend zusammenwirke, dass er für seine Verfehlungen nicht zur Rechenschaft gezogen werde, erwecke dies bei Aussenstehenden ohne Weiteres den Eindruck, bei der betroffenen Behörde herrsche ein Klima der
gegenseitigen Begünstigung. Nach Ansicht der Vorinstanz wiegen die Verfehlungen des Beschwerdeführers aufgrund seiner mit grosser Verantwortung verbundenen Stellung besonders schwer. Die fristlose Kündigung erweise sich als adäquates Mittel, um dem Anschein zu begegnen, innerhalb der Gemeindepolizei würden gegenseitige Begünstigungen zugelassen und das Recht ungleich angewendet. Da der Beschwerdeführer gemäss den vorinstanzlichen Feststellungen zudem in der Vergangenheit wegen fehlender Korrektheit und Professionalität im Verhalten Anlass zu Beanstandungen gegeben hat, konnte ihres Erachtens eine vorgängige Verwarnung unterbleiben.
4.3.
4.3.1. Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung seines Anspruchs auf rechtliches Gehör und eine damit verbundene unvollständige Sachverhaltsfeststellung. Obwohl er geltend gemacht habe, dass er nach dem Erlass der Weisung, wonach auf den Polizeiparkplätzen keine Privatfahrzeuge mehr abgestellt werden durften, sein Auto oft auf von Kollegen gemieteten Parkplätzen stationiert und dafür den Beweis von zwei Zeugen offeriert habe, habe die Vorinstanz deren Einvernahme nicht für notwendig befunden.
4.3.2. Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
4.3.3. Die Vorinstanz hat die massgeblichen Unterlagen und Aussagen ausführlich dargelegt. Sie hat die einzelnen Beweise gewürdigt und stellte fest, der Beschwerdeführer habe anlässlich der Befragung durch den Polizeikommandanten bestätigt, wissentlich über einen längeren Zeitraum hinweg, das heisst in den vorangegangenen Jahren, sein Privatfahrzeug fehlerhaft parkiert zu haben. Die späteren Relativierungen seiner ersten Aussagen erschienen demgegenüber nicht glaubhaft und stellten reine Schutzbehauptungen dar. Es sei daher davon auszugehen, dass er über einen Zeitraum von mehreren Jahren hinweg regelmässig Parkierungsvorschriften missachtet habe. Das kantonale Gericht durfte bei dieser Ausgangslage ohne Verletzung von Bundesrecht in zulässiger antizipierter Beweiswürdigung auf eine Zeugeneinvernahme zur Frage, ob der Beschwerdeführer sein Fahrzeug des Öftern auch auf von Arbeitskollegen gemieteten Parkplätzen abstellte, verzichten.
4.3.4. Soweit der Beschwerdeführer geltend macht, es seien E.________ und F.________ als Zeugen einzuvernehmen, kann er deshalb nicht gehört werden.
5.
5.1. Laut Beschwerdeführer verletzt die fristlose Entlassung das Verhältnismässigkeitsprinzip und beruht auf einer willkürlichen Anwendung kommunalen Rechts (Art. 15 VVO mit Verweis auf Art. 337
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 337 - 1 L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs; la partie qui résilie immédiatement le contrat doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande.210 |
|
1 | L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs; la partie qui résilie immédiatement le contrat doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande.210 |
2 | Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail. |
3 | Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs, mais en aucun cas il ne peut considérer comme tel le fait que le travailleur a été sans sa faute empêché de travailler. |
der Gemeindepolizei habe höchstens aufgrund des Verhaltens der mit der Kontrolle der Parkfelder beauftragten Person entstehen können, weil diese keine Bussen an Angehörige der Polizei ausgestellt habe. Nach Auffassung des Beschwerdeführers verstösst es überdies gegen den Gerechtigkeitsgedanken wenn ihm nach über 25 jähriger Tätigkeit, kurz vor dem 60. Altersjahr, fristlos gekündigt wird, obwohl er zuvor noch befördert wurde.
5.2. Willkür in der Rechtsanwendung liegt dann vor, wenn der angefochtene Entscheid offensichtlich unhaltbar ist, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft. Das Bundesgericht hebt einen Entscheid jedoch nur auf, wenn nicht bloss die Begründung, sondern auch das Ergebnis unhaltbar ist. Dass eine andere Lösung ebenfalls als vertretbar oder gar zutreffender erscheint, genügt nicht (BGE 138 I 305 E. 4.3 S. 319 mit Hinweis; 138 I 49 E. 7.1 S. 51; 138 IV 13 E. 5.1 S. 22, je mit Hinweisen).
5.3. Das verfassungsmässige Prinzip der Verhältnismässigkeit (Art. 5 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
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1 | Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
2 | L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé. |
3 | Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. |
4 | La Confédération et les cantons respectent le droit international. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
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1 | Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
2 | L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé. |
3 | Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. |
4 | La Confédération et les cantons respectent le droit international. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
5.4. Als ultima ratio ist die fristlose Entlassung erst dann zulässig, wenn dem Vertragspartner auch nicht mehr zugemutet werden darf, das Arbeitsverhältnis durch ordentliche Kündigung aufzulösen oder bei fester Vertragsdauer deren Ende abzuwarten (BGE 117 II 560 E. 3b S. 562). Sie setzt eine besonders schwere Verletzung der Arbeitspflicht oder anhaltende Verfehlungen des Gekündigten voraus. Ob die dem Arbeitnehmer vorgeworfene Pflichtverletzung die erforderliche Schwere erreicht, entscheidet sich nicht allgemein, sondern hängt von den Umständen des Einzelfalls ab, insbesondere von der Stellung und Verantwortung des Arbeitnehmers sowie von der Natur und Dauer des Vertragsverhältnisses (BGE 130 III 28 E. 4.1 S. 31; 116 II 145 E. 6a S. 150). Die Schwere eines Vergehens, das zur fristlosen Kündigung geeignet ist, kann absolut oder relativ sein. Dort genügt eine einmalige (z.B. Diebstahl aus der Betriebskasse), hier erst eine trotz Verwarnung fortgesetzte Pflichtverletzung (z.B. regelmässiges Zuspätkommen; BGE 127 III 153 E. 1c S. 158; Urteil 2A.656/2006 vom 15. Oktober 2007 E. 5.2.4). Die fristlose Entlassung ist ausgeschlossen, wenn mildere Massnahmen wie Verwarnung, vorübergehende Freistellung, ordentliche Kündigung zur Verfügung
stehen ( FRANK EMMEL, Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, Vertragsverhältnisse Teil 2, 2. Aufl. 2012, S. 161; vgl. auch bereits erwähntes Urteil 8C 203/2010 E. 3.5).
5.5. Ein Angestellter des öffentlichen Dienstes ist verpflichtet, während und ausserhalb der Arbeitszeit ein Verhalten anzunehmen, das sich der Achtung und des Vertrauens würdig erweist, das seine Stellung erfordert und alles zu unterlassen, was die Interessen des Staates beeinträchtigt. Er hat insbesondere alles zu unterlassen, was das Vertrauen der Öffentlichkeit in die Integrität der Verwaltung und ihrer Angestellten beeinträchtigen und was die Vertrauenswürdigkeit gegenüber dem Arbeitgeber herabsetzen würde. Dabei kommt es nicht darauf an, ob das zu beanstandende Verhalten in der Öffentlichkeit bekannt geworden ist und Aufsehen erregt hat ( PETER HÄNNI, Rechte und Pflichten im öffentlichen Dienstrecht, 1993, S. 206 ff.). Gemäss Art. 22 PVO haben sich die Angestellten rechtmässig zu verhalten und insbesondere die Interessen der Gemeinde zu wahren. Für Polizeibeamte sind die Anforderungen an das ausserdienstliche Verhalten besonders hoch, weil sie mehr als andere Angestellte die Staatsgewalt verkörpern. Als Vertreter des Staates mit der Aufrechterhaltung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung beauftragt (§ 3 des Polizeigesetzes des Kantons Zürich vom 23. April 2007; PolG; LS 550.1), dürfen sie keinesfalls Normen verletzen, die
sie zu schützen und deren Einhaltung sie durchzusetzen haben (Urteil 1P.273/1999 vom 12. Oktober 1999 E. 3c).
5.6. Der Beschwerdeführer, der in seiner Funktion als Polizist unter anderem mit Verstössen gegen die Parkierungsvorschriften zu tun hatte, wusste, dass für das Abstellen des Privatfahrzeugs auf öffentlichem Grund auch von Angehörigen der Gemeindepolizei die geltenden Regeln zu befolgen sind. Dennoch hat er über einen längeren Zeitraum hinweg vorschriftswidrig parkiert, indem er die Parkscheibe vorgestellt oder die Parkuhr nicht in Gang gesetzt hat. Aus strafrechtlicher Sicht stellen die Parkvergehen zwar bloss mit Ordnungsbusse bedrohte Übertretungen und somit keine schwerwiegenden Verfehlungen dar. Der Beschwerdeführer stellte sein Fahrzeug jedoch im Bewusstsein regelwidrig ab, sich einer Bestrafung entziehen zu können. Der zuständige externe Parkplatzwächter musste sich vor Beginn seiner siebenstündigen Schicht jeweils bei ihm anmelden. Selbst wenn er diesem nicht ausdrücklich gesagt hat, er solle ihn nicht büssen, hat er jedenfalls nichts unternommen, nachdem ihm aufgefallen sein musste, dass ihm dieser - im Gegensatz zu den anderen fehlerhaften Parkplatzbenutzern - regelmässig für seine Verfehlungen keine Busse auferlegte. Damit hat sich der Beschwerdeführer selber "begünstigt".
5.7. Die regelmässigen, eigennützigen Verstösse des Beschwerdeführers gegen klare Rechtsnormen zerstören das Vertrauen in einen Angestellten des Polizeidienstes, der sich dazu verpflichtet hat, die Gesetze zu achten, und der zu deren Durchsetzung in Dienst genommen wurde. Auch wenn es sich nicht um Amtshandlungen im engeren Sinn handelt, lässt sich das Verhalten des Beschwerdeführers nicht mit seiner Eigenschaft als Polizist vereinbaren. Da er in dieser Funktion für Ordnung und Sicherheit zu sorgen hat, kommt ihm gegenüber der Öffentlichkeit eine besondere Vorbild- und Vertrauensfunktion zu. Lebt er dieser nicht nach, wird das Vertrauen in die Polizeiarbeit erheblich erschüttert und die Integrität der Arbeitgeberin in Frage gestellt. Wenn die Vorinstanz die Vorkommnisse aufgrund der verantwortungsvollen Tätigkeit des Beschwerdeführers als Hüter von Recht und Ordnung als grobe Pflichtverletzung des Arbeitnehmers wertet, welche geeignet ist, die für das Anstellungsverhältnis wesentliche Vertrauensgrundlage zu zerstören oder zumindest so tief greifend zu erschüttern, dass der Arbeitgeberin die Fortsetzung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zuzumuten ist, lässt sich diese Beurteilung nicht beanstanden. Das kantonale Gericht hat sich
nicht von sachfremden Überlegungen leiten lassen, sondern sorgfältig aufgezeigt, dass aufgrund der besonderen Umstände dem zufolge fehlender Korrektheit und Professionalität bereits früher - zumindest vorübergehend - angeschlagenen Vertrauensverhältnis die künftige Basis nicht nur subjektiv, sondern auch objektiv nachhaltig und in schwerwiegender Weise entzogen war, womit die Weiterführung des Arbeitsverhältnisses bis zum Ablauf der ordentlichen Kündigungsfrist unzumutbar erschien. Die Stellung der Polizei in der Öffentlichkeit lässt es als richtig erscheinen, das Fehlverhalten streng zu ahnden, stehen doch in derartigen Fällen regelmässig der gute Ruf und das Ansehen eines ganzen Teams auf dem Spiel. Die fristlose Entlassung des Beschwerdeführers stellt im vorliegenden Fall eine verhältnismässige Massnahme dar, geht es doch darum, das öffentliche Interesse an einem integren und vertrauenswürdigen Polizeidienst zu schützen und bestand aufgrund der Einstellung des Beschwerdeführers gegenüber der Rechtsordnung die Gefahr, dass er sich bei Entscheidungen im Amt von sachfremden Umständen leiten lässt. Eine vorgängige Verwarnung war aufgrund der auf dem Spiele stehenden Interessen nicht erforderlich, zumal der Beschwerdeführer seine
Pflichten kannte. Indem die Vorinstanz die fristlose Entlassung bestätigt, ist sie weder in Willkür verfallen, noch hat sie gegen den Gerechtigkeitsgedanken verstossen. Die Beschwerde ist daher abzuweisen.
6.
Die Kosten des Verfahrens sind vom unterliegenden Beschwerdeführer zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 26. Juni 2014
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Leuzinger
Die Gerichtsschreiberin: Hofer