Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 586/2022

Urteil vom 26. April 2023

IV. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Wirthlin, Präsident,
Bundesrichter Maillard, Bundesrichterin Viscione,
Gerichtsschreiber Jancar.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Christa Rempfler,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle des Kantons St. Gallen,
Brauerstrasse 54, 9016 St. Gallen,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung
(Arbeitsunfähigkeit; Eingliederung; Invalidenrente),

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 24. August 2022 (IV 2021/84).

Sachverhalt:

A.

A.a. Der 1967 geborene A.________ war seit 3. Juli 2000 Metallarbeiter in der Firma B.________ AG. Am 6. Juni 2001 erlitt er an einer Stanzmaschine eine Quetschverletzung der rechten Hand. Mit Verfügung vom 14. April 2003 sprach ihm die IV-Stelle des Kantons St. Gallen ab 1. Juni 2002 eine ganze Invalidenrente zu. Revisionsweise bestätigte sie dies am 1. Juli 2005, 29. Januar 2010 und 17. Juli 2014.

A.b. Mit Verfügung vom 14. Juni 2018 stellte die IV-Stelle die Invalidenrente vorsorglich per sofort ein, da aufgrund der getätigten Abklärungen substanzielle Zweifel am Bestehen eines invalidisierenden Gesundheitsschadens bestünden. Die Beschwerde des A.________ wies das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen mit Entscheid vom 14. Januar 2019 ab. Die IV-Stelle holte u.a. ein polydisziplinäres (neurologisches, psychiatrisches, orthopädisches, neuropsychologisches, allgemein-internistisches, rheumatologisches und pneumologisches) Gutachten der medexperts AG, St. Gallen, vom 31. August 2020 ein. Mit Verfügung vom 8. März 2021 hob sie die Invalidenrente per Ende Dezember 2015 auf, da der Invaliditätsgrad nur 26 % betrage.

B.
Die von A.________ dagegen erhobene Beschwerde wies das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen mit Entscheid vom 24. August 2022 ab.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt A.________, in Aufhebung des kantonalen Entscheides sei ihm weiter eine ganze Rente auszurichten. Eventuell sei die Sache zur Einholung eines Gerichtsgutachtens an die Vorinstanz zurückzuweisen. Subeventuell sei die Sache an die IV-Stelle zurückzuweisen, damit sie den Sachverhalt abschliessend abkläre sowie Eingliederungsmassnahmen und die Verwertbarkeit einer allfälligen Restarbeitsfähigkeit auf dem ersten Arbeitsmarkt prüfe.
Die IV-Stelle schliesst auf Beschwerdeabweisung. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
. BGG; BGE 145 V 57 E. 4.2).
Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
, Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Rechtsfrage ist, ob die rechtserheblichen Tatsachen vollständig festgestellt und ob der Untersuchungsgrundsatz bzw. die Beweiswürdigungsregeln nach Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG beachtet wurden. Gleiches gilt für die Frage, ob die Anforderungen an den Beweiswert von Arztberichten (BGE 134 V 231 E. 5.1 S. 232) erfüllt wurden. Bei den aufgrund dieser Berichte getroffenen Feststellungen zum Gesundheitszustand sowie zur Arbeitsfähigkeit bzw. zur Leistungsfähigkeit im Haushalt und bei der konkreten Beweiswürdigung geht es um Sachverhaltsfragen (nicht publ. E. 1 des Urteils BGE 142 V 342, veröffentlicht in SVR 2016 IV Nr. 41 S. 131). Frei überprüfbare Rechtsfrage ist hingegen, ob und in welchem Umfang die ärztlichen Feststellungen anhand der Indikatoren nach BGE 141 V 281 auf Arbeitsunfähigkeit schliessen lassen (BGE 141 V 281
E. 7).

2.
Streitig ist, ob die vorinstanzlich bestätigte Rentenaufhebung per Ende Dezember 2015 bundesrechtskonform ist.

2.1. Am 1. Januar 2022 traten im Zuge der Weiterentwicklung der IV revidierte Bestimmungen im IVG (SR 831.20) sowie im ATSG (SR 830.1) in Kraft (Weiterentwicklung der IV [WEIV]; Änderung vom 19. Juni 2020, AS 2021 705, BBl 2017 2535), dies mitsamt entsprechendem Verordnungsrecht. Die dem angefochtenen Urteil zugrunde liegende Verfügung erging vor dem 1. Januar 2022. Nach den allgemeinen Grundsätzen des intertemporalen Rechts und des zeitlich massgebenden Sachverhalts (BGE 144 V 210 E. 4.3.1, 129 V 354 E. 1) sind daher die Bestimmungen des IVG und der IVV (SR 831.201) sowie des ATSG und der ATSV (SR 830.11) in der bis 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Fassung anwendbar (BGE 148 V 397 E. 3.2 mit Hinweis).

2.2. Die Vorinstanz hat die rechtlichen Grundlagen und die Rechtsprechung betreffend die Rentenrevision (Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG; BGE 141 V 9 E. 2.3), die rückwirkende Rentenherabsetzung oder -aufhebung bei einer unrechtmässigen Rentenerwirkung oder einer Meldepflichtverletzung (Art. 88 bis Abs. 2 lit. b
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 88bis Effet - 1 L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:391
1    L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:391
a  si la révision est demandée par l'assuré, dès le mois où cette demande est présentée;
b  si la révision a lieu d'office, dès le mois pour lequel on l'avait prévue;
c  s'il est constaté que la décision de l'office AI désavantageant l'assuré était manifestement erronée, dès le mois où ce vice a été découvert.392
2    La diminution ou la suppression de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet:393
a  au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision;
b  rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux droits de l'assuré, s'il se l'est fait attribuer irrégulièrement ou s'il a manqué, à un moment donné, à l'obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement en vertu de l'art. 77, que la poursuite du versement de la prestation ait eu lieu ou non en raison de l'obtention irrégulière ou de la violation de l'obligation de renseigner.
IVV in der seit 1. Januar 2015 geltenden Fassung i.V.m. Art. 77
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 77 Avis obligatoire - L'ayant droit ou son représentant légal, ainsi que toute personne ou autorité à qui la prestation est payée, doit communiquer immédiatement à l'office AI tout changement important qui peut avoir des répercussions sur le droit aux prestations, en particulier les changements qui concernent l'état de santé, la capacité de gain ou de travail, l'impotence, ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de l'invalidité, le lieu de séjour déterminant pour fixer le montant de l'allocation pour impotent et de la contribution d'assistance, ainsi que la situation personnelle et éventuellement économique de l'assuré.
IVV; BGE 142 V 259 E. 3.2.1), die Invaliditätsbemessung bei psychischen Erkrankungen (BGE 143 V 418, 141 V 281) und die Prüfung (vorgängiger) befähigender beruflicher Massnahmen, wenn die Rentenherabsetzung oder -aufhebung eine versicherte Person betrifft, die das 55. Altersjahr zurückgelegt oder die Rente seit mehr als 15 Jahren bezogen hat (BGE 145 V 209 E. 5.1), richtig dargelegt. Gleiches gilt bezüglich des massgebenden Beweisgrads der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (BGE 148 V 397 E. 3.3) und des Beweiswerts ärztlicher Berichte (E. 1 hiervor). Darauf wird verwiesen.

3.
Umstritten ist, ob ein Revisionsgrund im Sinne einer Verbesserung des Gesundheitszustandes des Beschwerdeführers vorliegt.

3.1. Anlass zur Rentenrevision gibt jede wesentliche Änderung in den tatsächlichen Verhältnissen seit der Rentenzusprache, die geeignet ist, den Invaliditätsgrad und damit den Rentenanspruch zu beeinflussen. Insbesondere ist die Rente u.a. bei einer wesentlichen Änderung des Gesundheitszustandes revidierbar. Hingegen ist die bloss unterschiedliche Beurteilung eines im Wesentlichen gleich gebliebenen Sachverhalts im revisionsrechtlichen Kontext unbeachtlich. Liegt in diesem Sinne ein Revisionsgrund vor, ist der Rentenanspruch in rechtlicher und tatsächlicher Hinsicht ohne Bindung an frühere Beurteilungen umfassend ("allseitig") zu prüfen (BGE 141 V 9 E. 2.3).

3.2. Der Beweiswert eines zwecks Rentenrevision erstellten Gutachtens hängt wesentlich davon ab, ob es sich ausreichend auf das Beweisthema - erhebliche Änderung (en) des Sachverhalts - bezieht. Einer für sich allein betrachtet vollständigen, nachvollziehbaren und schlüssigen medizinischen Beurteilung, die im Hinblick auf eine erstmalige Beurteilung der Rentenberechtigung beweisend wäre, mangelt es daher in der Regel am rechtlich erforderlichen Beweiswert, wenn sich die (von einer früheren abweichende) ärztliche Einschätzung nicht hinreichend darüber ausspricht, inwiefern eine effektive Veränderung des Gesundheitszustandes stattgefunden hat. Vorbehalten bleiben Sachlagen, in denen es evident ist, dass die gesundheitlichen Verhältnisse sich verändert haben. Dabei ist zu berücksichtigen, dass weder eine im Vergleich zu früheren ärztlichen Einschätzungen ungleich attestierte Arbeitsunfähigkeit noch eine unterschiedliche diagnostische Einordnung des geltend gemachten Leidens genügt, um auf einen geänderten Gesundheitszustand zu schliessen; notwendig ist vielmehr eine veränderte Befundlage (SVR 2022 IV Nr. 19 S. 60, 9C 212/2021 E. 4.4.1; Urteil 8C 553/2021 vom 13. April 2023 E. 4.2.4 mit Hinweisen).

3.3. Nach der Rechtsprechung kann ein früher nicht gezeigtes Verhalten unter Umständen eine im Sinne von Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG relevante Tatsachenänderung darstellen, wenn es sich auf den Invaliditätsgrad und damit auf den Umfang des Rentenanspruchs auswirken kann. Dies trifft etwa zu bei Versicherten mit einem Beschwerdebild, auf das die Rechtsprechung gemäss BGE 141 V 281 anwendbar ist, wenn ein Ausschlussgrund vorliegt, d.h. die Leistungseinschränkung auf Aggravation oder einer ähnlichen Konstellation beruht, die eindeutig über die blosse (unbewusste) Tendenz zur Schmerzausweitung und -verdeutlichung hinausgeht (vgl. Urteil 8C 553/2021 vom 13. April 2023 E. 4.2.3 mit Hinweisen).

4.

4.1. Die Vorinstanz stellte fest, Grundlage der Zusprache der ganzen Invalidenrente vom 14. April 2003 sei der Bericht des Psychiaters Dr. med. C.________ vom 1. Oktober 2002 gewesen, wonach der Beschwerdeführer häufig gestottert und gewisse Situationen paranoid interpretiert habe. Er habe den Eindruck einer durch den Krieg sehr beschädigten Person gemacht. Er sei sehr depressiv gewesen und habe unter starken Ängsten gelitten. Eine starke Beeinträchtigung des Affekts sei auch im psychosomatischen Konsilium der Klinik D.________ vom 12. Oktober 2001 festgestellt worden. Im Rahmen der revisionsweisen Rentenbestätigung vom 1. Juli 2005 habe Dr. med. E.________ am 30. Mai 2005 bescheinigt, der Beschwerdeführer lebe völlig zurückgezogen. Der Regionale Ärztliche Dienst (RAD) der IV-Stelle habe im Bericht vom 2. Juni 2005 festgehalten, er sei recht dysphorisch, ein affektiver Kontakt habe nur mit Mühe festgestellt werden können. Der "Alltagshabitus" sei als nachlässig beschrieben worden. Die affektive Schwingungsfähigkeit sei erheblich reduziert gewesen. Zudem seien erhebliche Fähigkeitseinschränkungen u.a. mit Blick auf den Antrieb und ein ausgeprägter sozialer Rückzug festgestellt worden. Diese vorinstanzlichen Feststellungen sind
unbestritten.

4.2.

4.2.1. Weiter erwog die Vorinstanz, aus den Observationsunterlagen vom 20. Februar 2016 ergäben sich deutliche Hinweise für eine erheblich verbesserte soziale Aktivität und Partizipationsfähigkeit sowie eine verbesserte Affektlage bzw. ein insgesamt deutlich höheres Funktionsniveau des Beschwerdeführers. Diese Unterlagen seien von der RAD-Ärztin Dr. med. F.________, zertifizierte medizinische Gutachterin SIM, mit Stellungnahme vom 17. März 2017 eingehend und schlüssig gewürdigt worden. Der psychiatrische medexperts-Gutachter Dr. med. univ. G.________ habe diese Würdigung am 22. Juni 2020 geteilt und festgehalten, dass der affektive Rapport gut herstellbar und die affektive Schwingungsfähigkeit erhalten sei. Den Antrieb und die Psychomotorik sowie den Allgemeinzustand des Beschwerdeführers habe er als unauffällig beschrieben. Auch aus dem vom beruflichen Vorsorgeversicherer des Beschwerdeführers eingeholten Gutachten des Dr. med. H.________ vom 15. Juli 2016 ergebe sich, dass im Vergleich mit den von Dr. med. E.________ erhobenen Befunden eine deutliche Verbesserung des Gesundheitszustands und der Funktionsfähigkeit eingetreten sei. Hieran ändere nichts, dass Dr. med. H.________ die Befunderhebung des Dr. med. E.________
rückwirkend angezweifelt und bei der Verlaufsbeurteilung eine massgebliche Veränderung verneint habe. Der psychiatrische medexperts-Gutachter habe zwar keine eingehende Verlaufsbeurteilung vorgenommen, sondern sei hauptsächlich der Beschreibung des Gesundheitszustandes durch den Vorgutachter gefolgt. Dies stelle die auf Befundebene ausgewiesenen tatsächlichen Veränderungen nicht in Frage, zumal im medexperts-Gutachten an anderer Stelle eine Veränderung zur Sichtweise des Dr. med. E.________ bestätigt worden sei. Selbst wenn eine relevante Verbesserung des psychischen Gesundheitszustands verneint würde, liege ein revisionsrechtlich relevanter Ausschlussgrund vor. Denn laut Dr. med. H.________ deuteten die Diskrepanzen zwischen den geklagten Einschränkungen und dem objektiven Verhalten des Beschwerdeführers auf bewusstseinsnahe Übertreibungen und Dramatisierungen hin. Auch im medexperts-Gutachten vom 31. August 2020 sei auf nicht authentische Beschwerden bzw. eine Beschwerdenschilderung und erhebliche Diskrepanzen hingewiesen worden. Ergänzend könne auf die nachvollziehbare Würdigung der Inkonsistenzen durch Dr. med. F.________ vom 10. September 2020 verwiesen werden. Nach dem Gesagten hätten die bei der Rentenzusprache vorhandenen
psychischen Befunde und die damit verbundenen Einschränkungen des Funktionsniveaus nicht mehr, spätestens ab Observationsbeginn jedenfalls deutlich weniger ausgeprägt vorgelegen. Hieran ändere der Bericht des Dr. med. E.________ vom 26. Juli 2019 nichts, da er hauptsächlich auf der Übernahme der Selbsteinschätzung des Beschwerdeführers beruhe. Unter diesen Umständen könne offen bleiben, ob auch bezüglich des Leidens an der rechten Hand eine revisionsrechtlich wesentliche Veränderung eingetreten sei.

4.2.2. Der Beschwerdeführer wendet im Wesentlichen ein, bezüglich des Gutachtens des Psychiaters Dr. med. H.________ vom 15. Juli 2016 sei die vorinstanzliche Argumentation widersprüchlich. Seine Beurteilung stelle eine revisionsrechtlich unerhebliche originäre Neubeurteilung eines im wesentlichen unveränderten Sachverhalts dar. Zudem sei sein Gutachten inhaltlich mangelhaft. Es seien darin zwar relevante psychiatrische Diagnosen aufgelistet, aber festgestellt worden, alle seine damit verbundenen Beschwerden wiesen auf bewusstseinsnahe Übertreibungen und Dramatisierungen hin. Eine Validierungsmethode hierfür könne dem Gutachten aber nicht entnommen werden. Das Observationsmaterial sei diesbezüglich untauglich. Das Gutachten des Dr. med. H.________ stelle zudem eine versicherungsinterne Beurteilung dar, weshalb es bereits bei relativ geringen Zweifeln entkräftet werde. Die von der Vorinstanz festgestellte fehlende eingehende Verlaufsbeurteilung seitens des psychiatrischen medexperts-Gutachters, sein Verweis auf das untaugliche Gutachten des Dr. med. H.________ sowie die Feststellung im medexperts-Gutachten, die Arbeitsfähigkeit des Beschwerdeführers lasse sich nicht abschliessend beurteilen, verunmöglichten es, seinen aktuellen
psychischen Gesundheitszustand mit demjenigen bei der Rentenzusprache zu vergleichen. Auch eine Aggravation oder ähnliche Konstellation sei nicht erstellt, zumal sich die Vorinstanz diesbezüglich wiederum auf das nicht überzeugende Gutachten des Dr. med. H.________ vom 15. Juli 2016 und auf das Observationsmaterial bezogen habe. Letzteres sage nichts über seinen psychischen Gesundheitszustand aus.

4.3.

4.3.1. Die Ergebnisse einer zulässigen Observation können zusammen mit einer ärztlichen Beurteilung eine genügende Grundlage für Sachverhaltsfeststellungen betreffend den Gesundheitszustand und die Arbeitsfähigkeit der versicherten Person bilden (BGE 143 V 105 E. 2.4, 140 V 70 E. 6.2.2; Urteil 9C 371/2021 vom 30. Mai 2022 E. 2.2.3 mit Hinweis). Dies gilt - entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers - auch im psychiatrischen Kontext. Verantwortlich für die fachliche Güte und die Vollständigkeit der Begutachtung, allenfalls im Rahmen einer Aktenbeurteilung, ist die medizinische Sachverständigenperson. Diese hat demzufolge auch zu entscheiden, inwiefern, d.h. in welcher Form und mit welcher Tiefe, eine Auseinandersetzung mit dem Observationsmaterial erforderlich ist (Urteil 9C 908/2017 vom 22. Oktober 2018 E. 7.2 mit Hinweisen).

4.3.2. Die Vorinstanz kam gestützt auf die Stellungnahme der Dr. med. F.________ vom 17. März 2017 und das psychiatrische medexperts-Gutachten des Dr. med. univ. G.________ vom 22. Juni 2020, worin die Observationsergebnisse eingehend und schlüssig gewürdigt wurden, zum Schluss, dass die im Zeitpunkt der Rentenzusprache vorhandenen psychiatrischen Befunde und die damit verbundenen Einschränkungen des Funktionsniveaus des Beschwerdeführers (vgl. E. 4.1 hiervor) spätestens ab dem Beginn der Observation am 20. November 2015 jedenfalls deutlich weniger ausgeprägt vorgelegen hätten.
Dr. med. F.________ ist Neurologin, weshalb ihr in psychiatrischer Hinsicht grundsätzlich die fachliche Kompetenz fehlt (vgl. auch Urteil 8C 608/2014 vom 14. Januar 2015 E. 5.1). Immerhin wird aber mit ihrer Einschätzung die massgebende Beurteilung des psychiatrischen medexperts-Gutachters Dr. med. univ. G.________ untermauert. Die Vorinstanz hat gestützt hierauf folglich zu Recht eine relevante Änderung des Gesundheitszustands und damit einen Revisionsgrund nach Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG bejaht. Der Beschwerdeführer zeigt nicht auf und es ist auch nicht ersichtlich, inwiefern dieses vorinstanzliche Ergebnis in tatsächlicher Hinsicht offensichtlich unrichtig oder sonstwie bundesrechtswidrig sein soll. Folglich hat die Vorinstanz den Rentenanspruch zu Recht umfassend und ohne Bindung an frühere Beurteilungen geprüft (vgl. E. 3.1 hiervor).

4.3.3. Unter diesen Umständen braucht nicht abschliessend beurteilt zu werden, ob es sich bei der Einschätzung des Dr. med. H.________ im Gutachten vom 15. Juli 2016 um eine bloss revisionsrechtlich nicht relevante andere Würdigung desselben Sachverhalts handelte (vgl. Urteil 8C 190/2022 vom 19. August 2022 E. 5.3). Offen bleiben kann auch, ob ein Ausschlussgrund im Sinne eines früher nicht gezeigten Verhaltens des Beschwerdeführers vorlag (vgl. E. 3.3 hiervor).

5.

5.1. Umstritten ist weiter die Arbeitsfähigkeit des Beschwerdeführers.

5.1.1. Die Vorinstanz erwog im Wesentlichen, Dr. med. H.________ habe im Gutachten vom 15. Juli 2016 u.a. eine einlässliche und überzeugende Konsistenz- und Ressourcenprüfung vorgenommen und dabei insbesondere das Observationsmaterial miteinbezogen. Seine eingehend und schlüssig begründete Einschätzung, dass der Beschwerdeführer psychischerseits zu 100 % arbeitsfähig sei, leuchte ein. Dr. med. F.________ habe in der Stellungnahme vom 17. März 2017 die Einschätzung des Dr. med. H.________ als überzeugend angesehen. Laut dem einleuchtenden medexperts-Gutachten vom 31. August 2020 lägen keine psychiatrischen Diagnosen (mehr) vor, welche die Arbeitsfähigkeit des Beschwerdeführers einschränkten. Eine Persönlichkeitsstörung sei hierin verneint worden. Der psychiatrische medexperts-Gutachter Dr. med. univ. G.________ habe zwar eine stationäre Begutachtung des Beschwerdeführers empfohlen. Dies sei aber allein aufgrund einer einzigen fremdaggressiven Äusserung erfolgt, wonach er auch die Leute von der IV-Stelle habe erwürgen wollen. Die stationäre Begutachtung sei offenbar vorgeschlagen worden, weil der Beschwerdeführer diese Aussage etwas überraschend anlässlich der gutachterlichen Nachfrage nach einer Suizidalität gemacht habe und der
Gutachter - mit dem hier nicht relevanten - Beweismass der an Sicherheit grenzenden Wahrscheinlichkeit eine für die Arbeitsfähigkeit relevante Persönlichkeitsstörung habe ausschliessen wollen. Diese Würdigung der Abklärungsempfehlung habe Dr. med. F.________ in der Stellungnahme vom 10. September 2020 bestätigt. Von Bedeutung sei in diesem Zusammenhang, dass sich aus den übrigen medizinischen Akten keine Hinweise auf eine Persönlichkeitsstörung ergäben, wie Dr. med. univ. G.________ festgehalten habe. Hinzu komme, dass der Beschwerdeführer "einmalig" lauter geworden sei, als es um die misslichen finanziellen Umstände und die Leidtragenden, wie die Ehefrau und seine Familie, gegangen sei. Ansonsten habe er sich bei der psychiatrischen Begutachtung kooperativ und freundlich verhalten. Damit sei davon auszugehen, dass das fremdaggressive Verhalten primär eine unmittelbare Folge des Unmuts des Beschwerdeführers über seine schwierige psychosoziale Situation und nur in diesem Kontext aufgetreten sei. Das fremdaggressive Gefährdungspotenzial scheine damit einerseits nicht auf einem Gesundheitsschaden zu beruhen und anderseits nicht im Zusammenhang mit der Ausübung einer Erwerbstätigkeit zu stehen. Entsprechende Abklärungen beträfen somit
keine invalidenversicherungsrechtliche Problematik. Aus dem Bericht des Dr. med. E.________ vom 26. Juli 2019 könne der Beschwerdeführer nichts zu seinen Gunsten ableiten, da er keine objektive Ressourcen- und Konsistenzprüfung enthalte. Somit sei der Beschwerdeführer gestützt auf das medexperts-Gutachten vom 31. August 2020 in der angestammten und in einer leidensangepassten Tätigkeit zu 70 % arbeitsfähig, wobei die Einschränkung einzig somatisch bedingt sei.

5.1.2. Der Beschwerdeführer wendet im Wesentlichen ein, die Vorinstanz habe dargelegt, gemäss dem medexperts-Gutachten vom 31. August 2020 lägen in psychiatrischer Hinsicht keine Diagnosen (mehr) vor, welche seine Arbeitsfähigkeit beeinträchtigten. Dieses Zitat stehe im Widerspruch zur gutachterlichen Konsensbeurteilung, wonach psychisch Hinweise auf eine Arbeitsminderung vorlägen. Diesbezüglich sei das medexperts-Gutachten weder schlüssig noch nachvollziehbar und auch nicht vollständig im Sinne der Rechtsprechung. Wäre der Unmut über seine schwierige psychosoziale Situation der einzige Grund für sein fremdaggressives Verhalten, hätten die Gutachter im Rahmen der Empfehlung einer stationären Abklärung kaum festgestellt, das psychisch ebenfalls Hinweise für eine Arbeitsminderung bestünden. Die Vorinstanz habe die Auffassung der medexperts-Gutachter ignoriert, dass es unmöglich sei, seinen psychischen Gesundheitszustand bzw. seine Arbesitsfähigkeit bloss ambulant zu beurteilen, weshalb eine stationäre Begutachtung angebracht sei.

5.2. Umstritten und zu prüfen ist mithin einzig, in welchem Umfang der Beschwerdeführer aus psychischer Sicht arbeitsfähig ist.

5.2.1. Die medexperts-Gutachter stellten im Rahmen der interdisziplinären Gesamtbeurteilung (Konsenbeurteilung) vom 31. August 2020 im Wesentlichen u.a. fest, eine abschliessende polydisziplinäre Beurteilung unter Einschluss des psychiatrischen Fachgebiets sei nicht möglich, da sich die Arbeitsfähigkeit auf psychiatrischem Gebiet nicht eindeutig festlegen lasse. Trotz fehlender, wenig wahrscheinlicher Hinweise für eine Persönlichkeitsstörung lasse sich diese auch nicht ausschliessen, so dass eine stationäre Begutachtung empfohlen werde, auch zur genauen Einordnung der fremdgefährdenden Aussage. Psychiatrisch bestehe ein Anhaltspunkt für eine Minderung der Arbeitsfähigkeit wegen der Entwicklung körperlicher Symptome aus psychischen Gründen. Eine exakte Einschätzung sei allerdings nicht möglich, da es Schwierigkeiten bei der Beurteilung der Persönlichkeit gebe. Daher sei eine stationäre Klärung zur genauen Ermittlung der psychischen Beeinträchtigung bzw. der Auswirkungen auf die Arbeitsfähigkeit nötig. Weiter hielten die medexperts-Gutachter u.a fest, die Einschätzung des fremdgefährdenden Verhaltens im Rahmen einer Persönlichkeitsstörung sei vor der Beantwortung einer nicht authentischen Beschwerdenschilderung zu treffen. Dies
könne nur im stationären Rahmen erfolgen. Aufgrund der zahlreichen Inkonsistenzen, auch in somatischer Hinsicht, bestünden aber starke Hinweise auf eine somatisch nicht ausreichend erklärbare Schmerzsymptomatik, jedoch nicht im Sinne einer psychisch mitbestimmten Schmerzerkrankung. Zu diskutieren sei somit die Entwicklung körperlicher Symptome aus psychischen Gründen. Aktuell sähen sie keine ausreichenden Gründe, um eine Persönlichkeitsstörung diagnostizieren zu können. Es liege eine Persönlichkeitsakzentuierung vor. Allerdings sei aufgrund der vom Beschwerdeführer gemachten Aussagen mit Fremdgefährdung zu klären, inwieweit sich doch eine Veränderung der Persönlichkeit aufgrund der geschilderten psychosozialen Entwicklung im Lauf der Zeit entwickelt habe. Im Hinblick auf die nicht authentischen Befunde sei eine solche Diagnostik ambulant nicht möglich, sondern müsse stationär erfolgen. Erst dann könne auch die Arbeitsfähigkeit genauer eingeschätzt werden. Dies sei aktuell nur somatisch, jedoch nicht verlässlich genug psychiatrisch möglich gewesen.

5.2.2. Aufgrund dieser gutachterlichen Feststellungen ist der psychische Gesundheitszustand und die damit einhergehende Arbeits (un) fähigkeit weiterhin klärungsbedürftig, wie der Beschwerdeführer zu Recht einwendet. Insbesondere haben die medexperts-Gutachter ausdrücklich festgehalten, eine stationäre Klärung zur genauen Ermittlung der psychischen Beeinträchtigung bzw. der Auswirkungen auf die Arbeitsfähigkeit sei "nötig" (vgl. E. 5.2.1 hiervor). Wenn die Vorinstanz in diesem Lichte zum Schluss kam, der Beschwerdeführer sei psychischerseits in der angestammten und in einer leidensangepassten Tätigkeit voll arbeitsfähig, hat sie nicht mehr eine zulässige freie Beweiswürdigung vorgenommen (vgl. Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG), sondern das medexperts-Gutachten vom 31. August 2020 bezüglich spezifisch medizinischer Fragen selber interpretiert, was unter den gegebenen Umständen bundesrechtswidrig ist und sich insbesondere auch nicht mit der Befugnis des Rechtsanwenders zur rechtlichen Überprüfung der Folgenabschätzung rechtfertigen lässt (vgl. Urteile 8C 384/2022 vom 9. November 2022 E.7.1 und 8C 84/2022 vom 19. Mai 2022 E. 6.2.1).
Dies gilt auch bezüglich der vorinstanzlichen Argumentation, das fremdaggressive Verhalten des Beschwerdeführers sei invaliditätsfremd, da es primär eine unmittelbare Folge seines Unmuts über seine schwierige psychosoziale Situation sei und damit einerseits nicht auf einem Gesundheitsschaden zu beruhen und anderseits nicht im Zusammenhang mit der Ausübung einer Erwerbstätigkeit zu stehen scheine. Diese Interpretation des Sachverhalts wird weder durch das medexperts-Gutachten vom 31. August 2020 noch anderweitig medizinisch untermauert, weshalb darauf nicht abgestellt werden kann. Vielmehr wurde im medexperts-Gutachten vom 31. August 2020 ausgeführt, bei bestehender Persönlichkeitsakzentuierung und einer ausserordentlich ungünstigen psychosozialen Entwicklung müsse ein hinzugetretener krankheitswertiger Einfluss auf die Persönlichkeitsstruktur genauer untersucht werden (zur Bedeutung der psychosozialen und soziokulturellen Faktoren bei der Beurteilung der Invalidität vgl. BGE 141 V 281 E. 3.4.2.1 und E. 4.3.3, 127 V 294 E. 5a; siehe auch BGE 143 V 409 E. 4.5.2; Urteil 8C 213/2022 vom 4. August 2022 E. 4.4.2 mit Hinweisen).

5.3. Der Stellungnahme der Dr. med. F.________ vom 10. September 2020, wonach beim Beschwerdeführer auch im Lichte des medexperts-Gutachtens vom 31. August 2020 in psychischer Hinsicht keine Arbeitsunfähigkeit vorliege, kann entgegen der Auffassung des kantonalen Gerichts nicht gefolgt werden. Denn als Neurologin fehlt ihr diesbezüglich die Fachkompetenz (vgl. E. 4.3.2 hiervor).

5.4. Auf das Gutachten des Dr. med. H.________ vom 15. Juli 2016 kann nicht ohne Weiteres abgestellt werden, da der Sachverhalt bis zum Zeitpunkt des Verfügungserlasses am 8. März 2021 massgebend ist (BGE 144 V 210 E. 4.3.1).

5.5. Zusammenfassend wurde der Sachverhalt bezüglich der Arbeitsfähigkeit des Beschwerdeführers in psychischer Hinsicht nicht rechtsgenüglich abgeklärt, was den Untersuchungsgrundsatz (Art. 43 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1    L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1bis    L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35
2    L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés.
3    Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
, Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG) und die Regeln betreffend den Beweiswert ärztlicher Berichte (BGE 134 V 231 E. 5.1) verletzt. Da die IV-Stelle bereits ein Gutachten einholte, ist es gerechtfertigt, die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen, damit sie die zusätzlich erforderlichen Abklärungen veranlasse. Diese müssen sich unter Berücksichtigung der bei den Akten liegenden medizinischen Unterlagen auch retrospektiv zur Arbeitsfähigkeit des Beschwerdeführers äussern. Gestützt hierauf wird die Vorinstanz über die Beschwerde neu zu entscheiden haben.

6.
Über die strittigen Fragen der rückwirkenden Rentenaufhebung und ob der Beschwerdeführer Anspruch auf Eingliederungmassnahmen hat, kann erst nach rechtsgenüglicher Klärung des psychischen Gesundheitszustandes bzw. der entsprechenden Arbeitsfähigkeit befunden werden.

7.
Nach dem Gesagten kann offen bleiben, ob die Vorinstanz - wie der Beschwerdeführer geltend macht - ihre Begründungspflicht verletzt hat (hierzu vgl. BGE 148 III 30 E. 3.1).

8.
Die Rückweisung der Sache an die Vorinstanz zu erneuter Abklärung gilt für die Frage der Auferlegung der Gerichtskosten wie auch der Parteientschädigung als vollständiges Obsiegen im Sinne von Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
sowie Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG, unabhängig davon, ob sie beantragt oder ob das Begehren im Haupt- oder Eventualantrag gestellt wurde (BGE 141 V 281 E. 11.1, 137 V 210 E. 7.1). Die unterliegende Beschwerdegegnerin hat die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 1 BGG) und dem Beschwerdeführer eine Parteientschädigung zu bezahlen (Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen und der Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 24. August 2022 wird aufgehoben. Die Sache wird zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.

3.
Die Beschwerdegegnerin hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2800.- zu entschädigen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 26. April 2023

Im Namen der IV. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Wirthlin

Der Gerichtsschreiber: Jancar
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_586/2022
Date : 26 avril 2023
Publié : 14 mai 2023
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Arbeitsunfähigkeit; Eingliederung; Invalidenrente)


Répertoire des lois
LPGA: 17 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
43 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1    L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1bis    L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35
2    L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés.
3    Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
RAI: 77 
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 77 Avis obligatoire - L'ayant droit ou son représentant légal, ainsi que toute personne ou autorité à qui la prestation est payée, doit communiquer immédiatement à l'office AI tout changement important qui peut avoir des répercussions sur le droit aux prestations, en particulier les changements qui concernent l'état de santé, la capacité de gain ou de travail, l'impotence, ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de l'invalidité, le lieu de séjour déterminant pour fixer le montant de l'allocation pour impotent et de la contribution d'assistance, ainsi que la situation personnelle et éventuellement économique de l'assuré.
88bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 88bis Effet - 1 L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:391
1    L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:391
a  si la révision est demandée par l'assuré, dès le mois où cette demande est présentée;
b  si la révision a lieu d'office, dès le mois pour lequel on l'avait prévue;
c  s'il est constaté que la décision de l'office AI désavantageant l'assuré était manifestement erronée, dès le mois où ce vice a été découvert.392
2    La diminution ou la suppression de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet:393
a  au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision;
b  rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux droits de l'assuré, s'il se l'est fait attribuer irrégulièrement ou s'il a manqué, à un moment donné, à l'obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement en vertu de l'art. 77, que la poursuite du versement de la prestation ait eu lieu ou non en raison de l'obtention irrégulière ou de la violation de l'obligation de renseigner.
Répertoire ATF
127-V-294 • 129-V-354 • 134-V-231 • 137-V-210 • 140-V-70 • 141-V-281 • 141-V-9 • 142-V-259 • 142-V-342 • 143-V-105 • 143-V-409 • 143-V-418 • 144-V-210 • 145-V-209 • 145-V-57 • 148-III-30 • 148-V-397
Weitere Urteile ab 2000
8C_190/2022 • 8C_213/2022 • 8C_384/2022 • 8C_553/2021 • 8C_586/2022 • 8C_608/2014 • 8C_84/2022 • 9C_212/2021 • 9C_371/2021 • 9C_908/2017
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • état de santé • état de fait • office ai • comportement • tribunal fédéral • question • tribunal des assurances • diagnostic • emploi • atteinte à la santé • rente d'invalidité • motif de révision • pré • frais judiciaires • recours en matière de droit public • effet • violation du droit • constatation des faits • greffier • office fédéral des assurances sociales • roue • d'office • tiré • décision • incapacité de travail • rente entière • degré de la preuve • exactitude • loi fédérale sur l'assurance-invalidité • loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales • mesure de protection • rapport médical • illicéité • forme et contenu • défaut de la chose • calcul • faits nouveaux • suppression de la prestation d'assurance • examen • rapport • recommandation de vote de l'autorité • ouvrier métallurgiste • doute • début • vie • hameau • famille • état de fait déterminant dans le temps • service médical régional • caractère de maladie • rencontre • langue • libre appréciation des preuves • intéressé • violation de l'obligation d'annoncer • ménage • citation littérale
... Ne pas tout montrer
AS
AS 2021/705
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2017/2535