Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 1/2}
5A_259/2010

Arrêt du 26 avril 2012
IIe Cour de droit civil

Composition
Mmes et MM. les Juges Hohl, Présidente,
Escher, L. Meyer, Marazzi et Herrmann.
Greffière: Mme Jordan.

Participants à la procédure
Dmitri Rybolovlev, représenté par Mes Anne Reiser
et Ivo Schwander, avocats,
recourant,

contre

Elena Rybolovleva, représentée par Me Marc Bonnant, avocat,
intimée.

Objet
mesures provisoires (divorce), restriction du pouvoir de disposer selon l'art. 178
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 178 - 1 Soweit es die Sicherung der wirtschaftlichen Grundlagen der Familie oder die Erfüllung einer vermögensrechtlichen Verpflichtung aus der ehelichen Gemeinschaft erfordert, kann das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Verfügung über bestimmte Vermögenswerte von dessen Zustimmung abhängig machen.
1    Soweit es die Sicherung der wirtschaftlichen Grundlagen der Familie oder die Erfüllung einer vermögensrechtlichen Verpflichtung aus der ehelichen Gemeinschaft erfordert, kann das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Verfügung über bestimmte Vermögenswerte von dessen Zustimmung abhängig machen.
2    Das Gericht trifft die geeigneten sichernden Massnahmen.
3    Untersagt es einem Ehegatten, über ein Grundstück zu verfügen, lässt es dies von Amtes wegen im Grundbuch anmerken.
CC,

recours contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève du 4 mars 2010.

Faits:

A.
Dmitri Rybolovlev et Elena Rybolovleva, tous les deux nés en 1966, se sont mariés le 24 juillet 1987 en Russie. Ils n'ont pas conclu de contrat de mariage. Deux filles, nées en 1989 et 2001, sont issues de cette union.
Depuis 1995, les époux sont domiciliés à Genève.

B.
Le 26 avril 2005, Dmitri Rybolovlev a présenté à son épouse un projet de contrat de mariage se fondant sur le régime légal suisse de la participation aux acquêts. Celui-là prévoyait notamment que, conformément à l'art. 199
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 199 - 1 Die Ehegatten können durch Ehevertrag Vermögenswerte der Errungenschaft, die für die Ausübung eines Berufes oder den Betrieb eines Gewerbes bestimmt sind, zu Eigengut erklären.
1    Die Ehegatten können durch Ehevertrag Vermögenswerte der Errungenschaft, die für die Ausübung eines Berufes oder den Betrieb eines Gewerbes bestimmt sind, zu Eigengut erklären.
2    Überdies können die Ehegatten durch Ehevertrag vereinbaren, dass Erträge aus dem Eigengut nicht in die Errungenschaft fallen.
CC, tous les biens d'acquêts affectés à l'exercice de la profession et/ou à l'exploitation de l'entreprise de l'époux, à savoir sa participation dans la société chypriote Madura Holding Ltd (ci-après: Madura) ainsi que dans les sociétés de droit luxembourgeois Dr Holding Sàrl (ci-après: Dr Holding) et Ribovax Luxembourg Sàrl (ci-après: Ribovax), y compris les actifs remplaçant ces biens en cas de vente, feraient partie des biens propres du mari. Il y était en outre prévu que les revenus des biens propres ne formeraient pas d'acquêts (art. 199 al. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 199 - 1 Die Ehegatten können durch Ehevertrag Vermögenswerte der Errungenschaft, die für die Ausübung eines Berufes oder den Betrieb eines Gewerbes bestimmt sind, zu Eigengut erklären.
1    Die Ehegatten können durch Ehevertrag Vermögenswerte der Errungenschaft, die für die Ausübung eines Berufes oder den Betrieb eines Gewerbes bestimmt sind, zu Eigengut erklären.
2    Überdies können die Ehegatten durch Ehevertrag vereinbaren, dass Erträge aus dem Eigengut nicht in die Errungenschaft fallen.
CC). Il modifiait par ailleurs la répartition légale par moitié du bénéfice (art. 215
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 215 - 1 Jedem Ehegatten oder seinen Erben steht die Hälfte des Vorschlages des andern zu.
1    Jedem Ehegatten oder seinen Erben steht die Hälfte des Vorschlages des andern zu.
2    Die Forderungen werden verrechnet.
CC). Il disposait aussi que, en cas de divorce sollicité par l'épouse, la participation au bénéfice de cette dernière serait de cent millions de francs suisses, quel que soit l'état du compte d'acquêts de son mari, ce dernier renonçant pour sa part à toute participation au bénéfice. Dans les autres cas de divorce, Elena Rybolovleva devait recevoir un minimum de cent millions de
francs suisses, voire plus, à concurrence de la moitié des acquêts de son mari, celui-ci ayant alors également droit à la moitié de ceux de sa femme.
Elena Rybolovleva a refusé de signer ce projet de contrat, l'estimant « lésionnaire » au vu du patrimoine de son mari alors évalué à 1 milliard de USD.

C.
Le 2 juin 2005, Dmitri Rybolovlev a constitué deux trusts de droit chypriote discrétionnaires et irrévocables, le Virgo Trust et l'Aries Trust, dont les trustees sont Merco Trustees Ltd (ci-après: Merco), respectivement Montrago Trustees Ltd (ci-après: Montrago). Le même jour, il leur a cédé, sans contrepartie, une partie de son patrimoine, soit non seulement les participations qu'il détenait dans les trois sociétés mentionnées dans le projet de contrat de mariage, mais encore celles qu'il possédait dans quatre autres sociétés, dont Treehouse Capital Inc. (ci-après: Treehouse) et Xitrans Finance Ltd (ci-après: Xitrans). Il en était le « protector » et le principal bénéficiaire avec ses filles, à l'exclusion de son épouse.

D.
Le 22 décembre 2008, Elena Rybolovleva a ouvert action en divorce devant le Tribunal de première instance du canton de Genève, concluant notamment à la liquidation du régime matrimonial.
Dans le cadre de cette procédure, elle a requis, le 29 décembre suivant, des mesures provisoires tendant au blocage d'une série de biens détenus par son mari, directement ou indirectement par l'intermédiaire de sociétés et de trusts, à savoir de différents tableaux entreposés à Londres et à Singapour, de meubles situés à Londres, de l'immeuble no 6441 de la Commune de Saanen (BE), de comptes bancaires ouverts auprès de différentes banques à Chypre et à Singapour ainsi qu'en Grande-Bretagne, d'un yacht et, enfin, d'actions ou parts sociales de 48 sociétés. Elle a aussi conclu à l'interdiction de disposer de ces actifs et à l'annotation d'une interdiction d'aliéner la parcelle no 6441. Elle a en outre demandé que ces ordres et interdictions soient assortis de la menace de la peine prévue à l'art. 292
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft.
CP. A l'appui de sa requête, elle a allégué que son mari détenait indirectement les tableaux, les meubles et le yacht par l'intermédiaire de deux sociétés et par le trust Virgo. S'agissant des actions ou parts sociales, elle prétendait qu'elles l'étaient par le biais des trusts Virgo et Aries.
Par ordonnance du 31 août 2009, le Tribunal de première instance a refusé les mesures provisionnelles.
Statuant le 4 mars 2010 sur recours de l'épouse, la 1ère Section de la Cour de justice a annulé ce prononcé et ordonné la saisie provisionnelle d'une série de tableaux et de meubles détenus par le mari directement ou indirectement, notamment par l'intermédiaire de la société Xitrans et du trust Virgo (ch. I et II), du yacht « My Anna » détenu directement ou indirectement par le biais des sociétés Xitrans et Treehouse ainsi que du trust Virgo (ch. III), de l'immeuble situé dans la Commune de Saanen (ch. IV), des comptes bancaires dont l'époux était titulaire et/ou ayant droit économique auprès de banques situées à Chypre, Singapour et en Grande-Bretagne (ch. V) ainsi que des actions ou parts sociales et des actifs de diverses sociétés (Treehouse, Xitrans, Madura, Jamari Holding Ltd [ci-après: Jamari], Destriero Investment SA [ci-après: Destriero], Aquagem Investment SA [ci-après: Aquagem], White Garden SA, County Road Property LLC [ci-après: County Road] et JSC Uralkali) détenues par le mari directement ou indirectement par l'intermédiaire des trusts Virgo et Aries (ch. VI). Elle a aussi fait interdiction à l'époux, jusqu'à décision définitive et exécutoire au fond sur la liquidation du régime matrimonial ou accord entre les
parties, de disposer directement ou par organe(s) interposé(s), des actifs visés sous les points I à VI, détenus en nom propre ou indirectement, ladite interdiction étant étendue aux sociétés elles-mêmes et à leurs organes ainsi qu'aux trusts et à leurs trustees, cette interdiction ne s'appliquant toutefois ni aux actes de gestion courantes ni à l'activité commerciale ordinaire de la société JSC Uralkali (ch. VII). Elle a par ailleurs ordonné la mention au Registre foncier du canton de Berne de l'interdiction d'aliéner la parcelle no 6441 (ch. VIII). Elle a enfin assorti ces ordres et interdictions de la menace de la sanction prévue par l'art. 292
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft.
CP (ch. IX).

E.
Par écriture du 6 avril 2010, Dmitri Rybolovlev exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut principalement au rejet de la requête de mesures provisionnelles et, subsidiairement, qu'il lui soit donné acte qu'il s'engage à garder la contre-valeur, au 31 décembre 2008, des montants déposés sur différents comptes bancaires et à ne pas aliéner la parcelle no 6441 de la Commune de Saanen jusqu'à droit connu sur le divorce ou accord entre les parties, les autres conclusions de son épouse devant être rejetées. Il demande, plus subsidiairement encore, le renvoi de la cause pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par ordonnance du 27 avril 2010, la Présidente de la IIe Cour de droit civil a rejeté la requête d'effet suspensif.
Dans sa réponse - communiquée au recourant -, l'intimée propose principalement l'irrecevabilité du recours et, subsidiairement, son rejet dans la mesure de sa recevabilité. L'autorité cantonale se réfère à ses considérants.

Considérant en droit:

1.
La décision de mesures provisoires selon l'ancien art. 137 al. 2
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft.
CC est une décision en matière civile au sens de l'art. 72 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
1    Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
2    Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
a  Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
b1  über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
b2  über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
b3  über die Bewilligung zur Namensänderung,
b4  auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
b5  auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
b6  auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
b7  ...
LTF. Bien qu'elle soit prise alors qu'une procédure (principale) de divorce est pendante, elle est finale selon l'art. 90
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen.
LTF, car son objet est différent de celui de la procédure au fond et elle met fin à l'instance sous l'angle procédural (ATF 134 III 426 consid. 2.2 p. 431 et les références). Le recours a pour objet une décision rendue dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint manifestement 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
1    In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
a  15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
b  30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
2    Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
a  wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
b  wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
c  gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
d  gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
e  gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.
LTF). Il a par ailleurs été déposé en temps utile (art. 100 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
1    Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
2    Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
c  bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
d  bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
3    Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
b  bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
4    Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
5    Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
6    ...93
7    Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
LTF) contre une décision prise en dernière instance cantonale par le tribunal supérieur du canton de Genève (art. 75
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
1    Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
2    Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
a  ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
b  ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
c  eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.
LTF).

2.
La qualité pour former un recours en matière civile suppose que le recourant ait pris part à la procédure devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
1    Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
b  durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
2    Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40
LTF) et ait un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1 let. b
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
1    Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
b  durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
2    Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40
LTF dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010, l'arrêt attaqué ayant été rendu et communiqué avant le changement de loi; cf. art. 132 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 132 Übergangsbestimmungen - 1 Dieses Gesetz ist auf die nach seinem Inkrafttreten eingeleiteten Verfahren des Bundesgerichts anwendbar, auf ein Beschwerdeverfahren jedoch nur dann, wenn auch der angefochtene Entscheid nach dem Inkrafttreten dieses Gesetzes ergangen ist.
1    Dieses Gesetz ist auf die nach seinem Inkrafttreten eingeleiteten Verfahren des Bundesgerichts anwendbar, auf ein Beschwerdeverfahren jedoch nur dann, wenn auch der angefochtene Entscheid nach dem Inkrafttreten dieses Gesetzes ergangen ist.
2    ...118
3    Die Amtsdauer der ordentlichen und nebenamtlichen Bundesrichter und Bundesrichterinnen, die gestützt auf das Bundesrechtspflegegesetz vom 16. Dezember 1943119 oder den Bundesbeschluss vom 23. März 1984120 über die Erhöhung der Zahl der nebenamtlichen Richter des Bundesgerichts gewählt worden sind oder die in den Jahren 2007 und 2008 gewählt werden, endet am 31. Dezember 2008.121
4    Die zahlenmässige Begrenzung der nebenamtlichen Bundesrichter und Bundesrichterinnen gemäss Artikel 1 Absatz 4 gilt erst ab 2009.122
LTF). Si le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 133 III 439 consid. 2 p. 441), il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir lorsqu'ils ne ressortent pas à l'évidence de la décision attaquée ou du dossier de la cause, de telle sorte que le Tribunal fédéral puisse déterminer en quoi ladite décision porte atteinte à ses intérêts juridiques (ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356).

2.1 En l'espèce, le recourant affirme qu'il est directement touché dans ses intérêts pécuniaires dès lors qu'il est privé du pouvoir de disposer de certains biens et qu'il encourt une responsabilité pénale en relation avec des actes de tiers, les mesures ordonnées étant assorties de la menace de la peine prévue à l'art. 292
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft.
CP. L'intimée est d'avis que, si, comme le prétend le recourant, les restrictions de disposer portent sur les biens de tiers, celui-là n'est alors pas touché par les mesures et, partant, est dépourvu de la qualité pour recourir. Elle admet en revanche que le recourant pourrait disposer de cette qualité dans l'hypothèse - qu'elle défend au fond - selon laquelle les trusts n'ont pas été constitués valablement. Elle nie toutefois que le recourant puisse s'en prévaloir, dès lors qu'il conteste précisément cette thèse. Elle soutient en outre que son mari ne pourrait être poursuivi du chef de l'art. 292
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft.
CP, cette disposition s'opposant en principe à ce que l'on soit condamné pour le fait d'autrui.

2.2 Selon la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 88
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft.
OJ, qui soumettait la qualité pour recourir à l'existence d'un intérêt juridiquement protégé (cf. ATF 129 I 113 consid. 1.2 p. 117), il ne suffisait pas qu'un intéressé ait été formellement lésé, parce qu'il n'avait, en tant que partie, pas obtenu ce qu'il demandait. Il fallait encore qu'il ait été matériellement lésé, c'est-à-dire que la décision attaquée l'ait atteint dans sa situation juridique, lui ait été désavantageuse dans ses effets juridiques et, partant, qu'il ait eu un intérêt propre à sa modification (cf. arrêt 5P.248/2003 du 21 novembre 2003 consid. 1.2.1). Ainsi, le débiteur n'était-il pas touché par un séquestre portant sur les biens de tiers, de sorte qu'il n'avait pas la qualité, au sens de l'art. 88
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft.
OJ, pour critiquer lui-même cette mesure par la voie du recours de droit public (ATF 114 Ia 381).
Dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010, l'art. 76 al. 1 let. b
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
1    Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
b  durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
2    Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40
LTF, suppose également que le recourant dispose d'un tel intérêt, juridiquement protégé (cf. arrêt 5A_857/2010 du 12 janvier 2011 consid. 1.3).

2.3 En l'espèce, se fondant sur l'art. 178 al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 178 - 1 Soweit es die Sicherung der wirtschaftlichen Grundlagen der Familie oder die Erfüllung einer vermögensrechtlichen Verpflichtung aus der ehelichen Gemeinschaft erfordert, kann das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Verfügung über bestimmte Vermögenswerte von dessen Zustimmung abhängig machen.
1    Soweit es die Sicherung der wirtschaftlichen Grundlagen der Familie oder die Erfüllung einer vermögensrechtlichen Verpflichtung aus der ehelichen Gemeinschaft erfordert, kann das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Verfügung über bestimmte Vermögenswerte von dessen Zustimmung abhängig machen.
2    Das Gericht trifft die geeigneten sichernden Massnahmen.
3    Untersagt es einem Ehegatten, über ein Grundstück zu verfügen, lässt es dies von Amtes wegen im Grundbuch anmerken.
et 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 178 - 1 Soweit es die Sicherung der wirtschaftlichen Grundlagen der Familie oder die Erfüllung einer vermögensrechtlichen Verpflichtung aus der ehelichen Gemeinschaft erfordert, kann das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Verfügung über bestimmte Vermögenswerte von dessen Zustimmung abhängig machen.
1    Soweit es die Sicherung der wirtschaftlichen Grundlagen der Familie oder die Erfüllung einer vermögensrechtlichen Verpflichtung aus der ehelichen Gemeinschaft erfordert, kann das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Verfügung über bestimmte Vermögenswerte von dessen Zustimmung abhängig machen.
2    Das Gericht trifft die geeigneten sichernden Massnahmen.
3    Untersagt es einem Ehegatten, über ein Grundstück zu verfügen, lässt es dies von Amtes wegen im Grundbuch anmerken.
CC, l'autorité cantonale interdit au recourant, sous la menace de la peine de l'art. 292
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft.
CP, de disposer, directement ou par organes interposés, de divers biens, qu'il détienne ceux-ci directement ou indirectement par le biais de sociétés ou trusts. Elle a par ailleurs étendu cette interdiction aux sociétés elles-mêmes et à leurs organes ainsi qu'aux trusts et trustees. A titre de mesure de sûreté (art. 178 al. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 178 - 1 Soweit es die Sicherung der wirtschaftlichen Grundlagen der Familie oder die Erfüllung einer vermögensrechtlichen Verpflichtung aus der ehelichen Gemeinschaft erfordert, kann das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Verfügung über bestimmte Vermögenswerte von dessen Zustimmung abhängig machen.
1    Soweit es die Sicherung der wirtschaftlichen Grundlagen der Familie oder die Erfüllung einer vermögensrechtlichen Verpflichtung aus der ehelichen Gemeinschaft erfordert, kann das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Verfügung über bestimmte Vermögenswerte von dessen Zustimmung abhängig machen.
2    Das Gericht trifft die geeigneten sichernden Massnahmen.
3    Untersagt es einem Ehegatten, über ein Grundstück zu verfügen, lässt es dies von Amtes wegen im Grundbuch anmerken.
CC), elle a ordonné la saisie provisionnelle de ces biens.
2.3.1 Dans l'hypothèse où ces mesures visent des biens dont le recourant est directement propriétaire ou titulaire et lui fait interdiction d'en disposer directement ou par organes interposés, le tout sous la menace de la peine de l'art. 292
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft.
CP, il ne fait aucun doute que la condition de la qualité pour recourir est remplie.
Tel est le cas lorsque l'autorité cantonale fait interdiction au recourant de disposer de la parcelle no 6441 inscrite à son nom au Registre foncier du canton de Berne, Commune de Saanen (ch. VII), en ordonne la saisie provisionnelle (ch. IV) et requiert la mention d'une restriction du droit d'aliéner (ch. VIII), le tout sous la menace de la sanction de l'art. 292
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft.
CP (ch. IX).
Il en va de même dans la mesure où l'ordre de saisie et l'interdiction de disposer, sous la menace de la peine de l'art. 292
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft.
CP, portent sur les actions ou parts sociales ainsi que sur les actifs de la société anonyme suisse White Garden SA (ch. VI et VII), dont le recourant a admis être l'actionnaire unique ou sur les comptes bancaires dont il a reconnu être le titulaire auprès des banques chypriotes Marfin Popular Bank Public CO LTD et Laiki Bank ou de la banque anglaise Citibank N.A (ch. V et VII), soit les comptes Marfin Laiki Bank aaa, bbb et ccc ainsi que Citi Private Bank ddd.
2.3.2 En revanche, la qualité pour recourir, à savoir l'atteinte aux intérêts personnels et juridiquement protégés du recourant, n'est pas évidente s'agissant de l'interdiction de disposer et de la saisie provisionnelle des autres biens, à savoir des tableaux, des meubles, du yacht, des actions et parts sociales de Treehouse, Xitrans, Madura, Jamari, Destriero, Aquagem, County Road et JSC Uralkali, ainsi que des autres comptes bancaires ouverts dans les banques mentionnées au paragraphe précédent, formellement au nom de tiers, sociétés ou trusts.
2.3.2.1 N'étant pas le destinataire de la restriction, le recourant n'a évidemment pas la qualité pour recourir dans la mesure où l'arrêt entrepris étend l'interdiction de disposer de ces biens, sous la menace de la peine de l'art. 292
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft.
CP, aux sociétés elles-mêmes et à leurs organes ainsi qu'aux trusts et à leur trustees.
2.3.2.2 Pour le reste, au fond, les parties s'opposent en particulier sur la validité des trusts de droit chypriote Aries et Virgo dont les trustees sont Merco et Montrago, auxquels le recourant a transféré l'essentiel de ces biens. Le recourant est d'avis qu'ils ont été valablement constitués, de telle sorte qu'il a perdu tout droit de propriété sur ce patrimoine. L'intimée soutient quant à elle qu'ils ont été montés dans le but d'éluder la loi, notamment les règles du droit suisse applicables à la liquidation du régime matrimonial. Dans ce contexte, elle plaide que son époux en est resté le propriétaire. On peut se demander, ainsi que le prétend l'intimée (cf. supra, consid. 2.1), si ces positions divergentes - au fond - quant à la titularité de la propriété des biens impliquent à ce stade (mesures provisoires) un traitement différencié de la qualité pour recourir, sur la base de la jurisprudence, selon laquelle le débiteur n'est pas touché par un séquestre portant sur les biens de tiers, de sorte qu'il n'a pas la qualité pour critiquer lui-même cette mesure (cf. ATF 114 Ia 381). Cette question souffre de demeurer indécise, vu le sort réservé au recours.

3.
3.1 La décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 98 Beschränkte Beschwerdegründe - Mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden.
LTF (ATF 133 III 393 consid. 5 p. 396 et 585 consid. 3.3 p. 587), de telle sorte que le recourant ne peut se plaindre que de la violation de ses droits constitutionnels. Quoiqu'en dise le recourant, ce pouvoir d'examen limité vaut également lorsqu'un grief relatif à la compétence de l'autorité cantonale pour ordonner ces mesures est soulevé (arrêt 5A_171/2010 du 19 avril 2010 consid. 2.1; 5A_552/2008 du 27 janvier 2009 consid. 2; 5A_95/2008 du 20 août 2008 consid. 1.4) ou lorsqu'est en jeu l'application d'une convention internationale (cf. arrêt 4A_239/2010 du 25 janvier 2011 consid. 1.3 non publié aux ATF 137 III 261; 5A_552/2008 du 27 janvier 2009 consid. 2 et 4).

3.2 Le Tribunal fédéral n'examine la violation des droits constitutionnels que si un tel grief a été dûment invoqué et motivé (art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF), à savoir exposé de manière claire et détaillée (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88 et les arrêts cités). Lorsque le recourant se plaint d'arbitraire (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
Cst.), il ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours dispose d'une libre cognition; il ne saurait se contenter d'opposer son opinion à celle de la juridiction précédente, mais doit démontrer, par une argumentation précise, que cette décision se fonde sur une application du droit manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351/352 et les arrêts cités). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2 p. 591/592).

4.
Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95
LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 98 Beschränkte Beschwerdegründe - Mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden.
LTF, le recourant ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels par l'autorité cantonale. Les faits et moyens de preuve nouveaux sont prohibés, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
1    Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
2    Neue Begehren sind unzulässig.
LTF).

4.1 Autant que, dans la partie « en fait » de son écriture , le recourant - après avoir au demeurant déclaré ne pas vouloir revenir sur les faits retenus - entend préciser certains points, sans se prévaloir de la violation d'un droit constitutionnel, ses allégations ne seront pas prises en considération. En l'absence de tout grief dûment motivé, il en va de même de ses « remarques préliminaires », qui ne ressortiraient pas de l'arrêt entrepris.

4.2 Lorsque le recourant prétend qu'il ressortait clairement des pièces produites que les trusts étaient discrétionnaires et irrévocables et que la cour cantonale est tombée dans l'arbitraire en ne le constatant pas, il se méprend. Il ne résulte pas de l'arrêt entrepris, qui relève les allégations du recourant à cet égard, que les juges cantonaux auraient ignoré cette caractéristique. Au demeurant, son argumentation est, sur ce point, purement appellatoire. Le recourant se contente en effet d'énumérer toute une série de pièces sans démontrer en quoi l'autorité cantonale les aurait appréciées de manière arbitraire.

5.
En divers points de son écriture, le recourant se plaint de la violation de son droit d'être entendu. Il apparaît toutefois que ce grief est à chaque fois soulevé conjointement à celui du caractère insoutenable des considérations de l'autorité cantonale et n'a ainsi aucune portée propre. Au demeurant, cela démontre à l'évidence que le recourant a pu comprendre sans difficulté les fondements de la décision et l'attaquer en connaissance de cause ou qu'il a obtenu une réponse sur le point contesté. Il en va notamment ainsi lorsqu'il prétend que les motifs selon lesquels son épouse a rendu vraisemblable que les biens transférés aux trusts continuent à appartenir économiquement à son époux seraient indigents, lorsqu'il se plaint pareillement d'un défaut de motivation sur la question de l'abus de droit et du principe de la transparence (Durchgriff) ou lorsqu'il reproche à l'autorité cantonale de ne pas avoir examiné si les actifs visés lui appartiennent réellement.
Quoi qu'il en soit, il ne suffit pas de prétendre d'une façon toute générale que le droit d'être entendu a été violé; il faut encore démontrer en quoi consiste cette violation.

6.
S'agissant de l'interdiction de disposer et de la saisie provisionnelle des biens dont il est établi que le recourant est directement propriétaire (supra, consid. 2.3.1), force est de relever que le recourant - dont l'écriture se focalise sur les biens formellement au nom de tiers - n'invoque à l'appui de ses conclusions formelles, principales en annulation et subsidiaires en réforme (cf. supra, consid. E), aucun grief de nature à démontrer le caractère insoutenable de ces mesures.

7.
Comme il vient d'être relevé, la critique du recourant est dirigée contre l'interdiction de disposer et la saisie provisionnelle des autres biens, à savoir des tableaux, des meubles, du yacht, des actions et parts sociales de Treehouse, Xitrans, Madura, Jamari, Destriero, Aquagem, County Road et JSC Uralkali et des autres comptes bancaires, formellement au nom de tiers, sociétés ou trusts.

7.1 La Cour de justice a admis qu'il se justifiait d'ordonner en l'espèce, à titre provisionnel, une restriction du pouvoir de disposer de l'époux - qu'elle a étendue, dans son dispositif, aux sociétés elles-mêmes et à leurs organes ainsi qu'aux trusts et trustees - et, à titre de mesures de sûretés, la saisie provisionnelle des biens litigieux.
Après avoir exposé son pouvoir d'examen limité en la matière ainsi que les conditions d'application de l'art. 178
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 178 - 1 Soweit es die Sicherung der wirtschaftlichen Grundlagen der Familie oder die Erfüllung einer vermögensrechtlichen Verpflichtung aus der ehelichen Gemeinschaft erfordert, kann das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Verfügung über bestimmte Vermögenswerte von dessen Zustimmung abhängig machen.
1    Soweit es die Sicherung der wirtschaftlichen Grundlagen der Familie oder die Erfüllung einer vermögensrechtlichen Verpflichtung aus der ehelichen Gemeinschaft erfordert, kann das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Verfügung über bestimmte Vermögenswerte von dessen Zustimmung abhängig machen.
2    Das Gericht trifft die geeigneten sichernden Massnahmen.
3    Untersagt es einem Ehegatten, über ein Grundstück zu verfügen, lässt es dies von Amtes wegen im Grundbuch anmerken.
CC, elle a considéré en bref que, vu les circonstances, il apparaissait que le mari avait voulu soustraire ces actifs de la masse des acquêts au détriment des prétentions de sa femme dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. Elle a jugé que les objections qu'il avait soulevées n'étaient à cet égard pas crédibles.
S'écartant de sa jurisprudence (SJ 1990 p. 196) - critiquée en doctrine -, elle a reconnu sa compétence pour ordonner la saisie provisionnelle de ces biens en dépit de leur localisation à l'étranger. Elle a par ailleurs décidé qu'une telle mesure pouvait être ordonnée quand bien même ceux-là n'appartenaient pas formellement à l'intéressé. Se référant à la notion de « Durchgriff » et à la jurisprudence rendue en matière de séquestre (ATF 126 III 95), elle a relevé que le mari, qui avait cédé sans contrepartie l'essentiel de son patrimoine professionnel aux trusts et n'avait pas fait mystère de son intention de soustraire de la sorte celui-ci à une possible mainmise de ses créanciers, au nombre desquels il comptait son épouse, avait lui-même admis que les biens ainsi transférés tombaient sous le coup de l'art. 208
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 208 - 1 Zur Errungenschaft hinzugerechnet werden:
1    Zur Errungenschaft hinzugerechnet werden:
1  unentgeltliche Zuwendungen, die ein Ehegatte während der letzten fünf Jahre vor Auflösung des Güterstandes ohne Zustimmung des andern Ehegatten gemacht hat, ausgenommen die üblichen Gelegenheitsgeschenke;
2  Vermögensentäusserungen, die ein Ehegatte während der Dauer des Güterstandes vorgenommen hat, um den Beteiligungsanspruch des andern zu schmälern.
2    ...240
CC et pourraient être comptabilisés dans ses acquêts. Dans ces conditions, il fallait admettre que l'épouse avait rendu vraisemblable qu'il en était resté économiquement le détenteur. A titre de motivation subsidiaire, elle s'est aussi fondée sur l'art. 15 de la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance (RS 0.221.371; CLHT) réservant l'application des
dispositions impératives désignées par les règles de conflit de la lex fori, soit plus particulièrement sur le principe de l'interdiction de l'abus de droit dont elle a estimé qu'il faisait partie de l'ordre public positif réservé par l'art. 18
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 18 - Vorbehalten bleiben Bestimmungen des schweizerischen Rechts, die wegen ihres besonderen Zweckes, unabhängig von dem durch dieses Gesetz bezeichneten Recht, zwingend anzuwenden sind.
LDIP. Elle a estimé à cet égard que le transfert d'acquêts à un trust qu'un conjoint exécute dans des conditions permettant l'application de l'art. 208
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 208 - 1 Zur Errungenschaft hinzugerechnet werden:
1    Zur Errungenschaft hinzugerechnet werden:
1  unentgeltliche Zuwendungen, die ein Ehegatte während der letzten fünf Jahre vor Auflösung des Güterstandes ohne Zustimmung des andern Ehegatten gemacht hat, ausgenommen die üblichen Gelegenheitsgeschenke;
2  Vermögensentäusserungen, die ein Ehegatte während der Dauer des Güterstandes vorgenommen hat, um den Beteiligungsanspruch des andern zu schmälern.
2    ...240
CC et celle, ultérieure, de l'art. 220
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 220 - 1 Deckt das Vermögen des verpflichteten Ehegatten oder seine Erbschaft bei der güterrechtlichen Auseinandersetzung die Beteiligungsforderung nicht, so können der berechtigte Ehegatte oder seine Erben Zuwendungen, die der Errungenschaft hinzuzurechnen sind, bis zur Höhe des Fehlbetrages bei den begünstigten Dritten einfordern.
1    Deckt das Vermögen des verpflichteten Ehegatten oder seine Erbschaft bei der güterrechtlichen Auseinandersetzung die Beteiligungsforderung nicht, so können der berechtigte Ehegatte oder seine Erben Zuwendungen, die der Errungenschaft hinzuzurechnen sind, bis zur Höhe des Fehlbetrages bei den begünstigten Dritten einfordern.
2    Das Klagerecht erlischt ein Jahr nachdem der Ehegatte oder seine Erben von der Verletzung ihrer Rechte Kenntnis erhalten haben, in jedem Fall aber zehn Jahre nach der Auflösung des Güterstandes.
3    Im Übrigen gelten die Bestimmungen über die erbrechtliche Herabsetzungsklage sinngemäss.244
CC, action assimilable à l'action en réduction de droit successoral, constitue une situation qui consacrerait un abus de droit si l'on refusait au conjoint lésé la faculté de saisir de façon conservatoire les biens devant garantir sa créance de participation. Elle a enfin relevé que les « freezing injunctions » rendues en particulier par le Tribunal de Limassol, pays d'incorporation des trusts, et par la Haute Cour de Londres, où avait été saisie la plupart des tableaux, oeuvres d'art et comptes bancaires, portaient non seulement sur les biens appartenant nommément à l'époux, mais s'appliquaient aussi à tous ceux qu'il détenait par le truchement de tiers, notamment des trustees. L'ordonnance de la Haute Cour de Londres visait même expressément tous les biens sur lesquels l'intimé avait le pouvoir de
disposer, directement ou indirectement, comme s'ils étaient siens, libellé qui semblait pouvoir s'appliquer aux trusts.
En conclusion, la Cour de justice a considéré que la mesure requise par l'épouse répondait ainsi aux différentes exigences posées. Elle ne visait que des biens spécifiquement désignés et localisés. Le critère de la proportionnalité imposait toutefois de limiter les effets de l'interdiction de disposer, en ce sens que les actes de gestion courante, tels que le paiement des loyers, des intérêts hypothécaires, des salaires usuels, des primes d'assurance et des honoraires de fiduciaire, devaient être autorisés, de même que, pour la société JSC Uralkali, les actes de gestion nécessaires à son activité commerciale. La mesure devait par ailleurs être prononcée pour une durée limitée, soit jusqu'à droit jugé au fond sur les prétentions matrimoniales de l'épouse ou jusqu'à la conclusion d'un accord par lequel les parties conviendraient de la lever, entièrement ou partiellement. L'autorité cantonale a enfin relevé que l'existence d'autres mesures de blocage pendantes à l'étranger ne constituait pas un obstacle à la reddition de la saisie conservatoire sollicitée. Il n'y avait en effet pas de litispendance internationale en matière de mesures provisionnelles, le requérant pouvant agir parallèlement devant le tribunal compétent au fond et en
tous lieux où s'imposent des décisions d'exécution immédiate.

7.2 Dans la mesure où le recourant conteste l'arrêt entrepris en tant qu'il étend l'interdiction de disposer des biens aux sociétés elles-mêmes et à leurs organes ainsi qu'aux trusts et à leurs trustees, sa critique est irrecevable, dès lors que, sur ce point, il est dépourvu de la qualité pour agir (cf. supra, consid. 2.3.2.1).

7.3 Pour le surplus, autant que l'on puisse résumer son écriture pour le moins prolixe, il reproche en substance à la Cour de justice d'avoir admis qu'il a conservé un pouvoir de disposition sur les biens litigieux. Il soutient qu'elle aurait violé la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance, d'une part, en faisant fi de l'existence des trusts en recourant à la théorie du « Durchgriff » du droit suisse, alors que cette question devrait être examinée à l'aune du droit de l'Etat d'incorporation des trusts, en l'occurrence le droit chypriote, et, d'autre part, en se fondant sur l'interdiction de l'abus de droit par le biais de l'application de l'art. 15 CLHT. Il y voit par ailleurs une violation arbitraire de l'art. 178
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 178 - 1 Soweit es die Sicherung der wirtschaftlichen Grundlagen der Familie oder die Erfüllung einer vermögensrechtlichen Verpflichtung aus der ehelichen Gemeinschaft erfordert, kann das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Verfügung über bestimmte Vermögenswerte von dessen Zustimmung abhängig machen.
1    Soweit es die Sicherung der wirtschaftlichen Grundlagen der Familie oder die Erfüllung einer vermögensrechtlichen Verpflichtung aus der ehelichen Gemeinschaft erfordert, kann das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Verfügung über bestimmte Vermögenswerte von dessen Zustimmung abhängig machen.
2    Das Gericht trifft die geeigneten sichernden Massnahmen.
3    Untersagt es einem Ehegatten, über ein Grundstück zu verfügen, lässt es dies von Amtes wegen im Grundbuch anmerken.
CC, la restriction du pouvoir de disposer portant sur des biens qui ont quitté son patrimoine. Il conteste que la jurisprudence en matière de séquestre publiée aux ATF 126 III 95 trouve application en l'espèce, la situation du fiduciant n'étant pas comparable à celle du bénéficiaire d'un trust. Il plaide aussi l'incompétence des autorités suisses pour ordonner des mesures à caractère réel sur des biens situés à l'étranger.
7.3.1 Ces critiques s'étendent sur près de soixante pages. Elles consistent en des exposés - certes détaillés - de la situation doctrinale et de la jurisprudence, par lesquelles le recourant ne démontre toutefois pas le caractère insoutenable des considérations de l'autorité cantonale, mais se contente d'opposer sa propre opinion et compréhension des arrêts cités. Or, le justiciable à qui il incombe de démontrer la violation de ses droits constitutionnels, en particulier l'arbitraire (cf. supra, consid. 3.1), ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition (cf. supra, consid. 3.1); il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de la juridiction cantonale, mais doit démontrer, par une argumentation précise, que cette décision repose sur une application de la loi manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 et les références citées). Il en va ainsi en particulier de ses développements portant sur l'interprétation des actes constitutifs des trusts et sur le revirement de jurisprudence de la Cour de justice.
7.3.2 Quoi qu'il en soit, on ne saurait taxer les considérations de la Cour de justice de manifestement insoutenables, en ce sens qu'elles violeraient gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurteraient de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité (ATF 133 I 149 consid. 3.1; 133 II 257 consid. 5.1; 133 III 462 consid. 4.4.1).
7.3.2.1 L'interdiction de disposer et la saisie provisionnelle s'inscrivent en l'espèce dans le cadre de l'art. 178
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 178 - 1 Soweit es die Sicherung der wirtschaftlichen Grundlagen der Familie oder die Erfüllung einer vermögensrechtlichen Verpflichtung aus der ehelichen Gemeinschaft erfordert, kann das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Verfügung über bestimmte Vermögenswerte von dessen Zustimmung abhängig machen.
1    Soweit es die Sicherung der wirtschaftlichen Grundlagen der Familie oder die Erfüllung einer vermögensrechtlichen Verpflichtung aus der ehelichen Gemeinschaft erfordert, kann das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Verfügung über bestimmte Vermögenswerte von dessen Zustimmung abhängig machen.
2    Das Gericht trifft die geeigneten sichernden Massnahmen.
3    Untersagt es einem Ehegatten, über ein Grundstück zu verfügen, lässt es dies von Amtes wegen im Grundbuch anmerken.
CC.
Selon cette disposition - applicable par analogie à titre de mesures provisoires dans le cadre du divorce (arrêt 5A_852/2010 du 23 mars 2011 consid. 3 publié in SJ 2012 I 34 et la jurisprudence citée), - le juge peut, à la requête de l'un des époux, restreindre le pouvoir de l'autre de disposer de certains de ses biens sans le consentement de son conjoint (al. 1) et ordonner les mesures de sûretés appropriées (al. 2). Celles-ci peuvent consister notamment dans le blocage des avoirs bancaires ou le dépôt, puis le blocage, d'espèces ou d'autres objets de prix auprès des tribunaux, des banques ou des tiers compétents à cet effet (sur ce dernier point: HAUSHEER/REUSSER/GEISER, Berner Kommentar, 1999, no 20b ad art. 178
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 178 - 1 Soweit es die Sicherung der wirtschaftlichen Grundlagen der Familie oder die Erfüllung einer vermögensrechtlichen Verpflichtung aus der ehelichen Gemeinschaft erfordert, kann das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Verfügung über bestimmte Vermögenswerte von dessen Zustimmung abhängig machen.
1    Soweit es die Sicherung der wirtschaftlichen Grundlagen der Familie oder die Erfüllung einer vermögensrechtlichen Verpflichtung aus der ehelichen Gemeinschaft erfordert, kann das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Verfügung über bestimmte Vermögenswerte von dessen Zustimmung abhängig machen.
2    Das Gericht trifft die geeigneten sichernden Massnahmen.
3    Untersagt es einem Ehegatten, über ein Grundstück zu verfügen, lässt es dies von Amtes wegen im Grundbuch anmerken.
CC; pour le reste: arrêt 5A_852/2010 du 23 mars 2011 consid. 3 publié in SJ 2012 I p. 34 et les auteurs cités; arrêt 5P.144/1997 du 12 juin 1997 consid. 3a).
Dans leur principe, les mesures prononcées ad personam (interdiction de disposer) et in rem (saisie) n'apparaissent ainsi pas insoutenables.
7.3.2.2 La particularité du cas d'espèce réside dans le fait que la restriction du pouvoir de disposer et la saisie portent sur des biens localisés à l'étranger et formellement au nom de tiers, sociétés ou trusts. C'est toutefois sans violer manifestement la loi que la cour cantonale a fait abstraction de ces circonstances en opérant son revirement de jurisprudence quant à la compétence du juge suisse pour ordonner des mesures provisionnelles dont l'exécution échappe à sa compétence territoriale et en se fondant, principalement, sur un arrêt rendu en matière de séquestre (ATF 126 III 95) et la théorie du Durchgriff pour justifier la saisie de biens dont le recourant n'est pas le propriétaire juridique.
Dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, les prétentions patrimoniales des époux se rapportent à la totalité des biens matrimoniaux indépendamment du lieu de situation de ceux-ci. Il n'apparaît dès lors pas inconcevable que la restriction du pouvoir de les aliéner (mesure ad personam) porte aussi sur des biens localisés à l'étranger. A défaut, l'étendue de la protection que l'art. 178
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 178 - 1 Soweit es die Sicherung der wirtschaftlichen Grundlagen der Familie oder die Erfüllung einer vermögensrechtlichen Verpflichtung aus der ehelichen Gemeinschaft erfordert, kann das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Verfügung über bestimmte Vermögenswerte von dessen Zustimmung abhängig machen.
1    Soweit es die Sicherung der wirtschaftlichen Grundlagen der Familie oder die Erfüllung einer vermögensrechtlichen Verpflichtung aus der ehelichen Gemeinschaft erfordert, kann das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Verfügung über bestimmte Vermögenswerte von dessen Zustimmung abhängig machen.
2    Das Gericht trifft die geeigneten sichernden Massnahmen.
3    Untersagt es einem Ehegatten, über ein Grundstück zu verfügen, lässt es dies von Amtes wegen im Grundbuch anmerken.
CC est censée offrir à l'époux dont les prétentions sont menacées (cf. arrêt 5A_852/2010 du 23 mars 2011 consid. 3b publié à la SJ 2012 I p. 34) serait réduite. La saisie (mesure in rem) apparaît quant à elle comme une mesure de sûreté visant à assurer l'efficacité de la restriction du pouvoir de disposer et à empêcher l'acquisition des biens par des tiers (DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, Les effets du mariage, 2009, no 680; BRÄM, Zürcher Kommentar, 1998, nos 22 et 24 ad 178 CC). Elle tend à « immobiliser » les valeurs sur lesquelles porte la restriction du pouvoir de disposer (cf. en ce sens: ATF 120 III 67 consid. 2b p. 70). Il n'est dès lors pas insoutenable d'admettre que, au stade des mesures provisoires, l'on puisse ordonner la saisie de biens sis à l'étranger (dans ce sens, dans le cadre de mesures provisoires prononcées en vertu
de l'art. 62
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 62 - 1 Das schweizerische Gericht, bei dem eine Scheidungs- oder Trennungsklage hängig ist, kann vorsorgliche Massnahmen treffen, sofern seine Unzuständigkeit zur Beurteilung der Klage nicht offensichtlich ist oder nicht rechtskräftig festgestellt wurde.
1    Das schweizerische Gericht, bei dem eine Scheidungs- oder Trennungsklage hängig ist, kann vorsorgliche Massnahmen treffen, sofern seine Unzuständigkeit zur Beurteilung der Klage nicht offensichtlich ist oder nicht rechtskräftig festgestellt wurde.
2    Die vorsorglichen Massnahmen unterstehen schweizerischem Recht.
3    Die Bestimmungen dieses Gesetzes über die Unterhaltspflicht der Ehegatten (Art. 49), die Wirkungen des Kindesverhältnisses (Art. 82 und 83) und den Minderjährigenschutz (Art. 85) sind vorbehalten.
LDIP: ANDREAS BUCHER, Loi sur le droit international privé - Convention de Lugano, in Commentaire romand, 2001, no 17 ad art. 62
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 62 - 1 Das schweizerische Gericht, bei dem eine Scheidungs- oder Trennungsklage hängig ist, kann vorsorgliche Massnahmen treffen, sofern seine Unzuständigkeit zur Beurteilung der Klage nicht offensichtlich ist oder nicht rechtskräftig festgestellt wurde.
1    Das schweizerische Gericht, bei dem eine Scheidungs- oder Trennungsklage hängig ist, kann vorsorgliche Massnahmen treffen, sofern seine Unzuständigkeit zur Beurteilung der Klage nicht offensichtlich ist oder nicht rechtskräftig festgestellt wurde.
2    Die vorsorglichen Massnahmen unterstehen schweizerischem Recht.
3    Die Bestimmungen dieses Gesetzes über die Unterhaltspflicht der Ehegatten (Art. 49), die Wirkungen des Kindesverhältnisses (Art. 82 und 83) und den Minderjährigenschutz (Art. 85) sind vorbehalten.
LDIP). Autre est la question de l'exécution forcée de cette décision et de la voie qui devra être suivie à cet effet.
S'agissant de la question du Durchgriff, si, en droit international des sociétés, la jurisprudence l'examine à l'aune du droit applicable à la société (ATF 128 III 346), celle-là n'a toutefois pas été rendue dans le cadre de mesures provisoires. Or, dans de telles procédures - qui revêtent un caractère sommaire et rapide -, le Tribunal fédéral - opinion que la Cour de justice paraît implicitement suivre - a déjà eu l'occasion de dire, rapportant en cela l'avis de certains auteurs, que le juge suisse peut appliquer le droit suisse en lieu et place du droit étranger qui serait topique au fond (en ce sens: arrêt 5P.355/2006 du 8 novembre 2006 consid. 4.2 et les auteurs cités). La situation n'est pas différente en droit international privé. La solution voulant que le droit suisse est applicable (cf. art. 62 al. 2
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 62 - 1 Das schweizerische Gericht, bei dem eine Scheidungs- oder Trennungsklage hängig ist, kann vorsorgliche Massnahmen treffen, sofern seine Unzuständigkeit zur Beurteilung der Klage nicht offensichtlich ist oder nicht rechtskräftig festgestellt wurde.
1    Das schweizerische Gericht, bei dem eine Scheidungs- oder Trennungsklage hängig ist, kann vorsorgliche Massnahmen treffen, sofern seine Unzuständigkeit zur Beurteilung der Klage nicht offensichtlich ist oder nicht rechtskräftig festgestellt wurde.
2    Die vorsorglichen Massnahmen unterstehen schweizerischem Recht.
3    Die Bestimmungen dieses Gesetzes über die Unterhaltspflicht der Ehegatten (Art. 49), die Wirkungen des Kindesverhältnisses (Art. 82 und 83) und den Minderjährigenschutz (Art. 85) sind vorbehalten.
LDIP) aux mesures provisoires que le juge suisse saisi d'une action en divorce doit prononcer trouve aussi sa justification dans le fait que de telles décisions relèvent essentiellement du pouvoir d'appréciation et doivent être prises rapidement (BUCHER, op. cit., ibidem).
Quant à la jurisprudence publiée aux ATF 126 III 95, le recourant lui donne une portée qu'elle n'a pas pour tenter de justifier sa non-pertinence en l'espèce. Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral s'est borné à préciser (sur les principes: ATF 107 III 33 consid. 2 p. 35) à quelles conditions le créancier peut obtenir le séquestre de biens formellement au nom de tiers. Il a ainsi jugé que la mention du tiers est indispensable, le créancier séquestrant ne pouvant se contenter d'indiquer tous les biens appartenant au débiteur tout en ajoutant, de façon générique, qu'ils soient à son nom ou à ceux de tiers. Il a toutefois relevé que cette exigence ne signifie pas encore que l'on protège ceux qui se soustraient à leurs créanciers en cédant leurs biens à des hommes de paille, à des sociétés écrans ou à des mandataires professionnels qui disposent de dépôts collectifs. Il a retenu que, dans ces cas, en effet, le degré de vraisemblance de la propriété du débiteur sur les biens, exigé par le juge, devra tenir compte de la situation frauduleuse et que chaque indice en ce sens devra être dûment pris en considération. En d'autres termes, s'il paraît vraisemblable que le débiteur se réfugie derrière la dualité juridique des sujets pour se
soustraire à ses obligations, il y a lieu d'en faire abstraction et d'ordonner le séquestre. Il n'apparaît pas insoutenable d'appliquer ces principes par analogie à la saisie de biens formellement au nom de tiers prononcée en vertu de l'art. 178 al. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 178 - 1 Soweit es die Sicherung der wirtschaftlichen Grundlagen der Familie oder die Erfüllung einer vermögensrechtlichen Verpflichtung aus der ehelichen Gemeinschaft erfordert, kann das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Verfügung über bestimmte Vermögenswerte von dessen Zustimmung abhängig machen.
1    Soweit es die Sicherung der wirtschaftlichen Grundlagen der Familie oder die Erfüllung einer vermögensrechtlichen Verpflichtung aus der ehelichen Gemeinschaft erfordert, kann das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Verfügung über bestimmte Vermögenswerte von dessen Zustimmung abhängig machen.
2    Das Gericht trifft die geeigneten sichernden Massnahmen.
3    Untersagt es einem Ehegatten, über ein Grundstück zu verfügen, lässt es dies von Amtes wegen im Grundbuch anmerken.
CC.
7.3.3 Reste à déterminer si la cour cantonale est tombée dans l'arbitraire en considérant que l'intimée a rendu vraisemblable en l'espèce que son mari est en réalité le détenteur économique des biens litigieux.
7.3.3.1 Il résulte de l'arrêt entrepris que, deux mois après que son épouse ait refusé un projet de contrat de mariage qu'elle estimait lésionnaire, le recourant a cédé - sans contrepartie - l'essentiel de son patrimoine professionnel à deux trusts de droit chypriote. Il a justifié leur constitution comme un moyen de protéger les actifs envers des créanciers, en les transférant à une entité tierce, tout en conservant certaines facultés de participer à la gestion de ceux-ci. Dans des lettres de souhait adressées aux trustees, il a justifié l'exclusion de son épouse du cercle des bénéficiaires par le fait qu'elle serait une bénéficiaire substantielle selon son testament. Il a toutefois aussi déclaré qu'elle n'avait pas été désignée parce qu'il avait l'espoir « d'éviter qu'elle prenne les largesses dont il l'a inondée comme des droits acquis ». Il ressort par ailleurs de l'arrêt entrepris que le seul testament connu, rédigé en 2002 en la forme olographe, désigne l'intimée comme héritière de 5/8ème de son patrimoine et ses deux filles, à parts égales, pour 3/8ème.
Il est en outre établi que le recourant est le « protector » et le principal bénéficiaire, avec ses deux filles, des trusts. Selon les actes constitutifs des trusts, le « protector » a le pouvoir de nommer ou révoquer les « trustees » et d'ajouter ou d'exclure des bénéficiaires ainsi que des special companies. La special company est une société détenue directement ou indirectement par le trust, mais doit être gérée par les trustees uniquement selon les instructions écrites du protector sans que ceux-là puissent interférer dans les affaires de cette société dont ils doivent garantir au besoin, au moyen des fonds du trust, les engagements. En l'espèce, au moins deux sociétés, Xitrans et Treehouse, détenues par les trustees des trusts Aries et Virgo, ont été désignées comme special companies. Il apparaît enfin que, si, en 2008, Xitrans a fait transférer à l'étranger la collection de tableaux de maîtres et de meubles précieux qu'elle détenait jusqu'alors aux Ports Francs de Genève, le recourant en a pris la décision.
7.3.3.2 Dans de telles circonstances, la cour cantonale n'est pas tombée dans l'arbitraire en retenant que, malgré la dualité de personnes en la forme, les trusts ne constituent qu'un simple instrument dans la main du recourant, qui a conservé des pouvoirs de gestion étendus et en apparaît comme le principal bénéficiaire et que, conformément à la réalité économique, il y a identité de personnes (cf. ATF 102 III 165 consid.1 p. 170), en sorte qu'il faut en faire « abstraction ». Dans l'optique d'un tel Durchgriff, les arguments selon lesquels la distribution des biens en trusts ou de leurs revenus est laissée à l'entière discrétion du trustee (trust discrétionnaire) et le constituant ne peut plus révoquer le trust (trust irrévocable) ne sont pas pertinents.

7.4 Le recourant prétend que la Cour de justice n'aurait en outre arbitrairement pas respecté le principe de la proportionnalité de l'art. 5
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns - 1 Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
1    Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
2    Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein.
3    Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben.
4    Bund und Kantone beachten das Völkerrecht.
Cst. En prononçant la restriction du pouvoir de disposer sur l'ensemble des biens désignés et en ordonnant leur saisie, elle aurait accordé une protection provisoire des droits de l'intimée allant au-delà de ses prétentions au fond (moitié du bénéfice du compte d'acquêts). Les mesures ne seraient par ailleurs pas aptes à atteindre le but de protection visé du fait des problèmes d'exécution et de reconnaissance.
Il résulte du recours que l'intimée a chiffré ses prétentions dans la liquidation du régime matrimonial à 6 milliards de francs suisses. Par sa critique, le recourant ne démontre pas en quoi la restriction du pouvoir de disposer des biens désignés excéderait manifestement ces prétentions. Quant à l'argument pris des éventuelles difficultés à obtenir l'exequatur, il n'est pas pertinent.

8.
De l'avis du recourant, la Cour de justice est tombée dans l'arbitraire, en assortissant les interdictions de disposer de la menace de la peine de l'art. 292
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft.
CP, dans la mesure où leur respect ne dépend pas de lui, mais de tiers, à savoir les propriétaires des biens.

On ne voit pas en quoi la menace de la sanction de l'art. 292
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft.
CP, que le juge peut ordonner à titre de mesure de sûreté indirecte (arrêt 5A_852/2010 du 23 mars 2011 consid. 3 publié in SJ 2012 I p. 34 et les références), ne pourrait pas être prononcée lorsque l'on applique le principe de la transparence (cf. supra).

9.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la faible mesure de sa recevabilité. Le recourant, qui succombe, supportera les frais et dépens de la procédure, lesquels seront fixés en tenant compte des difficultés de la cause (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
et 68 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
et 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 2 Unabhängigkeit - 1 Das Bundesgericht ist in seiner Recht sprechenden Tätigkeit unabhängig und nur dem Recht verpflichtet.
1    Das Bundesgericht ist in seiner Recht sprechenden Tätigkeit unabhängig und nur dem Recht verpflichtet.
2    Seine Entscheide können nur von ihm selbst nach Massgabe der gesetzlichen Bestimmungen aufgehoben oder geändert werden.
LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 25'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Une indemnité de 25'000 fr., à verser à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 26 avril 2012
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Hohl

La Greffière: Jordan
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_259/2010
Date : 26. April 2012
Publié : 09. Mai 2012
Source : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Familienrecht
Objet : mesures provisoires (divorce)


Répertoire des lois
CC: 137  178 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 178 - 1 Dans la mesure nécessaire pour assurer les conditions matérielles de la famille ou l'exécution d'obligations pécuniaires découlant du mariage, le juge peut, à la requête de l'un des époux, restreindre le pouvoir de l'autre de disposer de certains de ses biens sans le consentement de son conjoint.
1    Dans la mesure nécessaire pour assurer les conditions matérielles de la famille ou l'exécution d'obligations pécuniaires découlant du mariage, le juge peut, à la requête de l'un des époux, restreindre le pouvoir de l'autre de disposer de certains de ses biens sans le consentement de son conjoint.
2    Le juge ordonne les mesures de sûreté appropriées.
3    Lorsque le juge interdit à un époux de disposer d'un immeuble, il en fait porter la mention au registre foncier.
199 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 199 - 1 Par contrat de mariage, les époux peuvent convenir que des biens d'acquêts affectés à l'exercice d'une profession ou à l'exploitation d'une entreprise font partie des biens propres.
1    Par contrat de mariage, les époux peuvent convenir que des biens d'acquêts affectés à l'exercice d'une profession ou à l'exploitation d'une entreprise font partie des biens propres.
2    Les époux peuvent en outre convenir par contrat de mariage que des revenus de biens propres ne formeront pas des acquêts.
208 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 208 - 1 Sont réunis aux acquêts, en valeur:
1    Sont réunis aux acquêts, en valeur:
1  les biens qui en faisaient partie et dont l'époux a disposé par libéralités entre vifs sans le consentement de son conjoint dans les cinq années antérieures à la dissolution du régime, à l'exception des présents d'usage;
2  les aliénations de biens d'acquêts qu'un époux a faites pendant le régime dans l'intention de compromettre la participation de son conjoint.
2    ...229
215 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 215 - 1 Chaque époux ou sa succession a droit à la moitié du bénéfice de l'autre.
1    Chaque époux ou sa succession a droit à la moitié du bénéfice de l'autre.
2    Les créances sont compensées.
220
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 220 - 1 Si les biens, qui appartiennent à l'époux débiteur ou à sa succession lors de la liquidation ne couvrent pas la créance de participation, l'époux créancier ou ses héritiers peuvent rechercher pour le découvert les tiers qui ont bénéficié d'aliénations sujettes à réunion.
1    Si les biens, qui appartiennent à l'époux débiteur ou à sa succession lors de la liquidation ne couvrent pas la créance de participation, l'époux créancier ou ses héritiers peuvent rechercher pour le découvert les tiers qui ont bénéficié d'aliénations sujettes à réunion.
2    L'action s'éteint après une année à compter du jour où l'époux créancier ou ses héritiers ont connu la lésion et, dans tous les cas, après dix ans dès la dissolution du régime.
3    Pour le surplus, les dispositions sur l'action successorale en réduction sont applicables par analogie.233
CP: 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende.
Cst: 5 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
1    Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
2    L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3    Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4    La Confédération et les cantons respectent le droit international.
9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LDIP: 18 
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 18 - Sont réservées les dispositions impératives du droit suisse qui, en raison de leur but particulier, sont applicables quel que soit le droit désigné par la présente loi.
62
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 62 - 1 Le tribunal suisse saisi d'une action en divorce ou en séparation de corps est compétent pour ordonner des mesures provisoires, sauf si son incompétence pour statuer au fond est manifeste ou a été constatée par une décision ayant force de chose jugée.
1    Le tribunal suisse saisi d'une action en divorce ou en séparation de corps est compétent pour ordonner des mesures provisoires, sauf si son incompétence pour statuer au fond est manifeste ou a été constatée par une décision ayant force de chose jugée.
2    Les mesures provisoires sont régies par le droit suisse.
3    Sont réservées les dispositions de la présente loi sur l'obligation alimentaire entre époux (art. 49), les effets de la filiation (art. 82 et 83) et la protection des mineurs (art. 85).
LTF: 2 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 2 Indépendance - 1 Dans l'exercice de ses attributions judiciaires, le Tribunal fédéral est indépendant et n'est soumis qu'à la loi.
1    Dans l'exercice de ses attributions judiciaires, le Tribunal fédéral est indépendant et n'est soumis qu'à la loi.
2    Ses arrêts ne peuvent être annulés ou modifiés que par lui-même et conformément aux dispositions de la loi.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
132
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OJ: 88
Répertoire ATF
102-III-165 • 107-III-33 • 114-IA-381 • 120-III-67 • 126-III-95 • 128-III-346 • 129-I-113 • 133-I-149 • 133-II-257 • 133-II-353 • 133-III-393 • 133-III-439 • 133-III-462 • 133-III-589 • 134-I-83 • 134-II-349 • 134-III-426 • 137-III-261
Weitere Urteile ab 2000
4A_239/2010 • 5A_171/2010 • 5A_259/2010 • 5A_552/2008 • 5A_852/2010 • 5A_857/2010 • 5A_95/2008 • 5P.144/1997 • 5P.248/2003 • 5P.355/2006
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
trust • tribunal fédéral • autorité cantonale • pouvoir de disposer • compte bancaire • qualité pour recourir • mesure provisionnelle • quant • liquidation du régime matrimonial • part sociale • droit constitutionnel • mesure de sûreté • abus de droit • intérêt juridique • droit suisse • vue • contrat de mariage • viol • examinateur • mention
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SJ
1990 S.196 • 2012 I S.34