Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

8C_714/2014

Urteil vom 26. März 2015

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Leuzinger, Präsidentin,
Bundesrichter Maillard, Bundesrichterin Heine,
Gerichtsschreiberin Kopp Käch.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Dr. iur. Sabine Brosi,
Beschwerdeführerin,

gegen

Amt für Wirtschaft und Arbeit des Kantons Solothurn, Juristische Dienstleistungen, Rathausgasse 16, 4500 Solothurn,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Arbeitslosenversicherung (Arbeitslosenentschädigung),

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Solothurn vom 26. August 2014.

Sachverhalt:

A.
Die 1962 geborene A.________ war seit 16. Juli 1992 vollzeitlich als Betriebsmitarbeiterin bei der B.________ tätig. Zusammen mit ihrem Ehemann, der bei der gleichen Arbeitgeberin jeweils in Gegenschicht tätig war, betreute sie die am 15. April 2005 geborene Tochter. Infolge Automatisierung von Produktionslinien löste die B.________ das Arbeitsverhältnis mit A.________ per 31. Dezember 2012 auf. Die Versicherte stellte am 4. Oktober 2012 einen Antrag auf Arbeitslosenentschädigung ab 1. Januar 2013 und gab an, eine Vollzeitbeschäftigung zu suchen. Mit Verfügung vom 2. September 2013 verneinte das Amt für Wirtschaft und Arbeit (AWA) des Kantons Solothurn die Vermittlungsfähigkeit und somit den Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung von A.________ ab 1. Januar 2013. Die hiegegen erhobene Einsprache hiess das AWA mit Entscheid vom 19. September 2013 teilweise gut und verneinte die Vermittlungsfähigkeit für die Zeit vom 1. Januar bis 3. September 2013, bejahte sie indessen ab 4. September 2013 bis auf Weiteres.

B.
Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Versicherungsgericht des Kantons Solothurn mit Entscheid vom 26. August 2014 ab.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten lässt A.________ beantragen, in Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids seien ihr auch für die Zeit vom 1. Januar bis 3. September 2013 die Vermittlungsfähigkeit zuzuerkennen und die gesetzliche Arbeitslosenentschädigung auszurichten.

Das AWA liess sich nicht vernehmen. Das Staatssekretariat für Wirtschaft verzichtet auf eine Stellungnahme.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
. BGG) kann wegen Rechtsverletzung gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG), und kann deren Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Immerhin prüft es, unter Berücksichtigung der allgemeinen Begründungspflicht der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind. Es ist jedenfalls nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese vor Bundesgericht nicht (mehr) vorgetragen wurden (BGE 133 II 249 E. 1.4.1 S. 254).

1.2. Bei der Anwendung der gesetzlichen und rechtsprechungsgemässen Regeln über die Vermittlungsfähigkeit geht es um eine Rechtsfrage. Zu prüfen ist hierbei insbesondere die falsche Rechtsanwendung. Diese basiert auf einer im Rahmen von Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG grundsätzlich verbindlichen Sachverhaltsfeststellung (Urteil 8C_126/2014 vom 8. Juli 2014 E. 3.3). Feststellungen über innere oder psychische Tatsachen - wie beispielsweise was jemand wollte oder wusste - sind Sachverhaltsfeststellungen (BGE 130 IV 58 E. 8.5 S. 62; nicht publ. E. 3.1 f. des Urteils BGE 133 V 640; Urteil 8C_126/2014 vom 8. Juli 2014 E. 3.3 mit Hinweis).

2.

2.1. Die Vorinstanz hat die gesetzlichen Bestimmungen und Grundsätze über die Vermittlungsfähigkeit als eine der Voraussetzungen für den Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung (Art. 8 Abs. 1 lit. f
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 8 Droit à l'indemnité - 1 L'assuré a droit à l'indemnité de chômage:
1    L'assuré a droit à l'indemnité de chômage:
a  s'il est sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 10);
b  s'il a subi une perte de travail à prendre en considération (art. 11);
c  s'il est domicilié en Suisse (art. 12);
d  s'il a achevé sa scolarité obligatoire et qu'il n'a pas encore atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS36;
e  s'il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (art. 13 et 14);
f  s'il est apte au placement (art. 15), et
g  s'il satisfait aux exigences du contrôle (art. 17).
2    Le Conseil fédéral règle les conditions dont dépend le droit à l'indemnité des personnes qui, avant d'être au chômage, exerçaient une activité salariée à domicile. Il ne peut s'écarter de la réglementation générale prévue dans le présent chapitre que dans la mesure où les particularités du travail à domicile l'exigent.
in Verbindung mit Art. 15 Abs. 1
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 15 Aptitude au placement - 1 Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire.66
1    Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire.66
2    Le handicapé physique ou mental est réputé apte à être placé lorsque, compte tenu de son infirmité et dans l'hypothèse d'une situation équilibrée sur le marché de l'emploi, un travail convenable pourrait lui être procuré sur ce marché. Le Conseil fédéral règle la coordination avec l'assurance-invalidité.
3    S'il existe des doutes sérieux quant à la capacité de travail d'un chômeur, l'autorité cantonale peut ordonner qu'il soit examiné par un médecin-conseil, aux frais de l'assurance.
4    Les assurés qui, avec l'autorisation de l'autorité cantonale, exercent une activité bénévole dans le cadre d'un projet pour chômeurs sont considérés comme aptes au placement.67
AVIG) sowie die Rechtsprechung zur Vermittlungsfähigkeit von versicherten Personen, die sich im Hinblick auf anderweitige Verpflichtungen oder besondere persönliche Umstände lediglich während gewisser Tages- oder Wochenstunden erwerblich betätigen wollen (BGE 123 V 214 E. 3 S. 216, 120 V 385 E. 3a S. 388 mit Hinweisen), zutreffend dargelegt. Darauf kann verwiesen werden.

2.2. Zu betonen ist, dass für die Frage der Vermittlungsfähigkeit die konkreten Aussichten auf eine Anstellung auf dem für die versicherte Person in Betracht fallenden allgemeinen Arbeitsmarkt unter Berücksichtigung der zeitlichen Verfügbarkeit, aber auch der herrschenden konjunkturellen Verhältnisse sowie aller andern Umstände, entscheidend sind. Nach der Rechtsprechung begründet der Umstand, dass Versicherte sich im Hinblick auf anderweitige, namentlich familiäre Verpflichtungen, oder besondere persönliche Umstände lediglich während gewisser Tages- oder Wochenstunden erwerblich betätigen wollen oder Eltern betreuungspflichtiger Kinder eine Arbeit in Gegenschicht zum erwerbstätigen Ehegatten wünschen, allein noch keine Vermittlungsunfähigkeit. Diese Rechtsfolge tritt indes dann ein, wenn der versicherten Person bei der Auswahl des Arbeitsplatzes aus familiären oder persönlichen Gründen nachweislich derart enge Grenzen gesetzt sind, dass das Finden einer passenden, eventuell zu jener des Ehegatten komplementären, Stelle sehr ungewiss ist (vgl. BGE 123 V 214 E. 3 S. 216, 120 V 385 E. 3a S. 388 mit Hinweisen; SVR 2009 ALV Nr. 6 S. 22, 8C_367/2008 E. 2.2 mit Hinweisen).

3.
Streitig und zu prüfen ist die Vermittlungsfähigkeit der Versicherten für die Zeit ab 1. Januar bis 3. September 2013.

3.1. Die Beschwerdeführerin gab im Antrag auf Arbeitslosenentschädigung vom 4. Oktober 2012 an, sie sei bereit und in der Lage, Vollzeit zu arbeiten. Im Protokoll des Beratungsgesprächs beim Regionalen Arbeitsvermittlungszentrum (RAV) vom 4. Dezember 2012 wurde festgehalten, die Versicherte habe eine siebenjährige Tochter, die sie bisher nie in eine Krippe habe geben müssen, da ihr Mann in der gleichen Firma gearbeitet und immer die gegensätzlichen Schichten gehabt habe. Sie müsse weiterhin vollzeitlich arbeiten. Wie sie die Kinderbetreuung regeln solle, wisse sie noch nicht genau. Sie hoffe, wieder eine Stelle im Schichtbetrieb zu finden und die Schichten so planen zu können, dass sie zu denjenigen ihres Mannes passten. Dass dies schwierig werde, sei sie sich bewusst. Beim Gespräch vom 18. April 2013 teilte die Beschwerdeführerin der Personalberaterin des RAV mit, sie müsse wegen ihrer Tochter tagsüber zu Hause sein und möchte daher momentan lieber keinen Kurs besuchen; sie könne aber im Zweischichtbetrieb arbeiten. Anlässlich des Beratungsgesprächs vom 5. Juni 2013 erwähnte die Versicherte, sie möchte wegen der Kinderbetreuung am liebsten in Abendschichten arbeiten. Am 15. Juli 2013 gab sie das Formular "Bescheinigung
Kinderbetreuung (Obhutsnachweis) " leer ab, da es ihr nicht möglich gewesen sei, jemanden zu finden. Sie äusserte gegenüber der Personalberaterin, es komme überhaupt nicht in Frage, ihr Kind fremden Leuten zur Betreuung zu geben, auch nicht in eine Krippe. Sie sei nur bereit, in der Gegenschicht zu ihrem Mann zu arbeiten. Das RAV überwies die Sache am 15. Juli 2013 dem AWA zum Entscheid über die Vermittlungsfähigkeit. Auf Nachfrage des AWA hin teilte die Beschwerdeführerin mit Schreiben vom 13. August 2013 mit, die getätigten Aussagen betreffend Arbeit in Gegenschicht würden nicht ganz stimmen; sie wäre bereit, einen "Wochenendjob" anzunehmen. Der Schichtplan ihres Ehemannes ändere wöchentlich, Frühschicht, Spätschicht, Nachtschicht; einen genauen Plan gebe es nicht. Sie bemühe sich weiterhin eine Stelle zu finden, habe bisher aber nichts gefunden.

3.2. Mit Verfügung vom 2. September 2013 verneinte das AWA die Vermittlungsfähigkeit der Beschwerdeführerin ab 1. Januar 2013 im Wesentlichen mit der Begründung, sie könne ihre Arbeitszeit nicht so einsetzen, dass sie eine zumutbare Stelle annehmen könne.

In der dagegen erhobenen Einsprache vom 4. September 2013 führte die Versicherte aus, es sei für sie nicht einfach, die Tochter in die Obhut einer andern Person zu geben, aber sie sei nun dazu bereit. Seit 1. Januar 2013 habe sie erfolglos eine Arbeit in der Gegenschicht zu ihrem Mann gesucht. Ab sofort werde sie unabhängig von den Arbeitszeiten ihres Mannes eine Stelle suchen und den Forderungen des RAV vollumfänglich nachgehen. Der "Bescheinigung Kinderbetreuung (Obhutsnachweis) " vom 5. September 2013 ist zu entnehmen, dass die Tochter der Versicherten ab einem allfälligen Stellenantritt nach Bedarf von der Schwägerin des Ehemannes, C.________, betreut würde.

Mit Einspracheentscheid vom 19. September 2013 hiess das AWA die Einsprache teilweise gut und bejahte die Vermittlungsfähigkeit ab 4. September 2013, da die Versicherte ab diesem Zeitpunkt bereit gewesen sei, ihr Kind von einer vertrauenswürdigen Person betreuen zu lassen, und daher nicht mehr von den Arbeitszeiten ihres Ehemannes abhängig gewesen sei. Mit der Bescheinigung vom 5. September 2013 habe sie den Nachweis der Kinderbetreuung erbracht.

3.3. Im Rahmen des kantonalen Beschwerdeverfahrens liess das AWA die Arbeitszeitkarten des Ehemannes der Versicherten von Januar bis November 2013 sowie eine E-Mail der B.________ vom 3. Dezember 2013 auflegen. Darin hatte die Arbeitgeberin ausgeführt, der Ehemann der Versicherten arbeite in der Regel wöchentlich abwechselnd in der Früh- und Spätschicht; zwischendurch habe er zwei bis fünf Wochen am Stück Nachtschicht. Der Angestellte wisse seine Arbeitszeiten jeweils etwa zwei Wochen im voraus, doch könne sich der Arbeitsplan je nach Bestellvolumen oder bei Krankheitsausfällen von heute auf morgen ändern. Von den Mitarbeitern werde eine hohe Flexibilität für kurzfristige Änderungen des Schichtplanes erwartet; es könnten ab und zu auch Samstagseinsätze erforderlich sein. In seinen Eingaben zog das AWA die Vermittlungsfähigkeit der Versicherten auch ab 4. September 2013 wieder in Zweifel mit der Begründung, als einzige Betreuungsperson sei die Schwägerin des Ehemannes angegeben worden, die jedoch selber auch arbeitstätig sei Die Versicherte reichte daraufhin zwei weitere Obhutsnachweise vom 14. Februar 2014 nach. Darin bestätigen der Ehemann und die drei im gleichen Haushalt lebenden älteren Kinder (Jg. 1989, 1991 und 1994), dass
sie von Montag bis Sonntag ganztags und auch nachts in der Lage seien, die Betreuung des jüngsten Kindes der Versicherten zu gewährleisten, wenn die Schwägerin des Ehemannes verhindert sei. Zudem erklärt auch die in D.________ wohnhafte E.________ (Jg. 1989), dass sie jederzeit einspringen könne, wenn alle vorstehend erwähnten Personen verhindert seien.

4.

4.1. Das kantonale Gericht hat die Rechtmässigkeit des Einspracheentscheides vom 19. September 2013 bestätigt, indem es im Wesentlichen ebenfalls davon ausging, dass die Versicherte in ihrer Flexibilität hinsichtlich der Arbeitszeiten zu stark eingeschränkt gewesen sei, solange sie ihr Kind nicht einer andern Person habe anvertrauen und ein 100%-Pensum nur während der arbeitsfreien Zeit ihres Ehemannes habe arbeiten wollen. Ab 4. September 2013 jedoch habe die Beschwerdeführerin ihre Haltung geändert, einen Betreuungsnachweis für ihr Kind aufgelegt und nicht mehr spezielle Anforderungen an die Arbeitszeiten gestellt, weshalb ihre Vermittlungsfähigkeit ab diesem Zeitpunkt zu bejahen sei.

4.2. Diese Beurteilung der Vorinstanz ist nach dem Gesagtem und im Lichte von Gesetz und Praxis rechtmässig. Die Tatsache, dass die Beschwerdeführerin aus familiären Gründen ein 100%-Pensum grundsätzlich in Gegenschicht zu ihrem Ehemann arbeiten wollte, reduziert - wie Vorinstanz und Verwaltung ausgeführt haben - ihre reellen Chancen, auf dem ihr offen stehenden Arbeitsmarkt eine Stelle zu finden, erheblich. Wohl darf die Vermittlungsfähigkeit in solchen Fällen - wie dies die Beschwerdeführerin geltend macht - rechtsprechungsgemäss nicht leichthin unter Verweis auf familiäre Betreuungsaufgaben verneint werden. Dies gilt namentlich dann, wenn eine Person vor Eintritt der Arbeitslosigkeit bereits den Tatbeweis erbracht hat, dass sie trotz Betreuungsaufgaben eine Beschäftigung auszuüben bereit und in der Lage war, und die bisherige Stelle aus nicht selbst zu verantwortenden Gründen aufgegeben werden musste (vgl. Urteil 8C_367/2008 vom 26. November 2008 E. 4.1 mit Hinweis). Letzteres ist vorliegend erfüllt. Im konkreten Fall ist jedoch erschwerend zu berücksichtigen, dass der Ehemann der Versicherten unregelmässig Schicht arbeitet, seine Arbeitszeiten in der Regel erst etwa zwei Wochen im voraus kennt und eine hohe Flexibilität auch
bezüglich Nacht- und Samstagsarbeit haben muss, während die Beschwerdeführerin in seiner arbeitsfreien Zeit ein 100%-Pensum versehen möchte. Mit derart engen Grenzen ist das Finden einer passenden Stelle kaum realistisch. Dass die frühere, gemeinsame Arbeitgeberin tatsächlich darauf Rücksicht genommen hat, besagt nichts über die Vermittlungsfähigkeit für zukünftige Arbeitsstellen. Auch aus dem erwähnten Urteil 8C_367/2008 kann die Beschwerdeführerin nichts zu ihren Gunsten ableiten, ging es doch dort um ein 50%-Pensum, welches eine Versicherte in regelmässiger Gegenschicht zu ihrem Mann arbeiten wollte, wobei sie dem Arbeitsmarkt regelmässig eine Woche vormittags zwischen 07.00 und 12.00 Uhr, die andere Woche nachmittags zwischen 14.00 bis 18.00 Uhr zur Verfügung stand, was ihre Vermittlungsfähigkeit als intakt erscheinen liess. Soweit sich die Beschwerdeführerin schliesslich wiederum auf ein Missverständnis beruft und geltend macht, sie habe sich bereits vor dem 4. September 2013 nicht nur auf eine Arbeitsstelle in Gegenschicht zu ihrem Ehemann fokussiert, ist mit Vorinstanz und Verwaltung darauf hinzuweisen, dass die Versicherte mehrfach unmissverständlich zum Ausdruck gebracht hat, sie sei nicht bereit, ihre Tochter einer
Drittperson in Obhut zu geben. Entsprechend legte sie in ihrer Einsprache vom 4. September 2013 denn auch dar, sie sei seit 1. Januar 2013 erfolglos auf der Suche nach einer Arbeit in Gegenschicht zu ihrem Mann und sei nun - unter Zwang der finanziellen Lage - bereit, ihr Kind einer vertrauenswürdigen Person zur Obhut zu überlassen, obwohl dies für sie nicht einfach sei. Sie legte zudem eine Bescheinigung über die Kinderbetreuung vom 5. September 2013 auf.

4.3. Zusammenfassend erweist sich die Verneinung der Vermittlungsfähigkeit für die Zeit vom 1. Januar bis 3. September 2013 unter den gegebenen Umständen als rechtmässig. Die Versicherte bringt nichts vor, das auf eine Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG oder einen Mangel in der vorinstanzlichen Feststellung des Sachverhalts laut Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG schliessen liesse.

5.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten von der unterliegenden Beschwerdeführerin zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).
Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Solothurn und dem Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 26. März 2015

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Leuzinger

Die Gerichtsschreiberin: Kopp Käch
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_714/2014
Date : 26 mars 2015
Publié : 08 avril 2015
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-chômage
Objet : Arbeitslosenversicherung (Arbeitslosenentschädigung)


Répertoire des lois
LACI: 8 
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 8 Droit à l'indemnité - 1 L'assuré a droit à l'indemnité de chômage:
1    L'assuré a droit à l'indemnité de chômage:
a  s'il est sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 10);
b  s'il a subi une perte de travail à prendre en considération (art. 11);
c  s'il est domicilié en Suisse (art. 12);
d  s'il a achevé sa scolarité obligatoire et qu'il n'a pas encore atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS36;
e  s'il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (art. 13 et 14);
f  s'il est apte au placement (art. 15), et
g  s'il satisfait aux exigences du contrôle (art. 17).
2    Le Conseil fédéral règle les conditions dont dépend le droit à l'indemnité des personnes qui, avant d'être au chômage, exerçaient une activité salariée à domicile. Il ne peut s'écarter de la réglementation générale prévue dans le présent chapitre que dans la mesure où les particularités du travail à domicile l'exigent.
15
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 15 Aptitude au placement - 1 Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire.66
1    Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire.66
2    Le handicapé physique ou mental est réputé apte à être placé lorsque, compte tenu de son infirmité et dans l'hypothèse d'une situation équilibrée sur le marché de l'emploi, un travail convenable pourrait lui être procuré sur ce marché. Le Conseil fédéral règle la coordination avec l'assurance-invalidité.
3    S'il existe des doutes sérieux quant à la capacité de travail d'un chômeur, l'autorité cantonale peut ordonner qu'il soit examiné par un médecin-conseil, aux frais de l'assurance.
4    Les assurés qui, avec l'autorisation de l'autorité cantonale, exercent une activité bénévole dans le cadre d'un projet pour chômeurs sont considérés comme aptes au placement.67
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
120-V-385 • 123-V-214 • 130-IV-58 • 133-II-249 • 133-V-640
Weitere Urteile ab 2000
8C_126/2014 • 8C_367/2008 • 8C_714/2014
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
emploi • durée et horaire de travail • homme • autorité inférieure • attestation • tribunal fédéral • constatation des faits • tribunal des assurances • droit de garde • question • violation du droit • conjoint • secrétariat d'état à l'économie • recours en matière de droit public • d'office • conscience • jour • montre • frais judiciaires • nuit
... Les montrer tous