7B_573/2023 - 2024-02-26 - Procedura penale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B 573/2023, 7B 574/2023, 7B 621/2023, 7B 622/2023, 7B 623/2023

Arrêt du 26 février 2024

IIe Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président,
Koch, Hurni, Kölz et Hofmann,
Greffier : M. Tinguely.

Participants à la procédure
7B 573/2023
A.________ AG,
recourante,

contre

Ministère public de la Confédération, route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne,

7B 574/2023
B.________ Ltd,
c/o D.________,
recourante,

contre

Ministère public de la Confédération, route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne,

7B 621/2023
Ministère public de la Confédération, route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne,
recourant,

contre

1. C.________,
représenté par Me Marc Engler, avocat,
2. D.________,
représenté par Me Ludovic Tirelli, avocat,
3. E.________,
représenté par Me Miriam Mazou, avocate,
4. F.________,
représenté par Me Xenia Rivkin, avocate,
5. G.________ Limited,
6. H.________ Limited,
7. I.________ LP,
8. J.________ Limited,
9. K.________ LP,
10. L.________ Limited,
11. M.________ Limited,
12. N.________ Limited,
13. O.________ Limited,
14. P.________ Limited,
15. Q.________ LP,
16. R.________ Limited,
17. S.________ Limited,
toutes représentées par
Maîtres Jean-Marc Carnicé et Matthias Bourqui, avocats,
intimés,

7B 622/2023
1. G.________ Limited,
2. H.________ Limited,
3. I.________ LP,
4. J.________ Limited,
5. K.________ LP,
6. L.________ Limited,
7. N.________ Limited,
8. M.________ Limited,
9. O.________ Limited,
10. P.________ Limited,
11. Q.________ LP,
12. R.________ Limited,
13. S.________ Limited,
toutes représentées par
Maîtres Jean-Marc Carnicé et Matthias Bourqui, avocats,
recourantes,

contre

1. Ministère public de la Confédération, route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne,
2. C.________,
représenté par Me Marc Engler, avocat,
3. D.________,
représenté par Me Ludovic Tirelli, avocat,
4. E.________,
représenté par Me Miriam Mazou, avocate,
5. F.________,
représenté par Me Xenia Rivkin, avocate,
intimés,

7B 623/2023
D.________,
représenté par Me Ludovic Tirelli, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la Confédération, route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne.

Objet
Décision de renvoi,

recours contre la décision de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral du 8 août 2023 (CA.2022.18).

Faits :

A.

A.a. Par acte d'accusation du 20 février 2019, le Ministère public de la Confédération (ci-après également: le MPC) a renvoyé C.________, D.________, E.________ et F.________ (ci-après également: les prévenus) en jugement devant la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral.

A.b. Le 18 septembre 2020, les prévenus et les parties plaignantes - soit les treize sociétés immatriculées aux Îles Caïmans et mentionnées dans la page de garde ( rubrum) ci-dessus (ci-après également: les T.________) -, ainsi que leurs conseils respectifs, de même que le MPC, se sont vu notifier par la Cour des affaires pénales une citation à comparaître à de premiers débats, du 26 janvier 2021 au 12 février 2021, ainsi qu'à d'éventuels seconds débats, du 27 janvier 2021 au 12 février 2021.
Des invitations à participer aux premiers et aux éventuels seconds débats ont également été adressées aux personnes revêtant la qualité de tiers saisis, soit à U.________, par l'intermédiaire de son conseil suisse, à quatre sociétés de droit liechtensteinois, par l'intermédiaire de leur conseil suisse, aux sociétés suisses V.________ AG, W.________ AG, A.________ AG et X.________ AG (ci-après également: V.________ et consorts), représentées par D.________, ainsi que, par la voie de l'entraide judiciaire, à Y.________, domicilié aux États-Unis d'Amérique, et à quatre sociétés immatriculées à Saint-Vincent-les-Grenadines.
Il était précisé, dans ces citations et invitations, que les seconds débats se tiendraient uniquement en cas de défaut de l'un des prévenus aux premiers débats.

A.c. Lors des premiers débats, tenus le 26 janvier 2021, la Cour des affaires pénales a constaté le défaut de C.________ et de D.________. Elle a considéré que leur absence n'était pas excusable et les a invités à donner suite aux citations pour les seconds débats, fixés le lendemain.

A.d. Lors des seconds débats, ouverts le 27 janvier 2021, la Cour des affaires pénales a constaté que C.________ et D.________ n'étaient une nouvelle fois pas présents dans la salle d'audience. Elle a dès lors engagé la procédure par défaut à leur égard.
Les seconds débats se sont ainsi tenus jusqu'au 11 février 2021.

A.e. Par jugement du 23 avril 2021 (SK. 12), dont la motivation écrite a été notifiée aux parties le 25 mars 2022, la Cour des affaires pénales a condamné:

- C.________ pour gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 CP) et faux dans les titres répétés (art. 251 ch. 1 CP) à une peine privative de liberté de 36 mois, avec sursis pendant 2 ans sur une partie de la peine fixée à 18 mois, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, à 1'000 fr., avec sursis pendant 2 ans;
- D.________ pour blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP), faux dans les titres répétés (art. 251 ch. 1 CP) et banqueroute frauduleuse (art. 163 ch. 1 CP) à une peine privative de liberté de 42 mois ainsi qu'à des peines pécuniaires de 290 jours-amende, à 350 fr., et de 80 jours-amende, à 350 fr., les peines pécuniaires étant prononcées avec sursis pendant 4 ans;
- E.________ pour blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP) et faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) à une peine privative de liberté de 24 mois et à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, à 200 fr., ces peines étant prononcées avec sursis pendant 2 ans;
- F.________ pour blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP) à une peine privative de liberté de 20 mois et à une peine pécuniaire de 100 jours-amende, à 120 fr., ces peines étant prononcées avec sursis pendant 2 ans.
La Cour des affaires pénales a en outre ordonné la confiscation de divers biens et valeurs patrimoniales à l'égard de C.________, D.________, U.________ et Y.________. Des créances compensatrices en faveur de la Confédération ont par ailleurs été mises à la charge de D.________, par 22'000'000 fr., et de U.________, par 8'000'000 fr., et diverses valeurs patrimoniales ont été maintenues sous séquestre en vue de l'exécution de ces créances compensatrices.

B.

B.a. Saisie de plusieurs déclarations d'appel contre le jugement du 23 avril 2021, la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral l'a annulé par décision du 3 juin 2022, renvoyant la cause à la Cour des affaires pénales pour qu'elle clarifie le rôle des différents participants à la procédure et qu'elle procède à toutes les notifications nécessaires de son jugement de manière simultanée. La Cour d'appel a néanmoins précisé que le renvoi n'impliquait ni une modification du contenu du jugement ni la répétition d'actes de procédure.
Par jugement du 17 juin 2022 (SK. 22), la Cour des affaires pénales a maintenu en tous points le dispositif de son précédent jugement du 23 avril 2021.

B.b. C.________ et D.________, parmi d'autres parties, ont formé appel contre le jugement du 17 juin 2022.
Dans leurs déclarations d'appel respectives, datées des 23 juin 2022 et 30 juin 2022, ils ont conclu en substance à l'annulation du jugement du 17 juin 2022 et à la répétition des débats de première instance, faisant valoir que la citation à comparaître aux débats ne leur avait pas été notifiée en bonne et due forme.

B.c. Par décision du 8 août 2023, faisant droit aux conclusions prises par C.________ et D.________, la Cour d'appel a annulé le jugement du 17 juin 2022 (I) et a renvoyé la cause à la Cour des affaires pénales pour instruction et nouveau jugement (II). Elle a par ailleurs dit qu'il serait statué ultérieurement ("à la fin de la procédure") sur les frais de la procédure préliminaire, sur ceux de première instance ainsi que sur les indemnités dues aux défenseurs d'office (III).

C.

C.a. A.________ AG (cause 7B 573/2023), B.________ Ltd (cause 7B 574/2023), le Ministère public de la Confédération (cause 7B 621/2023), les T.________ (cause 7B 622/2023) et D.________ (cause 7B 623/2023) interjettent chacun un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre la décision du 8 août 2023.

C.a.a. A.________ AG et B.________ Ltd, toutes deux tiers saisis, que D.________ prétend représenter, concluent en substance à l'annulation de la décision attaquée, avec suite de frais et dépens. Elles sollicitent l'octroi de l'assistance judiciaire.

C.a.b. Le Ministère public de la Confédération, accusateur public, et les T.________, parties plaignantes, concluent pour leur part, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision attaquée et, cela fait, à ce qu'il soit ordonné à la Cour d'appel d'entrer en matière sur les appels formés contre le jugement du 17 juin 2022.
Invités à se déterminer sur ces recours, C.________ et D.________ concluent tous deux à leur irrecevabilité, subsidiairement à leur rejet.

C.a.c. D.________, prévenu, conclut pour sa part, dans son recours en matière pénale, à l'annulation du chiffre III du dispositif de la décision attaquée et au renvoi de la cause à la Cour d'appel pour qu'elle statue sur les frais de la procédure préliminaire, de première instance et de la procédure d'appel ainsi que sur les indemnités dues à ses défenseurs d'office et à son conseil de choix.

Considérant en droit :

1.
Les cinq recours en matière pénale au Tribunal fédéral sont dirigés contre la même décision. Ils concernent le même complexe de faits et portent en partie sur des questions juridiques connexes. Il y a donc lieu de joindre les causes et de les traiter dans un seul arrêt (art. 24 al. 2 PCF et 71 LTF).

2.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 149 IV 9 consid. 2). Toutefois, lorsque les conditions de recevabilité ne ressortent pas à l'évidence de la décision attaquée ou du dossier, le recourant est tenu d'exposer en quoi elles sont réunies, sous peine d'irrecevabilité (cf. art. 42 al. 2 LTF; ATF 147 IV 453 consid. 1.4.8; 141 IV 1 consid. 1.1; arrêt 7B 49/2022 du 23 octobre 2023 consid. 1).

2.1. Les présents recours, relatifs à une cause pénale et déposés en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF), sont dirigés contre une décision rendue par la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (cf. art. 80 LTF), de sorte que la voie du recours en matière pénale est en principe ouverte (art. 78 ss LTF).

2.2.

2.2.1. Les recours au Tribunal fédéral sont recevables contre les décisions finales (art. 90 LTF), les décisions partielles (art. 91 LTF) et les décisions préjudicielles ou incidentes aux conditions prévues par les art. 92 et 93 LTF.
Selon la jurisprudence constante, un arrêt de renvoi constitue, en principe, une décision incidente (ATF 138 I 143 consid. 1.2; arrêts 7B 49/2022 du 23 octobre 2023 consid. 1.3; 6B 459/2023 du 26 avril 2023 consid. 3.1.1 et les arrêts cités), contre laquelle le recours au Tribunal fédéral n'est ouvert qu'aux conditions des art. 92 - non réalisées ici - et 93 al. 1 let. a LTF. L'art. 93 al. 1 let. b LTF n'est généralement pas applicable en matière pénale (ATF 144 IV 127 consid. 1.3; 141 IV 284 consid. 2; 133 IV 288 consid. 3.2; arrêt 7B 49/2022 du 23 octobre 2023 consid. 1.3) et les recourants ne se prévalent d'ailleurs pas de cette disposition pour démontrer la recevabilité de leurs recours.

2.2.2. Un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF se rapporte à un dommage de nature juridique qui ne puisse pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision favorable au recourant (ATF 144 IV 321 consid. 2.3; 141 IV 284 consid. 2.2). Cette réglementation est fondée sur des motifs d'économie de procédure; en tant que cour suprême, le Tribunal fédéral ne doit en principe s'occuper qu'une seule fois d'un procès et cela seulement lorsqu'il est certain que le recourant subit effectivement un dommage définitif (ATF 148 IV 155 consid. 1.1; 139 IV 113 consid. 1; arrêt 7B 49/2022 du 23 octobre 2023 consid. 1.3).
En général, une décision de renvoi n'est pas susceptible de causer un préjudice irréparable aux parties, le seul allongement de la durée de la procédure ou le seul accroissement des frais de celle-ci n'étant pas considérés comme des éléments constitutifs d'un tel dommage
(ATF 147 III 159 consid. 4.1; 144 III 475 consid. 1.2; arrêt 6B 459/2023 du 26 avril 2023 consid. 3.1.2 et les arrêts cités). Il en va différemment lorsque le justiciable fait valoir un retard injustifié à statuer sur le fond constitutif d'un déni de justice formel, notamment lors d'un renvoi au ministère public pour des mesures d'instruction que le tribunal de première instance paraîtrait à même de mettre en oeuvre (ATF 141 IV 39 consid. 1.6.2). Il faut toutefois que le grief fasse apparaître un risque sérieux de violation du principe de la célérité (ATF 138 III 190 consid. 6; arrêt 1B 46/2023 du 7 mars 2023 consid. 2.1).

2.3.

2.3.1. En l'espèce, tant le Ministère public de la Confédération
(ci-après: le recourant 3) que les T.________ (ci-après: les recourants 4) soutiennent que l'annulation, par la Cour d'appel, du jugement de la Cour des affaires pénales du 23 avril 2021 et le renvoi de la cause à cette autorité seraient de nature à provoquer une violation du principe de la célérité, tel que garanti notamment par l'art. 5 CPP. Aussi, alors que le jugement du 23 avril 2021 avait interrompu la prescription de l'action pénale (cf. art. 97 al. 3 CPP), son annulation pourrait remettre en cause la validité de cette interruption (cf. not. ATF 146 IV 59 consid. 3.4.2 et 3.4.5), de sorte qu'en définitive, lorsque la Cour des affaires pénales statuera à nouveau, la prescription pourrait être acquise pour une grande partie des infractions objets de l'acte d'accusation du 20 février 2019, lesquelles auraient été commises entre décembre 2005 et mai 2013, en ce qui concerne notamment les actes de blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 2 CP) reprochés aux prévenus, tandis que l'infraction préalable reprochée à C.________ aurait pris fin en septembre 2007.
Sans qu'il soit besoin de déterminer concrètement les délais de prescription qu'il convient de prendre en considération en l'espèce, de même que les dies a quo, les explications des recourants 3 et 4 suffisent à établir l'existence d'un risque sérieux de violation du principe de la célérité. Force est en effet de constater que la procédure préliminaire a débuté en 2008, que plus de trois ans ont été nécessaires à la Cour des affaires pénales pour rendre un premier jugement motivé (25 mars 2022) après avoir été saisie de l'acte d'accusation (20 février 2019) et enfin qu'il a fallu plus de 15 mois à la Cour d'appel pour parvenir à la conclusion que le jugement de première instance devait être annulé en raison d'un vice de procédure.

2.3.2. Le recourant 3 a au demeurant qualité pour former un recours en matière pénale, attendu en particulier qu'il dispose, en tant qu'accusateur public, d'un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (cf. art. 81 al. 1 let. b ch. 3 LTF). Il en va de même des recourants 4 au regard de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, étant relevé qu'en leur qualité de parties plaignantes, ils ont fait valoir des prétentions civiles en première instance, à hauteur de
215'851'031 USD, 43'842'800 EUR et 734'184 JPY.

2.3.3. Au regard de ces éléments, il y a donc lieu d'entrer en matière sur les recours en matière pénale interjetés par les recourants 3 et 4.

2.4. D.________ (ci-après: le recourant 5) se plaint pour sa part d'un déni de justice formel, relevant notamment que la Cour d'appel ne s'est pas prononcée sur les indemnités au titre de l'art. 436 al. 4 CPP qu'il convenait selon lui de lui allouer, sans attendre l'issue de la procédure, ensuite de l'annulation du jugement du 23 avril 2021 par application de l'art. 409 CPP.
En tant que le recourant 5, disposant de la qualité de prévenu (art. 81 al. 1 let. b ch. 1 LTF), développe ainsi un grief portant sur une violation de ses droits de partie (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1), son recours est recevable.

2.5. A.________ AG (ci-après: la recourante 1) et B.________ Ltd
(ci-après: la recourante 2) se plaignent, d'une manière générale, du maintien sous séquestre de leurs avoirs, déplorant par ailleurs, sans autre développement, la gestion chaotique de la procédure par la Cour d'appel, qu'elles avaient pour leur part également saisie d'appels.
Ce faisant, les recourantes 1 et 2 ne parviennent pas à démontrer qu'eu égard à leur qualité de tiers saisis, elles disposent, sous l'angle de l'art. 81 al. 1 let. b LTF, d'un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, pas plus qu'elles n'exposent en quoi l'annulation de celle-ci et le renvoi de la cause à l'autorité de première instance consacreraient, à leur égard, un déni de justice formel constitutif d'une violation de leurs droits de parties.
Les recours formés par les recourantes 1 et 2 sont par conséquent irrecevables.

3.

3.1. La Cour d'appel a estimé en l'espèce que l'envoi d'une seule citation à comparaître pour les premiers et les seconds débats ("double citation"), débutant de surcroît à un jour d'intervalle (26 et 27 janvier 2021 respectivement) et pour des dates se superposant (les premiers et seconds débats étaient supposés prendre fin le 12 février 2021), constituait un procédé qui n'était manifestement pas conforme aux exigences de la procédure par défaut, décrite aux art. 366 ss CPP.
Selon la Cour d'appel, qui a notamment fait référence à plusieurs avis doctrinaux ainsi qu'aux travaux parlementaires, il fallait prendre en considération que la fixation des seconds débats un jour après les premiers était de nature à réduire, voire à mettre à néant, la possibilité pour le prévenu de comparaître à la seconde audience, vidant ainsi l'art. 366 al. 1 et 2 CPP de sa substance. Cela valait à plus forte raison dans le cas d'espèce, dès lors que C.________ était domicilié en Allemagne et que le recourant 5 se trouvait à Chypre au moment des premiers débats (cf. décision attaquée, consid. 3.3 p. 20 ss).

3.2.

3.2.1. Les recourants 3 et 4 critiquent ce raisonnement, invoquant à cet égard une violation de l'art. 366 CPP ainsi que du principe de la bonne foi.

3.2.2. Il n'y a cependant pas matière à examiner les développements des recourants 3 et 4 sous ces angles, ni en particulier à déterminer si une "double citation", telle que celle litigieuse, doit par principe être considérée comme faisant obstacle aux garanties offertes par les art. 366 ss CPP en lien avec la procédure par défaut, cette question pouvant demeurer ouverte.
En effet, comme on va le voir ci-après, la citation litigieuse ne consacre pas, dans le cas d'espèce, un "vice important" qui justifierait, au regard de l'art. 409 al. 1 CPP, l'annulation du jugement rendu par défaut et le renvoi de la cause à l'autorité de première instance.

4.

4.1. Aux termes de l'art. 409 al. 1 CPP, si la procédure de première instance présente des vices importants auxquels il est impossible de remédier en procédure d'appel, la juridiction d'appel annule le jugement attaqué et renvoie la cause au tribunal de première instance pour qu'il soit procédé à de nouveaux débats et pour qu'un nouveau jugement soit rendu.
L'annulation et le renvoi ont un caractère exceptionnel en raison de la nature essentiellement réformatoire de l'appel (cf. art. 408 CPP). La cassation n'entre en considération que lorsque la procédure de première instance est affectée de vices si graves et non réparables que seul le renvoi est susceptible de garantir les droits des parties, principalement pour éviter la perte d'une instance. Il en va ainsi, notamment, lorsqu'est dénié le droit de participer à la procédure, lorsque le prévenu n'a pas bénéficié d'une défense effective, si la composition de l'autorité de jugement n'est pas conforme à la loi ou lorsque tous les chefs d'accusation, respectivement tous les points civils, n'ont pas été entièrement traités (ATF 148 IV 155 consid. 1.4.1; 143 IV 408 consid. 6.1; arrêt 6B 933/2022 du 8 mai 2023 consid. 1.1).

4.2.

4.2.1. L'art. 366 CPP règle les conditions auxquelles la procédure par défaut peut être engagée.
Il prévoit ainsi que, dans l'hypothèse où le prévenu, dûment cité, ne comparaît pas aux débats de première instance, il appartient au tribunal de fixer de nouveaux débats et de citer à nouveau le prévenu ou de le faire amener; le tribunal doit recueillir les preuves dont l'administration ne souffre aucun délai (art. 366 al. 1 CPP). Dans le cas où le prévenu ne se présente pas aux nouveaux débats ou ne peut y être amené, ils peuvent être conduits en son absence; le tribunal peut aussi suspendre la procédure (art. 366 al. 2 CPP).
L'art. 366 al. 3 CPP prévoit deux exceptions au principe du renvoi de l'audience en cas d'absence du prévenu (art. 366 al. 1 CPP), soit lorsque celui-ci s'est lui-même mis dans l'incapacité de participer aux débats, ou lorsqu'il refuse d'être amené de l'établissement de détention. Dans ces hypothèses, le tribunal peut engager aussitôt la procédure par défaut, sans qu'il soit nécessaire de le citer à nouveau.
En tout état, selon l'art. 366 al. 4 CPP, la procédure par défaut ne peut être engagée que si le prévenu a eu suffisamment l'occasion de s'exprimer auparavant sur les faits qui lui sont reprochés (let. a) et si les preuves réunies permettent de rendre un jugement en son absence (let. b).

4.2.2. Selon l'art. 368 CPP, si le jugement rendu par défaut peut être notifié personnellement au condamné, celui-ci doit être informé de son droit de demander un nouveau jugement au tribunal dans les dix jours, par écrit ou oralement (al. 1); dans sa demande, le condamné expose brièvement les raisons qui l'ont empêché de participer aux débats (al. 2); le tribunal rejette la demande lorsque le condamné, dûment cité, fait défaut aux débats sans excuse valable (al. 3).
Ainsi, une fois le jugement par défaut notifié, le condamné a la possibilité soit de demander un nouveau jugement, aux conditions de l'art. 368 CPP, soit de faire appel, soit de faire les deux (cf. art. 371
al. 1 CPP). L'appel permet notamment de contester l'application de l'art. 366 CPP, tandis que la demande de nouveau jugement porte sur la réalisation des conditions de l'art. 368 CPP (arrêts 7B 121/2022 du 18 juillet 2023 consid. 3.1.3; 6B 496/2022 du 27 octobre 2022 consid. 4.4; cf. également arrêt 6B 1175/2016 du 24 mars 2017 consid. 5.2.5). Afin d'éviter des jugements contradictoires, l'art. 371 al. 2 CPP prévoit que l'appel n'est recevable que si la demande de nouveau jugement a été rejetée. Partant, si la demande de nouveau jugement est admise, l'appel sera déclaré irrecevable (arrêt 7B 121/2022 du 18 juillet 2023 consid. 3.1.3 et les références citées).

4.2.3. Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), l'art. 6 CEDH garantit à l'accusé le droit d'être jugé en sa présence. Il s'ensuit qu'une procédure par défaut n'est compatible avec cette disposition que si le condamné a la possibilité de demander qu'une juridiction statue à nouveau, après l'avoir entendu, sur le bien-fondé de l'accusation, en fait comme en droit (arrêt de la CourEDH Sejdovic c. Italie du 1er mars 2006 [GC], § 81 s. et les arrêts cités). Ce principe supporte cependant quelques atténuations. Ainsi, la CEDH n'empêche pas une personne de renoncer de son plein gré, de manière expresse ou tacite, aux garanties d'un procès équitable, en particulier à son droit d'être jugée en contradictoire. Elle exige seulement que la renonciation au droit de participer à l'audience se trouve établie de manière non équivoque et qu'elle ait été entourée du minimum de garanties correspondant à sa gravité (arrêt de la CourEDH Sejdovic c. Italie précité, § 86 et les arrêts cités). Enfin, sous réserve que les sanctions procédurales prévues ne soient pas disproportionnées et que l'accusé ne soit pas privé du droit d'être représenté par un avocat, la CourEDH juge que le législateur national doit pouvoir
décourager les absences injustifiées aux audiences (arrêt de la CourEDH Sejdovic c. Italie précité, § 92 et les arrêts cités).
Dès lors, la CourEDH admet qu'une personne condamnée par défaut puisse se voir refuser la possibilité d'être jugée en contradictoire si les trois conditions cumulatives suivantes sont remplies: premièrement, il est établi que cette personne avait reçu sa citation à comparaître; deuxièmement, elle n'a pas été privée de son droit à l'assistance d'un avocat dans la procédure par défaut; troisièmement, il est démontré qu'elle avait renoncé de manière non équivoque à comparaître ou qu'elle avait cherché à se soustraire à la justice (cf. arrêts de la CourEDH Medenica c. Suisse du 14 juin 2001, § 55 ss; Sejdovic c. Italie précité, § 105 ss a contrario). A propos de cette dernière condition, la CourEDH a précisé qu'il ne devait pas incomber à l'accusé de prouver qu'il n'entendait pas se dérober à la justice ou que son absence s'expliquait par un cas de force majeure, mais qu'il était loisible aux autorités nationales d'évaluer si les excuses fournies par l'accusé pour justifier son absence étaient valables ou si les éléments versés au dossier permettaient de conclure que l'absence de l'accusé aux débats était indépendante de sa volonté (arrêt CourEDH Sejdovic c. Italie précité, § 88 et les arrêts cités; cf. aussi arrêts 7B 121/2022 du 18
juillet 2023 consid. 5.2; 6B 496/2022 du 27 octobre 2022 consid. 4.7; 6B 561/2021 du 24 août 2022 consid. 1.1.2; 6B 562/2019 du 27 novembre 2019 consid. 1.1.3).

4.3. En l'occurrence, après avoir constaté l'invalidité de la "double citation" et la violation de l'art. 366 al. 1 et 2 CPP qui en découlait (cf. consid. 3.1 supra), la Cour d'appel a estimé qu'elle n'était pas en mesure de guérir la violation constatée au stade de l'appel, sous peine de priver les intéressés d'un degré de juridiction.
En application de l'art. 409 al. 1 CPP, elle a dès lors annulé le jugement de la Cour des affaires pénales du 17 juin 2022 et a renvoyé la cause à cette autorité afin qu'elle fixe de seconds débats, compte tenu de l'absence de C.________ et de D.________ aux premiers débats du 26 janvier 2021 (cf. décision attaquée, consid. 3.4.5 et
3.5 p. 25).

4.4. Cette approche ne peut pas être suivie, et ce pour les motifs qui suivent.

4.4.1. On observera en premier lieu que la Cour des affaires pénales avait consacré l'audience du 26 janvier 2021 et le temps qui était initialement dédié aux premiers débats à examiner les raisons des absences des prévenus C.________ et D.________ - les prévenus E.________ et F.________ ayant pour leur part comparu - ainsi qu'à déterminer le caractère excusable de ces absences. Après que les défenseurs des prévenus absents avaient été interpellés et invités à se prononcer, la Cour des affaires pénales a délibéré, moyennant interruption d'audience. Elle a statué formellement à cette suite, estimant que les absences de C.________ et de D.________ n'étaient pas excusables, les invitant au surplus, par l'intermédiaire de leurs défenseurs, à donner suite à leur citation aux seconds débats fixés au lendemain (cf. décision attaquée, Faits, let. A.6 p. 6; procès-verbal relatif aux débats du 26 janvier 2021, doss. TPF 720 001, p. 15).

4.4.1.1. S'agissant de C.________, la Cour des affaires pénales a rappelé qu'une semaine avant les premiers débats, soit le 19 janvier 2021, son défenseur avait été informé par la direction de la procédure que le certificat médical préalablement produit était insuffisant pour justifier une non-comparution, la pièce annexée à ce certificat ne consistant au demeurant qu'en un macaron constatant une mobilité réduite (" Schwerbehindertenausweis "), laquelle n'était certes pas remise en cause, mais qui ne justifiait en tout cas pas qu'il ne déférât pas à sa comparution.
Selon la Cour des affaires pénales, il pouvait être attendu de C.________ qu'il résidât en Suisse pendant la durée des débats, afin d'éviter les problématiques des quarantaines liées à la pandémie de Covid-19. Il aurait pu du reste demander à être dispensé de comparaître s'il le souhaitait à certains moments de ces débats. Une salle pour lui seul et sa défense lui avait enfin été réservée pour pallier au fait qu'il serait une personne à risque en temps de Covid-19, salle à partir de laquelle il aurait pu participer aux débats (cf. procès-verbal relatif aux débats du 26 janvier 2021, ibidem).

4.4.1.2. Quant à D.________, la Cour des affaires pénales a relevé que son incapacité à prendre part aux débats, du fait de sa chimiothérapie, n'était pas établie.
Bien au contraire, le rapport médical du 6 janvier 2021 produit aux débats par le MPC était clairement de nature à démentir toute inaptitude physique à participer aux débats, que ce soit en raison d'une impossibilité de voyager, de la nécessité de rester à domicile du fait de sa maladie ou encore du traitement recommandé par son médecin (cf. procès-verbal relatif aux débats du 26 janvier 2021, ibidem).

4.4.2. Le dossier du Tribunal pénal fédéral fait en outre état de demandes de nouveau jugement (art. 368 al. 1 CPP), déposées les 29 avril 2021 et 3 mai 2021 respectivement, par C.________ et par D.________ après qu'ils s'étaient vu notifier le jugement de la Cour des affaires pénales rendu par défaut le 23 avril 2021.
Ces demandes ont été rejetées, dans la mesure de leur recevabilité, par décisions de la Cour des affaires pénales du 1er septembre 2021 (décisions SN. 15 et SN. 16). Par la suite, les recours interjetés par D.________ et C.________ contre ces décisions ont à leur tour été rejetés, dans la mesure de leur recevabilité, par décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 23 mars 2022 (décisions BB. 15 et BB. 14).
Les juges pénaux fédéraux des deux instances précitées ont successivement confirmé, au regard de l'art. 368 al. 3 CPP, le caractère non excusable des absences de C.________ et de D.________ aux débats, relevant en substance que les intéressés n'avaient pas établi qu'ils souffraient d'affections médicales propres à les empêcher de participer aux débats, alors que par ailleurs des mesures avaient été spécialement mises en place en vue de pallier aux risques sanitaires, notamment ceux liés à la pandémie de Covid-19. En ce qui concernait D.________ plus spécifiquement, il avait d'ailleurs continué, à la période des débats, à voyager à un rythme soutenu, en dépit des recommandations de ses médecins et du contexte pandémique.

4.4.3. Certes, comme l'a relevé la Cour d'appel dans la décision attaquée, la Cour des affaires pénales a appliqué la procédure par défaut prévue par l'art. 366 al. 1 et 2 CPP, et non celle exceptionnelle de
l'art. 366 al. 3 CPP, étant en effet observé que la procédure par défaut n'a été formellement engagée qu'à l'ouverture des seconds débats, le 27 janvier 2021, lorsqu'il a été constaté que les prévenus C.________ et D.________ étaient une nouvelle fois absents.
Il apparaît néanmoins que la procédure par défaut aurait déjà pu être valablement engagée, par la voie de l'art. 366 al. 3 CPP, à l'issue de l'audience du 26 janvier 2021, l'instruction menée dans ce cadre ayant révélé que les absences de C.________ et de D.________ n'étaient pas excusables, par quoi il faut comprendre, en d'autres termes, qu'ils avaient cherché à se soustraire à la justice dans une démarche qui peut être assimilée à celle d'un prévenu qui se serait mis lui-même dans l'incapacité de participer aux débats. Les procédures de demande de nouveau jugement, introduites par les prévenus concernés, ne leur ont pas permis d'inférer ces constats, comme on l'a vu (cf. consid. 4.4.2 supra).

4.5. Cela étant, dans la mesure où les conditions de l'engagement d'une procédure par défaut étaient déjà réunies à l'issue de la première audience (cf. art. 366 al. 3 CPP), l'existence d'une citation simultanée pour des premiers et des seconds débats, débutant à un jour d'intervalle, ne constituait pas en l'espèce une circonstance propre à justifier l'annulation du jugement de première instance. Aussi, à supposer que l'envoi d'une telle "double citation" relève en soi d'un procédé vicié dès lors que, comme l'a retenu la cour cantonale, une telle citation compromet la possibilité pour les prévenus de se voir accorder une "seconde chance" de comparaître aux débats, le vice en question ne saurait toutefois en l'espèce être qualifié "[d']important" au sens de l'art. 409 al. 1 CPP. En effet, le préjudice allégué par C.________ et par D.________, sous la forme de la perte d'un degré de juridiction, est principalement à mettre en lien avec leur absence, sans excuse valable, aux premiers débats, et non avec des citations potentiellement lacunaires pour les seconds débats.
L'annulation du jugement et le renvoi de la cause à l'autorité de première instance, pour le seul motif d'une citation viciée, s'avèrent dès lors contraires au droit fédéral.

4.6. Les recours interjetés par les recourants 3 et 4 doivent en conséquence être admis, sans qu'il y ait matière à examiner les autres griefs développés dans leurs actes de recours. La décision attaquée doit être annulée et la cause renvoyée à la Cour d'appel pour qu'elle poursuive la conduite des procédures d'appel contre le jugement du 17 juin 2022. Il appartiendra à la Cour d'appel d'examiner - dans le jugement à rendre sur appel, voire, si elle l'estime nécessaire, dans le cadre d'un prononcé préalable - si les conditions décrites à l'art. 366 al. 4 CPP étaient réunies, point qu'elle a jusqu'alors laissé indécis (cf. décision attaquée, consid. 3.6 p. 25).

5.
L'annulation de la décision attaquée rend sans objet le recours interjeté par le recourant 5, lequel ne portait que sur des aspects liés aux frais et indemnités de la procédure qui devront être examinés à nouveau dans le cadre du jugement sur appel à rendre.

6.

6.1. Les frais judiciaires liés aux recours formés par A.________ AG (cause 7B 573/2023) et B.________ Ltd (cause 7B 574/2023) - qui doivent tous deux être déclarés irrecevables
(cf. consid. 2.5 supra) - seront mis à la charge des recourantes
(art. 66 al. 1 LTF).
Les recours étant d'emblée dénués de chances de succès, leurs demandes d'assistance judiciaire doivent être rejetées (art. 64 al. 1 et 3 LTF), les intéressées n'ayant au demeurant produit aucune pièce détaillant la structure de leur patrimoine, pas plus qu'elles n'ont établi qu'il serait exclusivement constitué d'actifs séquestrés, respectivement confisqués en Suisse. Le montant des frais judiciaires sera toutefois fixé en tenant compte du caractère manifestement irrecevable des recours.

6.2. Une partie des frais judiciaires liés aux recours formés par le Ministère public de la Confédération (cause 7B 621/2023) et par les T.________ (cause 7B 622/2023) - tous deux admis (cf. consid. 4.6 supra) - sera mise à la charge de C.________, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).
Les T.________ ont droit à des dépens, à la charge de C.________ et de D.________, solidairement entre eux (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Le Ministère public de la Confédération ne peut pour sa part pas prétendre à des dépens (art. 68 al. 3 LTF).

6.3. Il ne sera pas perçu de frais judiciaires pour le recours formé par D.________ (cause 7B 623/2023), devenu sans objet par suite de l'annulation de la décision attaquée (cf. consid. 5 supra).
Il y a néanmoins lieu d'admettre la requête d'assistance présentée par D.________ dans le cadre de son recours - les conditions y relatives étant réunies (art. 64 LTF) -, de désigner Me Ludovic Tirelli en tant qu'avocat d'office pour la procédure fédérale et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est toutefois rendu attentif à son obligation de rembourser la caisse du Tribunal fédéral s'il retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (cf. art. 64 al. 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Les causes 7B 573/2023, 7B 574/2023, 7B 621/2023, 7B 622/2023 et 7B 623/2023 sont jointes.

2.
Les recours de A.________ AG (cause 7B 573/2023) et B.________ Ltd (cause 7B 574/2023) sont irrecevables.

3.
Les recours du Ministère public de la Confédération (cause 7B 621/2023) et des T.________ (cause 7B 622/2023) sont admis. La décision de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral du 8 août 2023 est annulée et la cause est renvoyée à cette autorité pour qu'elle poursuive la conduite des procédures d'appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral du 17 juin 2022.

4.
Le recours de D.________ (cause 7B 623/2023) est sans objet.

5.
Les requêtes d'assistance judiciaire de A.________ AG, pour la cause 7B 573/2023, et de B.________ Ltd, pour la cause 7B 574/2023, sont rejetées.

6.
La requête d'assistance judiciaire de D.________ est admise pour les causes 7B 621/2023, 7B 622/2023 et 7B 623/2023.

6.1. Me Ludovic Tirelli est désigné comme avocat d'office de D.________ pour les causes 7B 621/2023, 7B 622/2023 et 7B 623/2023 et une indemnité de 3'000 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral.

6.2. D.________ est dispensé du paiement des frais judiciaires pour les causes 7B 621/2023 et 7B 622/2023.

6.3. Il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la cause 7B 623/2023.

7.
Les frais judiciaires pour la cause 7B 573/2023, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de A.________ AG.

8.
Les frais judiciaires pour la cause 7B 574/2023, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de B.________ Ltd.

9.
Une partie des frais judiciaires pour les causes 7B 621/2023 et 7B 622/2023, arrêtée à 2'000 fr., est mise à la charge de C.________.

10.
C.________ et D.________, solidairement entre eux, verseront au mandataire des T.________ la somme de 3'000 fr. à titre de dépens pour la cause 7B 622/2023.

11.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Ministère public de la Confédération, à la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral et à la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral.

Lausanne, le 26 février 2024

Au nom de la IIe Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

Le Greffier : Tinguely

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 158 - 1. Chiunque, obbligato per legge, mandato ufficiale o negozio giuridico ad amministrare il patrimonio altrui o a sorvegliarne la gestione, mancando al proprio dovere, lo danneggia o permette che ciò avvenga, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, obbligato per legge, mandato ufficiale o negozio giuridico ad amministrare il patrimonio altrui o a sorvegliarne la gestione, mancando al proprio dovere, lo danneggia o permette che ciò avvenga, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, abusa della qualità di rappresentante conferitagli dalla legge, da un mandato ufficiale o da un negozio giuridico e cagiona in tal modo un danno al patrimonio del rappresentato, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
³	L'amministrazione infedele a danno di un congiunto o di un membro della economia domestica è punita soltanto a querela di parte.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 251 - 1. Chiunque, al fine di nuocere al patrimonio o ad altri diritti di una persona o di procacciare a sé o ad altri un indebito profitto,
¹	Chiunque, al fine di nuocere al patrimonio o ad altri diritti di una persona o di procacciare a sé o ad altri un indebito profitto,
²	...328

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 305^bis - 1. Chiunque compie un atto suscettibile di vanificare l'accertamento dell'origine, il ritrovamento o la confisca di valori patrimoniali sapendo o dovendo presumere che provengono da un crimine o da un delitto fiscale qualificato, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.420
¹	Chiunque compie un atto suscettibile di vanificare l'accertamento dell'origine, il ritrovamento o la confisca di valori patrimoniali sapendo o dovendo presumere che provengono da un crimine o da un delitto fiscale qualificato, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.420
²	Nei casi gravi, la pena è una pena detentiva sino a cinque anni o una pena pecuniaria.424
^a	agisce come membro di un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter);
^b	agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il riciclaggio;
^c	realizza una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole facendo mestiere del riciclaggio.
³	L'autore è punibile anche se l'atto principale è stato commesso all'estero, purché costituisca reato anche nel luogo in cui è stato compiuto.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 305^bis - 1. Chiunque compie un atto suscettibile di vanificare l'accertamento dell'origine, il ritrovamento o la confisca di valori patrimoniali sapendo o dovendo presumere che provengono da un crimine o da un delitto fiscale qualificato, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.420
¹	Chiunque compie un atto suscettibile di vanificare l'accertamento dell'origine, il ritrovamento o la confisca di valori patrimoniali sapendo o dovendo presumere che provengono da un crimine o da un delitto fiscale qualificato, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.420
²	Nei casi gravi, la pena è una pena detentiva sino a cinque anni o una pena pecuniaria.424
^a	agisce come membro di un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter);
^b	agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il riciclaggio;
^c	realizza una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole facendo mestiere del riciclaggio.
³	L'autore è punibile anche se l'atto principale è stato commesso all'estero, purché costituisca reato anche nel luogo in cui è stato compiuto.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 251 - 1. Chiunque, al fine di nuocere al patrimonio o ad altri diritti di una persona o di procacciare a sé o ad altri un indebito profitto,
¹	Chiunque, al fine di nuocere al patrimonio o ad altri diritti di una persona o di procacciare a sé o ad altri un indebito profitto,
²	...328

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 163 - 1. Il debitore che, in danno dei suoi creditori, diminuisce fittiziamente il proprio attivo, in particolare
¹	Il debitore che, in danno dei suoi creditori, diminuisce fittiziamente il proprio attivo, in particolare
²	Nelle stesse condizioni, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria il terzo che compie tali atti in danno dei creditori.

SR 273 Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale PC Art. 24 - 1 L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie.
¹	L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie.
²	Più persone possono agire o essere convenute con la stessa petizione:
^a	se esiste tra loro una comunione giuridica in relazione con l'oggetto litigioso o se i loro diritti o le loro obbligazioni derivano da una stessa causa materiale e giuridica. Il giudice può chiamare in causa un terzo che faccia parte della comunione giuridica. Il chiamato in causa diventa parte in lite;
^b	se pretese di eguale natura, che si fondano su di una causa materiale e giuridica essenzialmente dello stesso genere, formano l'oggetto di una lite, semprechè la competenza del Tribunale federale esista per ognuna di esse.
³	Quando lo reputa necessario, il giudice può ordinare d'ufficio, in ogni stadio della procedura, la disgiunzione delle cause.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 29 Esame - 1 Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
¹	Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
²	In caso di dubbio, procede a uno scambio di opinioni con l'autorità che presume competente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 91 Decisioni parziali - Il ricorso è ammissibile contro una decisione che:
^a	concerne soltanto talune conclusioni, se queste possono essere giudicate indipendentemente dalle altre;
^b	pone fine al procedimento soltanto per una parte dei litisconsorti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 92 Decisioni pregiudiziali e incidentali sulla competenza e la ricusazione - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
²	Tali decisioni non possono più essere impugnate ulteriormente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 5 Imperativo di celerità - 1 Le autorità penali avviano senza indugio i procedimenti penali e li portano a termine senza ritardi ingiustificati.
¹	Le autorità penali avviano senza indugio i procedimenti penali e li portano a termine senza ritardi ingiustificati.
²	Se l'imputato è in stato di carcerazione, il procedimento a suo carico ha priorità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 436 Indennizzo e riparazione del torto morale nell'ambito della procedura di ricorso - 1 Le pretese di indennizzo e di riparazione del torto morale nell'ambito della procedura di ricorso sono rette dagli articoli 429-434.
¹	Le pretese di indennizzo e di riparazione del torto morale nell'ambito della procedura di ricorso sono rette dagli articoli 429-434.
²	Se non beneficia di un'assoluzione piena o parziale, né dell'abbandono del procedimento, ma ottiene ragione su altre questioni, l'imputato ha diritto a una congrua indennità per le spese sostenute.
³	Se la giurisdizione di ricorso annulla una decisione secondo l'articolo 409, le parti hanno diritto a una congrua indennità per le spese sostenute nella procedura di ricorso e in relazione con la parte annullata del procedimento di primo grado.
⁴	L'imputato assolto o punito meno severamente a seguito di una revisione ha diritto a una congrua indennità per le spese sostenute nella procedura di revisione. Ha inoltre diritto a una riparazione del torto morale e a un'indennità per la privazione della libertà ingiustamente subita, eccetto che la stessa possa essere computata nelle sanzioni inflitte per altri reati.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 409 Annullamento e rinvio - 1 Se il procedimento di primo grado presenta vizi importanti che non possono essere sanati in sede di appello, il tribunale d'appello annulla la sentenza impugnata e rinvia la causa al tribunale di primo grado perché svolga un nuovo dibattimento e pronunci una nuova sentenza.
¹	Se il procedimento di primo grado presenta vizi importanti che non possono essere sanati in sede di appello, il tribunale d'appello annulla la sentenza impugnata e rinvia la causa al tribunale di primo grado perché svolga un nuovo dibattimento e pronunci una nuova sentenza.
²	Il tribunale d'appello stabilisce quali atti procedurali il tribunale di primo grado deve ripetere o integrare.
³	Il tribunale di primo grado è vincolato dalle opinioni giuridiche sostenute dal tribunale d'appello nella decisione di rinvio e dalle istruzioni di cui al capoverso 2.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 366 Presupposti - 1 Se l'imputato regolarmente citato non si presenta al dibattimento di primo grado, il giudice fissa una nuova udienza e lo cita a comparire o ne dispone l'accompagnamento coattivo. Assume comunque le prove indifferibili.
¹	Se l'imputato regolarmente citato non si presenta al dibattimento di primo grado, il giudice fissa una nuova udienza e lo cita a comparire o ne dispone l'accompagnamento coattivo. Assume comunque le prove indifferibili.
²	Se l'imputato non si presenta al nuovo dibattimento o non può esservi tradotto, il dibattimento può iniziare in sua assenza. Il giudice può anche sospendere il procedimento.
³	Qualora l'imputato si sia posto egli stesso nella situazione di incapacità dibattimentale oppure rifiuti di essere tradotto dal carcere al dibattimento, il giudice può svolgere immediatamente una procedura contumaciale.
⁴	La procedura contumaciale può essere svolta soltanto se:
^a	nel procedimento in corso l'imputato ha avuto sufficienti opportunità di esprimersi sui reati che gli sono contestati; e
^b	la situazione probatoria consente la pronuncia di una sentenza anche in assenza dell'imputato.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 408 Nuova sentenza - 1 Se entra nel merito dell'appello, il tribunale d'appello pronuncia una nuova sentenza che si sostituisce a quella di primo grado.
¹	Se entra nel merito dell'appello, il tribunale d'appello pronuncia una nuova sentenza che si sostituisce a quella di primo grado.
²	Il tribunale d'appello decide entro 12 mesi.270

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 368 Istanza di nuovo giudizio - 1 Se la sentenza contumaciale può essere notificata personalmente, il condannato è reso attento al fatto che, entro dieci giorni, può presentare per scritto od oralmente istanza di nuovo giudizio al giudice che ha pronunciato la sentenza.
¹	Se la sentenza contumaciale può essere notificata personalmente, il condannato è reso attento al fatto che, entro dieci giorni, può presentare per scritto od oralmente istanza di nuovo giudizio al giudice che ha pronunciato la sentenza.
²	Nell'istanza, il condannato deve motivare succintamente il fatto di non aver potuto partecipare al dibattimento.
³	Il giudice respinge l'istanza qualora il condannato, pur essendo stato regolarmente citato, ingiustificatamente non sia comparso al dibattimento.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 371 Rapporto con l'appello - 1 Fintanto che il termine per l'appello non sia scaduto, il condannato può, parallelamente all'istanza di nuovo giudizio o in sua vece, anche interporre appello contro la sentenza contumaciale. Deve essere informato di questa possibilità ai sensi dell'articolo 368 capoverso 1.
¹	Fintanto che il termine per l'appello non sia scaduto, il condannato può, parallelamente all'istanza di nuovo giudizio o in sua vece, anche interporre appello contro la sentenza contumaciale. Deve essere informato di questa possibilità ai sensi dell'articolo 368 capoverso 1.
²	Si entra nel merito dell'appello soltanto se l'istanza di nuovo giudizio è stata respinta.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
¹	Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
²	Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata.
³	Ogni accusato ha segnatamente diritto a:
^a	essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico;
^b	disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa;
^c	difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia;
^d	interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico;
^e	farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.